ASSURANCE-HOSPITALISATION ET ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX

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1 B. TABLEAU DES RÈGLEMENTS FAISANT PARTIE DES RÈGLEMENTS RÉVISÉS DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST (1990) OU AYANT ÉTÉ ÉDICTÉS SUBSÉQUEMMENT ET QUI SONT PÉRIMÉS OU DÉSUETS AU 31 DÉCEMBRE LOI ET RÈGLEMENT RÉFÉRENCE ACTES DE VENTE FORMULES DES ACTES DE VENTE R AMÉNAGEMENT RÉGIONAL RÉGION D AMÉNAGEMENT DE RESOLUTE BAY, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. A-16 RÉGION D AMÉNAGEMENT DU DÉTROIT DE STRATHCONA, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. A-17 ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET CONSEIL EXÉCUTIF ANNEXE C DE LA LOI, RÈGLEMENT ANNEXE C, RÈGLEMENT INDEMNITÉS, ALLOCATIONS ET DÉPENSES (ANNEXE C DE LA LOI) RÈGLEMENT INDEMNITÉS ET ALLOCATIONS (ANNEXE C DE LA LOI), RÈGLEMENT R R R R ASSURANCE-HOSPITALISATION ET ADMINISTRATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX CONSEIL DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE KITIKMEOT, ARRÊTÉ CONSEIL RÉGIONAL DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE BAFFIN, ARRÊTÉ CONSEIL RÉGIONAL DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE KEEWATIN, ARRÊTÉ R R R BOISSONS ALCOOLISÉES LIEUX VISÉS PAR UNE LICENCE À FORT PROVIDENCE, RÈGLEMENT DE 1995 LIEUX VISÉS PAR UNE LICENCE À FORT PROVIDENCE, RÈGLEMENT DE 1998 LIEUX VISÉS PAR UNE LICENCE À FORT SIMPSON, RÈGLEMENT APPLICABLE LE 12 JUIN 1996 R R R

2 LIEUX VISÉS PAR UNE LICENCE À FORT SIMPSON, RÈGLEMENT DE 1994 R PROHIBITION À BEHCHOKÖ, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À BEHCHOKÖ, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À BEHCHOKÖ, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À CAPE DORSET, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À DÉLĮNE, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À DÉLĮNE, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À DÉLĮNE, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À DÉLĮNE, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À DÉLĮNE, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À DÉLĮNE Modification, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À DETAH, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À FORT LIARD, ARRÊTÉ TEMPORAIRE PROHIBITION À FORT MCPHERSON, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À FORT MCPHERSON, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À FORT MCPHERSON, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À FORT MCPHERSON, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À FORT MCPHERSON, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À FORT RESOLUTION, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À HAY RIVER (RÉSERVE DÉNÉE DE WEST POINT), ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À HOLMAN, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À HOLMAN, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À JEAN MARIE RIVER, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À JEAN MARIE RIVER, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À JEAN MARIE RIVER, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À K ÁSHO GOT INÉ (FORT GOOD HOPE), ARRÊTÉ SPÉCIAL R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R

3 PROHIBITION À K ÁSHO GOT INÉ, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À K ÁSHO GOT INÉ, ARRÊTÉ TEMPORAIRE PROHIBITION À K ÁSHO GOT INÉ, ARRÊTÉ TEMPORAIRE PROHIBITION À K ÁSHO GOT INÉ, ARRÊTÉ TEMPORAIRE PROHIBITION À K ÁSHO GOT INÉ, ARRÊTÉ TEMPORAIRE PROHIBITION À K ÁSHO GOT INÉ, ARRÊTÉ TEMPORAIRE PROHIBITION À K ÁSHO GOT INÉ, ARRÊTÉ TEMPORAIRE PROHIBITION À K ÁSHO GOT INÉ, ARRÊTÉ TEMPORAIRE Modification PROHIBITION À KAKISA, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À KAKISA, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À KAKISA, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À N DÌLO, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À PAULATUK, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À RAE-EDZO, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À RAE-EDZO, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À SACHS HARBOUR, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À SACHS HARBOUR, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À SACHS HARBOUR, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À SACHS HARBOUR, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À SACHS HARBOUR, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À SACHS HARBOUR, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À SACHS HARBOUR, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À SACHS HARBOUR, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À SACHS HARBOUR, ARRÊTÉ SPÉCIAL Abrogation PROHIBITION À SACHS HARBOUR, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À TULITA, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À TULITA, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À TULITA, ARRÊTÉ SPÉCIAL R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R

4 PROHIBITION À TULITA, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION À TULITA, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION AU CAMP DÉNÉ DE LA RIVIÈRE YELLOWKNIFE, ARRÊTÉ SPÉCIAL R R R PROHIBITION DES BOISSONS ALCOOLISÉES À ARVIAT, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. L-11 PROHIBITION DES BOISSONS ALCOOLISÉES À BELCHER ISLANDS, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. L-12 PROHIBITION DES BOISSONS ALCOOLISÉES À CORAL HARBOUR, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. L-19 PROHIBITION DES BOISSONS ALCOOLISÉES À GJOA HAVEN, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. L-27 PROHIBITION DES BOISSONS ALCOOLISÉES À LAKE HARBOUR, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. L-33 PROHIBITION DES BOISSONS ALCOOLISÉES À PANGNIRTUNG, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. L-40 PROHIBITION DES BOISSONS ALCOOLISÉES À PELLY BAY, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. L-41 PROHIBITION DES BOISSONS ALCOOLISÉES À WHALE COVE, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. L-48 PROHIBITION SUR AKLAVIK, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR CHESTERFIELD INLET, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR COLVILLE LAKE, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR DÉLĮNE, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR DÉLĮNE, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR DÉLĮNE, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR DÉLĮNE, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR FORT GOOD HOPE, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR FORT MCPHERSON, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR FORT MCPHERSON, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR FORT NORMAN, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR FORT NORMAN, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR FORT NORMAN, ARRÊTÉ SPÉCIAL R R R R R R R R R R R R R

5 PROHIBITION SUR FORT PROVIDENCE, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR FORT PROVIDENCE, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR FORT PROVIDENCE, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR FORT RELIANCE, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR FORT RESOLUTION, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR FORT RESOLUTION, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR FORT RESOLUTION, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR FORT RESOLUTION, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR GRISE FIORD, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR HOLMAN, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR KAKISA, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR KAKISA, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR KAKISA, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR KAKISA, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR KAKISA, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR K ÁSHO GOT INÉ, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR K ÁSHO GOT INÉ (FORT GOOD HOPE), ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR K ÁSHO GOT INÉ (FORT GOOD HOPE), ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR K ÁSHO GOT INÉ, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR K ÁSHO GOT INÉ, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR K ÁSHO GOT INÉ, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR K ÁSHO GOT INÉ, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR K ÁSHO GOT INÉ, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR K ÁSHO GOT INÉ, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR K ÁSHO GOT INÉ, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR PAULATUK, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR PAULATUK, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR PAULATUK, ARRÊTÉ SPÉCIAL R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R

6 PROHIBITION SUR PAULATUK, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR PAULATUK, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR PAULATUK, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR PAULATUK, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR PAULATUK, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR PAULATUK, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR PAULATUK, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR RAE-EDZO, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR RAE-EDZO, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR RAE-EDZO, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR RAE-EDZO, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR RAE-EDZO (Assemblée spirituelle régionale), ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR RAE-EDZO (Fête de la mission paroissiale), ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR SACHS HARBOUR, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR SACHS HARBOUR, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR SACHS HARBOUR, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR SACHS HARBOUR, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR SACHS HARBOUR, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR TALOYOAK, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR TALOYOAK (Assemblée générale annuelle du N.T.I.), ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR TALOYOAK (Christmas Games), ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR TULITA, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR TULITA (FORT NORMAN), ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR TULITA (FORT NORMAN), ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR WRIGLEY, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION SUR WRIGLEY, ARRÊTÉ SPÉCIAL PROHIBITION TEMPORAIRE À AKLAVIK, ARRÊTÉ PROHIBITION TEMPORAIRE À AKLAVIK, ARRÊTÉ R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R

7 PROHIBITION TEMPORAIRE À DÉLĮNE, ARRÊTÉ PROHIBITION TEMPORAIRE À DÉLĮNE, ARRÊTÉ PROHIBITION TEMPORAIRE À DÉLĮNE, ARRÊTÉ PROHIBITION TEMPORAIRE À DÉLĮNE, ARRÊTÉ PROHIBITION TEMPORAIRE À DÉLĮNE, ARRÊTÉ PROHIBITION TEMPORAIRE À FORT RESOLUTION, ARRÊTÉ PROHIBITION TEMPORAIRE À FORT MCPHERSON, ARRÊTÉ PROHIBITION TEMPORAIRE À FORT MCPHERSON, ARRÊTÉ Modification PROHIBITION TEMPORAIRE À K ÁSHO GOT INÉ, ARRÊTÉ PROHIBITION TEMPORAIRE À LA RIVIÈRE YELLOWKNIFE (SITE WELEDEH), ARRÊTÉ PROHIBITION TEMPORAIRE À TUKTOYAKTUK, ARRÊTÉ PROHIBITION TEMPORAIRE À TUKTOYAKTUK, ARRÊTÉ PROHIBITION TEMPORAIRE À TUKTOYAKTUK, ARRÊTÉ PROHIBITION TEMPORAIRE À TUKTOYAKTUK, ARRÊTÉ PROHIBITION TEMPORAIRE À TULITA, ARRÊTÉ PROHIBITION TEMPORAIRE À WRIGLEY, ARRÊTÉ PROHIBITION TEMPORAIRE À WRIGLEY, ARRÊTÉ RÉFÉRENDUM D AKLAVIK RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, ARRÊTÉ RÉFÉRENDUM D ULUKHAKTOK RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, ARRÊTÉ RÉFÉRENDUM D ULUKHAKTOK RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, RÈGLEMENT RÉFÉRENDUM D ULUKHAKTOK RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, RÈGLEMENT RÉFÉRENDUM DE BEHCHOKÖ RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, RÈGLEMENT RÉFÉRENDUM DE BEHCHOKÖ RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, RÈGLEMENT Abrogation RÉFÉRENDUM DE DÉLĮNE RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, ARRÊTÉ R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R

8 RÉFÉRENDUM DE DÉLĮNE RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, ARRÊTÉ RÉFÉRENDUM DE DÉLĮNE RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, RÈGLEMENT RÉFÉRENDUM DE DÉLĮNE RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, RÈGLEMENT RÉFÉRENDUM DE FORT GOOD HOPE RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, ARRÊTÉ RÉFÉRENDUM DE FORT GOOD HOPE RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, RÈGLEMENT RÉFÉRENDUM DE FORT NORMAN SUR LES BOISSONS ALCOOLISÉES, RÈGLEMENT RÉFÉRENDUM DE NORMAN WELLS RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, ARRÊTÉ RÉFÉRENDUM DE PAULATUK RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, ARRÊTÉ RÉFÉRENDUM DE PAULATUK RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, ARRÊTÉ RÉFÉRENDUM DE PAULATUK RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, ARRÊTÉ RÉFÉRENDUM DE PAULATUK RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, RÈGLEMENT RÉFÉRENDUM DE PAULATUK RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, RÈGLEMENT RÉFÉRENDUM DE PAULATUK RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, RÈGLEMENT Modification RÉFÉRENDUM DE RAE-EDZO SUR LES BOISSONS ALCOOLISÉES, ARRÊTÉ RÉFÉRENDUM DE RAE-EDZO SUR LES BOISSONS ALCOOLISÉES, RÈGLEMENT RÉFÉRENDUM DE RAE-EDZO SUR LES BOISSONS ALCOOLISÉES, RÈGLEMENT RÉFÉRENDUM DE TROUT LAKE RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, ARRÊTÉ RÉFÉRENDUM DE TROUT LAKE RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, ARRÊTÉ Modification RÉFÉRENDUM DE TUKTOYAKTUK RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, ARRÊTÉ R R R R R R R R R R R R R R R R R R R

9 RÉFÉRENDUM DE TUKTOYAKTUK RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, ARRÊTÉ RÉFÉRENDUM DE TUKTOYAKTUK RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, RÈGLEMENT RÉFÉRENDUM DE TULITA RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, ARRÊTÉ RÉFÉRENDUM DE TULITA RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, ARRÊTÉ RÉFÉRENDUM DE TULITA RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, ARRÊTÉ RÉFÉRENDUM DE TULITA RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, RÈGLEMENT RÉFÉRENDUM DE TULITA RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, RÈGLEMENT RÉFÉRENDUM DE TULITA RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, RÈGLEMENT RÉFÉRENDUM DE TULITA RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES, RÈGLEMENT Modification BAKER LAKE, RÈGLEMENT FORT GOOD HOPE, ARRÊTÉ FORT GOOD HOPE, RÈGLEMENT FORT MCPHERSON, RÈGLEMENT FORT MCPHERSON, RÈGLEMENT GJOA HAVEN, RÈGLEMENT HOLMAN, ARRÊTÉ HOLMAN, RÈGLEMENT LAKE HARBOUR, RÈGLEMENT PAULATUK, ARRÊTÉ R R R R R R R R R R R R R R R R R R R

10 PAULATUK, RÈGLEMENT RAE-EDZO, RÈGLEMENT RAE-EDZO, RÈGLEMENT RANKIN INLET, ARRÊTÉ RANKIN INLET, RÈGLEMENT RANKIN INLET, RÈGLEMENT RÉFÉRENDUM RELATIF AUX LIEUX VISÉS PAR UNE LICENCE À COPPERMINE, RÈGLEMENT R R R R R R R RESTRICTIONS RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES À ARCTIC BAY, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. L-10 RESTRICTIONS RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES À BROUGHTON ISLAND, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. L-13 RESTRICTIONS RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES À CAMBRIDGE BAY, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. L-14 RESTRICTIONS RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES À CAPE DORSET, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. L-16 RESTRICTIONS RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES À CLYDE RIVER, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. L-17 RESTRICTIONS RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES À HALL BEACH, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. L-28 RESTRICTIONS RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES À IGLOOLIK, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. L-30 RESTRICTIONS RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES À POND INLET, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. L-42 RESTRICTIONS RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES À RANKIN INLET, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. L-44 RESTRICTIONS RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES À REPULSE BAY, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. L-45 RESTRICTIONS RELATIVES AUX BOISSONS ALCOOLISÉES À RESOLUTE BAY, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. L-46 BUREAU D ENREGISTREMENT DES DOCUMENTS BUREAU D ENREGISTREMENT DES DOCUMENTS, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. D-4 156

11 CESSIONS DE CRÉANCES COMPTABLES Tableau B FORMULES DE CESSIONS DE CRÉANCES COMPTABLES, RÈGLEMENT R CITÉS, VILLES ET VILLAGES ADMINISTRATEUR MUNICIPAL DE LA VILLE D IQALUIT, ARRÊTÉ PORTANT CONSEIL DE LA VILLE DE FORT SMITH, CRÉATION DU COMITÉ CONSULTATIF MUNICIPAL D IQALUIT, ARRÊTÉ PORTANT DÉLAI RELATIF À LA SOUMISSION DES ÉTATS FINANCIERS DE YELLOWKNIFE, ARRÊTÉ PROROGEANT DÉLAI RELATIF À LA SOUMISSION DES ÉTATS FINANCIERS D INUVIK, ARRÊTÉ PROROGEANT DISPENSE DE RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR L ADMINISTRATION DE BIENS-FONDS, ARRÊTÉ ÉLECTIONS DE LA VILLE D IQALUIT, ARRÊTÉ PORTANT ÉLECTIONS DU VILLAGE DE FORT SIMPSON, ARRÊTÉ PORTANT MISE EN TUTELLE DU VILLAGE DE FORT SIMPSON, ARRÊTÉ SUR MISE EN TUTELLE DU VILLAGE DE FORT SIMPSON-Modification, ARRÊTÉ SUR PROLONGATION DU DÉLAI RELATIF À L ADOPTION D UN RÈGLEMENT MUNICIPAL DE HAY RIVER, ARRÊTÉ PORTANT R R R R R R R R R R R PROROGATION DE LA VILLE D IQALUIT, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. C-9 PROROGATION DU DÉLAI RELATIF À LA SOUMISSION DES ÉTATS FINANCIERS D IQALUIT, ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU DÉLAI RELATIF À LA SOUMISSION DES ÉTATS FINANCIERS D IQALUIT, ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU DÉLAI RELATIF À LA SOUMISSION DES ÉTATS FINANCIERS D IQALUIT, ARRÊTÉ PORTANT R R R COLLECTIVITÉS À CHARTE DÉLAI RELATIF À LA PREMIÈRE SÉANCE DU WHA TI K AADE, DÉLAI RELATIF À LA SOUMISSION DES ÉTATS FINANCIERS DE WHA TI, R R

12 DÉLAIS RELATIFS AU SCRUTIN PORTANT SUR LES MODIFICATIONS À LA CHARTE DE DÉLĮNE (NOMINATION D UN DIRECTEUR DU SCRUTIN), PROROGATION DU DÉLAI RELATIF À LA SOUMISSION DES ÉTATS FINANCIERS DE DÉLĮNE, ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU DÉLAI RELATIF À LA SOUMISSION DES ÉTATS FINANCIERS DE WHA TI, ARRÊTÉ PORTANT SCRUTIN RELATIF AU PROJET DE CHARTE DE COMMUNAUTÉ D ARCTIC RED RIVER (TSI GEH CHIC), DIRECTIVE SCRUTIN RELATIF AU PROJET DE CHARTE DE COMMUNAUTÉ DE FORT FRANKLIN, DIRECTIVE SCRUTIN RELATIF AU PROJET DE CHARTE DE COMMUNAUTÉ DE FORT GOOD HOPE (K ÁSHO GOT INÉ), DIRECTIVE SCRUTIN RELATIF AU PROJET DE CHARTE DE COMMUNAUTÉ DE WHA TI, DIRECTIVE SCRUTIN RELATIF AUX MODIFICATIONS À LA CHARTE DE COMMUNAUTÉ DE DÉLĮNE, DIRECTIVE R R R R R R R R COLLÈGE AURORA COLLÈGE DE L ARCTIQUE, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. A-11 COLLÈGE DE L ARCTIQUE DU NUNAVUT, ARRÊTÉ VISANT À NOMMER COLLÈGE PUBLIC POUR L EST DE L ARCTIQUE, RÈGLEMENT CRÉATION DES CONSTITUANTES DU COLLÈGE DE L ARCTIQUE DU NUNAVUT, ARRÊTÉ R R R COLLÈGE DE L ARCTIQUE (voir COLLÈGE PUBLICS) COLLÈGES PUBLICS (voir COLLÈGE AURORA) COMMISSIONS DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES LOI SUR LES COMMISSIONS DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES Entrée en vigueur R COMMUNAUTÉS À CHARTE (voir COLLECTIVITÉS À CHARTE) 158

13 COMPAGNIES AUTORISATION DES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE, ARRÊTÉ R.R.T.N.-O. 1990, ch. C-15 DÉGRÈVEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE DES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCE ALLÉGEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE DES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCE, ARRÊTÉ DE 1993 ALLÉGEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE DES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCE, ARRÊTÉ DE 1994 ALLÉGEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE DES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCE, ARRÊTÉ DE 1995 ALLÉGEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE DES PROPRIÉTAIRES DE RÉSIDENCE, DÉCRET DE 1992 R R R R ÉDUCATION DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE FRANCOPHONE DE DIVISION, DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE FRANCOPHONE DE DIVISION, DISTRICT SCOLAIRE D APEX ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT D APEX, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE D ARCTIC BAY ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT D ARCTIC BAY, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE D ARVIAT ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT D ARVIAT, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE DE BAKER LAKE ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE BAKER LAKE, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE DE BROUGHTON ISLAND ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE BROUGHTON ISLAND, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE DE CAMBRIDGE BAY ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE CAMBRIDGE BAY, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE DE CAPE DORSET ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE CAPE DORSET, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE DE CHESTERFIELD INLET ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE CHESTERFIELD INLET, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE DE CLYDE RIVER ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE CLYDE RIVER, RÈGLEMENT R R R R R R R R R R R

14 DISTRICT SCOLAIRE DE CORAL HARBOUR ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE CORAL HARBOUR, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE DE GJOA HAVEN ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE GJOA HAVEN, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE DE GRISE FIORD ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE GRISE FIORD, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE DE HALL BEACH ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE HALL BEACH, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE DE KIMMIRUT ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE KIMMIRUT, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE DE KUGLUKTUK ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE KUGLUKTUK, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE DE NANISIVIK ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE NANISIVIK, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE DE PANGNIRTUNG ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE PANGNIRTUNG, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE DE PELLY BAY ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE PELLY BAY, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE DE POND INLET ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE POND INLET, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE DE RANKIN INLET ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE RANKIN INLET, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE DE REPULSE BAY ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE REPULSE BAY, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE DE RESOLUTE ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE RESOLUTE, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE DE SANIKILUAQ ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE SANIKILUAQ, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE DE TALOYOAK ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE TALOYOAK, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE DE WHALE COVE ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE WHALE COVE, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE D IGLOOLIK ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT D IGLOOLIK, RÈGLEMENT DISTRICT SCOLAIRE D IQALUIT ET ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT D IQALUIT, RÈGLEMENT DIVISION SCOLAIRE DE BAFFIN ET CONSEIL SCOLAIRE DE DIVISION DE BAFFIN, RÈGLEMENT R R R R R R R R R R R R R R R R R R R

15 DIVISION SCOLAIRE DE KITIKMEOT ET CONSEIL SCOLAIRE DE DIVISION DE KITIKMEOT, RÈGLEMENT DIVISION SCOLAIRE DE KIVALLIQ ET CONSEIL SCOLAIRE DE DIVISION DE KIVALLIQ, RÈGLEMENT MODIFICATION DE QUORUM DE L ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE FORT LIARD, ARRÊTÉ QUORUM DE L ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE TULITA EST PRÉSUMÉ ATTEINT, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT R R R R ÉLECTIONS DES ADMINISTRATIONS LOCALES DÉLAI DE PRÉSENTATION DES CANDIDATS, ARRÊTÉ DÉLAI DE PRÉSENTATION DES CANDIDATS, DÉLAI DE PRÉSENTATION DES CANDIDATS, DÉLAI RELATIF À L ÉLECTION DE L ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE DETTAH, DÉLAI RELATIF À L ÉLECTION DE L ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE KUGLUKTUK, DÉLAI RELATIF À L ÉLECTION GÉNÉRALE DE TULITA, ARRÊTÉ DÉLAI RELATIF À L ÉLECTION PARTIELLE DE BEHCHOKö, DÉLAI RELATIF À L ÉLECTION PARTIELLE DE BEHCHOKö, DÉLAI RELATIF À L ÉLECTION PARTIELLE DE FORT PROVIDENCE, DÉLAI RELATIF À L ÉLECTION PARTIELLE DE FORT PROVIDENCE, DÉLAI RELATIF À L ÉLECTION PARTIELLE DE FORT SIMPSON, DÉLAI RELATIF À L ÉLECTION PARTIELLE DE HAY RIVER, DÉLAI RELATIF À L ÉLECTION PARTIELLE DE SACHS HARBOUR, DÉLAI RELATIF À L ÉLECTION PARTIELLE DE TUKTOYAKTUK, DÉLAI RELATIF À L ÉLECTION PARTIELLE DU CONSEIL SCOLAIRE COMMUNAUTAIRE DE FORT LIARD R R R R R R R R R R R R R R R

16 DÉLAIS DE L ÉLECTION D ULUKHAKTOK, DÉLAIS DE L ÉLECTION DE COLVILLE LAKE, DÉLAIS DE L ÉLECTION DE DÉLĮNE, DÉLAIS DE L ÉLECTION DE DÉLĮNE, DÉLAIS DE L ÉLECTION DE FORT PROVIDENCE, ARRÊTÉ DÉLAIS DE L ÉLECTION DE K ÁSHO GOT INÉ (FORT GOOD HOPE), DÉLAIS DE L ÉLECTION DE TULITA, DÉLAIS DE L ÉLECTION PARTIELLE DE FORT SIMPSON, ARRÊTÉ DÉLAI RELATIF À L ÉLECTION DE L ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE COLVILLE LAKE, DÉLAI RELATIF À L ÉLECTION DE L ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE DÉLÎNE, DÉLAIS DE L ÉLECTION DE L ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE FORT PROVIDENCE, DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION À ARCTIC RED RIVER, ARRÊTÉ DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION À BAKER LAKE, ARRÊTÉ DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION À IQALUIT, DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION DANS CERTAINS CITÉS, VILLES ET VILLAGES, CERTAINS DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION DANS CERTAINS HAMEAUX, CERTAINS DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION DE L ADMINISTRATION SCOLAIRE CONFESSIONNELLE PUBLIQUE DE DISTRICT DE YELLOWKNIFE, DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION DE L ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE DETTAH, DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION DE L ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE K ÀSHO GOT INÉ, ARRÊTÉ DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION DE L ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE K ÀSHO GOT INÉ, R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R

17 DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION DE L ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE LA PREMIÈRE NATION K ATLODEECHE, ARRÊTÉ DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION DE L ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE RAE-EDZO, DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION DE L ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE RAE LAKES, DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION DE L ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE SNARE LAKES, DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION DE L ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE TULITA, DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION DE L ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE WHA TI, DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE FRANCOPHONE DE DIVISION, DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE FRANCOPHONE DE DIVISION, DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION DE L ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE LUTSELK E, CERTAINS DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION DE L ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE RAE-EDZO, CERTAINS DÉLAIS RELATIFS À L ÉLECTION DE TSIIGEHTCHIC, ARRÊTÉ CERTAINS DÉLAIS RELATIFS AU SCRUTIN PORTANT SUR LES MODIFICATIONS À LA CHARTE DE DÉLĮNE, DÉLAIS RELATIFS AU SCRUTIN PORTANT SUR LES MODIFICATIONS À LA CHARTE DE DÉLĮNE (NOMINATION D UN DIRECTEUR DU SCRUTIN), DÉLAIS RELATIFS AU VOTE PAR ANTICIPATION À FORT MCPHERSON, CERTAINS DIRECTIVE SUR LE SCRUTIN DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ À CHARTE D ARCTIC RED RIVER DIRECTIVE SUR LE SCRUTIN DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ À CHARTE DE K ÁSHO GOT INÉ ÉLECTIONS DE LA CORPORATION DE LOCALITÉ D ENTERPRISE, ARRÊTÉ ÉLECTIONS DE LA VILLE D IQALUIT, ARRÊTÉ PORTANT R R R R R R R R R R R R R R R R R R

18 ÉLECTIONS PARTIELLES DE NORMAN WELLS, ARRÊTÉ PORTANT SUR LES PROLONGATION DU DÉLAI DE L ÉLECTION DE LA CORPORATION DE LOCALITÉ DE FORT RESOLUTION, ARRÊTÉ PORTANT PROLONGATION DU DÉLAI DU SCRUTIN RELATIF AU PROJET DE CHARTE DE COMMUNAUTÉ DE FORT FRANKLIN, ARRÊTÉ PORTANT QUORUM DE L ADMINISTRATION SCOLAIRE DE DISTRICT DE TULITA EST PRÉSUMÉ ATTEINT, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT SCRUTIN RELATIF AU PROJET DE CHARTE DE COMMUNAUTÉ D ARCTIC RED RIVER (TSI GEH CHIC), DIRECTIVE SCRUTIN RELATIF AU PROJET DE CHARTE DE COMMUNAUTÉ DE FORT FRANKLIN, DIRECTIVE SCRUTIN RELATIF AU PROJET DE CHARTE DE COMMUNAUTÉ DE FORT GOOD HOPE (K ÁSHO GOT INÉ), DIRECTIVE SCRUTIN RELATIF AU PROJET DE CHARTE DE COMMUNAUTÉ DE WHA TI, DIRECTIVE SCRUTIN RELATIF AUX MODIFICATIONS À LA CHARTE DE COMMUNAUTÉ DE DÉLĮNE, DIRECTIVE R R R R R R R R R ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUMS DÉCRET RELATIF AU BREF D ÉLECTION R ENTREPRISES DE SERVICE PUBLIC ABROGATION DE TEXTES RÉGLEMENTAIRES DÉSUETS, ARRÊTÉ PORTANT R ÉTABLISSEMENT DE LOCALITÉS ADMINISTRATEUR MUNICIPAL POUR LA LOCALITÉ D ENTERPRISE, ARRÊTÉ DÉSIGNANT ADMINISTRATEUR MUNICIPAL POUR LA LOCALITÉ D ENTERPRISE, ARRÊTÉ DÉSIGNANT COMITÉ CONSULTATIF DE LA LOCALITÉ D ENTERPRISE, ARRÊTÉ CONSTITUANT DÉCLARATION CONSTITUANT LA LOCALITÉ DE FORT GOOD HOPE DISSOLUTION D ARCTIC RED RIVER, ARRÊTÉ PORTANT DISSOLUTION DE LA CORPORATION DE LOCALITÉ D ENTREPRISE R R R R R R

19 DISSOLUTION DE LA CORPORATION DE LA LOCALITÉ DE COLVILLE LAKE, ARRÊTÉ ÉLECTIONS DE LA CORPORATION DE LOCALITÉ D ENTERPRISE, ARRÊTÉ R R PROROGATION DE LA CORPORATION DE LOCALITÉ D ARCTIC RED RIVER, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. S-8 PROROGATION DU DÉLAI RELATIF À LA SOUMISSION DES ÉTATS FINANCIERS DE COLVILLE LAKE, ARRÊTÉ PORTANT R ÉVALUATION ET IMPÔT FONCIERS DÉLAI DE PRÉPARATION DU RÔLE D ÉVALUATION SUPPLÉMENTAIRE DE HAY RIVER, CERTIFIÉ D INUVIK, CERTIFIÉ D INUVIK, CERTIFIÉ D INUVIK, CERTIFIÉ DE FORT SIMPSON, CERTIFIÉ DE FORT SMITH, CERTIFIÉ DE FORT SMITH, CERTIFIÉ DE FORT SMITH, CERTIFIÉ DE FORT SMITH, CERTIFIÉ DE FORT SMITH, CERTIFIÉ DE HAY RIVER, CERTIFIÉ DE HAY RIVER, CERTIFIÉ DE HAY RIVER, CERTIFIÉ DE HAY RIVER, R R R R R R R R R R R R R R

20 CERTIFIÉ DE LA VILLE D INUVIK, CERTIFIÉ DE LA VILLE D INUVIK, CERTIFIÉ DE LA VILLE D INUVIK, CERTIFIÉ DE LA VILLE D INUVIK, CERTIFIÉ DE LA VILLE D INUVIK, CERTIFIÉ DE LA VILLE D INUVIK, CERTIFIÉ DE LA VILLE DE HAY RIVER, CERTIFIÉ DE LA ZONE D IMPOSITION GÉNÉRALE, ARRÊTÉ CERTIFIÉ DE LA ZONE D IMPOSITION GÉNÉRALE, ARRÊTÉ CERTIFIÉ DE LA ZONE D IMPOSITION GÉNÉRALE, ARRÊTÉ CERTIFIÉ DE LA ZONE D IMPOSITION GÉNÉRALE, ARRÊTÉ CERTIFIÉ DE LA ZONE D IMPOSITION GÉNÉRALE, ARRÊTÉ CERTIFIÉ DE LA ZONE D IMPOSITION GÉNÉRALE, ARRÊTÉ CERTIFIÉ DE LA ZONE D IMPOSITION GÉNÉRALE, ARRÊTÉ CERTIFIÉ DE LA ZONE D IMPOSITION GÉNÉRALE, ARRÊTÉ CERTIFIÉ DE LA ZONE D IMPOSITION GÉNÉRALE, ARRÊTÉ R R R R R R R R R R R R R R R R

21 CERTIFIÉ DE NORMAN WELLS, CERTIFIÉ DE NORMAN WELLS, CERTIFIÉ DE NORMAN WELLS, CERTIFIÉ DE YELLOWKNIFE, CERTIFIÉ DE YELLOWKNIFE, CERTIFIÉ DE YELLOWKNIFE, CERTIFIÉ DE YELLOWKNIFE, CERTIFIÉ DE YELLOWKNIFE, DÉLAI DE REMISE DE LA PREMIÈRE RÉVISION DU RÔLE D ÉVALUATION CERTIFIÉ D INUVIK, DÉLAI DE REMISE DE LA PREMIÈRE RÉVISION DU RÔLE D ÉVALUATION CERTIFIÉ DE HAY RIVER, DÉLAI DE REMISE DE LA PREMIÈRE RÉVISION DU RÔLE D ÉVALUATION CERTIFIÉ DE LA ZONE D IMPOSITION GÉNÉRALE, DÉLAI DE REMISE DE LA PREMIÈRE RÉVISION DU RÔLE D ÉVALUATION CERTIFIÉ DE LA ZONE D IMPOSITION GÉNÉRALE, DÉLAI DE REMISE DE LA PREMIÈRE RÉVISION DU RÔLE D ÉVALUATION CERTIFIÉ DE LA ZONE D IMPOSITION GÉNÉRALE, DÉLAI DE REMISE DU RÔLE D ÉVALUATION CERTIFIÉ, PREMIÈRE RÉVISION, DE LA ZONE D IMPOSITION GÉNÉRALE, ARRÊTÉ DÉLAI DE REMISE DE LA PREMIÈRE RÉVISION DU RÔLE D ÉVALUATION CERTIFIÉ DE LA ZONE D IMPOSITION GÉNÉRALE, DÉLAI DE REMISE DE LA PREMIÈRE RÉVISION DU RÔLE D ÉVALUATION CERTIFIÉ DE LA ZONE D IMPOSITION GÉNÉRALE, DÉLAI DE REMISE DE LA PREMIÈRE RÉVISION DU RÔLE D ÉVALUATION CERTIFIÉ DE LA ZONE D IMPOSITION GÉNÉRALE, R R R R R R R R R R R R R R R R R

22 DÉLAI DE REMISE DE LA PREMIÈRE RÉVISION DU RÔLE D ÉVALUTION CERTIFIÉ DE YELLOWKNIFE, DÉLAI DE REMISE DE LA PREMIÈRE RÉVISION DU RÔLE D ÉVALUTION CERTIFIÉ DE YELLOWKNIFE, DÉLAI DE REMISE DE LA PREMIÈRE RÉVISION DU RÔLE D ÉVALUTION CERTIFIÉ DE YELLOWKNIFE, DÉLAI DE REMISE DE LA PREMIÈRE RÉVISION DU RÔLE D ÉVALUTION CERTIFIÉ DE YELLOWKNIFE, DÉLAI DE REMISE DE LA PREMIÈRE RÉVISION DU RÔLE D ÉVALUATION DE YELLOWKNIFE, DÉLAI DE REMISE DE LA PREMIÈRE RÉVISION DU RÔLE D ÉVALUATION DE YELLOWKNIFE, DÉLAI DE REMISE DU RÔLE D ÉVALUATION CERTIFIÉ DE LA ZONE D IMPOSITION GÉNÉRALE, DÉLAI DE REMISE DU RÔLE D ÉVALUATION CERTIFIÉ DE LA ZONE D IMPOSITION GÉNÉRALE, DÉLAI DE REMISE DU RÔLE D ÉVALUATION CERTIFIÉ DE LA ZONE D IMPOSITION GÉNÉRALE, DÉLAI DE REMISE DU RÔLE D ÉVALUATION D IQALUIT, DÉLAI DE REMISE DU RÔLE D ÉVALUATION DE FORT SIMPSON, DÉLAI DE REMISE DU RÔLE D ÉVALUATION DE HAY RIVER, DÉLAI DE REMISE DU RÔLE D ÉVALUATION DE YELLOWKNIFE, RÉDUCTION DES IMPÔTS FONCIERS, ARRÊTÉ REMISE DE LA PREMIÈRE RÉVISION DU RÔLE D ÉVALUATION D IQALUIT, TAUX DU MILLIÈME GÉNÉRAL ET TAUX DU MILLIÈME SCOLAIRE POUR L ANNÉE 1992, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME GÉNÉRAL ET TAUX DU MILLIÈME SCOLAIRE POUR L ANNÉE 1993, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME GÉNÉRAL ET TAUX DU MILLIÈME SCOLAIRE POUR L ANNÉE 1994, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME GÉNÉRAL ET TAUX DU MILLIÈME SCOLAIRE POUR L ANNÉE 1995, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME GÉNÉRAL ET TAUX DU MILLIÈME SCOLAIRE POUR L ANNÉE 1996, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R

23 TAUX DU MILLIÈME GÉNÉRAL ET TAUX DU MILLIÈME SCOLAIRE POUR L ANNÉE 1997, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME POUR L ANNÉE 1998, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME POUR L ANNÉE 1999, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME POUR L ANNÉE 2000, ARRÊTÉ N O 1 ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME POUR L ANNÉE 2000, ARRÊTÉ N O 2 ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME POUR L ANNÉE 2001, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME POUR L ANNÉE 2002, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME POUR L ANNÉE 2003, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME POUR L ANNÉE 2004, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME POUR L ANNÉE 2005, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME POUR L ANNÉE 2006, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT R R R R R R R R R R R TAUX DU MILLIÈME POUR L ANNÉE 2007, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT R TAUX DU MILLIÈME POUR L ANNÉE 2008, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME POUR L ANNÉE 2009, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME POUR L ANNÉE 2010, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME POUR L ANNÉE 2011, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME SCOLAIRE POUR L ANNÉE 2006, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME SCOLAIRE POUR L ANNÉE 2007, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME SCOLAIRE POUR L ANNÉE 2008, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME SCOLAIRE POUR L ANNÉE 2009, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME SCOLAIRE POUR L ANNÉE 2010, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT TAUX DU MILLIÈME SCOLAIRE POUR L ANNÉE 2011, ARRÊTÉ ÉTABLISSANT R R R R R R R R R R EXÉCUTION RÉCIPROQUE DES ORDONNANCES ALIMENTAIRES DÉSIGNATION DE TRIBUNAUX, DÉCRET R.R.T.N.-O. 1990, ch. M-2 169

24 ÉTATS ACCORDANT LA RÉCIPROCITÉ, RÈGLEMENT DÉSIGNANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. M-3 FONCTION PUBLIQUE INCLUSION DANS LA FONCTION PUBLIQUE (DIRECTEUR-GÉNÉRAL DE LA COMMISSION SCOLAIRE FRANCOPHONE, TERRITOIRES DU NORD-OUEST), ARRÊTÉ PORTANT () R GESTION DES FINANCES PUBLIQUES COMITÉ DE SURVEILLANCE DU FONDS RENOUVELABLE DE L EXPOSITION DE 1992, ARRÊTÉ CONSTITUANT COMITÉ DE SURVEILLANCE DU FONDS RENOUVELABLE (PROGRAMME DU GRAVIER), ARRÊTÉ CONSTITUANT R R GOUVERNEMENT COMMUNAUTAIRE TÅÎCHÔ DÉLAIS RELATIFS À LA TENUE DE LA PREMIÈRE SÉANCE DU CONSEIL DU GOUVERNEMENT COMMUNAUTAIRE TÅÎCHÔ, R HAMEAUX DÉLAI RELATIF À LA SOUMISSION DES ÉTATS FINANCIERS DE RAE-EDZO, ARRÊTE DISPENSE D UN RÈGLEMENT MUNICIPAL DE FORT PROVIDENCE, ARRÊTÉ DISPENSE D UN RÈGLEMENT MUNICIPAL DE TULITA, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL D AKLAVIK, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL D ARCTIC BAY, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL D ARVIAT, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL D IGLOOLIK, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE BROUGHTON ISLAND, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE CAMBRIDGE BAY, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE CHESTERFIELD INLET, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE CLYDE RIVER, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE COPPERMINE, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE FORT LIARD, ARRÊTÉ R R R R R R R R R R R R R

25 DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE FORT MCPHERSON, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE FORT PROVIDENCE, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE GJOA HAVEN, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE GRISE FIORD, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE HOLMAN, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE LAC LA MARTRE, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE PANGNIRTUNG, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE PAULATUK, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE PELLY BAY, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE POND INLET, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE RAE-EDZO, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE RANKIN INLET, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE REPULSE BAY, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE RESOLUTE BAY, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE SACHS HARBOUR, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE TALOYOAK, ARRÊTÉ DISPENSE DU RÈGLEMENT MUNICIPAL DE TUKTOYAKTUK, ARRÊTÉ NOM DE SPENCE BAY, NOM DU HAMEAU DE KIMMIRUT, ARRÊTÉ NOM DU HAMEAU DE KUGLUKTUK, ARRÊTÉ NOM DU HAMEAU DE QIKIQTARJUAQ, ARRÊTÉ PROLONGATION DU DÉLAI POUR LA SUPPRESSION DU DÉFICIT D ARCTIC BAY, ARRÊTÉ PORTANT PROLONGATION DU DÉLAI POUR LA SUPPRESSION DU DÉFICIT DE CLYDE RIVER, ARRÊTÉ PORTANT PROLONGATION DU DÉLAI POUR LA SUPPRESSION DU DÉFICIT DE CLYDE RIVER, ARRÊTÉ PORTANT PROLONGATION DU DÉLAI POUR LA SUPPRESSION DU DÉFICIT DE PANGNIRTUNG, ARRÊTÉ PORTANT PROLONGATION D UN RÈGLEMENT MUNICIPAL (TALOYOAK, 1992), ARRÊTÉ PORTANT R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R R

26 PROROGATION DU DÉLAI PRÉVU POUR LA SUPPRESSION DU DÉFICIT DE SACHS HARBOUR, ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU DÉLAI RELATIF À LA SOUMISSION DES ÉTATS FINANCIERS DE BAKER LAKE, ARRÊTÉ PORTANT PROROGATION DU DÉLAI RELATIF À LA SOUMISSION DES ÉTATS FINANCIERS DE CLYDE RIVER, ARRÊTÉ PORTANT R R R PROROGATION DU HAMEAU D ARCTIC BAY, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-2 PROROGATION DU HAMEAU D ARVIAT, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-3 PROROGATION DU HAMEAU DE BAKER LAKE, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-4 PROROGATION DU HAMEAU DE BROUGHTON ISLAND, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-5 PROROGATION DU HAMEAU DE CAMBRIDGE BAY, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-6 PROROGATION DU HAMEAU DE CAPE DORSET, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-7 PROROGATION DU HAMEAU DE CHESTERFIELD INLET, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-8 PROROGATION DU HAMEAU DE CLYDE RIVER, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-9 PROROGATION DU HAMEAU DE COPPERMINE, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-10 PROROGATION DU HAMEAU DE CORAL HARBOUR, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-11 PROROGATION DU HAMEAU DE GJOA HAVEN, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-17 PROROGATION DU HAMEAU DE GRISE FIORD, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-18 PROROGATION DU HAMEAU DE HALL BEACH, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-19 PROROGATION DU HAMEAU DE IGLOOLIK, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-21 PROROGATION DU HAMEAU DE LAKE HARBOUR, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-23 PROROGATION DU HAMEAU DE PANGNIRTUNG, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-24 PROROGATION DU HAMEAU DE PELLY BAY, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-26 PROROGATION DU HAMEAU DE POND INLET, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-27 PROROGATION DU HAMEAU DE RANKIN INLET, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-29 PROROGATION DU HAMEAU DE RAE-EDZO, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-28 PROROGATION DU HAMEAU DE REPULSE BAY, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-30 PROROGATION DU HAMEAU DE RESOLUTE BAY, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-31 PROROGATION DU HAMEAU DE SANIKILUAQ, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H

27 PROROGATION DU HAMEAU DE SPENCE BAY, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-34 PROROGATION DU HAMEAU DE WHALE COVE, ARRÊTÉ PORTANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. H-36 INDEMNISATION DES VICTIMES D ACTES CRIMINELS FORMULES D INDEMNISATION DES VICTIMES D ACTES CRIMINELS, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. C-23 INDEMNISATION DES VICTIMES D ACTES CRIMINELS, RÈGLEMENT (Note : voir les dispositions transitoires de l Annexe F de la Loi de visant la mise en oeuvre des mesures budgétaires, L.T.N.-O. 1996, ch. 9.) R.R.T.N.-O. 1990, ch. 3 (Suppl.) INSTITUT DES SCIENCES DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST INDEMNITÉS DES MEMBRES DE L INSTITUT DES SCIENCES DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O ch. S-3 JEUNES CONTREVENANTS DÉSIGNATION RÉTROACTIVE D ÉTABLISSEMENTS DE GARDE EN MILIEU OUVERT, RÈGLEMENT R JEUNES CONTREVENANTS (CANADA) DÉSIGNATION RÉTROACTIVE D ÉTABLISSEMENTS DE GARDE EN MILIEU OUVERT, RÈGLEMENT R LOTERIES DÉLÉGATION À ARVIAT, RÈGLEMENT DÉLÉGATION À BAKER LAKE, RÈGLEMENT DÉLÉGATION À CAMBRIDGE BAY, RÈGLEMENT DÉLÉGATION À CHESTERFIELD INLET, RÈGLEMENT DÉLÉGATION À CORAL HARBOUR, RÈGLEMENT DÉLÉGATION À GJOA HAVEN, RÈGLEMENT DÉLÉGATION À HOLMAN, RÈGLEMENT DÉLÉGATION À IQALUIT, RÈGLEMENT DÉLÉGATION À PELLY BAY, RÈGLEMENT DÉLÉGATION À RANKIN INLET, RÈGLEMENT DÉLÉGATION À REPULSE BAY, RÈGLEMENT R R R R R R R R R R R

28 DÉLÉGATION À TALOYOAK, RÈGLEMENT DÉLÉGATION À WHALE COVE, RÈGLEMENT R R PRESTATIONS DES EMPLOYÉS AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS PRESTATIONS DES EMPLOYÉS AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS, RÈGLEMENT R PRÊTS ET GARANTIES AUX ENTREPRISES PRÊTS ET GARANTIES AUX ENTREPRISES, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O ch. B-7 PROTECTION DE L ENFANCE ADOPTION DES ENFANTS, RÈGLEMENT (Note : voir les dispositions transitoires de l art. 77 de la Loi sur l adoption, L.T.N.-O. 1998, ch. 9.) R.R.T.N.-O. 1990, ch. C-4 FORMULES DE LA PROTECTION DE L ENFANCE, RÈGLEMENT (Note : voir les dispositions transitoires des articles 92 à 95 de la Loi sur les services à l enfance et à la famille, L.T.N.-O. 1998, ch. 13.) R SCIENTIFIQUES LOI SUR LES SCIENTIFIQUES (NUNAVUT), RÈGLEMENT D APPLICATION R SERVICES CORRECTIONNELS CENTRE CORRECTIONNEL DE BAFFIN, ARRÊTÉ MAINTENANT R.R.T.N.-O. 1990, ch. C-20 SOCIÉTÉ DE CRÉDIT COMMERCIAL DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST TAUX D INTÉRÊT, RÈGLEMENT R SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES TERRIROIRES DU NORD-OUEST SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, RÈGLEMENT R SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST LOI SUR LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST, ABROGATION DES ARTICLES 40 À 45 R

29 SOCIÉTÉ D HABITATION DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST OFFICE D HABITATION D IQALUIT, ARRÊTÉ R.R.T.N.-O. 1990, ch. N-6 SÛRETÉS MOBILIÈRES CERTAINS RÈGLEMENTS PÉRIMÉS, DÉCRET ABROGEANT R VÉHICULES DE TRANSPORT PUBLIC VÉHICULES DE TRANSPORT PUBLIC, RÈGLEMENT R.R.T.N.-O. 1990, ch. P