Conseil à la Vie Sociale dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée, à but non lucratif. Cahier des charges pour appel d offres

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Jean-Charles Rodolphe Ledoux
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1 Conseil à la Vie Sociale dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée, à but non lucratif Cahier des charges pour appel d offres Juillet 2018 SOMMAIRE I. Identification de la formation et du commanditaire... II. Caractéristiques de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif... III. Descriptif du contexte... IV. Public cible... V. Description et finalité de la formation... VI. Modalités pédagogiques... VII. Modalités d organisation... VIII.Evaluation, validation et suivi de la formation... IX. Financement de la formation... X. Organismes de formation concernés... XI. Proposition de réponse... XII. Sélection des organismes prestataires

2 I. Identification du projet et du commanditaire a) Intitulé du projet -CVS b) Commanditaire Unifaf, le Fonds d'assurance Formation de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif. UNIFAF Normandie 23, rue Fred SCAMARONI CAEN cedex II. Caractéristiques de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif Cf. La synthèse des résultats de l'enquête Emploi 2012 : ollection=&region=&inputproductionsrecherche=&currentpubid=14377 III. Descriptif du contexte Décret N du 25 mars 2004 Le conseil de la vie sociale est obligatoire lorsque l'établissement ou le service assure un hébergement ou un accueil de jour continu ou une activité d'aide par le travail au sens du premier alinéa de l'article L IV. Public Cible Le dispositif de formation s adresse aux travailleurs handicapés, usagers d'esat. V. Description et finalité de la formation A) Objectif généraux : A l issue de la formation, l usager de l ESAT doit être capable : -d exercer son rôle de Conseiller à la Vie Sociale, -faire vivre sa mission de Conseil à la Vie Sociale, -rendre compte de son activité en tant que Conseil à la Vie Sociale B) Objectifs opérationnels : -Identifier et comprendre le rôle du Conseil de la Vie Sociale dans un établissement : -favoriser la participation et l expression des usagers -Identifier et comprendre les missions et les obligations des acteurs siégeant au Conseil de Vie Sociale : formule des avis et des propositions -Comprendre les modalités de désignation des membres du CVS -Comprendre le fonctionnement du Conseil de Vie Sociale -Recenser les besoins des usagers de son ESAT dans le cadre du CVS

3 -Savoir exprimer et argumenter ces besoins dans le cadre du CVS -Rendre compte de son activité au sein du CVS auprès des usagers -Utiliser les outils de communication en lien avec cette instance (ordre du jour, comptes-rendus ) VI. Modalités pédagogiques Elles devront comporter : - Des apports de contenu théoriques et méthodologiques, - Des outils concrets et opérationnels, - Des exercices pratiques, - Des temps d échanges entre les stagiaires et le formateur. Une documentation, support pédagogique complémentaire à la formation, sera remise aux participants. VII. Modalités d organisation Les modalités de mise en œuvre de l action de formation sont les suivantes : - Sessions : La formation se déroulera sur l exercice o Le nombre de sessions est de 5, une par département : Calvados, Manche, Orne, Eure et Seine Maritime - Lieux de formation : o Les sessions de formation, une par département, seront organisées en Normandie, dans les locaux proposés par l organisme de formation. Il revient donc à ce dernier de rechercher le lieu de déroulement de la formation ; o L organisation logistique des sessions est assurée par l organisme de formation en lien avec le Service Régional Unifaf (constitution des groupes, envoi des convocations, réservation de salle, déjeuner ) ; o Les formations doivent être organisées en inter-établissements. - Nombre de participants : Les groupes pourront être constitués à partir de 8 stagiaires minimum et de 10 stagiaires maximum. VIII. Evaluation de la formation L organisme de formation devra évaluer la satisfaction des stagiaires, mesurer l atteinte des objectifs fixés et produire une synthèse. L organisme de formation s engage à réaliser : - Un questionnaire de satisfaction, à l issue de l action de formation, qui devra être transmis au Service Régional Unifaf, - Une synthèse quantitative et qualitative écrite du déploiement de l action de formation réalisée par le formateur et transmise à Unifaf. La validation de la formation se concrétisera, sous condition d assiduité et de réussite aux évaluations, par la remise d une attestation de compétences (Cf. Loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie).

4 IX. Financement de la formation Le coût pédagogique intégrera - La préparation et la coordination des formations, - L animation des sessions de formation, - La reproduction des supports pédagogiques remis aux stagiaires, - L organisation logistique des sessions de formation (hors frais de repas des stagiaires), - L évaluation des formations, - Les frais de déplacement et de séjour des formateurs, - Les frais de location de salles. X. Organismes de formation concernés L appel d offres s adresse à tout organisme de formation possédant un numéro de déclaration d activité en cours de validité. Outre les critères indiqués ci-dessous, l organisme de formation doit être capable de dispenser des formations sur toute de la région Normandie. L organisme de formation candidat pourra, le cas échéant, avoir recours à la soustraitance. XI. Proposition de réponse Les propositions devront satisfaire aux exigences définies dans le présent cahier des charges et comprendre une présentation : - De l organisme de formation candidat, - De la proposition, - Du déroulement de la prestation, - De l équipe d intervention, - De la proposition financière. XII. Sélection des organismes prestataires a) Dépôt des candidatures et calendrier Les dossiers de candidature devront être remis le 11/09/2018. Ceux-ci seront adressés : En deux exemplaires sous pli confidentiel à : UNIFAF Normandie 23, rue Fred SCAMARONI CAEN cedex En un exemplaire sous format électronique à : lionel.aubert@unifaf.fr

5 b) Sélection des candidatures Les principaux critères d appréciation des propositions seront les suivants : - La qualité générale de la proposition appliquée à la Branche professionnelle considérée, - Les références de l organisme de formation dans le domaine de formation concerné, - La conformité de la réponse au cahier des charges (compréhension de la demande et de la problématique, etc. ), - La prise en compte des objectifs de l action de formation, - Les méthodes pédagogiques proposées, - Le séquencement de la formation, - L expérience des intervenants dans le domaine considéré, - La méthodologie d évaluation de l action de formation, - Les modalités de communication et de promotion de l action de formation, - Le coût de la prestation.

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