L EXPERTISE INDEPENDANTE

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1 L EXPERTISE INDEPENDANTE Mr Thierry ROYER Tél / royer.expert@orange.fr Expert en Techniques du Bâtiment, formé aux procédures Judiciaires Compte rendu de visite pour «Avis technique» ou «Constatation» Adresse : 22 la Gourdonnière Champtoceaux Rénovation Energétique - Suivi et Réception de chantier - Litiges - Malfaçons - Médiation Contradictoire Ventilation Qualité de l air & Performance Energétique - Charpente - xylophage - Spécialiste électricité XPC & NFC RT RT2012 BBC SARL - SIRET : Code APE 7112B - Expertise - Ingénierie Formation - RCS Angers Assurance responsabilité civile professionnelle Compagnie GROUPAMA

2 Identités des parties - Introduction Désignation du client Mr et Mme xxx Mathieu 95 rue du xxx xxx 44xxx xxx Tel : xxxxxxxxxx xx.xx@gmail.com Lieu Adresse : IDEM Personnes présentes lors de la visite Mme et Mr xx, Mme l acheteur xx Fiche d intervention Date de la visite : 30 mars 201x de 8h30 à 9h10 Date d envoi de la «fiche d intervention» : 30 mars 201x ; 7 pages État des lieux d'un enduit suite à constatation de microfissures Action de conseil auprès de l acheteur (avant achat) Ma mission : Objet de la demande - Visiter - Constater - donner des explications sur les mécaniques des faïençages - donner un avis pour résoudre le désordre - classer le désordre - prendre des photos - Rédiger une fiche d intervention Constats et conclusions Constatation : Enduit présentant des microfissures de type faïençage. Historique : Faïençage apparu juste suite à la mise en œuvre de l enduit il y a 5 ans Cause : Absence d humidification suffisante du support et absence de protection du soleil lors du séchage Classer le désordre : Désordre esthétique Désordre n engageant pas : - une impropriété à destination - un signe d affectation de la solidité de l ouvrage Solutions techniques : Peinture acrylique ou pliolite ou simple enduit surfacique décoratif

3 Fin du rapport Je vous ai donné les explications techniques de mes conclusions le jour de la visite Je reste à votre disposition pour tout complément d action et/ou expertise complémentaire. Veuillez agréer mes salutations respectueuses. Action «Avis technique» : La fiche d intervention a pour but de prouver un passage sur le chantier. La fiche d intervention est rédigé uniquement suite à une demande d action de type «Avis technique» ou «Expertise» si aucun rapport particulier n est demandé à l issue de l expertise. L avis technique peut être sollicité pour une levée de doute, contrôle ponctuel, avis sur les respects des règles de l art, avis de solutions techniques, constatations, prise de photos par tiers personne L action de type «Avis technique» est une action limitée en temps. Le sujet ou domaine pour lequel l action a été demandé n est pas argumenté ou développé comme sur un rapport d expertise Un modèle de rapport «d Expertise» a été présenté au maitre d ouvrage Le maitre d ouvrage à la possibilité de poursuivre vers une action d expertise Présentation et expériences de l expert - 38 ans d expériences bâtiments : Maintenance, construction, maitrise d œuvre, expertise - Expert en technique du bâtiment - Formé aux procédures judiciaires. - Titulaire du certificat de formation à l expertise judiciaire - Membre de l Institut de l Expertise de Paris - Titulaire du diplôme niveau III en techniques immobilières - Spécialiste des mécaniques thermiques et hygrométriques - Mission d auditeur RGE de certification de marque QUALIBAT - Formateur qualifié du programme FEEBAT issu des mises en place des actions du grenelle de l environnement 1 et 2 - Mission de formateur technique auprès de l APEE (Académie de la Performance et de l Efficacité Energétique: département formation de PROMODUL) - 1 er lauréat concours national «le désordre par l image» AQC 2013 (AQC = Agence Qualité Construction) - 3ème lauréat (prix spécial du jury) concours national «le désordre par l image AQC 2012» Réserve sur expertises non exhaustives : La visite est de niveau 1ère approche non exhaustive. De par le temps imparti à l expertise consultative souhaité et/ou possible imposé par le donneur d ordre sur les points pour lesquels l expert a été appelé, de leurs traitements et de leurs liens techniques connexes, il n a pu être observé tous les défauts ou pathologies sur l ouvrage. L expertise n est donc pas exhaustive sur l ensemble de l ouvrage. Il n a pu être informé de nombreuses choses, entre autres : (Énumération d ordre général non exhaustive) - les traitements anti-termite, les règles parasismiques, les règles d accessibilité,- les règles thermiques RT 2005 RT les règles acoustiques, les réglementations amiante, plomb, mérule, normes référentielles diverses (DTU, CPT ) - ETC L expert n est tenu que d une obligation de prudence et de diligence (C. cass.1ere ch. civ. 17 octobre 2000). Cette obligation consiste à apporter dans l exécution de sa mission toute l attention requise, par référence à ce qu aurait dû faire en pareille circonstance un technicien moyennement consciencieux, diligent, attentif et informé. Toutes actions coercitives quelconques et par toute personne suite à l utilisation qui pourrait être faite de ce rapport sera de la responsabilité du donneur d ordre, du bénéficiaire ou de l utilisateur. Toutes les conséquences financières et techniques seront entièrement prises en charge par lui-même dont : prise en charge pour présence et/ou action en procédures judiciaires. Rappel : les contrôles réalisés par l Expertise Indépendante n assurent pas ou ne se substituent pas à une carence ou absence de garantie dommage ouvrage ou garantie décennale ou garantie de droit commun des entreprises par le maitre d ouvrage, sur tout ou partie de l ouvrage ou sur des conséquences de désordre dues à des dissociables. La vérification du rapport est de la responsabilité du maitre d ouvrage (manquement, exhaustivité ) Conditions générales : Visite et rapport pour conseils sur expertise consultative. Les analyses sont faites selon les observations techniques, visuelles et informations reçues. Les analyses et prescriptions se veulent le plus exhaustives mais n exclues pas des possibilités d absence dues au fait de renseignements imparfaits ou partiels et d observations qui auraient échappé à moi-même ou aux observateurs présents, ou m auraient été cachés. Ce rapport vaut pour expertise consultative et n engage pas pour obligation de résultat ou pour un suivi quelconque de l affaire. L expertise ne s est faite que sur les éléments visibles, visitables, accessibles et mesurables indiqués par le client. Le rapport est fait uniquement sur le sujet en titre «introduction, griefs et demandes» indiqué dans le paragraphe «introduction». Les autres observations n ont pas de valeur contractuelle et sont faites à titre d approche informative. La mission n est pas une mission de maitrise d œuvre ou d architecte. Les contrôles effectués ne valent que pour le jour du contrôle. Les conclusions du rapport ne peuvent être considérées comme exhaustives. Les contrôles réalisés par l Expertise Indépendante n assurent pas ou ne se substituent pas à une carence ou absence de garantie dommage ouvrage ou garantie décennale ou garantie de droit commun par le maitre d ouvrage ou les entreprises ayant realisé le travail sur tout ou partie de l ouvrage ou sur des conséquences de désordre dues à des dissociables. Les contrôles ne garantissent pas l énumération exhaustive des vices apparents et cachés. Sur sa forme et son contenu, l utilisation globale ou partielle de ce rapport (indications d actions opérationnelles, mesures correctives, valeur juridique, administrative ) à quelques fins que ce soit est uniquement sous et de la responsabilité du client donneur d ordre de l opération d expertise, de ce fait, la responsabilité de Mr Royer Thierry L Expertise Indépendante ne pourra être en aucune manière engagée vis à vis des parties. Tous les rapports et fichiers attachés sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. La publication, l'usage, la distribution, l'impression ou la copie non autorisée des rapports et des attachements qu'il contient sont strictement interdits.

4 L EXPERTISE INDEPENDANTE Mr Thierry ROYER Tél / royer.expert@orange.fr Expert en Techniques du Bâtiment, formé aux Procédures Judiciaires Annexes au rapport Adresse : 22 la Gourdonnière Champtoceaux Suivi et Réception de chantier - Litiges - Malfaçons - Médiation Contradictoire Ventilation Qualité de l air & Performance Energétique - Charpente - Xylophage SARL - SIRET : Code APE 7112B - Expert - Ingénierie - RCS Angers Assurance responsabilité civile professionnelle Compagnie GROUPAMA

5 Dossier Photos «Chronologie de la visite» Constatation : faïençage de l enduit sur le pignon sud et légèrement sur le retour ouest Faïençage apparu lors de la mise en œuvre et séchage de l enduit. Cause : mauvaise humidification du support brique et absence de protection du soleil lors du séchage = retrait surfacique et par voie de conséquence le faïençage Résoudre le désordre esthétique : peinture acrylique ou pliolite ou enduit décoratif mince 2

6 Constatation N 2 : Absence de faïençage sur les façades non exposées au soleil. 3

7 Constatation N 3 : effritement de l enduit à la base du mur Il serait nécessaire de placer une protection ou solution technique contre les remontée d humidité. ceci a été expliqué au futur acheteur. - Récupération des eaux de ruissèlement de façade et leurs canalisations - Enduit de soubassement adapté - Règles de la hauteur entre le terrain et l arase étanche Globalement rien de grave 4

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