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1 Introduction La fin du communisme et du collectivisme a pu donner à penser que la loi du marché allait s imposer à l ensemble de l économie de la planète. Recherche de valeur pour l actionnaire, exigence de 15 % de retour sur investissement, délocalisations devaient être les axes de l économie capitaliste. Pourtant, les méfaits d un marché régulé de manière insuffisante ou insuffisamment intelligente ont pu être constatés dès 2007 avec la crise financière qui a emporté une bonne partie du secteur bancaire. On s est alors souvenu du mouvement pour une finance qui ne soit pas centrée exclusivement sur le profit, la finance éthique. C est l objet d un discours remarqué du président de la République française, Nicolas Sarkozy, prononcé le 25 septembre 2008 et dont on peut reprendre quelques phrases riches de sens : «L économie de marché, c est un marché régulé, mis au service du développement, au service de la société, au service de tous. [ ]. Le capitalisme [ ] ce n est pas la primauté donnée au spéculateur. C est la primauté donnée à l entrepreneur [ ], la récompense du travail, de l effort, de l initiative [ ], c est la responsabilité individuelle, l engagement personnel [ ].» 1

2 FINANCE ISLAMIQUE Allant encore plus loin, le président ajoute : «C est une éthique, une morale, ce sont des institutions. [ ]. La crise financière [ ] c est la crise d un système qui s est éloigné des valeurs les plus fondamentales du capitalisme.» Pour le président de la République et, d ailleurs, pour les penseurs libéraux français depuis le XIX e siècle, le capitalisme, parce qu il est issu du libéralisme, se doit de respecter des valeurs individuelles (la récompense du travail et de l effort) et collectives (le bien-être de la population grâce au travail de tous). L économie et la finance éthique n ont pas attendu 2008 pour mettre en évidence ces valeurs. Plusieurs courants de pensée, issus des pays les plus divers et depuis bien longtemps, ont souligné que la recherche du profit ne devait pas négliger le respect de valeurs. Cette vision des choses a pris de l importance ces dernières décennies au point que l on a pu parler de finance éthique, d économie socialement responsable C est dans ce courant que l on peut placer la finance islamique du fait du caractère fondamentalement moral des principes qu elle impose au droit, à l économie et à la finance islamiques. La finance islamique peut, en effet, être considérée comme un compartiment de la finance éthique car elle se caractérise, avant tout, par une dimension morale et socialement responsable. Elle peut alors répondre à un besoin qui va au-delà du financement. Son apparition dans le monde financier moderne date des années 1970 et elle peut connaître une certaine accélération en France lorsque l on évoque un discours prononcé le 2 juillet 2008 par le ministre français de l Économie, Madame Christine Lagarde, lors d un déjeuner organisé par l association Paris-Europlace. À cette occasion, le ministre a annoncé son intention de faire de Paris une grande place de finance islamique, ne laissant pas à Londres le monopole de cette activité en pleine extension. La finance islamique connaît ainsi un développement remarquable depuis plus de 30 ans, les chocs pétroliers ayant été des accélérateurs efficaces en raison de la nécessité, pour les pays pétroliers, de placer les excédents qui en ont résulté. Elle est née, symboliquement, en 1975 avec l avènement de la première banque islamique commerciale à Dubaï. 2

3 INTRODUCTION Dunod La photocopie non autorisée est un délit En l occurrence, la Banque islamique de développement, inspirée par l Organisation de la conférence islamique, promeut cette industrie très implantée dans les pays du golfe Persique du fait que les monarchies pétrolières, au moment du premier choc pétrolier, ont reçu d importantes liquidités qu elles ont recyclées dans les marchés financiers islamiques, scénario qui s est reproduit en Si l offre est importante, la demande peut croître dans les mêmes pays aux fins d améliorer les équipements et les infrastructures. La finance islamique se veut désormais une concurrente de la finance que l on appellera, dans les pages qui suivent, «finance conventionnelle». Ainsi, on estime que le taux de croissance annuel de l activité bancaire islamique se situe entre 10 % et 30 % en fonction des classes d actifs, dont la plus dynamique est celle des sukuk, les obligations islamiques. Elle est donc devenue un ensemble de classes d actifs à part entière. En dehors des 200 milliards de dollars investis par des fonds islamiques (fonds communs de créances, fonds de placement et fonds de mutuelles), le total des actifs gérés par les banques et les compagnies d assurance se serait élevé à 500 milliards de dollars fin 2007, dont environ 350 milliards pour le Proche-Orient et l Iran, l épargne disponible dans les pays du golfe Persique et d Asie du Sud-Est atteignant environ milliards de dollars aujourd hui 1. On compte plus de trois cents institutions financières islamiques de par le monde. Selon l agence Moody s, le marché global de la finance islamique représente aujourd hui de 750 à milliards de dollars. Il pourrait atteindre milliards d ici À part le golfe Persique, la Malaisie est l autre grande région de la finance islamique, les deux tiers des obligations conformes à la charia y sont émis (66 milliards de dollars sur un total de 100 milliards de dollars) 3. La croissance est très rapide dans les autres pays de la zone 1. Voir le rapport d information du 14 mai 2008 du Sénat sur la finance islamique présenté par M. Jean Arthuis, Sénateur. 2. Voir Les Banques islamiques, ministère des Affaires étrangères et européennes, DCI, sous-direction de l information et de la documentation, dossier finalisé le 20 mai Voir le rapport d information du 14 mai 2008 du Sénat sur la finance islamique présenté par M. Jean Arthuis, Sénateur, p

4 FINANCE ISLAMIQUE (Philippine, Pakistan, Brunei, Thaïlande et Inde). À côté de Hong- Kong, Singapour est devenu le marché de finance islamique le plus dynamique d Asie 1. La finance islamique est encore faible en Afrique, marché potentiel important (235 milliards de dollars de dépôts potentiels, selon l agence de notation Moody s) car il compte 412 millions de musulmans et bénéficie de la hausse des prix des matières premières. Si elle se rencontre essentiellement au Proche-Orient et en Malaisie, la finance islamique s exporte désormais aux États-Unis et en Europe, où la première banque islamique, l Islamic Bank of Britain, a été ouverte en 2004, notamment à Londres mais aussi en Allemagne. De fait, la Grande-Bretagne a adopté des règles juridiques et fiscales de nature à renforcer l attractivité de la place financière de Londres grâce à une offre de services adéquate. C est ainsi que le marché de la finance islamique connaît une forte croissance en Grande-Bretagne et propose une gamme de produits de plus en plus large. La France n a pas encore pris d initiative particulière en la matière bien qu elle compte la première communauté musulmane d Europe avec près de 5,5 millions de personnes contre 2,5 millions en Grande- Bretagne. Toutefois, un groupe de travail a été mis en place qui réfléchit aux modifications éventuelles à apporter au droit français afin de permettre à la finance islamique de fonctionner dans le cadre de l initiative Paris Europlace (Comité de droit financier de la place de Paris : commission Finance islamique). Après ces quelques lignes de présentation, on peut légitimement se poser un certain nombre de questions. Qu est donc cette finance islamique dont on parle beaucoup sans vraiment toujours savoir ce dont il s agit? Est-ce une finance d un genre nouveau ou peut-on la rattacher à la finance classique? Au-delà de la finance, n illustre-t-elle pas une éthique particulière bien éloignée de la morale des affaires en vigueur en Occident? Comment, enfin, cette éthique islamique dessine-t-elle les techniques spécifiques de la finance islamique? 1. Voir Les Banques islamiques, op. cit. 4

5 INTRODUCTION C est, notamment, à ces questions que se propose de répondre cet ouvrage. Comme on l a brièvement esquissé, la finance islamique appartient, en premier lieu, à la famille des finances éthiques qui méritent un développement important, d abord du fait du mouvement que l on observe aujourd hui, ensuite pour décrire un cadre général dans lequel entre, on le verra, la finance islamique (chapitre 1). Avant de décrire la démarche particulière de la finance islamique dans une série de chapitres, il est essentiel de donner un aperçu du droit islamique des affaires (chapitre 2) car la religion, la morale, le droit, l économie et la finance constituent, dans le monde musulman, un tout indissociable. On pourra ensuite décliner les diverses techniques utilisées par la banque commerciale (chapitre 3), la banque d affaires (chapitre 4), les gestionnaires de fonds (chapitre 5), les assureurs (chapitre 6). On terminera en présentant les particularités des banques qui travaillent selon les techniques financières islamiques (chapitre 7) avant de décrire un certain nombre de défis auxquels doit faire face la finance islamique (chapitre 8). Dunod La photocopie non autorisée est un délit 5

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