Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES 2014 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché passé selon la procédure :

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1 1 COMMUNE DE Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURES ROUTIERES 2014 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché passé selon la procédure : En application de l article du Code des Marchés Publics n : Adaptée 28 Date d engagement de la consultation : 23/05/2014 Date limite de réception des offres : 13/06/2014 à 16h00

2 2 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Commune de Courrières Place Jean Tailliez Courrières Représentée par Monsieur le Maire de Courrières, Christophe PILCH. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation, non allotie, a pour objet la réalisation de travaux de peintures routières sur la Commune de Courrières. Code CPV principal : ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 : Etendue de la consultation La présente consultation est soumise aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. 2.2 : Durée du marché La période de préparation débute à compter de la date de notification du marché, pour une durée de cinq jours. Ce délai n est pas compris dans la période d exécution des travaux. Le délai d exécution des travaux, dont la date de démarrage sera fixée par ordre de service, est de quatre semaines. Les candidats ont la possibilité de renseigner, dans leur acte d engagement, des délais de d exécution plus courts. 2.3 : Date limite de remise des offres La date limite de remise des offres est fixée au 13/06/2014 à 16h : Délai de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

3 3 2.5 : Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives Les variantes ne sont pas autorisées. 2.6 : Mode de règlement du marché Les sommes dues par la collectivité seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures dans les conditions de l article 6 du cahier des clauses administratives particulières. 2.7 : Visite sur sites Afin de prendre connaissance de l ampleur et du degré de difficulté des travaux à réaliser, chaque candidat souhaitant soumissionner devra participer à une visite du site. Afin de convenir d un rendez-vous, les candidats sont invités à contacter M. Mickaël Courtin au A l issue de la visite, un certificat de visite sera remis à chaque candidat. ARTICLE 3 : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS 3.1 : Composition et modification du dossier de consultation des entreprises Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comporte les pièces suivantes : - Le Règlement de Consultation. - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières. - L Acte d Engagement. - Le bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. - Les formulaires DC1 et DC2. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique aux adresses suivantes : - Profil d acheteur de la Commune : - Site internet de la Commune : rubrique marchés publics Pour tout retrait par voie électronique, les candidats sont priés de se faire connaître soit en s identifiant préalablement au téléchargement du DCE sur le profil d acheteur, soit en envoyant leurs coordonnées à l adresse en cas de téléchargement depuis le site internet de la Commune. Les candidats auront la faculté de demander des précisions sur les dispositions du dossier de consultation des entreprises jusqu à 7 jours avant la date limite de réception des offres. Pour ce faire, il est demandé aux candidats d'envoyer un mail via le profil d acheteur ou à l'adresse L ensemble des questions/réponses seront communiquées sur le profil d acheteur ainsi qu aux candidats ayant communiqué leurs coordonnées au pouvoir adjudicateur.

4 4 La commune de Courrières conserve la faculté de modifier le DCE dans un délai de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats ne pourront s'opposer à ladite modification qui leur sera communiquée par l intermédiaire du profil d acheteur ou par tout moyen dès lors que leurs coordonnées seront connues de la commune de Courrières. 3.2 : Modalités de remise de l offre : Remise en main propre / voie postale Les plis seront remis contre récépissé ou devront parvenir à destination, par remise en main propre ou envoi postal permettant de donner date et heure certaines de réception. Tout envoi postal se fera à l'adresse suivante: Mairie de Courrières, Services Techniques, Place Jean Tailliez, COURRIERES. Les horaires d'ouverture de l Hôtel de Ville pour le dépôt des plis sont les suivants : du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 17h00. Les plis qui seraient remis contre récépissé ou dont l avis de réception serait délivré après la date limite de remise des offres ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli fera clairement apparaître la consultation concernée, le nom du candidat ainsi que la mention «NE PAS OUVRIR». Dans l'éventualité où une offre serait reçue hors délai et qu'aucun élément d'information apposé sur l'enveloppe extérieure ne permettrait d'identifier clairement l'expéditeur, il sera procédé à l'ouverture de l'enveloppe afin d'y recueillir les informations nécessaires au renvoi du pli. Cette ouverture ne pourra être assimilée à une recevabilité du pli : Remise par voie électronique Les plis des candidats peuvent être transmis par voie électronique, après signature électronique valide et avant la date limite de remise des offres, sur le profil d acheteur de la Commune. Il appartient à chaque candidat de s assurer de l intégrité des fichiers transmis électroniquement. Tout pli non signé électroniquement, signé électroniquement mais non valide (certificat expiré, révoqué, non agréé), ou encore affecté par un virus sera assimilé à une absence d offre et ne pourra être retenu. Cependant, conformément à l article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats remettant leurs candidatures et leurs offres par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, et avant la date limite de remise des offres, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie, placée sous pli scellé faisant clairement apparaître la consultation concernée, le nom du candidat ainsi que la mention «COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR», est à transmettre dans les conditions décrites à l article du présent règlement de consultation.

5 5 ARTICLE 4 : CANDIDATURE ET OFFRE 4.1 : Documents relatifs au dépôt de candidature Le candidat devra produire les éléments suivants : - Le certificat de visite du site. - La lettre de candidature (DC1 joint) ainsi que la déclaration du candidat individuel (DC2 joint). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Une attestation d assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité et couvrant le marché. - Une attestation d assurance de responsabilité en garantie décennale en cours de validité et couvrant le marché. En cas d offre remise en langue étrangère, il sera exigé une traduction en langue française certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté (article 45 CMP). Il est rappelé aux candidats que toute inexactitude ou fausse déclaration dans le cadre d un marché public est susceptible d entrainer la résiliation du marché (article 47 CMP) aux torts du titulaire. 4.2 : Documents relatifs au dépôt et à la présentation de l offre proprement dite L Acte d Engagement complété et signé. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le bordereau de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire complété. Le dossier technique. Les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation et l élimination des déchets conformément à la réglementation en vigueur. 4.3 : Précisions relatives à la présentation de l offre Le candidat pourra ajouter tout document qu il estime nécessaire à la compréhension de l offre par le pouvoir adjudicateur.

6 6 ARTICLE 5 : JUGEMENT DES OFFRES 5.1 : Critères de jugement des offres L offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée au regard des critères d attribution suivants : 1. Prix des prestations 70 % 2. Délai d exécution 15 % 3. Valeur technique 15 % L analyse financière sera basée sur le bordereau des prix remis par l entreprise. ARTICLE 6 : SUITE A DONNER A LA CONSULTATION Au vu des propositions et de leur analyse sur la base des critères énumérés ci-avant, le pouvoir adjudicateur décide, en application des dispositions du 2ème alinéa de l article 28 du Code des Marchés Publics, de mener des négociations avec les soumissionnaires ayant produit une offre susceptible d être optimisée. Dans ce cas, les caractéristiques non négociables du marché sont les suivantes : - L objet du marché. - Les critères de sélection des offres. - Les normes techniques fixées par le pouvoir adjudicateur. - Il n est pas possible de négocier l abandon des garanties de bonne exécution du marché (pénalités de retard, indemnités de résiliation). La négociation peut porter sur tout autre élément du marché : prix, délais, modalités d exécution des prestations... En tout état de cause, la négociation ne doit jamais permettre de modifier substantiellement l offre initiale. Déroulement de la négociation : Dans un premier temps, le représentant du pouvoir adjudicateur adressera une demande écrite par courrier, fax ou mail aux candidats admis à négocier. Cette demande pourra porter sur l ensemble des éléments constitutifs de l offre pouvant faire l objet d une négociation, ou seulement sur les points pour lesquels des compléments d informations ou des adaptations paraîtraient nécessaires.

7 7 Le pouvoir adjudicateur pourra : - Rencontrer chacun des candidats pour des explications complémentaires. Dans ce cas, la convocation qui leur sera adressée, précisera le temps qui leur sera imparti pour faire une présentation générale de leur offre et répondre aux questions posées. La liste des questions sera jointe à la convocation. A l issue de cette réunion, les candidats admis à négocier disposeront d un délai de 5 (cinq) jours calendaires pour remettre au pouvoir adjudicateur leur offre définitive après négociation. - Demander à chacun des candidats de remettre par écrit des explications complémentaires. Les candidats disposeront d un délai de 5 (cinq) jours ouvrés pour transmettre leur réponse écrite par courrier, fax ou mail, à compter de la réception de la demande écrite. Après examen des réponses reçues, au regard des critères énoncés ci-avant, le pouvoir adjudicateur pourra décider : - Soit d attribuer le marché au candidat ayant remis l offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés ci-avant. - Soit en cas de propositions insatisfaisantes, d organiser un second tour de négociation dans les mêmes conditions. ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE En cas de litige, l instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de LILLE.

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