MAITRE D OUVRAGE N COMMUNE DE MONTRÉAL LA CLUSE JANVIER 2013
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- Jacqueline Rachel Morin
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1 MAITRE D OUVRAGE N COMMUNE DE MONTRÉAL LA CLUSE JANVIER 2013 RÉFÉCTION DES ACROTERES DE LA SALLE DES FETES MOGADOR 17 Avenue de Bresse MONTRÉAL LA CLUSE LOT N 02 PEINTURE C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES EDOUARD MINASSIAN, GILLES PEILLON, PIERRE MINASSIAN, YVES DUVERNOIS AGENCE D OYONNAX 45, Boulevard Louis Dupuy OYONNAX - Tél Fax agence-oyonnax@aum.fr
2 REFECTION DES ACROTERES DE LA SALLE DES FETES MOGADOR Page : DÉFINITION DE L'OPÉRATION Le présent descriptif a pour objet les travaux de peinture et façades concernant l'affaire mentionnée en en-tête. 2 - OBSERVATIONS Doivent être compris tous les frais imposés ou découlant des prescriptions du présent devis, du ainsi que tous les travaux préparatoires, de finition, de protection, les engins de levage et manutention et la conservation des ouvrages jusqu'à la réception. L Entrepreneur devra prévoir dans son marché tous les travaux nécessaire pour assurer le parfait et complet achèvement des ouvrages, sans qu il puisse prétendre à aucune majoration du prix de son marché pour raison d omission ou d erreur dans les pièces du dossier. 3 - DOCUMENTS DE REFERENCE Les ouvrages seront exécutés suivant les règles de l art et plus particulièrement en conformité avec la réglementation administrative et les documents techniques en vigueur, 10 (dix) jours avant la remise des offres. Les documents suivants seront tout particulièrement respectés D.T.U. en vigueur à la date de la consultation et Cahier des Charges et des Clauses spéciales (C.C.C.S.) propres aux ouvrages du présent lot. Normes Françaises homologuées (NF) Agréments et avis techniques du C.S.T.B. Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection des bâtiments d habitation contre l incendie Code de la Construction - Articles R à R (protection contre les risques d incendie et de panique dans les immeubles recevant du public) Code du Travail (Titre 3 : hygiène, sécurité et conditions de travail) et décret du 14 novembre Réglementation spécifique au bâtiment. Ces réglementations sont à prendre en compte et à appliquer en fonction du présent marché. 4 - REVETEMENTS Les produits seront de marque et de réputation solidement établies. Les peintures seront utilisées uniquement suivant le mode d'emploi obligatoirement indiqué par les fabricants. Les établissements garantissant les qualités identiques peuvent être proposés à l'acceptation de l'architecte et du Bureau de Contrôle. Toutefois, l'architecte conserve l'entière liberté d'imposer le choix d'une marque spécifiée, s'il estime que celle-ci donne une meilleure garantie de qualité que les fabrications proposées par l'entreprise. Livraison Les produits seront livrés sur le chantier dans des récipients clos comportant la marque d'origine et d'identification, le marquage des emballages prescrit par les Normes et Spécifications sera obligatoire et utilisera les symboles prévus dans ces documents. 5 - MISE EN OEUVRE Les travaux de revêtement seront exécutés après examen du subjectile. L'application de la peinture ne devra pas être faite : - par une température ambiante inférieure à + 5, - dans une atmosphère humide, - sur des subjectiles gelés ou surchauffés.
3 REFECTION DES ACROTERES DE LA SALLE DES FETES MOGADOR Page : 3 Avant l'application de toute couche, la surface qui la reçoit sera débarrassée des souillures, poussières, taches de graisse, etc... ainsi que des graffiti divers. Les revêtements devront être maintenus dans un parfait état d'homogénéité, notamment en cours d'utilisation (enlèvement des peaux superficielles, brassages et tamisages). Ces produits seront entreposés dans un local clos mis à la disposition de l'entrepreneur, la température ambiante ne devra pas être inférieure à + 5. L'application des couches de revêtement devra répondre aux prescriptions des D.T.U.. Les revêtements céramiques seront exécutés collés avec des colles agréées et compatibles avec les supports. 6 - TRAVAUX ACCESSOIRES Les travaux de revêtements seront exécutés à l'aide d'échafaudages fixes, réalisé dans le cadre du présent lot et mise à disposition du lot 2 "habillage zinc" pendant toute la durée du chantier 7 - OPERATIONS DE CONTROLE Les opérations de contrôle seront réparties de la façon suivante : A - Dépôt d'échantillons, B - Contrôle de la livraison, C - Contrôle en cours de travaux, D - Contrôle des travaux, E - Réception des travaux. Ces opérations successives seront exécutées conformément aux prescriptions du C.S.T.B. - Cahier 139, extrait n 14. Préalablement à toute exécution des travaux, les échantillons des produits devront être déposés par l'entrepreneur, à cet effet, pour permettre les opérations de contrôle de toute nature. Les échantillons de produits courants subiront des essais de conformité aux spécifications, les quantités des échantillons seront suffisantes pour permettre les différentes opérations. Essais à la charge de l'entreprise. 8 - ETENDUE DES PRESTATIONS - le nettoyage des supports avant application, - les protections des ouvrages (Menuiseries extérieures - Vitrage - Fermetures - Chutes E.P.", etc...) - la protection des personnes, des biens et mitoyens au droit du chantier - les tracés des joints - les réchampissages décoratifs, - les raccords nécessaires après l'intervention des autres corps d'état. 9 - SECURITE La sécurité anti chutes réglementaire sera prévue par l'entreprise, conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des travailleurs, ainsi que le respect des consignes de sécurité en vigueur pour l'utilisation des moyens de manutention et travail en hauteur (filets, harnais, etc...) NETTOYAGE Il sera conforme au D.T.U. n 59 édité par le C.S.T.B.. Toutes les précautions seront prises pour supprimer les projections de peinture sur les éléments destinés à rester finis. 3 - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Les documents suivants sont joints au présent CCTP & DPGF : 3 1 Plans architecte
4 REFECTION DES ACROTERES DE LA SALLE DES FETES MOGADOR Page : 4 carnet de plan a3 - edl et projet nota : Toute exécution n'ayant pas fait l'objet d'une approbation de plan par l'architecte sera susceptible d'être refusée. Tous les dimensionnements mentionnés sur les plans architecte ou dans le présent CCTP sont donnés à titre indicatif devront être vérifiés par l'entreprise. En cas de modifications de cotes consécutives aux études techniques, l'entreprise en tiendra informé l'architecte. 3 2 Le marché est traite a prix global et forfaitaire Les prix forfaitaires devront comprendre l'ensemble des prestations nécessaires au respect des règles de l'art sans aucune réserve. 4 - SUJÉTIONS D'EXÉCUTIONS COMPRISES DANS LE PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE 4 1 Connaissance des lieux L'entreprise est censée s'être engagée dans son marché en toute connaissance de cause, en particulier lui seront parfaitement connus : - le terrain et ses sujétions propres - les contraintes relatives aux constructions voisines - les modalités d'accès par la voirie, les possibilités et difficultés de circulation et de stationnement - les sujétions des règlements administratifs en vigueur en vigueur se rapportant à la sécurité sur le domaine public. Elle ne pourra jamais arguer que des erreurs ou omissions puissent la dispenser d'exécuter tous les travaux de sa profession ou fassent l'objet d'une demande de supplément sur ses prix. L'entreprise assure l'entière responsabilité des travaux qu'elle exécute. En outre et de dès la remise des offres, l'entreprise fera toutes remarques nécessaires concernant les exigences des prestations imposées par les réglementations, normes, règles de l'art, services concessionnaires et administratifs et qui ne figuraient pas sur les documents constituant le présent dossier (plans, pièces écrites, notes de calcul). 4 2 Conditions de déroulement du chantier L activité de la salle des fêtes sera maintenue pendant le déroulement du chantier Les travaux s effectueront en site occupé, les entrepreneurs prendront toutes les mesures nécessaires pour : - ne faire courir aucun risque aux usagers de l établissement. - ne pas perturber son activité par des interférences chantier La circulation liée à l'activité de la salle des fêtes ne sera pas indépendante de celle du chantier. Les accès aux zones en activité de la salle des fêtes ne pourront pas être interrompus et devront rester libre de toute interférence du chantier. Les entrepreneurs prendront toutes les mesures nécessaires pour ne faire courir aucun risque aux tiers. Nuisances sonores et diffusion de poussières Les procédés employés devront être le plus appropriés afin de minimiser les nuisances sonores et diffusion de poussières. Salubrité du chantier Nb : Il sera procédé à un nettoyage quotidien en fin de journée par chaque entreprise. L évacuation des gravas et détritus seront réaliser à l avancement, jusqu'en décharge publique, par toutes les entreprises et ceci par leur propres moyens. Un soin particulier sera assuré, pour maintenir l état de salubrité des voiries et accès existants.
5 REFECTION DES ACROTERES DE LA SALLE DES FETES MOGADOR Page : 5 Approvisionnements - préparations stockage Les approvisionnements et préparation seront réalisés à l avancement par chacune des entreprise et ce par leur propre moyens. Pas de stockage sur site Tri et gestion de déchets Sans particularité, tris habituel par réalisés par chaque entreprises par catégories de matériaux, Evacuation à l avancement, par leur propres moyens, de leurs propres gravas en décharges publics. Teintes Elles seront au choix de l architecte dans le nuancier standard du fabricant proposé 5 PRESTATIONS 1 - ECHAFAUDAGES PROTECTION DES TIERS ET DES SALARIES DE L ENTREPRISE Fourniture et installation d'un échafaudage fixe. Échafaudage comprenant : Les semelles d'appuis au sol ou fixations au bâtiment pour la stabilité de l'ensemble sur toute sa hauteur. Les plate-formes de travail. Les garde-corps réglementaires de protection (lisses haute et basse, mains courantes, trappes d accès, plinthe de sécurité, etc...). Les filets et platelage et bâches de protection contre les projections. Tous les systèmes de sécurité demandés par l'o.p.p.b.t.p. et le C.S.P.S. Tous les systèmes de sécurité complémentaires éventuels pour la sécurité des tiers, utilisateurs des locaux et salariés de l entreprise. Mise en œuvre comprenant : Amenée à pied d œuvre. Protections des avoisinants y compris platelage pour protection des accès au bâtiment. Protection des ouvrages en place par film plastique soigneusement découpé et fixé ou bâches de protection selon zones. Montage et location. Démontage Évacuation des lieux du chantier. Nettoyages. Les échafaudage et systèmes divers de sécurité sont à la charge du présent lot et seront mis à disposition du lot habillage zinc et ceci pour l ensemble de la durée du chantier. Emplacement : Toute hauteur en Façade Ouest (parties droite avec portions biaises Nord et Sud Ouest) Partie située au dessus des toitures en Façade Nord Est et Sud Est (pour réfection enduit) Pour travaux Autour des sorties de murs divers 2 - PEINTURE SUR MACONNERIE Sur supports existants réalisation d un sondage complet (nature, tenue, dureté, porosité) et selon le diagnostic, suppression des zones non adhérentes (enduit ou peinture, nature variables).
6 REFECTION DES ACROTERES DE LA SALLE DES FETES MOGADOR Page : 6 Application de peinture de restauration de nature compatible avec les supports, d aspect de finition identique à l existant (lisse) et destiné à la protection et la décoration des façades du bâtiment. Travaux de consistance variable selon nature et adhérence du support. Dans tous les cas de figure, selon visite sur place : - toutes préparations du support et primaires d'accrochages nécessaires, réchampissage divers y compris pour polychromies éventuelles. - Ensemble réalisé par tous moyens appropriés comprenant tous matériels, outillages et toutes sujétions d exécution conformes au DTU et prescriptions des fabricants. - Protections des ouvrages des autres corps d'état et ceux existants conservés non concernés par les zones d interventions. - Nettoyage des projections diverses sur les ouvrages des autres corps d'état et ceux existants conservés non concernés par les zones d interventions. Ensemble bénéficiant d une garantie décennale fabricant / applicateur à joindre à la proposition Coloris et Finition: au choix de l architecte sur prototype proposé Mise en oeuvre suivant détail D.T.U ou D.T.U Peinture Sur parties en maçonnerie non adhérentes - Pour enduit/maçonnerie (couche de finition) non adhérentes peinture préparation comprenant: - Piquage avec évacuation en décharges publiques - Renforcement à l aide d une armature souple à mailles larges et/ou grillage galvanisé avec - Réalisation d'un gobetis serré, durci et rugueux et d un enduit avant peinture avec bandes en voile de verre pour traitement entre maçonnerie de nature différente, reprise/bouchements divers des fissures et sujétions complémentaires pour arêtes dressées, cueillies, garnissage ou calfeutrement. - Application de deux couches de peinture en finition Emplacement : Pignon façade Nord et Sud Est 2-2 Peinture Sur parties en maçonnerie adhérentes - Pour peinture existante non adhérentes préparation comprenant: - Décapage, Nettoyage/brossage suppressions des parties non adhérentes - Application de deux couches de peinture en finition Emplacement : Balustres et corniches façade Ouest Façades avec enduits existants sur balustres et corniches existantes du théâtre
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