Article (chap.) - opération Montant Article (chap.) - opération Montant. section d investissement

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1 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D AVANTON Séance du 10 décembre 2013 ************ L an deux mil treize, le 10 décembre, à 20h15, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué le 04 décembre, s est réuni au nombre inscrit par la loi, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Nina BARRIQUAULT, Maire. Présents : Mmes GRIMAULT Laurence, HERAUD Jocelyne, MM. BANNIER Philippe, BERTHELOT Jérôme, CHARRIAU Grégory, PROUST Eric, RIVAULT Eric, ROCHE Laurent, FREDET Jean-Rémy, PELLETIER Patrick, CZORNYJ Michel, ALLAIN Christian. Absents excusés : Bruno MOMBELET donne pouvoir à Patrick PELLETIER, Pascal BRUNET donne pouvoir à Nina BARRIQUAULT, Lydia MEUNIER donne pouvoir à Laurence GRIMAULT, Anne-Marie POUSSARD donne pouvoir à Eric PROUST, Monsieur Eric RIVAULT est nommé secrétaire de séance. Des remarques concernant le compte-rendu du 12 novembre sont portées à la connaissance du conseil. Bruno MOMBELET apporte une modification au point n 3 du conseil relatif à l aire de covoiturage, lui n irait pas se garer naturellement là-bas et estime que l axe n est pas passant et ne sera pas visible directement de la route principale. Il ajoute que la sécurité de ce lieu peut-être problématique. Monsieur MOMBELET apporte également une modification concernant ce qui a été écrit à propos du tourniquet à l entrée du Parc d Eole. Il précise qu il informe le conseil du problème du tourniquet parce qu un riverain lui en a fait part, il ajoute que Christian ALLAIN a déjà été interpellé à ce sujet BUDGET ASSAINISSEMENT 1) Décision modificative N 3 Rapporteur Nina BARRIQUAULT Il est proposé au Conseil municipal de voter la décision modificative suivante : - imputation de 5000 à la section investissement (opération assainissement hors programme (100), article réseaux d assainissement) la somme provient de la section fonctionnement article 704 travaux. INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Article (chap.) opération Montant Article (chap.) - opération Montant (21) 100 : réseaux (021) : Virement de la 5000 d assainissement section de fonctionnement FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Article (chap.) - opération Montant Article (chap.) - opération Montant 023 (023) : Virement à la : Travaux 5000 section d investissement Après en avoir délibéré, le Conseil adopte à l unanimité la décision modificative. 2) ACHAT D UN TRACTEUR

2 Rapporteur : Christian ALLAIN Lors du précédent conseil, la nécessité de changer de tracteur avait été exposée. En effet, l actuel a 15 ans et totalise plus de h de travail. Il a déjà coûté environ euros de réparations et en nécessitera certainement d autres. Il est proposé de faire l achat d un tracteur plus puissant que le précédent : 43,7 CV contre 24 CV pour l ancien tracteur. En attendant l achat du tracteur, Equip Jardins nous le prête en guise de démonstration ; il donne satisfaction aux agents. Le coût du nouveau tracteur se monte à HT; il pourrait être financé à l aide d un prêt à taux zéro, sur 4 ans. L entreprise Equip Jardin reprend l ancien tracteur pour 2000 et par rapport à un prix public, accorde une remise de 17% sur l achat du nouvel engin. Le tracteur est un outil indispensable pour les agents du service technique qui s en servent pour les gros travaux, comme les plantations des 13 et 16 décembre ou encore pour atteler l épandeur de sel. Ce nouveau tracteur peut être équipé d une lame pour la neige mais pour l instant le prix comprend simplement le tracteur + le godet. Le conseil vote à l unanimité l achat d un nouveau tracteur. 3) Avenant au marché de travaux voirie de la rue de la Thibauderie - (lot 1 VRD) Rapporteur : Nina BARRIQUAULT Les travaux rue de la Thibauderie avaient été budgétés à hauteur de TTC. Le marché s élevait à euros HT. Sur proposition du bureau d étude, il nous a semblé pertinent de réaliser des réseaux de collecte des eaux pluviales. L avenant pour un montant de ,11 HT reprend cette extension de travaux, mais tient également compte des modifications du projet dues à des travaux supplémentaires : Modification 1 : - une plus-value de 2187,81 HT due à la réfection de l entrée de la rue du Manoir et de la route de Richelieu car les eaux pluviales de la route de Poitiers se déversaient sur la rue du Manoir puis sur la rue de la Poste. - une moins-value de 8571,04 HT car l enrobé initialement prévu sur les trottoirs a été remplacé par un stabilisé calcaire mieux à même de permettre l écoulement des eaux de pluie. Modification 2 : - une plus-value de HT due à la découverte d une cavité route de Neuville et de réseaux non localisés. Modification 3 : - une plus-value de HT engendrée par un ajout de gargouilles (descentes de gouttières qui vont jusqu au caniveau) pour séparer les eaux de pluie des eaux usées non visibles avant le terrassement. Soit un montant total HT de ,11 HT pour ce nouveau marché. La conclusion du marché initial ne nécessitait pas de délibération particulière du conseil municipal, puisque la dépense était inscrite au budget et que son montant n atteignait pas le plafond du code des marchés publics ( HT) Avec l avenant, le marché atteint la somme de HT. Ce montant justifie une délibération du conseil. Le conseil autorise à l unanimité Mme le maire à signer l avenant N 1 au marché de travaux du lot 1 VRD. 4) Indemnité de budget et de conseil au comptable public Rapporteur : Nina BARRIQUAULT Il est proposé au conseil de voter l indemnité de budget et de conseil allouée au comptable public. Inscription budgétaire de 550 à l article 6225 de la section fonctionnement. Deux comptables se sont succédé pour l exercice 2013, Monsieur LA ROSA Salvatore, comptable public par intérim et Monsieur ROHARD Laurent, comptable public. La répartition des indemnités s effectuerait comme suit :

3 Monsieur LA ROSA : 240 jours de gestion = une indemnité de Monsieur ROHARD : 120 jours de gestion = une indemnité de Le conseil vote à l unanimité l indemnité aux deux comptables qui ont travaillé cette année ) Augmentation du temps de travail d un agent de maîtrise Rapporteur : Laurent ROCHE Suite à la réforme des rythmes scolaires, les horaires de l école ont été modifiés et les mercredis anciennement libérés sont désormais travaillés. Le temps de travail hebdomadaire de l agent de maîtrise, responsable du service de restauration scolaire a, par conséquent, augmenté de 66h par année scolaire. De ce fait, le temps de travail hebdomadaire de l agent passe de 31h à 32h30mn. Temps de travail actuel 31 h Horaires avant réforme Lun, ma, jeu, ven : 7h30 16h00 Mercredi : 7h30 13h00 Horaires à compter du 3/09/2013 Lun, ma, jeu, ven : 7h30 16h00 Mercredi : 7h30 13h00 Incidence temps de travail annuel en heures 5,5 x 12 = 66 h* *12 mercredis travaillés en plus Incidence temps de travail hebdomadaire 32,5 32h30 Madame le Maire informe le conseil que la réforme des rythmes scolaires aura certainement une incidence sur les horaires des ATSEM mais l impact reste encore à définir. Le Conseil municipal vote à l unanimité la modification des horaires d un agent de maîtrise à compter du 1er janvier ) Questions diverses Les plantations : Madame le Maire informe le conseil que 58m 3 de copeaux de chanvre doivent être achetés afin de recouvrir les parterres qui seront composés de haies. Avant la plantation, les plants devront être pralinés. La technique du pralinage consiste à enduire les racines nues des arbres, arbustes ou buissons d un mélange de terre, d eau et d engrais. Ainsi protégés, les végétaux supportent mieux la plantation et pourront reprendre le cours de leur développement plus vite. Les plantations auront lieu le vendredi 13 décembre et le lundi 16 décembre après-midi. La rénovation de l Eglise : Michel CZORNYJ informe le conseil que suite à la rehausse des murs de 40cm, la charpente a été posée. Préalablement, 10m 3 de gravats provenant de la voute avaient été enlevés. Les voliges et les gouttières sont désormais posées. L Eglise est couverte à 50%, le restant devrait être fait la semaine prochaine. Certaines pierres cassées ont été enlevées et seront remplacées prochainement par des nouvelles. Le chantier devrait être achevé pour Noël, une fois les échafaudages enlevés et le nettoyage fait. Afin d inaugurer la fin des travaux, Madame le Maire propose d organiser un pot entre l association paroissiale et les entreprises qui ont travaillé sur le chantier. Philippe BANNIER suggère de changer le poteau d éclairage public devant l Eglise car il n est pas perpendiculaire au sol. Au sujet de l Eglise, Madame le Maire ajoute qu il serait bon, l année prochaine ou plus tard, de rénover l autre côté de l Eglise et le clocher. Le panneau d information lumineux :

4 Lors du salon des maires, Philippe BANNIER et Nina BARRIQUAULT ont récolté des informations au sujet d entreprises qui conçoivent des panneaux lumineux d information. Au départ plus intéressés par l achat d un panneau, ils s orientent désormais vers la location. Philippe BANNIER expose au conseil que le choix se porte sur l entreprise Charvet. Cette société fabrique des panneaux que l on peut soit acheter soit louer pour une durée de sept ans. Au bout de sept ans de location, on peut reprendre le panneau pour la somme d un mois de location et toutes les pièces sont changées par l usine. L entreprise propose deux modèles: - l ELANCIA : modèle premier prix d une surface totale de 1.04m 2 pouvant accueillir six lignes de texte. A la location il coûte 159 HT par mois pour un coût total, au bout de sept ans, de TTC, maintenance incluse. A l achat, le panneau vaut l ELARIS PREMIUM : d une surface de 1.64m 2 et pouvant accueillir huit lignes de texte. A la location il coûte 213 HT par mois, au bout de sept ans de location, le panneau représente une dépense totale de , maintenance incluse. A l achat le panneau vaut La location n est pas forcément la solution la moins chère mais les panneaux sont très vites obsolètes et la maintenance est incluse. Le panneau se met à jour à partir de n importe quel poste informatique de la mairie ou à partir d un téléphone portable. Il permettra une meilleure visibilité pour la diffusion des informations. Il serait situé coté salle des fêtes, carrefour route de Poitiers. Pour l installation, il faudra sortir la ligne électrique et installer un plot en béton. Pour le pilotage du panneau, l entreprise propose une formation. L ensemble du conseil est favorable à la location du panneau et opte pour le modèle ELARIS PREMIUM. -Evaluation des risques professionnels : Afin d évaluer les risques professionnels au sein des collectivités dans les différents services un Document Unique doit être mis en place. A Avanton, cette tâche incombe à Jean-Charles BELAVOIR, cela prend beaucoup de temps. Monsieur Pierre TOURON du centre de gestion a rencontré Madame le Maire et Jean-Charles afin de leur expliquer que la Commune pouvait bénéficier d une subvention. Il peut venir assister Jean Charles pour l aider à l aider à l élaboration du Document Unique, sa présence nous serait facturée par le CDG mais nous serions remboursés par la subvention qui représente 168 par jour et par agent. Le conseil devra délibérer à ce sujet au prochain conseil, le 28 janvier. -Elections municipales : Les élections auront lieu les 23 et 30 mars 2014 de 8h à 18h. Madame le Maire rappelle que pour avoir le droit de voter, les gens devront être impérativement munis d une pièce d identité. Lors du prochain conseil, sera abordé le thème de l organisation des futurs bureaux de vote. Les conseillers seront priés de faire connaître leurs disponibilités. Prochain Conseil municipal le 28 janvier 2013 Séance levée à 21h50 Emargements : Christian ALLAIN Philippe BANNIER Nina BARRIQUAULT Jérôme BERTHELOT Gregory CHARRIAU Michel CZORNYJ

5 Jean Rémy FREDET Laurence GRIMAULT Jocelyne HERAUD Patrick PELLETIER Eric PROUST Eric RIVAULT Laurent ROCHE