AVIS. Objet : Demande de permis d environnement de Chemviron Carbon à Marche-lez- Ecaussinnes (ECAUSSINNES) Réf. : CWEDD/05/AV.173

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1 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.173 Liège, le 14 février 2005 Objet : Demande de permis d environnement de Chemviron Carbon à Marche-lez- Ecaussinnes (ECAUSSINNES)

2 Avis du CWEDD portant sur la demande de permis d environnement de Chemviron Carbon à Marche-lez-Ecaussinnes (ECAUSSINNES) L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - la qualité du résumé non technique, - l opportunité environnementale du projet Le rappel du contexte du projet figure en annexe. Projet : Demande: Catégorie: Demandeur : Auteur de l étude : Demande de permis d environnement de CHEMVIRON CARBON situé à Marche-lez-Ecaussines Permis environnement 5 - Processus industriels de transformation de matières Chemviron Carbon, Ecaussinnes AGECO environmental consulting, Bruxelles Autorité compétente : Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune d Ecaussinnes Plan de secteur : Zone d activité économique industrielle Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant que «Installation de valorisation de déchets dangereux en dehors de l entreprise qui les produit» (rubrique ) et en tant que «Fabrication de produits chimiques divers non visés à une autre rubrique lorsque la capacité de production est supérieure à T/an» (rubrique ). Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l auteur et le demandeur a eu lieu le 09 février Remarque préliminaire : Le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article 32 de l AGW du 04 juillet 2002 organisant l évaluation des incidences sur l environnement en Région wallonne. Il faut cependant signaler que deux chapitres de l étude ont été remis sous pli scellé au fonctionnaire de la DPA et que le CWEDD n en a pas eu lecture. Il s agit de: - la description de l unité technique, - les chapitres relatifs à l énergie (état des lieux et évaluation des incidences). Réf. : CWEDD/05/AV.173 1/ 5

3 1. Avis sur la qualité de l'étude Le Conseil estime que l auteur a livré une étude de qualité satisfaisante. L autorité compétente y trouvera les éléments nécessaires pour prendre sa décision. Remarque préalable : Comme indiqué ci-dessus, plusieurs chapitres de l étude ont été remis sous pli scellé et leur confidentialité a été acceptée par le fonctionnaire technique. Le Conseil n a pas de jugement à porter sur la pertinence de la confidentialité de ces documents. Cependant, il tient à formuler les remarques suivantes : - Le Conseil est très surpris de la remise sous pli scellé des chapitres relatifs à l analyse énergétique alors que l étude contient en annexe une copie de l audit énergétique réalisé dans le cadre de l élaboration de l accord de branche «chimie» ; - D autre part, le Conseil estime que la confidentialité du processus n interdisait pas la «divulgation» de certaines informations comme les schémas blocs qualitatifs des flux et un schéma bloc relatif à la succession des opérations techniques (triage, manutention, réactivation, épuration des fumées, stockages ). De tels documents auraient contribué à la bonne compréhension de l étude. Au niveau du contenu Le Conseil apprécie notamment : - La qualité des informations relatives à la sécurité des installations ; - L analyse des rejets d eaux usées industrielles ; - L analyse des stockages ; - La prise en compte des remarques des riverains émises lors de la réunion de consultation du public. Cependant, le Conseil regrette l absence d analyse bactériologique (notamment concernant la légionellose) au niveau des circuits d eau de refroidissement alors que le demandeur dispose d analyses relatives à ce sujet. Au niveau de la forme Le Conseil apprécie : - La qualité des plans et du reportage photographique ; - L effort de simplification rédactionnelle quant aux aspects techniques ; - Le fait que chaque chapitre commence par l énumération des références et sources d informations ayant présidé à la rédaction du chapitre. Réf. : CWEDD/05/AV.173 2/ 5

4 Le Conseil regrette cependant : - L absence de schémas blocs de présentation du projet ; - La non prise en compte rédactionnelle de l absence de plusieurs chapitres de l étude pour les instances et le public. Toute l étude est écrite comme si les chapitres confidentiels faisaient partie de l étude avec des renvois à des chapitres et à des figures absentes ; - La présence de certaines confusions d expression comme par exemple «étude des sols confidentielle» alors qu elle se trouve intégralement en annexe. Lors de la visite, l auteur a expliqué qu il voulait dire qu elle avait été réalisée indépendamment de l étude à la demande de Chemviron. De plus, certaines formulations malheureuses ne permettent pas toujours une bonne compréhension du texte. Par exemple, les explications se rapportant au traitement des eaux usées sanitaires sont quelque peu contradictoires (pages 57 et 124) ; - La présence de quelques coquilles rédactionnelles qui n entravent cependant pas la lecture et la compréhension de l étude. 2. Avis sur la qualité du résumé non technique Le Conseil estime que le résumé non technique est de bonne qualité et est très lisible malgré l absence de la description de l unité technique. En effet, ce document reprend les principaux éléments de l étude et permet au lecteur d avoir une bonne vue synthétique de l étude technique et des recommandations qu elle propose et de se forger une opinion, et ce malgré l absence d une description de l unité technique. Le Conseil apprécie notamment la présence d une synthèse de la réunion de consultation du public, d un glossaire et d un tableau de synthèse des incidences et des recommandations de l auteur. Le Conseil estime cependant que le résumé non technique souffre des mêmes problèmes que l étude. Il regrette également : - L absence de photographies alors que les points de prises de vue sont localisés sur la planche 19 ; - L absence de précision et de clarté sur l objet exact de la demande de permis. Réf. : CWEDD/05/AV.173 3/ 5

5 3. Avis sur l'opportunité environnementale du projet Le Conseil remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet dans la mesure où les recommandations de l auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont prises en compte. Le Conseil fait siennes les diverses recommandations de l auteur et attire l attention de l autorité compétente sur les points suivants : - La nécessité de la mise en place d un plan de gestion des eaux usées industrielles de cette partie de la zone d activité économique afin d assurer la viabilité des entreprises existantes, et notamment de Chemviron, ainsi que la sauvegarde de la possibilité de nouvelles implantations le long de la Chaussée de Nivelles. En effet, le Conseil estime qu on ne peut tout à la fois, selon les interlocuteurs, considérer la Pignarée tantôt comme un ruisseau et tantôt comme un égout (ou un fossé) vers la Sennette. Le Conseil recommande à l autorité compétente d interpeller l IDEA et la division de l eau de la DGRNE à ce sujet en vue d élaborer un plan d action qui rencontre les objectifs de développement de la zone d activité économique et la protection des écosystèmes ; - La mise en place de certaines adaptations de la Chaussée de Nivelles, toujours dans l optique de développement de la zone d activité économique, en vue d accroître la sécurité des usagers, tant des automobilistes que des cyclistes ou des piétons ; - L étude d une meilleure répartition et d une meilleure technique de stockage du charbon actif saturé et épuré en vue d éviter les transports de poussières (normes PM10 dépassées) à la manutention et les «pollutions» des eaux de ruissellement lors des pluies ; - Le traitement des gaz avec récupération énergétique du four R10 en privilégiant une technologie sèche plus performante sur le plan environnemental ; - La mise en place d une politique de tri des déchets de type ménager produits sur le site. Le Conseil estime que certaines études et actions énergétiques évidentes doivent être mises en œuvre, comme par exemple la récupération énergétique de la chaleur latente du charbon épuré. 4. Remarque générale Il serait opportun que les différents services de la DGRNE se mettent d accord sur la notion de déchet ou de produit qui qualifie la réactivation du charbon actif alimentaire. Réf. : CWEDD/05/AV.173 4/ 5

6 Annexe : Rappel du contexte du projet Le site est implanté en bordure nord ouest du zoning de Feluy le long de la rue de Nivelles. Implantée sur le site dès 1976, l entreprise avait comme activité principale la production de charbon actif à partir de houille bitumeuse. L unité de réactivation était alors une activité «secondaire». En 2002, suite à une restructuration de l ensemble de l entreprise «Calgon carbon corporation», propriétaire du site, les activités de «Chemviron Carbon» à Marchelez-Ecaussinnes furent réorientées vers la réactivation du charbon saturé. Chemviron devint ainsi le plus grand centre européen de réactivation. La production actuelle est de l ordre de tonnes/an et devrait dans les prochaines années passer à tonnes/an. Deux types de charbon actif saturé sont traités sur le site : - Le charbon actif industriel considéré comme un déchet dangereux puisque après réactivation, le charbon est remis sur le marché (le propriétaire du charbon s en est donc défait) ; - Le charbon actif alimentaire considéré (selon certains fonctionnaires de la DGRNE) comme un produit puisque après réactivation, il retourne à l entreprise qui a demandé la réactivation. La technologie de traitement est la même dans les trois fours, il s agit de chauffer à ± 900 C le charbon actif afin que les composants le contaminant se désorbent. Cette opération se fait dans des fours verticaux à plateaux. Le temps de séjour dans le four est de ± 90 minutes. Le charbon est alors refroidi à l eau via un trommel (pas de contact direct) tandis que les fumées subissent un traitement d épuration humide. Diverses installations de supports gravitent autour de cette activité. Ce sont principalement des stockages de charbon, huiles, combustibles et déchets et les activités administratives et de contrôle. Certains de ces stockages issus de la précédente activité, ne sont plus parfaitement adaptés à la nouvelle activité et font partie d un plan de rénovation technique étalé sur plusieurs années. Réf. : CWEDD/05/AV.173 5/ 5