COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2014

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1 Bourg-lès-Valence, le 9 juillet 2014 POUR AFFICHAGE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 8 juillet 2014 Le Conseil Municipal a approuvé les décisions prises par le Maire et les délibérations suivantes : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES 1. ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR FINANCES 2. ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION OBLIGATOIRE À L ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PRIVÉE SAINTE-THÉRÈSE 3. REMISES GRACIEUSES DE DETTES 4. EFFACEMENTS DE DETTES DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS OU DE RETABLISSEMENTS PERSONNELS SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE ENSEIGNEMENT 5. ADOPTION D'UN NOUVEAU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PÉRISCOLAIRES TENANT COMPTE DE LA NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE AIDE SOCIALE 6. CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE BOURG-LES-VALENCE ET LE COMITÉ DE LA JEUNESSE AU PLEIN AIR, DANS LE CADRE DE LEUR OPÉRATION ANNUELLE «PARTIR EN SÉJOUR DE VACANCES COLLECTIVES» DOMAINE PATRIMOINE 7. ACQUISITION D UNE BANDE DE TERRAIN A L OFFICE NOTARIAL DE BOURG-LÈS- VALENCE Avenue Jean Jaurès

2 8. DÉNOMINATIONS DE VOIES Secteur ZAE Armailler COMMANDES PUBLIQUES 9. CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT DE GAZ VŒUX ET MOTIONS 10. VŒU EN SOUTIEN À L ACTION DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE VISANT À ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L ETAT DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE 1. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes de plus de habitants ont l obligation d établir un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois suivant leur installation. Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose néanmoins au conseil municipal l obligation de fixer dans son règlement intérieur les conditions d organisation du débat d orientation budgétaire, les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l article L du CGCT, les règles de présentation, d examen et la fréquence des questions orales, ainsi que les modalités d accès des conseillers municipaux d opposition au bulletin d information générale. Le présent règlement intérieur a donc pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal. Après rappel des dispositions prévues par le CGCT, il permet d apporter les compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement de l assemblée communale. 7 juillet 2014, le conseil municipal adopte le règlement intérieur. 2. ATTRIBUTION DE LA PARTICIPATION OBLIGATOIRE A L ECOLE ÉLÉMENTAIRE PRIVÉE SAINTE-THÉRÈSE Conformément au contrat d association signé avec l école primaire Sainte-Thérèse, la ville est tenue de verser à ladite école une contribution annuelle calculée sur la base du coût d un élève de l enseignement primaire public de BOURG-LES-VALENCE. Considérant le compte administratif 2013, il ressort que le coût d un élève des écoles primaires de BOURG-LES-VALENCE se situe à hauteur de 417,34 euros.

3 Il est donc proposé de retenir ce coût comme base de participation par élève de BOURG- LES-VALENCE présent dans les effectifs de l école Sainte-Thérèse (soit 90 élèves), déduction faite des coûts pris en charge directement par la ville (transport pour la piscine). 7 juillet 2014, le conseil municipal approuve le versement à l école Sainte-Thérèse pour l année scolaire 2013/2014 d une participation à hauteur de ,60 euros. 3. REMISES GRACIEUSES DE DETTES Vu les demandes de remises gracieuses de dettes effectuées auprès de Madame le Maire pour les dettes et les motifs suivants : Budget Titre de recette Date d'émission Montant Motif de la demande eau 12 30/06/14 729,89 fuite canalisation (736 m 3 ) Considérant qu'une fuite d'eau détectée après l'émission des titres de recettes a pu engendrer une augmentation importante de la facture et considérant que cette fuite d'eau a donné lieu aux travaux de réparations nécessaires, 7 juillet 2014, le conseil municipal approuve les remises gracieuses de dettes détaillées ci-dessus pour un montant de 728,89 pour le budget annexe de l'eau. Les crédits correspondants seront inscrits au BP 2014 du Budget de l'eau. 4. EFFACEMENTS DE DETTES DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS OU DE RETABLISSEMENTS PERSONNELS SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE Monsieur le Comptable des Finances Publiques nous a transmis 3 dossiers de surendettement. Pour chacun de ces dossiers, le juge du tribunal d instance a pris la décision de procéder à un effacement de la dette qui s impose à la collectivité créancière tenue de le constater. La Direction Générale des Finances Publiques demande au conseil municipal d admettre les titres en non valeur au compte 6542 «créances éteintes» (pertes sur les créances éteintes dans le cadre d une procédure de surendettement ou d une procédure collective, lorsque le comptable a satisfait à l ensemble de ses obligations) pour un montant total de : BUDGET PRINCIPAL : 560,39 BUDGET EAU : 784,29 7 juillet 2014, le conseil municipal approuve l effacement de ces dettes. Les crédits correspondants seront inscrits au BP 2014 du budget principal et du budget de l eau.

4 5. ADOPTION D'UN NOUVEAU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PÉRISCOLAIRES TENANT COMPTE DE LA NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE Vu le décret n du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, Vu le décret n du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, Vu la délibération municipale du 21 mai 2012 adoptant un règlement de fonctionnement pour les services périscolaires (restauration, garderie, étude surveillée) de la ville, Considérant l'impact de l'application locale de la réforme des rythmes scolaires sur l'organisation des services périscolaires, et la nécessité notamment de développer ces services périscolaires avec la création de nouveaux temps d'accueil périscolaire, Considérant de ce fait la nécessité d'intégrer ces modifications dans le règlement de fonctionnement périscolaire existant, Vu l avis de la Commission Éducation, Petite Enfance en date du 3 juillet 2014, le conseil municipal adopte le nouveau règlement de fonctionnement périscolaire actualisé, prenant effet à compter de la rentrée scolaire Adopté à la majorité Résultat du vote : Pour : 25 Contre : 8 Abstention(s) : 0 6. CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE BOURG-LES-VALENCE ET LE COMITE DE LA JEUNESSE AU PLEIN AIR, DANS LE CADRE DE LEUR OPERATION ANNUELLE «PARTIR EN SEJOUR DE VACANCES COLLECTIVES» Considérant l opération «Partir en séjour de vacances collectives» organisée et gérée par le Comité de la Jeunesse au plein air de la Drôme, avec le soutien financier du Département de la Drôme et permettant de favoriser le départ en vacances collectives des enfants de 6 à 17 ans, résidant dans la Drôme, et dont le quotient familial est compris entre 359 et 1300, Considérant que les communes de la Drôme peuvent se joindre au dispositif en accordant des aides complémentaires pour les enfants dont les familles sont domiciliées sur leur territoire, Considérant l intérêt pour la commune de participer à ce dispositif pour permettre une complémentarité entre les différentes aides financières déjà attribuées par la ville, via son C.C.A.S. et les catégories de familles concernées par cette opération, 7 juillet 2014, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer : - avec le comité de la jeunesse au plein air, une convention de financement pluriannuelle et ses éventuels avenants prévoyant les modalités de versement annuel d une subvention représentative d aides financières destinées à favoriser le départ en vacances collectives d enfants et de jeunes bourcains, - toutes pièces administratives et financières se rapportant à cette convention.

5 7. ACQUISITION D UNE BANDE DE TERRAIN A L OFFICE NOTARIAL DE BOURG- LÈS-VALENCE Avenue Jean Jaurès L office notarial de Bourg-lès-Valence, constitué en SCI 54 avenue Jean Jaurès a procédé, il y a quelques années, à la rénovation du tènement foncier dont il est propriétaire, situé 54 avenue Jean Jaurès. Dans le cadre de cette rénovation, l office notarial a démoli la vieille maison d habitation située le long de l avenue Jean Jaurès et a implanté une clôture en retrait de sa limite avec la voie publique, libérant une bande de terrain de 134 m² constituée de parcelles cadastrées section B n 3130, 3132, 3134, 3136 nécessaire à la requalification de l avenue Jean Jaurès. Il convient de régulariser le transfert de propriété de cette emprise dans le domaine public communal, l office notarial cédant les quatre parcelles susvisées à l euro symbolique. 7 juillet 2014, le conseil municipal : - approuve l acquisition à l euro symbolique des parcelles cadastrées section B n 3130, 3132, 3134 et 3136 appartenant à la SCI 54 avenue Jean Jaurès, - autorise Mme le Maire à signer l acte notarié s y rapportant, - approuve leur classement dans le domaine public communal. 8. DÉNOMINATIONS DE VOIES Secteur ZAE Armailler Valence Romans Sud Rhône-Alpes a réalisé les aménagements sur la zone d'activités de l'armailler. Il est souhaitable de donner un nom de baptême aux voies internes de la zone qui ont été créées : une voie partant de la route départementale de Châteauneufsur-Isère (RD 67) et une voie partant de la précédente, aboutissant à la route du Château des Chanalets (VC 15). Aussi, en conservant le thème de la zone et vu l avis de la commission des Finances et de l Administration Générale en date du 7 juillet 2014, le conseil municipal propose à la communauté d agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes les dénominations suivantes : - la voie ayant pour tenant la route de Châteauneuf-sur-Isère : Henri-Poincaré ( ), mathématicien, physicien, et philosophe français, - la voie ayant pour tenant la rue Henri-Poincaré et aboutissant à la route du Château des Chanalets : Carl-Von-Linné ( ), naturaliste suédois 9. CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT DE GAZ Depuis le 1 er juillet 2007 le marché de l énergie est ouvert à la concurrence. Conformément aux articles L et L du Code de l Énergie, tous les consommateurs d électricité et de gaz naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés de vente proposés par les opérateurs historiques.

6 Par ailleurs, certains tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel sont amenés à disparaître: - dès le 1 er janvier 2015, les tarifs réglementés de vente de gaz seront supprimés pour les bâtiments dont la consommation de gaz naturel excède kwh/an - dès le 1 er janvier 2016, les tarifs réglementés de vente de gaz seront supprimés pour les bâtiments dont la consommation de gaz naturel excède kwh par an (et kwh pour les copropriétés). Cette suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis aux règles du Code des Marchés Publics. Compte tenu du secteur spécifique concerné, le regroupement d acheteurs publics de gaz naturel est un outil qui permettra à ceux-ci, d une part, d effectuer plus efficacement les procédures de mise en concurrence et d autre part, d assurer une maîtrise de leur consommation d énergie tout en renforçant la protection de l environnement dans le respect du développement durable. C est dans ce contexte qu Énergie SDED, le Syndicat Départemental d Énergies de la Drôme a constitué un groupement de commandes d achat de gaz naturel et de services associés. La liste des membres de ce groupement sera arrêtée par Énergie SDED au plus tard le 30 septembre Conformément à l article 8 du Code des Marchés Publics, une convention de groupement définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes et désigne Énergie SDED comme coordonnateur chargé de procéder, dans le respect du Code des Marchés Publics à l organisation des consultations. En application de l article 8 VII 1 du même Code, le coordonnateur sera également chargé de signer les marchés et de les notifier. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s assurera de leur bonne exécution. La commission d appel d offres du groupement sera celle du coordonnateur. La commune de Bourg-lès-Valence est consommatrice de gaz naturel pour ses bâtiments et équipements. Ses besoins sont estimés à 4720 MWh/an et se répartissent sur 42 points de comptage. Parmi eux, 10 sites ont une consommation supérieure à kwh/an. En application de la loi n sur la consommation du 17 mars 2014 qui a supprimé les tarifs réglementés de vente pour les bâtiments dont la consommation excède kwh/an, une mise en concurrence doit donc être réalisée pour souscrire au 1 er janvier 2015 de nouveaux contrats pour les 10 sites concernés. Afin de répondre à cette obligation dans le délai légal imparti, la ville de Bourg-lès-Valence procède à une consultation en marché en procédure adaptée pour l année Elle rejoindra ensuite au 1 er janvier 2016, le groupement de commandes, objet de la présente délibération, pour ses 10 sites. En revanche, pour les sites dont la consommation est supérieure à KWh/an, au nombre de 27, la ville rejoindra le groupement de commande dès le début du marché conclu (soit aux environs de juin 2015). Au vu de l ensemble de ces éléments et vu l avis de la commission des Finances et de l Administration Générale en date du 7 juillet 2014, le conseil municipal : - autorise la participation de la commune de Bourg-lès-Valence au groupement de commandes ayant pour objet l achat de gaz naturel et de services associés,

7 - approuve la convention portant constitution du groupement de commandes entre les collectivités dont la liste sera arrêtée par le syndicat Énergie SDED, - autorise Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution. 10. VŒU EN SOUTIEN À L ACTION DE L ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE VISANT À ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L ETAT Les collectivités locales et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d être massivement confrontées à des difficultés financières d une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d économie de 50 milliards d euros qui sera décliné sur les années , les concours financiers de l État sont en effet, appelés à diminuer : - de 11 milliards d euros progressivement jusqu en soit une baisse cumulée de 28 milliards d euros sur la période Dans ce contexte, nous souhaitons, conformément à la demande de l Association des Maires de France, association pluraliste forte de ses adhérents communaux et intercommunaux, alerter solennellement les pouvoirs publics sur l impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises et dénoncer une amputation de 30 % des dotations aux collectivités. La seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l investissement du fait des contraintes qui limitent nos leviers d action (rigidité d une partie des dépenses, transfert continu de charges de l État, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de Bourg-lès-Valence rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l action publique pour tous les grands enjeux de notre société : - elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre ensemble» - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire - enfin, elles jouent un rôle majeur dans l investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. 7 juillet 2014 et pour toutes ces raisons, la commune de Bourg-lès-Valence soutient les demandes de l Association des Maires de France et demande au Gouvernement : - un réexamen du plan de réduction des dotations de l État - un arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d inflation de la dépense - une réunion urgente d une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. Adopté à la majorité Résultat du vote : Pour : 27 Contre : 4 Abstention(s) : 2

8 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE Vu l article 8 de la loi du 31/12/70, sur la gestion municipale des libertés communales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l article L , LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DES DECISIONS MUNICIPALES SUIVANTES : CONTRATS CONVENTIONS marché en procédure adaptée pour un contrat d assistance et de conseil pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure avec la société CTR marché en procédure adaptée pour la fourniture et la pose de clôtures ainsi que l entretien et la réparation de clôtures existantes avec la société SERIC marché en procédure adaptée avec les sociétés VEOLIA ONYX pour le lot 1 (dépôt de D.I.B. en benne propre dans la déchetterie) et VALORSOL pour le lot 2 (apport de D.I.B. en site agréé) marché en procédure adaptée pour la mise en œuvre d alimentations électriques provisoires avec la société EIFFAGE ENERGIE tarification des accueils et services périscolaires MISES EN RECOUVREMENT du chèque de remboursement établi par CIVIS SINISTRES suite à un dommage sur un panneau de signalisation du chèque de remboursement établi par SMACL Assurances pour la réparation d un véhicule endommagé