Règlement Concours. 2.1 Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine.

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1 Règlement Concours ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE CSI LEASING FRANCE, société dont le siège social est au 79 rue de Sèvres, Boulogne- Billancourt CEDEX, organise un concours dénommé «Concours Opération Rentée DELL». ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION 2.1 Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine. 2.2 Sont exclus de toute participation au présent concours et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l ensemble du personnel de la société, y compris leur famille et conjoints. 2.3 Les personnes n ayant pas communiqué leurs coordonnées et identités complètes et exactes, seront disqualifiées. De même, les personnes qui refusent les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du concours seront disqualifiées. 2.4 La participation au concours implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de la dotation. ARTICLE 3 : DUREE 3.1 L opération de parrainage est organisée du 19 Août 2013 au 31 octobre 2013 inclus. 3.2 La société organisatrice se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée. 3.4 La société organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler la présente opération en raison d'événements indépendants de sa volonté. Dans le cas où l opération ne devait pas se dérouler comme prévu à cause par exemple d un virus informatique, d un bogue, d une intervention, ou d une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d une fraude y compris l utilisation d un robot permettant de multiplier le nombre d inscriptions à l opération, ou d une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l équité, la bonne tenue de l opération, la société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d annuler, de modifier ou suspendre l opération ou encore d y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

2 La société organisatrice pourra décider d'annuler l opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l opération ou de la détermination des gagnants. ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU CONCOURS 4.1 Le «Concours Opération Rentrée DELL» suit le principe suivant : les participants sont invités à parrainer leurs amis en se rendant sur le lien pour tenter de gagner le prix décrit dans l'article 6. Le participant qui aura parrainé le plus de personnes (une personne parrainée est appelée «filleul») durant la période définie dans l article 3, gagnera le prix décrit dans l'article 6 et sera reconnu comme vainqueur. 4.2 Les participants peuvent inviter leurs amis au parrainage par mail ou en utilisant le module Facebook Connect. 4.3 En cas d égalité entre deux participants, le gagnant sera celui qui aura généré le plus gros chiffre d affaire. En d autres termes, il s agit du parrain dont les achats cumulés de tous ses filleuls sera le plus élevé. Si ce montant est le même, le gagnant sera celui dont le dernier filleul aura validé sa commande en premier. 4.4 Le nombre possible de filleuls est illimité. 4.5 Le gagnant sera informé par CSI LEASING FRANCE par courrier électronique. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant ce premier contact, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la société organisatrice. ARTICLE 5 : VALIDITE D UN PARRAINAGE 5.1 Un parrainage est considéré comme valide, et le statut de filleul reconnu, seulement s il y a acte d achat pendant la période du concours de la part de la personne parrainée. Le parrain ne pourra prétendre à la validité de son parrainage qu une fois l achat par le «filleul» validé. 5.2 L achat est considérée comme valide dès lors que la commande est facturée. Pour toute annulation ou rétraction du filleul sur sa commande, le parrainage n est plus valide.

3 ARTICLE 6 : DOTATION DU GAGNANT 6.1 Ce concours est doté d un lot. Il s agit d un ordinateurs DELL XPS 13 (Silver) d une valeur unitaire approximative de 1 200,00 TTC frais de port inclus. 6.2 Le lot sera envoyé à l adresse postale saisie par le participant sur le formulaire d inscription. 6.3 CSI LEASING FRANCE ne saurait être tenu pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison CSI LEASING FRANCE ne saurait être tenu pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l occasion de l utilisation des lots. 6.5 De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les prix qui sont mis en ligne sur le site du concours, à titre d'illustration, ne constituent pas des représentations contractuelles du prix. 6.6 La société organisatrice se réserve le droit de substituer à la dotation proposée, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches. 6.7 Le prix gagné devra être accepté comme tel et ne pourra être ni remboursé, ni faire l'objet d'une contrepartie pécuniaire. ARTICLE 7 : UTILISATION DES NOMS DES PARRAINS Du seul fait de leur participation à un parrainage, les participants autorisent CSI LEASING FRANCE à reproduire et utiliser leur nom, prénom et ville de résidence dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée à l opération de parrainage et donc au concours Opération Rentré DELL, sans que cette utilisation puisse conférer aux «parrains» un droit à une rémunération ou un avantage quelconque. ARTICLE 8 : TOP PARRAIN 8.1 Chaque mois, à partir du mois de Juillet la société organisatrice divulguera sur le mur de la page officielle Facebook (accessible sur le Prénom et Nom du Top Parrain du mois (entre le 1 er du mois inclus et la veille de la date de la publication sur Facebook inclus) 8.2 Il s agit du parrain qui durant le mois en question aura parrainé le plus de personnes. 8.3 Le nombre de filleul de ce parrain ne sera pas divulgué par la société organisatrice.

4 8.4 La société organisatrice se réserve le droit d annuler cette publication mensuelle ou de la reporter, sans avoir à justifier d une quelconque raison. De même, la date à laquelle a lieu cette publication pourra varier si la société organisatrice le désire. ARTICLE 9 : COMMUNICATION DE L OPERATION La communication de l opération s effectue sur les supports suivants : Le Site : L ing envoyé à la base de données CSI LEASING FRANCE pendant le concours La page officiel Facebook de «Opération Rentrée DELL - CSI Leasing France» Divers forums sur le thème du parrainage ou des ordinateurs ARTICLE 10 : DEPOT DU PRESENT REGLEMENT, MODIFICATIONS Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net) auprès de l'étude de la SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré Paris. La participation à un parrainage implique l acceptation pure et simple du présent règlement. CSI LEASING FRANCE se réserve le droit, si les circonstances le justifient, d annuler ou de modifier à tout moment l opération de parrainage, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Le règlement est consultable pendant toute la durée du concours à et peut également être adressé par courrier sur simple demande auprès de CSI LEASING FRANCE. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à : CSI LEASING FRANCE Opération Rentrée DELL 79 rue de Sèvres Boulogne CEDEX France. ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT FRAIS DE PARTICIPATION Ce concours ne faisant aucunement appel au hasard les éventuels frais de participation exposés restent à la charge des participants.

5 ARTICLE 12 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 «Informatique et Libertés». Les participants sont informés que les données nominatives enregistrées dans le cadre de cette opération sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants disposent, en application de l art 27 de cette loi, d un droit d accès et de rectification des données les concernant en s adressant à la société organisatrice. ARTICLE 13 : LITIGES 13.1 Toute contestation sur le concours devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de dix jours à compter du terme du présent concours (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : CSI LEASING FRANCE, Opération Rentrée DELL, 79 rue de Sèvre Boulogne CEDEX FRANCE 13.2 Tout litige qui ne pourra être réglé à l amiable sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile. ARTICLE 14 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE 14.1 La Société ne saurait être tenue responsable dans les cas où le gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté La Société ne peut être tenue responsable si, pour des raisons de forces majeures indépendantes de sa volonté, le présent concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation. ARTICLE 15 : PARRAINAGE Cet article s applique uniquement aux personnes se faisant parrainer, en d autres termes, qui remplissent les champs «nom», «prénom» et «adresse » du parrain. En acceptant les conditions générales de ventes, vous acceptez de recevoir gratuitement une souris optique sans fil, d une valeur unitaire approximative de 20 TTC, dans le cas où votre parrain gagnerait le concours Opération Rentrée DELL. Ce cadeau vous sera envoyé gratuitement à l adresse de livraison que vous avez saisi dans le champ «adresse de livraison» lors de votre achat.

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