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1 AMF Monsieur le Président Gérard Rameix 17, place de la Bourse Paris Cedex 02 Paris, le 17 mars 2014 Objet : Couverture juridique AMF des professionnels SGP, CGPI Monsieur le Président, Dans mon dernier écrit, je vous posais la question suivante : Monsieur le Président, qu allez-vous entreprendre pour enfin, et sans «jonglerie», remplir votre mission dans des conditions optimales de compétence, de rigueur intellectuelle et d honnêteté? Avant d ajouter : Je vous propose, Monsieur le Président, de ne pas oublier que ceux que vous lésez sont ceux qui vous paient. Que penser de vos silences? À l heure où les médias ont parlé à l unisson de hausse boursière de 18% (voir mes commentaires sur des articles parus dans la presse) pour l année 2013 et de hausses futures, ne pensez-vous pas que votre mission serait de réagir et de mettre fin à la désinformation des épargnants non avertis. Pour rappel, dans mon dernier courrier, j écrivais : Désinformation réalisée à l encontre des propres textes juridiques de l AMF. Eh oui! Comme vous le savez (voir mes précédents courriers sur et comme vous continuez à le couvrir, l information communiquée aux épargnants ne respecte même pas les propres textes juridiques de l AMF. AMF qui, sans vergogne et en toute connaissance des faits juridiques, continue de facturer une partie de ses rémunérations sur des valorisations comptables aussi erronées que fictives selon le principe juridique d égalité des porteurs de parts. Jonglerie, vous avez dit. Combien l AMF a-t-elle touchée sur cette réalité depuis ces dernières années? Souvenez-vous de cet écrit de Monsieur Fitoussi, haut fonctionnaire des plus compétents et des plus intègres : Jean-Paul Fitoussi écrit dans «Le Figaro magazine» du 29 août 2009 : A propos de la crise «On a consommé du capital. On se croyait riche, les marchés financiers nous disaient que les prix des actifs étaient très élevés alors que tel n était pas le cas.» SA au capital de RCS PARIS B Page 1

2 À votre avis, est-il envisageable pour un haut fonctionnaire compétent et intègre d imaginer que rien n ait changé malgré la crise, que le mensonge et le non-respect des épargnants soient toujours d actualité dans le monde «feutré» des hauts fonctionnaires AMF. AMF qui devait redonner une image de compétence et d honnêteté suite aux réalités plus que négatives de la COB et qui, pour l instant, marche dans ses traces. Si vos silences ne font que confirmer la justesse de mes propos auprès des lecteurs de mes écrits et des visiteurs de mes sites, qu en est-il de votre responsabilité juridique dans la désinformation organisée volontairement, l abus de confiance et l escroquerie des porteurs de parts dont vous êtes le principal instigateur et bénéficiaire? Comme ne pas croire que certaines personnes puissent se poser la question : Pourquoi, comment ou combien? L AMF prend-t-elle à sa charge la responsabilité des risques juridiques de la désinformation et des sommes prélevées indument aux investisseurs? L AMF exonère-t-elle la chaîne des professionnels (SGP, CGPI ) soumise aux diktats AMF qui vont à l encontre des propres règles juridiques AMF et des intérêts des mandants? Pour rappel, rien que l application d un arrêt «opportuniste» du Conseil d Etat, arrêt qui a couvert les errements et les malhonnêtetés de vos services dans le dossier Edelweiss Gestion ainsi que de la fumisterie de la commission dite des sanctions rend d ores et déjà tous les professionnels coupables de manquement aux intérêts des mandants, cela sous votre responsabilité et vos chantages à «la réputation et au portefeuille». Je passe sur les autres griefs. Une synthèse du dossier Edelweiss Gestion et des réalités juridiques que l on peut en déduire sera l objet de mon prochain courrier mensuel. Faudra-t-il lancer des actions internet pour que vous daigniez honorer votre mission d information et de respect des porteurs de parts? Dans ce cas, vous savez que le système serait vite dépassé et l AMF plus qu en difficulté pour expliquer «ses réalités» et maintenir l image de sa crédibilité. Comme vous le savez, je me suis placé sous le «statut juridique» de lanceur d alerte et, à ce titre, lorsque les responsabilités seront recherchées, vous ne pourrez éviter les vôtres tant elles sont criantes. Sauf si l impunité vous est acquise de facto pour bons et loyaux services Dois-je vous (AMF) payer un honoraire pour avoir une réponse? Si tel est le cas, merci de bien vouloir m indiquer le montant de la rétribution que vous demandez pour agir et assumer votre mission étatique en parfait respect de ceux qui vous ont en toute logique à leur charge. Naturellement, si vous le désirez, une solution juridique est toujours possible. Si vous choisissez cette solution, il est évident que la couverture médiatique saura éveiller l intérêt des épargnants sur les «réalités» financières actuelles et cela pourra ne faire qu avancer les choses vers des relations plus saines et respectueuses et ainsi aller dans le sens qui vous est si cher de «Redonner du sens à la finance». SA au capital de RCS PARIS B Page 2

3 Monsieur le Président, encore une fois, l AMF couvre-t-elle juridiquement l ensemble des professionnels qui en appliquant et en suivant vos recommandations sont susceptibles d être poursuivis en justice à tout moment pour, notamment, défaut de compréhension de leurs clients rendant les conditions de souscription caduques. Pas besoin de se battre sur des arguties juridiques puisque la souscription est caduque à sa base. Voir les propos d avocats comme Maître Lecoq-Vallon. Quid d une class action future sur ce thème? Monsieur le Président, comme je vous l ai écrit, pour l instant, je vous accuse formellement de : - Couvrir, voire d organiser, l abus de confiance et l escroquerie des porteurs de parts (sauf erreur de qualification juridique de ma part. Mais les faits sont là et avérés). - Forfaiture face à votre mission et à votre devoir «étatique» (sauf erreur de qualification juridique de ma part. Mais les faits sont là et avérés). - Fausser volontairement l information financière et de toucher (AMF) des rémunérations sur l abus de confiance et l escroquerie des porteurs de parts. Pourquoi cet «acharnement» de ma part? Non parce que votre institution est plus que défaillante dans trop de domaines, y compris la moralité et l honorabilité, mais parce que les krachs sont avant tout dus à vos silences et à votre collaboration dans l utilisation abusive des valorisations comptables. Réalité, des plus mensongères et spoliatrices pour les Peuples et les Etats, que vous savez en dehors de tout respect de votre mission. Comme vous le savez, vous couvrez les effets du système comptable qui, en faussant volontairement les valorisations, créent une chaîne de risques systémiques mettant à mal les Etats et les Peuples. Monsieur le Président, vous avez la responsabilité de participer à mettre fin à ces malheureuses et récurrentes réalités. Là aussi, comme vous le savez, le dernier krach était celui d endettement et le prochain, en toute logique, sera celui de la surchauffe boursière. Surchauffe boursière due uniquement aux systèmes comptables qui, en faussant volontairement les valorisations avec votre accord tacite et sous votre responsabilité morale et juridique, est à la base de toutes les déstabilisations actuelles SOCIOlogiques, ECOnomiques, POlitiques et FInancières. Au vu des montants astronomiques de capitaux mis sur le marché, s il est malaisé d imaginer l amplitude que pourrait avoir le prochain krach de surchauffe, il est tout aussi malaisé de s imaginer du pourquoi du maintien de la désinformation des porteurs de parts. Jusqu à quand allez-vous désorganiser volontairement l information des porteurs de parts, léser le marché et l Etat. Nous ne parlerons pas des véritables professionnels qui doivent se battre contre les valorisations fictives des OPCVM «chaînes de Ponzi» alors que, eux, travaillent des OPCVM qui investissent et gèrent dans les volumes, dans la crédibilité du SA au capital de RCS PARIS B Page 3

4 marché, la qualité et la véracité des performances annoncées aux clients pour une VALEUR et un PRIX. Quand allez-vous imposer qu il soit expliqué aux porteurs de parts que les valorisations comptables qui leur sont annoncées, sous votre autorité et responsabilité, comme des performances réalisables ne sont que du «vent»? Comment les véritables professionnels peuvent-ils se démarquer des vendeurs de valorisations comptables qui, sous votre protectorat, vendent des valorisations à tous les porteurs de parts sans aucune valeur en terme de faisabilité selon le principe d égalité des porteurs de parts et en contradiction totale avec vos propres règles juridiques? Jusqu à quand les professionnels vont-ils devoir se battre contre des comparatifs de performances qui relèvent du mensonge et de faits juridiques condamnables? Les professionnels doivent-ils se résigner, sous peine de se voir attaquer à leur réputation et à leur portefeuille par vos collaborateurs, à devoir se battre contre les moulins à vent des valorisations comptables fictives présentées comme des «performances» réalisées ou réalisables à tous les porteurs de parts avec «agrément» et «protection» AMF? Les professionnels doivent-ils se résigner à mentir VOLONTAIREMENT à leurs clients avec la mention mensongère que vous imposez sur les performances passées afin de ne pas se voir attaqués par vos services sur leur réputation et leur portefeuille? Pas d échappatoire AMF, juste la certitude de s exposer à de possibles poursuites juridiques futures pour éviter les exactions AMF au présent. Concernant le Fonds de Stabilisation Boursier, je ne peux que constater, là encore, vos silences. Payez pour abuser les investisseurs non avertis mais non pour répondre aux professionnels.sauf sous forme d attaque à la réputation et au portefeuille en cas de gêne. À votre avis, votre silence actuel est-il vraiment opportun? À terme, et vous le savez, les épargnants et les professionnels devront se retourner contre vous, si vous continuez dans la voie actuelle. Pourquoi persévérer? «Savoir c est pouvoir», vous savez, alors pourquoi n exercez-vous pas votre pouvoir de «Remettre l église au milieu du village» selon la déclaration de votre prédécesseur Jean- Pierre Jouyet afin de tenir votre vœu de «Redonner du sens à la finance»? Monsieur le président, j ai l honneur de vous annoncer que je ne vous lâcherai pas. Monsieur le président, j ai l honneur de vous annoncer que vous allez devoir mettre fin aux mensonges que vous organisez, agréez et sur lesquelles vous touchez. Monsieur le Président, j ai l honneur de vous annoncer que vous allez devoir mettre en place un double système d information des variations boursières en parfait respect des textes AMF afin de préserver l Etat et les Peuples. SA au capital de RCS PARIS B Page 4

5 Par la présente, je vous prie d agréer, Monsieur le Président, l expression de mes salutations les plus déterminées et les plus reconnaissantes pour vos actes futurs en faveur de la fin de vos manquements auprès de l Etat, des contribuables et des professionnels qui vous font confiance et vous ont, en toute logique, à leur charge. Christian PIRE SA au capital de RCS PARIS B Page 5

6 EXTRAITS REVUE DE PRESSE Laurence Boisseau dans "Les Echos" du 13 mars 2014 Article intitulé : L AMF réclame 2,2 millions d euros à Nicolas Miguet " Le patron de presse n aurait pas informé ses lecteurs qu il avait un intérêt dans Belvédère. Par ailleurs, Jacques Rouvroy et Krzysztof Trylinski n ont pas déclaré avoir franchi des seuils à la baisse. Stupeur hier à la commission des sanctions de l AMF, le gendarme boursier. Alors que les audiences se déroulent en général dans un climat feutré, Nicolas Miguet, dont l un des faits d armes est d avoir tenté à trois reprises de se présenter aux élections présidentielles, a bousculé les traditions. Il a tenu des propos d une telle virulence contre l AMF et contre le pouvoir politique que la présidente de la deuxième section, Marie-Hélène Tric, a eu bien du mal à faire respecter l ordre. Le gendarme boursier a réclamé une sanction pécuniaire de 2,2 millions d euros à l égard du patron de presse pour ne pas avoir informé ses lecteurs qu il avait un intérêt significatif dans Belvédère, voire qu il était en situation de conflit d intérêt. Ce à quoi, Nicolas Miguet a répondu, écoeuré : «On ose me réclamer la somme faramineuse de 2,2 millions d euros. Il est clair que c est l opposant politique au système bankster et socialiste qui est à présent dans le collimateur de cette caricature qu est devenue l AMF.» Et d ajouter sur le même ton : ««L AMF veut tuer le Miguet pour qu il soit interdit d exercer un mandat public. [...] Oui, je suis un dissident et je combats cette république bananière. Ici, on ne cherche pas la vérité, mais on cherche à exécuter.» Il a par ailleurs expliqué qu il gagnait « euros par an» et qu il ne détenait «aucun bien immobilier» et qu il «devait verser une pension alimentaire pour ses trois enfants». Pour le Collège de l AMF, le grief notifié est bien plus prosaïque. Les journaux qui appartiennent à Nicolas Miguet recommandaient d acheter des titres Belvédère. Or le patron de presse n aurait pas été assez transparent sur les liens entre sa société Le Quotidien de Paris Editions et le groupe de spiritueux. En effet, il avait signé un contrat pour permettre à Belvédère de faire face à une campagne de dénigrement. Sa rémunération : des options d achat sur titres Belvédère à 40 euros, soit un total de 2 millions d euros. Le contrat n a pas été exécuté et Nicolas Miguet a assuré n avoir jamais touché un centime. Selon lui, jamais il n a cherché à dissimuler ses liens avec Belvédère. Par ailleurs, il a répété qu il y avait bien un lien Internet dans les journaux renvoyant à cette information. 2,2 millions d euros, c est beaucoup. Ce n est pas si rare pour autant à la commission des sanctions. Il a saisi la Cour européenne de justice. Par ailleurs, au cours de l audience d hier, le collège de l AMF a aussi reproché à Jacques Rouvroy et à Krzysztof Trylinski, les deux fondateurs de Belvédère, et à des sociétés dont ils sont actionnaires de ne pas avoir déclaré des opérations sur le titre Belvédère et d avoir manqué à leurs obligations de déclaration des franchissements de seuil à la baisse. Ont été requis euros contre Sobieski, une filiale de Belvédère, euros contre Financière du Vignoble et contre Vermots Finance, des sociétés dont Jacques Rouvroy était actionnaire, et euros contre les époux Trylinski. Enfin, autre volet de l audience, la diffusion d une information inexacte, imprécise et non sincère en 2010 au moment du paiement de la première échéance du plan de sauvegarde. Le Collège a requis euros contre Belvédère et euros contre Jacques Rouvroy." J'espère qu'aucun des membres de l'amf n'avait de titres boursiers car dans le style conflit d'intérêt...souvenez-vous : SA au capital de RCS PARIS B Page 6

7 J'espère qu'aucun des membres de l'amf n'avait de titres boursiers car dans le style conflit d'intérêt...souvenez-vous : Bertille Bayart dans "Le Figaro" du 28 novembre 2013 Article intitulé : Gérard Rameix : «Je crains que les particuliers reviennent trop tard vers les actions» Le président de l Autorité des marchés financiers (AMF) estime que son rôle est d aider les épargnants à apprécier le risque boursier à sa juste mesure. Vu les réalités et les manquements actuels, là faut oser! "Gérard RAMEIX. - Les particuliers restent très réticents face au risque financier et en particulier vis-à-vis des actions. Ce comportement leur a d ailleurs été défavorable ces derniers mois, puisque les marchés ont significativement monté depuis le début de l année. Ce monsieur oublie qu'il veut selon ses dires "Redonner du sens à la finance", les hausses se sont faites sans volume. En clair, ces hausses sont nulles pour la très grande majorité des porteurs de parts...sauf comptablement et fiscalement. Dividendes compris, les actions ont un bon rendement, meilleur en tout cas que celui des produits de taux. Cette comparaison est une idiotie. Cela en dehors de ne pas respecter pas les textes juridiques de l'amf et le principe d'égalité des porteurs de parts. Mais je crains que, comme souvent par le passé, les particuliers ne reviennent vers la Bourse que lorsqu elle sera montée plus haut, et donc trop tard. Comment le président de l'amf peut-il écrire ces mots? Autorité des Marchés Financiers ou Autorités des Maîtres Fumistes? Cette frilosité des épargnants est compréhensible, au vu de la crise financière que nous avons traversée, mais je crois qu elle est aussi entretenue : les équipes de l AMF ont mené des visites mystère pour «tester» la commercialisation des produits financiers dans notre pays. Et il est apparu qu un client, même quand il affiche une vraie volonté de prendre des risques, ne se voit que très rarement proposer un placement purement actions! Manifestement, il n y a pas que les particuliers qui soient frileux, les établissements et leurs forces de vente le sont aussi. Notre rôle n est pas de faire la promotion des actions. En revanche, ce que nous souhaitons, c est que la bonne information soit donnée pour permettre à chacun d apprécier correctement le rapport entre rendement obtenu et risque pris. A quand la double cotation, VSJ/VHR voir en début de document. Il faut aussi que les éléments de tarification, les frais de gestion, souvent mal perçus par les clients, soient mieux mis en avant par les vendeurs. Il serait aussi souhaitable, pour gagner en efficacité du financement de notre économie, que la fiscalité soit plus cohérente avec le niveau de risque. À cet égard, le message est parfois brouillé. Mais les décisions récentes ont été dans le bon sens, notamment pour ce qui concerne l assurance-vie." Commentaire du 13 mars 2014 : Le jeudi 28 novembre 2013 : Rameix craint que les particuliers reviennent trop tard, après le week-end s'ensuit une baisse de la Bourse de 4312 à Sachant que quand l'amf prend ce type de position les marchés dévisses, qui a joué à la baisse les marchés? Quelle crédibilité en terme de compétence reconnue à l'amf par les investisseurs pour que les marchés dévisses de cette façon? Comment un président de l'amf peut-il tenir ces propos, propos qui ne font pas la différence entre les spéculateurs ayant vendus et les détenteurs de titres? Monsieur Rameix connaît-il réellement les marchés? Dans "H24" du 18 décembre 2013 Article intitulé : L Edito incroyable de l AMF qui devrait aider les conseillers financiers à motiver l investissement en actions. "La Lettre de l Observatoire de l épargne de l AMF Les actions, placement non c'est un investissement le plus rentable à long terme oui, en choisissant les dates de début et de fin de SA au capital de RCS PARIS B Page 7

8 l'analyse qui vont bien Un investissement en actions françaises, effectué en 1988 et conservé jusqu en juin 2013, a affiché le meilleur rendement. Et en terme de plus value? Comment encore écrire cela alors qu'il y a eu plusieurs krachs Ces dernières années, la confiance des épargnants dans les marchés financiers s est fortement érodée, en raison notamment des fortes baisses des marchés d actions dans les années Conséquence : les choix d investissement longs et risqués sont découragés et les particuliers investissent de moins en moins dans des valeurs mobilières (actions, OPCVM ). Cette perte de confiance dans le potentiel de rendement des actions est-elle justifiée? Pour répondre à cette question, l AMF présente dans ce numéro de la Lettre de l Observatoire de l épargne les principaux résultats de son étude sur le rendement des actifs financiers en France sur les 25 dernières années (1). Le constat est intéressant : un investissement en actions françaises réalisé en 1988 et conservé jusqu en juin 2013 a procuré, en tenant compte des dividendes réinvestis, un rendement réel moyen de 6,6 % par an (une fois l inflation déduite). Seuls les investissements en obligations d état à 10 ans, avec un rendement moyen de 6,2 % l an, ont concurrencé celui des actions. Pour rappel, l'action est un titre de propriété dont les dividendes sont aléatoires et l'obligation une créance. Cette comparaison est des plus surprenantes. Cette performance des actions provient en grande partie des dividendes versés et réinvestis (la moitié du rendement). Elle résulte également clairement de la durée de l investissement. Des investissements sur des durées plus courtes (10 ans par exemple) n ont pas toujours pu procurer un rendement positif. L allongement de l horizon de placement (et la diversification) constitue donc une réponse adaptée au risque des actions. Cette remarque est des plus simplificatrices. C'est la gestion des cycles en tant que "boussole", la finesse de l'analyse SOCIOECOPOFI en tant que "baromètre" et la gestion des volumes en Bourse qui constituent la base de l'approche de la solution adaptée. Pour le reste, ce n'est que du baratin. Il peut gommer les fortes variations des rendements annuels des actions et fait profiter de la tendance de long terme de hausse les marchés d actions. L AMF continuera à soutenir l investissement à long terme. En effet, une diversification en actions offre aux investisseurs, sur le long terme, un potentiel de rendement attractif. Et le respect du principe d'égalité des porteurs de parts et le principe de loyauté et d'honnêteté... (1) De 1988 à juin 2013 ; voir étude Estimations historiques de la rentabilité des actifs et prime de risque, Lettre économique et financière , AMF. Ndlr H24 : C'est un texte que l'on devrait rajouter systématiquement avec le disclaimer habituel :) Pour visualiser la lettre complète de l Observatoire de l épargne de l AMF : cliquer-ici Commentaire : Cette "étude" digne d'un autre temps a comme directeur de la rédaction, Monsieur Benoît de Juvigny. Pour rappel, ce même Monsieur déclarait : Benjamin Jullien dans «La Tribune» daté du 6 décembre 2010 en page 37 : Article intitulé : Les professionnels ne veulent pas de normes trop strictes «L évaluation financière est si peu encadrée qu elle fait presque figure d anomalie dans l univers réglementé de la finance. Mais avec l essor du concept de «juste valeur», l évaluation est apparue comme le maillon faible de l information financière lors de la crise du «subprime», qui a mis en évidence la difficulté à cerner la valeur intrinsèque d un actif en l absence de transactions sur le marché. L AMF n exclut pas la «possibilité de faire référence, à terme, aux standards de l IVSC», mais «ne se prononce pas, à ce jour, en faveur de normes précises et contraignantes» indique Benoît de Juvigny, secrétaire général adjoint en charge de la direction des émetteurs de l AMF.» Comment peut-il faire paraître aujourd'hui une étude en sachant que les paramètres des actions font "figure d'anomalie"? il est vrai qu'il est devenu secrétaire général de l'amf... SA au capital de RCS PARIS B Page 8

9 Pour rappel : Monsieur Jean Montaldo dans son livre «Lettre ouverte aux bandits de la finance» : page 181 «Que penser, dans ces conditions, du contenu de l épais Rapport établi à Paris, par l AMF, l Autorité des Marchés Financiers, le 18 septembre 2007 (pour rappel dès janvier 2007 j expliquais qu il fallait sortir des marchés)? Un pavé de 90 pages qui, bien sûr sans le dire, prend le contre-pied des avertissements lancés par les experts de la Banque de France. Quatre-vingt-dix pages pour, en quelque sorte, nous chanter des balivernes mathématisées et encenser les hedge funds, ces grands consommateurs de produits titrisés qui ont échappé à tout contrôle, étant réfugiés dans les paradis fiscaux. A l AMF, installé dans les anciens locaux du Club Med, des hedge funds on en veut et on en redemande, même pour les petits épargnants». Et la crise arriva et. Pourquoi l'amf n'a-t-elle pas fait paraître cette étude il y plus d'un an quand il était écrit dans ces colonnes qu'il fallait réinvestir alors que la mode était à l'inverse? A cette date-là, le baratin servi dans cette étude AMF et autres raisonnements moutonniers actuels n'auraient pas fonctionné. Thibaut Madelin dans "Les Echos" du 12 mars 2014 Article intitulé : L Allemagne veut réformer les règles de l assurance-vie " Le gouvernement allemand veut réformer le marché de l assurance-vie, pris en étau entre des promesses de rendement très élevées et des taux de marché trop bas pour les remplir. «Nous réfléchissons à un paquet de mesures qui doivent permettre aux assureurs-vie d assumer les garanties offertes dans la durée», a déclaré hier Michael Meister, secrétaire d Etat au ministère des Finances. Un sujet sensible politiquement : avec 93,2 millions de contrats, pour une population de 80,5 millions d habitants, et un encours de 765 milliards d euros, l assurance-vie est un des placements les plus populaires outre-rhin. Au cœur du sujet : la structure des produits, qui garantissent à leurs clients des taux fixes dans la durée. Aujourd hui, une compagnie offre à tout nouveau client un taux de placement garanti de 1,75 % qui sera valable à la fin du contrat, dans douze ans. Le problème? Les nombreuses compagnies qui ont vendu dans les années 1990 des contrats garantis à 4 % peinent aujourd hui à trouver des placements ayant les mêmes rendements. Les bons du Trésor allemand offrent un taux de 1,3 %... Pour être à même de remplir leurs promesses, les assureurs constituent des «réserves supplémentaires de taux». Selon l agence de notation financière spécialisée Assekurata, ce coussin de sécurité a représenté 13,5 milliards d euros sur les trois dernières années. «Nous estimons que 8 à 10 milliards d euros supplémentaires sont nécessaires rien que cette année», précise Reiner Will, son directeur général. Et dire que l'amf a planté volontairement une SGP qui avait mis en place ce système de coussin. Il est vrai que ce coussin était alimenté par les commissions de surperformances (réalisées en parfait respect des volumes et donc sur des performances réalisables par les porteurs de parts) des dirigeants. Ces fonds, on ne peut plus respectueux pour les clients, le marché et les professionnels, vont êtres relancés en dehors de la France afin de se protéger et de protéger les clients des exactions possibles de l'amf. AMF qui a détruit ce système, mais qui continue de couvrir malgré la crise l'abus de confiance et l'escroquerie des porteurs de parts. Il est vrai qu'elle touche sur les valorisations comptables présentées comme performances réalisées et réalisables auprès des clients non avertis. "Je ne suis pas bête pour deux sous. Mais pour un million, je deviens complètement idiot." Pierre Daninos Autorité des Marchés Financiers ou Autorités des Maîtres Fumistes, comment SA au capital de RCS PARIS B Page 9

10 ne pas se poser cette question? Pourquoi, comment ou...? Les déclarations de l'ancien président Jouyet sont édifiantes sur les "compétences" et le principe "d'honorabilité". Voir le "souvenez-vous" ci-dessous. Un problème n arrivant jamais seul, la profession se voit rattrapée par un autre élément qui fait son succès. Depuis 2008, en effet, les assureurs-vie allemands doivent redistribuer environ la moitié de leurs plus-values latentes, aussi appelées «réserves d évaluation», aux clients dont les contrats arrivent à expiration. La fédération professionnelle GDV chiffre la charge à 300 millions d euros par mois pour la branche. Une somme que touchent les clients en fin de contrat, mais financée par les clients restants. «Les réserves d évaluation doivent rester disponibles pour l ensemble des assurés, déclare le président du GDV, Alexander Erdland. Le but est de traiter justement les clients dont le contrat expire et ceux dont le contrat va se poursuivre encore longtemps.» Michael Meister estime aussi que la priorité doit être donnée au partage entre assurés et non de chercher à soutenir le profit des compagnies d assurances. Le gouvernement précédent avait tenté de réformer le système, mais s était heurté à l opposition des associations de consommateurs. Ceux-ci craignent aussi qu on s occupe davantage du sort des assureurs. Une partie d entre eux sont en danger, relevait de fait un rapport de la Bundesbank en novembre : «Dans un scénario de stress avec un environnement prolongé de taux bas, plus d un tiers des assureurs-vie allemands ne seraient pas capables de remplir les critères de fonds propres relatifs aux règles actuelles de solvabilité (Solvabilité I) d ici à 2023.» Souvenez-vous : Jean-Pierre Jouyet, président de l AMF, propos recueillis par Sophie Fay dans «Le Nouvel Observateur» daté du 15 octobre 2010 en page 84 :Article intitulé : Nous dansons sur un volcan financier. «En règle générale, nous sommes toujours, nous les régulateurs, en retard d un combat par rapport à l innovation. Aujourd hui, je ne suis pas sûr qu il y ait un seul individu qui sache vraiment comment fonctionne le système financier! Toutes les activités de marché celles qui sont utiles à l économie réelle et celles qui le sont moins.» Commentaire : Et dire que se sont les paroles du «patron» de l AMF! Monsieur Jouyet a droit à tout mon respect. Cela dit, j espère qu il trouvera vite la solution à une meilleure compréhension des marchés car en attendant que de dégâts! Franck Nouchi dans «Le Monde» du 19 mai 2010 en page 26 : Article intitulé : Les marchés? Quels marchés? «M. Jouyet eut cette phrase un rien vertigineuse : "Pour fermer un marché, il faut déjà le connaître, savoir où il est. Il faudrait déjà qu'il y ait un marché." Comme il fallait bien mettre un peu de cohérence dans cet océan d'incertitudes, il ajouta : "Avant de suspendre des marchés, il faudrait d'abord les organiser."» Valérie De Senneville dans «Les Echos» du 21 décembre 2009 en page 33 : Dossier EADS «L AMF renoue avec ses vieux démons qui la font soupçonner d être faible avec les forts et forte avec les faibles. On a entendu jeudi sur France Inter son président, Jean- Pierre Jouyet, furieux, critiquer la «schizophrénie» de l institution qu il préside : à la fois régulateur, gendarme et juge. «Que la même institution fasse des poursuites et juge est incompréhensible par l opinion publique. La perception l emporte alors sur la réalité» Il y a comme du changement de stratégie dans l air. Là où ses prédécesseurs comptaient sur leur fermeté dans l affaire EADS pour asseoir la crédibilité de l institution après le flot de critiques sur la gestion des affaires Rhodia et Vivendi, et faire oublier le sulfureux passé de la COB, le nouveau patron de l AMF compte plus sur la force de sa régulation pour jouer un rôle politique.» SA au capital de RCS PARIS B Page 10

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