Grille de sélection. Nombre de Orientations Critères Justification Pièces à fournir points. installé de plus de 40 ans

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Grille de sélection. Nombre de Orientations Critères Justification Pièces à fournir points. installé de plus de 40 ans"

Transcription

1 Filière Porc Nombre de Orientations Critères Justification Pièces à fournir points Porteur de projet Jeune agriculteur 4 Décision de validation du projet d'entreprise suite à l'examen en CDOA Base +de 40 ans, nouvel installé depuis moins de 5 ans (non JA aidé État) ayant réalisé un parcours à l'installation et Copie de la lettre de notification par le conseil régional de l'aide à un nouvel Porteur de projet 2 Copie de la lettre mentionnée ci-contre critères idem validation JA et aide Région installé de plus de 40 ans Économique Exploitation située en zone défavorisée = îles 12 Le siège de l'exploitation et 80% de la SAU sont dans la zone défavorisée Environnement Exploitation ou atelier certifiée en agriculture biologique AB 2 Pour un jeune en cours d'installation : modulation DJA agroécologie liée à l'agriculture biologique. Dans les autres cas : certification ou attestation du rang d'année de conversion. Pour un jeune en cours d'installation : rien à fournir, contrôle par la DDTM sur la modulation Autre cas : attestation ou certification Adhésion à une organisation de producteurs ou projet dans le cadre d'une filière avec contractualisation Économique 2 Adhésion à une CUMA Attestation d'adhésion à une OP, à une CUMA ou contrat pour les filières avec contractualisation (le projet doit être en lien avec la filière) Pour un jeune en cours d'installation modulation de la DJA pour adhésion à une CUMA Attestation d'adhésion pour CUMA ou OP ou contrat pour les filières avec contractualisation, Pour un jeune en cours d'installation, modulation de la DJA pour adhésion à ce titre : rien à fournir, contrôle par la DDTM. Projet concernant une filière à enjeu de pérennité: bovins viande, veaux de boucherie, ovins, lapins, caprins, Liste définie en comité de modernisation : bovins viande, veaux de boucherie, Filière apiculture. 0 ovins, lapins, caprins, apiculture. Filière Projet filière horticole 0 Projet sur exploitation avec valorisation par transformation et/ou vente directe et production concernée en lien Économique avec cette valorisation 2 Pour un jeune en cours d'installation : modulation DJA pour un projet à valeur ajoutée - emploi au titre vente directe / circuit court. Dans les autres cas : nécessité d'avoir 30% de son chiffre d'affaire concerné. Pour un jeune en cours d'installation : sur modulation Autre cas : attestation comptable Interfilières Adhésion à une charte des bonnes pratiques : CBPE - GBPO - CMC -Tout-vide-tout-plein - Charte Qualité Économique Traçabilité - Charte Sanitaire Œuf - Global Gap - Charte sanitaire SNA-Palmi'G Confiance- Chartes CIDEF/CIPC - 4 Attestation d'adhésion Attestation d'adhésion Agriconfiance - Plante Bleue - MPS, Uniconfiance, Fermavol (à compléter) Environnement Agroécologie : adhérent à un GIEE (et investissement en lien avec le projet du GIEE) ou à un AEP 8 GIEE ou AEP. sur la modulation Présence sur plan de masse avant projet, Environnement Déconstruction d'un bâtiment existant obsolète et reconstruction sur l'emplacement (préservation du foncier) 4 Permis de démolir ou mention dans le permis de construire absent sur plan de masse après projet, Porteur de projet Exploitant ayant bénéficié d'aide à la modernisation "4.1.1." ou "4.1.2." depuis moins de 3 ans à partir de Délais vérifié par la DDTM sur la base suivante la date de dépôt - date de notification < 3 ans Abandon de tout projet ayant bénéficié d'une aide modernisation (PMBE / PPE) au titre des années 12, 13 ou Porteur de projet 14 Existence d'un projet ayant bénéficié d'une aide modernisation (PMBE / PPE) au titre des années 12, 13 ou -50 Dossier PMBE OU PPE non abouti ou non soldé 14 dont le dossier de solde complet n'est pas déposé auprès de la DDTM avant le dépôt de la demande. 60

2 Filière Porc Calcul du ratio par OP : ( nb places PS + nb places engr)/ nb places Travail Projet permettant l'amélioration de la cohérence de la chaîne de production 4 Attestation OP reproducteurs, augmentation de 10% de ce ratio Sanitaire SAS sanitaire 4 Investissements éligibles prévus au projet Devis et plan Produire plus et mieux : réalisation d'un suivi technico économique 4 Justificatif GTT GTE (sans transmission à chaîne nationale) Attestation OP Coût global maîtrisé 8 Calcul du ratio investissements éligibles / surface du bâtiment en m2 Devis et plan Filière porcine Environnement Niveau de performance énergétique Environnement Récupération d'énergie fatale 5 Consommation d énergie du bâtiment en kwh d énergie finale par place selon le stade physiologique de l animal Etude thermique du rapport d'étude en phase conception Investissements éligibles prévus au projet pour la récupération de chaleur fatale Etude thermique du rapport d'étude en phase conception Environnement Couverture de fosse et système de raclage 6 Investissements éligibles prévus au projet Devis Environnement Utilisation de bois dans le bâtiment 4 Volume de bois utilisés dans la construction rapporté au m 2 Rapport d'étude de la phase conception et devis Environnement Utilisation d'autres matériaux renouvelables, biosourcés 5 Volume de matériaux renouvelables utilisés dans la construction rapporté au m 2 Rapport d'étude de la phase conception et devis

3 Filière Volaille chair Nombre de Orientations Critères Justification Pièces à fournir points Porteur de projet Jeune agriculteur 4 Décision de validation du projet d'entreprise suite à l'examen en CDOA Critères de base +de 40 ans, nouvel installé depuis moins de 5 ans (non JA aidé État) ayant réalisé un parcours à l'installation et Copie de la lettre de notification par le conseil régional de l'aide à un nouvel Porteur de projet 2 Copie de la lettre mentionnée ci-contre critères idem validation JA et aide Région installé de plus de 40 ans Économique Exploitation située en zone défavorisée = îles 12 Le siège de l'exploitation et 80% de la SAU sont dans la zone défavorisée Environnement Exploitation ou atelier certifiée en agriculture biologique AB 2 Pour un jeune en cours d'installation : modulation DJA agroécologie liée à l'agriculture biologique. Dans les autres cas : certification ou attestation du rang d'année de conversion. Pour un jeune en cours d'installation : rien à fournir, contrôle par la DDTM sur la modulation Autre cas : attestation ou certification Adhésion à une organisation de producteurs ou projet dans le cadre d'une filière avec contractualisation Économique 2 Adhésion à une CUMA Attestation d'adhésion à une OP, à une CUMA ou contrat pour les filières avec contractualisation (le projet doit être en lien avec la filière) Pour un jeune en cours d'installation modulation de la DJA pour adhésion à une CUMA Attestation d'adhésion pour CUMA ou OP ou contrat pour les filières avec contractualisation, Pour un jeune en cours d'installation, modulation de la DJA pour adhésion à ce titre : rien à fournir, contrôle par la DDTM. Projet concernant une filière à enjeu de pérennité: bovins viande, veaux de boucherie, ovins, lapins, caprins, Liste définie en comité de modernisation : bovins viande, veaux de boucherie, Filière apiculture. 0 ovins, lapins, caprins, apiculture. Filière Projet filière horticole 0 Projet sur exploitation avec valorisation par transformation et/ou vente directe et production concernée en lien Économique avec cette valorisation 2 Pour un jeune en cours d'installation : modulation DJA pour un projet à valeur ajoutée - emploi au titre vente directe / circuit court. Dans les autres cas : nécessité d'avoir 30% de son chiffre d'affaire concerné. Pour un jeune en cours d'installation : sur modulation Autre cas : attestation comptable Critères interfilières Adhésion à une charte des bonnes pratiques : CBPE - GBPO - CMC -Tout-vide-tout-plein - Charte Qualité Économique Traçabilité - Charte Sanitaire Œuf - Global Gap - Charte sanitaire SNA-Palmi'G Confiance- Chartes CIDEF/CIPC - 4 Attestation d'adhésion Attestation d'adhésion Agriconfiance - Plante Bleue - MPS, Uniconfiance, Fermavol (à compléter) Environnement Agroécologie : adhérent à un GIEE (et investissement en lien avec le projet du GIEE) ou à un AEP 8 sur la modulation Présence sur plan de masse avant projet, Environnement Déconstruction d'un bâtiment existant obsolète et reconstruction sur l'emplacement (préservation du foncier) 4 Permis de démolir ou mention dans le permis de construire absent sur plan de masse après projet, Porteur de projet Exploitant ayant bénéficié d'aide à la modernisation "4.1.1." ou "4.1.2." depuis moins de 3 ans à partir de Délais vérifié par la DDTM sur la base suivante la date de dépôt - date de notification < 3 ans Abandon de tout projet ayant bénéficié d'une aide modernisation (PMBE / PPE) au titre des années 12, 13 ou Porteur de projet 14 Existence d'un projet ayant bénéficié d'une aide modernisation (PMBE / PPE) au titre des années 12, 13 ou -50 Dossier PMBE OU PPE non abouti ou non soldé 14 dont le dossier de solde complet n'est pas déposé auprès de la DDTM avant le dépôt de la demande.

4 Filière Volaille chair 60 Equipements d'assistance au travail (système de pesée automatique ou répartiteur du dispositif de paillage ou Travail dispositif de relevage du matériel d'équipement intérieur) 5 Investissements éligibles prévus au projet Devis Sondes et capteurs (dont capteurs sur silos) Dispositif de refroidissement (brumisation cooling) Sanitaire Dispositif de traitement de l'eau de boisson 5 Investissements éligibles prévus au projet Devis et attestation OP validant la conformité du SAS Investissements de bio sécurité : sas sanitaires 2 zones Coût global maîtrisé 10 Calcul du ratio investissements éligibles / surface du bâtiment en m2 Devis et plan Critères filière Volaille chair Environnement Niveau de performance énergétique Environnement Récupération d'énergie fatale 4 Consommation d énergie du bâtiment en kwh d énergie finale par m2 de bâtiment Environnement Couverture de fosse et système de raclage (palmipèdes uniquement) 6 Investissements éligibles prévus au projet Devis Etude thermique du rapport d'étude en phase conception Investissements éligibles prévus au projet pour la récupération de chaleur fatale Etude thermique du rapport d'étude en phase conception Environnement Utilisation de bois dans le bâtiment 4 Volume de bois utilisés dans la construction rapporté au m 2 Rapport d'étude de la phase conception et devis Environnement Utilisation d'autres matériaux renouvelables, biosourcés 4 Volume de matériaux renouvelables utilisés dans la construction rapporté au m 2 Rapport d'étude de la phase conception et devis Projet en lien avec produit sous Signe d'identification de la Qualité et de l'origine SIQO hors agriculture Environnement 2 Attestation d'adhésion à la démarche Attestation biologique : AOC, AOP, IGP, STG, Label Rouge

5 Filière Volaille oeuf Nombre de Orientations Critères Justification Pièces à fournir points Porteur de projet Jeune agriculteur 4 Décision de validation du projet d'entreprise suite à l'examen en CDOA Base +de 40 ans, nouvel installé depuis moins de 5 ans (non JA aidé État) ayant réalisé un parcours à l'installation et Copie de la lettre de notification par le conseil régional de l'aide à un nouvel Porteur de projet 2 Copie de la lettre mentionnée ci-contre critères idem validation JA et aide Région installé de plus de 40 ans Économique Exploitation située en zone défavorisée = îles 12 Le siège de l'exploitation et 80% de la SAU sont dans la zone défavorisée Environnement Exploitation ou atelier certifiée en agriculture biologique AB 2 Pour un jeune en cours d'installation : modulation DJA agroécologie liée à l'agriculture biologique. Dans les autres cas : certification ou attestation du rang d'année de conversion. Pour un jeune en cours d'installation : rien à fournir, contrôle par la DDTM sur la modulation Autre cas : attestation ou certification Adhésion à une organisation de producteurs ou projet dans le cadre d'une filière avec contractualisation Économique 2 Adhésion à une CUMA Attestation d'adhésion à une OP, à une CUMA ou contrat pour les filières avec contractualisation (le projet doit être en lien avec la filière) Pour un jeune en cours d'installation modulation de la DJA pour adhésion à une CUMA Attestation d'adhésion pour CUMA ou OP ou contrat pour les filières avec contractualisation, Pour un jeune en cours d'installation, modulation de la DJA pour adhésion à ce titre : rien à fournir, contrôle par la DDTM. Projet concernant une filière à enjeu de pérennité: bovins viande, veaux de boucherie, ovins, lapins, caprins, Liste définie en comité de modernisation : bovins viande, veaux de boucherie, Filière apiculture. 0 ovins, lapins, caprins, apiculture. Filière Projet filière horticole 0 Projet sur exploitation avec valorisation par transformation et/ou vente directe et production concernée en lien Économique avec cette valorisation 2 Pour un jeune en cours d'installation : modulation DJA pour un projet à valeur ajoutée - emploi au titre vente directe / circuit court. Dans les autres cas : nécessité d'avoir 30% de son chiffre d'affaire concerné. Pour un jeune en cours d'installation : sur modulation Autre cas : attestation comptable Interfilières Adhésion à une charte des bonnes pratiques : CBPE - GBPO - CMC -Tout-vide-tout-plein - Charte Qualité Économique Traçabilité - Charte Sanitaire Œuf - Global Gap - Charte sanitaire SNA-Palmi'G Confiance- Chartes CIDEF/CIPC - 4 Attestation d'adhésion Attestation d'adhésion Agriconfiance - Plante Bleue - MPS, Uniconfiance, Fermavol (à compléter) Environnement Agroécologie : adhérent à un GIEE (et investissement en lien avec le projet du GIEE) ou à un AEP 8 sur la modulation Présence sur plan de masse avant projet, Environnement Déconstruction d'un bâtiment existant obsolète et reconstruction sur l'emplacement (préservation du foncier) 4 Permis de démolir ou mention dans le permis de construire absent sur plan de masse après projet, Porteur de projet Exploitant ayant bénéficié d'aide à la modernisation "4.1.1." ou "4.1.2." depuis moins de 3 ans à partir de Délais vérifié par la DDTM sur la base suivante la date de dépôt - date de notification < 3 ans Abandon de tout projet ayant bénéficié d'une aide modernisation (PMBE / PPE) au titre des années 12, 13 ou Porteur de projet 14 Existence d'un projet ayant bénéficié d'une aide modernisation (PMBE / PPE) au titre des années 12, 13 ou -50 Dossier PMBE OU PPE non abouti ou non soldé 14 dont le dossier de solde complet n'est pas déposé auprès de la DDTM avant le dépôt de la demande. 60

6 Filière Volaille oeuf Travail Sanitaire Dispositifs de relevage des équipements intérieurs, Dispositif de pesée automatique des aliments et des animaux, Pondoirs automatiques en élevages de reproducteurs et production d'oeufs alternatifs, Equipements de ramassage des oeufs en élevages de reproducteurs et oeufs de consommation : convoyeurs ou empileurs ou alvéoleuses ou robot palettisseur Investissement d'amélioration de la qualité des oeufs : Egg saver. 5 Investissements éligibles prévus au projet Devis Investissements de biosécurité : SAS sanitaire 3 zones, blocs sanitaire avec douche ou local de stockage des oeufs, ou quais de chargement (oeufs, animaux, fientes) ou plateforme bétonnée attenante aux bâtiments Brumisation intérieure Dalle bétonnée intérieure non isolée avec récupération des eaux de lavage 5 Investissements éligibles prévus au projet Devis Filière volaille œuf Coût global maîtrisé 10 Calcul du ratio investissements éligibles / surface du bâtiment en m2 Devis et plan Environnement Niveau de performance énergétique Environnement Récupération d'énergie fatale 4 Consommation d énergie du bâtiment en kwh d énergie finale par m2 de bâtiment Etude thermique du rapport d'étude en phase conception Investissements éligibles prévus au projet pour la récupération de chaleur fatale Etude thermique du rapport d'étude en phase conception Environnement Couverture de fosse et système de raclage (palmipèdes uniquement) 6 Investissements éligibles prévus au projet Devis Environnement Utilisation de bois dans le bâtiment 4 Volume de bois utilisés dans la construction rapporté au m 2 Rapport d'étude de la phase conception et devis Environnement Utilisation d'autres matériaux renouvelables, biosourcés 3 Volume de matériaux renouvelables utilisés dans la construction rapporté au m 2 Rapport d'étude de la phase conception et devis Environnement Dispositifs de limitation des rejets dans l'atmosphère : lavage d'air, zone tampon, capots sur turbines 3 Investissements éligibles prévus au projet Devis

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation 2014 2020 CADRE REGLEMENTAIRE : FEADER, PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014 2020, REGION LIMOUSIN Cette annexe

Plus en détail

ET EQUIPEMENTS ASSOCIES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES» DEMANDE DE SUBVENTION 2015

ET EQUIPEMENTS ASSOCIES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES» DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Préfet de la région Bretagne Soutien aux investissements d'amélioration de la performance globale et de la durabilité de l'exploitation agricole Type d'opération 411 du Programme de Développement Rural

Plus en détail

Autodiagnostic d'exploitation préalable aux demandes d'aides aux investissements

Autodiagnostic d'exploitation préalable aux demandes d'aides aux investissements PREFET DE LA REGION LIMOUSIN Autodiagnostic d'exploitation préalable aux demandes d'aides aux investissements A remplir par tous les demandeurs sauf les JA et les CUMA/ASA DEMANDEUR Numéro OSIRIS :...

Plus en détail

PAC. ce qui change. vraiment

PAC. ce qui change. vraiment PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 N FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 PLAN DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DIAGNOSTIC SEUL DISPOSITIF N 121 C1 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS Cette demande

Plus en détail

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités Organisateurs : Partenaires : Des outils d accompagnement Des outils de financement Zoom

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2012 PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D ELEVAGE (121 A)

DEMANDE DE SUBVENTION 2012 PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D ELEVAGE (121 A) Mise à jour 01 décembre 2011 DEMANDE DE SUBVENTION 2012 PLAN DE MODERNISATION DES BATIMENTS D ELEVAGE (121 A) Cette demande d aide une fois complétée constitue, avec les justificatifs joints par vos soins,

Plus en détail

Demande de subvention PLAN POUR LA COMPETITIVITE ET L ADAPTATION DES EXPLOITATIONS

Demande de subvention PLAN POUR LA COMPETITIVITE ET L ADAPTATION DES EXPLOITATIONS 411-CVDL-2015-07-01 Demande de subvention PLAN POUR LA COMPETITIVITE ET L ADAPTATION DES EXPLOITATIONS INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS Type d Opération 4.1.1 du Programme de Développement Rural CENTRE - VAL

Plus en détail

Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin

Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin Nom - Prénom (ou Nom de la société) : Adresse permanente : Téléphone : Email : Date de naissance: Statut juridique : s exploitation individuelle s GAEC s EARL s Autre (à préciser) Nom et Prénom du Chef

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES AUX INVESTISSEMENTS DU PROJET GLOBAL «PROJET GLOBAL INVESTISSEMENT»

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES AUX INVESTISSEMENTS DU PROJET GLOBAL «PROJET GLOBAL INVESTISSEMENT» REGLEMENT RELATIF AUX AIDES AUX INVESTISSEMENTS DU PROJET GLOBAL «PROJET GLOBAL INVESTISSEMENT» Version : 31 mars 2014 VU : - Règlement (CE) n 1698/2005 du Conseil du 20 sept embre 2005 concernant le soutien

Plus en détail

France Programme de Développement Rural (Régional) - Aquitaine

France Programme de Développement Rural (Régional) - Aquitaine France Programme de Développement Rural (Régional) - Aquitaine CCI Type de programme Pays Région 2014FR06RDRP072 Programme de développement rural France Aquitaine Période de programmation 2014-2020 Autorité

Plus en détail

SPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE

SPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE SPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE L installation, la mise aux normes, le renouvellement d un matériel, ou tout autre investissement sont autant de situations ou d évènements qui nécessitent des besoins

Plus en détail

Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014

Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014 Règlement du concours dans le cadre de l opération «Fête-moi Signes» de 2014 I. Le concours dans les enseignes de la distribution 1- Objectif global du concours L objectif du concours est de mettre en

Plus en détail

Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité»

Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité» Règlement du concours dans le cadre de l édition 2012 du «mois de l origine et de la qualité» I. Le concours dans les enseignes de la distribution 1- Objectif global du concours L objectif du concours

Plus en détail

Définition des variables présentées dans le RICA

Définition des variables présentées dans le RICA Les termes en gras italique sont définis par ailleurs dans le lexique. Les termes en italique désignent des variables explicitement recueillies dans le Rica. A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION Agriculture Biologique

PROCESSUS DE CERTIFICATION Agriculture Biologique CERTIFICATION AB 10.2012 PROCESSUS DE CERTIFICATION Agriculture Biologique SOMMAIRE I La règlementation II Le processus de certification 1- Les étapes du processus de certification 2- Le plan de correction

Plus en détail

Indice de Confiance agricole Crelan 2015

Indice de Confiance agricole Crelan 2015 Indice de Confiance agricole Crelan 2015 Résultats marquants La confiance des agriculteurs est à la baisse en Belgique et surtout dans le secteur laitier L appréciation du résultat financier recule en

Plus en détail

L agriculture luxembourgeoise en chiffres 2013

L agriculture luxembourgeoise en chiffres 2013 L agriculture luxembourgeoise en chiffres 2013 (données disponibles au 1 ier avril 2013) MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE LA VITICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SERVICE D ECONOMIE RURALE L agriculture

Plus en détail

& Que choisir. favoriser le bien-être

& Que choisir. favoriser le bien-être Label Rouge & Agriculture Biologique Que choisir pour favoriser le bien-être des animaux? Un guide des tiné au consommateur Protection mondiale des animaux de ferme Ce petit guide a pour objectif d aider

Plus en détail

PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES ANNEE 2012

PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES ANNEE 2012 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA FORET (articles L361 1 à 21 et D361 1 à R361 37 du Code rural) DEMANDE D INDEMNISATION DES PERTES DE RECOLTE SUR LES POMMES A COUTEAU ET LES POMMES

Plus en détail

Formulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015

Formulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015 MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture

Plus en détail

Collecte et gestion de l information zootechnique

Collecte et gestion de l information zootechnique Collecte et gestion de l information zootechnique Erik Rehben (Responsable Systèmes d Information & Traçabilité Animale - Institut de l Elevage) Points abordés Seulement les ruminants, ni les porcins ni

Plus en détail

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L361-1à 21 et D361-1 à R361-37 du Code rural)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L361-1à 21 et D361-1 à R361-37 du Code rural) MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L3611à 21 et D3611 à R36137 du Code rural) DEMANDE D INDEMNISATION DES PERTES PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES PERTES DE RECOLTE

Plus en détail

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité.

Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Projet de création d un site internet en appui à la vente de produits locaux de qualité. Septembre 2011 Contact : Muriel LESAINT, chef de projet. muriel.lesaint@educagri.fr Tel : 03 84 87 21 06 Contenu

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie

CAHIER DES CHARGES. Etude de faisabilité : Version septembre 2011. Chaufferie bois. Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie CAHIER DES CHARGES Etude de faisabilité : Version septembre 2011 Chaufferie bois Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Direction Régionale Ile de France Page 1/8 SOMMAIRE A.- OBJECTIFS

Plus en détail

RECUEIL DES ORIENTATIONS DU CONSEIL DES AGREMENTS ET CONTRÔLES de L INSTITUT NATIONAL DE L ORIGINE ET DE LA QUALITE

RECUEIL DES ORIENTATIONS DU CONSEIL DES AGREMENTS ET CONTRÔLES de L INSTITUT NATIONAL DE L ORIGINE ET DE LA QUALITE RECUEIL DES ORIENTATIONS DU CONSEIL DES AGREMENTS ET CONTRÔLES de L INSTITUT NATIONAL DE L ORIGINE ET DE LA QUALITE Date de la dernière mise à jour : 2 juillet 2015. L orientation modifiée par rapport

Plus en détail

PLAN DEVELOPPEMENT EXPLOITATION - DESCRIPTION DE L EXPLOITATION REPRISE - 1 Caractéristiques globales LES FACTEURS DE PRODUCTION Productions SAU FONCIER Mécanisé (en %) Irrigué (O/N) Autres Observations

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

Créer une AMAP. Les autres "paniers" S informer et agir! www.defipourlaterre.org. Qu'est-ce que c'est? Le principe est simple :

Créer une AMAP. Les autres paniers S informer et agir! www.defipourlaterre.org. Qu'est-ce que c'est? Le principe est simple : S informer et agir! Créer une AMAP Qu'est-ce que c'est? L'AMAP est une Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (marque déposée), dont l'objet principal est de "mettre en lien paysans et

Plus en détail

Crédit d impôt en faveur de l agriculture biologique

Crédit d impôt en faveur de l agriculture biologique Crédit d impôt en faveur de l agriculture biologique Note d information et d analyse FNAB Paris, le 10 avril 2014 Mode d emploi du dispositif CI-Bio pour les exercices 2011 à 2014 (pour les déclarations

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT En cours Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT DISPOSITIF N 216 - CUMA DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL

Plus en détail

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Circulaire relative à la mise en œuvre du protocole régissant les échanges transfrontaliers d animaux de boucherie et volailles d abattage entre

Plus en détail

Anne Patault Conseillère Régionale de Bretagne en charge des OGM

Anne Patault Conseillère Régionale de Bretagne en charge des OGM Pour une agriculture «sans OGM» - la stratégie de la Bretagne au sein du réseau des Régions Libres d OGM (European GM-Free Regions Network), - les actions en direction de ses filières Anne Patault Conseillère

Plus en détail

Assiette mini. 600 SMIC 1 plafond

Assiette mini. 600 SMIC 1 plafond Social : La protection sociale 1- L affiliation au régime non salarié agricole J exerce une activité agricole < 5 ha J assure la direction de l entreprise (ou 1/8 SMI) J en tire des revenus professionnels

Plus en détail

EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE

EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNELS AGRICOLE (PLPA) SESSION 2011 Concours : INTERNE Section : Sciences économiques et sociales et gestion Option A : Sciences économiques et sociales

Plus en détail

La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012

La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012 La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012 Cette lettre du service d'économie agricole (SEA) de la DDT de l'essonne est gratuite. Elle peut librement être recopiée

Plus en détail

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013. Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4 Bovins viande Effectifs troupeaux et animaux par région en 2013 Chif Régions Nbre de Nbre de Nbre de troupeaux troupeaux troupeaux adhérents adhérents suivis en en VA4 en VA0 engraissement Nbre de troupeaux

Plus en détail

Le bien-être animal : fiction ou réalité?

Le bien-être animal : fiction ou réalité? Le bien-être animal : fiction ou réalité? Par Daniel-Mercier Gouin Coll. Denis Beaudoin Définition Plan de la présentation Le point sur la réglementation ici et ailleurs Les implications opérationnelles

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER)

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION (FONDS FEDER) Page 1 Axe Référence Domaine Service instructeur Dates agréments CLS 2 La compétitivité de l économie : développer l économie réunionnaise dans l environnement international REGION Direction des Affaires

Plus en détail

AVANT-PROPOS. Directeur de la Division de la statistique de la FAO

AVANT-PROPOS. Directeur de la Division de la statistique de la FAO AVANT-PROPOS L Annuaire statistique de la FAO fournit une sélection d indicateurs par pays sur l alimentation et l agriculture. Les données proviennent de FAOSTAT, la base de données statistique de l Organisation

Plus en détail

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Service Compétitivité et performance environnementale Sous-direction Compétitivité Bureau du Financement des Entreprises

Plus en détail

La présence de conditions intégrales (CI) et/ou de conditions sectorielles (CS) est mentionnée en regard des rubriques concernées.

La présence de conditions intégrales (CI) et/ou de conditions sectorielles (CS) est mentionnée en regard des rubriques concernées. Dans une exploitation agricole, peuvent se rencontrer : Chapitre 1 : des activités d élevage Chapitre 2 : des activités agricoles autres que l élevage Chapitre 3 : des activités autres qu agricoles Chaque

Plus en détail

PJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni

PJ 28/12. 7 février 2012 Original : anglais. Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni PJ 28/12 7 février 2012 Original : anglais F Comité des projets/ Conseil international du Café 5 8 mars 2012 Londres, Royaume Uni Encourager l intensification de la production caféière et vivrière au moyen

Plus en détail

Marc VARCHAVSKY Conseil National CER FRANCE Olivier BOUCHONNEAU Président de CER FRANCE 49

Marc VARCHAVSKY Conseil National CER FRANCE Olivier BOUCHONNEAU Président de CER FRANCE 49 Impact de la variabilité des prix des produits agricoles et des intrants sur les exploitations en France Marc VARCHAVSKY Conseil National CER FRANCE Olivier BOUCHONNEAU Président de CER FRANCE 49 Colloque

Plus en détail

Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique

Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique Conjoncture retenue pour la construction des cas-types Prix de la viande bovine Conjoncture 1 er trimestre 2012 Prix des

Plus en détail

CONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION

CONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION CONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION Conditions Générales Entre, la Société CERTIF.ME, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000, dont le siège social est fixé à CEBAZAT 63118 13 Rue du Stade, immatriculée

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises Service Gouvernance et gestion de la PAC Sous-direction Gestion des aides de la PAC Bureau des Soutiens Directs

Plus en détail

NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis

NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis Selon le règlement NOP de l USDA 205.406(a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son

Plus en détail

AVIS. Complément d étude. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.1565. Liège, le 23 octobre 2006

AVIS. Complément d étude. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.1565. Liège, le 23 octobre 2006 AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1565 Liège, le 23 octobre 2006 Objet : Demande de permis unique relative à la régularisation d une porcherie d engraissement de 3.500 porcs et d une étable de 30 bovins à Kettenis

Plus en détail

CATALOGUE FORMATIONS CLIENTS 2012 SPÉCIAL ÉNERGIES RENOUVELABLES

CATALOGUE FORMATIONS CLIENTS 2012 SPÉCIAL ÉNERGIES RENOUVELABLES CATALOGUE FORMATIONS CLIENTS 2012 SPÉCIAL ÉNERGIES RENOUVELABLES FORMATIONS 100% PRO TOUTE L ANNÉE. TROUVEZ VOTRE FORMATION QUALIFIANTE. -10% SUR CERTAINES FORMATIONS DU CATALOGUE. î à Cher client, Le

Plus en détail

PROTECTION DE PRODUITS EN IG

PROTECTION DE PRODUITS EN IG PROTECTION DE PRODUITS EN IG Ousman ABDOU Ingénieur Agrométéorologue Expert de l Agriculture en IG Point focal IG/OAPI Direction Générale de l Agriculture Tel: (00227) 90 34 09 28 Email: ous_ab@yahoo.fr

Plus en détail

Comment économiser de l électricité dans le bloc traite?

Comment économiser de l électricité dans le bloc traite? Comment économiser de l électricité dans le bloc traite? La consommation électrique du bloc traite représente 20 % en moyenne de la consommation énergétique totale d une exploitation laitière. Le tank

Plus en détail

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE À jour au 1 er janvier 2015 Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique

Plus en détail

Réalisation d'une Analyse des besoins d'emplois et de compétences dans les TPE de production de Midi-Pyrénées

Réalisation d'une Analyse des besoins d'emplois et de compétences dans les TPE de production de Midi-Pyrénées Réalisation d'une Analyse des besoins d'emplois et de compétences dans les TPE de production de Midi-Pyrénées Avril 2012 Cette étude a été cofinancée par l'etat (Ministère de l'agriculture) et par l'europe

Plus en détail

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment Déroulement de la certification PEB de votre bâtiment La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes : 1) la visite de votre habitation et le relevé de ses caractéristiques ;

Plus en détail

Réforme de la PAC 2015. Réunion d information Septembre 2014

Réforme de la PAC 2015. Réunion d information Septembre 2014 Réforme de la PAC 2015 Réunion d information Septembre 2014 DE NOMBREUX DEFIS POUR LA PAC : LES PROPOS DE D. CIOLOS Juillet 2010 Le contexte : -> fin de la programmation 2007-2013 -> contexte de crise

Plus en détail

Organisation des bâtiments dans les grands troupeaux 5 exemples d organisation spatiale en Europe

Organisation des bâtiments dans les grands troupeaux 5 exemples d organisation spatiale en Europe Organisation des bâtiments dans les grands troupeaux 5 exemples d organisation spatiale en Europe Avril 2009 FICHES TECHNIQUES Auteur : Jacques CHARLERY Pôle Herbivores Chambres d agriculture de Bretagne

Plus en détail

Plan de soutien à l élevage français

Plan de soutien à l élevage français Plan de soutien à l élevage français MEMENTO Entreprises fragilisées dans le secteur agricole : quels outils pour quelles problématiques? Ce mémento récapitule de façon synthétique les outils existants

Plus en détail

Un lieu Foncière Terre de Liens pour approvisionner la cantine de Barjac (Gard)

Un lieu Foncière Terre de Liens pour approvisionner la cantine de Barjac (Gard) Un lieu Foncière Terre de Liens pour approvisionner la cantine de Barjac (Gard) FICHES 01 Expériences Depuis quelques années, grâce à l engagement de la mairie, la cantine scolaire de Barjac compose ses

Plus en détail

Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective. La Garantie de Résultats Solaires (GRS)

Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective. La Garantie de Résultats Solaires (GRS) Installations de production d Eau Chaude Sanitaire Collective La Garantie de Résultats Solaires (GRS) Document réalisé avec le soutien technique de la Introduction Les installations concernées par la Garantie

Plus en détail

Notice explicative Comment renseigner votre dossier PAC?

Notice explicative Comment renseigner votre dossier PAC? MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L ALIMENTATION DE LA PÊCHE DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer

Plus en détail

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE :

REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : REFERENTIEL POUR L ATTRIBUTION DE LA MENTION RGE : RECONNU GARANT DE L ENVIRONNEMENT Date de mise en application : 20/02/2014 QUALIFELEC RE/0010 indice A 1 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION... 4 1.1 Objet...

Plus en détail

Autres bacs technologiques : STAV / STG

Autres bacs technologiques : STAV / STG Autres bacs technologiques : STAV / STG STAV Pour les élèves attirés par la biologie et l'écologie, l'agriculture et l'environnement, l'agroalimentaire Un module au choix parmi : production agricole transformation

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 118 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 novembre 2012 PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire l étourdissement des animaux avant tout abattage, PRÉSENTÉE

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

Optimiser l acquisition de données : le «zéro saisie» un mythe ou une application future?

Optimiser l acquisition de données : le «zéro saisie» un mythe ou une application future? Optimiser l acquisition de données : un mythe ou une application future? Des besoins qui explosent! Réglementaires PAC, casier viticole, identification animaux,.. Traçabilité Bonnes pratiques (directive

Plus en détail

RECUEIL SOMMET DE L ÉLEVAGE 2009 IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES BOVINS, OVINS ET CAPRINS

RECUEIL SOMMET DE L ÉLEVAGE 2009 IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES BOVINS, OVINS ET CAPRINS RECUEIL IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES BOVINS, OVINS ET CAPRINS SOMMET DE L ÉLEVAGE 2009 Institut de l Élevage, 149 rue de Bercy, 75595 PARIS Cedex 12 Boucle électronique officielle : questions-réponses

Plus en détail

PLAN D'ENTREPRISE - PCAE

PLAN D'ENTREPRISE - PCAE Modèle document national Version du 17/03/2015 PLAN D'ENTREPRISE - PCAE Cadre réservé à l'administration Date de dépôt du dossier : / / 1. RENSEIGNEMENTS SUR LE CANDIDAT Identification Nom / Prénom : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Les puces RFID en élevage

Les puces RFID en élevage Les puces RFID en élevage Veille technologique Théo Harsant Yoann Valloo 1 Introduction Développement des systèmes NFC depuis les années 40 (système IFF) Puis transfert de technologie vers le secteur civil

Plus en détail

coopératives & agriculture biologique : un pari gagnant

coopératives & agriculture biologique : un pari gagnant coopératives & agriculture biologique : un pari gagnant SOMMAIRE 1/ la coopération agricole contribue au changement d échelle de l agriculture biologique Lait biologique : entre coopératives et adhérents,

Plus en détail

Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général

Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général 10 propositions du réseau FNAB pour une nouvelle politique de l eau (2013-2018) Cahier propositionnel du réseau FNAB dans le cadre

Plus en détail

Notice explicative Comment renseigner votre dossier PAC?

Notice explicative Comment renseigner votre dossier PAC? MINISTÈRE DE L AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires et de la mer Direction de l alimentation, de l agriculture

Plus en détail

Les 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française

Les 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française Les 5 à 7 du SYRPA Photographie et évolution de la population Quels enseignements en tirer pour vos actions de communication? Christophe SEMONT 1. Hyltel en quelques mots 2. Les concepts du recensement

Plus en détail

L hygiène en restauration

L hygiène en restauration L hygiène en restauration Remise directe au consommateur Avertissement : les fiches présentées dans cette rubrique ont valeur de première information synthétique et ne tiennent pas compte des spécificités

Plus en détail

PMS Plan de maitrise sanitaire. HACCP CONSEILLER Agrément sanitaire CE. VETHYQUA Enregistrements Contrôles de température

PMS Plan de maitrise sanitaire. HACCP CONSEILLER Agrément sanitaire CE. VETHYQUA Enregistrements Contrôles de température Plan de maitrise sanitaire Mercredi 17 octobre 2012 Traiteurs Organisateurs de Réception L agrément CE, simple formalité ou génial outil de développement? Jean-Philippe CLAUDE, Dr Vétérinaire Audit Hygiène

Plus en détail

Restauration collective. quelques aspects réglementaires

Restauration collective. quelques aspects réglementaires Restauration collective quelques aspects réglementaires JL Fumery Marseille, 17 mai 2005 1 La restauration collective n est pas vraiment un concept nouveau de la préhistoire au moyen-âge quelles que soient

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE EN SCIENCES ANIMALES DE DESCHAMBAULT. Plan HACCP bœuf qualité plus pour les bovins de boucherie

CENTRE DE RECHERCHE EN SCIENCES ANIMALES DE DESCHAMBAULT. Plan HACCP bœuf qualité plus pour les bovins de boucherie CENTRE DE RECHERCHE EN SCIENCES ANIMALES DE DESCHAMBAULT Plan HACCP bœuf qualité plus pour les bovins de boucherie Voici le Programme de salubrité des aliments à la ferme pour le bœuf- Bœuf Qualité Plus-

Plus en détail

CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER

CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE cerfa N de dossier : (adresse) N 11534* 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE du Tél. Fax : CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION

Plus en détail

Gestion des risques de prix et de revenu en production porcine : diversité et intérêt des programmes canadiens

Gestion des risques de prix et de revenu en production porcine : diversité et intérêt des programmes canadiens Spécial Gestion des risques de prix et de revenu en production porcine : diversité et intérêt des programmes canadiens Spéciale Au Canada, la gestion des risques de l entreprise est un des piliers du Cadre

Plus en détail

Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012

Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir de la loi de finances 2012, des articles 200 quater, 200 quinquies,

Plus en détail

CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole

CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES 1 Marrakech -29, 30 et 31janvier 2014 Session 2 Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole L expérience de la Compagnie

Plus en détail

INVESTIR DANS LES FILIÈRES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES

INVESTIR DANS LES FILIÈRES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES INVESTIR DANS LES FILIÈRES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES JUILLET 2015 Les filières agricoles et agroalimentaires constituent un atout majeur pour la France. Elles sont des facteurs de croissance, d emploi

Plus en détail

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES

Plus en détail

Auto-consommation des Energies renouvelables. Atelier 56watt du 2 juillet 2015 à Vannes

Auto-consommation des Energies renouvelables. Atelier 56watt du 2 juillet 2015 à Vannes Auto-consommation des Energies renouvelables Atelier 56watt du 2 juillet 2015 à Vannes 1 Etat des lieux Chaleur renouvelable : en auto-consommation Solaire Thermique : production d eau chaude à l aide

Plus en détail

La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène»

La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène» La nouvelle réglementation européenne relative à l hygiène des aliments: «Paquet Hygiène» Direction Départementale des Services Vétérinaires de Meurthe-et-Moselle Plan 1. Objectifs de la réforme 2. Quels

Plus en détail

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même

Plus en détail

GLEIZE ENERGIE SERVICE

GLEIZE ENERGIE SERVICE GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 1 sur 17 #/ -#0/.1# 2 1# 11 - " 1 GLEIZE ENERGIE SERVICE -1 " " #/ / &3 %$". 1! "#$$ %" & "# '%# () *+, -". GLEIZE ENERGIE SERVICE Page 2 sur 17 SOMMAIRE 1. Introduction - Rappel...

Plus en détail

Cliquer ici. Cliquer ici. Maîtrise sanitaire en tuerie de palmipèdes gras et volailles

Cliquer ici. Cliquer ici. Maîtrise sanitaire en tuerie de palmipèdes gras et volailles Cliquer ici Cliquer ici Maîtrise sanitaire en tuerie de palmipèdes gras et volailles Maîtriser l hygiène. Maîtriser les bonnes pratiques d abattage. Rédiger le dossier de maîtrise sanitaire. - Présentation

Plus en détail

FLUXUS Energie. Gérer efficacement l'énergie en utilisant la technologie de mesure non-intrusive. Mesure de débit énergétique et d'air comprimé

FLUXUS Energie. Gérer efficacement l'énergie en utilisant la technologie de mesure non-intrusive. Mesure de débit énergétique et d'air comprimé Gérer efficacement l'énergie en utilisant la technologie de mesure non-intrusive FLUXUS Energie débit énergétique et d'air comprimé Chauffage et climatisation des consommations thermiques : Chauffage Réfrigération

Plus en détail

La Bio pour quoi faire? Une vision du monde de la Bio et quelques perspectives

La Bio pour quoi faire? Une vision du monde de la Bio et quelques perspectives La Bio pour quoi faire? Une vision du monde de la Bio et quelques perspectives Juin 2012 Lionel FRANCOIS Sommaire La Bio, pourquoi? La Bio c est quoi? La situation de la Bio Les acteurs du Bio Le paysan

Plus en détail

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE

CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION RGE DE L ENTREPRISE : COMMENTAIRES DE L ADMINISTRATION FISCALE CHAMBRE SYNDICALE DES INDUSTRIES DU BOIS DU BAS-RHIN BP 68055 3, rue Jean Monnet ECKBOLSHEIM 67038 STRASBOURG Cedex Tel: 03.88.10.28.00 - Fax:03.88.77.80.02 CREDIT D IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE ET QUALIFICATION

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE FORMATION BPREA / Session 2014-2015

DOSSIER DE CANDIDATURE FORMATION BPREA / Session 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE FORMATION BPREA / Session 2014-2015 NOM : PRENOM :.. TELEPHONE FIXE :.. PORTABLE : PHOTO EMAIL : ADRESSE :.. CP : VILLE :. DATE DE NAISSANCE LIEU :.. Dpt :.. Personne à contacter

Plus en détail

Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Edition janvier 2009

Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Edition janvier 2009 Aide à l'application EN-1 Part maximale d'énergies non renouvelables dans les bâtiments à construire Contenu et but Cette aide à l application traite des exigences à respecter concernant la part maximale

Plus en détail

L Assurance agricole au Sénégal

L Assurance agricole au Sénégal COLLOQUE FARM - Pluriagri : Assurer la production agricole Comment faire des systèmes assurantiels des outils de développement? 1 Paris, le 18 décembre 2012 Thème L Assurance agricole au Sénégal Un système

Plus en détail

Étiquettes approuvées pour les bisons

Étiquettes approuvées pour les bisons Étiquettes approuvées pour les bisons Programme d identification et de traçabilité des animaux d élevage VERSION 4 2014/03/31 Les étiquettes approuvées sous le programme national d'identification et de

Plus en détail

éco-construction bâtiments d élevage

éco-construction bâtiments d élevage éco-construction bâtiments d élevage Jacques Capdeville, service Bâtiment-Environnement, Institut de l Elevage Michel Colache, Maison Régionale de l Elevage SIMA février 2011 un contexte Des préoccupations

Plus en détail

Qualité. Sécurité Alimentaire

Qualité. Sécurité Alimentaire Le service Qualité Présentation du Service Démarche Qualité Qualité Réalisation des dossiers d agrément sanitaire pour les cuisines centrales >60 affermés API Réalisation des dossiers d accréditation en

Plus en détail

Élevage Le bénéfice des Systèmes d information et des technologies numériques

Élevage Le bénéfice des Systèmes d information et des technologies numériques 10:07 Page 29 Élevage Le bénéfice des Systèmes d information et des technologies numériques Les Systèmes d information (SI) d élevage répondent aux besoins de l «entreprise élevage» au sens large. Cette

Plus en détail