MAITRE D OUVRAGE N COMMUNE DE MONTRÉAL LA CLUSE JANVIER 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MAITRE D OUVRAGE N 12-882 COMMUNE DE MONTRÉAL LA CLUSE JANVIER 2013"

Transcription

1 MAITRE D OUVRAGE N COMMUNE DE MONTRÉAL LA CLUSE JANVIER 2013 RÉFÉCTION DES ACROTERES DE LA SALLE DES FETES MOGADOR 17 Avenue de Bresse MONTRÉAL LA CLUSE LOT N 02 PEINTURE C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES EDOUARD MINASSIAN, GILLES PEILLON, PIERRE MINASSIAN, YVES DUVERNOIS AGENCE D OYONNAX 45, Boulevard Louis Dupuy OYONNAX - Tél Fax agence-oyonnax@aum.fr

2 REFECTION DES ACROTERES DE LA SALLE DES FETES MOGADOR Page : DÉFINITION DE L'OPÉRATION Le présent descriptif a pour objet les travaux de peinture et façades concernant l'affaire mentionnée en en-tête. 2 - OBSERVATIONS Doivent être compris tous les frais imposés ou découlant des prescriptions du présent devis, du ainsi que tous les travaux préparatoires, de finition, de protection, les engins de levage et manutention et la conservation des ouvrages jusqu'à la réception. L Entrepreneur devra prévoir dans son marché tous les travaux nécessaire pour assurer le parfait et complet achèvement des ouvrages, sans qu il puisse prétendre à aucune majoration du prix de son marché pour raison d omission ou d erreur dans les pièces du dossier. 3 - DOCUMENTS DE REFERENCE Les ouvrages seront exécutés suivant les règles de l art et plus particulièrement en conformité avec la réglementation administrative et les documents techniques en vigueur, 10 (dix) jours avant la remise des offres. Les documents suivants seront tout particulièrement respectés D.T.U. en vigueur à la date de la consultation et Cahier des Charges et des Clauses spéciales (C.C.C.S.) propres aux ouvrages du présent lot. Normes Françaises homologuées (NF) Agréments et avis techniques du C.S.T.B. Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection des bâtiments d habitation contre l incendie Code de la Construction - Articles R à R (protection contre les risques d incendie et de panique dans les immeubles recevant du public) Code du Travail (Titre 3 : hygiène, sécurité et conditions de travail) et décret du 14 novembre Réglementation spécifique au bâtiment. Ces réglementations sont à prendre en compte et à appliquer en fonction du présent marché. 4 - REVETEMENTS Les produits seront de marque et de réputation solidement établies. Les peintures seront utilisées uniquement suivant le mode d'emploi obligatoirement indiqué par les fabricants. Les établissements garantissant les qualités identiques peuvent être proposés à l'acceptation de l'architecte et du Bureau de Contrôle. Toutefois, l'architecte conserve l'entière liberté d'imposer le choix d'une marque spécifiée, s'il estime que celle-ci donne une meilleure garantie de qualité que les fabrications proposées par l'entreprise. Livraison Les produits seront livrés sur le chantier dans des récipients clos comportant la marque d'origine et d'identification, le marquage des emballages prescrit par les Normes et Spécifications sera obligatoire et utilisera les symboles prévus dans ces documents. 5 - MISE EN OEUVRE Les travaux de revêtement seront exécutés après examen du subjectile. L'application de la peinture ne devra pas être faite : - par une température ambiante inférieure à + 5, - dans une atmosphère humide, - sur des subjectiles gelés ou surchauffés.

3 REFECTION DES ACROTERES DE LA SALLE DES FETES MOGADOR Page : 3 Avant l'application de toute couche, la surface qui la reçoit sera débarrassée des souillures, poussières, taches de graisse, etc... ainsi que des graffiti divers. Les revêtements devront être maintenus dans un parfait état d'homogénéité, notamment en cours d'utilisation (enlèvement des peaux superficielles, brassages et tamisages). Ces produits seront entreposés dans un local clos mis à la disposition de l'entrepreneur, la température ambiante ne devra pas être inférieure à + 5. L'application des couches de revêtement devra répondre aux prescriptions des D.T.U.. Les revêtements céramiques seront exécutés collés avec des colles agréées et compatibles avec les supports. 6 - TRAVAUX ACCESSOIRES Les travaux de revêtements seront exécutés à l'aide d'échafaudages fixes, réalisé dans le cadre du présent lot et mise à disposition du lot 2 "habillage zinc" pendant toute la durée du chantier 7 - OPERATIONS DE CONTROLE Les opérations de contrôle seront réparties de la façon suivante : A - Dépôt d'échantillons, B - Contrôle de la livraison, C - Contrôle en cours de travaux, D - Contrôle des travaux, E - Réception des travaux. Ces opérations successives seront exécutées conformément aux prescriptions du C.S.T.B. - Cahier 139, extrait n 14. Préalablement à toute exécution des travaux, les échantillons des produits devront être déposés par l'entrepreneur, à cet effet, pour permettre les opérations de contrôle de toute nature. Les échantillons de produits courants subiront des essais de conformité aux spécifications, les quantités des échantillons seront suffisantes pour permettre les différentes opérations. Essais à la charge de l'entreprise. 8 - ETENDUE DES PRESTATIONS - le nettoyage des supports avant application, - les protections des ouvrages (Menuiseries extérieures - Vitrage - Fermetures - Chutes E.P.", etc...) - la protection des personnes, des biens et mitoyens au droit du chantier - les tracés des joints - les réchampissages décoratifs, - les raccords nécessaires après l'intervention des autres corps d'état. 9 - SECURITE La sécurité anti chutes réglementaire sera prévue par l'entreprise, conformément à la réglementation en vigueur concernant la protection des travailleurs, ainsi que le respect des consignes de sécurité en vigueur pour l'utilisation des moyens de manutention et travail en hauteur (filets, harnais, etc...) NETTOYAGE Il sera conforme au D.T.U. n 59 édité par le C.S.T.B.. Toutes les précautions seront prises pour supprimer les projections de peinture sur les éléments destinés à rester finis. 3 - DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Les documents suivants sont joints au présent CCTP & DPGF : 3 1 Plans architecte

4 REFECTION DES ACROTERES DE LA SALLE DES FETES MOGADOR Page : 4 carnet de plan a3 - edl et projet nota : Toute exécution n'ayant pas fait l'objet d'une approbation de plan par l'architecte sera susceptible d'être refusée. Tous les dimensionnements mentionnés sur les plans architecte ou dans le présent CCTP sont donnés à titre indicatif devront être vérifiés par l'entreprise. En cas de modifications de cotes consécutives aux études techniques, l'entreprise en tiendra informé l'architecte. 3 2 Le marché est traite a prix global et forfaitaire Les prix forfaitaires devront comprendre l'ensemble des prestations nécessaires au respect des règles de l'art sans aucune réserve. 4 - SUJÉTIONS D'EXÉCUTIONS COMPRISES DANS LE PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE 4 1 Connaissance des lieux L'entreprise est censée s'être engagée dans son marché en toute connaissance de cause, en particulier lui seront parfaitement connus : - le terrain et ses sujétions propres - les contraintes relatives aux constructions voisines - les modalités d'accès par la voirie, les possibilités et difficultés de circulation et de stationnement - les sujétions des règlements administratifs en vigueur en vigueur se rapportant à la sécurité sur le domaine public. Elle ne pourra jamais arguer que des erreurs ou omissions puissent la dispenser d'exécuter tous les travaux de sa profession ou fassent l'objet d'une demande de supplément sur ses prix. L'entreprise assure l'entière responsabilité des travaux qu'elle exécute. En outre et de dès la remise des offres, l'entreprise fera toutes remarques nécessaires concernant les exigences des prestations imposées par les réglementations, normes, règles de l'art, services concessionnaires et administratifs et qui ne figuraient pas sur les documents constituant le présent dossier (plans, pièces écrites, notes de calcul). 4 2 Conditions de déroulement du chantier L activité de la salle des fêtes sera maintenue pendant le déroulement du chantier Les travaux s effectueront en site occupé, les entrepreneurs prendront toutes les mesures nécessaires pour : - ne faire courir aucun risque aux usagers de l établissement. - ne pas perturber son activité par des interférences chantier La circulation liée à l'activité de la salle des fêtes ne sera pas indépendante de celle du chantier. Les accès aux zones en activité de la salle des fêtes ne pourront pas être interrompus et devront rester libre de toute interférence du chantier. Les entrepreneurs prendront toutes les mesures nécessaires pour ne faire courir aucun risque aux tiers. Nuisances sonores et diffusion de poussières Les procédés employés devront être le plus appropriés afin de minimiser les nuisances sonores et diffusion de poussières. Salubrité du chantier Nb : Il sera procédé à un nettoyage quotidien en fin de journée par chaque entreprise. L évacuation des gravas et détritus seront réaliser à l avancement, jusqu'en décharge publique, par toutes les entreprises et ceci par leur propres moyens. Un soin particulier sera assuré, pour maintenir l état de salubrité des voiries et accès existants.

5 REFECTION DES ACROTERES DE LA SALLE DES FETES MOGADOR Page : 5 Approvisionnements - préparations stockage Les approvisionnements et préparation seront réalisés à l avancement par chacune des entreprise et ce par leur propre moyens. Pas de stockage sur site Tri et gestion de déchets Sans particularité, tris habituel par réalisés par chaque entreprises par catégories de matériaux, Evacuation à l avancement, par leur propres moyens, de leurs propres gravas en décharges publics. Teintes Elles seront au choix de l architecte dans le nuancier standard du fabricant proposé 5 PRESTATIONS 1 - ECHAFAUDAGES PROTECTION DES TIERS ET DES SALARIES DE L ENTREPRISE Fourniture et installation d'un échafaudage fixe. Échafaudage comprenant : Les semelles d'appuis au sol ou fixations au bâtiment pour la stabilité de l'ensemble sur toute sa hauteur. Les plate-formes de travail. Les garde-corps réglementaires de protection (lisses haute et basse, mains courantes, trappes d accès, plinthe de sécurité, etc...). Les filets et platelage et bâches de protection contre les projections. Tous les systèmes de sécurité demandés par l'o.p.p.b.t.p. et le C.S.P.S. Tous les systèmes de sécurité complémentaires éventuels pour la sécurité des tiers, utilisateurs des locaux et salariés de l entreprise. Mise en œuvre comprenant : Amenée à pied d œuvre. Protections des avoisinants y compris platelage pour protection des accès au bâtiment. Protection des ouvrages en place par film plastique soigneusement découpé et fixé ou bâches de protection selon zones. Montage et location. Démontage Évacuation des lieux du chantier. Nettoyages. Les échafaudage et systèmes divers de sécurité sont à la charge du présent lot et seront mis à disposition du lot habillage zinc et ceci pour l ensemble de la durée du chantier. Emplacement : Toute hauteur en Façade Ouest (parties droite avec portions biaises Nord et Sud Ouest) Partie située au dessus des toitures en Façade Nord Est et Sud Est (pour réfection enduit) Pour travaux Autour des sorties de murs divers 2 - PEINTURE SUR MACONNERIE Sur supports existants réalisation d un sondage complet (nature, tenue, dureté, porosité) et selon le diagnostic, suppression des zones non adhérentes (enduit ou peinture, nature variables).

6 REFECTION DES ACROTERES DE LA SALLE DES FETES MOGADOR Page : 6 Application de peinture de restauration de nature compatible avec les supports, d aspect de finition identique à l existant (lisse) et destiné à la protection et la décoration des façades du bâtiment. Travaux de consistance variable selon nature et adhérence du support. Dans tous les cas de figure, selon visite sur place : - toutes préparations du support et primaires d'accrochages nécessaires, réchampissage divers y compris pour polychromies éventuelles. - Ensemble réalisé par tous moyens appropriés comprenant tous matériels, outillages et toutes sujétions d exécution conformes au DTU et prescriptions des fabricants. - Protections des ouvrages des autres corps d'état et ceux existants conservés non concernés par les zones d interventions. - Nettoyage des projections diverses sur les ouvrages des autres corps d'état et ceux existants conservés non concernés par les zones d interventions. Ensemble bénéficiant d une garantie décennale fabricant / applicateur à joindre à la proposition Coloris et Finition: au choix de l architecte sur prototype proposé Mise en oeuvre suivant détail D.T.U ou D.T.U Peinture Sur parties en maçonnerie non adhérentes - Pour enduit/maçonnerie (couche de finition) non adhérentes peinture préparation comprenant: - Piquage avec évacuation en décharges publiques - Renforcement à l aide d une armature souple à mailles larges et/ou grillage galvanisé avec - Réalisation d'un gobetis serré, durci et rugueux et d un enduit avant peinture avec bandes en voile de verre pour traitement entre maçonnerie de nature différente, reprise/bouchements divers des fissures et sujétions complémentaires pour arêtes dressées, cueillies, garnissage ou calfeutrement. - Application de deux couches de peinture en finition Emplacement : Pignon façade Nord et Sud Est 2-2 Peinture Sur parties en maçonnerie adhérentes - Pour peinture existante non adhérentes préparation comprenant: - Décapage, Nettoyage/brossage suppressions des parties non adhérentes - Application de deux couches de peinture en finition Emplacement : Balustres et corniches façade Ouest Façades avec enduits existants sur balustres et corniches existantes du théâtre

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 1.1 - Objet 1.2 - Qualification 1.3 - Offre 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 2.0 Mobilier d archivage fixe 2.1 Meuble à plan 2.2 Armoire à produits dangereux 2.3

Plus en détail

«RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie

«RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie «RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation : Personnes à contacter

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE CENTRE DE LOISIRS 1 RUE DES BLEUETS Ville

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T

Plus en détail

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS 4.A. OBJET DES TRAVAUX Les travaux prévus au présent lot concernent tous les ouvrages de Menuiseries extérieures, intérieures et de faux plafonds,

Plus en détail

LOT N 7: ESCALIER EXTERIEUR

LOT N 7: ESCALIER EXTERIEUR MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DU PARKING, DU BATIMENT D ACCUEIL & AMENAGEMENT DES SANITAIRES BATIMENT D ACCUEIL DES PUNTAS 65 110 CAUTERETS MAÎTRE D'OUVRAGE SEM DU PONT D Espagne MAIRIE DE CAUTERETS

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 INSTALLATION

Plus en détail

Aménagement d'un point Multi-services

Aménagement d'un point Multi-services 1 MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Aménagement d'un point Multi-services (marché n 10.054 T) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) LOT N 2 SERRURERIE 2 SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE... 3 1.1

Plus en détail

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRES pour la construction des nouvelles

Plus en détail

MARNE REIMS PALAIS DU TAU

MARNE REIMS PALAIS DU TAU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître d'ouvrage délégué CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 3, FAUBOURG SAINT-ANTOINE 51

Plus en détail

LOT N 7 - PEINTURE SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE JP ESNAULT

LOT N 7 - PEINTURE SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE JP ESNAULT SELARL D'ARCHITECTURE AGENCE JP ESNAULT 49 RUE GAMBETTA - BP 80218 28203 CHATEAUDUN CEDEX Tél. : 0237453604 Fax. : 0237459652 Dossier n 132012 GITE DE GROUPE DE LA VALLEE DE L'AIGRE 31, Rue Porte Dunoise

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché privé de travaux - pièce n 3 Maître de l ouvrage : Fonds Calédonien de l Habitat Objet du marché : RESTRUCTURATION DE 103 LOGEMENTS «Rivière

Plus en détail

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent lot a pour objet l'exécution des travaux suivants : - Fourniture et pose d éviers 2 bacs

Plus en détail

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail

LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE

LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE - page 1/5 LOT 02 CHARPENTE BOIS / BARDAGE IMPORTANT LOT 00 : Les entrepreneurs doivent impérativement prendre connaissance des prescriptions communes (lot 00) ainsi que

Plus en détail

C.C.T.P. LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre :

C.C.T.P. LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE COMMUNE DE SAINT-JORY PROJET D'AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL DANS UN BATIMENT EXISTANT C.C.T.P. vvv LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES

Plus en détail

MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX

MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES POUR LE CHAUFFAGE ET L'INDUSTRIE Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 R.C Saint-Etienne 64 B 96 C/A 15, rue de l'eternité- 42.000 SAINT-ETIENNE Téléphone :

Plus en détail

Plan National d Action Coordonné BTP

Plan National d Action Coordonné BTP Plan National d Action Coordonné BTP SOCLE COMMUN EXIGENCES FONDAMENTALES EN MATIERE DE MESURES DE PREVENTION A METTRE EN ŒUVRE POUR LA PASSATION DES MARCHES ET LA REALISATION DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION

Plus en détail

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires

Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Centre de recherche Saint Antoine UMR-S 893 Site de l Hôpital Saint Antoine Bâtiment Inserm Raoul KOURILSKY 6 ème étage Equipe 13 Alex DUVAL

Plus en détail

"Construction d'un Laboratoire sec sur la mezzanine de l' UR IRMO"

Construction d'un Laboratoire sec sur la mezzanine de l' UR IRMO Département de l'hérault commune de Montpellier CEMAGEF Groupement de Montpellier Domaine de Lavalette 361 rue jean François Breton 34196 Montpellier C.C.T.P. "Construction d'un Laboratoire sec sur la

Plus en détail

Maître d Ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMBORD 41500 SAINT DYE SUR LOIRE

Maître d Ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMBORD 41500 SAINT DYE SUR LOIRE Maître d Ouvrage : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHAMBORD 41500 SAINT DYE SUR LOIRE Opération : REAMENAGEMENT DE LA MAISON DE LOIRE DU LOIR ET CHER A SAINT DYE SUR LOIRE C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : SITE MONTIMARAN SERVICE RADIOLOGIE (objet du marché)

Plus en détail

DESCRIPTIF PHASE D.C.E.

DESCRIPTIF PHASE D.C.E. MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE VEUREY-VOROIZE! OBJET CHANTIER : CONSTRUCTION MAISON DE LA NATURE LIEU DU CHANTIER : SECTEUR DES JAYERES 38113 VEUREY-VOROIZE DESCRIPTIF PHASE D.C.E. LOT 4 PLOMBERIE - SANITAIRES

Plus en détail

Aménagement des Locaux de la Maison de Santé Rue de lʼ église 89150 DOMATS

Aménagement des Locaux de la Maison de Santé Rue de lʼ église 89150 DOMATS CCTP Lot n 02 Charpente - Ossature Bois - Bardage Bois Page 1 / 6 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT n 02 CHARPENTE OSSATURE BOIS

Plus en détail

C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS

C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS SCI CAMOZZI MOULIOT C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS LOT N 04 MENUISERIE INTERIEURE / CABINES LOT 04 MENUISERIE INTERIEURE / CABINES 1 04 MENUISERIE BOIS Sommaire 04

Plus en détail

MSA SIEGE SOCIAL DE VALENCE (26) EXTENSION DE BUREAUX

MSA SIEGE SOCIAL DE VALENCE (26) EXTENSION DE BUREAUX MAITRE D OUVRAGE 29, Rue Frédéric CHOPIN 26000 VALENCE MSA CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 02 CHARPENTE BOIS - ARCHITECTE BET STRUCTURE / ECONOMIE / FLUIDES Cabinet d'architecture Olivier

Plus en détail

Lot n 05 SERRURERIE EXTERIEURE

Lot n 05 SERRURERIE EXTERIEURE Lot n 05 SERRURERIE EXTERIEURE 05.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX... 2 05.2 TEXTES ET REGLEMENTS... 2 05.3 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES... 2 05.4 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES... 3 05.4.1 GENERALITES... 3 05.4.2 SERRURERIE...

Plus en détail

COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS REHABILITATION ET REMISE AUX NORMES D UNE BOUCHERIE- CHARCUTERIE 41 300 SELLES SAINT DENIS

COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS REHABILITATION ET REMISE AUX NORMES D UNE BOUCHERIE- CHARCUTERIE 41 300 SELLES SAINT DENIS COMMUNE DE SELLES SAINT DENIS REHABILITATION ET REMISE AUX NORMES D UNE BOUCHERIE- CHARCUTERIE 41 300 SELLES SAINT DENIS Lot n 03 Menuiseries Aluminium - Serrurerie Sté d ARCHITECTURE BOITTE Agence de

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Programme des Nations Unies pour le Développement ANNEXE CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE : ESCALIER METALLIQUE DE SECOURS SUR LA FACADE POSTERIEURE DE L IMMEUBLE LOSONIA

Plus en détail

C.C.T.P. D.P.G.F. LOT 8

C.C.T.P. D.P.G.F. LOT 8 Communauté de communes de la MONTAGNE BOURBONNAISE CONSTRUCTION D UN BATIMENT LOCATIF A USAGE ARTISANAL OU INDUSTRIEL Zone d activités du Mornier 03250 LE MAYET DE MONTAGNE Marché de travaux C.C.T.P. D.P.G.F.

Plus en détail

LOT UNIQUE. ECOLE MATERNELLE JULES VERNE (Secteur Aval)

LOT UNIQUE. ECOLE MATERNELLE JULES VERNE (Secteur Aval) LOT UNIQUE ECOLE MATERNELLE JULES VERNE (Secteur Aval) RESTAURATION DES FACADES Ravalement des 4 façades du bâtiment Ecole maternelle Jules Verne à Amiens Restauration des murs d enceinte de la cour d

Plus en détail

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

Plus en détail

DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX

DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX LYCÉE LYCÉE GÉNÉRAL TECHNOLOGIQUE G ÉNÉRAL TECHNOLOGIQUE PIERRE BROSSOLETTE 161 cours Émile Zola - 69628 VILLEURBANNE Cedex CRÉATION DE LOCAUX DE STOCKAGE ANCIEN SANITAIRES DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX

Plus en détail

1. REGLEMENTATION : 2. INTRODUCTION :

1. REGLEMENTATION : 2. INTRODUCTION : 1. REGLEMENTATION : Décret n 65-48 du 8 janvier 1965 modifié portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions de la partie IV du Code du travail en ce qui concerne les mesures

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Toitures et charpentes

Toitures et charpentes Toitures et charpentes 1/7 Toiture-terrasse Domaine d application Cette fiche vise à établir les principales interfaces au niveau des toitures-terrasses, accessibles ou non. Les ouvrages considérés sont

Plus en détail

Assurance qualité du côté de l'entreprise (1) pour l'utilisation de systèmes de peintures intumescentes

Assurance qualité du côté de l'entreprise (1) pour l'utilisation de systèmes de peintures intumescentes Assurance qualité du côté de l'entreprise (1) pour l'utilisation de systèmes de peintures intumescentes sur acier (en tant qu'annexe 3 de la publication SZS C2.5 «Peintures intumescentes» reconnue officiellement

Plus en détail

MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET. BORDEAUX SCIENCES AGRO. 1, cours du général de Gaulle CS 40201.

MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET. BORDEAUX SCIENCES AGRO. 1, cours du général de Gaulle CS 40201. MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET. BORDEAUX SCIENCES AGRO 1, cours du général de Gaulle CS 40201 33175 Gradignan CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché à procédure

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE

Plus en détail

Colle époxydique multi usages, à 2 composants

Colle époxydique multi usages, à 2 composants Notice Produit Edition 20 01 2014 Numéro 9.11 Version n 2013-310 01 04 02 03 001 0 000144 Colle époxydique multi usages, à 2 composants Description est une colle structurale thixotrope à 2 composants,

Plus en détail

Projet : REHABILITATION DES BUREAUX DE LA MSA NYONS PHASE : PROJET CCTP LOT N 04 SOLS SOUPLES/FAIENCE

Projet : REHABILITATION DES BUREAUX DE LA MSA NYONS PHASE : PROJET CCTP LOT N 04 SOLS SOUPLES/FAIENCE Projet : REHABILITATION DES BUREAUX DE LA MSA NYONS PHASE : PROJET CCTP LOT N 04 SOLS SOUPLES/FAIENCE MAITRE D'OUVRAGE : MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric Chopin, 26000 Valence Tél : 04 75 75 88

Plus en détail

LE TRAVAIL EN HAUTEUR

LE TRAVAIL EN HAUTEUR F I C H E P R E V E N T I O N N 0 2 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE TRAVAIL EN HAUTEUR STATISTIQUES Avec près d une centaine d agent victime de chutes de hauteur durant les 5 dernières années dans les

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES OBJET : Aménagement des locaux de la pharmacie du Centre Hospitalier Bélair Établi en application du Code des Marchés Publics CCTP - page 1

Plus en détail

Le chantier compte 4 étapes :

Le chantier compte 4 étapes : 02 Bien mettre en place le 03 béton désactivé La technique du béton désactivé consiste à mettre en valeur les granulats en éliminant la couche superficielle du mortier en surface. Un chantier de béton

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES Projet d aménagement de deux studios, de trois bureaux, d une tisanerie et d un bloc sanitaire d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Pouvoir adjudicateur : Commune de Châtelaillon-Plage 20 Boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON-PLAGE Objet de la consultation : MARCHE DE TRAVAUX

Plus en détail

CREPS Création d une clôture entre le Creps et le Cross

CREPS Création d une clôture entre le Creps et le Cross CREPS Création d une clôture entre le Creps et le Cross Affaire : 211M - Version DCE C.P.S. 43, Rue d'ambanja Parc Sainte Thérèse Tel : 0262 32 27 40 Fax : 0262 32 27 41 Email : cps@cpsoi.com juillet 2014

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE SikaLatex

FICHE TECHNIQUE SikaLatex FICHE TECHNIQUE SikaLatex RÉSINE À MÉLANGER À L'EAU DE GÂCHAGE DES MORTIERS DESCRIPTION DU PRODUIT Le SikaLatex est une dispersion aqueuse de résine synthétique qui se présente sous la forme d un liquide

Plus en détail

C. C. T. P. MAIRIE DE MORSANG- SUR-SEINE. EXTENSION DU GARAGE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE, et AIRE DE STATIONNEMENT

C. C. T. P. MAIRIE DE MORSANG- SUR-SEINE. EXTENSION DU GARAGE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE, et AIRE DE STATIONNEMENT Maître d œuvre CABINET VERMEULIN EURL ARCHITECTES 20, RUE D'ANGOULEME 91 100, CORBEIL-ESSONNES TEL 01 64 96 40 50 vermeulin.architectes@orange.fr Maître d Ouvrage MAIRIE DE MORSANG- SUR-SEINE 24 Grande

Plus en détail

Grand Lycée Franco Libanais - Beyrouth

Grand Lycée Franco Libanais - Beyrouth Grand Lycée Franco Libanais - Beyrouth Maître d'ouvrage Architecte mandataire Architecte associé Habib Debs Bureau d'études TCE 9, rue Humblot 75015 Paris 33 bis, av. Reille 75014 Paris Rue Ghandour El

Plus en détail

C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Contrôle d accès

C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Contrôle d accès «Contrôle d accès» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation : Date et heure limites de remise des offres : Observatoire

Plus en détail

Antenne du Conseil Général de l Aude à Limoux

Antenne du Conseil Général de l Aude à Limoux LOT n 16 ASCENSEUR SOMMAIRE CHAPITRE I - GENERALITES 1.1 DE FINITION DES OUVRAGES 1.2 LIMITE DES PRESTATIONS 1.2.1 Travaux à la charge de l entreprise 1.2.2 Travaux exclus 1.3 NORMES ET REGLEMENTS 1.4

Plus en détail

Lot n 02 - MENUISERIES

Lot n 02 - MENUISERIES Ville de SAINT-AUNES RENOVATION DU MAZET FOBIS RUE LOUIS TRIBLE Dossier de Consultation des Entreprises CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Avril 2014 Lot n 02 - MENUISERIES MAITRE DʼOUVRAGE MAITRE

Plus en détail

conformes aux règles de l Art

conformes aux règles de l Art conformes aux règles de l Art documents de référence travaux d enduits de mortiers minéraux revêtements plastiques épais sur béton et enduits hydrauliques documents de référence mortiers d enduits minéraux

Plus en détail

LOT N 05 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE

LOT N 05 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE ETABLISSEMENT THERMAL DE LUZ SAINT SAUVEUR CCTP LOT N 05 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE PAGE N 1/12 LOT N 05 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE ETABLISSEMENT THERMAL DE LUZ SAINT SAUVEUR CCTP LOT N 05 PLOMBERIE

Plus en détail

RESTRUCTURATION DE 4 LOGEMENTS DANS L ANCIEN PRESBYTERE A HAUT DU THEM - CHATEAU-LAMBERT (70440)

RESTRUCTURATION DE 4 LOGEMENTS DANS L ANCIEN PRESBYTERE A HAUT DU THEM - CHATEAU-LAMBERT (70440) RESTRUCTURATION DE 4 LOGEMENTS DANS L ANCIEN PRESBYTERE A HAUT DU THEM - CHATEAU-LAMBERT (70440) MAITRISE D OUVRAGE Commune de HAUT DU THEM CHATEAU-LAMBERT 3, Rue de la Vierge 70440 HAUT DU THEM CHATEAU-LAMBERT

Plus en détail

EXEMPLE DE C.C.T.P. PROTECTIONS BAS DE PENTE RIVES TOITURES TERRASSES -

EXEMPLE DE C.C.T.P. PROTECTIONS BAS DE PENTE RIVES TOITURES TERRASSES - EXEMPLE DE C.C.T.P. PROTECTIONS BAS DE PENTE RIVES TOITURES TERRASSES - Ce CCTP peut être adapté aux particularités du chantier. Pour faciliter son utilisation, les éléments à compléter ou relevant de

Plus en détail

CAP d Installateur sanitaire RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET TACHES

CAP d Installateur sanitaire RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET TACHES PRÉSENTATION DES FONCTIONS ET TACHES Les activités sont à développer lors de la réalisation d un ouvrage ou d une installation simple ACTIVITES : 1) Préparation / Organisation 1- Prendre connaissance du

Plus en détail

Mémoire technique Aide à la rédaction

Mémoire technique Aide à la rédaction Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors

Plus en détail

Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection

Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection Normes de subventionnement pour travaux de conservation et restauration des bâtiments mis sous protection CFC GENRE DE TRAVAIL SUVBENTIONNALBE 0 TERRAIN 04 Financement avant le début des travaux 05 Conduites

Plus en détail

COMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28

COMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 COMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 Du Code des Marchés Publics CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P FOURNITURE

Plus en détail

INTRO. Comment appliquer une peinture en façade? Caisse à outils. Matériaux nécessaires

INTRO. Comment appliquer une peinture en façade? Caisse à outils. Matériaux nécessaires Comment appliquer une peinture en façade? NIVEAU DE DIFFICULTÉ DÉBUTANT Confirmé EXPERT Caisse à outils Une combinaison ou tenue de travail adaptée Une bâche Des gants et lunettes de protection Une bande

Plus en détail

MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES

MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES 1 I. Les textes applicables Décret du 8 janvier 1965 modifié qui concerne les mesures de protection applicables aux établissements dont le personnel

Plus en détail

Adhésif structural pour le collage de renforts

Adhésif structural pour le collage de renforts Notice Produit Edition 18/07/2014 Numéro 3022 Version N 2014-253 N identification : 020206040010000001 Adhésif structural pour le collage de renforts Description est une colle structurale thixotrope à

Plus en détail

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10 CEMLOC Services 4 Avenue des Roses Zac des petits Carreaux 94380 - Bonneuil sur Marne Téléphone : 09 67 46 51 09 - Fax : 01 43 99 51 09 www.cemloc-services.fr «CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas.

Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas. Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas. L intégration de la sécurité lors de la conception des bâtiments

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex 02.37.52.15.28 - Fax. 02.37.52.85.50 E-mail : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr MARCHE

Plus en détail

>I Maçonnerie I Escaliers

>I Maçonnerie I Escaliers ESCALIERS >I Maçonnerie I Sommaire Terminologie Textes de référence Mise en œuvre Conception Finition Produits Cahier des Clauses Techniques Particulières g Terminologie n Ouvrage de circulation verticale

Plus en détail

REHABILITATION DE LA PISCINE DES AVENIERES

REHABILITATION DE LA PISCINE DES AVENIERES FS131170 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS REHABILITATION DE LA PISCINE DES AVENIERES DCE - INDICE A Mai 2014 C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 3 Charpente

Plus en détail

PROTECTIONS COLLECTIVES

PROTECTIONS COLLECTIVES PROTECTIONS COLLECTIVES SOMMAIRE PROTECTIONS COLLECTIVES DE RIVES ET TOITURES presse rapide et ses consoles, protections avec poteaux, protection de rive par traversée de mur 3 CONSOLES POUR PLANCHERS

Plus en détail

CAP Serrurier-métallier REFERENTIEL D ACTIVITES PROFESSIONNELLES PRESENTATION DES ACTIVITES ET TACHES

CAP Serrurier-métallier REFERENTIEL D ACTIVITES PROFESSIONNELLES PRESENTATION DES ACTIVITES ET TACHES REFERENTIEL D ACTIVITES PROFESSIONNELLES PRESENTATION DES ACTIVITES ET TACHES ACTIVITES : TACHES 1 - Prendre connaissance des documents, des consignes écrites et orales. 2 - Relever des cotes pour l'exécution

Plus en détail

Phase PRO Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. LOT 5 : REVETEMENTS SCELLES

Phase PRO Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. LOT 5 : REVETEMENTS SCELLES AMENAGEMENT D ACCESSIBILIE DE LA MAIRIE ET DE L ENTREE DE L ECOLE AMENAGEMENT D UN LOCAL COMMERCIAL MISE EN CONFORMITE D UN LOCAL ARCHIVE RADINGHEM-EN-WEPPES 9 rue Fêterie Phase PRO Cahier des Clauses

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) SÉCURISATION DE DEUX BÂTIMENTS A USAGE SPORTIF: COSEC - CHEMIN SOUS LE FORT SALLE MARCEL RAMILLIER RUE ANDRE GELAS Marché n 14.025T LOT 2 : DISPOSITIF

Plus en détail

Plancher chauffant avec revêtement de sol

Plancher chauffant avec revêtement de sol Équipements E.2 1/6 Plancher chauffant avec revêtement de sol Domaine d application Cette fiche vise à établir les principales interfaces au niveau des planchers chauffants, à eau chaude ou électriques,

Plus en détail

- Tente de réception louée complète (structure, bâches de toit et cotés, piquets)

- Tente de réception louée complète (structure, bâches de toit et cotés, piquets) Location tente de réception 5x10 état neuf gris clair et blanc La tente de réception est conçue pour une utilisation lors des fêtes et autres événements est, en tant que tels, uniquement destiné à un montage

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RAVALEMENTS DE FACADE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 21/23 Rue JEAN JAURES MARCHEAPROCEDUREADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Représentant de la personne publique contractante : Monsieur

Plus en détail

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes RECOMMANDATION R 446 Recommandation adoptée par le comité technique national du bâtiment et des travaux publics lors de sa réunion du 14 mai 2009. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises

Dossier de Consultation des Entreprises CCTP LOT 07 : METALLERIE - SERRURERIE Dossier de Consultation des Entreprises AVRIL 2009 MODIFICATION JUILLET OCT 2009 09.007.PRO.CCTP.24.04.2009 Métallerie - Serrurerie - 1 / 10 7 LOT 07 METALLERIE -

Plus en détail

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Pose, maintenance et dépose des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en sécurité Guillaume J.Plisson - pour l'inrs Des préconisations

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE FEYZIN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Objet de la consultation AMENAGEMENT D UN TERRAIN FAMILIAL POUR LES GENS DU VOYAGE

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE FEYZIN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Objet de la consultation AMENAGEMENT D UN TERRAIN FAMILIAL POUR LES GENS DU VOYAGE DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE FEYZIN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Objet de la consultation AMENAGEMENT D UN TERRAIN FAMILIAL POUR LES GENS DU VOYAGE Lot n 3 : Serrurerie, Clôtures Lot 3 - CCTP : CAHIER

Plus en détail

CCTP LOT 02 / AMENAGEMENT DE LA SALLE DE MOTRICITE - TRAVAUX DE PEINTURE ET DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES

CCTP LOT 02 / AMENAGEMENT DE LA SALLE DE MOTRICITE - TRAVAUX DE PEINTURE ET DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES CCTP LOT 02 / AMENAGEMENT DE LA SALLE DE MOTRICITE - TRAVAUX DE PEINTURE ET DE REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES MAITRE D'OUVRAGE Institut National de Jeunes Sourds de Paris 254 rue Saint-Jacques

Plus en détail

Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public

Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public Octobre 2013 1 / 24 SOMMAIRE 1) LE PROCESSUS DE SOUSCRIPTION 1.1) Quand souscrire les assurances construction? 1.2) Quels sont les

Plus en détail

Fiche Technique pour un bâtiment modulaire à ossature en bois de 54 m²

Fiche Technique pour un bâtiment modulaire à ossature en bois de 54 m² Fiche Technique pour un bâtiment modulaire à ossature en bois de 54 m² Cahier de charge NON définitif. Adaptations possibles selon l arrivée de nouveaux matériaux bois ou la mise en œuvre de techniques

Plus en détail

>I Maçonnerie I ESCALIERS MAISON INDIVIDUELLE

>I Maçonnerie I ESCALIERS MAISON INDIVIDUELLE ESCALIERS >I Maçonnerie I Sommaire Terminologie Textes de référence Mise en œuvre Conception Finition Produits Cahier des Clauses Techniques Particulières Terminologie Ouvrage de circulation verticale

Plus en détail

1 la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;

1 la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail; Arrêté royal du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective (M.B. 7.10.2013) Chapitre I er. - Dispositions relatives

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

DCE. Pièces Ecrites. Extension et Mise en ERP de la Maison des Familles et des Solidarités à Calvisson DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PRO APD

DCE. Pièces Ecrites. Extension et Mise en ERP de la Maison des Familles et des Solidarités à Calvisson DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PRO APD Extension et Mise en ERP de la Maison des Familles et des Solidarités à Calvisson DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Maître d'ouvrage : Commune de Calvisson Hôtel de Ville - 30420 CALVISSON Tél :

Plus en détail

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS

8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578. 31, rue de la Plaine 75020 PARIS 8, rue Brémontier 75017 PARIS Tél : 01 40 53 06 15 N ORIAS 08 042 578 31, rue de la Plaine 75020 PARIS QUESTIONNAIRE TOUS RISQUES CHANTIER MONTAGE ESSAIS Pour étude tarifaire CLIENT/PROSPECT : Secteur

Plus en détail

Construction. Sarnavap 5000E SA. Pare-vapeur. Description du produit. Tests

Construction. Sarnavap 5000E SA. Pare-vapeur. Description du produit. Tests Notice Produit Edition 09.2012 Identification no4794 Version no. 2012-208 Sarnavap 5000E SA Pare-vapeur Description du produit Sarnavap 5000E SA est un pare-vapeur auto-adhésif pour système en adhérence

Plus en détail

LOT 2 : CONCEPTION, FABRICATION ET INSTALLATION DES AMENAGEMENTS DE L ITINERAIRE TOURISTIQUE ET PATRIMONIAL DE SALIN-DE-GIRAUD

LOT 2 : CONCEPTION, FABRICATION ET INSTALLATION DES AMENAGEMENTS DE L ITINERAIRE TOURISTIQUE ET PATRIMONIAL DE SALIN-DE-GIRAUD LOT 2 : CONCEPTION, FABRICATION ET INSTALLATION DES AMENAGEMENTS DE L ITINERAIRE TOURISTIQUE ET PATRIMONIAL DE SALIN-DE-GIRAUD Renseignements administratifs : Alice MALATRASI Parc Naturel Régional de Camargue

Plus en détail

Le maçon à son poste de travail

Le maçon à son poste de travail Fiche Prévention - E2 F 03 14 Le maçon à son poste de travail Partie 2 : la protection face au vide La réalisation de murs en maçonnerie est une opération courante sur les chantiers du bâtiment (maison

Plus en détail

LOT N 5 SERRURERIE NOVEMBRE 2011

LOT N 5 SERRURERIE NOVEMBRE 2011 SELARL LEGENDRE Architecte dplg 23 rue du Docteur Michel Gibert 28000 CHARTRES legendre@joel-legendre-archi.com Tél. : 02.37.84.00.40 Fax. : 02.37.84.00.41 CREATION D'UN GITE DE GROUPE Dossier n 349 Adresse

Plus en détail

ASSURANCE DÉCENNALE: MODE D EMPLOI : GUIDE À USAGE DES CONSTRUCTEURS EUROPÉENS

ASSURANCE DÉCENNALE: MODE D EMPLOI : GUIDE À USAGE DES CONSTRUCTEURS EUROPÉENS ASSURANCE DÉCENNALE: MODE D EMPLOI : GUIDE À USAGE DES CONSTRUCTEURS EUROPÉENS Ce guide est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d assurance de responsabilité

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux

PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ITM-SST 1916.1. PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux VISA DE L ITM NON-REQUIS

Plus en détail

EN-MELANTOIS RUE DU MARAIS

EN-MELANTOIS RUE DU MARAIS MAITRE D OUVRAGE VILLE DE PERONNE-EN EN-MELANTOIS RUE DU MARAIS CONSTRUCTION D UNE SALLE MULTI-ACTIVITE Rue de l Eglise MAITRES D ŒUVRES ARCHITECTE Sarl ARCHILILLE - Agence d'architecture 211, rue Jean

Plus en détail