BULLETIN D ADHESION 2014 Moniteur ou Bureau (à nous renvoyer)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BULLETIN D ADHESION 2014 Moniteur ou Bureau (à nous renvoyer)"

Transcription

1 BULLETIN D ADHESION 2014 Moniteur ou Bureau (à nous renvoyer) Nom (ou raison sociale si bureau) : Prénom : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone fixe : Téléphone portable : (obligatoire) : Site web : Acceptez-vous que ces informations apparaissent sur le site du syndicat, rubrique «trouver un pro» : oui - non Votre ou vos diplôme(s) (les seuls ouvrant droit à adhésion) (cochez la ou les cases correspondantes) BEES 1 ESCALADE BEES 2 ESCALADE DE CANYONISME DE CANYONISME STAGIAIRE STAGIAIRE DE ESCALADE DE ESCALADE STAGIAIRE DE Supérieur ESCALADE DE Supérieur ESCALADE STAGIAIRE Date début d'activité :...Statut juridique : Activité générée par les diplômes ci-dessus : (cochez la ou les cases correspondantes) Temps plein Temps partiel (répartie sur toute l année) Saisonnier (concentrée sur l été) Uniquement si personne morale (bureau) : Représentant légal :... Nombre de moniteurs salariés en exercice :...Nombre de moniteurs indépendants en exercice :.. Chiffre d Affaires (CA) HT N-1 déclaré (en ) : OU prévisionnel en cas de création (en ) :... Montant de la Cotisation 2014 : (cochez la ou les cases correspondantes) Adhésion 2014 Moniteur Diplômé : 95 TTC Adhésion 2014 Moniteur Stagiaire : 75 TTC Adhésion 2014 Bureau : 0,10 % du CA HT de l année N-1 (en ) (ou prévisionnel en cas de création) = TTC L adhésion est conditionnée par l'envoi au SNAPEC des documents suivants : - Le présent bulletin d'adhésion dûment complété et signé, - La (ou les) copie(s) du (ou des) diplôme(s) ouvrant droit à l adhésion (cf. liste plus haut) : à envoyer en format PDF à - Règlement de la cotisation indiquée plus haut (un chèque libellé à l'ordre du SNAPEC). Document établi en un exemplaire, à renvoyer avec votre règlement à l adresse suivante : SNAPEC, 5 rue Raoul Blanchard GRENOBLE. Un mail de confirmation vous sera adressé dès traitement de votre bulletin. Il contiendra vos identifiants d adhérent permettant de récupérer sur votre facture et votre attestation d assurance (si souscrite). Fait à. le. Si vous souhaitez adhérer à notre contrat d assurance groupe, merci de compléter et nous renvoyer en deux exemplaires le document qui suit, avec un second règlement pour l assurance, toujours à l ordre du SNAPEC (reversé intégralement par nous à l assureur). Si vous souhaitez adhérer sans assurance, cette page 1 suffit. Important : à partir de 2014 le SNAPEC n est plus adhérent de l UNSA-Sport. Nous n avons donc plus accès aux services de cette fédération. Adhésion SNAPEC, page 1/1

2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ADHERENTS DU SNAPEC (Exemplaire 1 à nous renvoyer) DEMANDE D ADHESION au contrat d Assurance cadre Responsabilité Civile Souscrit par LE SNAPEC auprès de la Compagnie ALLIANZ IARD Réservée aux adhérents du SNAPEC remplissant les conditions d'adhésion telles que définies ci après : ADHÉRENT : (PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE ASSUREE) Nom (raison sociale si bureau) : Prénom :... Représentant légal (si bureau) :. SOUSCRIPTEUR DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE : SNAPEC 5 rue Raoul BLANCHARD GRENOBLE COURTIER : MARSH Tour Ariane La défense 9 Paris la Défense ASSUREUR : ALLIANZ IARD 87 RUE DE RICHELIEU Paris RCS Paris N d adhésion au contrat : (à remplir par le SNAPEC) :... Date d effet des garanties : La date d'effet de l'adhésion est fixée comme indiqué ci-dessous sous réserve que l'adhérent remplisse les conditions d'adhésion mentionnées par la présente. Ladite date d'effet correspond à la date d encaissement de la prime par le SNAPEC sous réserve que l'adhérent est dûment complété et signé ledit bulletin et joint l'ensemble des documents indiqués ci-dessous. La garantie est acquise de la date d'effet de l'adhésion jusqu au 31 décembre suivant. Date d échéance de l adhésion : 1 er janvier de chaque année Liste des activités sportives que l'adhérent déclare vouloir garantir à la prise d'effet des garanties (cocher ci-après les cases correspondantes aux activités exercées) : Les activités liées aux prérogatives d exercices prévues dans les arrêtés de votre (ou vos) diplôme(s) suivant(s) (voir page 2 pour le détail des garanties possible) : BEES 1 ESCALADE BEES 2 ESCALADE DE CANYONISME DE CANYONISME STAGIAIRE STAGIAIRE DE ESCALADE DE ESCALADE STAGIAIRE DE Supérieur ESCALADE DE Supérieur ESCALADE STAGIAIRE N.B. Son automatiquement incluses les garanties suivantes, quel que soit le diplôme : formation, vente et négoce de matériels, maintenance et équipement de supports, vérification d EPI en lien avec les activités escalade canyon. Les activités liées à : L exécution de travaux acrobatiques non soumis à garantie décennale tels que peinture, élagage, nettoyage de façade, entretien, sécurisation de falaises, petites rénovations (garantie en option de la RC, voir page 2) Pour les bureaux seulement : Vente ou revente d activités à caractère sportif (bureaux composés de moniteurs indépendants) Activités liées aux prérogatives d exercices prévues dans les arrêtés de tous les diplômes BE et DE cités ci-dessus + vente ou revente d activités à caractère sportif (bureaux composés de moniteurs salariés) CONDITIONS D ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE La prise d'effet des garanties est conditionnée par la production par l'adhérent au SNAPEC des documents suivants : - Le bulletin d adhésion au SNAPEC daté et signé (page 1), accompagné du règlement correspondant, - La présente demande d'adhésion au contrat d assurance dûment complétée et signée en trois exemplaires (deux à nous renvoyer, un à conserver par vous), - La (ou les) copie(s) de (ou de vos) diplôme(s) ouvrant droit à l adhésion (cf. page 1 : à renvoyer en PDF à ) et nécessaires à l exercice des activités déclarées tels que définies dans la notice d information, - Le règlement de la cotisation indiquée ci-après (chèque libellé à l'ordre du SNAPEC). Un paiement en 3 mensualités est possible : merci d indiquer au dos de votre chèque la date d encaissement souhaitée (1 mois d intervalle entre chaque encaissement). Les frais de rejet bancaire restent à la charge de l adhérent. En cas de rejet bancaire, le règlement total de la cotisation restant due devra être effectué par chèque, par retour. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d un droit d accès, de modification, de rectification, de suppression et d opposition relatif aux données vous concernant en adressant une demande par mail à ou par écrit à Allianz Relation avec les consommateurs TSA La Défense Cedex. Adhésion assurance page 1 / 2

3 Pour le descriptif des montants des garanties et des franchises accordées, se reporter à la notice d'information jointe. Sur la base des éléments d'appréciation du risque déclarés par l'adhérent au SNAPEC via ledit bulletin d adhésion et pour les montants de garanties détaillés sur la notice d information. La cotisation d assurance à régler par l adhérent au contrat d assurance cadre est détaillée ci dessous : (cochez ci après les cases correspondantes) (en cas de pluralité de choix, les cotisations s additionnent) : MONITEUR : 1 ) Garantie de base : Responsabilité Civile pour les adhérents Personnes Physiques (moniteurs). La cotisation annuelle est fonction de la nature de l activité sportive pratiquée par le moniteur adhérent et de son statut : RC professionnelle Escalade Canyon diplômé : 592 TTC RC professionnelle Escalade Canyon stagiaire : 361 TTC RC professionnelle Escalade diplômé : 418 TTC RC professionnelle Escalade stagiaire : 252 TTC Au 01/07 RC professionnelle Escalade Canyon diplômé : 361 TTC Au 01/07 RC professionnelle Escalade Canyon stagiaire : 218 TTC Au 01/07 RC professionnelle Escalade diplômé : 252 TTC Au 01/07 RC professionnelle Escalade stagiaire : 152 TTC 2 ) En supplément : Garantie optionnelle Individuel Accident Corporel telle que définie sur la notice d information ci-jointe. La cotisation annuelle est : (La garantie Individuelle accident est accordée si et seulement si la garantie Responsabilité Civile est au préalable souscrite) IA moniteurs option 1 : 152 TTC IA moniteurs option 2 : 204 TTC IA pour les clients participants aux activités sportives pendant la durée de la pratique sportive : 204 TTC 3 ) En supplément : Garantie optionnelle responsabilité civile activité de travaux acrobatiques. La cotisation annuelle est : (La garantie responsabilité civile activité de travaux acrobatiques est accordée si et seulement si la garantie Responsabilité Civile est au préalable souscrite) Extension RC travaux acrobatiques : 204 TTC 4 ) En supplément : Garantie optionnelle Dommage Matériel aux équipements sportifs telle que définie sur la notice d information ci-jointe (La garantie Dommage Matériel aux équipements sportifs accordée si et seulement si la garantie Responsabilité Civile est souscrite) Dommage Matériel aux Équipements sportifs : 152 TTC BUREAU : 5 ) Garantie de base Responsabilité civile pour les adhérents Personnes Morales (bureaux). La cotisation annuelle est : RC professionnelle vente ou revente d activités à caractère sportif (bureaux composés de moniteurs indépendants) : RC professionnelle Escalade Canyon + vente ou revente d activités à caractère sportif (bureaux composés de moniteurs salariés) : 0,31 % du CA HT de l année N-1, avec un minimum de 260 TTC 1,68 % du CA HT de l année N-1, avec un minimum de 680 TTC 6 ) En supplément : Garantie optionnelle Individuel Accident Corporel pour les clients des Personnes Morales (bureaux), telle que définie sur la notice d information ci-jointe. La cotisation annuelle est : (La garantie Individuelle accident est accordée si et seulement si la garantie Responsabilité civile est au préalable souscrite) IA pour les clients participants aux activités sportives pendant la durée de la pratique sportive : 0,85 % du CA HT de l année N-1, avec un minimum de 200 TTC L'Adhérent reconnaît par ailleurs être informé que la modification de tout ou partie de ses éléments est susceptible d'entraîner par l'assureur un changement du montant de la cotisation d'assurance indiquée ci-avant. En cours d'adhésion, l'adhérent s'engage à déclarer au SNAPEC, dès qu'il en a connaissance, toute modification des éléments d'appréciation du risque ayant servi de base à l'établissement des présentes conditions d'assurance. Dans tous les cas, l'adhérent Personne Morale s'engage à déclarer au SNAPEC son chiffre d'affaires HT N-1 au plus tard le 31 mars de chaque année d'assurance. Le SNAPEC s'engage à communiquer à l'adhérent en cours d'adhésion toute modification du contrat et à l'informer chaque année avant le terme de son préavis des conditions d'assurance de renouvellement ou de replacement de tout ou partie des garanties accordées. L'Adhérent déclare : - avoir pris connaissance avant son adhésion de la notice d'information jointe relative au contrat Responsabilité Civile Professionnelle et garantie Accident Corporel souscrit par le SNAPEC auprès d ALLIANZ IARD sous le n (en cours) et, - vouloir bénéficier des garanties d'assurance dudit contrat. L'adhérent certifie que toutes les déclarations faites en réponse aux questions ci-avant pour servir de base au contrat à intervenir sont sincères et, à sa connaissance, véritables. Toute réticence, fausse déclaration intentionnelle, omission ou déclaration inexacte des circonstances du risque connues de lui entraîne, selon le cas, les sanctions prévues par les articles L et L du Code des Assurances. Document établi en trois exemplaires dont deux à retourner avec votre règlement à l adresse suivante : SNAPEC 5 rue Raoul Blanchard GRENOBLE Fait à... le. Adhésion assurance page 2 / 2

4 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ADHERENTS DU SNAPEC (Exemplaire 2 à nous renvoyer) DEMANDE D ADHESION au contrat d Assurance cadre Responsabilité Civile Souscrit par LE SNAPEC auprès de la Compagnie ALLIANZ IARD Réservée aux adhérents du SNAPEC remplissant les conditions d'adhésion telles que définies ci après : ADHÉRENT : (PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE ASSUREE) Nom (raison sociale si bureau) : Prénom :... Représentant légal (si bureau) :. SOUSCRIPTEUR DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE : SNAPEC 5 rue Raoul BLANCHARD GRENOBLE COURTIER : MARSH Tour Ariane La défense 9 Paris la Défense ASSUREUR : ALLIANZ IARD 87 RUE DE RICHELIEU Paris RCS Paris N d adhésion au contrat : (à remplir par le SNAPEC) :... Date d effet des garanties : La date d'effet de l'adhésion est fixée comme indiqué ci-dessous sous réserve que l'adhérent remplisse les conditions d'adhésion mentionnées par la présente. Ladite date d'effet correspond à la date d encaissement de la prime par le SNAPEC sous réserve que l'adhérent est dûment complété et signé ledit bulletin et joint l'ensemble des documents indiqués ci-dessous. La garantie est acquise de la date d'effet de l'adhésion jusqu au 31 décembre suivant. Date d échéance de l adhésion : 1 er janvier de chaque année Liste des activités sportives que l'adhérent déclare vouloir garantir à la prise d'effet des garanties (cocher ci-après les cases correspondantes aux activités exercées) : Les activités liées aux prérogatives d exercices prévues dans les arrêtés de votre (ou vos) diplôme(s) suivant(s) (voir page 2 pour le détail des garanties possible) : BEES 1 ESCALADE BEES 2 ESCALADE DE CANYONISME DE CANYONISME STAGIAIRE STAGIAIRE DE ESCALADE DE ESCALADE STAGIAIRE DE Supérieur ESCALADE DE Supérieur ESCALADE STAGIAIRE N.B. Son automatiquement incluses les garanties suivantes, quel que soit le diplôme : formation, vente et négoce de matériels, maintenance et équipement de supports, vérification d EPI en lien avec les activités escalade canyon. Les activités liées à : L exécution de travaux acrobatiques non soumis à garantie décennale tels que peinture, élagage, nettoyage de façade, entretien, sécurisation de falaises, petites rénovations (garantie en option de la RC, voir page 2) Pour les bureaux seulement : Vente ou revente d activités à caractère sportif (bureaux composés de moniteurs indépendants) Activités liées aux prérogatives d exercices prévues dans les arrêtés de tous les diplômes BE et DE cités ci-dessus + vente ou revente d activités à caractère sportif (bureaux composés de moniteurs salariés) CONDITIONS D ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE La prise d'effet des garanties est conditionnée par la production par l'adhérent au SNAPEC des documents suivants : - Le bulletin d adhésion au SNAPEC daté et signé (page 1), accompagné du règlement correspondant, - La présente demande d'adhésion au contrat d assurance dûment complétée et signée en trois exemplaires (deux à nous renvoyer, un à conserver par vous), - La (ou les) copie(s) de (ou de vos) diplôme(s) ouvrant droit à l adhésion (cf. page 1 : à renvoyer en PDF à ) et nécessaires à l exercice des activités déclarées tels que définies dans la notice d information, - Le règlement de la cotisation indiquée ci-après (chèque libellé à l'ordre du SNAPEC). Un paiement en 3 mensualités est possible : merci d indiquer au dos de votre chèque la date d encaissement souhaitée (1 mois d intervalle entre chaque encaissement). Les frais de rejet bancaire restent à la charge de l adhérent. En cas de rejet bancaire, le règlement total de la cotisation restant due devra être effectué par chèque, par retour. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d un droit d accès, de modification, de rectification, de suppression et d opposition relatif aux données vous concernant en adressant une demande par mail à ou par écrit à Allianz Relation avec les consommateurs TSA La Défense Cedex. Souscription assurance groupe, page 1/2

5 Pour le descriptif des montants des garanties et des franchises accordées, se reporter à la notice d'information jointe. Sur la base des éléments d'appréciation du risque déclarés par l'adhérent au SNAPEC via ledit bulletin d adhésion et pour les montants de garanties détaillés sur la notice d information. La cotisation d assurance à régler par l adhérent au contrat d assurance cadre est détaillée ci dessous : (cochez ci après les cases correspondantes) (en cas de pluralité de choix, les cotisations s additionnent) : MONITEUR : 1 ) Garantie de base : Responsabilité Civile pour les adhérents Personnes Physiques (moniteurs). La cotisation annuelle est fonction de la nature de l activité sportive pratiquée par le moniteur adhérent et de son statut : RC professionnelle Escalade Canyon diplômé : 592 TTC RC professionnelle Escalade Canyon stagiaire : 361 TTC RC professionnelle Escalade diplômé : 418 TTC RC professionnelle Escalade stagiaire : 252 TTC Au 01/07 RC professionnelle Escalade Canyon diplômé : 361 TTC Au 01/07 RC professionnelle Escalade Canyon stagiaire : 218 TTC Au 01/07 RC professionnelle Escalade diplômé : 252 TTC Au 01/07 RC professionnelle Escalade stagiaire : 152 TTC 2 ) En supplément : Garantie optionnelle Individuel Accident Corporel telle que définie sur la notice d information ci-jointe. La cotisation annuelle est : (La garantie Individuelle accident est accordée si et seulement si la garantie Responsabilité Civile est au préalable souscrite) IA moniteurs option 1 : 152 TTC IA moniteurs option 2 : 204 TTC IA pour les clients participants aux activités sportives pendant la durée de la pratique sportive : 204 TTC 3 ) En supplément : Garantie optionnelle responsabilité civile activité de travaux acrobatiques. La cotisation annuelle est : (La garantie responsabilité civile activité de travaux acrobatiques est accordée si et seulement si la garantie Responsabilité Civile est au préalable souscrite) Extension RC travaux acrobatiques : 204 TTC 4 ) En supplément : Garantie optionnelle Dommage Matériel aux équipements sportifs telle que définie sur la notice d information ci-jointe (La garantie Dommage Matériel aux équipements sportifs accordée si et seulement si la garantie Responsabilité Civile est souscrite) Dommage Matériel aux Équipements sportifs : 152 TTC BUREAU : 5 ) Garantie de base Responsabilité civile pour les adhérents Personnes Morales (bureaux). La cotisation annuelle est : RC professionnelle vente ou revente d activités à caractère sportif (bureaux composés de moniteurs indépendants) : RC professionnelle Escalade Canyon + vente ou revente d activités à caractère sportif (bureaux composés de moniteurs salariés) : 0,31 % du CA HT de l année N-1, avec un minimum de 260 TTC 1,68 % du CA HT de l année N-1, avec un minimum de 680 TTC 6 ) En supplément : Garantie optionnelle Individuel Accident Corporel pour les clients des Personnes Morales (bureaux), telle que définie sur la notice d information ci-jointe. La cotisation annuelle est : (La garantie Individuelle accident est accordée si et seulement si la garantie Responsabilité civile est au préalable souscrite) IA pour les clients participants aux activités sportives pendant la durée de la pratique sportive : 0,85 % du CA HT de l année N-1, avec un minimum de 200 TTC L'Adhérent reconnaît par ailleurs être informé que la modification de tout ou partie de ses éléments est susceptible d'entraîner par l'assureur un changement du montant de la cotisation d'assurance indiquée ci-avant. En cours d'adhésion, l'adhérent s'engage à déclarer au SNAPEC, dès qu'il en a connaissance, toute modification des éléments d'appréciation du risque ayant servi de base à l'établissement des présentes conditions d'assurance. Dans tous les cas, l'adhérent Personne Morale s'engage à déclarer au SNAPEC son chiffre d'affaires HT N-1 au plus tard le 31 mars de chaque année d'assurance. Le SNAPEC s'engage à communiquer à l'adhérent en cours d'adhésion toute modification du contrat et à l'informer chaque année avant le terme de son préavis des conditions d'assurance de renouvellement ou de replacement de tout ou partie des garanties accordées. L'Adhérent déclare : - avoir pris connaissance avant son adhésion de la notice d'information jointe relative au contrat Responsabilité Civile Professionnelle et garantie Accident Corporel souscrit par le SNAPEC auprès d ALLIANZ IARD sous le n (en cours) et, - vouloir bénéficier des garanties d'assurance dudit contrat. L'adhérent certifie que toutes les déclarations faites en réponse aux questions ci-avant pour servir de base au contrat à intervenir sont sincères et, à sa connaissance, véritables. Toute réticence, fausse déclaration intentionnelle, omission ou déclaration inexacte des circonstances du risque connues de lui entraîne, selon le cas, les sanctions prévues par les articles L et L du Code des Assurances. Document établi en trois exemplaires dont deux à retourner avec votre règlement à l adresse suivante : SNAPEC 5 rue Raoul Blanchard GRENOBLE Fait à... le. Souscription assurance groupe, page 2/2

6 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ADHERENTS DU SNAPEC (Exemplaire 3 à conserver) DEMANDE D ADHESION au contrat d Assurance cadre Responsabilité Civile Souscrit par LE SNAPEC auprès de la Compagnie ALLIANZ IARD Réservée aux adhérents du SNAPEC remplissant les conditions d'adhésion telles que définies ci après : ADHÉRENT : (PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE ASSUREE) Nom (raison sociale si bureau) : Prénom :... Représentant légal (si bureau) :. SOUSCRIPTEUR DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE : SNAPEC 5 rue Raoul BLANCHARD GRENOBLE COURTIER : MARSH Tour Ariane La défense 9 Paris la Défense ASSUREUR : ALLIANZ IARD 87 RUE DE RICHELIEU Paris RCS Paris N d adhésion au contrat : (à remplir par le SNAPEC) :... Date d effet des garanties : La date d'effet de l'adhésion est fixée comme indiqué ci-dessous sous réserve que l'adhérent remplisse les conditions d'adhésion mentionnées par la présente. Ladite date d'effet correspond à la date d encaissement de la prime par le SNAPEC sous réserve que l'adhérent est dûment complété et signé ledit bulletin et joint l'ensemble des documents indiqués ci-dessous. La garantie est acquise de la date d'effet de l'adhésion jusqu au 31 décembre suivant. Date d échéance de l adhésion : 1 er janvier de chaque année Liste des activités sportives que l'adhérent déclare vouloir garantir à la prise d'effet des garanties (cocher ci-après les cases correspondantes aux activités exercées) : Les activités liées aux prérogatives d exercices prévues dans les arrêtés de votre (ou vos) diplôme(s) suivant(s) (voir page 2 pour le détail des garanties possible) : BEES 1 ESCALADE BEES 2 ESCALADE DE CANYONISME DE CANYONISME STAGIAIRE STAGIAIRE DE ESCALADE DE ESCALADE STAGIAIRE DE Supérieur ESCALADE DE Supérieur ESCALADE STAGIAIRE N.B. Son automatiquement incluses les garanties suivantes, quel que soit le diplôme : formation, vente et négoce de matériels, maintenance et équipement de supports, vérification d EPI en lien avec les activités escalade canyon. Les activités liées à : L exécution de travaux acrobatiques non soumis à garantie décennale tels que peinture, élagage, nettoyage de façade, entretien, sécurisation de falaises, petites rénovations (garantie en option de la RC, voir page 2) Pour les bureaux seulement : Vente ou revente d activités à caractère sportif (bureaux composés de moniteurs indépendants) Activités liées aux prérogatives d exercices prévues dans les arrêtés de tous les diplômes BE et DE cités ci-dessus + vente ou revente d activités à caractère sportif (bureaux composés de moniteurs salariés) CONDITIONS D ADHESION AU CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE La prise d'effet des garanties est conditionnée par la production par l'adhérent au SNAPEC des documents suivants : - Le bulletin d adhésion au SNAPEC daté et signé (page 1), accompagné du règlement correspondant, - La présente demande d'adhésion au contrat d assurance dûment complétée et signée en trois exemplaires (deux à nous renvoyer, un à conserver par vous), - La (ou les) copie(s) de (ou de vos) diplôme(s) ouvrant droit à l adhésion (cf. page 1 : à renvoyer en PDF à ) et nécessaires à l exercice des activités déclarées tels que définies dans la notice d information, - Le règlement de la cotisation indiquée ci-après (chèque libellé à l'ordre du SNAPEC). Un paiement en 3 mensualités est possible : merci d indiquer au dos de votre chèque la date d encaissement souhaitée (1 mois d intervalle entre chaque encaissement). Les frais de rejet bancaire restent à la charge de l adhérent. En cas de rejet bancaire, le règlement total de la cotisation restant due devra être effectué par chèque, par retour. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d un droit d accès, de modification, de rectification, de suppression et d opposition relatif aux données vous concernant en adressant une demande par mail à ou par écrit à Allianz Relation avec les consommateurs TSA La Défense Cedex. Souscription assurance groupe, page 1/2

7 Pour le descriptif des montants des garanties et des franchises accordées, se reporter à la notice d'information jointe. Sur la base des éléments d'appréciation du risque déclarés par l'adhérent au SNAPEC via ledit bulletin d adhésion et pour les montants de garanties détaillés sur la notice d information. La cotisation d assurance à régler par l adhérent au contrat d assurance cadre est détaillée ci dessous : (cochez ci après les cases correspondantes) (en cas de pluralité de choix, les cotisations s additionnent) : MONITEUR : 1 ) Garantie de base : Responsabilité Civile pour les adhérents Personnes Physiques (moniteurs). La cotisation annuelle est fonction de la nature de l activité sportive pratiquée par le moniteur adhérent et de son statut : RC professionnelle Escalade Canyon diplômé : 592 TTC RC professionnelle Escalade Canyon stagiaire : 361 TTC RC professionnelle Escalade diplômé : 418 TTC RC professionnelle Escalade stagiaire : 252 TTC Au 01/07 RC professionnelle Escalade Canyon diplômé : 361 TTC Au 01/07 RC professionnelle Escalade Canyon stagiaire : 218 TTC Au 01/07 RC professionnelle Escalade diplômé : 252 TTC Au 01/07 RC professionnelle Escalade stagiaire : 152 TTC 2 ) En supplément : Garantie optionnelle Individuel Accident Corporel telle que définie sur la notice d information ci-jointe. La cotisation annuelle est : (La garantie Individuelle accident est accordée si et seulement si la garantie Responsabilité Civile est au préalable souscrite) IA moniteurs option 1 : 152 TTC IA moniteurs option 2 : 204 TTC IA pour les clients participants aux activités sportives pendant la durée de la pratique sportive : 204 TTC 3 ) En supplément : Garantie optionnelle responsabilité civile activité de travaux acrobatiques. La cotisation annuelle est : (La garantie responsabilité civile activité de travaux acrobatiques est accordée si et seulement si la garantie Responsabilité Civile est au préalable souscrite) Extension RC travaux acrobatiques : 204 TTC 4 ) En supplément : Garantie optionnelle Dommage Matériel aux équipements sportifs telle que définie sur la notice d information ci-jointe (La garantie Dommage Matériel aux équipements sportifs accordée si et seulement si la garantie Responsabilité Civile est souscrite) Dommage Matériel aux Équipements sportifs : 152 TTC BUREAU : 5 ) Garantie de base Responsabilité civile pour les adhérents Personnes Morales (bureaux). La cotisation annuelle est : RC professionnelle vente ou revente d activités à caractère sportif (bureaux composés de moniteurs indépendants) : RC professionnelle Escalade Canyon + vente ou revente d activités à caractère sportif (bureaux composés de moniteurs salariés) : 0,31 % du CA HT de l année N-1, avec un minimum de 260 TTC 1,68 % du CA HT de l année N-1, avec un minimum de 680 TTC 6 ) En supplément : Garantie optionnelle Individuel Accident Corporel pour les clients des Personnes Morales (bureaux), telle que définie sur la notice d information ci-jointe. La cotisation annuelle est : (La garantie Individuelle accident est accordée si et seulement si la garantie Responsabilité civile est au préalable souscrite) IA pour les clients participants aux activités sportives pendant la durée de la pratique sportive : 0,85 % du CA HT de l année N-1, avec un minimum de 200 TTC L'Adhérent reconnaît par ailleurs être informé que la modification de tout ou partie de ses éléments est susceptible d'entraîner par l'assureur un changement du montant de la cotisation d'assurance indiquée ci-avant. En cours d'adhésion, l'adhérent s'engage à déclarer au SNAPEC, dès qu'il en a connaissance, toute modification des éléments d'appréciation du risque ayant servi de base à l'établissement des présentes conditions d'assurance. Dans tous les cas, l'adhérent Personne Morale s'engage à déclarer au SNAPEC son chiffre d'affaires HT N-1 au plus tard le 31 mars de chaque année d'assurance. Le SNAPEC s'engage à communiquer à l'adhérent en cours d'adhésion toute modification du contrat et à l'informer chaque année avant le terme de son préavis des conditions d'assurance de renouvellement ou de replacement de tout ou partie des garanties accordées. L'Adhérent déclare : - avoir pris connaissance avant son adhésion de la notice d'information jointe relative au contrat Responsabilité Civile Professionnelle et garantie Accident Corporel souscrit par le SNAPEC auprès d ALLIANZ IARD sous le n (en cours) et, - vouloir bénéficier des garanties d'assurance dudit contrat. L'adhérent certifie que toutes les déclarations faites en réponse aux questions ci-avant pour servir de base au contrat à intervenir sont sincères et, à sa connaissance, véritables. Toute réticence, fausse déclaration intentionnelle, omission ou déclaration inexacte des circonstances du risque connues de lui entraîne, selon le cas, les sanctions prévues par les articles L et L du Code des Assurances. Document établi en trois exemplaires dont deux à retourner avec votre règlement à l adresse suivante : SNAPEC 5 rue Raoul Blanchard GRENOBLE Fait à... le. Souscription assurance groupe, page 2/2

DEMANDE D ADHESION au contrat d Assurance cadre Responsabilité Civile Souscrit par LE SNAPEC auprès de la Compagnie ALLIANZ IARD

DEMANDE D ADHESION au contrat d Assurance cadre Responsabilité Civile Souscrit par LE SNAPEC auprès de la Compagnie ALLIANZ IARD ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES ADHERENTS DU SNAPEC ACTIVITE SUPPLEMENTAIRE (Exemplaire 1 à nous renvoyer) DEMANDE D ADHESION au contrat d Assurance cadre Responsabilité Civile Souscrit par LE SNAPEC

Plus en détail

Allianz, assureur officiel de la FFME

Allianz, assureur officiel de la FFME Allianz, assureur officiel de la FFME Assurance automobile des déplacements bénévoles www.allianz.fr Avec vous de A à Z Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la

Plus en détail

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements Notice bénévoles Assurance Assureur officiel de la FFME Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la Fédération Française

Plus en détail

Fédération Française de Gymnastique

Fédération Française de Gymnastique Fédération Française de Gymnastique Assurance automobile des déplacements bénévoles. Notice Avec vous de A à Z Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la Fédération

Plus en détail

F.F.G. Assurance automobile des déplacements bénévoles Notice. Assurance ASSUREUR OFFICIEL DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE

F.F.G. Assurance automobile des déplacements bénévoles Notice. Assurance ASSUREUR OFFICIEL DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE F.F.G. Assurance automobile des déplacements bénévoles Notice ASSUREUR OFFICIEL DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE Assurance Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée

Plus en détail

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE IDENTITE DU PROPOSANT Nom de la société : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Fax : Courriel : N SIRET : (joindre un K BIS) Derniers états financiers

Plus en détail

Allianz Associa Pro Multirisque assurance des Lieux de culte

Allianz Associa Pro Multirisque assurance des Lieux de culte QUESTIONNAIRE PROPOSITION D ASSURANCE Allianz Associa Pro Multirisque assurance des Lieux de culte Nom de l intermédiaire : Cabinet LABIDI et Cie Code de l intermédiaire : 4A1095 Code ORIAS : 07 00 29

Plus en détail

Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE

Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE Responsabilité Civile Professionnelle des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), Conseil en Investissement Financier (CIF), Démarcheurs Bancaires et Financiers

Plus en détail

Démission légitime Autres. Préciser...

Démission légitime Autres. Préciser... BULLETIN DE DEMANDE DE MAINTIEN DES GARANTIES FRAIS DE SANTE, PREVOYANCE & DEPENDANCE REGIME DE LA POISSONNERIE Bulletin à compléter et à remettre à votre ancien employeur qui l adressera à l APGIS : Service

Plus en détail

HYALIN PRO IOBSP COMBI

HYALIN PRO IOBSP COMBI HYALIN PRO IOBSP COMBI Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) VOUS ETES IOBSP ET VOUS PRATIQUEZ D AUTRES ACTIVITES DU DOMAINE DE L INTERMEDIATION FINANCIERE, IMMOBILIERE ET D ASSURANCE

Plus en détail

Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB)

Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) HYALIN PRO IOBSP Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB) VOUS ETES IOBSP ET VOUS PRATIQUEZ L ACTIVITE D INTERMEDIATION D ASSURANCE UNIQUEMENT EN GARANTIE EMPRUNTEUR ACTIVITES CONCERNEES

Plus en détail

SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES

SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES 26, avenue de Suffren - 75015 PARIS Téléphone 01 70 64 41 70 - Télécopie 01 70 64 41 78 www.socaf.fr Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Contrat groupe SAA Pour

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION ANGEVA ANGEVA FRAIS DE SANTÉ 2007. Plus. SENIORS Plus DA ANGEVA + S DA ANGEVA S + Réf :

DEMANDE D ADHÉSION ANGEVA ANGEVA FRAIS DE SANTÉ 2007. Plus. SENIORS Plus DA ANGEVA + S DA ANGEVA S + Réf : DEMANDE D ADHÉSION Plus SENIORS Plus FRAIS DE SANTÉ 2007 Réf : DA + S DA S + DEMANDE D ADHÉSION 2007 Cachet et code du Courtier Plus SENIORS Plus ESC LIN* Si rien n est coché, l option retenue par défaut

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

Questionnaire / Demande d adhésion

Questionnaire / Demande d adhésion RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE & EXPLOITATION Questionnaire / Demande d adhésion Contrat d Assurance AXA n 4803593504 ASSURE : Nom Prénom Adresse Professionnelle Téléphone Fax Date de Naissance

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU CLUB

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU CLUB 1 NOM(S) PRENOM(S) N LICENCE (+ club si licencié ailleurs) MURET MONTAGNE Affiliée à la Fédération Française de la Montagne et de l'escalade Agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports 11, rue

Plus en détail

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE QUESTIONNAIRE GENERAL

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE QUESTIONNAIRE GENERAL ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE QUESTIONNAIRE GENERAL A compléter du questionnaire spécifique correspondant à votre spécialité, joint en annexe Contrat en cours : / - date de fin du contrat :

Plus en détail

Oui. Néant Sous-limites de garanties Dépenses courantes en cas de privation d actifs [article 2.6 des conditions générales]

Oui. Néant Sous-limites de garanties Dépenses courantes en cas de privation d actifs [article 2.6 des conditions générales] Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas souscrire les garanties des Annexes 1, 2 et 3 de notre contrat Responsabilité des Dirigeants, les cotisations proposées ci-dessus sont réduites de 10 %. Pour nous

Plus en détail

PERSONNE(S) A ASSURER

PERSONNE(S) A ASSURER CHANGEMENT DE FORMULE CONTRAT GROUPE NATIONAL Exemplaire Assuré - V A/01/2014-1 ENTREPRISE D'APPARTENANCE BPCE 5 rue Masseran 75007 PARIS Contrat groupe n 751697 Assureur : ALLIANZ Vie PERSONNE(S) A ASSURER

Plus en détail

Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction)

Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction) Code Apporteur : Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction) Nom du proposant ou Raison(s) sociale(s): de l ensemble des entités à assurer : Souscripteur

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Je joins

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Personnelle»

Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Convention d assurance collective n 2284 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP)

Plus en détail

Protocole. TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR. Syndic de copropriétés Administrateur de biens

Protocole. TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR. Syndic de copropriétés Administrateur de biens 2, avenue Jeanne 92600 ASNIERES SUR SEINE Tél. : 01.42.85.33.33 - Fax : 01.42.85.33.43 e-mail : info@rcb.fr Protocole TRC/RC Maître d ouvrage Dommages Ouvrage/CNR Syndic de copropriétés Administrateur

Plus en détail

Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction)

Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction) Code Apporteur : Note de présentation-responsabilité Professionnelle Bureaux d Etudes Techniques (hors construction) Nom du proposant ou Raison(s) sociale(s): de l ensemble des entités à assurer : Souscripteur

Plus en détail

F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu. BULLETIN Adhésion individuel

F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu. BULLETIN Adhésion individuel F.N.E.C 5 rue des Jonquilles 85590 Saint Mars La Réorthe 09.72.39.12.35 www.fnec.eu *Nom : BULLETIN Adhésion individuel *Prénom : *Adresse : *Ville : *Code Postal : Téléphone : *Portable : *Email : *Date

Plus en détail

DÉCLARATION DE SINISTRE

DÉCLARATION DE SINISTRE DÉCLARATION DE SINISTRE Consignes destinées aux Déclarants (à lire attentivement avant de remplir la déclaration) I. COMMENT UTILISER LA DÉCLARATION? - Cette déclaration doit être utilisée pour tous les

Plus en détail

demande de versement volontaire sur votre contrat Article 83 avec versements volontaires

demande de versement volontaire sur votre contrat Article 83 avec versements volontaires identité du salarié assuré Entreprise (raison sociale) : THE WALT DISNEY COMPANY France Numéro de convention : 2466 N de matricule : N d affiliation : Mme* Mlle* M.* Nom* : Nom de jeune fille* : Prénom*

Plus en détail

DÉCLARATION DE SINISTRE

DÉCLARATION DE SINISTRE DÉCLARATION DE SINISTRE Consignes destinées aux Déclarants (à lire attentivement avant de remplir la déclaration) I. COMMENT UTILISER LA DÉCLARATION? - Cette déclaration doit être utilisée pour tous les

Plus en détail

Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO

Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO Nouvelle adhésion (1) Avenant (1) FRAIS DE SANTÉ Offre Santé PEPS PRO N D ADHÉSION Conseiller Commercial : toute demande d adhésion doit être accompagnée

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE 02200 SOISSONS

L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE 02200 SOISSONS PT EVEQUE CEDEX, le 26 août 2010 JA_HP6_CPR015_041 EDF pour les Professionnels Tel : 0 811 360 114 (prix d un appel local) Fax : 0 810 721 017 Site Internet : www.edfpro.fr N Client : 1001088245 N de PDL

Plus en détail

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances.

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances. Expert-Comptable 2015 Risques. Réassurance. Ressources Humaines. Notice d information Responsabilité Civile Professionnelle des Experts-Comptables Un seul et même contrat pour : Contrat cadre d assurance

Plus en détail

Prévention ASSistance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux RENSEIGNEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL SUR LE PROPOSANT

Prévention ASSistance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux RENSEIGNEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL SUR LE PROPOSANT Cachet et Code de l intermédiaire AXA ENTREPRISES Service destinataire RENSEIGNEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL SUR LE PROPOSANT Dénomination sociale et forme juridique :........ Adresse du siège social :.............

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Professionnelle»

Cardif Garantie «Couverture Professionnelle» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Professionnelle» Convention d assurance collective n 2289 et 2290 à adhésion facultative souscrites par l Union Française d Épargne et de Prévoyance

Plus en détail

ICC organisateurs de salons

ICC organisateurs de salons crédit photo Xavier Bertrand ICC organisateurs de salons 53, rue d Hauteville 75010 PARIS Tél 01 42 46 52 52 Fax 01 42 46 31 19 w w w.iccassurances. f r www.iccassurances.fr Carene assurances - RC 652

Plus en détail

Les modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information.

Les modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information. INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES A L ENTREPRISE Raison Sociale de l entreprise Adresse Code postal Ville VOUS (L ADHÉRENT) M. Mme Nom d usage Prénom Nom de naissance Date de naissance Adresse Code postal

Plus en détail

MR PAPIN XAVIER. FICHE D INFORMATION DEVIS L'ASSURANCE MMA PRO-PME Activités de services à la personne

MR PAPIN XAVIER. FICHE D INFORMATION DEVIS L'ASSURANCE MMA PRO-PME Activités de services à la personne Agence n : 67148 SARL MMA INOVENCE Agent Gal exclusif MMA-SIREN448746578 7 RUE DE SAVERNE CS 99119 67129 MOLSHEIM Tél. 03 88 38 59 91 / Fax : 0820 205 207 Email : rch.assurances@mma.fr N ORIAS:07002881-www.orias.fr

Plus en détail

CONTRAT PACKAGE CMI Formulaire de Déclaration du Risque

CONTRAT PACKAGE CMI Formulaire de Déclaration du Risque CACHET DE L INTERMEDIAIRE Service destinataire Référence e mail : PROTECTION Site : FINANCIERE CONTRAT PACKAGE CMI Formulaire de Déclaration du Risque 1 REFERENCES DE L INTERMEDIAIRE - CODE CLIENT Votre

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Entreprise»

Cardif Garantie «Couverture Entreprise» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Entreprise» Convention d assurance collective n 2285 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP) auprès

Plus en détail

Assurances Collectives Prévoyance et Santé

Assurances Collectives Prévoyance et Santé Assurances Collectives Prévoyance et Santé Affaire présentée par : Cachet du Conseiller à placer sur les 3 exemplaires de la liasse Allianz Tour Neptune 20, place de Seine 92086 Paris La Défense Cedex.

Plus en détail

GAIPARE Selection Convention collective d assurance sur la vie entre l association GAIPARE et Allianz Vie

GAIPARE Selection Convention collective d assurance sur la vie entre l association GAIPARE et Allianz Vie Demande de reversement/demande d arbitrage/ Demande de modification GAIPARE Selection Convention collective d assurance sur la vie entre l association GAIPARE et Allianz Vie GAIPARE Selectissimo Contrat

Plus en détail

ICC exposants. w w w.iccassurances. f r. www.iccassurances.fr. 53, rue d Hauteville 75010 PARIS Tél 01 42 46 52 52 Fax 01 42 46 31 19

ICC exposants. w w w.iccassurances. f r. www.iccassurances.fr. 53, rue d Hauteville 75010 PARIS Tél 01 42 46 52 52 Fax 01 42 46 31 19 crédit photo Arthur Eugène Preston ICC exposants 53, rue d Hauteville 75010 PARIS Tél 01 42 46 52 52 Fax 01 42 46 31 19 w w w.iccassurances. f r www.iccassurances.fr Carene assurances - RC 652 044 249

Plus en détail

CHOIX DU MONTANT DE GARANTIE EN CAS DE DECES

CHOIX DU MONTANT DE GARANTIE EN CAS DE DECES DEMANDE D ADHESION au Contrat Obsèques n 9689 et au Contrat Filassist Obsèques n F05 O 0088 Zone réservée N de contrat N de CMCAS 7 NIA / ADHERENT ET ASSURE Agent Conjoint Concubin PACS Ascendant Qualité

Plus en détail

Marché des entreprises

Marché des entreprises Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Cautions de marché Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à : serviceclient.entreprises@c-garanties.com

Plus en détail

Exposition de véhicules de collection L assurance «tous risques» de l exposant (1)

Exposition de véhicules de collection L assurance «tous risques» de l exposant (1) Exposition de véhicules de collection L assurance «tous risques» de l exposant (1) ICC Carene assurances, 1 er courtier français d assurances de véhicules de collection, vous propose son contrat «tous

Plus en détail

PERSONNE(S) A ASSURER

PERSONNE(S) A ASSURER DEMANDE INDIVIDUELLE D'AFFILIATION Exemplaire Assuré - V A/01/2013-1 CONTRAT GROUPE NATIONAL ENTREPRISE D'APPARTENANCE BPCE 5 rue Masseran 75007 PARIS Contrat groupe n 751697 Assureur : ALLIANZ Vie PERSONNE(S)

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION A L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE / AVENANT

BULLETIN D ADHESION A L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE / AVENANT BULLETIN D ADHESION A L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE / AVENANT PROTECTION FAMILIALE INTÉGR@LE Accidents de la Vie Protection Juridique des Risques Informations de votre Conseiller : Nom/Dénomination

Plus en détail

Bulletin d adhésion Impatriés Assurance Schengen Conditions 2014 Conditions 2014

Bulletin d adhésion Impatriés Assurance Schengen Conditions 2014 Conditions 2014 Hot line : +33 (0)3 28 04 69 85 49, boulevard de Strasbourg 59000 LILLE Tél. +33 (0)3 20 34 67 48 Fax +33 (0)3 20 64 29 17 contact@assur-travel.fr www.assur-travel.fr Bulletin d adhésion Impatriés Assurance

Plus en détail

Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5. Date de naissance. Sexe CODE... TCV...

Formule 1 Formule 2 Formule 3 Formule 4 Formule 5. Date de naissance. Sexe CODE... TCV... de conclusion de L adhésion :... Exemplaire Client REGLEMENTATION SUR LE DEMARCHAGE ET LA VENTE A DISTANCE Nous vous remercions de cocher la case correspondant au cadre dans lequel votre adhésion a été

Plus en détail

Responsabilité civile professionnelle

Responsabilité civile professionnelle A S S U R A N C E S DEPARTEMENT C.E.P Responsabilité civile professionnelle Formule Spécifique Auto-entrepreneur ou entreprise individuelle. Service à la personne - S.A.P Art. L 7231-1 du code du travail-

Plus en détail

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :... Centre de Gestion rue Albert Briand - BP 4286 Tél. 05 08 41 42 79 Fax 05 08 41 09 32 S P M Bulletin d adhésion Nouvelle adhésion Avenant - N d adhérent Je soussigné(e) M. Mme NOM... Prénom... Né(e) le...

Plus en détail

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte.

La réponse à l ensemble des questions est obligatoire. A défaut de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas pris en compte. BULLETIN D ADHÉSION GAMME SANTÉ - ÉTUDIANTS A.SANE.14.1 Conformément à la réglementation, une copie recto verso d un document d identité en cours de validité devra être impérativement jointe au présent

Plus en détail

1. INFORMATIONS RELATIVES AU SOUSCRIPTEUR

1. INFORMATIONS RELATIVES AU SOUSCRIPTEUR Nota : tous les termes rédigés en gras et italiques dans le présent bulletin ont le sens défini au contrat. Cette offre a été négociée par le cabinet de courtage Stema-Foujols pour les agents de joueur

Plus en détail

LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK

LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK ASSURANCE VIE CAPITALISATION LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK Demande de modifications La vie de votre contrat DSK Demande de modifications (compléter ce document en lettres capitales) Correspondant Cardif

Plus en détail

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE DOSSIER D INSCRIPTION FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Dossier à nous retourner complété R-SCE-ENR-3-F PUBLIC : FORMATION 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Futurs créateurs ou repreneurs, tous secteurs

Plus en détail

Objet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés

Objet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés Objet : Demande de souscription à un contrat d assurance loyers impayés Bonjour, Vous nous avez sollicités sur notre site internet Assurance-grl.info pour la souscription d une assurance loyers impayés

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE FORMATION CONTINUE DOSSIER DE CANDIDATURE 17 ème promotion 2015 / 2017 Executive MBA DAUPHINE ESG -UQAM Cadre réservé à l administration Nom : Prénom : Dossier reçu le : Date

Plus en détail

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz 20 Place Jules Guesde 30906 Nîmes Cedex 2 TEL. : 04 66 27 95 27 FAX : 04 66 27 95 20E- Mail jacqujm@allianz.fr Site : www.jacques-assurances.com Bureaux ouverts

Plus en détail

Pour réaliser un Rachat Ponctuel sur votre contrat MonFinancier Liberté Vie :

Pour réaliser un Rachat Ponctuel sur votre contrat MonFinancier Liberté Vie : Pour réaliser un Rachat Ponctuel sur votre contrat MonFinancier Liberté Vie : 1. A privilégier : Afin d optimiser le traitement de votre rachat ponctuel nous vous invitons à effectuer votre opération à

Plus en détail

Raison Sociale : Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :...

Raison Sociale : Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :... Code Apporteur : Note de présentation- Consultant en Technologie de l information Proposant : Raison Sociale : Adresse de correspondance :........ Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance)

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION OU D AVENANT

DEMANDE D ADHÉSION OU D AVENANT DEMANDE D ADHÉSION OU D AVENANT EN COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET IJH CONFORT PLUS (sous réserve d acceptation par l Association) Cachet de votre Assureur Conseil Association Santé et Action Familiale Association

Plus en détail

DEMANDE DE DEVIS «RC Produits Aéronautiques et spatiaux»

DEMANDE DE DEVIS «RC Produits Aéronautiques et spatiaux» DEMANDE DE DEVIS «RC Produits Aéronautiques et spatiaux» Direction Aviation Conformément à l'article L112 du Code des Assurances, la proposition d'assurance n'engage ni l'assuré ni l'assureur ; seul le

Plus en détail

Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com

Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Conditions Générales de Vente du site www.sahamassurance.com Informations légales... 2 Généralités... 2 La déclaration du Souscripteur... 2 La procédure de conclusion du Contrat et prix... 2 Paiement...

Plus en détail

DEMANDE D ASSURANCE DES RESPONSABILITES DES FABRICANTS

DEMANDE D ASSURANCE DES RESPONSABILITES DES FABRICANTS DEMANDE D ASSURANCE DES RESPONSABILITES DES FABRICANTS L attention du demandeur est attirée sur l intérêt qu il a à remplir le présent document de façon complète et précise ; ses déclarations sont en effet

Plus en détail

Raison Sociale :... Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :...

Raison Sociale :... Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :... ASSURANCES PROFESSIONNELLES by Hiscox QUESTIONNAIRE PRÉALABLE D'ASSURANCE Technologies de l Information IDENTIFICATION DU PROPOSANT Raison Sociale :.... Adresse de correspondance :... Adresse de la société

Plus en détail

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE

QUESTIONNAIRE RC PROFESSIONNELLE DES INTERMÉDIAIRES D ASSURANCE Le proposant 1. Nom de l assuré : 2. Nom(s) dirigeant(s) : Adresse email : 3. Adresse : Code Orias : SIRET : Code postal : Ville : Tel : 4. Date de création : 5. La société a-t-elle changé de nom ou de

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE Direction Culture Sport Vie Associative Dossier suivi par Gaëlle Leray Tél. 02 99 35 36 21 gaelle.leray@st-jacques.fr Cadre réservé à l administration Demande reçue le par CDL par OJS Transmis à la DCSVA

Plus en détail

Nous vous remettons ci-joint notre dossier du produit global d assurances, destiné aux Praticiens des Médecines non conventionnelles.

Nous vous remettons ci-joint notre dossier du produit global d assurances, destiné aux Praticiens des Médecines non conventionnelles. Madame, Monsieur Nous vous remettons ci-joint notre dossier du produit global d assurances, destiné aux Praticiens des Médecines non conventionnelles. Ce contrat dénommé reprend : la Responsabilité Civile

Plus en détail

ICC Clubs et Associations. www.iccassurances.fr. www.iccassurances.fr PARIS - LYON - VALENCE. Clubs et Associations

ICC Clubs et Associations. www.iccassurances.fr. www.iccassurances.fr PARIS - LYON - VALENCE. Clubs et Associations Jean-Paul Weber Clubs et Associations 01 42 46 52 52 ICC Clubs et Associations 53, rue d Hauteville 75010 Paris Tél : 01 42 46 52 52 Fax : 01 42 46 31 19 PARIS - LYON - VALENCE 53, rue d Hauteville 75010

Plus en détail

Cardif Garantie Emprunteur

Cardif Garantie Emprunteur PREVOYANCE Cardif Garantie Emprunteur DEMANDE D'ADHESION Votre Demande d adhésion UFEP : Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 10, rue Louis Blériot - 92500 Rueil-Malmaison CARDIF

Plus en détail

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants

Demande d adhésion SANTÉ. Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants. Offre Santé des Professionnels Indépendants frais de SANTÉ Demande d adhésion Régime complémentaire santé Professionnels Indépendants Nouvelle adhésion (1) Avenant (1) Offre Santé des Professionnels Indépendants N D ADHÉSION Identification de l

Plus en détail

PREVOYANCE. Cardif Garantie. Couverture Personnelle DEMANDE D'ADHESION

PREVOYANCE. Cardif Garantie. Couverture Personnelle DEMANDE D'ADHESION PREVOYANCE Cardif Garantie Couverture Personnelle DEMANDE D'ADHESION Votre Demande d adhésion UFEP : Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 Siège social : 10, rue Louis Blériot - 92500 Rueil-Malmaison

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421 79004 NIORT Cedex ASSURANCES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421 79004 NIORT Cedex ASSURANCES MARCHE PUBLIC DE SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame BP 90421 79004 NIORT Cedex ASSURANCES Date et heure limites de réception des offres 26 novembre 2010 à 16 heures

Plus en détail

PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT

PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT PROTECTION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS DU BATIMENT ACTIVITE D E M A N D E D A S S U R A N C E Si vous avez déjà souscrit un contrat de la gamme Protection Professionnelle des Artisans du Bâtiment, indiquez-nous

Plus en détail

AMMA HOSPI-PLAN Déclaration de sinistre

AMMA HOSPI-PLAN Déclaration de sinistre AMMA HOSPI-PLAN Déclaration de sinistre AMMA ASSURANCES a.m. Association Mutuelle Médicale d Assurances entreprise d assurance mutuelle association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément

Plus en détail

Assurance Pertes Pécuniaires sur un Crédit Impôt Recherche (CIR) Questionnaire de souscription CIR 2015 (pour les dépenses de R&D 2014)

Assurance Pertes Pécuniaires sur un Crédit Impôt Recherche (CIR) Questionnaire de souscription CIR 2015 (pour les dépenses de R&D 2014) Assurance Pertes Pécuniaires sur un Crédit Impôt Recherche (CIR) Questionnaire de souscription CIR 2015 (pour les dépenses de R&D 2014) Le présent questionnaire de souscription [ci-après le Questionnaire]

Plus en détail

Prévoyance. Recueil d Informations Essen'Ciel

Prévoyance. Recueil d Informations Essen'Ciel Prévoyance Recueil d Informations Essen'Ciel A G E N T N d adhésion Code portefeuille Nom de l agence Essen'Ciel Je demande mon adhésion Je suis déjà adhérent sous le numéro à ANPERE (Association Nationale

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE FORMATION CONTINUE DOSSIER DE CANDIDATURE Promotion 2016 / 2017 Dossier à retouner avant le 14 MARS 2016 MBA CHEA Cadre réservé à l administration Nom : Prénom : Dossier reçu

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 16/12/97 des Caisses Primaires d'assurance Maladie des Caisses Régionales

Plus en détail

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Code Courtier/CGPI :... Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Nom du contrat/adhésion... N... Veillez à ce que les renseignements donnés soient clairs et complets. Complétez les informations

Plus en détail

Assurance Responsabilité Professionnelle Ingénierie Industrielle et Conseil en Technologie (hors SSII) Questionnaire ASSURES

Assurance Responsabilité Professionnelle Ingénierie Industrielle et Conseil en Technologie (hors SSII) Questionnaire ASSURES Assurance Responsabilité Professionnelle Ingénierie Industrielle et Conseil en Technologie (hors SSII) Questionnaire 1 - ASSURES ASSURES Nom(s) ou Raison(s) sociale(s) de l ensemble des entités à assurer

Plus en détail

*" +!"! *" +!"!!!!%,#!" -.//0 * '!"! * '!

* +!! * +!!!!!%,#! -.//0 * '!! * '! !" #$% &' () *" +!"! *" +!"!!!!%,#!" -.//0 * '!"! * '!!!1 *" +!! 2 * '! *!-!" * # *!!!! * 3 * '!!4 *' '!5 6'6!778,7978 :;../

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Conseil. Code. Situation de famille Célibataire Marié(e) Concubin(e) Partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité Veuf(ve) Divorcé(e)

Conseil. Code. Situation de famille Célibataire Marié(e) Concubin(e) Partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité Veuf(ve) Divorcé(e) Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Generali Vie, Société Anonyme au capital de 299 197 104 euros Entreprise régie par le Code des assurances - 602 062 481 RCS Paris Siège

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le. A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable :. Fax : Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz

Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz Jean-Maurice JACQUES Agent Général Allianz 20 Place Jules Guesde 30906 Nîmes Cedex 2 TEL. : 04 66 27 95 27 FAX : 04 66 27 95 20 E-Mail : jacqujm@agf.fr http://www.agf.fr/jacqujm Bureaux ouverts tous les

Plus en détail

Nota : tous les termes rédigés en gras et italiques dans le présent bulletin ont le sens défini au contrat.

Nota : tous les termes rédigés en gras et italiques dans le présent bulletin ont le sens défini au contrat. Nota : tous les termes rédigés en gras et italiques dans le présent bulletin ont le sens défini au contrat. Cette offre a été négociée par le cabinet de courtage Stema-Foujols pour les agents de joueur

Plus en détail

Assurance Pertes Pécuniaires sur un Crédit Impôt Recherche (CIR) Questionnaire de souscription CIR 2014 (pour les dépenses de R&D 2013)

Assurance Pertes Pécuniaires sur un Crédit Impôt Recherche (CIR) Questionnaire de souscription CIR 2014 (pour les dépenses de R&D 2013) Assurance Pertes Pécuniaires sur un Crédit Impôt Recherche (CIR) Questionnaire de souscription CIR 2014 (pour les dépenses de R&D 2013) Le présent questionnaire de souscription [ci-après le Questionnaire]

Plus en détail

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE Etape 1 : Dossier d inscription (A nous renvoyer sous 5 jours maximum à l adresse inscrite au bas de la page) Bulletin d inscription (En annexe) Extrait K-Bis

Plus en détail

PRESTATAIRES DE SERVICES EN INFORMATIQUE Bulletin de souscription simplifiée Responsabilité civile

PRESTATAIRES DE SERVICES EN INFORMATIQUE Bulletin de souscription simplifiée Responsabilité civile Cachet et Code de l intermédiaire AXA ENTREPRISES Service destinataire PRESTATAIRES DE SERVICES EN INFORMATIQUE Bulletin de souscription simplifiée Responsabilité civile Le Proposant Nom :. Prénom :.......

Plus en détail

Bulletin d adhésion au contrat groupe A2PI Beauté - BEAZLEY RC Professionnelle souscrit par la CNEP pour le compte de ses adhérents.

Bulletin d adhésion au contrat groupe A2PI Beauté - BEAZLEY RC Professionnelle souscrit par la CNEP pour le compte de ses adhérents. Bulletin d adhésion au contrat groupe A2PI Beauté - BEAZLEY RC Professionnelle souscrit par la CNEP pour le compte de ses adhérents. Ce bulletin d adhésion vaut conditions particulières Assuré : N CNEP

Plus en détail

BULLETIN D'ADHÉSION UFOF 2015

BULLETIN D'ADHÉSION UFOF 2015 BULLETIN D'ADHÉSION UFOF 2015 Union Fédérale des Ostéopathes de France, organisation reconnue représentative de la profession par le Ministère de la Santé Votre adhésion à l'ufof est un acte responsable,

Plus en détail

Demande de souscription 2015 «PACK MATERIEL PARAMOTEUR» Pour les Licenciés - Contrat Groupe Ouvert N 92651

Demande de souscription 2015 «PACK MATERIEL PARAMOTEUR» Pour les Licenciés - Contrat Groupe Ouvert N 92651 Demande de souscription 2015 «PACK MATERIEL PARAMOTEUR» Pour les Licenciés - Contrat Groupe Ouvert N 92651 Cette assurance a pour objet de couvrir en dommages uniquement, en tout lieu et y compris lors

Plus en détail

INSTITUT SUPERIEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS. Dossier de demande de. Validation des Acquis de l Expérience (VAE)

INSTITUT SUPERIEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS. Dossier de demande de. Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Dossier de demande de Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Photo d identité Nom : Prénom : Date dépôt : Certification : Diplôme de l ISBA-TP spécialité : Ouvrages d art (1) Certification : Diplôme

Plus en détail

Questionnaire RC Professionnelle des Courtiers d assurance et des Intermédiaires financiers

Questionnaire RC Professionnelle des Courtiers d assurance et des Intermédiaires financiers Ce questionnaire a pour objet de renseigner l Assureur sur le risque à garantir. Les réponses apportées aux questions posées ci-après ainsi que les documents à fournir serviront de base à l établissement

Plus en détail

RENOUVELLEMENT D AFFILIATION SAISON 2015-2016

RENOUVELLEMENT D AFFILIATION SAISON 2015-2016 Affaire suivie par : Saint Maur des Fossés le 1 er juin 2015 Lydia BIEHLMANN Service Licences licences@ffsquash.com RENOUVELLEMENT D AFFILIATION SAISON 2015-2016 Cher (e) Président(e), A l attention du

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE

QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date d envoi du dossier par le Conseil régional d origine : Date de réception du dossier par le Conseil régional destinataire : Inscription : session du DEMANDE

Plus en détail

et tarification 2008

et tarification 2008 Conditions de souscription et tarification 2008 Page 1 sur 6 SOUSCRIPTEUR : Le Syndic ou l'administrateur de Biens professionnel pour le compte des différents Syndicats de Copropriété Le protocole concerne

Plus en détail

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE QUESTIONNAIRE GENERAL

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE QUESTIONNAIRE GENERAL ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE QUESTIONNAIRE GENERAL A compléter du questionnaire spécifique correspondant à votre spécialité, joint en annexe Contrat en cours : OUI / NON - date de fin du contrat

Plus en détail

N SIRET : ou N inscription au Répertoire des métiers Code NAF : Si votre entreprise a des filiales, veuillez nous préciser leurs noms et adresses :

N SIRET : ou N inscription au Répertoire des métiers Code NAF : Si votre entreprise a des filiales, veuillez nous préciser leurs noms et adresses : Vous souhaitez souscrire notre offre d assurance dédiée aux Entreprises de Travaux Publics et nous vous remercions de votre confiance. Pour nous permettre d établir votre contrat, nous vous prions de remplir

Plus en détail