Cent. vingtième session

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1 Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex Cent. vingtième session 120 EX/26 PARIS, le 16 août 1984 Original anglais Point 7.2 de l'ordre du iour txovisoire DONS, LEGS ET SUBVENTIONS ET RAPPORT SUR LA CONSTITLJTION ET LA CLOTURE DE FONDS DE DEPOT, COMPTES PE RESERVE ET COMPTES SPEC TAUX (.Rapport du Directeur général) Conformément aux dispositions de l'acte constitutif et de la Résolution portant ouverture des crédits pour , le Directeur général soumet à l'approbation du Conseil exécutif des dons offerts par des organismes extérieurs. J 1. Aux termes du paragraphe 3 de l'article IX de l'acte constitutif, "le Directeur général peut, avec l'approbation du Conseil exécutif, recevoir directement tous dons, lecjs et subventions provenant de gouvernements, d'institutions publiques ou privées, d'associations ou de particuliers" ; d'autre part, aux termes du paragraphe 1, A(g) de la résolution portant ouverture de crédits, "le Directeur général est autorisé à ajouter, avec l'approbation du Conseil exécutif, aux crédits ouverts, les fonds provenant de dons et les contributions spéciales pour des activités entrant dans le cadre du Programme approuvé pour ". Enfin, l'article 7.2 du Règlement financier stipule que "le Directeur général peut accepter des contributions volontaires, qu'elles soient ou non en espèces, ii conùition qu'elles soient offertes 2 des fins compatibles avec la ligne de conduite, les buts et l'activité de 1'3rganisation et que l'acceptation des contributions qui entraînent, soit directement, soit. indirectement, des engagements financiers supplémentaires pour l'organisation soit permise par le Conseil exécutif". En conséquence, le Directeur général Soumet les legs et contributions ci-après à I'apFrobation du Conseil exécutif.

2 120 EX/2b - page 2 Legs 2. Les Leqs ci-après ont. été faits récemment à l'unesco : Hazel Paulson, Wisconsin, Etats-Unis d'amérique 25,O0 Isabel Douglas, Dublin, Irlande 27,38 Kate O'Reilly Lester, Californie, Etats-Unis d'amérique 400,OO 3. En rendant hommage à la mémoire de ces bienfaitrices, le Directeur général propose, les donatrices n'ayant donné aucune indication sur la destination de ces fonds dans leur testament, que ces dons soient acceptés et inscrits au budget comme recettes accessoires de l'organisation, conformément aux dispositions de l'article 7.4 du Règlement financier qui prévoit que "les sommes reçues sans que leur destination ait été spécifiée sont considérées comme recettes accessoires et sont portées comme ''dons-" dans les comptes annuels". _-- _- Contribution du gouvernement di1 Samoa occidental 4. Par l'accord signé le 16 novembre 1983 entre le gouvernement du Samoa occidenta et l'unesco, ce gouvernement s'est engagé à verser chaque année une somme forfaitaire en monnaie locale équivalant à dollars des Etats- &is d'amérique à titre de contribution aux dépenses de fonctionnement du bureau récemment ouvert à Apia, Comme ces contributions annuelles sont directment liées aux coûts indirects de programme récapitulés au paragraphe du 22 C/5 approuvé, le Directeur général recommande qu'elles soient acceptées, considérées comme un remboursement direct de dépenses au sens des dispositions de l'article 7.1 du Règlement financier et ajoutées aux crédits sous la cote budgétaire SAM. m il Contribution du gouvernement du Japon 5. Le gouvernement du Japon a offert une somme de dollars 2 titre de contribution aux frais d'organisation d'un séminaire régional relatif à l'incidence des activités humaines sur les écosystèmes côtiers et les écosystgmes d'estuaires en Asie du Sud-Est et dans le Pacifique, qui doit se tenir à Tokyo en Novembre Cette contribution étant directement liée aux activités décrites au paragraphe du 22 C/5 approuvé, le Directeur général recommande qu'elle soit acceptée et ajoutée à l'article budgétaire II.A, Grand Programme X - Environnement humain et ressources terrestres et marines. Projet de décision 6. S'il approuve ces propositions, le Conseil exécutif souhaitera peut-être adopter une décision ainsi conçue : "Le Conseil exécutif, - ~ - ~ - 1. Ayant examiné le rapport du Direct.eur général relatif à l'acceptation des dons, legs et subventions et lerapportsur la constitution et la clôturede fonds en dépôt, comptes de réserve et comptes spéciaux, qui figurent dans le document 120 EX/26, ainsi que le rapport établi à ce sujet par sa Commission financière et administrative,

3 120 EX/26 - page 3 2. Exprime sa reconnaissance à Hazel Paulson, Isabel Douglas, et Kate O'Reilly Lester, et aux gouvernements du Samoa occidental et du Japon pour les dons généreux qu'ils ont faits à l'organisation afin de renforcer çes activités ; 3. Autorise le Directeur général : à accepter et à porter au compte des recettes accessoires de l'organisation, conformékent à l'article 7.4 du Règlement financier, les legs de 25 dollars, 27,3Ô dollars et 400 dollars faits respectivement par Hazel Paulson, Isabel Douglas et Kate O'Reilly Lester ; àaccepteret à porter au crédit du compte des coûts indirects de programme du Secteur de l'éducation (Cote SAM) les contributions annuelles de dollars à recevoirdugouvernement du Samoa occidental (par du 22 C/5 approuvé) : à accepter et à ajouter aux crédits ouverts pour , article budgétaire II.A, Grand Programme X - Environnement humain et reçsources terrestres et marines, la somme de dollars offerte par le gouvernement du Japon à titre de contribution aux frais d'organisation d'un séminaire régional sur les écosystèmes côtiers (par du 22 c/5 approuvé).

4 Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex Cent vingtième session 120 EX/26 Add. PARIS, le 14 septembre 1984 Original français Point 7.2 de l'ordre du jour provisoire DONS, LEGS ET SUBVENTIONS ET RAPPORT SUR LA CONSTITUTION ET LA CLOTURE DE FONDS DE DEPOT, COMPTES DE RESERVE ET COMPTES SPECIAUX (Rapport du Directeur général) ADDENDUM RESUME F Conformément aux dispositions de l'acte constitutif et de la résolution portant ouverture de crédits pour , le Directeur général soumet à l'approbation du Conseil exécutif une offre supplémentaire de don reçue de la République fédérale d'allemagne après la publication du document 120 EX/26. Cette offre fait suite à un premier don déjà approuvé par le Conseil exécutif à sa 119e session. 1- Le gouvernement de la République fédérale d'allemagne, dans le cadre de son programme de coopération technique, a offert une contribution de dollars/l pour financer un certain nombre de bourses d'études universitaires supérieures en liaison avec les activités du Réseau africain d'institutions de science et de technologie (FtAIST). Cette contribution constitue la seconde tranche d'une offre de don de Deutsche Marks au titre duquel un premier versement de dollars avait déjà été autorisé par le Conseil exécutif à sa 119e session (document 119 EX/26 Add.). L'objet du don étant en rapport direct avec les activités décrites au paragraphe du document 22 C/5 approuvé, le Directeur général recommande que ce don soit accepté et que son montant soit ajouté à l'article budgétaire II.A, grand programme VI - Les sciences et leur application au développement. 1. Ce montant a été établi sur la base du taux de change opérationnel des Nations Unies en vigueur pour le mois d'août 1984, soit 2,90 Deutsche Marks pour un dollar des Etats-Unis.

5 120 Ex/26 Add. - page 2 Projet de décision 2. Le Conseil exécutif souhaitera peut-être, s'il en est d'accord, adopter le projet de décision ci-dessous en lieu et place du texte figurant au paragraphe 6 du document 120 EX/26 : "Le Conseil exécutif, 1. Ayant examiné le rapport du Directeur général relatif à l'acceptation des dons, legs et subventions et le rapport sur la constitution et la clôture de fonds de dépôt, comptes de réserve et comptes spéciaux, qui figurent dans le document 120 EX/26 et addendum, ainsi que le rapport établi à ce sujet par sa Commission financière et administrative, 2. Exprime sa reconnaissance à feu Hazel Paulson, à feu Isabel Douglas, et à feu Kate O'Reilly Lester, ainsi qu'aux gouvernements du Samoa occidental, du Japon et de la République fédérale d'allemagne pour les dons généreux qu'ils ont faits à l'organisation afin de renforcer ses activités; 3. Autorise le Directeur général : (a) à accepter et à porter au crédit du compte des recettes accessoires de l'organisation, conformément à l'article 7.4 du Règlement financier, les legs de 25 dollars, 27,38 dollars et 400 dollars faits respectivement par feu Hazel Paulson, feu Isabel Douglas et feu Kate O'Reilly Lester; (b) à accepter et à porter au crédit du compte des coûts.indirects de programme du Secteur de l'éducation (Cote SAM) les contributions annuelles de dollars à recevoir du gouvernement du Samoa occidental (par du 22 C/5 approuvé); (c) à accepter et à ajouter aux crédits ouverts pour , article budgétaire II-A, grand programme X - Environnement humain et ressources terrestres et marines - la somme de dollars offerte par le gouvernement du Japon à titre de contribution aux frais d'organisation d'un séminaire régional SUE les écosystèmes côtiers (par du 22 C/5 approuvé) i (d) à accepter et à ajouter aux crédits ouverts pour , article budgétaire II.A, grand programme VI - Les sciences et leur application au développement - la somme de dollars/l offerte par le gouvernement de la République fédérale d'allemagne à titre de contribution au renforcement des activités du Réseau d'institutions de formation d'ingénieurs et de techniciens en Afrique (par du document 22 C/5 approuvé)." 1. Etant entendu que ce montant, s'il y a lieu, fera l'objet d'un ajustement en fonction du taux de change effectif entre le dollar et le Deutsche Mark à la date de paiement.