Schéma départemental de soutien à l autonomie

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1 Schéma départemental de soutien à l autonomie Département de la Seine-et-Marne PHASE DE CONCERTATION Cahier des charges des groupes de travail thématiques Méthodologie et objectifs des groupes de travail Faisant suite au diagnostic réalisé durant l hiver 2014, des groupes de travail consultatifs vont être organisés dans le cadre de la seconde phase d élaboration du Schéma départemental de soutien à l autonomie Ils réuniront les acteurs clés des dispositifs concernés autour des thématiques suivantes : Promouvoir et favoriser l autonomie par la prévention et l accompagnement des personnes en situation de handicap et des personnes âgées et de leur famille Renforcer l information, l accueil de proximité, la coordination et le travail de réseau entre les acteurs Favoriser la continuité de parcours pour les enfants en situation de handicap (accueil du jeune enfant / scolarité / formation / insertion professionnelle) Favoriser l accès à l emploi et le développement économique en soutenant les filières d avenir telles que la «Silver économie» Construire la méthode d'adaptation de l offre de prise en charge existante dans une logique de parcours Favoriser la vie sociale et permettre l épanouissement Faire évoluer l offre départementale en fonction des besoins majeurs Ces groupes auront pour objet de recueillir l'avis des différents acteurs sur les axes stratégiques mais également sur les actions à mettre en œuvre dans le cadre du prochain Schéma.

2 Le but, à l issue des réunions, est de disposer de fiches actions opérationnelles avec, pour chacune d entre elles, l identification d un pilote, d un niveau d enjeu, d une date de mise en œuvre, d objectifs détaillés, des moyens pour les atteindre, d indicateurs d évaluation ainsi que d une liste des partenaires associés à la mise en œuvre de l action (voir exemple en annexe). Les fiches action issues de ces groupes de travail seront soumises à l'appréciation du Comité de pilotage du Schéma. Ces instances pourront selon les cas les accepter en l'état, les accepter avec des modifications, ne pas en retenir certaines, voire en ajouter de nouvelles. En effet, ces groupes de travail ont vocation à être force de proposition mais ce sont des instances de réflexion consultatives. Les réunions seront co-pilotées par le cabinet Cekoïa Conseil (en charge de l animation), le Département (en charge de la mise en contexte, l introduction de la thématique, etc.) et d autres partenaires institutionnels identifiés selon les thématiques des groupes. Les groupes se réuniront à deux, trois ou quatre reprises, selon la quantité de thèmes abordés, entre le mois de juin et le mois de juillet Les premières séances auront pour objet de dresser, avec les participants, des constats relatifs aux problématiques posées et de réfléchir à des propositions d amélioration des dispositifs. A l issue des premières séances, Cekoïa Conseil formalisera les propositions des groupes sous forme de fiches actions qui seront relues et amendées avec les participants lors de la dernière séance. Le présent document présente pour chaque groupe, la problématique ainsi que les questions à explorer par le groupe et pouvant donner lieu à des fiches action. La composition des groupes ainsi que les dates des réunions sont également détaillées. Groupe 5 : Construire la méthode d'adaptation de l offre de prise en charge existante dans une logique de parcours a. Problématique générale Bien que l offre de services d aide à domicile soit relativement satisfaisante et qu il y ait une bonne couverture du territoire seine-et-marnais, le secteur est aujourd'hui confronté à plusieurs enjeux : La nécessaire structuration du secteur du fait d un grand nombre d intervenants et de situations financières délicates ; L accompagnement des personnes handicapées psychiques (besoin en formation et travail en réseau avec la psychiatrie) ; L utilisation d innovations, notamment technologiques, pour le maintien à domicile dans de bonnes conditions ;

3 Par ailleurs, il semble important de travailler sur le développement de solutions qui favorisent le maintien à domicile, soit parce qu elles permettent des temps de répit aux aidants, soit parce qu elles proposent des modalités alternatives d accueil. Ainsi, il convient de réfléchir : A l évolution de l accueil de jour voire de l hébergement temporaire (notamment dans le cadre de la prise en compte du nombre minimal de 6 places dédiées à ces formes de prise en charge) ; Au développement de l accueil familial (modalité d accueil relativement peu utilisée en Seine-et-Marne) comme alternative entre le domicile et l établissement. Concernant l accueil en établissement, la Seine-et-Marne dispose de taux d équipement supérieurs aux taux des autres départements de la région, mais qui demeurent insuffisants pour répondre aux besoins des usagers, en particulier des personnes handicapées. Le groupe 7 traitera spécifiquement de la question du nombre et de l évolution des places d accueil dans le Département. Dès lors, il s agira dans ce groupe de réfléchir avant tout à l évolution des modes de prise en charge afin de répondre aux besoins de la population (notamment l accueil des personnes avec TED ou avec des troubles psychiques, la prise en compte du vieillissement des personnes handicapées, l augmentation du niveau de dépendance des personnes très âgées, etc.). Ce groupe travaillera donc en particulier sur les projets des établissements afin de les ajuster aux attentes de la population et à la méthode collective de redéploiements possibles pour adapter l'offre existante en répondant ainsi aux besoins non couverts. a. Thèmes à explorer par le groupe de travail Réunion 1 (transversale) : Les modes de prise en charge «alternatifs» : accueil familial, béguinage, etc. L évolution de l offre en accueil de jour et en hébergement temporaire pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées.

4 Le potentiel de redéploiement et la méthodologie de redéploiements (adaptation de l'offre et amélioration de celle-ci ainsi que l'adaptation des compétences des personnels). Réunion 2 (sous-groupe PH) : L adaptation de l offre et la sécurisation de la prise en charge institutionnelle face aux nouveaux défis (notamment accueil des personnes handicapées vieillissantes, des personnes avec TED ou avec des problèmes d ordre psychique). Le potentiel de redéploiement et la méthodologie de redéploiements (adaptation de l'offre et amélioration de celle-ci ainsi que l'adaptation des compétences des personnels) Travail sur les passerelles entre le domicile et les établissements, et entre établissements. Réunion 2 (sous-groupe PA) Soutien au maintien à domicile : évolution des services d aide à domicile (mutualisations pour les SAAD accueillant des personnes âgées, label Handéo pour les SAAD accueillant des personnes handicapées). Travail sur les passerelles entre le domicile et les établissements, et entre établissements. Réunion 3 (transversale) : synthèse et échange sur les propositions d actions a. Composition souhaitée (25 personnes maximum) Pilotes du groupe : Département (DPAAH) / DT ARS Participants : Les représentants indiqués ci-dessous sont invités aux séances 1 et 3, puis à la séance 2 selon leur sous-groupe de rattachement 1 représentant d'un EHPAD public (sous-groupe PA) 1 représentant d'un EHPAD privé associatif (sous-groupe PA) 1 représentant d'un EHPAD privé commercial (sous-groupe PA) 2 représentants du CODERPA (sous-groupe PA) 1 représentant de SSIAD (sous-groupe PA) 2 représentants de SAAD (sous-groupe PA) ou les 3 fédérations 1 représentant de CLIC (sous-groupe PA) 1 représentant des MAIA (sous-groupe PA) 4 représentants d'établissements pour personnes handicapées (MAS FAM Foyer de Vie, IME IMPRO) (sous-groupe PH) 2 représentants de SAVS (sous-groupe PH) 2 représentants de SAMSAH (sous-groupe PH) 2 représentants d association pour personnes handicapées (sous-groupe PH)

5 1 coordonnateur du Groupe Opérationnel de Concertation (GOC) (sous-groupe PH) 3 représentants d associations ou de réseaux intervenant dans le champ PH (sous groupe PH) 1 représentant de la MDPH (sous-groupe PH) 3 chargés d'étude du SECQ de la DPAAH (1 sous-groupe PH ; 2 sous-groupes PA) 1 représentant du service de la coordination médico-sociale de la DPAAH (sous-groupe PH) a. Calendrier et lieux des réunions Réunion 1 (transversale) : 3 juin 14h à 17h -Foyer les Ormes 12 rue du Perré RUBELLES Réunion 2 (Personnes handicapées) : 16 juin 9h à 12h Foyer de Villebouvet 39 rue du laiton SAVIGNY LE TEMPLE Réunion 2 (Personnes âgées) : 16 juin 14h à 17h Foyer de Villebouvet 39 rue du laiton SAVIGNY LE TEMPLE Réunion 3 (synthèse) : 10 juillet 14h à 17h Foyer de Vosves 150 rue de Boissise DAMMARIE LES LYS Annexe : Fiche action Titre de la fiche action

6 Niveau d enjeu : 1234 (1 étant le niveau d enjeu le plus fort, 4 le plus faible) Le niveau d enjeu permet d identifier des actions ayant un impact fort pour la collectivité (priorité politique, nombre de personnes touchées et/ou effet de levier, etc.) Date de début de mise en œuvre : Il s agit de la date à partir de laquelle les opérations commencent pour mettre en œuvre la 1ère action listée dans la fiche action. è Rappel du contexte ou de la problématique : Rappel des éléments de contexte et de diagnostic ayant mené à la proposition de cette action Publics visés : Les personnes directement touchées par cette action Objectifs : Le ou les objectif(s) de la fiche Modalités de mise en œuvre de la fiche : ACTION 1 : Titre de la 1 ère action Sous-Action 1 Sous-Action 2 ACTION 2 : Titre de la 2 ème action Résultat(s) attendu(s) : Les résultats escomptés suite à la mise en œuvre de la fiche Indicateurs de suivi et d évaluation : Les indicateurs, de préférence quantitatifs, permettant de mesurer objectivement que l action a été mise en œuvre en totalité ou partiellement. Indication du coût éventuel de la mise en œuvre de l action Pilote / responsable de la mise en œuvre : Le responsable de la mise en œuvre de l action Partenaires associés : Les partenaires associés à la mise en œuvre de l action