SÉANCE ORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 CONSEIL DES COMMISSAIRES

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1 N/Réf.: SÉANCE ORDINAIRE DU 25 NOVEMBRE 2008 CONSEIL DES COMMISSAIRES Province de Québec, Commission scolaire du Pays-des-Bleuets, Comté Roberval PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets tenue à la salle des commissaires, sise au 1950, boulevard Sacré-Cœur, à Dolbeau-Mistassini, ce 25 e jour de novembre 2008, à 19 h 30, et à laquelle sont présents : M mes Chantale Arnold, Dorys Boily, Jeanine Caouette, Julie-Anne Decorby, Lina Lapointe, Blanche-Yvonne Potvin, Nancy St-Gelais, MM. Jean-François Bélanger, Gaétan Dufour, Claude Larouche, Alain Leclerc, Jean-Marc Mailloux, Bernard Potvin et Rémi Rousseau, tous commissaires, M me Nathalie Tremblay, commissaire-parent, formant quorum sous la présidence de M. Rémi Rousseau assisté de M. Serge Bergeron, directeur général et de M. Mario Lavoie, secrétaire général. Absentes : M mes Jenny Boutin, Carole Dufour, Carmelle Guérin, Martine Langlais, Marie- Eve Paré, Louise Perron et Nathalie Ouellet. 1. Bienvenue M. Rémi Rousseau souhaite la bienvenue à tous les membres. 2. Ouverture de la séance CC Il est PROPOSÉ par M me Nancy St-Gelais et RÉSOLU unanimement : QUE la séance soit ouverte à 19 h Lecture et adoption de l ordre du jour CC Il est PROPOSÉ par M. Jean-François Bélanger et RÉSOLU unanimement : varia ouvert : QUE l ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants et en laissant le Engagement ;

2 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 25 novembre 2008 /2 Évaluation du directeur général ; Utilisation de locaux avec usage de boissons alcooliques Centre Maria-Chapdelaine ; Stage coopératif à Cuba Polyvalente des Quatre-Vents ; Représentant du Conseil d administration de la Traversée internationale du Lac Saint-Jean. 4. Approbation du procès-verbal du 11 novembre 2008 CC Il est PROPOSÉ par M. Jean-Marc Mailloux et RÉSOLU unanimement : QUE le procès-verbal du 11 novembre 2008 soit adopté tel que présenté. 5. Affaires découlant du procès-verbal Il n y a rien à signaler. 6. Correspondance Il n y a rien à signaler. 7. Période de questions accordée au public M. Rémi Rousseau indique que les sujets 11.1 et 14.6 seront traités au début de la séance Acceptation des états financiers au 30 juin 2008 M. André Guy, CA, de la firme Mallette, SENCRL, dépose et commente l extrait du rapport financier annuel au 30 juin M. Guy fait la lecture du rapport des vérificateurs daté du 27 octobre 2008 et présente les états financiers au 30 juin ATTENDU le dépôt des états financiers de l année scolaire soumis au Conseil des commissaires de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets et portant la signature électronique : VERSION , CC Il est PROPOSÉ par M. Jean-François Bélanger et RÉSOLU unanimement:

3 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 25 novembre 2008 /3 QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accepte les états financiers de l exercice terminé le 30 juin 2008, lesquels montrent un surplus cumulé de $ Stage coopératif à Cuba Polyvalente des Quatre-Vents M. Patrice Boivin, directeur de la Polyvalente des Quatre-Vents, donne des explications sur le stage coopératif à Cuba qui aura lieu du 5 au 19 janvier ATTENDU que le plan de formation du PÉI (Programme d éducation internationale) de la Polyvalente des Quatre-Vents prévoit un stage coopératif en Amérique centrale en 4e secondaire ; ATTENTU que les responsables du PÉI (Programme d éducation internationale) ont analysé les propositions faites par les organismes spécialisés dans ce type de stage ; ATTENDU qu ARO coopéraction internationale est l organisme à but non lucratif qui offrait la meilleure expertise et qui répondait à toutes les exigences aux plans éducatif, sécuritaire, financier, de la santé, etc. ; ATTENDU les références positives unanimes des écoles de la SÉBIQ envers ARO coopéraction internationale ; ATTENDU que les élèves et leurs parents défraient la totalité des coûts du stage et que la commission scolaire agit comme fiduciaire ; CC Il est PROPOSÉ par M. Bernard Potvin et RÉSOLU unanimement : QUE le conseil des commissaires autorise le paiement immédiat de $ à ARO coopéraction internationale pour couvrir les frais du stage coopératif du Programme d éducation internationale de la Polyvalente des Quatre-Vents, qui aura lieu du 5 au 19 janvier Ressources éducatives jeunes 8.1 Projet Politique : Pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif. Le sujet est reporté à la séance régulière du 9 décembre Ressources éducatives adultes et de la F.P. 9.1 Liste des projets ajoutés et location d équipement (I) La liste des projets ajoutés entre le 28 octobre et le 18 novembre 2008 ainsi que celle de location d équipement sont déposées à titre d information.

4 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 25 novembre 2008 /4 10. Ressources humaines 10.1 Engagement Conseillère d orientation ATTENDU l affichage du poste vacant de conseiller(ère) d orientation, régulier temps plein, 35 heures par semaine, à la Polyvalente Jean-Dolbeau, Le Tournant et au niveau des dossiers reliés à l approche orientante; ATTENDU l application de l article de la convention collective du personnel non enseignant; CC Il est PROPOSÉ par M. Gaétan Dufour et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets procède à l engagement de la personne ci-après désignée : Madame Hélène Laprise, Conseillère d orientation, régulier temps plein, 35 heures par semaine, à la Polyvalente Jean-Dolbeau, Le Tournant et au niveau des dossiers reliés à l approche orientante, dont l entrée en fonction s effectuera à compter de janvier Ressources financières 11.1 Acceptation des états financiers au 30 juin 2008 Le sujet a été discuté au début de la séance. 12. Ressources matérielles 12.1 Travaux de ventilation de climatisation et de contrôle Centre administratif de Dolbeau-Mistassini ATTENDU qu un appel d offres sur invitation a été fait à trois (3) entrepreneurs pour des travaux de ventilation, de climatisation et de contrôle pour la fourniture, l installation et le raccordement de deux (2) unités de ventilation et de climatisation pour le Centre administratif de Dolbeau-Mistassini ; ATTENDU l analyse des soumissions reçues par les Services des ressources matérielles, à savoir : G.A.Climateck Enr. de Normandin : All-Tech de Dolbeau-Mistassini : Ferblanterie Cinq-Mars de Roberval : ,62 $, taxes incluses ,70 $, taxes incluses ,00 $, taxes incluses ATTENDU que le plus bas soumissionnaire est conforme ;

5 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 25 novembre 2008 /5 CC Il est PROPOSÉ par M me Jeanine Caouette et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accorde le contrat pour les travaux de ventilation, de climatisation et de contrôle pour la fourniture, l installation et le raccordement de deux (2) unités de ventilation et de climatisation pour le Centre administratif de Dolbeau-Mistassini au plus bas soumissionnaire conforme, soit, G.A.Climateck Enr. de Normandin, au montant de ,62 $, taxes incluses ; QUE le président et le directeur général soient autorisés à signer ledit contrat pour et au nom de la commission scolaire Réfection du Pont Carbonneau à Saint-Félicien Servitude de travail ATTENDU que dans le cadre du projet de réfection du Pont Carbonneau à Saint-Félicien, le ministère des Transports du Québec doit utiliser à des fins de travaux, une section de terrain appartenant à la Commission scolaire du Pays-des Bleuets ; ATTENDU que sur une parcelle de terrain le ministère des Transports du Québec doit enregistrer une servitude de travail se situant sur le lot Ptie et comprenant une superficie de 3 563,4 mètres carrés ; ATTENDU que le ministère des Transports du Québec propose une indemnité de 6 615,00 $ pour l acquisition de cette servitude temporaire de travail ; ATTENDU que le ministère des Transports du Québec par l entremise de son représentant nous mentionne que le terrain sera remis en bon état lorsque leur projet sera terminé ; matérielles ; ATTENDU la recommandation des membres du Comité des ressources CC Il est PROPOSÉ par M me Julie-Anne Decorby et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets autorise le directeur des Services des ressources financières et matérielles, monsieur Jacques Martel, à conclure une entente avec le ministère des Transports du Québec acceptant une indemnité au montant de 6 615,00 $ pour l acquisition d une servitude temporaire de travail et à respecter les conditions du Ministère rattachées à cette entente. 13. Ressources informatiques et transport scolaire Aucun sujet n a été discuté.

6 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 25 novembre 2008 /6 14. Direction générale et secrétariat général 14.1 Rémunération et le remboursement des frais pour le personnel électoral. ATTENDU que les élections scolaires se tiendront le 7 décembre 2008 ; ATTENDU que le président de l'élection scolaire de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets se doit de procéder à l'engagement des membres du personnel électoral; qui stipule : ATTENDU l'article 30 de la Loi sur les élections scolaires (L.R.Q., c. E-2.3) La commission scolaire fixe le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral. Ce tarif ne peut excéder celui fixé en vertu de la Loi électorale (L.R.Q., c. E-3.3). ATTENDU la politique «Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations»; CC Il est PROPOSÉ par M. Claude Larouche et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets applique le règlement sur le tarif de la rémunération pour les membres du personnel électoral, tel que déposé, et sa politique de frais de déplacement, de séjour et de représentation Projet Politique : Utilisation des mesures contraignantes Le sujet est reporté à la séance régulière du 9 décembre Demande d aide face à la hausse du prix du carburant ATTENDU la hausse importante du prix du carburant; berline; ATTENDU le nombre important d élèves devant être transportés en ATTENDU l absence de mesures compensatoires pour les commissions scolaires de la part du ministère de l Éducation, du Loisir et du sport concernant la hausse du prix de l essence ordinaire ; CC Il est PROPOSÉ par M me Jeanine Couette et RÉSOLU unanimement :

7 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 25 novembre 2008 /7 DE DEMANDER au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport d inclure dans ses paramètres de financement une mesure d aide destinée à compenser la hausse du prix de l essence ordinaire pour le transport en berline, au même titre qu il est prévu pour le carburant diesel dans le cadre de la mesure visant le transport exclusif par autobus; D ACHEMINER une copie de cette résolution à la Fédération des commissions scolaires du Québec; DE DEMANDER à l ensemble des commissions scolaires du Québec d appuyer la présente résolution Évaluation du directeur général Le sujet sera traité à la fin de la séance Utilisation de locaux avec usage de boissons alcooliques Centre Maria-Chapdelaine CC ATTENDU la demande de M. Pierre Côté, directeur à la Polyvalente Jean- Dolbeau, à l effet de permettre la vente et la consommation de boissons alcooliques lors de la location au Centre Maria-Chapdelaine pour leur activité qui aura lieu le 13 décembre 2008 ; Il est PROPOSÉ par M me Nancy St-Gelais et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets autorise, de façon exceptionnelle, la vente et la consommation de boissons alcooliques lors de l activité du Centre Maria-Chapdelaine qui aura lieu le 13 décembre 2008, à la Polyvalente Jean- Dolbeau. QUE la politique sur l usage du tabac dans les établissements de la commission scolaire et la directive sur les droits d auteur soient respectées Stage coopératif à Cuba Polyvalente des Quatre-Vents Le sujet a été traité au début de la séance Représentant au Conseil d administration de la Traversée internationale du Lac Saint-Jean ATTENDU la demande officielle de la Traversée internationale du Lac Saint-Jean d avoir un représentant de la commission scolaire sur leur Conseil d administration;

8 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 25 novembre 2008 /8 CC Il est PROPOSÉ par M. Bernard Potvin et RÉSOLU unanimement : QUE M. Alain Leclerc soit désigné comme représentant au Conseil d administration de la Traversée internationale du Lac Saint-Jean pour Rapport d activités du directeur général Le rapport d activités du directeur général, pour la période du 14 novembre au 27 novembre 2008 est inclus dans le journal La P tite Ardoise, édition du 14 novembre Rapport d activités du président Le rapport d activités du président, des mois d août et septembre 2008, est inclus dans le journal La P tite Ardoise, édition du 14 novembre Rapport des commissaires-parents Il n y a rien à signaler. 18. Période de questions accordée aux commissaires Larouche. M. Alain Leclerc demande des renseignements sur le mandat de M. M. Serge Bergeron indique le dépôt du rapport pour vendredi. Huis clos : CC Il est PROPOSÉ par M me Chantale Arnold et RÉSOLU unanimement : QUE les membres se réunissent à huis clos. Il est 20 h 45. Levée du huis clos : CC Il est PROPOSÉ par M. Jean-Marc Mailloux et RÉSOLU unanimement : QUE le huis clos soit levé à 20 h 55.

9 Procès-verbal du Conseil des commissaires du 25 novembre 2008 / Évaluation du directeur général ATTENDU le Règlement modifiant le Règlement déterminant certaines conditions de travail des hors-cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l Île de Montréal ; ATTENDU les travaux effectués par le Comité d évaluation du directeur général et la recommandation positive faite aux membres du Conseil des commissaires concernant l évaluation du directeur général pour l année scolaire ; ATTENDU les discussions intervenues au conseil des commissaires ; CC Il est PROPOSÉ par M me Lina Lapointe et RÉSOLU unanimement : QUE la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets accorde au directeur général un boni forfaitaire de 5 % pour l année scolaire Prochaine réunion La prochaine réunion aura lieu le 9 décembre 2008, à 19 h 30, à la salle des commissaires de Roberval. 20. Levée de la séance CC Il est PROPOSÉ par M. Claude Larouche et RÉSOLU unanimement : QUE la séance soit levée à 21 h. (Mario Lavoie, secrétaire général) (Rémi Rousseau, président)