REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2012

Transcription

1 REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le treize décembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour et adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s est réuni à la Communauté de Communes de La Région de Couhé, 8, Rue Hemmoor, à Couhé, sous la Présidence de Monsieur GABORIT, Maire. Étaient présents : MM.GABORIT - BELIN -MOUSSERION HAIRAULT- ROUSSEAU - MINO- MM. RENGEARD -.BRIAND BEGUIER- ARNAULT- PUAUD- PARADOT- DIEHL- Mmes DA SILVA MAGOT- LEGRAND- CHEDOZEAU. Absents : MM.DESCHAMPS DUFOUR. Secrétaires de séance : Mme DA SILVA Date de la convocation : Date de l affichage de la convocation : 26/10/2012 Le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 8 novembre N /01 TARIFS 2013 DIFFERENTS SERVICES Le Conseil Municipal, à l unanimité, fixe les tarifs 2013 comme il suit à compter du 1 er janvier 2013 : Tarifs 2010 Tarifs 2011 Tarifs 2012 Propositions 2013 Columbarium 1 case 15 ans case 30 ans Sépulture individuelle 15 ans Sépulture individuelle 30 ans Dispersions cendre au jardin du souvenir Concessions 30 ans ans Perpétuelles (ancien cimetière) Camion de vente ambulante Es pace média (Salle des fêtes) Particulier de la

2 commune Bal et/ou repas Vin d honneur Congrès ou AG Autres Particulier hors commune Bal et/ou repas Vin d honneur Congrès ou AG Autres Caution Clés salle des Fêtes Monsieur Le Maire demande à ce qu un relevé de chauffage de la salle des fêtes soit fait. N /02 TARIFS 2013 CANTINE ET GARDERIE Monsieur BELIN rappelle les tarifs des dernières années : Tarifs 2010 Tarifs 2011 Tarifs 2012 Cantine Repas enfant maternelle ou primaire inscrit 2,75 2,90 2,90 sur 4 ou 5 jours par semaine Repas enfant primaire non inscrit sur 4 ou 5 5,00 5,00 jours Repas pour les enfants de l école primaire bénéficiant de l aide 2,90 2,90 personnalisée et non inscrit sur 4 ou 5 jours Garderie ½ heure 0,60 0,85 0,85 L heure (goûter compris) 1,50 1,60 1,60 Forfait

3 Par enfant supplémentaire Après avoir entendu le bilan de la cantine et de la garderie, Le Conseil Municipal, à l unanimité : - Décide de surseoir au vote des tarifs cantine et garderie - Demande qu un budget prévisionnel 2013 du service cantine soit établi N /03 SUBVENTION CCAS 2012 Le Conseil Municipal, à l unanimité, fixe la subvention 2012 du CCAS à et demande au Maire de procéder à son mandatement. SUBVENTION COUHE MUSIQUE- LE MESSAGER- US FOOTBALL N /04 Couhé Musique Montant subvention 2011 : 400 Demande de subvention 2012 : 300 Vu la demande de subvention de 300 présentée par l association, Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote une subvention de 300 à Couhé- Musique. N /05 Le Messager Montant subvention 2011 : 400 Demande de subvention 2012 : 800 Vu la demande de subvention présentée par l association, Le Conseil Municipal, à l unanimité, procède à un vote à mains levées Pour le versement d une subvention de 200 : 5 voix Pour le versement d une subvention de 400 : 11 voix 1 abstention Le Conseil Municipal, à la majorité, vote une subvention de 400 à l association Le Messager. N /06 US Couhé Football Vu la délibération n /07 du 8/11/2012 par laquelle le conseil municipal a décidé de surseoir au vote de la subvention de l US Couhé Football dans l attente de renseignements complémentaires, Vu le dossier fourni et notamment le budget prévisionnel, Le Conseil Municipal, à la majorité, demande que la commission sport soit réunie et fasse une proposition de subvention au conseil municipal. DECISIONS MODIFICATIVES DIFFERENTS BUDGETS N /07 Service eaux Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote la décision modificative budget eau suivante : Dépenses de fonctionnement Redevance pollution Admission en non-valeur Compteurs

4 N /08 Commune Le Conseil Municipal, à l unanimité, vote la décision modificative budget commune suivante : Dépenses de fonctionnement Frais de personnel Assurances Prélèvement GIR Combustible Dépenses imprévues Recettes de fonctionnement Participation CAE Impôts locaux Monsieur Le Maire explique qu il faut faire attention aux dépenses pour que le mandat se finisse dans une situation comptable correcte et souhaite que l excédent de fonctionnement de l année 2013 soit de Toutes les commissions devront présenter leurs dossiers sans retenue de coût. Les projets seront ensuite retenus par le conseil municipal en fonction des fonds disponibles. Le Conseil Municipal, à l unanimité, acte que l excédent de fonctionnement 2013 devra être d environ de N /09 EFFACEMENT DETTES POUR USAGERS SERVICES PERISCOLAIRES Vu la délibération n /11 du 12 juillet 2012 par laquelle le conseil municipal a consenti à l effacement de la dette pour un montant de 831,90 en ce qui concerne le budget de la commune, Considérant que des dettes concernant les services périscolaires de la commune de Couhé ont été omis dans ce calcul, Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte d effacer la dette d un montant de 122,40 correspondant à des factures de garderie et de cantine et ce sur le budget de la commune de Couhé. RENOUVELLEMENT CAE SERVICES TECHNIQUES N /10 Renouvellement CAE services techniques Vu la Délibération n 2011/10/13-22 du 13/10/2011 décidant de recruter un CAE à raison de 35 heures semaine pour 6 mois, Vu la délibération n /05 du 10/05/2012 décidant de renouveler le CAE pour 6 mois, Vu le décret n du 17 mars 2005 relatif aux contrats d accompagnement dans l emploi ; Vu la circulaire DGEPF n du 21 mars 2005 relatif aux contrats d accompagnement, Le Conseil Municipal, par 1 abstention et 16 voix pour : - Décide de renouveler le CAE à raison de 35h/semaine pour 6 mois - Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le contrat de travail et la convention à intervenir N /11 Renouvellement CAE services techniques

5 Vu la délibération n /06 du 10 mai 2012 décidant la création du CAE à raison de 35 heures semaine pour 6 mois Vu le décret n du 17 mars 2005 relatif aux contrats d accompagnement dans l emploi ; Vu la circulaire DGEPF n du 21 mars 2005 relatif aux contrats d accompagnement, Le Conseil Municipal, par 1 abstention et 16 voix pour : - Décide de renouveler le CAE à raison de 35h/semaine pour 6 mois - Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le contrat de travail et la convention à intervenir N /12 ADMISSION EN NON-VALEUR TLE La commune a reçu du trésor public une demande d admission en non- valeur d une taxe locale d équipement émise au nom de Monsieur et Madame FENNE Simon d une valeur de 1 581,00. Les personnes redevables sont reparties en Angleterre et les poursuites sont impossibles. Le Conseil Municipal, à l unanimité, admet la TLE de 1 581,00 au nom de FENNE Simon en non-valeur cette somme en non-valeur. N /13 VOTE SUBVENTION BUDGET «LES PETITS PRES DE VALENCE» La vente de l ensemble des lots a été réalisée. Pour équilibrer le budget, il est nécessaire de verser une subvention de 4 150,40 du budget principal vers le budget lotissement (sommes prévues dans les deux budgets). Le Conseil Municipal, à l unanimité : - décide de verser une subvention d équilibre de 4 150,40 au budget lotissement et demande à Monsieur Le Maire de procéder au mandatement de cette somme. - prend acte qu il n y aura pas de budget en 2013 (car plus d opérations) et que la clôture du budget interviendra après vote des compte administratif et compte de gestion 2012 et affectation du résultat. N /14 RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA VOIRIE ZONE INDUSTRIELLE Monsieur Le Maire indique que par courrier du 19 septembre 2012 Monsieur le Chef du District d Angoulême a sollicité la commune pour l intégration dans le domaine public communal des voies de rétablissement de communications créées par l Etat lors de la mise à 2x2 voies de la RN 10. Ce transfert sera accompagné du versement d une soulte correspondant au coût de remise en état des voies. Le financement de cette remise en état est subordonné à la délibération du conseil municipal acceptant le classement de ces sections de voie dans le domaine communal. La somme correspondant au montant des travaux serait attribuée directement à la commune sous forme de subvention. Le montant de cette soulte a été fixé à H.T. Après signature de la convention, Monsieur Le Préfet de la Vienne signera l arrêté portant transfert de ces voies dans le domaine public communal ; ensuite nous serons amenés à délibérer pour intégrer ces voies dans le linéaire de la voirie communale.

6 Le Conseil Municipal, à l unanimité, - décide de classer ces voies dans le domaine public communal - accepte la soulte affectée à la commune pour un montant de H.T - autorise Monsieur Le Maire à signer la convention N /15 MISE A DISPOSITION PERSONNEL DES ECOLES AU SIVOS Vu l arrêté préfectoral n 2012/SPM/121 du 13 novembre 2012 portant création du Syndicat Intercommunal à vocation Scolaire Bonnet Lafond, Considérant que le SIVOS Bonnet Lafond exerce en lieu et place de la commune de Couhé les compétences scolaires, Vu le projet de convention de mise à disposition du personnel communal au SIVOS pour les personnes intervenant aux et pour les écoles à savoir : - Trois agents communaux pour exercer les fonctions d ATSEM (un agent à raison de 1354 heures annuelles, un agent à raison de 1079 heures annuelles, 1 agent à raison de 1056 heures annuelles) - 3 apprenties à l école maternelle - Deux agents communaux pour assurer l entretien de l école primaire : l un à raison de 21 heures semaine (annualisées), l autre à raison de 263 heures annuelles 1 agent communal pour assurer le secrétariat à raison de 207 heures annuelles (4,30 heures par semaine) La convention prend effet à compter du 1 er janvier 2013 pour une période de 1 an. Le SIVOS versera à la commune une participation financière correspondant aux salaires augmentés des charges patronales du personnel mis à disposition. Cette participation sera calculée en fonction des heures effectivement réalisées par le personnel mis à disposition. Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel avec le SIVOS Bonnet Lafond. N /16 BAIL BATIMENTS ECOLES AVEC LE SIVOS BONNET LAFOND Vu l arrêté préfectoral n 2012/SPM/121 du 13 novembre 2012 portant création du Syndicat Intercommunal à vocation Scolaire Bonnet Lafond, Considérant que le SIVOS Bonnet Lafond exerce en lieu et place de la commune de Couhé les compétences scolaires, Vu le projet de bail établi qui comprend outre les locaux tous les mobiliers et matériels scolaires, le mobilier de direction et de salle des professeurs, les matériels informatiques, le matériel de reprographie (jusqu à la fin du contrat de maintenance), les matériels de couchage et les salles d activité pour l école maternelle. Toute modification dans les locaux, matériels ou prestation d entretien fera l objet d un avenant à ce bail et pourrait entraîner une révision de loyer. Le bail est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1 er janvier Le loyer initial est fixé à pour l année 2013 et est révisable annuellement à compter de Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte le bail proposé à compter du 1 er janvier 2013 et autorise Monsieur Le Maire à signer les documents à intervenir. QUESTIONS DIVERSES N /17 MODIFICATION STATUTAIRE CCRC Le conseil communautaire réuni le 14 novembre 2012 a délibéré sur une modification statutaire intégrant «la construction et gestion d une fourrière intercommunale pour la

7 prise en charge des animaux errants récupérés sur le territoire des communes membres» en compétence optionnelle. Conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, à compter de la notification de la délibération de l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale au Maire de chaque commune membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte que soit intégrée la compétence optionnelle «construction et gestion d une fourrière intercommunale pour la prise en charge des animaux errants récupérés sur le territoire des communes membres» aux statuts de la Communauté de Communes de la Région de Couhé. N /18 ACQUISITION CUMULUS La commune de Couhé, à l unanimité, décide d acheter le cumulus d un montant de et appartenant à la commune d Anché pour l installer dans les nouveaux vestiaires du stade. N /19 DESIGNATION Assistant prévention Le Maire de la commune de Couhé, Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités et établissements publics, Vu le décret n du 10 juin 1985 modifié relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, Vu la Partie 4 du code du travail relatif à l hygiène, la sécurité et aux conditions de travail, et notamment l article L sur les principes généraux de prévention (obligation de planifier la prévention), - propose d engager la commune de COUHE (Vienne) dans une politique de prévention des risques professionnels matérialisée par démarche structurée, ainsi qu un programme annuel de prévention (ce programme indiquera les actions prioritaires de prévention prévues pour l année). - propose de créer la fonction d Assistant de prévention au sein de ses services et conformément à la lettre de cadrage annexée à l arrêté de nomination. - propose que les fonctions desdits acteurs de prévention ne pourra être confiée qu à un agent, et seulement lorsque ce dernier aura suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction déterminée par voie d arrêté.

8 - propose qu un plan de formation continue (2 jours l année qui suit l entrée en fonction, 1 jour les années suivantes, minimum) est prévu afin que d assurer ces missions. - INDIQUE qu à l issue de cette formation, l agent(s) sera nommé par arrêté ; celui-ci précisera les conditions d exercice de la mission au travers d une lettre de cadrage jointe en annexe. N /20 DOTATION SOLIDARITE SCOLAIRE CCRC : VERSEMENT COMMUNES VAUX-CEAUX ET CHATILLON Monsieur Le maire rappelle que la CCRC verse à chaque commune membre une dotation de solidarité. Les communes de Vaux, Ceaux et Châtillon ont délibéré pour qu une partie de cette somme soit reversée à la commune de Couhé au prorata des enfants de leur commune scolarisés à Couhé. Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte de recevoir les versements suivants : Ceaux 1 971,06 Vaux 2 376,11 Châtillon 1 402,00 Déviation poids lourds Monsieur Le Maire fait le compte-rendu de la réunion qu il a eu avec le conseil général au sujet de la déviation poids-lourds. Plusieurs tracés vont être proposés. Une étude sur l impact environnemental va être réalisée, elle devrait durer environ 1 an. Le tracé qui sera retenu sera celui qui impactera le moins l environnement. Ensuite, une enquête d utilité publique sera ouverte, elle devrait durer 1 an. Les propriétaires concernés seront d accord avec ce projet et céderont leur parcelle ou seront expropriés. N /21 PROJET DE PLANTATION AUX MARES Monsieur BELIN propose au conseil municipal de planter une haie le long du chemin des Mares. Le plan de financement est le suivant : Dépenses 993 H.T soit 1 187,62 TTC Région 80% du H.T soit 794 Commune 393,62 (récupération TVA 183,87 ) Le Conseil Municipal, à l unanimité : - Accepte cette proposition dont les dépenses sont estimées à 1 187,62 TTC - Donne pouvoir au Maire pour déposer une demande de subvention auprès du Conseil régional N /22 Décision modificative budget commune Le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante : QUESTIONS DES CONSEILLERS

9 M.BRIAND: Le repas des aînés est fixé au samedi 19 janvier 2013 au lieu du 12 janvier et sera animé par Jacky Le Poittevin. Demande aux conseillers municipaux de l aide pour servir. La galette pour les personnes du Foyer-Logements au samedi 12 janvier à 15h. M.GABORIT : Les vœux sont prévus le vendredi 11/01. M.PARADOT : Pourquoi ne pas inviter les nouveaux arrivants sur les 2 dernières années? R : Nous allons étudier cette proposition. Georges MINO La poste occupe systématiquement la place handicapée matérialisée Place de la Marne tous les matins. R : Cela va être signalé. M.RENGEARD : La commission des affaires scolaires propose de mettre en place des formations pour le personnel encadrant la pause méridienne. Cette formation peut-être assuré par Mr Séjourné. Cette formation vise à désamorcer les conflits potentiellement existants et porte sur 3h par mois sur 10 mois pour R : La commission devra faire sa proposition au moment du vote du budget. Pour l aménagement de la cour, il serait souhaitable que soient associés à la commission des affaires scolaires Ludovic MOUSSERION et Fabrice HAIRAULT. M.MOUSSERION : à partir de janvier, la Grand rue ne sera plus détournée pour le marché. Le marché sera concentré sous les halles et autour des Halles sauf pour Mme AUZARY qui resterait devant le porche de la mairie. R : Il faudrait en parler avec Mme AUZARY. Mme CHEDOZEAU : Il faudrait voir avec France Bleu pour communiquer sur la foire. M.ROUSSEAU: L assemblée générale du SIVEER a eu lieu vendredi dernier. Les tarifs vont être augmentés de 2,90%, et la consommation en eau a baissé de 3%. A décidé de mettre une pompe à un forage pour arroser les fleurs.