Novembre 2007 Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Novembre 2007 Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM)"

Transcription

1 Novembre 2007 Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM)

2 Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM) Table des matières 1. Situation initiale et objectifs Relations avec le groupe de travail «BCP pour la place financière suisse» Généralités Conditions-cadre Fondements Champ d application, scénarios Recommandations Définition et étendue Eléments Responsabilités Le Business Recovery Planning et son contrôle Analyse d impact / Business Impact Analysis (standard minimum obligatoire) Business Continuity Strategy (standard minimum obligatoire) Business Continuity Planning Business Continuity Reviews Business Continuity Tests Gestion de crise Reporting, communication et formation Reporting Communication Formation et sensibilisation Entrée en vigueur et dispositions transitoires...9 Annexe A Glossaire...10 Annexe B Degrés de gravité des événements...12 Annexe C Déroulement d une crise...13 Annexe D Références complémentaires...14 Recommandations de l ASB en matière de Business Continuity Management (BCM) 1

3 1. Situation initiale et objectifs Diverses évolutions constatées ces dernières années, par exemple en matière de terrorisme et de pandémies, ont souligné la vulnérabilité des acteurs des marchés financiers ainsi que celle des systèmes. La sensibilisation aux événements de ce type et à leurs incidences potentielles s est fortement accrue. Aussi existe-t-il au niveau de certaines organisations internationales, mais aussi dans divers pays, des prescriptions et recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM) qui s imposent à la fois aux acteurs du marché et aux autorités de surveillance. La Commission fédérale des banques (CFB) considère qu un Business Continuity Management adéquat constitue, pour une banque, une condition préalable à l autorisation d exercer son activité au sens de l art. 3 de la Loi sur les banques. Elle est favorable à une autorégulation de l Association suisse des banquiers en la matière. La présente autorégulation de l Association suisse des banquiers s adresse aux membres de cette dernière et propose des recommandations («best practice») pour la mise en place d un BCM dans chaque Etablissement. A cet égard, il convient de tenir compte des situations spécifiques, en particulier en matière de risques, ainsi que de l importance de l Etablissement concerné dans le système. S agissant du présent document, il comporte en principe des recommandations dont l observation n a pas un caractère obligatoire au sens de la circulaire CFB 04/2 «Normes d'autorégulation (standards minimaux)», sauf pour ce qui concerne l établissement d une analyse d impact (chapitre 5.4.1) et la définition d une stratégie de Business Continuity (chapitre 5.4.2). Ces deux éléments essentiels sont considérés par la CFB comme standards minimaux obligatoires d un point de vue de la surveillance. Entrent dans le champ d application des présentes recommandations les banques et les négociants en valeurs mobilières (ci-après les «Etablissements»). Ces recommandations sont réputées sans incidence sur la relation de droit civil entre les Etablissements et leurs clients. 2. Relations avec le groupe de travail «BCP pour la place financière suisse» 2.1 Généralités Afin de maîtriser les défaillances imprévues susceptibles de survenir dans un système financier fonctionnant en réseau, il est essentiel que tous les acteurs importants interviennent de manière coordonnée et qu ils aient préalablement identifié, entériné et appliqué les mesures requises. En Suisse a été institué en décembre 2003 le groupe de travail «BCP pour la place financière suisse», qui réunit des personnalités représentatives du marché financier sous l égide de la Banque nationale suisse (BNS). Son objectif est de vérifier et d évaluer les Business Continuity Plans mis en place dans les Etablissements et chez les fournisseurs d infrastructure de la place financière suisse. Il a toutefois focalisé son examen sur les processus critiques pour la stabilité de notre place financière. Sur la base d une analyse préalable du risque et dans la perspective susmentionnée, le groupe de travail a identifié comme «critiques» deux processus: «Paiements de montants importants via SIC» et «Approvisionnement en liquidités par des opérations de mise en pension». D autres domaines, comme le trafic des paiements de détail, l approvisionnement de la population en espèces ou le négoce boursier ont été jugés non prioritaires au regard de la stabilité de la place Recommandations de l ASB en matière de Business Continuity Management (BCM) 2

4 financière suisse. A la suite de cet examen, la BNS a demandé aux infrastructures centrales Telekurs / SIC et SIS d intégrer, dans leurs contrats avec les participants, des exigences en matière de BCM. 2.2 Conditions-cadre Sur le modèle des prescriptions du Federal Reserve System (Fed, cf. Annexe D), le groupe de travail a défini les exigences suivantes pour les deux processus clés «Paiements de montants importants via SIC» et «Approvisionnement en liquidités par des opérations de mise en pension» (cf. définitions en Annexe A): Participants au système financier Objectifs de recovery RTO=Recovery Time Objective RPO=Recovery Point Objective Infrastructures centrales (BNS, SIC et SIS) RTO <= 2h RPO = 0 Participants critiques au système RTO <= 4h RPO = 0 Autres participants au système RTO <= 24h On entend par participants «critiques» au système ceux qui détiennent une part de marché égale ou supérieure à 20% dans SIC. Tous les autres sont, selon cette terminologie, des «autres participants au système». Les prescriptions temporelles destinées aux participants au système (critiques et autres) s appliquent explicitement aux processus clés de paiement de montants importants et d approvisionnement en liquidités; elles peuvent aussi être satisfaites au moyen de processus alternatifs. A noter que les périodes de crise et gestion de crise peuvent durer plusieurs jours ou plusieurs semaines, et qu il faut donc disposer de capacités suffisantes. Le délai de 24 heures imposé aux «autres participants au système» correspond à une norme que chaque Etablissement peut moduler en fonction de sa stratégie BCM spécifique (évaluation documentée du risque). Font également foi à cet égard les circulaires de la CFB «Surveillance et contrôle interne» (Circ.-CFB 06/6) et «Exigences de fonds propres relatives aux risques opérationnels» (Circ.-CFB 06/3). Le contenu précis des objectifs de recovery est spécifié dans les clauses techniques des contrats conclus entre les fournisseurs d infrastructures centrales et les participants au système. 3. Fondements Les présentes recommandations s appuient sur diverses normes comparables (cf. aperçu en Annexe D). Elles se réfèrent notamment aux «High-Level Principles for Business Continuity» du Joint Forum ou du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Basel Committee on Banking Supervision, Banque des Règlements Internationaux, août 2006, Les éléments essentiels de ces «High-Level Principles» peuvent être résumés comme suit: 1. Les acteurs du marché financier et les autorités de surveillance doivent disposer d un Business Continuity Management performant et global. Il appartient au Conseil d administration (Board of Directors) et à la Direction (Senior Management) de veiller au Business Continuity. 2. Les acteurs du marché financier et les autorités de surveillance doivent intégrer dans leur Business Continuity Management le risque lié à des dysfonctionnements opérationnels. 3. Les acteurs du marché financier doivent développer des objectifs de recovery qui tiennent compte de leur importance dans le système financier, c est-à-dire du risque qu ils sont susceptibles de générer pour ce système. Recommandations de l ASB en matière de Business Continuity Management (BCM) 3

5 4. Les plans de Business Continuity des acteurs du marché financier comme des autorités de surveillance doivent définir des mesures de communication interne et externe à mettre en œuvre en cas d interruption majeures de l exploitation. 5. Les plans de communication doivent intégrer aussi la communication avec des autorités de surveillance étrangères, pour le cas où des interruptions de l exploitation auraient des répercussions internationales. 6. Les acteurs du marché financier et les autorités de surveillance doivent tester leurs plans de Business Continuity, évaluer leur efficacité et, le cas échéant, adapter leur Business Continuity Management. 7. Il est recommandé aux autorités de surveillance d évaluer, dans le cadre de la surveillance courante, le Business Continuity Management des Etablissements soumis à leur surveillance. 4. Champ d application, scénarios Les Etablissements doivent envisager tous les scénarios plausibles susceptibles d entraîner une crise pour l entreprise. On entend ici par «crise» une situation de risque nécessitant des décisions critiques et qui ne peut être gérée dans le cadre des processus de gestion et des compétences décisionnelles ordinaires. La gestion des «incidents» (Availability Management) est donc expressément exclue du champ d application des présentes recommandations (cf. définitions en Annexe A et Annexe B). On peut citer comme exemples de «crises»: les événements «à caractère accidentel» (incendies, explosions, etc.), les attentats terroristes et actes de sabotage, les catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, etc.), la défaillance du personnel, p. ex. en raison d une pandémie, la défaillance d installations techniques du bâtiment et/ou de l alimentation énergétique (p. ex. électricité), la défaillance de systèmes informatiques ou d infrastructures (dysfonctionnements du matériel ou des logiciels), la défaillance de systèmes de communication ou de prestataires de services de télécommunications, la défaillance de prestataires externes (notamment en cas d externalisation), p. ex. dans le domaine informatique. Dans le cadre du BCM, il appartient aux Etablissements d identifier, définir et évaluer les types de crise pertinents en fonction de leur impact (degré de gravité) et de la probabilité qu ils surviennent. Ces événements peuvent notamment avoir pour conséquence que des collaborateurs et/ou des infrastructures (en particulier infrastructures de conduite, télécommunications, locaux ou postes de travail) ne sont plus aptes à remplir des fonctions critiques pour l entreprise. De même, en raison de problèmes au niveau des services informatiques ou des fournisseurs d infrastructures, les défaillances des services critiques peuvent s avérer intolérables. S agissant des pandémies, on trouvera notamment des scénarios et recommandations dans le Plan suisse de pandémie Influenza 2006 (chap. 8, «Entreprises») de l Office fédéral de la santé publique (OFSP) (www.bag.admin.ch/influenza). Le BCM doit assurer autant que possible le respect des prescriptions légales, réglementaires, contractuelles et internes, y compris en cas de crise. Recommandations de l ASB en matière de Business Continuity Management (BCM) 4

6 5. Recommandations 5.1 Définition et étendue On entend par Business Continuity Management (BCM) une méthode de gestion mise en œuvre à l échelle de l entreprise et visant à assurer qu en cas d événements (internes ou externes), les fonctions critiques restent opérationnelles ou le redeviennent dans les plus brefs délais. Le BCM vise ainsi à minimiser les conséquences de ces événements aux plans financier et juridique ainsi qu en termes de réputation. Globalement, le BCM doit permettre la poursuite ou la reprise rapide de l exploitation en situations de crises. Il concerne donc tous les domaines d activité et toutes les unités organisationnelles d une entreprise. Il convient de distinguer le Business Recovery Planning, en amont, et la gestion de crise proprement dite. Dans sa stratégie de continuité de l activité (Business Continuity Strategy), l Etablissement définit son approche de principe en cas de défaillance de ressources critiques. A cet effet, dans le cadre d une analyse d impact, il identifie ses ressources et processus critiques et détermine de manière adéquate les délais de remise en route ainsi que les disponibilités. Cette stratégie constitue la base des plans de Business Continuity. Il s agit à ce sujet de définir (au moyen de catalogues de mesures, de listes de contrôle et d instruments de travail) la marche à suivre pour une reprise de l activité rapide et maîtrisée. La stratégie de continuité de l activité peut faire partie intégrante de la stratégie d entreprise de l Etablissement. Si certains risques résiduels sont acceptés sciemment, la stratégie doit le signaler explicitement. La mise en place et le fonctionnement d un BCM comprennent notamment les aspects suivants: définition du périmètre du BCM, ancrage du BCM dans l organisation de l entreprise, création d une structure de gouvernance adaptée à l organisation de l entreprise, définition des rôles et responsabilités dans le cadre du BCM, définition de scénarios de crise (cf. chap. 4) et identification de leurs incidences sur les ressources de l entreprise (base de la planification), identification des ressources et processus critiques, analyse des incidences d éventuelles défaillances dans le cadre de l analyse d impact (Business Impact Analysis, BIA), définition de la stratégie de continuité de l activité (Business Continuity Strategy), c est-à-dire de l approche de principe à adopter en cas de défaillance de ressources critiques, élaboration des plans de continuité de l activité, qui visent à rétablir les processus et les ressources critiques en cas de crise, mise en œuvre des Business Continuity Reviews et de Business Continuity Tests portant sur le Business Continuity Planning et l organisation de la gestion de crise, reporting, communication et formation. 5.2 Eléments Une situation de crise se caractérise par la défaillance totale ou partielle de ressources ou par l interruption d un ou plusieurs processus. Pour que les processus puissent s effectuer, il faut disposer des ressources suivantes: collaborateurs, locaux, systèmes / données informatiques, prestataires externes. Recommandations de l ASB en matière de Business Continuity Management (BCM) 5

7 Il est donc recommandé d envisager au premier chef, dans le cadre du Business Recovery Planning, la défaillance de ces ressources. Le BCM doit comprendre notamment les éléments suivants: Analyse d impact (Business Impact Analysis) Identification des processus critiques pour l entreprise ainsi que des ressources critiques y afférentes, identification et description des incidences en cas de défaillance d une ou plusieurs ressources critiques. Business Continuity Strategy Business Continuity Planning Business Continuity Testing Organisation de la gestion de crise BCM Reporting BCM Training BCM Communication Définition de l approche de principe en cas de défaillance de ressources critiques, décisions de principe quant à la mise à disposition de ressources de remplacement. Ensemble complet de mesures visant à assurer une activité continue ou une reprise rapide des processus critiques. Planification détaillée de la marche à suivre et des ressources en cas de défaillance de ressources critiques. Contrôle systématique et à intervalles réguliers du Business Continuity Planning, notamment en termes d application, d efficacité et de mise à jour. Vise à préparer un système de gestion de crise qui permette à l entreprise de faire face efficacement aux situations de crise. Reporting (y compris à l intention du Conseil d administration et de la Direction) sur les actions menées en matière de BCM et sur l état des mesures préparatoires de gestion de crise. Formation spécifique des collaborateurs exerçant des fonctions en matière de BCM. Mesures relatives à la communication interne et externe en cas de crise. 5.3 Responsabilités Le BCM relève de la responsabilité du Conseil d administration et de la Direction de chaque Etablissement (cf. aussi à cet égard la circulaire de la CFB «Surveillance et contrôle interne», Circ.-CFB 06/6). Il incombe au Conseil d administration de veiller au respect d une stratégie BCM formalisée par écrit. La Direction la met en œuvre et, dans des règlements et instructions internes, elle régit les autres compétences et flux d informations. La Direction régit notamment (avec l approbation du Conseil d administration) les relations entre elle-même et la structure compétente en cas de crise (état-major de crise). Recommandations de l ASB en matière de Business Continuity Management (BCM) 6

8 5.4 Le Business Recovery Planning et son contrôle Analyse d impact / Business Impact Analysis (standard minimum obligatoire) Il appartient à chaque unité organisationnelle des Etablissements de déterminer ses ressources et processus critiques. Dans le cadre d une analyse d impact sont évaluées, pour les processus critiques, les incidences d une défaillance totale ou partielle des ressources y afférentes. Cette évaluation intègre aussi les interdépendances entre unités organisationnelles (processus en amont / en aval) ainsi que les relations de dépendance par rapport à des prestataires externes (externalisation). L analyse d impact doit permettre de déterminer les éléments suivants: niveau de rétablissement souhaité pour les processus critiques, délai maximum de rétablissement des processus critiques, ressources (de remplacement) minimales (locaux, collaborateurs, systèmes / données informatiques, prestataires externes) qui doivent être disponibles en cas de crise pour atteindre le niveau de rétablissement souhaité. La fréquence de mise à jour de l analyse d impact dépend notamment de la situation de risque de l Etablissement concerné Business Continuity Strategy (standard minimum obligatoire) La Business Continuity Strategy fixe la méthode par laquelle l entreprise entend atteindre les objectifs de recovery fixés dans l analyse d impact au regard des scénarios envisagés et de leurs incidences sur les ressources. Cette stratégie doit être formalisée par écrit Business Continuity Planning Les plans de continuité de l activité définissent les marches à suivre, les solutions de remplacement et les ressources minimales nécessaires pour rétablir ou maintenir les processus critiques (en assurant le respect des prescriptions légales, réglementaires, contractuelles et internes). Cette planification doit comprendre au minimum les éléments suivants: descriptif du cas générateur (scénario déclencheur), marche à suivre ou catalogue de mesures précisant les priorités, ressources de remplacement nécessaires, structure compétente en cas de crise. Il convient de prescrire une périodicité de mise à jour des plans de continuité de l activité. Des changements importants dans le fonctionnement de l entreprise peuvent par ailleurs rendre nécessaire leur révision Business Continuity Reviews Les Business Continuity Reviews recensent la documentation BCM élaborée par les différentes unités organisationnelles et évaluent sa conformité par rapport aux critères définis. Il est recommandé de fixer des critères cohérents et de mettre en place un processus clair de surveillance et de suppression des carences Business Continuity Tests Les Business Continuity Tests permettent de vérifier la mise en œuvre du Business Continuity Planning ainsi que la capacité de réaction de l organisation de gestion de crise. Le contenu et la périodicité des différents tests doivent être définis en fonction de l évaluation du risque (cf. analyse d impact). L agrégation des résultats des tests des différentes unités organisationnelles permet d évaluer la capacité d un Etablissement à maîtriser les situations de crise. Recommandations de l ASB en matière de Business Continuity Management (BCM) 7

9 Il est recommandé de coordonner les différents tests en établissant une planification systématique, de prévoir un mode de présentation des résultats uniforme, et de définir un processus de surveillance et de suppression des carences. 5.5 Gestion de crise L objectif est de mettre en place un système de gestion de crise qui permette à l entreprise de maîtriser efficacement et rapidement les situations de crise. Dans les situations de crise qui exigent des décisions critiques et ne peuvent être maîtrisées à l aide des mesures et compétences décisionnelles ordinaires, l état-major de crise est convoqué (ou, le cas échéant, les états-majors de crise). Celui-ci prend en charge la gestion de crise jusqu au rétablissement d une situation normale. Il est recommandé de régler clairement et par avance les modalités de convocation de l état-major de crise ainsi que ses responsabilités et compétences, et de définir l organisation de crise en tenant compte de l activité et de la structure géographique de l Etablissement concerné. Il convient de veiller tout particulièrement et autant que possible à ce que les personnes responsables soient joignables également lors de situations de crise. 5.6 Reporting, communication et formation Reporting Les actions menées en matière de BCM ainsi que, plus généralement, l état des mesures préparatoires de gestion de crise, doivent faire l objet de comptes-rendus réguliers, par échelon, à l intention du Conseil d administration et de la Direction. Ces comptes-rendus doivent notamment indiquer les résultats des Business Continuity Reviews et des Business Continuity Tests Communication La communication joue un rôle important dans la gestion des crises. Il convient donc de veiller à préparer systématiquement et scrupuleusement des concepts et plans de communication de crise (interne et externe). L enjeu est notamment de maintenir un niveau élevé de professionnalisme, mais aussi de préserver la crédibilité des Etablissements et la confiance des partenaires au dialogue. Les plans de communication doivent indiquer les personnes à informer en cas de crise (liste des noms et numéros de téléphone des autorités de surveillance, collaborateurs, médias, clients, contreparties, prestataires de services, etc.). Une communication spécifique doit être prévue en cas de crise d envergure potentiellement internationale. En cas de crise et de convocation de l état-major de crise, l autorité de surveillance doit être dûment informée Formation et sensibilisation Il convient de veiller à ce que les collaborateurs bénéficient d une formation suffisante quant à leurs tâches, responsabilités et compétences au titre du BCM. A cet égard, doit être prise en compte non seulement la formation des nouveaux collaborateurs, mais aussi la mise à jour régulière des connaissances dont disposent les anciens collaborateurs. La formation des membres de l état-major de crise doit faire l objet d une attention particulière. En outre, à l aide d un programme d information continue, il convient de faire en sorte que les anciens et nouveaux collaborateurs soient sensibilisés en permanence à l importance du BCM. Recommandations de l ASB en matière de Business Continuity Management (BCM) 8

10 6. Entrée en vigueur et dispositions transitoires Les présentes recommandations ont été adoptées par le Conseil d administration de l ASB en date du 18 juin 2007 et approuvées par la CFB le 19 octobre Elles entrent en vigueur le 1 er janvier Il est recommandé aux Etablissements de transposer les présentes recommandations jusqu au 31 décembre 2009 au plus tard. Recommandations de l ASB en matière de Business Continuity Management (BCM) 9

11 Annexe A Glossaire Analyse d impact (Business Impact Analysis, BIA): processus d identification et de mesure (quantitative et qualitative) des incidences que peuvent avoir les interruptions de l activité ou les défaillances de certains processus et ressources. La BIA comprend notamment l identification des ressources et des processus critiques, effectuée sur la base d une analyse des dépendances et incidences, ainsi qu une évaluation et une classification des dommages potentiels. Availability Management: processus intégrant la définition, l analyse, la planification, la mesure et l optimisation de tous les aspects influant sur la disponibilité des services informatiques. L Availability Management fait en sorte que l ensemble de l infrastructure informatique (processus, outils, tâches informatiques et autres) soient conformes aux exigences définies dans les Service Level Agreements en termes de disponibilité. Les événements compromettant la disponibilité peuvent être maîtrisés au moyen des processus de gestion et compétences décisionnelles ordinaires. Backlog Processing: traitement a posteriori de tâches non effectuées ou accumulées en raison d une interruption des processus d affaires ou de la mise en œuvre de processus alternatifs. Business Continuity Management (BCM): méthode de gestion à l échelle de l entreprise (politiques et normes) visant à assurer qu en cas d événements (internes ou externes), les fonctions critiques restent opérationnelles ou le redeviennent dans les plus brefs délais. Le BCM intègre donc les phases de planification, de mise en œuvre et de contrôles ainsi que l ensemble du périmètre (services, processus, techniques) requis pour assurer une disponibilité ininterrompue des processus (d entreprise) critiques ou pour pouvoir la rétablir dans un laps de temps prédéfini, après un événement. Business Continuity Planning (Plans de continuité de l activité): ensemble complet de mesures (y compris listes de contrôle et instruments de travail) préparé par avance et visant à assurer une activité continue ou, en cas de crise, une reprise maîtrisée et rapide des processus (d entreprise) critiques. Business Continuity Reporting: fait de rendre compte (y compris au Conseil d administration et à la Direction) des actions menées en matière de Business Continuity Management, notamment de l état des mesures préparatoires de gestion de crise. Le Business Continuity Reporting doit rendre compte en particulier des Business Continuity Reviews et des Business Continuity Tests. Business Continuity Strategy: définition de l approche de principe visant à préserver la continuité de l activité, y compris en cas de défaillance de ressources critiques (p. ex. détermination du niveau de risque acceptable, analyse des actions possibles et des décisions de principe quant à la mise à disposition de ressources de remplacement). La Business Continuity Strategy repose sur l analyse d impact et constitue elle-même la base du Business Continuity Planning. Business Continuity Testing: contrôle systématique et à intervalles réguliers du Business Continuity Planning, notamment en termes d application, d efficacité et de mise à jour. Business Recovery: rétablissement de processus ou d activités spécifiques à la suite d une interruption ou, le cas échéant, mesures à prendre à la suite d un événement dommageable (cf. Business Continuity Planning). Business Resumption: solutions transitoires mises en place au niveau des processus d affaires et permettant la reprise d activité. Plusieurs étapes peuvent s avérer nécessaires avant que l activité ordinaire ou la pleine capacité soit rétablie. Crise: situation de risque nécessitant des décisions critiques et qui ne peut être gérée dans le cadre des processus de gestion et des compétences décisionnelles ordinaires. Recommandations de l ASB en matière de Business Continuity Management (BCM) 10

12 Etat-major de crise: équipe chargée de gérer les situations de crise jusqu au rétablissement d une situation normale (minimisation des dommages économiques et des risques de réputation). Incident: événement qui entraîne une interruption d activité et, au niveau du service, une perte de qualité et/ou une moindre qualité, mais qui peut être géré dans le cadre de l Availability Management (contrairement aux crises). Processus critiques: processus d une entreprise dont l interruption est susceptible d empêcher ou de compromettre notablement le service à la clientèle, le respect des obligations légales de l entreprise et/ou la gestion de positions-risques, et qui peuvent dès lors entraîner un dommage (direct ou indirect) critique. Recovery Point Objective (RPO): perte de données définie comme étant le maximum acceptable en cas de crise. Recovery Time Objective (RTO): délai prédéfini dans lequel les processus critiques doivent être rétablis. Ressources critiques: ressources d une entreprise (personnel, locaux, systèmes / données informatiques, prestataires externes, etc.) qui, en cas de défaillance, entraînent des interruptions ou des défaillances de processus d affaires (critiques). Les ressources critiques sont identifiées dans le cadre de l analyse d impact. Recommandations de l ASB en matière de Business Continuity Management (BCM) 11

13 Annexe B Degrés de gravité des événements Selon la gravité des conséquences résultant d un ou de plusieurs événements, on parle d incident, d incident majeur, de crise ou de catastrophe. Le Business Continuity Management ne concerne que la prévention des crises et catastrophes ainsi que la gestion des crises. Catastrophe Crise Gestion de la crise Catastrophe: incident majeur ayant un impact critique sur l exploitation et affectant le système de valeurs de l entreprise. L état de catastrophe est déclaré par l équipe responsable de la gestion de la situation de crise (état-major de crise). Une catastrophe est principalement gérée à l aide des plans de rétablissement des activités (Business Recovery Plans). Crise: événement survenant dans l exploitation et nécessitant des décisions critiques qui ne peuvent pas être prises sur la base de techniques de management et de pouvoirs décisionnels ordinaires. Incident majeur Incident Activités normales (p. ex. Availability Management) Incident majeur: conséquence d un ou de plusieurs incidents dont la cause peut être inconnue, mais dont l impact est important sur les opérations de la banque. Incident: événement qui entraîne (ou peut entraîner) une interruption des activités, une panne, une perte ou une limitation de la qualité des services. Le type et la gravité de l incident ne peuvent pas être déterminés avec précision au moment où l on a connaissance du dommage. Recommandations de l ASB en matière de Business Continuity Management (BCM) 12

14 Annexe C Déroulement d une crise Déroulement d une crise en cas d impact type «Perte de données informatiques» 100% Désastre Dernière sauvegarde complète Business Resumption Etapen Etape2 Etape 1 Temps Période de perte de données RPO Recovery Point Objective (en heures) Période d'indisponibilité des applications RTO Recovery Time Objective (en heures) Recommandations de l ASB en matière de Business Continuity Management (BCM) 13

15 Annexe D Références complémentaires Dans le cadre de la mise en œuvre de la Business Continuity Strategy et du Business Continuity Planning, on peut se référer notamment aux normes suivantes (sélection non exhaustive): Basel Committee on Banking Supervision: High-Level Principles for Business Continuity, Banque des Règlements Internationaux, août 2006, Financial Services Authority (FSA): Business Continuity Management - Practice Guide, 2006, Australian Prudential Regulatory Authority (APRA): Prudential Standard APS 232 «Business Continuity Management» et Guidance Note 232.1, avril 2005, British Standards Organisation: The Guide to Business Continuity Management, Publicly Available Specification PAS 56:2003, 2003, Federal Reserve System (Fed): Interagency Paper on Sound Practices to Strengthen the Resilience of the U.S. Financial System, 2003, Information Security Forum: Aligning Business Continuity and Information Security, mars 2006, Secrétariat d Etat à l économie (seco): Pandemie-Handbuch (Manuel sur les pandémies), (à paraître) Office fédéral de la santé publique (OFSP): Plan suisse de pandémie Influenza 2006, (est mis à jour régulièrement) Recommandations de l ASB en matière de Business Continuity Management (BCM) 14

16 Association suisse des banquiers Aeschenplatz 7 Case postale 4182 CH-4002 Bâle T F

Août 2013 Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM)

Août 2013 Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM) Août 2013 Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM) 1 Situation initiale et objectifs... 2 2 Fondements... 3 3 Champ d application et menaces... 4 4 Recommandations... 7 4.1 Définition

Plus en détail

Juillet 2014 Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires

Juillet 2014 Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires Juillet 2014 Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires Table des matières Préambule... 2 1. Champ d application... 3 2. Exigences minimales... 3 2.1 Fonds propres...

Plus en détail

Plan de continuité des activités Nécessité ou utopie?

Plan de continuité des activités Nécessité ou utopie? Plan de continuité des activités Nécessité ou utopie? 1 PCA : nécessité ou utopie? À quoi ça sert Pour qui/pourquoi le faire Comment le faire 2 1 ère croyance : Ça n arrive qu aux autres 3 Espagne La tour

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DE LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS

LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DE LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DE LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS Avril 2010 Table des matières Préambule...3 Introduction...4 Champ d application...5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour...6 1.

Plus en détail

Décembre 2013 Directives concernant le mandat de gestion de fortune

Décembre 2013 Directives concernant le mandat de gestion de fortune Décembre 2013 Directives concernant le mandat de gestion de fortune Préambule 1. Les présentes Directives ont été adoptées par le Conseil d administration de l Association suisse des banquiers dans le

Plus en détail

2010 Directives concernant le mandat de gestion de fortune

2010 Directives concernant le mandat de gestion de fortune 2010 Directives concernant le mandat de gestion de fortune Les présentes Directives ont été adoptées par le Conseil d administration de l Association suisse des banquiers dans le but de promouvoir et de

Plus en détail

Surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières

Surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières Foire aux questions (FAQ) Surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières (Dernière modification : 31 mars 2015) La FINMA surveille plus de 100 groupes de banques et de négociants

Plus en détail

Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English.

Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2. Novembre 2013. This document is also available in English. Note d orientation : La simulation de crise Établissements de catégorie 2 This document is also available in English. La présente Note d orientation s adresse à toutes les caisses populaires de catégorie

Plus en détail

2011 / 3 Directives concernant les placements fiduciaires

2011 / 3 Directives concernant les placements fiduciaires 2011 / 3 Directives concernant les placements fiduciaires Préambule Les présentes directives ont été adoptées par le Conseil d administration de l Association suisse des banquiers dans le but de promouvoir

Plus en détail

ITIL Gestion de la continuité des services informatiques

ITIL Gestion de la continuité des services informatiques ITIL Gestion de la continuité des services informatiques Sommaire 1 GENERALITES 3 2 PRESENTATION DE LA PRESTATION 3 3 MODALITES DE LA PRESTATION 6 Page 2 1 Généralités Nous utilisons les meilleures pratiques

Plus en détail

Projet du 5 octobre 2006. du [date] 2006. (Adaptation des fonds propres de base) Sommaire

Projet du 5 octobre 2006. du [date] 2006. (Adaptation des fonds propres de base) Sommaire Circ.-CFB 06/_ Adaptation des fonds propres de base Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Détermination du capital réglementaire en cas d utilisation d un standard comptable international

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

2014 Directives relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques suisses (Directives Narilo)

2014 Directives relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques suisses (Directives Narilo) 2014 Directives relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques suisses (Directives Narilo) Préambule 1 D une part, les Directives ci-après ont pour but, en prenant des

Plus en détail

Politique de gestion des risques

Politique de gestion des risques www.efv.admin.ch Politique de gestion des risques Bases pour la gestion des risques au sein de la Confédération Décembre 2004 Eidgenössisches Finanzdepartement EFD Département fédéral des finances DFF

Plus en détail

Juillet 2007. Directives concernant l information des investisseurs sur les produits structurés

Juillet 2007. Directives concernant l information des investisseurs sur les produits structurés Juillet 2007 Directives concernant l information des investisseurs sur les produits structurés Directives concernant l information des investisseurs sur les produits structurés Table des matières Préambule...

Plus en détail

Récapitulatif: Du 30 Mars au 10 Avril 2015. Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité.

Récapitulatif: Du 30 Mars au 10 Avril 2015. Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité. Du 30 Mars au 10 Avril 2015 Récapitulatif: Rapports de l OICV sur les plans de continuité d activité. Mise à jour de la liste des Contreparties Centrales autorisées en Europe. Lancement d un projet conjoint

Plus en détail

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures

Plus en détail

FORMATION À LA CERTIFICATION CBCP (CERTIFIED BUSINESS CONTINUITY PROFESSIONAL) BCLE 2000

FORMATION À LA CERTIFICATION CBCP (CERTIFIED BUSINESS CONTINUITY PROFESSIONAL) BCLE 2000 FORMATION À LA CERTIFICATION CBCP (CERTIFIED BUSINESS CONTINUITY PROFESSIONAL) BCLE 2000 Les pratiques professionnelles de la Continuité Métier sont définies comme les aptitudes, connaissances et procédures

Plus en détail

Forum Suisse pour le Droit de la Communication. Séminaire du 28 novembre 2008

Forum Suisse pour le Droit de la Communication. Séminaire du 28 novembre 2008 Forum Suisse pour le Droit de la Communication Université de Genève Séminaire du 28 novembre 2008 Devoirs et responsabilités des organes de sociétés en matière de sécurité informatique Wolfgang Straub

Plus en détail

BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT. Notre plan C pour situations d'urgence et de crise

BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT. Notre plan C pour situations d'urgence et de crise BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT I PLANZER I 2010 BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT Notre plan C pour situations d'urgence et de crise La sécurité n'est pas une valeur absolue. Une gestion de risque peut éventuellement

Plus en détail

Retour d expérience sur la mise en place d un Plan de Continuité des Activités PCA. James Linder 25.05.2008

Retour d expérience sur la mise en place d un Plan de Continuité des Activités PCA. James Linder 25.05.2008 Retour d expérience sur la mise en place d un Plan de Continuité des Activités PCA James Linder 25.05.2008 1 Objectifs Pourquoi un plan de secours? Pour ne ne pas pas être être bloqué dans son son travail

Plus en détail

951.131 Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse

951.131 Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) du 18 mars 2004 (Etat le [date]) Projet (uniquement les chapitres et sections modifiés) La

Plus en détail

2008 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières. applicables à l exécution d opérations sur titres

2008 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières. applicables à l exécution d opérations sur titres 008 Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières applicables à l exécution d opérations sur titres Table des matières Préambule... 3 A Directives générales... 4 Art. Base légale... 4 Art. Objet...

Plus en détail

ITIL V2. La gestion de la continuité des services des TI

ITIL V2. La gestion de la continuité des services des TI ITIL V2 La gestion de la continuité des services des TI Création : novembre 2004 Mise à jour : août 2009 A propos A propos du document Ce document de référence sur le référentiel ITIL a été réalisé en

Plus en détail

La gestion des risques en entreprise de nouvelles dimensions

La gestion des risques en entreprise de nouvelles dimensions La gestion des risques en entreprise de nouvelles dimensions Octobre 2006 La pratique de la gestion des risques en entreprise devient plus cruciale et plus complexe de jour en jour. Les entreprises doivent

Plus en détail

Septembre 2014. Directives concernant l information des investisseurs sur les produits structurés

Septembre 2014. Directives concernant l information des investisseurs sur les produits structurés Septembre 2014 Directives concernant l information des investisseurs sur les produits structurés Préambule Traduction de la version originale allemande. En cas de divergences, la version allemande fait

Plus en détail

Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement

Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement MESURE 1 - ANNEXE Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement Responsabilité découlant de situations critiques pour l environnement Les Parties, Préambule

Plus en détail

RÈGLES DE CONDUITE DE BSI SA

RÈGLES DE CONDUITE DE BSI SA BANQUIERS SUISSES DEPUIS 1873 RÈGLES DE CONDUITE DE BSI SA MAI 2012 BSI SA (ci-après BSI ou la Banque ), soucieuse d accroître en permanence le niveau de qualité et d efficacité des services et produits

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ

LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ LIGNE DIRECTRICE SUR LA CONFORMITÉ Avril 2009 Table des matières Préambule... 3 Introduction... 4 Champ d application... 5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour... 6 1. Cadre de gestion de la conformité...

Plus en détail

Qu est-ce que SWIFT? Comment fonctionne SWIFT?

Qu est-ce que SWIFT? Comment fonctionne SWIFT? Juin 2009 Communication de l ASB relative à la divulgation de données clients en matière de trafic des paiements, de transactions sur titres et autres opérations en relation avec SWIFT Association suisse

Plus en détail

Etat au 16 septembre 2010 Statuts. Association suisse des banquiers (SwissBanking)

Etat au 16 septembre 2010 Statuts. Association suisse des banquiers (SwissBanking) Etat au 16 septembre 2010 Statuts Association suisse des banquiers (SwissBanking) Association suisse des banquiers Principes directeurs 2010 La place financière suisse se classe parmi les premières places

Plus en détail

Directives du Conseil fédéral concernant les projets informatiques de l administration fédérale et le portefeuille informatique de la Confédération

Directives du Conseil fédéral concernant les projets informatiques de l administration fédérale et le portefeuille informatique de la Confédération Directives du Conseil fédéral concernant les projets informatiques de l administration du 1 er juillet 2015 Le Conseil fédéral suisse édicte les directives suivantes: 1 Dispositions générales 1.1 Objet

Plus en détail

Rapport standard analyse des risques/stratégie d audit. Sommaire

Rapport standard analyse des risques/stratégie d audit. Sommaire Projet de mise en consultation du 9 septembre 2003 Circ.-CFB 0 / Annexe 1: Rapport standard analyse des risques/stratégie d audit Rapport standard analyse des risques/stratégie d audit Les sociétés d audit

Plus en détail

Banques ou négoces virtuels en valeurs mobilières

Banques ou négoces virtuels en valeurs mobilières Michael Kunz Banques ou négoces virtuels en valeurs mobilières Création et exploitation du point de vue de la CFB [1] En Suisse, des dispositions légales spécifiques font jusqu à présent défaut pour réglementer

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

Pourquoi OneSolutions a choisi SyselCloud

Pourquoi OneSolutions a choisi SyselCloud Pourquoi OneSolutions a choisi SyselCloud Créée en 1995, Syselcom est une société suisse à capitaux suisses. Syselcom est spécialisée dans les domaines de la conception, l intégration, l exploitation et

Plus en détail

Identification, évaluation et gestion des incidents

Identification, évaluation et gestion des incidents Identification, évaluation et gestion des incidents De la cartographie des risques à la mise en place de la base incidents Xavier DIVAY Responsable de la conformité et du contrôle permanent QUILVEST BANQUE

Plus en détail

Contrats d assurance vie avec droits acquis

Contrats d assurance vie avec droits acquis Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance

Plus en détail

Prévention des risques: des experts vous conseillent

Prévention des risques: des experts vous conseillent Prévention des risques: des experts vous conseillent Bienvenue Est-il important pour vous de prévenir les risques et assurer par là-même la durabilité de votre entreprise? Est-il important pour vous de

Plus en détail

Audit du PCA de la Supply Chain en conformité avec la norme ISO 22318 GUIDE ADENIUM BUSINESS CONTINUITY

Audit du PCA de la Supply Chain en conformité avec la norme ISO 22318 GUIDE ADENIUM BUSINESS CONTINUITY GUIDE ADENIUM BUSINESS CONTINUITY 2015 Audit du PCA de la Supply Chain en conformité avec la norme ISO 22318 Adenium SAS www.adenium.fr +33 (0)1 [Texte] 40 33 76 88 adenium@adenium.fr [Texte] Sommaire

Plus en détail

Circulaire 2015/1 «Comptabilité banques»

Circulaire 2015/1 «Comptabilité banques» Foire aux questions (FAQ) Circulaire 2015/1 «Comptabilité banques» (Dernière modification : 22 juillet 2015) 1. Comment faut-il traiter les provisions, constituées initialement pour des limites de crédit

Plus en détail

Partie 3 : Deuxième pilier Processus de surveillance prudentielle

Partie 3 : Deuxième pilier Processus de surveillance prudentielle Partie 3 : Deuxième pilier Processus de surveillance prudentielle 719. Cette partie examine les principes essentiels de la surveillance prudentielle et comporte des recommandations concernant la gestion

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

HERVÉ SCHAUER CONSULTANTS Cabinet de Consultants en Sécurité Informatique depuis 1989 Spécialisé sur Unix, Windows, TCP/IP et Internet

HERVÉ SCHAUER CONSULTANTS Cabinet de Consultants en Sécurité Informatique depuis 1989 Spécialisé sur Unix, Windows, TCP/IP et Internet HERVÉ SCHAUER CONSULTANTS Cabinet de Consultants en Sécurité Informatique depuis 1989 Spécialisé sur Unix, Windows, TCP/IP et Internet Norme ISO 22301 Système de Management de la Continuité d'activité

Plus en détail

RSA ARCHER BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT AND OPERATIONS Présentation de solution

RSA ARCHER BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT AND OPERATIONS Présentation de solution RSA ARCHER BUSINESS CONTINUITY MANAGEMENT AND OPERATIONS Présentation de solution D UN COUP D ŒIL Tirez le meilleur parti d une solution intégrée 3 en 1 : analyse des risques et de l impact, planification

Plus en détail

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE C 352/4 FR Journal officiel de l'union européenne 7.10.2014 III (Actes préparatoires) BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 25 juillet 2014 sur une proposition de directive

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DES PLACEMENTS

LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DES PLACEMENTS LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DES PLACEMENTS Novembre 2009 Table des matières Préambule...3 Introduction...4 Champ d application...5 Entrée en vigueur et processus de mise à jour...6 1. Gestion saine

Plus en détail

Continuité des opérations

Continuité des opérations Continuité des opérations Cycle de gestion Groupe Conseil GSR 2 Prévention Groupe Conseil GSR 3 Préparation Groupe Conseil GSR 4 Rétablissement Groupe Conseil GSR 5 Intervention Groupe Conseil GSR 6 Leadership

Plus en détail

Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit

Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit Annexe Circulaire _2009_19-1 du 8 mai 2009 Référentiel d'évaluation du système de contrôle interne auprès des établissements de crédit Champ d'application: Commissaires agréés. Réglementation de base Table

Plus en détail

Aperçu des 37 principes directeurs

Aperçu des 37 principes directeurs Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Gouvernement d entreprise de la Confédération Aperçu des 37 principes directeurs Principe n o 1 En principe, il convient d

Plus en détail

L ORGANISATION DE LA CONTINUITÉ DES FONCTIONS CLÉ DE LA SOCIÉTÉ

L ORGANISATION DE LA CONTINUITÉ DES FONCTIONS CLÉ DE LA SOCIÉTÉ L ORGANISATION DE LA CONTINUITÉ DES FONCTIONS CLÉ DE LA SOCIÉTÉ SNCF SNCF DOCUMENT CONFIDENTIEL PÔLE DÉFENSE CINETIQUE RAPIDE ACCIDENT INDUSTRIEL, ACCIDENT FERROVIAIRE, ATTENTAT, TEMPÊTE 1 SNCF DOCUMENT

Plus en détail

Description des prestations

Description des prestations 1. Dispositions générales La présente description de prestations a pour objet les services (ciaprès dénommés les «services») de Swisscom (Suisse) SA (ci-après dénommée «Swisscom»). Elle complète les dispositions

Plus en détail

Les contrats informatiques Qualification juridique et typologie

Les contrats informatiques Qualification juridique et typologie Forum Suisse pour le Droit de la Communication Université de Genève Les contrats informatiques Qualification juridique et typologie Séminaire du 30 septembre 2005 Wolfgang Straub, dr. en droit, LL.M.,

Plus en détail

L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes

L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes L utilisation du genre masculin dans ce document sert uniquement à alléger le texte et désigne autant les hommes que les femmes Table des matières 1. Objet de la politique... 4 2. Cadre légal et règlementaire...

Plus en détail

HERVÉ SCHAUER CONSULTANTS Cabinet de Consultants en Sécurité Informatique depuis 1989 Spécialisé sur Unix, Windows, TCP/IP et Internet

HERVÉ SCHAUER CONSULTANTS Cabinet de Consultants en Sécurité Informatique depuis 1989 Spécialisé sur Unix, Windows, TCP/IP et Internet HERVÉ SCHAUER CONSULTANTS Cabinet de Consultants en Sécurité Informatique depuis 1989 Spécialisé sur Unix, Windows, TCP/IP et Internet Norme ISO 22301 Système de Management de la Continuité d'activité

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DES RISQUES LIÉS À L IMPARTITION

LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DES RISQUES LIÉS À L IMPARTITION LIGNE DIRECTRICE SUR LA GESTION DES RISQUES LIÉS À L IMPARTITION Publication initiale : Avril 2009 Mise à jour : Décembre 2010 Table des matières Préambule... 3 Introduction... 4 Champ d application...

Plus en détail

Opportunités s de mutualisation ITIL et ISO 27001

Opportunités s de mutualisation ITIL et ISO 27001 Opportunités s de mutualisation ITIL et ISO 27001 Club ISO 27001 Paris,19 avril 2007 Alexandre Fernandez-Toro Rappels sur l ISO l 27001 Norme précisant les exigences pour La

Plus en détail

Guide de rédaction pour une entente de gestion des CCTT

Guide de rédaction pour une entente de gestion des CCTT Guide de rédaction pour une entente de gestion des CCTT CCTT CENTRES COLLÉGIAUX DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Guide de rédaction pour une entente de gestion des CCTT Septembre Pour tout renseignement sur

Plus en détail

Accord relatif à l activité de portage salarial

Accord relatif à l activité de portage salarial Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu

Plus en détail

Recommandation sur le traitement des réclamations

Recommandation sur le traitement des réclamations Recommandation sur le traitement des réclamations 1. Contexte 2015-R-03 du 26 février 2015 L information du client sur les modalités d examen des réclamations ainsi que le traitement de ces dernières font

Plus en détail

Pré-requis Diplôme Foundation Certificate in IT Service Management.

Pré-requis Diplôme Foundation Certificate in IT Service Management. Ce cours apporte les connaissances nécessaires et les principes de gestion permettant la formulation d une Stratégie de Services IT ainsi que les Capacités organisationnelles à prévoir dans le cadre d

Plus en détail

Mandat d audit confié à une entreprise soumise à la surveillance de l État (ci-après: entreprise de révision )

Mandat d audit confié à une entreprise soumise à la surveillance de l État (ci-après: entreprise de révision ) Oberaufsichtskommission Berufliche Vorsorge OAK BV Annexe 2 Mandat d audit confié à une entreprise soumise à la surveillance de l État (ci-après: entreprise de révision ) 1 Objectif La Commission de haute

Plus en détail

le management de la continuité d activité

le management de la continuité d activité le management de la continuité d activité Le management de la continuité d activité au service de la performance de votre organisation Les entreprises évoluent dans un environnement de plus en plus complexe

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

Internationalisation du secteur bancaire Perspective de l autorité de surveillance

Internationalisation du secteur bancaire Perspective de l autorité de surveillance Internationalisation du secteur bancaire Perspective de l autorité de surveillance Dr Nina Arquint, Membre de la Direction de la FINMA Structure internationale en matière de réglementation et de surveillance

Plus en détail

Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens. Frédéric ELIEN

Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens. Frédéric ELIEN Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens Frédéric ELIEN SEPTEMBRE 2011 Sommaire Externaliser le système d information : un gain d efficacité et de moyens... 3 «Pourquoi?»...

Plus en détail

Fiche méthodologique pour l étude des PLU. La prise en compte des canalisations de transport de matières dangereuses

Fiche méthodologique pour l étude des PLU. La prise en compte des canalisations de transport de matières dangereuses Fiche méthodologique pour l étude des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme. Elle

Plus en détail

Guide en gestion de la continuité des opérations Mission «Activités économiques»

Guide en gestion de la continuité des opérations Mission «Activités économiques» de la continuité des opérations Mission «Activités économiques» Remerciements Le ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation (MDEIE) désire remercier les personnes et les

Plus en détail

Rapport sur l audit interne de la gouvernance de la gestion de l information et des technologies de l information

Rapport sur l audit interne de la gouvernance de la gestion de l information et des technologies de l information Rapport sur l audit interne de la gouvernance de la gestion de l information et des technologies de l information Bureau du surintendant des institutions financières Novembre 2012 Table des matières 1.

Plus en détail

SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS

SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SYNERGIE Approuvé par

Plus en détail

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée.

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 Annexe 11: Systèmes informatisés

Plus en détail

Yphise optimise en Coût Valeur Risque l informatique d entreprise

Yphise optimise en Coût Valeur Risque l informatique d entreprise Comprendre comment réussir la continuité de service Mars 2008 Xavier Flez yphise@yphise.com Propriété Yphise 1 Constat Nous voyons dans beaucoup de DSI des opérations métier critiques sur lesquelles les

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR LES SIMULATIONS DE CRISE

LIGNE DIRECTRICE SUR LES SIMULATIONS DE CRISE LIGNE DIRECTRICE SUR LES SIMULATIONS DE CRISE JUIN 2012 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 3 Introduction... 4 Entrée en vigueur et processus de mise à jour... 7 1. La simulation de crise... 8 A. Concept...

Plus en détail

Présentation à l EIFR. 25 mars 2014

Présentation à l EIFR. 25 mars 2014 Présentation à l EIFR 25 mars 2014 1 Contexte BCBS 239 Les établissements font face depuis les cinq dernières années aux nombreux changements réglementaires visant à renforcer la résilience du secteur:

Plus en détail

Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées

Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Ligne directrice Objet : Ligne directrice sur les simulations de crise à l intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées Date : Introduction La simulation de crise

Plus en détail

DROIT ET RÉGLEMENTATIONS DE LA PLACE FINANCIÈRE

DROIT ET RÉGLEMENTATIONS DE LA PLACE FINANCIÈRE DROIT ET RÉGLEMENTATIONS DE LA PLACE FINANCIÈRE Révision des Directives de l ASB concernant le mandat de gestion de fortune La nouvelle version des Directives de l ASB concernant le mandat de gestion de

Plus en détail

Nouvelles exigences pour les entreprises et les réviseurs

Nouvelles exigences pour les entreprises et les réviseurs Nouvelles exigences pour les entreprises et les réviseurs Modifications du droit des sociétés et introduction d une surveillance de la révision Décembre 2005 Modifications du droit des sociétés En décembre

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration

Bureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Bureau du surintendant des institutions financières Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Avril 2014 Table des matières 1. Contexte... 3 2. Objectif, délimitation

Plus en détail

TABLE DES MATIERES SECTION 1 CONTROLE INTERNE ET AUDIT INTERNE, POLITIQUE DE PREVENTION ET COMPLIANCE

TABLE DES MATIERES SECTION 1 CONTROLE INTERNE ET AUDIT INTERNE, POLITIQUE DE PREVENTION ET COMPLIANCE PPB-2007-5-CPB-1 TABLE DES MATIERES SECTION 1 CONTROLE INTERNE ET AUDIT INTERNE, POLITIQUE DE PREVENTION ET COMPLIANCE CHAPITRE I LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE CHAPITRE II LA POLITIQUE DE PREVENTION

Plus en détail

S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO)

S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO) S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO) V2.2014-04-04 1 Nom, siège et but Art. 1 Sous le nom de Verein zur Führung

Plus en détail

Qu est-ce qu un système d Information? 1

Qu est-ce qu un système d Information? 1 Qu est-ce qu un système d Information? 1 Une définition du système d information «Tout moyen dont le fonctionnement fait appel à l électricité et qui est destiné à élaborer, traiter, stocker, acheminer,

Plus en détail

Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction

Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction Règlement relatif aux sanctions et à la procédure de sanction (dans la version du 24 décembre 2012) La commission de l'organisme d'autorégulation de l'association Suisse des Sociétés de Leasing (OAR /

Plus en détail

Commentaire de la statistique bancaire

Commentaire de la statistique bancaire Commentaire de la statistique bancaire 1. DÉLIMITATIONS On entend par banques les entreprises qui sont actives principalement dans le secteur financier, se procurent des fonds en acceptant des dépôts du

Plus en détail

ACCORD DU 24 JUIN 2010

ACCORD DU 24 JUIN 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL (Portage salarial) ACCORD DU 24 JUIN 2010 RELATIF AU PORTAGE

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Ratio structurel de liquidité à long terme : normes de publicité

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Ratio structurel de liquidité à long terme : normes de publicité Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Ratio structurel de liquidité à long terme : normes de publicité Juin 2015 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute ou d ambiguïté, se reporter

Plus en détail

ITIL V3. Les processus de la conception des services

ITIL V3. Les processus de la conception des services ITIL V3 Les processus de la conception des services Création : juillet 2011 Mise à jour : juillet 2011 A propos A propos du document Ce document de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en

Plus en détail

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité"

BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction conformité BANK AL-MAGHRIB Le Gouverneur DN 49/G/2007 Rabat, le 31 août 2007 Directive relative à la fonction "conformité" Le Gouverneur de Bank Al-Maghrib; vu la loi n 34-03 relative aux établissements de crédit

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2 ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2 ÉCHANGE D EFFETS DE PAIEMENT EN LIGNE ÉLECTRONIQUE AUX FINS DE LA COMPENSATION ET DU RÈGLEMENT 2013 ASSOCIATION CANADIENNE DES

Plus en détail

Sans cet agrément, il est interdit de pratiquer l assurance, en Suisse ou à partir de la Suisse (art. 87 LSA).

Sans cet agrément, il est interdit de pratiquer l assurance, en Suisse ou à partir de la Suisse (art. 87 LSA). Département fédéral des finances DFF Office fédéral des assurances privées OFAP Conditions d octroi de l agrément pour l exercice de l activité d assurance Institution d assurance sur la vie avec siège

Plus en détail

Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale

Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale Conditions d utilisation de la plateforme de trading bilatérale 1. But et structure 1 Les présentes Conditions régissent l utilisation de la plateforme de trading bilatérale. 2 L exploitant de la plateforme

Plus en détail

Conditions générales de maintenance des logiciels

Conditions générales de maintenance des logiciels Conditions générales de maintenance des logiciels 1. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la société

Plus en détail

La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,

La Commission de Contrôle des Informations Nominatives, DELIBERATION N 2015-05 DU 28 JANVIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR FINALITE

Plus en détail

951.131 Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse

951.131 Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) du 18 mars 2004 (Etat le 10 mars 2015) La Banque nationale suisse, vu les art. 15, al. 3, 17,

Plus en détail

951.131 Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse

951.131 Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) du 18 mars 2004 (Etat le 1 er juillet 2013) La Banque nationale suisse, vu les art. 15, al.

Plus en détail

Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation

Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation Colloque sur la sécurité civile, 15 février 2012 Mariette Trottier Ministère du Développement économique, de l Innovation

Plus en détail

Tendances et évolutions

Tendances et évolutions Flash Financial Services Août 2008 Tendances et évolutions 3 Editorial 4 L auto-évaluation du conseil d administration: les principaux défis 6 Business Continuity Management (BCM) une adaptation en fonction

Plus en détail

Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle

Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle (https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/feuille-federale.html) fait foi. Directives du Conseil

Plus en détail

Note de mise en œuvre

Note de mise en œuvre Note de mise en œuvre Objet : appliquant l approche standard ou une AMA Catégorie : Fonds propres N o : A & A-1 Date : Mai 2006 I. Introduction L objectif de cette note de mise en œuvre est de présenter

Plus en détail

POLITIQUE GENERALE DE PRESTATIONS DE SERVICES D INVESTISSEMENTS

POLITIQUE GENERALE DE PRESTATIONS DE SERVICES D INVESTISSEMENTS Janvier 2014 POLITIQUE GENERALE DE PRESTATIONS DE SERVICES D INVESTISSEMENTS Monte Paschi Banque est la filiale française, détenue à 100%, de Banca Monte dei Paschi di Siena (BMPS). Elle est agréée auprès

Plus en détail

Directives de la CHS PP D 01/2014

Directives de la CHS PP D 01/2014 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP Directives de la CHS PP D 01/2014 français Habilitation des gestionnaires de fortune actifs dans la prévoyance professionnelle Edition

Plus en détail