Grille de sélection. Nombre de Orientations Critères Justification Pièces à fournir points. installé de plus de 40 ans
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- Corentin Guérard
- il y a 8 ans
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1 Filière Porc Nombre de Orientations Critères Justification Pièces à fournir points Porteur de projet Jeune agriculteur 4 Décision de validation du projet d'entreprise suite à l'examen en CDOA Base +de 40 ans, nouvel installé depuis moins de 5 ans (non JA aidé État) ayant réalisé un parcours à l'installation et Copie de la lettre de notification par le conseil régional de l'aide à un nouvel Porteur de projet 2 Copie de la lettre mentionnée ci-contre critères idem validation JA et aide Région installé de plus de 40 ans Économique Exploitation située en zone défavorisée = îles 12 Le siège de l'exploitation et 80% de la SAU sont dans la zone défavorisée Environnement Exploitation ou atelier certifiée en agriculture biologique AB 2 Pour un jeune en cours d'installation : modulation DJA agroécologie liée à l'agriculture biologique. Dans les autres cas : certification ou attestation du rang d'année de conversion. Pour un jeune en cours d'installation : rien à fournir, contrôle par la DDTM sur la modulation Autre cas : attestation ou certification Adhésion à une organisation de producteurs ou projet dans le cadre d'une filière avec contractualisation Économique 2 Adhésion à une CUMA Attestation d'adhésion à une OP, à une CUMA ou contrat pour les filières avec contractualisation (le projet doit être en lien avec la filière) Pour un jeune en cours d'installation modulation de la DJA pour adhésion à une CUMA Attestation d'adhésion pour CUMA ou OP ou contrat pour les filières avec contractualisation, Pour un jeune en cours d'installation, modulation de la DJA pour adhésion à ce titre : rien à fournir, contrôle par la DDTM. Projet concernant une filière à enjeu de pérennité: bovins viande, veaux de boucherie, ovins, lapins, caprins, Liste définie en comité de modernisation : bovins viande, veaux de boucherie, Filière apiculture. 0 ovins, lapins, caprins, apiculture. Filière Projet filière horticole 0 Projet sur exploitation avec valorisation par transformation et/ou vente directe et production concernée en lien Économique avec cette valorisation 2 Pour un jeune en cours d'installation : modulation DJA pour un projet à valeur ajoutée - emploi au titre vente directe / circuit court. Dans les autres cas : nécessité d'avoir 30% de son chiffre d'affaire concerné. Pour un jeune en cours d'installation : sur modulation Autre cas : attestation comptable Interfilières Adhésion à une charte des bonnes pratiques : CBPE - GBPO - CMC -Tout-vide-tout-plein - Charte Qualité Économique Traçabilité - Charte Sanitaire Œuf - Global Gap - Charte sanitaire SNA-Palmi'G Confiance- Chartes CIDEF/CIPC - 4 Attestation d'adhésion Attestation d'adhésion Agriconfiance - Plante Bleue - MPS, Uniconfiance, Fermavol (à compléter) Environnement Agroécologie : adhérent à un GIEE (et investissement en lien avec le projet du GIEE) ou à un AEP 8 GIEE ou AEP. sur la modulation Présence sur plan de masse avant projet, Environnement Déconstruction d'un bâtiment existant obsolète et reconstruction sur l'emplacement (préservation du foncier) 4 Permis de démolir ou mention dans le permis de construire absent sur plan de masse après projet, Porteur de projet Exploitant ayant bénéficié d'aide à la modernisation "4.1.1." ou "4.1.2." depuis moins de 3 ans à partir de Délais vérifié par la DDTM sur la base suivante la date de dépôt - date de notification < 3 ans Abandon de tout projet ayant bénéficié d'une aide modernisation (PMBE / PPE) au titre des années 12, 13 ou Porteur de projet 14 Existence d'un projet ayant bénéficié d'une aide modernisation (PMBE / PPE) au titre des années 12, 13 ou -50 Dossier PMBE OU PPE non abouti ou non soldé 14 dont le dossier de solde complet n'est pas déposé auprès de la DDTM avant le dépôt de la demande. 60
2 Filière Porc Calcul du ratio par OP : ( nb places PS + nb places engr)/ nb places Travail Projet permettant l'amélioration de la cohérence de la chaîne de production 4 Attestation OP reproducteurs, augmentation de 10% de ce ratio Sanitaire SAS sanitaire 4 Investissements éligibles prévus au projet Devis et plan Produire plus et mieux : réalisation d'un suivi technico économique 4 Justificatif GTT GTE (sans transmission à chaîne nationale) Attestation OP Coût global maîtrisé 8 Calcul du ratio investissements éligibles / surface du bâtiment en m2 Devis et plan Filière porcine Environnement Niveau de performance énergétique Environnement Récupération d'énergie fatale 5 Consommation d énergie du bâtiment en kwh d énergie finale par place selon le stade physiologique de l animal Etude thermique du rapport d'étude en phase conception Investissements éligibles prévus au projet pour la récupération de chaleur fatale Etude thermique du rapport d'étude en phase conception Environnement Couverture de fosse et système de raclage 6 Investissements éligibles prévus au projet Devis Environnement Utilisation de bois dans le bâtiment 4 Volume de bois utilisés dans la construction rapporté au m 2 Rapport d'étude de la phase conception et devis Environnement Utilisation d'autres matériaux renouvelables, biosourcés 5 Volume de matériaux renouvelables utilisés dans la construction rapporté au m 2 Rapport d'étude de la phase conception et devis
3 Filière Volaille chair Nombre de Orientations Critères Justification Pièces à fournir points Porteur de projet Jeune agriculteur 4 Décision de validation du projet d'entreprise suite à l'examen en CDOA Critères de base +de 40 ans, nouvel installé depuis moins de 5 ans (non JA aidé État) ayant réalisé un parcours à l'installation et Copie de la lettre de notification par le conseil régional de l'aide à un nouvel Porteur de projet 2 Copie de la lettre mentionnée ci-contre critères idem validation JA et aide Région installé de plus de 40 ans Économique Exploitation située en zone défavorisée = îles 12 Le siège de l'exploitation et 80% de la SAU sont dans la zone défavorisée Environnement Exploitation ou atelier certifiée en agriculture biologique AB 2 Pour un jeune en cours d'installation : modulation DJA agroécologie liée à l'agriculture biologique. Dans les autres cas : certification ou attestation du rang d'année de conversion. Pour un jeune en cours d'installation : rien à fournir, contrôle par la DDTM sur la modulation Autre cas : attestation ou certification Adhésion à une organisation de producteurs ou projet dans le cadre d'une filière avec contractualisation Économique 2 Adhésion à une CUMA Attestation d'adhésion à une OP, à une CUMA ou contrat pour les filières avec contractualisation (le projet doit être en lien avec la filière) Pour un jeune en cours d'installation modulation de la DJA pour adhésion à une CUMA Attestation d'adhésion pour CUMA ou OP ou contrat pour les filières avec contractualisation, Pour un jeune en cours d'installation, modulation de la DJA pour adhésion à ce titre : rien à fournir, contrôle par la DDTM. Projet concernant une filière à enjeu de pérennité: bovins viande, veaux de boucherie, ovins, lapins, caprins, Liste définie en comité de modernisation : bovins viande, veaux de boucherie, Filière apiculture. 0 ovins, lapins, caprins, apiculture. Filière Projet filière horticole 0 Projet sur exploitation avec valorisation par transformation et/ou vente directe et production concernée en lien Économique avec cette valorisation 2 Pour un jeune en cours d'installation : modulation DJA pour un projet à valeur ajoutée - emploi au titre vente directe / circuit court. Dans les autres cas : nécessité d'avoir 30% de son chiffre d'affaire concerné. Pour un jeune en cours d'installation : sur modulation Autre cas : attestation comptable Critères interfilières Adhésion à une charte des bonnes pratiques : CBPE - GBPO - CMC -Tout-vide-tout-plein - Charte Qualité Économique Traçabilité - Charte Sanitaire Œuf - Global Gap - Charte sanitaire SNA-Palmi'G Confiance- Chartes CIDEF/CIPC - 4 Attestation d'adhésion Attestation d'adhésion Agriconfiance - Plante Bleue - MPS, Uniconfiance, Fermavol (à compléter) Environnement Agroécologie : adhérent à un GIEE (et investissement en lien avec le projet du GIEE) ou à un AEP 8 sur la modulation Présence sur plan de masse avant projet, Environnement Déconstruction d'un bâtiment existant obsolète et reconstruction sur l'emplacement (préservation du foncier) 4 Permis de démolir ou mention dans le permis de construire absent sur plan de masse après projet, Porteur de projet Exploitant ayant bénéficié d'aide à la modernisation "4.1.1." ou "4.1.2." depuis moins de 3 ans à partir de Délais vérifié par la DDTM sur la base suivante la date de dépôt - date de notification < 3 ans Abandon de tout projet ayant bénéficié d'une aide modernisation (PMBE / PPE) au titre des années 12, 13 ou Porteur de projet 14 Existence d'un projet ayant bénéficié d'une aide modernisation (PMBE / PPE) au titre des années 12, 13 ou -50 Dossier PMBE OU PPE non abouti ou non soldé 14 dont le dossier de solde complet n'est pas déposé auprès de la DDTM avant le dépôt de la demande.
4 Filière Volaille chair 60 Equipements d'assistance au travail (système de pesée automatique ou répartiteur du dispositif de paillage ou Travail dispositif de relevage du matériel d'équipement intérieur) 5 Investissements éligibles prévus au projet Devis Sondes et capteurs (dont capteurs sur silos) Dispositif de refroidissement (brumisation cooling) Sanitaire Dispositif de traitement de l'eau de boisson 5 Investissements éligibles prévus au projet Devis et attestation OP validant la conformité du SAS Investissements de bio sécurité : sas sanitaires 2 zones Coût global maîtrisé 10 Calcul du ratio investissements éligibles / surface du bâtiment en m2 Devis et plan Critères filière Volaille chair Environnement Niveau de performance énergétique Environnement Récupération d'énergie fatale 4 Consommation d énergie du bâtiment en kwh d énergie finale par m2 de bâtiment Environnement Couverture de fosse et système de raclage (palmipèdes uniquement) 6 Investissements éligibles prévus au projet Devis Etude thermique du rapport d'étude en phase conception Investissements éligibles prévus au projet pour la récupération de chaleur fatale Etude thermique du rapport d'étude en phase conception Environnement Utilisation de bois dans le bâtiment 4 Volume de bois utilisés dans la construction rapporté au m 2 Rapport d'étude de la phase conception et devis Environnement Utilisation d'autres matériaux renouvelables, biosourcés 4 Volume de matériaux renouvelables utilisés dans la construction rapporté au m 2 Rapport d'étude de la phase conception et devis Projet en lien avec produit sous Signe d'identification de la Qualité et de l'origine SIQO hors agriculture Environnement 2 Attestation d'adhésion à la démarche Attestation biologique : AOC, AOP, IGP, STG, Label Rouge
5 Filière Volaille oeuf Nombre de Orientations Critères Justification Pièces à fournir points Porteur de projet Jeune agriculteur 4 Décision de validation du projet d'entreprise suite à l'examen en CDOA Base +de 40 ans, nouvel installé depuis moins de 5 ans (non JA aidé État) ayant réalisé un parcours à l'installation et Copie de la lettre de notification par le conseil régional de l'aide à un nouvel Porteur de projet 2 Copie de la lettre mentionnée ci-contre critères idem validation JA et aide Région installé de plus de 40 ans Économique Exploitation située en zone défavorisée = îles 12 Le siège de l'exploitation et 80% de la SAU sont dans la zone défavorisée Environnement Exploitation ou atelier certifiée en agriculture biologique AB 2 Pour un jeune en cours d'installation : modulation DJA agroécologie liée à l'agriculture biologique. Dans les autres cas : certification ou attestation du rang d'année de conversion. Pour un jeune en cours d'installation : rien à fournir, contrôle par la DDTM sur la modulation Autre cas : attestation ou certification Adhésion à une organisation de producteurs ou projet dans le cadre d'une filière avec contractualisation Économique 2 Adhésion à une CUMA Attestation d'adhésion à une OP, à une CUMA ou contrat pour les filières avec contractualisation (le projet doit être en lien avec la filière) Pour un jeune en cours d'installation modulation de la DJA pour adhésion à une CUMA Attestation d'adhésion pour CUMA ou OP ou contrat pour les filières avec contractualisation, Pour un jeune en cours d'installation, modulation de la DJA pour adhésion à ce titre : rien à fournir, contrôle par la DDTM. Projet concernant une filière à enjeu de pérennité: bovins viande, veaux de boucherie, ovins, lapins, caprins, Liste définie en comité de modernisation : bovins viande, veaux de boucherie, Filière apiculture. 0 ovins, lapins, caprins, apiculture. Filière Projet filière horticole 0 Projet sur exploitation avec valorisation par transformation et/ou vente directe et production concernée en lien Économique avec cette valorisation 2 Pour un jeune en cours d'installation : modulation DJA pour un projet à valeur ajoutée - emploi au titre vente directe / circuit court. Dans les autres cas : nécessité d'avoir 30% de son chiffre d'affaire concerné. Pour un jeune en cours d'installation : sur modulation Autre cas : attestation comptable Interfilières Adhésion à une charte des bonnes pratiques : CBPE - GBPO - CMC -Tout-vide-tout-plein - Charte Qualité Économique Traçabilité - Charte Sanitaire Œuf - Global Gap - Charte sanitaire SNA-Palmi'G Confiance- Chartes CIDEF/CIPC - 4 Attestation d'adhésion Attestation d'adhésion Agriconfiance - Plante Bleue - MPS, Uniconfiance, Fermavol (à compléter) Environnement Agroécologie : adhérent à un GIEE (et investissement en lien avec le projet du GIEE) ou à un AEP 8 sur la modulation Présence sur plan de masse avant projet, Environnement Déconstruction d'un bâtiment existant obsolète et reconstruction sur l'emplacement (préservation du foncier) 4 Permis de démolir ou mention dans le permis de construire absent sur plan de masse après projet, Porteur de projet Exploitant ayant bénéficié d'aide à la modernisation "4.1.1." ou "4.1.2." depuis moins de 3 ans à partir de Délais vérifié par la DDTM sur la base suivante la date de dépôt - date de notification < 3 ans Abandon de tout projet ayant bénéficié d'une aide modernisation (PMBE / PPE) au titre des années 12, 13 ou Porteur de projet 14 Existence d'un projet ayant bénéficié d'une aide modernisation (PMBE / PPE) au titre des années 12, 13 ou -50 Dossier PMBE OU PPE non abouti ou non soldé 14 dont le dossier de solde complet n'est pas déposé auprès de la DDTM avant le dépôt de la demande. 60
6 Filière Volaille oeuf Travail Sanitaire Dispositifs de relevage des équipements intérieurs, Dispositif de pesée automatique des aliments et des animaux, Pondoirs automatiques en élevages de reproducteurs et production d'oeufs alternatifs, Equipements de ramassage des oeufs en élevages de reproducteurs et oeufs de consommation : convoyeurs ou empileurs ou alvéoleuses ou robot palettisseur Investissement d'amélioration de la qualité des oeufs : Egg saver. 5 Investissements éligibles prévus au projet Devis Investissements de biosécurité : SAS sanitaire 3 zones, blocs sanitaire avec douche ou local de stockage des oeufs, ou quais de chargement (oeufs, animaux, fientes) ou plateforme bétonnée attenante aux bâtiments Brumisation intérieure Dalle bétonnée intérieure non isolée avec récupération des eaux de lavage 5 Investissements éligibles prévus au projet Devis Filière volaille œuf Coût global maîtrisé 10 Calcul du ratio investissements éligibles / surface du bâtiment en m2 Devis et plan Environnement Niveau de performance énergétique Environnement Récupération d'énergie fatale 4 Consommation d énergie du bâtiment en kwh d énergie finale par m2 de bâtiment Etude thermique du rapport d'étude en phase conception Investissements éligibles prévus au projet pour la récupération de chaleur fatale Etude thermique du rapport d'étude en phase conception Environnement Couverture de fosse et système de raclage (palmipèdes uniquement) 6 Investissements éligibles prévus au projet Devis Environnement Utilisation de bois dans le bâtiment 4 Volume de bois utilisés dans la construction rapporté au m 2 Rapport d'étude de la phase conception et devis Environnement Utilisation d'autres matériaux renouvelables, biosourcés 3 Volume de matériaux renouvelables utilisés dans la construction rapporté au m 2 Rapport d'étude de la phase conception et devis Environnement Dispositifs de limitation des rejets dans l'atmosphère : lavage d'air, zone tampon, capots sur turbines 3 Investissements éligibles prévus au projet Devis
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