ÉTAT ANNUEL À L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

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1 Société de fiducie Société d épargne NEQ 052 Numéro d entreprise du Québec : 054 À L AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Pour l exercice du : 058 (AAAAMMJJ) au : 059 (AAAAMMJJ) Autres provinces ou territoires dans lesquels la société détient un permis : AB 060 MB 066 NT 072 NL 078 BC 062 NB 068 ON 074 NT 080 PE 064 NS 070 SK 076 YT 082 Adresse du siège social : 084 Adresse postale, si différente : 086 ASQ-03-F ( ) 1

2 SOCIÉTÉ À CHARTE QUÉBÉCOISE TABLE DES MATIÈRES Page Certification de deux administrateurs... 4 ANNEXES Annexe 1 - Bilan : Actif... 5 Annexe 2 - Bilan : Passif et avoir des actionnaires... 7 Annexe 3 - Compte de résultat... 9 Annexe 13 - État du résultat global Annexe Cumul des autres éléments du résultat global (perte), net d impôt Annexe 11 - Tableau des flux de trésorerie Annexe 12 - Notes afférentes aux états financiers Annexe 14 - État de variations des capitaux propres Annexe 4 - Prêts en arrérages/restructurés Annexe 5 - Dépôts et prêts; successions, fiducies et mandats Distribution par province/territoire Annexe 6 - Échéancier et sensibilité aux taux d intérêt Annexe 7 - Divers postes Annexe Autres placements Annexe Autres éléments d actif Annexe Autres éléments de passif Annexe 90 - Autres renseignements Annexe 91 - Renseignements généraux Annexe Encaisse et dépôts à demande Annexe Bons du trésor, acceptations bancaires et dépôts à terme Annexe Obligations et débentures gouvernementales fédérales, provinciales et municipales Annexe Obligations et débentures gouvernementales étrangères Annexe Obligations et débentures sociétés canadiennes Annexe Obligations et débentures sociétés étrangères Annexe Actions ordinaires et privilégiées Annexe Titres adossés à des créances Annexe Portefeuille de prêts par catégorie Annexe Cote de risque du portefeuille de prêts Annexe Prêts hypothécaires Résumé par catégorie, arrérages, provisions et immeubles repris Annexe Sommaire des prêts hypothécaires selon l importance Annexe Sommaire des prêts commerciaux selon l importance Annexe Sommaire des contrats de crédit-bail selon l importance Annexe Sommaire des prêts à la consommation selon l importance

3 SOCIÉTÉ À CHARTE QUÉBÉCOISE TABLE DES MATIÈRES (suite) Page Annexe Sommaire des prêts sur nantissement selon l importance Annexe Sommaire des prêts institutionnels selon l importance Annexe Liste des 25 crédits les plus importants Annexe Continuité des provisions pour pertes Annexe Placements dans les filiales Annexe Liste des prêts et des avances aux filiales Annexe Liste des prêts aux personnes liées Annexe Liste des prêts aux personnes intéressées Annexe Sommaire des dépôts et des certificats selon l importance Annexe Emprunts et dettes en sous-ordre Annexe Autres dépenses autres que d intérêts Annexe Capital-actions Annexe Actionnaires résidents Annexe Actionnaires non résidents Annexe 80 - Déclaration des produits dérivés Montant nominal de référence Annexe 81 - Profil du risque de crédit maximal des instruments financiers hors bilan Annexe Revenus provenant de la gestion et de l administration des successions, des fiducies et des mandats Annexe Sommaire des actifs gérés pour autrui/biens sous administration classés par type de produits Annexe 92 - Haute direction Annexe 93 - Administrateurs Annexe 94 - Succursales et bureaux régionaux par province Annexe 99 - État du revenu brut gagné au Québec, aux fins de cotisation Annexe État des prêts en souffrance et des placements improductifs Annexe Sommaire de l état des prêts en souffrance et des placements improductifs Annexe Prêts hypothécaires de $ et plus en souffrance Annexe Prêts commerciaux de $ et plus en souffrance Annexe Contrats de crédit-bail de $ et plus en souffrance Annexe Prêts à la consommation de $ et plus en souffrance Annexe Prêts sur nantissement de $ et plus en souffrance Annexe Prêts institutionnels de $ et plus en souffrance Annexe Prêts restructurés importants Annexe Placements en souffrance (titres de créance et actions privilégiées en défaut) Annexe Immeubles repris de $ et plus

4 SOCIÉTÉ DE FIDUCIE / SOCIÉTÉ D ÉPARGNE Transmis à : L Autorité des marchés financiers Surintendance de la solvabitlité Direction de la surveillance des institutions de dépôt 800, square Victoria, 22 e étage C.P tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 Période visée (cocher) 002 Annuelle NEQ 006 Numéro d entreprise du Québec : 007 Rapport pour l exercice terminé le : 008 Personne-ressource :Nom : 011 Fonction : 012 Téléphone Numéro : 013 Poste : 014 Courriel : 015 CERTIFICATION Nous, 016 et 018 administrateurs de 020 dans la ville de 022 province de 024 certifions que les annexes ci-jointes ont été préparées à partir des livres et registres de la société et, qu au meilleur de notre connaissance, celles-ci sont conformes et présentent fidèlement la situation financière et l état des opérations de la société le 028. Signature : 030 Fonction : 032 Date : 034 Signature : 036 Fonction : 038 Date : 040 4

5 ANNEXE 1 BILAN : ACTIF Encaisse, dépôts et valeurs Encaisse et dépôts à demande 101 Bons du trésor, acceptations bancaires et dépôts à terme 102 Obligations et débentures Gouvernementales fédérales, provinciales et municipales Gouvernementales étrangères Sociétés canadiennes Sociétés étrangères Actions ordinaires et privilégiées Titres adossés à des créances Autres placements (fournir le détail à l annexe 113) Provision pour pertes 119 Total de l encaisse, dépôts et valeurs (addition des lignes 101, 102 et 104 à 113 moins ligne 119) 120 Prêts Hypothécaires résidentiels assurés résidentiels non assurés Hypothécaires non résidentiels Commerciaux Crédit-bail À la consommation Sur nantissement Institutionnels Biens achetés en vertu de convention de revente (prises en pension) Provision pour pertes 139 Total des prêts (addition des lignes 121 à 129 moins ligne 139) 140 5

6 ANNEXE 1 BILAN : ACTIF (suite) Immeubles Immeubles à l usage de la société 141 Immeubles de placement 142 Immeubles repris Revenus courus à recevoir Provision pour pertes 149 Total des immeubles (addition des lignes 141 à 145 moins ligne 149) 150 Prêts et placements dans les filiales Placements en actions Prêts et avances Provision pour pertes 154 Total des placements dans les filiales (addition des lignes 151 et 152 moins ligne 154) 160 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 165 Autres éléments d actif (Net d amortissement) Frais payés d avance et frais reportés Matériel et mobilier Écarts d acquisition (goodwill) et autres actifs incorporels Impôts différés Sommes liées aux instruments dérivés Intérêts et dividendes courus à recevoir Autres éléments d actif (fournir le détail à l annexe 177) Total des autres éléments d actif (addition des lignes 171 à 177) 180 Total de l actif (addition des lignes 120, 140, 150, 160, 165 et 180) 199 6

7 ANNEXE 2 BILAN : PASSIF ET AVOIR DES ACTIONNAIRES Dépôts Dépôts et certificats à demande Dépôts et certificats à terme REER/FERR et autres plans enregistrés Intérêts courus à payer Total des dépôts (addition des lignes 200 à 203) 210 Emprunts Hypothèques à payer Autres emprunts Intérêts courus à payer Total des emprunts (addition des lignes 211 à 213) 215 Dettes en sous-ordre Dettes en sous-ordre Intérêts courus à payer Total des dettes en sous-ordre (addition des lignes 217 et 218) 220 Sommes liées aux instruments dérivés 225 Impôts sur le revenu Exigibles Différés Total des impôts sur le revenu (addition des lignes 226 et 228) 230 Autres éléments de passif Engagements aux titres de valeurs mobilières empruntées Engagements aux titres d éléments vendus dans le cadre d accords de rachat Revenus reportés Autres éléments de passif (fournir le détail à l annexe 234) Total des autres éléments de passif (addition des lignes 231 à 234) 235 Total du passif (addition des lignes 210, 215, 220, 225, 230 et 235) 240 7

8 ANNEXE 2 BILAN : PASSIF ET AVOIR DES ACTIONNAIRES (suite) AVOIR DES ACTIONNAIRES Actions ordinaires 245 Actions privilégiées rachetables non rachetables Total des actions privilégiées (addition des lignes 250 et 251) 254 Surplus d apport 255 Bénéfices non répartis (Déficit) Solde au début de l exercice Bénéfice net (perte) Dividendes déclarés Actions privilégiées Actions ordinaires Autres (fournir le détail à l annexe 90) Solde à la fin de la période (addition des lignes 260, 261, 264 moins les lignes 262 et 263) 269 Cumul des autres éléments du résultat global (perte) 279 Part des actionnaires sans contrôle 289 Total de l avoir des actionnaires (addition des lignes 245, 254, 255, 269, 279 et 289) 298 Total du passif et de l avoir des actionnaires (addition des lignes 240 et 298) 299 8

9 ANNEXE 3 COMPTE DE RÉSULTAT Exercice terminé le 001 REVENUS D INTÉRÊTS Dépôts à terme et à demande, bons du trésor et acceptations bancaires Obligations et débentures Actions ordinaires et privilégiées Prêts hypothécaires Prêts commerciaux Contrats de crédit-bail Prêts à la consommation Prêts sur nantissement de titres Prêts institutionnels Autres revenus d intérêts Total des revenus d intérêts (addition des lignes 301 à 312) 320 FRAIS D INTÉRÊTS Dépôts à demande Dépôts et certificats à terme Dettes en sous-ordre Autres emprunts Autres frais d intérêts Total des frais d intérêts (addition des lignes 321 à 325) 330 Revenu net d intérêts (ligne 320 moins ligne 330) 335 Provision pour pertes sur prêts 336 Revenu net d intérêts après provision pour pertes sur prêts (ligne 335 moins ligne 336) 340 9

10 ANNEXE 3 COMPTE DE RÉSULTAT (suite) Exercice terminé le 001 REVENUS AUTRES QUE D INTÉRÊTS Revenus tirés des activités de négociation 343 Revenu net (perte) sur immeubles Immeubles à l usage de la société Immeubles de placement Immeubles repris Total du revenu net (perte) sur immeubles (addition des lignes 344 à 346) 350 Honoraires et commissions Successions, fiducies et mandats Commissions sur courtage immobilier (net) Honoraires de gestion Honoraires sur prêts et engagements Frais d administration Autres Total des honoraires et commissions (addition des lignes 351 à 356) 360 Autres revenus autres que d intérêts 366 Total des revenus autres que d intérêts (addition des lignes 343, 350, 360 et 366)

11 ANNEXE 3 COMPTE DE RÉSULTAT (suite) Période terminée le 001 FRAIS AUTRES QUE D INTÉRÊTS Dépenses hypothécaires Traitements Honoraires des administrateurs Frais d audit et comptabilité Frais de gestion Autres dépenses autres que d intérêts Total des frais autres que d intérêts (addition des lignes 370 à 375) 380 Bénéfice net avant gain (perte) sur placements et impôts (lignes 340 et 369 moins ligne 380) 381 Gains nets (pertes) sur placements Obligations et débentures Actions Autres Total des gains nets (pertes) sur placements (addition des lignes 385 à 387) 390 Bénéfices (pertes) des filiales 392 Part des revenus (pertes) des sociétés affiliées et des coentreprises 393 Bénéfice net (perte) avant impôts (addition des lignes 381, 390, 392 et 393) 394 Charge d impôts Exigibles Différés Bénéfice net (perte) avant postes extraordinaires et activités abandonnées (ligne 394 moins les lignes 395 et 396) 397 Postes extraordinaires et cessations d opérations (fournir le détail à l annexe 90) 398 Bénéfice net (perte) (addition des lignes 397 et 398) 399 Attribuable aux : Détenteurs d action (ligne 399 moins ligne 399.3) Actionnaires sans contrôle

12 ANNEXE 13 ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL Exercice terminé le 001 Bénéfice net (perte) (ligne 399 du compte de résultat) 1310 Autres éléments du résultat global (perte) Instruments disponibles à la vente Variation des gains et des pertes non réalisés Obligations et débentures Actions Titres de créances Prêts Reclassement des (gains)/pertes dans les bénéfices Instruments dérivés désignés comme éléments de couverture de flux de trésorerie Variation des gains et des pertes non réalisés Reclassement des (gains)/pertes dans les bénéfices Part des autres éléments du résultat global attribuable aux filiales, sociétés associées et coentreprises 1335 Autres Avantages du personnel Répercussion de la couverture Autres Total des autres éléments du résultat global (perte) (addition des lignes 1320 à 1343) 1344 Total du résultat global (perte) (addition des lignes 1310 et 1344) 1350 Attribuable aux Détenteurs d action (lignes 1350 moins ligne 1361) Actionnaires sans contrôle

13 ANNEXE 279 CUMUL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (PERTE), NET D IMPÔT Cumul des gains/(pertes) relativement aux éléments suivants Instruments disponibles à la vente Obligations et débentures Actions Titres de créances Prêts Instruments dérivés désignés comme éléments de couverture de flux de trésorerie Part des autres éléments du résultat global attribuable aux filiales, sociétés associées et coentreprises Autres Solde à la fin de l exercice (addition des lignes à 27961)

14 ANNEXE 11 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Le tableau des flux de trésorerie, inclus aux états financiers vérifiés consolidés de la société, fait partie intégrante de l état annuel à l Autorité des marchés financiers, état sur lequel les auditeurs doivent fournir un rapport selon l article 295 de la Loi, sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne. ANNEXE 12 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS Les notes complémentaires, incluses aux états financiers vérifiés consolidés de la société, font partie intégrante de l état annuel à l Autorité des marchés financiers, état sur lequel les auditeurs doivent fournir un rapport selon l article 295 de la Loi, sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne. ANNEXE 14 ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES L état de variation des capitaux propres inclus aux états financiers consolidés de la société fait partie de l état annuel de l Autorité des marchés financiers, état sur lequel les auditeurs doivent fournir un rapport selon l article 295 de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne. 14

15 ANNEXE 4 PRÊTS EN ARRÉRAGES/RESTRUCTURÉS En arrérages HYPOTHÈQUES ASSURÉES jours jours (3) 90 jours et plus (4) Prêts préoccupants restructurés Nombre de comptes Solde ($) Intérêts courus ($) HYPOTHÈQUES NON ASSURÉES Nombre de comptes Solde ($) Intérêts courus ($) COMMERCIAUX Nombre de comptes Solde ($) Intérêts courus ($) CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL Nombre de comptes Solde ($) Intérêts courus ($)

16 ANNEXE 4 PRÊTS EN ARRÉRAGES/RESTRUCTURÉS (suite) En arrérages CONSOMMATION jours jours (3) 90 jours et plus (4) Prêts préoccupants restructurés Nombre de comptes Solde ($) Intérêts courus ($) INSTITUTIONNELS Nombre de comptes Solde ($) Intérêts courus ($) AUTRES Nombre de comptes Solde ($) Intérêts courus ($) PROVISION POUR PERTES Générale Spécifique Hypothèques assurées non assurées Commerciaux Contrats de crédit-bail Consommation Institutionnels Autres Total (addition des lignes 490 à 497) 499 Le total de la ligne 499 doit correspondre à la ligne 139 au bilan. 16

17 ANNEXE 5 DÉPÔTS ET PRÊTS; SUCCESSIONS, FIDUCIES ET MANDATS DISTRIBUTION PAR PROVINCE/TERRITOIRE (3) (4) (5) (6) Province/Territoire Honoraires Successions, fiducies Dépôts totaux Dépôts non assurés Hypothèques Autres prêts et commissions et mandats Colombie-Britannique 501 Alberta 502 Saskatchewan 503 Manitoba 504 Ontario 505 Québec 506 Nouvelle-Écosse 507 Nouveau-Brunswick 508 Île-du-Prince-Édouard 509 Terre-Neuve-et-Labrador 510 T.N.O./Yukon/Nunavut 511 Étranger 512 Total (addition des 515 lignes 501 à 512) (c) (d) Le total doit correspondre à la ligne 210 au bilan. Le total doit correspondre au total des hypothèques aux lignes 121, 122 et 123 au bilan. (c) Le total doit correspondre au total des prêts autres que les hypothèques aux lignes 124 à 129 au bilan. (d) Le total doit correspondre à la ligne 360 à l état des résultats. 17

18 ANNEXE 6 ÉCHÉANCIER ET SENSIBILITÉ AUX TAUX D INTÉRÊT Encaisse ACTIF Placements en titres Filiales, sociétés associées et coentreprises Intérêts et dividendes courus à recevoir Provision pour pertes Autres éléments d actif Portefeuille de prêts Actif total $ % 601 $ % 602 $ % 603 $ % 604 $ % 605 $ % 606 $ % 607 $ 620 % Taux fixe (12) (13) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) Insensibles Taux aux taux Total variable À demande 0 3 mois mois an ans ans ans ans ans 7 ans et plus (c) d intérêt SWAPS À recevoir à taux fixe À recevoir à taux variable $ % 625 $ % 626 AUTRES Courts Longs $ % 627 $ % 628 Addition des lignes 601 à 604 moins ligne 605 plus lignes 606 et 607. Calcul de la moyenne pondérée globale (%). (c) Le total de cette colonne doit correspondre à la ligne 199 au bilan. 18

19 ANNEXE 6 ÉCHÉANCIER ET SENSIBILITÉ AUX TAUX D INTÉRÊT (suite) Taux fixe (12) (13) PASSIF ET Taux (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) Insensibles AVOIR DES ACTIONNAIRES aux taux Total variable À demande 0 3 mois mois an ans ans ans ans ans 7 ans et plus (c) d intérêt Dépôts à demande, à terme et certificats remboursables avant échéance Autres dépôts et certificats à terme Emprunts Dettes en sous-ordre Autres éléments de passif Total de l avoir Total du passif et de l avoir $ % 630 $ % 631 $ % 632 $ % 633 $ % 634 $ % 636 $ 640 % SWAPS À payer à taux fixe À payer à taux variable $ % 650 $ % 651 AUTRES Courts Longs $ % 652 $ % 653 Addition des lignes 630 à 636. Calcul de la moyenne pondérée globale (%). (c) Le total de cette colonne doit correspondre à la ligne 299 au bilan. 19

20 ANNEXE 7 DIVERS POSTES Dépôts prélevés par l entremise d agents 701 Instruments financiers dont les montants contractuels représentent le risque de crédit Garanties et lettres de crédit de soutien Lettres de crédit documentaires Prêts de titres Engagements de crédit Facilités d émission d effets/facilités de prise ferme renouvelable Total des engagements (addition des lignes 705 à 709)

21 ANNEXE 113 AUTRES PLACEMENTS (3) Provision spécifique Valeur au bilan Description TOTAL DES AUTRES PLACEMENTS Le total doit correspondre à la ligne 113 au bilan. 21

22 ANNEXE 177 AUTRES ÉLÉMENTS D ACTIF Description Montant TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS D ACTIF Le total doit correspondre à la ligne 177 au bilan. 22

23 ANNEXE 234 AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIF Description Montant TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIF Le total doit correspondre à la ligne 234 au bilan. 23

24 ANNEXE 90 AUTRES RENSEIGNEMENTS

25 ANNEXE 90 AUTRES RENSEIGNEMENTS (suite)

26 ANNEXE 91 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Date de constitution en société : 9102 Loi constitutive : 9104 Date du début des affaires : 9106 Amendements à la charte et actes juridiques depuis le dernier état annuel à l Autorité : Dates et buts des assemblées générales spéciales tenues durant l exercice Des règlements ont-ils été approuvés, amendés ou révoqués au cours de l exercice ou subséquemment jusqu à la date de la production de cet état annuel? Oui Non 9114 Si oui, mentionner les numéros : Copies de toutes ces modifications ont-elles été déposées au bureau de l Autorité? Si non, nous les faire parvenir dans les plus brefs délais. Oui Non Mentionner le nom et l adresse du représentant principal au Québec. Nom : 9122 Firme : 9124 Adresse : 9126 Ville : 9128 Province : 9130 Code postal : Est-ce que la société en titre est cotée par une ou des agences d évaluation du crédit? Oui Non 9142 Si oui, compléter le tableau ci-dessous Nom de l agence (3) Cote Dernière date de révision 26

27 ANNEXE 91 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX (suite) 5. Est-ce que la société mère est cotée par une ou des agences d évaluation du crédit? Oui Non 9154 Si oui, compléter le tableau ci-dessous Nom de l agence (3) Cote Dernière date de révision 6. Fournir le nom de l auditeur externe pour le dernier exercice. Dans le cas où la société a nommé deux auditeurs, une deuxième colonne a été prévue à cet effet. Auditeur externe Auditeur externe Cabinet : Nom de l associé : Adresse : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Personne-ressource à contacter aux fins d inspection. Nom : Fonction : Téléphone : Télécopieur : Courriel :

28 ANNEXE 101 ENCAISSE ET DÉPÔTS À DEMANDE ENCAISSE Solde (3) Provision (4) Cote assignée au titre (5) Cote (source de la...) au siège social aux succursales Total de l encaisse (addition des lignes et 10116) DÉPÔTS À DEMANDE Description Solde (3) Provision (4) Cote assignée au titre (5) Cote (source de la...) au Canada à l étranger Total des dépôts à demande (addition des lignes à 10162) TOTAL DE L ENCAISSE ET DES DÉPÔTS À DEMANDE (addition des lignes et 10170) (c) La société doit fournir la cote assignée au titre. Les cotes de placements sont assignées selon : A. cote d une agence de notation; B. cote déterminée par des ressources internes; C. non déterminée (n.d.). (c) Le total doit correspondre à la ligne 101 au bilan. 28

29 29 ANNEXE 102 BONS DU TRÉSOR, ACCEPTATIONS BANCAIRES ET DÉPÔTS À TERME BONS DU TRÉSOR (3) (4) Description Date d échéance Taux d intérêt (%) Valeur nominale Juste valeur (10) (11) (12) (13) (14) (5) (6) (7) (8) (9) Détenus Disponibles Couvertures Couvertures Option Coût Valeur Provision Cote Cote à des fins de à la de juste de flux de d évaluation amorti au bilan spécifique assignée (source transactions vente valeur trésorerie à la juste valeur au titre de la...) Total des bons du trésor 10210

30 30 ANNEXE 102 BONS DU TRÉSOR, ACCEPTATIONS BANCAIRES ET DÉPÔTS À TERME (suite) ACCEPTATIONS BANCAIRES (3) (4) Description Date d échéance Taux d intérêt (%) Valeur nominale Juste valeur (10) (11) (12) (13) (14) (5) (6) (7) (8) (9) Détenus Disponibles Couvertures Couvertures Option Coût Valeur Provision Cote Cote à des fins de à la de juste de flux de d évaluation amorti au bilan spécifique assignée (source transactions vente valeur trésorerie à la juste valeur au titre de la...) La société doit fournir la cote assignée au titre. Les cotes de placements sont assignées selon : A. cote d une agence de notation; B. cote déterminée par des ressources internes; C. non déterminée (n.d.).

31 31 ANNEXE 102 BONS DU TRÉSOR, ACCEPTATIONS BANCAIRES ET DÉPÔTS À TERME (suite) (3) (4) Description ACCEPTATIONS BANCAIRES (suite) Date d échéance Total des acceptations bancaires (addition des lignes à 10249) Taux d intérêt (%) Valeur nominale Juste valeur (10) (11) (12) (13) (14) (5) (6) (7) (8) (9) Détenus Disponibles Couvertures Couvertures Option Coût Valeur Provision Cote Cote à des fins de à la de juste de flux de d évaluation amorti au bilan spécifique assignée (source transactions vente valeur trésorerie à la juste valeur au titre de la...) La société doit fournir la cote assignée au titre. Les cotes de placements sont assignées selon : A. cote d une agence de notation; B. cote déterminée par des ressources internes; C. non déterminée (n.d.).

32 32 ANNEXE 102 BONS DU TRÉSOR, ACCEPTATIONS BANCAIRES ET DÉPÔTS À TERME (suite) DÉPÔTS À TERME (3) (4) Description Date d échéance Taux d intérêt (%) Valeur nominale Juste valeur (10) (11) (12) (13) (14) (5) (6) (7) (8) (9) Détenus Disponibles Couvertures Couvertures Option Coût Valeur Provision Cote Cote à des fins de à la de juste de flux de d évaluation amorti au bilan spécifique assignée (source transactions vente valeur trésorerie à la juste valeur au titre de la...) La société doit fournir la cote assignée au titre. Les cotes de placements sont assignées selon : A. cote d une agence de notation; B. cote déterminée par des ressources internes; C. non déterminée (n.d.).

33 33 ANNEXE 102 BONS DU TRÉSOR, ACCEPTATIONS BANCAIRES ET DÉPÔTS À TERME (suite) DÉPÔTS À TERME (suite) (3) (4) Description Date d échéance Total des dépôts à terme (addition des lignes à 10288) Taux d intérêt (%) Valeur nominale Juste valeur (10) (11) (12) (13) (14) (5) (6) (7) (8) (9) Détenus Disponibles Couvertures Couvertures Option Coût Valeur Provision Cote Cote à des fins de à la de juste de flux de d évaluation amorti au bilan spécifique assignée (source transactions vente valeur trésorerie à la juste valeur au titre de la...) TOTAL DES BONS DU TRÉSOR, ACCEPTATIONS BANCAIRES ET DÉPÔTS À TERME (addition des lignes 10210, et 10290) (c) La société doit fournir la cote assignée au titre. Les cotes de placements sont assignées selon : A. cote d une agence de notation; B. cote déterminée par des ressources internes; C. non déterminée (n.d.). (c) Le total doit correspondre à la ligne 102 au bilan.

34 34 ANNEXE 104 OBLIGATIONS ET DÉBENTURES GOUVERNEMENTALES FÉDÉRALES, PROVINCIALES ET MUNICIPALES (3) (4) Description OBLIGATIONS ET DÉBENTURES FÉDÉRALES Date d échéance Taux d intérêt (%) Valeur nominale Juste valeur (5) (6) (7) (8) (9) Disponibles Couvertures Couvertures à la de juste de flux de vente valeur trésorerie Détenus à des fins de transactions Option d évaluation à la juste valeur (10) (11) (12) (13) (14) Coût amorti Valeur au bilan Provision spécifique Cote assignée au titre Cote (source de la...) Total des fédérales OBLIGATIONS ET DÉBENTURES PROVINCIALES Total des provinciales OBLIGATIONS ET DÉBENTURES MUNICIPALES Total des municipales TOTAL DES OBLIGATIONS ET DÉBENTURES GOUVERNEMENTALES (addition des lignes 10410, et 10430) Le total doit correspondre à la ligne 104 au bilan.

35 35 ANNEXE 105 OBLIGATIONS ET DÉBENTURES GOUVERNEMENTALES ÉTRANGÈRES (3) (4) Description Date d échéance Taux d intérêt (%) Valeur nominale Juste valeur (10) (11) (12) (13) (14) (5) (6) (7) (8) (9) Détenus Disponibles Couvertures Couvertures Option Coût Valeur Provision Cote Cote à des fins de à la de juste de flux de d évaluation amorti au bilan spécifique assignée (source transactions vente valeur trésorerie à la juste valeur au titre de la...) TOTAL DES OBLIGATIONS ET DÉBENTURES GOUVERNEMENTALES ÉTRANGÈRES (addition des lignes à 10536) (c) La société doit fournir la cote assignée au titre. Les cotes de placements sont assignées selon : A. cote d une agence de notation; B. cote déterminée par des ressources internes; C. non déterminée (n.d.). (c) Le total doit correspondre à la ligne 105 au bilan.

36 36 ANNEXE 106 OBLIGATIONS ET DÉBENTURES SOCIÉTÉS CANADIENNES (3) (4) Description Date d échéance Taux d intérêt (%) Valeur nominale Juste valeur (10) (11) (12) (13) (14) (5) (6) (7) (8) (9) Détenus Disponibles Couvertures Couvertures Option Coût Valeur Provision Cote Cote à des fins de à la de juste de flux de d évaluation amorti au bilan spécifique assignée (source transactions vente valeur trésorerie à la juste valeur au titre de la...) La société doit fournir la cote assignée au titre. Les cotes de placements sont assignées selon : A. cote d une agence de notation; B. cote déterminée par des ressources internes; C. non déterminée (n.d.).

37 37 ANNEXE 106 OBLIGATIONS ET DÉBENTURES SOCIÉTÉS CANADIENNES (suite) (3) (4) Description Date d échéance Taux d intérêt (%) Valeur nominale Juste valeur (10) (11) (12) (13) (14) (5) (6) (7) (8) (9) Détenus Disponibles Couvertures Couvertures Option Coût Valeur Provision Cote Cote à des fins de à la de juste de flux de d évaluation amorti au bilan spécifique assignée (source transactions vente valeur trésorerie à la juste valeur au titre de la...) La société doit fournir la cote assignée au titre. Les cotes de placements sont assignées selon : A. cote d une agence de notation; B. cote déterminée par des ressources internes; C. non déterminée (n.d.).

38 38 ANNEXE 106 OBLIGATIONS ET DÉBENTURES SOCIÉTÉS CANADIENNES (suite) (3) (4) Description Date d échéance Taux d intérêt (%) Valeur nominale Juste valeur (10) (11) (12) (13) (14) (5) (6) (7) (8) (9) Détenus Disponibles Couvertures Couvertures Option Coût Valeur Provision Cote Cote à des fins de à la de juste de flux de d évaluation amorti au bilan spécifique assignée (source transactions vente valeur trésorerie à la juste valeur au titre de la...) La société doit fournir la cote assignée au titre. Les cotes de placements sont assignées selon : A. cote d une agence de notation; B. cote déterminée par des ressources internes; C. non déterminée (n.d.).

39 39 ANNEXE 106 OBLIGATIONS ET DÉBENTURES SOCIÉTÉS CANADIENNES (suite) (3) (4) Description Date d échéance Taux d intérêt (%) Valeur nominale Juste valeur (10) (11) (12) (13) (14) (5) (6) (7) (8) (9) Détenus Disponibles Couvertures Couvertures Option Coût Valeur Provision Cote Cote à des fins de à la de juste de flux de d évaluation amorti au bilan spécifique assignée (source transactions vente valeur trésorerie à la juste valeur au titre de la...) La société doit fournir la cote assignée au titre. Les cotes de placements sont assignées selon : A. cote d une agence de notation; B. cote déterminée par des ressources internes; C. non déterminée (n-d).

40 40 ANNEXE 106 OBLIGATIONS ET DÉBENTURES SOCIÉTÉS CANADIENNES (suite) (3) (4) Description Date d échéance Taux d intérêt (%) Valeur nominale Juste valeur (10) (11) (12) (13) (14) (5) (6) (7) (8) (9) Détenus Disponibles Couvertures Couvertures Option Coût Valeur Provision Cote Cote à des fins de à la de juste de flux de d évaluation amorti au bilan spécifique assignée (source transactions vente valeur trésorerie à la juste valeur au titre de la...) TOTAL DES OBLIGATIONS ET DÉBENTURES SOCIÉTÉS CANADIENNES (addition des lignes à 10697) (c) La société doit fournir la cote assignée au titre. Les cotes de placements sont assignées selon : A. cote d une agence de notation; B. cote déterminée par des ressources internes; C. non déterminée (n.d.). (c) Le total doit correspondre à la ligne 106 au bilan.

41 41 ANNEXE 107 OBLIGATIONS ET DÉBENTURES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES (3) (4) Description Date d échéance Taux d intérêt (%) Valeur nominale Juste valeur (10) (11) (12) (13) (14) (5) (6) (7) (8) (9) Détenus Disponibles Couvertures Couvertures Option Coût Valeur Provision Cote Cote à des fins de à la de juste de flux de d évaluation amorti au bilan spécifique assignée (source transactions vente valeur trésorerie à la juste valeur au titre de la...) TOTAL DES OBLIGATIONS ET DÉBENTURES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES (addition des lignes à 10736) (c) La société doit fournir la cote assignée au titre. Les cotes de placements sont assignées selon : A. cote d une agence de notation; B. cote déterminée par des ressources internes; C. non déterminée (n.d.). (c) Le total doit correspondre à la ligne 107 au bilan.

42 42 ANNEXE 108 ACTIONS ORDINAIRES ET PRIVILÉGIÉES Description ACTIONS ORDINAIRES CANADIENNES Juste valeur (8) (9) (10) (11) (12) (3) (4) (5) (6) (7) Nombre Coût Valeur Provision Cote Cote d actions amorti au bilan spécifique assignée (source au titre de la...) Détenus à des fins de transactions Disponibles à la vente Couvertures de juste valeur Couvertures de flux de trésorerie Option d évaluation à la juste valeur La société doit fournir la cote assignée au titre. Les cotes de placements sont assignées selon : A. cote d une agence de notation; B. cote déterminée par des ressources internes; C. non déterminée (n.d.).

43 43 ANNEXE 108 ACTIONS ORDINAIRES ET PRIVILÉGIÉES (suite) ACTIONS ORDINAIRES CANADIENNES Juste valeur (8) (9) (10) (11) (12) (3) (4) (5) (6) (7) Nombre Coût Valeur Provision Cote Cote Description d actions amorti au bilan spécifique assignée (source au titre de la...) Détenus à des fins de transactions Disponibles à la vente Couvertures de juste valeur Couvertures de flux de trésorerie Option d évaluation à la juste valeur La société doit fournir la cote assignée au titre. Les cotes de placements sont assignées selon : A. cote d une agence de notation; B. cote déterminée par des ressources internes; C. non déterminée (n.d.).

44 44 ANNEXE 108 ACTIONS ORDINAIRES ET PRIVILÉGIÉES (suite) ACTIONS ORDINAIRES CANADIENNES (suite) Total des actions ordinaires canadiennes (addition des lignes à 10849) Juste valeur (8) (9) (10) (11) (12) (3) (4) (5) (6) (7) Nombre Coût Valeur Provision Cote Cote Description d actions amorti au bilan spécifique assignée (source au titre de la...) Détenus à des fins de transactions Disponibles à la vente Couvertures de juste valeur Couvertures de flux de trésorerie Option d évaluation à la juste valeur ACTIONS ORDINAIRES ÉTRANGÈRES Total des actions ordinaires étrangères (addition des lignes à 10857) La société doit fournir la cote assignée au titre. Les cotes de placements sont assignées selon : A. cote d une agence de notation; B. cote déterminée par des ressources internes; C. non déterminée (n.d.).

45 45 ANNEXE 108 ACTIONS ORDINAIRES ET PRIVILÉGIÉES (suite) ACTIONS PRIVILÉGIÉES CANADIENNES Juste valeur (8) (9) (10) (11) (12) (3) (4) (5) (6) (7) Nombre Coût Valeur Provision Cote Cote d actions amorti au bilan spécifique assignée (source au titre de la...) Description Détenus à des fins de transactions Disponibles à la vente Couvertures de juste valeur Couvertures de flux de trésorerie Option d évaluation à la juste valeur La société doit fournir la cote assignée au titre. Les cotes de placements sont assignées selon : A. cote d une agence de notation; B. cote déterminée par des ressources internes; C. non déterminée (n.d.).

46 46 ANNEXE 108 ACTIONS ORDINAIRES ET PRIVILÉGIÉES (suite) ACTIONS PRIVILÉGIÉES CANADIENNES (suite) Total des actions privilégiées canadiennes (addition des lignes à 10887) Juste valeur (8) (9) (10) (11) (12) (3) (4) (5) (6) (7) Coût Valeur Provision Cote Cote Nombre amorti au bilan spécifique assignée (source d actions au titre de la...) Description Détenus à des fins de transactions Disponibles à la vente Couvertures de juste valeur Couvertures de flux de trésorerie Option d évaluation à la juste valeur ACTIONS PRIVILÉGIÉES ÉTRANGÈRES Total des actions privilégiées étrangères (addition des lignes à 10897) TOTAL DES ACTIONS ORDINAIRES ET PRIVILÉGIÉES (addition des lignes 10850, 10860, et 10898) (c) La société doit fournir la cote assignée au titre. Les cotes de placements sont assignées selon : A. cote d une agence de notation; B. cote déterminée par des ressources internes; C. non déterminée (n.d.). (c) Le total doit correspondre à la ligne 108 au bilan.

47 47 ANNEXE 109 TITRES ADOSSÉS À DES CRÉANCES (3) (4) Description Date d échéance Taux d intérêt (%) Valeur nominale Juste valeur (10) (11) (12) (13) (14) (5) (6) (7) (8) (9) Détenus Disponibles Couvertures Couvertures Option Coût Valeur Provision Cote Cote à des fins de à la de juste de flux de d évaluation amorti au bilan spécifique assignée (source transactions vente valeur trésorerie à la juste valeur au titre de la...) La société doit fournir la cote assignée au titre. Les cotes de placements sont assignées selon : A. cote d une agence de notation; B. cote déterminée par des ressources internes; C. non déterminée (n.d.).

48 48 ANNEXE 109 TITRES ADOSSÉS À DES CRÉANCES (suite) (3) (4) Description Date d échéance Taux d intérêt (%) Valeur nominale Juste valeur (10) (11) (12) (13) (14) (5) (6) (7) (8) (9) Détenus Disponibles Couvertures Couvertures Option Coût Valeur Provision Cote Cote à des fins de à la de juste de flux de d évaluation amorti au bilan spécifique assignée (source transactions vente valeur trésorerie à la juste valeur au titre de la...) La société doit fournir la cote assignée au titre. Les cotes de placements sont assignées selon : A. cote d une agence de notation; B. cote déterminée par des ressources internes; C. non déterminée (n.d.).

49 49 ANNEXE 109 TITRES ADOSSÉS À DES CRÉANCES (suite) (3) (4) Description Date d échéance Taux d intérêt (%) Valeur nominale Juste valeur (10) (11) (12) (13) (14) (5) (6) (7) (8) (9) Détenus Disponibles Couvertures Couvertures Option Coût Valeur Provision Cote Cote à des fins de à la de juste de flux de d évaluation amorti au bilan spécifique assignée (source transactions vente valeur trésorerie à la juste valeur au titre de la...) TOTAL DES TITRES ADOSSÉS À DES CRÉANCES (addition des lignes à 10958) (c) La société doit fournir la cote assignée au titre. Les cotes de placements sont assignées selon : A. cote d une agence de notation; B. cote déterminée par des ressources internes; C. non déterminée (n.d.). (c) Le total doit correspondre à la ligne 109 au bilan.

50 50 ANNEXE 140 PORTEFEUILLE DE PRÊTS PAR CATÉGORIE CATÉGORIE Nombre de prêts Solde brut des prêts (3) Arrérages 90 jours et plus (4) Provisions spécifiques (5) Provisions générales (6) Total des provisions (7) Prêts nets Hypothécaires Résidentiels assurés Résidentiels non assurés Non résidentiels assurés Non résidentiels non assurés Commerciaux Crédit-bail À la consommation Sur nantissement Institutionnels Biens achetés en vertu de convention de revente Sous-total (addition des lignes à 14030) Immeubles repris (c) (d) (e) (f) (g) (h) TOTAL (addition des lignes et 14038) Provisions spécifiques totales de la catégorie de prêt. Le total doit correspondre au total des lignes 121 à 129 au bilan. (c) Le total doit correspondre à la ligne 499, colonne 2, à l annexe 4. (d) Le total doit correspondre à la ligne 499, colonne 1, à l annexe 4. (e) Les provisions totales de cette colonne doivent correspondre aux provisions pour pertes sur prêts inscrites au bilan des états financiers vérifiés de la société et à la ligne 139 au bilan. (f) Le total doit correspondre à la ligne 140 au bilan. (g) Le total doit correspondre à la ligne 144 au bilan. (h) Le total doit correspondre à la ligne 149 au bilan.

51 ANNEXE 1140 COTE DE RISQUE DU PORTEFEUILLE DE PRÊTS Prêts Prêts en arrérages de 90 jours et + Cote de risque Montant (3) % (4) Montant (5) % TOTAL (addition des lignes à ) Cote moyenne pondérée (6) Cote (7) Explication de la cote Le total doit correspondre au total des lignes 121 à 129 inclusivement au bilan. Le total doit correspondre à la ligne 14036, colonne 3, de l annexe

52 52 ANNEXE 121 PRÊTS HYPOTHÉCAIRES RÉSUMÉ PAR CATÉGORIE, ARRÉRAGES, PROVISIONS ET IMMEUBLES REPRIS CATÉGORIE Prêts en cours Nombre Montant Assurés De 30 à 89 jours (3) Montant Prêts en arrérages (4) Provision 90 jours et plus (5) Montant (6) Provision (7) Nombre Prêts en cours (8) Non assurés De 30 à 89 jours Montant (9) (10) Nombre Montant Prêts en arrérages (11) Provision (12) Nombre 90 jours et plus (13) Montant (14) Provision Immeubles repris (15) (16) (17) Nombre Montant Provision RÉSIDENTIEL Habitations unifamiliales Habitations en copropriété occupées par le propriétaire Habitations en copropriété autres Habitations multiples Appartements avec magasins Total résidentiel Prêts intérimaires inclus à la ligne NON RÉSIDENTIEL Copropriétés comm./indust. Magasins de détail Immeubles de bureaux Bâtiments industriels Hôtels/Motels Bâtiments récréatifs Terrains/Fermes Autres Total non résidentiel Prêts intérimaires inclus à la ligne TOTAL (addition des lignes et 12146) Le total de la ligne 12150, colonnes 2 et 8, doit correspondre au total des lignes 121, 122 et 123 au bilan. Le total doit correspondre à la ligne 144 au bilan.

53 ANNEXE 1121 SOMMAIRE DES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES SELON L IMPORTANCE Strate Nombre Conventionnels Montant (3) Nombre Assurés (4) Montant (5) Total 0 $ à 200 $ Plus de 200 $ jusqu à 500 $ Plus de 500 $ jusqu à $ Plus de $ jusqu à $ Plus de $ TOTAL DES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES (addition des lignes à ) Le total doit correspondre au total des lignes 121, 122 et 123 au bilan. 53

54 ANNEXE 124 SOMMAIRE DES PRÊTS COMMERCIAUX SELON L IMPORTANCE Strate Nombre Montant 0 $ à 200 $ Plus de 200 $ jusqu à 500 $ Plus de 500 $ jusqu à $ Plus de $ jusqu à $ Plus de $ jusqu à $ Plus de $ jusqu à $ Plus de $ jusqu à $ Plus de $ TOTAL DES PRÊTS COMMERCIAUX (addition des lignes à 12424) Le total doit correspondre à la ligne 124 au bilan. 54

55 ANNEXE 125 SOMMAIRE DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL SELON L IMPORTANCE Strate Nombre Montant 0 $ à 100 $ Plus de 100 $ jusqu à 200 $ Plus de 200 $ jusqu à 500 $ Plus de 500 $ TOTAL DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL (addition des lignes à 12516) Le total doit correspondre à la ligne 125 au bilan. 55

56 ANNEXE 126 SOMMAIRE DES PRÊTS À LA CONSOMMATION SELON L IMPORTANCE Strate Nombre Montant 0 $ à 100 $ Plus de 100 $ jusqu à 200 $ Plus de 200 $ TOTAL DES PRÊTS À LA CONSOMMATION (addition des lignes à 12614) Le total doit correspondre à la ligne 126 au bilan. 56

57 ANNEXE 127 SOMMAIRE DES PRÊTS SUR NANTISSEMENT SELON L IMPORTANCE Strate Nombre Montant 0 $ à 100 $ Plus de 100 $ jusqu à 200 $ Plus de 200 $ TOTAL DES PRÊTS SUR NANTISSEMENT (addition des lignes à 12714) Le total doit correspondre à la ligne 127 au bilan. 57

58 ANNEXE 128 SOMMAIRE DES PRÊTS INSTITUTIONNELS SELON L IMPORTANCE Strate Nombre Montant 0 $ à $ Plus de $ jusqu à $ Plus de $ TOTAL DES PRÊTS INSTITUTIONNELS (addition des lignes à 12814) Le total doit correspondre à la ligne 128 au bilan. 58

59 59 ANNEXE 2140 LISTE DES 25 CRÉDITS LES PLUS IMPORTANTS N du gr. Type de prêt (3) Nom de l emprunteur (4) Année du prêt (5) Taux (%) (6) Terme (7) Prêt original (8) Solde du prêt (9) Engagements hors bilan (10) Charges prioritaires (11) Ville et province Garantie (12) (13) Catégorie (c) ou L.N.H. conv. (14) Évaluation (d) (15) Année (16) Cote de risque (17) Mois de retard (18) Provision spécifique Lister les 25 plus importants groupes d emprunteurs, en incluant tous les types de prêts sauf les biens achetés en vertu des conventions de revente. Indiquer le type de prêt : 1. hypothécaire; 2. commercial; 3. crédit-bail; 4. consommation; 5. nantissement; 6. institutionnel. (c) Indiquer la catégorie pour les prêts hypothécaires. Se référer aux directives. (d) Inscrire l évaluation la plus récente (interne ou externe).

60 60 ANNEXE 2140 LISTE DES 25 CRÉDITS LES PLUS IMPORTANTS (suite) N du gr. Type de prêt (3) Nom de l emprunteur (4) Année du prêt (5) Taux (%) (6) Terme (7) Prêt original (8) Solde du prêt (9) Engagements hors bilan (10) Charges prioritaires (11) Ville et province Garantie (12) (13) Catégorie (c) ou L.N.H. conv. (14) Évaluation (d) (15) Année (16) Cote de risque (17) Mois de retard (18) Provision spécifique Lister les 25 plus importants groupes d emprunteurs, en incluant tous les types de prêts sauf les biens achetés en vertu des conventions de revente. Indiquer le type de prêt : 1. hypothécaire; 2. commercial; 3. crédit-bail; 4. consommation; 5. nantissement; 6. institutionnel. (c) Indiquer la catégorie pour les prêts hypothécaires. Se référer aux directives. (d) Inscrire l évaluation la plus récente (interne ou externe).

61 61 ANNEXE 2140 LISTE DES 25 CRÉDITS LES PLUS IMPORTANTS (suite) N du gr. Type de prêt (3) Nom de l emprunteur (4) Année du prêt (5) Taux (%) (6) Terme (7) Prêt original (8) Solde du prêt (9) Engagements hors bilan (10) Charges prioritaires (11) Ville et province Garantie (12) (13) Catégorie (c) ou L.N.H. conv. (14) Évaluation (d) (15) Année (16) Cote de risque (17) Mois de retard (18) Provision spécifique Lister les 25 plus importants groupes d emprunteurs, en incluant tous les types de prêts sauf les biens achetés en vertu des conventions de revente. Indiquer le type de prêt : 1. hypothécaire; 2. commercial; 3. crédit-bail; 4. consommation; 5. nantissement; 6. institutionnel. (c) Indiquer la catégorie pour les prêts hypothécaires. Se référer aux directives. (d) Inscrire l évaluation la plus récente (interne ou externe).

62 62 ANNEXE 2140 LISTE DES 25 CRÉDITS LES PLUS IMPORTANTS (suite) N du gr. Type de prêt (3) Nom de l emprunteur (4) Année du prêt (5) Taux (%) (6) Terme (7) Prêt original (8) Solde du prêt (9) Engagements hors bilan (10) Charges prioritaires (11) Ville et province Garantie (12) (13) Catégorie (c) ou L.N.H. conv. (14) Évaluation (d) (15) Année (16) Cote de risque (17) Mois de retard (18) Provision spécifique Lister les 25 plus importants groupes d emprunteurs, en incluant tous les types de prêts sauf les biens achetés en vertu des conventions de revente. Indiquer le type de prêt : 1. hypothécaire; 2. commercial; 3. crédit-bail; 4. consommation; 5. nantissement; 6. institutionnel. (c) Indiquer la catégorie pour les prêts hypothécaires. Se référer aux directives. (d) Inscrire l évaluation la plus récente (interne ou externe).

63 63 ANNEXE 2140 LISTE DES 25 CRÉDITS LES PLUS IMPORTANTS (suite) N du gr. Type de prêt (3) Nom de l emprunteur (4) Année du prêt (5) Taux (%) (6) Terme (7) Prêt original (8) Solde du prêt (9) Engagements hors bilan (10) Charges prioritaires (11) Ville et province Garantie (12) (13) Catégorie (c) ou L.N.H. conv. (14) Évaluation (d) (15) Année (16) Cote de risque (17) Mois de retard (18) Provision spécifique Lister les 25 plus importants groupes d emprunteurs, en incluant tous les types de prêts sauf les biens achetés en vertu des conventions de revente. Indiquer le type de prêt : 1. hypothécaire; 2. commercial; 3. crédit-bail; 4. consommation; 5. nantissement; 6. institutionnel. (c) Indiquer la catégorie pour les prêts hypothécaires. Se référer aux directives. (d) Inscrire l évaluation la plus récente (interne ou externe).

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