À fin juillet, les dépenses de soins de ville en date de remboursement progressent de 5,7 % en ACM CJO

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1 29 août 2018 DONNÉES À FIN JUILLET 2018 À fin juillet, les dépenses de soins de ville en date de remboursement progressent de 5,7 % en CJO Les valeurs commentées sont les taux de croissance des dépenses en date de remboursement en période comparable à l année précédente () et en année complète mobile () corrigés des jours ouvrés (sauf IJ). Les données de soins de ville ne prennent pas en compte les forfaits patientèle. Fin juillet 2018, 5,3 milliards d euros ont été remboursés dans le périmètre de l Ondam, soit une évolution cumulée sur douze mois () qui reste stable depuis le mois de mars 2018, +4,7 % mais toujours dynamique par rapport à fin décembre 2017 (+2,8 %). La croissance des remboursements de soins de ville progresse de 5,7 % en (+3,2 % fin 2017), alors que celle des établissements, reste plus modérée : +3,8 % en (+2,3 % fin décembre 2017). LES REMBOURSEMENTS DES HONORAIRES MEDICAUX ET DENTAIRES S ACCELERENT Les honoraires médicaux et dentaires (0,8 Md ) progressent de 8,2 % en (+3,5 % fin décembre 2017). Les dépenses de généralistes augmentent de 9,4 % en. La croissance des consultations reste dynamique : +10,5 % en en lien avec les revalorisations successives des actes depuis mai 2017 (consultations, consultations complexes en novembre 2017). Elle tend néanmoins à décélérer depuis mai. Les dépenses des spécialistes s accélèrent en (+9,0%) et en (+10,2 %), sous la dynamique des actes techniques (+8,8 % en ) mais aussi des consultations (+9,0 %). Les dépenses de consultations sont en hausse suite aux revalorisations successives de l acte ponctuel de consultant en octobre 2017 puis en juin 2018 portant au total son tarif de 46 à 50. Les dépenses des dentistes demeurent dynamiques +3,9 % en, notamment suite à l amélioration de la prise en charge des soins des patients bénéficiaires de la CMU-C depuis octobre LES REMBOURSEMENTS DES PRESCRIPTIONS DEMEURENT DYNAMIQUES Les prescriptions (1,4 Md ), qui constituent plus de la moitié des soins de ville, progressent de 4,3 % en (+3,2 % fin 2017) et +4,9 % en. La progression des dépenses de médicaments, (+2,8 % en ) est en léger ralentissement depuis mars. Elle reste portée par la forte dynamique des dépenses d officine (+4,4 % en, +5,7 % en ) consécutive au transfert du mode de délivrance de la rétrocession vers l officine de certains anticancéreux (depuis août 2017) et de traitements contre l hépatite C depuis mars 2018 (délivrés à la fois en officine et en rétrocession qui demeure majoritaire). La LPP et les produits d origine humaine restent dynamiques : + 7,0 % en, en lien avec l accélération des dépenses des prestations de maintien à domicile. Les dépenses des auxiliaires médicaux, en légère décélération depuis mars, restent très dynamiques : +6,4% en (+5,1 % fin 2017), tirées par la dynamique des dépenses de soins infirmiers (+7,4 % en contre +5,4 % fin 2017). Les dépenses de kinésithérapie progressent de 4,3 % en. Les dépenses de biologie progressent à 4,2 % en, après avoir fortement accéléré en début d année. Les dépenses de transports progressent fortement depuis le début de l année (+8,5 % en ), suite notamment à la revalorisation des taxis au 1 er janvier 2018 (pas de revalorisation en 2017). Les dépenses d indemnités journalières progressent de 5,0 % en (+0,1% à fin 2017). Elles s accélèrent notamment du fait de la réduction du délai de carence (de 7 à 3 jours pour les arrêts de plus de 7 jours) depuis le 1 er janvier LES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS Les versements aux établissements publics (1,8 Md ) progressent de 2,8 % en. Les dépenses des établissements privés (0,5 Md ) progressent de 6,0 % en (-3,8 % fin 2017), tirées par la hausse du poste MCO, +8,2 % en (effet base dépenses 2017 basses). La diminution des dépenses de soins de suite et de réadaptation (-5,3 % en ) est liée à la mise en œuvre de la réforme de la tarification avec la minoration des séjours tarifés à partir de juillet Les versements aux établissements du secteur médicosocial (0,4 Md ), progressent de 5,9 % en, avec +1,9 % pour les dépenses relatives aux personnes handicapées, en décélération suite à la diminution de la quote-part du régime en 2018, et +7,7 % pour celles relatives aux personnes âgées. 1

2 Tableau 1 : Évolution des dépenses remboursées à fin juillet 2018 France entière tous risques en millions d euros Dépenses cumulées juillet 2018 à fin juillet 2018 à fin juillet 2017 Soins de ville (hors contrats et forfaits) 2 462,6 6,4% 6,4% 5,3% 5,7% 2,3% 2,9% Soins de ville hors IJ maladie (hors contrats et forfaits) 2 321,8 6,3% 6,3% 5,4% 5,8% 2,5% 3,1% Honoraires médicaux et dentaires 774,3 8,6% 8,6% 7,7% 8,2% 1,3% 2,1% dont généralistes 177,3 9,0% 9,0% 9,0% 9,4% 2,4% 2,2% dont consultations généralistes 139,6 10,1% 10,1% 10,0% 10,5% 2,9% 2,8% dont spécialistes 448,2 10,2% 10,2% 8,6% 9,0% 0,6% 2,2% dont consultations spécialistes 81,5 9,6% 9,6% 8,5% 9,0% -0,6% -0,4% dont actes techniques 323,7 10,6% 10,6% 8,4% 8,8% 0,6% 2,4% dont dentistes 142,1 3,3% 3,3% 3,5% 3,9% 2,2% 1,5% Prescriptions 1 415,6 4,9% 4,9% 3,9% 4,3% 3,0% 3,6% Produits de santé 955,0 4,3% 4,3% 3,3% 3,7% 2,8% 3,6% Médicaments 754,5 3,6% 3,6% 2,4% 2,8% 2,3% 3,3% officine 655,3 5,7% 5,7% 4,0% 4,4% 2,4% 2,2% rétrocession 99,2-8,5% -8,5% -6,7% -6,3% 2,0% 9,9% L.P.P. et produits d origine humaine 200,5 6,8% 6,8% 6,5% 7,0% 4,6% 4,9% Auxiliaires médicaux 343,8 6,9% 6,9% 6,0% 6,4% 4,8% 4,5% dont infirmiers 198,5 8,4% 8,4% 7,0% 7,4% 5,1% 4,7% dont masseurs-kinésithérapeutes 118,2 4,2% 4,2% 3,9% 4,3% 4,6% 4,3% Biologie 116,8 4,3% 4,3% 3,8% 4,2% 0,1% 0,8% Autres prestations (transports et cures) 131,8 8,9% 8,9% 8,0% 8,4% 3,3% 4,0% dont frais de transport des malades 126,5 8,7% 8,7% 8,1% 8,5% 3,5% 3,4% Indemnités journalières maladie 140,8 8,0% 8,0% 5,0% 5,0% -0,4% -1,2% Établissements de santé 2 706,8 4,6% 4,6% 3,8% 3,8% 2,0% 1,0% Établissements sanitaires publics 1 817,3 3,5% 3,5% 2,8% 2,8% 3,3% 2,0% Établissements sanitaires privés 489,6 10,5% 10,5% 5,6% 6,0% -5,9% -3,3% dont médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) 408,8 12,7% 12,7% 7,8% 8,2% -6,3% -2,9% dont soins de suite et de réadaptation 63,0 3,9% 3,9% -5,7% -5,3% -3,6% -4,7% dont psychiatrie 13,8 8,8% 8,8% 9,5% 10,0% 3,2% 2,1% Établissements médico-sociaux (champ OGD) 399,9 2,6% 2,6% 5,9% 5,9% 5,0% 1,1% dont personnes âgées 253,6 10,8% 10,8% 7,7% 7,7% 0,3% -2,5% dont personnes handicapées 131,4-10,5% -10,5% 1,9% 1,9% 11,5% 7,5% Contribution au Fonds d Intervention Régional 92,4 3,1% 3,1% 5,3% 5,3% 8,7% 5,5% Soins à l étranger hors versement CLEISS 3,0-0,6% -0,6% -2,3% -2,3% -8,3% -8,5% Total sur champ Ondam (hors contrats et forfaits) 5 264,9 5,4% 5,4% 4,5% 4,7% 2,3% 2,1% Prestations en espèces maternité (hors Ondam) 65,6-8,7% -8,7% -7,2% -7,2% -2,9% -8,4% (1) Données corrigées des jours ouvrés excepté pour les indemnités journalières et les établissements de santé publics et médico-sociaux Source : CNDSSTI, Cnamts (dotations aux établissements de santé publics et médico-sociaux), août

3 Les dépenses de soins de ville en date de soins progressent de 4,9 % en à fin mai 2018 Les données présentées ci-dessous sont en date de soins. Les valeurs commentées sont les taux de croissance en période comparable à l année précédente () et en année complète mobile () corrigés des jours ouvrés et des variations saisonnières (). Avertissement : ces corrections résultent d une nouvelle modélisation pour les dépenses en date de soins depuis janvier 2018 ce qui conduit à une rupture avec les taux de croissance publiés précédemment. Les dépenses estimées de soins de ville à fin mai 2018 (1,8 Md ) progressent de 4,5 % en et de 4,9 % en, principalement portées par la dynamique des prescriptions (+ 3,9 % en ), mais aussi par celle des honoraires médicaux et dentaires (+ 6,8 % en ) suite aux revalorisations des consultations médicales survenues en mai, septembre et octobre Hors IJ maladie, l évolution estimée des dépenses de soins de ville est comparable (4,5 % en, 5,0 % en ). LES REMBOURSEMENTS DES HONORAIRES MEDICAUX S ACCELERENT Les honoraires médicaux et dentaires (0,6 Md ) progressent à un rythme annuel plus élevé que celui de l ensemble des soins de ville : +6,8 % en. Les remboursements des généralistes demeurent très dynamiques : +9,4 % en ; sous l effet notamment des revalorisations tarifaires mises en place depuis mai 2017 (revalorisation de 2 de la consultation au 1 er mai 2017 et des nouvelles consultations «complexes» en novembre 2017). Les dépenses des spécialistes restent également très dynamiques, +6,8 % en, en raison des dépenses des actes techniques (+6,4 %), lesquels représentent près des trois-quarts de la dépense. Les dépenses de consultations s accélèrent (+6,9 %) sous l effet, notamment, de la revalorisation de l avis ponctuel de consultant en octobre 2017 (de 46 à 48 ). Les dépenses du poste «scanners» qui représentent environ 10 % des dépenses de spécialistes progressent de 8,9 % en. Les remboursements des dentistes s accroissent de 3,4 % en, mais à un rythme plus modéré sur les cinq premiers mois de l année (+2,3 %). LES PRESCRIPTIONS, PORTEES PAR LA DYNAMIQUE DES DEPENSES DE PRODUITS DE SANTE ET DES AUXILIAIRES MEDICAUX Les dépenses de prescriptions (1,0 Md ), qui représentent près de 60 % des dépenses de ville, progressent de 3,9 % en. Les produits de santé contribuent pour moitié à la croissance de ce poste (2,2 points) ; les auxiliaires médicaux en expliquent quant à eux un tiers (1,4 point). Les dépenses de médicaments progressent de 2,7 % en, tirées par la dynamique des médicaments délivrés en officine (+3,7 %), en hausse depuis 2017 sous l effet notamment du transfert en officine de médicaments auparavant délivrés en rétrocession. Les dépenses de médicaments rétrocédés diminuent ainsi de 3,4 % sur un an (-11,5 % sur les cinq premiers mois de l année). Les prestations versées au titre de la LPP et des produits d origine humaine demeurent très dynamiques, en progression de 5,7 % en. Les remboursements de soins réalisés par les auxiliaires médicaux progressent de 6,0 % en, en accélération depuis le début de l année Les dépenses des infirmiers progressent de 6,3 % (+7,1 % sur les 5 premiers mois de l année), celle des masseurs-kinésithérapeutes de 5,2 %. L accélération des dépenses de biologie se confirme, + 3,8 % en (comme le mois précédent). Les dépenses de transports s accroissent significativement depuis le début de l année : +6,7 % en, notamment sous l effet de la revalorisation tarifaire des taxis au 1 er janvier Les dépenses d indemnités journalières progressent de 4,0 % en. Après la baisse observée de 2015 à début 2017, suite à la réforme du calcul des IJ, ces dépenses tendent à s accélérer, en lien avec l extension du bénéfice des IJ aux poly-actifs (2017) et la réduction du délai de carence pour les arrêts longs. LES DEPENSES DES ETABLISSEMENTS PRIVÉS Les remboursements au titre des dépenses des établissements privés (0,3 Md ) progressent de 1,9 % en. Dans le champ de l ODMCO, principal agrégat de dépenses, les remboursements progressent de 4,0 % en. La dynamique des séjours est relativement modérée, +2,1 % sur un an. Les dépenses de la liste en sus progressent de 10,1 % et tendent à s accélérer depuis un an (+1,8 % à fin mai 2018). Les dépenses de soins de suite et de réadaptation sont en recul de 8,4 % en raison notamment de la mise en place de la réforme de la tarification au 1 er juillet (cf. supra). Les dépenses de psychiatrie progressent de 6,7 % en, en forte accélération depuis le début de l année Ces évolutions sont toutefois à relativiser au regard du faible poids financier de ce secteur. 3

4 Tableau 2 : Évolution des dépenses estimées en date de soins à fin mai 2018 France entière tous risques en millions d euros Dépenses cumulées estimées mai 2018 à fin mai 2018 à fin mai 2017 Soins de ville (hors contrats et forfaits) 1 750,8 4,2% 4,5% 4,4% 4,9% 3,1% 3,0% Soins de ville hors IJ maladie (hors contrats et forfaits) 1 650,9 4,2% 4,5% 4,4% 5,0% 3,2% 3,3% Honoraires médicaux et dentaires 550,9 5,3% 6,2% 5,7% 6,8% 2,2% 2,9% dont généralistes 127,4 8,7% 9,4% 8,6% 9,4% 0,3% 1,2% dont consultations généralistes 100,6 10,5% 11,2% 10,3% 11,1% 0,5% 1,6% dont spécialistes 319,6 5,2% 6,1% 5,6% 6,8% 3,1% 3,9% dont consultations spécialistes 57,8 5,9% 6,9% 5,8% 6,9% -0,2% 0,3% dont actes techniques 229,0 5,0% 5,9% 5,3% 6,4% 3,7% 4,4% dont dentistes 99,2 1,2% 2,3% 2,2% 3,4% 1,7% 1,9% Prescriptions 1 005,5 3,4% 3,5% 3,6% 3,9% 3,5% 3,3% Produits de santé 678,0 2,7% 2,6% 2,9% 3,3% 3,6% 3,3% Médicaments 532,4 2,3% 2,1% 2,4% 2,7% 2,9% 2,6% officine 460,9 4,6% 4,6% 3,4% 3,7% 1,7% 1,3% rétrocession 71,5-10,7% -11,5% -3,8% -3,4% 10,8% 10,8% L.P.P. et produits d origine humaine 145,6 4,1% 4,4% 5,2% 5,7% 6,3% 6,1% Auxiliaires médicaux 243,0 6,0% 6,3% 5,6% 6,0% 4,4% 4,0% dont infirmiers 138,7 7,5% 7,1% 6,6% 6,3% 4,8% 3,9% dont masseurs-kinésithérapeutes 84,8 3,6% 4,9% 3,9% 5,2% 4,0% 4,2% Biologie 84,5 2,3% 2,9% 3,2% 3,8% 0,6% 1,1% Autres prestations (transports et cures) 94,4 5,8% 6,3% 5,8% 6,4% 5,3% 5,5% dont frais de transport des malades 90,3 5,9% 6,4% 5,9% 6,7% 5,4% 5,1% Indemnités journalières maladie 99,9 4,6% 4,4% 4,1% 4,0% 1,3% -0,7% Établissements sanitaires privés 334,2 0,4% 0,9% 1,3% 1,9% 0,9% 0,7% dont médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) 282,6 3,6% 4,2% 3,4% 4,0% 0,5% 0,5% dont séjours 209,8 1,7% 2,4% 1,4% 2,1% 0,2% 0,1% dont liste en sus 43,2 7,9% 8,3% 9,3% 10,1% 1,8% 1,8% dont soins de suite et de réadaptation 41,3-10,1% -10,1% -8,9% -8,4% 1,5% 2,3% dont psychiatrie 9,4 0,8% 0,9% 6,5% 6,7% 8,9% 4,9% 4

5 Graphique 1 : Taux d évolution des dépenses de soins de ville (hors contrats et hors forfaits) en date de remboursement (DTR) et en date de soins (DTS) en - Graphique 2 : Taux d évolution des dépenses de soins de ville (hors contrats et hors forfaits) en date de remboursement (DTR) et en date de soins (DTS) en - Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants avenue du Président Wilson La Plaine Saint-Denis Cedex Direction des études, des équilibres et des placements Département des statistiques, de l analyse des risques, du décisionnel et des équilibres Contacts : Béatrice Lehmann beatrice.lehmann@secu-independants.fr Johanna Novice johanna.novice@secu-independants.fr Valérie Perrin valerie.perrin@secuindependants.fr 5