Bassin minier Nord-Pas de Calais Zones 1 et 3

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1 2015 PPRM : analyse et cartographie des enjeux Page 1

2 SOMMAIRE Rappel sur la prescription des 3 PPRM Les objectifs du PPRM L analyse des enjeux du PPRM Page 2

3 Rappel sur la prescription des 3 PPRM Les conditions de prescription : Mine à l origine des aléas définitivement arrêtée Fonction de l étude préliminaire du risque DDTM/DREAL (choix de l outil de gestion du risque le mieux adapté à la commune) Notamment : Lorsque les zones d aléas concernent des zones urbanisées Si la constructibilité est conditionnée à des prescriptions constructives et que des investigations complémentaires doivent être prescrites (aléa effondrement localisé faible, affaissement progressif faible, tassement faible) Compte tenu de l importance de la superficie des zones concernées Page 3

4 Les objectifs du PPRM (1/3) Assurer la sécurité des personnes Permettre une vie locale acceptable Limiter les risques pour les biens Ne pas aggraver les risques existants ou ne pas en créer de nouveaux Page 4

5 Les objectifs du PPRM (2/3) 1/ Délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l intensité du risque : - Interdire les projets neufs (ZONES ROUGES, VERTES) - Prescrire les conditions de réalisation, d utilisation et d exploitation (ZONES BLEUES) 2/ Délimiter les zones non directement exposées aux risques mais dans lesquelles les projets neufs pourraient aggraver les risques existants ou en provoquer de nouveaux : - Maintenir une zone de vigilance particulière à l occasion de projets neufs (ex : rayon de 10 m autour des puits sans aléas) 3/ Définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être mise en œuvre par les collectivités ou les particuliers 4 /Définir dans 1/ et 2/ les mesures relatives à l aménagement, l utilisation et l exploitation des biens existants à l approbation du plan Page 5

6 Les objectifs du PPRM (3/3) Phénomènes retenus Espaces urbanisés Espaces non urbanisés Tête de puits matérialisé ou non Effondrement localisé fort ou moyen Effondrement localisé faible Affaissement progressif faible Glissement superficiel ou profond moyen ou faible Tassement faible Inconstructible Inconstructible Inconstructible Inconstructible Echauffement Inconstructible Inconstructible Gaz de mine Fort Inconstructible Inconstructible Gaz de mine moyen ou faible Page 6

7 L analyse des enjeux du PPRM (1/2) Enjeux = éléments d occupation et de fonctionnement du territoire Quels enjeux à identifier : Espaces urbanisés et non urbanisés (réalité physique) Friches industrielles et urbaines Infrastructures, équipements de service et de secours Activités agricoles, habitats isolés, industrie Enjeux futurs : identification des projets qui pourraient augmenter les populations exposées et aggraver le risque Page 7

8 L analyse des enjeux du PPRM (2/2) Les principes de cartographie des enjeux : 1/ Priorité à la réalité physique + adaptation au PLU (si cohérent avec les objectifs de prévention alors on suit les limites du PLU) 2/ Portions de zone d aléa non bâties, enclavées dans le tissu urbain : on oriente en espaces urbanisés 3/ On suit les parcelles au maximum sauf pour les très grandes parcelles où on s'autorise à proposer un découpage 4/ Obtenir un zonage enjeux le plus simple possible pour éviter lors du croisement avec les aléas d'avoir une multitude de zones réglementaires différentes Page 8

9 Merci de votre attention Page 9