Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Jacqueline RIMMER

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1 COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 28 avril 2014 L an deux mil quatorze, le 28 avril Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Date de convocation : 17 avril 2014 Heure d ouverture de séance : 19h50 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 Pouvoir : 01 Présents : Corinne DUCROCQ, Karine VON DORINGK, Alain FAYOL, Jean-Michel BOURGUIGNON, Christian BERTRAND, Philippe GALLET, Kornelius GOUDAPEL, Yohan MARECHAL, Cédric CARRU, Fabienne DELANDE, Martine MONEIN, Jean- François THOMASSON, Stéphane VAYSSIERES, Jean MARCHAND Absent excusé : Jacqueline RIMMER Madame le Maire procède à la lecture du procès-verbal de la dernière séance, puis Votants : 13 ouvre la séance. Absents non excusé: Ludovic FLEYRAT COUSTILLAS, Pouvoir : 1 Absents non excusé: Absent excusé : Robert LONGIERAS, 1- Approbation du Compte Administratif du budget principal et affectation des résultats de l exercice 2013 : Délibération (n 2014/04-37) Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l exercice 2013 ce jour, Statuant sur affectation du résultat cumulé d exploitation. Considérant les éléments suivants : Le résultat cumulé de la section d investissement étant de (reprise au 001) : Le besoin de financer les restes à réaliser étant de : Dépenses 0,00 Recettes Le Conseil Municipal décide d affecter le résultat cumulé de la section d exploitation comme suit :

2 1. Couverture du besoin de financement de la section d investissement (crédit du compte 1068 au BP 2014) ,31 2. Affectation complémentaire en «Réserves» (crédit du compte1068 au BP 2014) 0,00 3. Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2014 ligne 002 (report à nouveau créditeur) ,53 TOTAL ,84 Après délibération, le Conseil Municipal : Décide, à l unanimité de ses membres, d accepter 2- Approbation du Compte Administratif des budgets annexes «assainissement» et affectation des résultats de l exercice 2013 : Délibérations (n 2014/04-38) Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l exercice 2013 ce jour, Statuant sur affectation du résultat cumulé d exploitation. Considérant les éléments suivants : Le résultat cumulé de la section d investissement étant de (reprise au 001) : -321,05 Le besoin de financer les restes à réaliser étant de : Dépenses 0,00 Recettes 0,00 0,00 Le Conseil Municipal décide d affecter le résultat cumulé de la section d exploitation comme suit : 1 Couverture du besoin de financement de la section d investissement (crédit du compte 1068 au BP 2014) 321,05 2 Affectation complémentaire en «Réserves» (crédit du compte1068 au BP 2013) 3 Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2013 ligne 002 (report à nouveau créditeur) ,95 TOTAL ,00

3 Après délibération, le Conseil Municipal : Décide, à l unanimité de ses membres, d accepter 3- Approbation du Compte Administratif des budgets annexes «transport scolaire» et affectation des résultats de l exercice 2013 : Délibérations (n 2014/04-39). Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l exercice 2013 ce jour, Statuant sur affectation du résultat cumulé d exploitation. Considérant les éléments suivants : Le résultat cumulé de la section d investissement étant de (reprise au 001) : 5 443,85 Le besoin de financer les restes à réaliser étant de : Dépenses 0,00 Recettes 0,00 0,00 Le Conseil Municipal décide d affecter le résultat cumulé de la section d exploitation comme suit : 1 Couverture du besoin de financement de la section d investissement (crédit du compte 1068 au BP 2014) 0,00 2 Affectation complémentaire en «Réserves» (crédit du compte1068 au BP 2013) 3 Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2013 ligne 002 (report à nouveau créditeur) ,40 TOTAL ,40 Après délibération, le Conseil Municipal : Décide, à l unanimité de ses membres, d accepter 4- Vote des taux d imposition des 4 taxes directes locales pour l année 2014 délibération. (n 2014/04-40). Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter le taux des 4 taxes directes locales pour l année Les taux restent donc les mêmes que l année précédente, soit :

4 Taxe d habitation : 15.88% Taxe foncière (bâti) 12.42% Taxe foncière (non bâti) 78.59% Compensation de la taxe professionnelle 22.64% Après délibération, le Conseil Municipal : Décide, à l unanimité de ses membres, d accepter que les 4 taxes directes locales pour l année 2014 restent les mêmes que celles proposées en Autorise, Mme le Maire à signer toutes les pièces à venir concernant ce dossier 5- Vote du budget principal 2014 : Délibération (n 2014/04-41) Madame le Maire, après avoir distribué le budget prévisionnel sur papier à tous les conseillers, procède à la présentation de ce budget, article par article. Il en ressort : Section d exploitation équilibrée en recettes et en dépenses : ,88 Section d investissement équilibrée en recettes et en dépenses : ,56 Après avoir entendu les sommes énoncées en sections d investissement et d exploitation, le Conseil Municipal, Décide, à l unanimité de ses membres, d approuver le budget principal de la commune pour l exercice Vote des budgets annexes «Assainissement» : (n 2014/04-42) Madame le Maire, après avoir distribué le budget prévisionnel sur papier à tous les conseillers, procède à la présentation de ce budget, article par article. Il en ressort : Section d exploitation équilibrée en recettes et en dépenses : ,95 Section d investissement équilibrée en recettes et en dépenses : ,26 Après avoir entendu les sommes énoncées en sections d investissement et d exploitation, le Conseil Municipal, Décide, à l unanimité de ses membres, d approuver le budget annexe «Assainissement» pour l exercice Vote des budgets annexes «Transport scolaire» : (n 2014/04-43) Madame le Maire, après avoir distribué le budget prévisionnel sur papier à tous les conseillers, procède à la présentation de ce budget, article par article. Il en ressort : Section d exploitation équilibrée en recettes : ,40 en dépenses : ,88 Section d investissement équilibrée en recettes : ,60 en dépenses : ,06

5 Après avoir entendu les sommes énoncées en sections d investissement et d exploitation, le Conseil Municipal, Décide, à l unanimité de ses membres, d approuver le budget annexe «Transport scolaire» pour l exercice Questions diverses. La séance est levée à 21h20. Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 28 avril 2014 : N ordre : Objet : 2014/04-37 : Délibération pour l approbation du Compte Administratif du budget principal et l affectation des résultats de l exercice /04-38 : Délibération pour l approbation du Compte Administratif du budget annexe «assainissement» et l affectation des résultats de l exercice /04-39 : Délibération pour l approbation du Compte Administratif du budget annexe «Transport scolaire» et l affectation des résultats de l exercice /04-40 : Délibération pour le vote des 4 taux. 2014/04-41 : Délibération pour le vote du budget principal /04-42 : Délibération pour le vote du budget annexe «Assainissement» /04-43 : Délibération pour le vote du budget annexe «Transport scolaire» 2014.

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