Partenariat Hubert Curien Programme Maghreb

Transcription

1 Partenariat Hubert Curien Programme Maghreb MODALITES DE GESTION DES MOYENS ALLOUES : ANNEE 2015 (A Communiquer Obligatoirement à l Ensemble des Partenaires de l Action) Les crédits alloués aux actions du programme PHC-Maghreb comportent deux destinations : la mobilité et la logistique. Les dépenses de mobilité et de logistique sont ventilées en 9 catégories : Les dépenses de Mobilité : Stage de cotutelle Séjour juniorséjour post doc Séjour senior Invitation Les dépenses de Logistique : Produits consommables et services, frais de publication de travaux Voyage France-Maghreb Voyage Maghreb-France Voyage Maghreb-Maghreb Frais d inscription à un colloque. Pour chaque projet, une fiche de répartition des dotations doit être remplie par le coordinateur du projet après concertation et commun accord avec les partenaires. Le coordinateur de projet doit faire parvenir un exemplaire de la fiche de répartition à la coordinatrice du PHC Maghreb. Les crédits sont disponibles à la réception de la fiche de répartition et sont gérés selon des modalités qui dépendent de la nature des crédits et des catégories de dépenses. Les dépenses sur la contribution française sont gérées par le chef de projet français et sous sa responsabilité. Les dépenses sur la contribution algérienne, marocaine et/ou tunisienne sont gérées par le chef de projet du pays concerné et sous sa responsabilité. Concernant la prise en charge de la mobilité entre les pays, les parties se sont mises d accord sur ce qui suit : à la charge de la partie française : les frais de transport (voyage France-Maghreb) pour les missions et stages effectués au Maghreb par les participants français et les frais de séjour pour les stages juniors (cotutelle, postdoc ) effectués en France ; à la charge de la partie algérienne, marocaine ou tunisienne : les frais de séjour pour les missions et stages effectués dans le pays, les frais de transport vers la France pour les stages juniors (cotutelle, postdoc ) effectués en France et de séjour pour les missions seniors des participants (y compris les invitations) effectuées en France, les frais de transport et de séjour intra Maghreb pour les junior et les seniors. Les règles de gestion définies par des accords nationaux permettent de calculer les contributions respectives aux activités. Les montants couvrant les dépenses de la contribution française sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Le chef de projet français qui opère en «ordonnateur» dans le cadre des règles de gestion est assisté : Pour la dotation de mobilité, par Campus France, en tant qu opérateur du Ministère des Affaires Étrangères. Les pièces comptables justifiant des dépenses ou la commande de billets sont à transmettre à Campus France. Pour la dotation de logistique, par l établissement/université de tutelle du chef de projet français, après établissement d une convention avec l université de tutelle de la coordinatrice du PHC Maghreb, soit l Université Toulouse II pour 2015.

2 Les transferts des crédits, de la mobilité vers la logistique, ne sont pas autorisés. Annualité budgétaire et consommation des crédits. La contribution française provient de crédits du Ministère des Affaires Etrangères. Ces crédits ne peuvent couvrir que des dépenses de l année en cours. Ils sont caducs au 31 Décembre de l année en cours. L'architecture des enveloppes projets acceptées doit être respectée. Elle correspond à un engagement contractuel d exécution. C est le cas en particulier en ce qui concerne la priorité accordée aux "séjours juniors". Les actions qui ne dépensent pas leur dotation dans les règles énoncées dans ce document et en proportion d au moins égale à 80% de la dotation totale accordée risquent d être arrêtées. Compte-rendu de l activité Les actions doivent fournir un compte rendu d activité annuel à la coordinatrice du PHC Maghreb. Le rapport sera plus particulièrement étoffé à 2 ans et en fin de contrat. Les publications réalisées dans le cadre du programme PHC Maghreb doivent impérativement mentionner le soutien financier du partenariat Hubert Curien «Maghreb» du Ministère des Affaires Etrangères français et des Ministères de l Enseignement et de la Recherche Scientifique algérien, marocain et tunisien ainsi que le numéro du projet NN MAG XXX. Les notifications des publications acceptées seront régulièrement transmises aux Services de coopération et d action culturelle (SCAC) d Alger, de Rabat et de Tunis par mail. De même, il est demandé de communiquer aux SCAC les thèses qui seront soutenues dans l année (date, lieu, membres du jury ). Ce sont des indicateurs importants qui conditionnent la poursuite de ce programme. I. Modalités de gestion des dépenses afférentes à la dotation de Mobilité : Elles sont toujours gérées en partenariat avec Campus France et pour le côté algérien, marocain ou tunisien par l'établissement d où émane le projet. Toute demande de mobilité doit être adressée aux gestionnaires concernés en France et Algérie, Maroc ou Tunisie, deux mois avant le début du séjour. A. Informations générales 1. Programmation des séjours : Lors de la programmation des séjours, les délais et les modalités d'obtention de visa doivent être pris en considération. Les chefs de projet doivent s'assurer que les laboratoires d'accueil sont à même de recevoir les chercheurs pendant toute la période de leur présence en France ou Algérie, Maroc ou Tunisie. En particulier, il est demandé aux partenaires de s informer des dates de fermeture des laboratoires avant leur départ (les périodes de fêtes sont à éviter, et pour ce qui est de la partie française Campus France est appelée à exiger réglementairement une attestation d ouverture du laboratoire français d accueil). Tous les séjours pris en charge sur le budget d une année doivent être terminés avant le 31 Décembre de la même année. Concernant les mobilités en France du côté algérien, le responsable de projet français doit établir en accord avec le responsable de projet algérien une lettre d invitation par personne concernée. La lettre d invitation doit mentionner les dates exactes de la mission ainsi que les coordonnées exactes (adresse, téléphone fax et mél) du chercheur et du laboratoire d accueil. Elle doit mentionner le code PHC (NN MAG XXX), l intitulé du projet, le code projet Campus France, l état civil du chercheur, le nom et la signature du directeur du laboratoire d accueil et du chef de projet. La lettre d invitation doit être signée par le responsable de projet. En cas d accueil dans une équipe partenaire, le responsable de projet français devra joindre un courrier détaillant le nom du laboratoire d accueil et le nom du responsable d accueil. L invité ou stagiaire doit faire partie de la composition de l équipe algérienne telle qu elle est proposée dans le projet déposé au Comité PHC.

3 En cas de changement de la composition de l équipe, les responsables doivent avertir le Président du Comité PHC pour la partie française, la Direction de la Post-Graduation au MESRS (Ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche scientifique) pour la partie algérienne. Au moins deux mois avant la date du séjour, le responsable de projet français transmet la lettre d invitation au responsable du projet algérien et parallèlement à l Institut Français d Algérie de l Ambassade de France par courriel à l adresse suivante : tassili.alger-amba@diplomatie.gouv.fr. Cette lettre d invitation permettra d établir l attestation de prise en charge établie par l ambassade de France pour solliciter la gratuité du visa. Cette attestation de prise en charge est transmise à la Direction de la Post-Graduation au MESRS algérien pour diffusion aux intéressés demandeurs de visa. Ce document servira pour le dossier de demande de visa Au moins 8 semaines avant la date prévue pour le départ, le bénéficiaire de la mobilité devra se rendre sur le site internet de TLS-contacts : pour déposer sa demande de visa. Toutes les demandes de visa doivent passer par TLS contact. L original de l attestation de prise en charge (gratuité du visa) établie par l Institut Français d Algérie doit être joint au dossier de demande de visa. NB : Les chefs de projet et les autres seniors (enseignants de rang magistral) peuvent bénéficier, s ils le souhaitent, d un visa de circulation d un ou deux ans. Ce visa est payant. Pour cela il faut joindre un planning de déplacements envisagés dans le cadre des projets Tassili et des échanges universitaires. 2. Dispositif d accueil et de logement en France : Ces prestations relèvent du domaine du partenariat entre les laboratoires français et algérien, marocain ou tunisien. Campus France peut fournir sur demande du responsable de projet français une liste d adresses d hôtels et de résidences hôtelières. 3. Rapports de séjour : Chaque séjour en Algérie, Maroc ou Tunisie doit faire l objet de la part du bénéficiaire d une fiche indiquant la nature des contacts établis, leur emploi du temps, les résultats obtenus et leurs commentaires sur la qualité du partenariat. Cette fiche est signée par le responsable français qui mentionne impérativement les dates du séjour. Il est envoyé à la Coordinatrice française du PHC Maghreb (Pr Valérie LEMARQUAND, valerie.lemarquand@univ-tlse2.fr) et aux Services de coopération et d action culturelle d Algérie, du Maroc ou de Tunisie. 4. Programmation des enveloppes projets : Afin d améliorer l ajustement des moyens aux besoins et la consommation des crédits, des modifications en cours d année sont parfois possibles dans le respect de l enveloppe répartie «mobilité. Les sommes consacrées aux stages de cotutelle et aux séjours postdoc et juniors ne peuvent être diminuées. Les crédits consacrés aux dépenses de Mobilité, sauf les stages de cotutelle, peuvent être transférés pour les séjours juniors. Dans ce cas, les frais de transport ne peuvent être pris en charge par les crédits algériens, marocains ou tunisiens qu exceptionnellement et après consultation des cocoordinateurs du PHC Maghreb et ce, compte tenu du fait que les crédits, mis en place en début d année, ne sont pas révisables. B. Définitions des rubriques : Stage de cotutelle : Ces crédits sont exclusivement destinés à la prise en charge des séjours en France de doctorants inscrits pour une thèse en cotutelle la durée du projet. Ces attributions de crédits sont nominatives. Dans la limite des

4 dotations annuelles, les chefs de projet peuvent ventiler de 9 à 15 mois de séjours sur 3 ans par tranche de 3 à 5 mois sur une année budgétaire. Séjour junior : Est considéré comme junior toute personne inscrite pour une préparation de thèse dans une université française ou algérienne, marocaine, tunisienne. Ils sont une priorité et ne peuvent être diminués en cours d année. Séjour postdoc : Est considéré postdoc toute personne ayant soutenu une thèse mais n exerçant pas une activité d enseignant-chercheur ou de chercheur comme salarié statutaire Séjour senior : Est considéré comme senior toute personne qui exerce une activité d enseignant-chercheur ou de chercheur comme salarié statutaire. Invitation en France : Les invitations sont réservées à des rencontres organisées dans le cadre de l action. Voyage France-Maghreb : Les frais de voyage France-Maghreb sont réservés aux membres partenaires de l action du côté français, seniors ou juniors, qui effectuent une mission au Maghreb dans le cadre de l action. Les frais de transport sont pris en charge par la contribution française, gérée par Campus France. Voyage Maghreb France et intra Maghreb: Les frais de voyage Maghreb-France sont réservés aux membres partenaires de l action du côté Maghreb, seniors ou postdocs ou juniors, qui effectuent une mission ou un stage en France dans le cadre de l action. Les frais de transport sont pris en charge par la contribution algérienne, marocaine ou tunisienne, gérée par l'établissement d où émane le projet. C. Séminaire de restitution, dissémination, communication : Une nouvelle action verra le jour cette année, qui doit être prévue dans les agendas des projets ayant débuté en 2013 et en 2014, donc qui sont en deuxième et troisième (et dernière année) de fonctionnement. Il s'agit d'un séminaire dont les objectifs seront multiples : restitution et dissémination des résultats obtenus par les 8 projets concernés, communication sur ces projets et le programme PHC Maghreb envers la communauté scientifique. Ce séminaire aura lieu dans un des trois pays du Maghreb. Il sera programmé aux alentours de la dernière semaine de novembre Devra y participer de façon obligatoire un représentant de chaque équipe pour chaque projet. Tous les détails seront communiqués ultérieurement (avant l'été), mais une partie du financement des déplacements doit d'ores et déjà être prévue dans la répartition du budget mobilité. C. Gestion des indemnités de séjour en France d'un partenaire algérien, marocain ou tunisien 1. Modalités du séjour : Le programme PHC-Maghreb, programme de formation par la Recherche, demande de privilégier les séjours de doctorants. Les «Allocations de stage de cotutelle» constituent un outil d'intervention qui prend en charge, nominativement, des jeunes préparant une thèse en cotutelle. Le bénéficiaire est le même tout au long du contrat Catégorie Stage de cotutelle en France Séjour junior en France Séjour post-doc en France Minima 20 jours Quelques jours Maxima 120 jours 45 jours 60 jours 2 semaines Base (Euros) 45 Euros /jour 45 Euros /jour 45 Euros / jour 90 Euros / jour Séjour senior en France Au-delà de la durée minimale, la prise en charge des séjours se fait au prorata du nombre de jours de présence. Modalités du règlement des séjours Campus France reçoit et prend en charge les bénéficiaires des programmes toute l année, du lundi au vendredi de 9h30 à 15h00, au Siège ou auprès des délégations régionales. La fiche de renseignements assortie de la demande de règlement doit être fournie à Campus France trois (3) semaines avant l arrivée du bénéficiaire. Quelques adresses CAMPUS France utiles en France PARIS : 28, rue de la Grange-aux-Belles PARIS (Métro: Colonel Fabien) Tel: LYON : Le Brumaire, 42, rue de l'université LYON - Tél: MARSEILLE : Immeuble Le Grand Prado, ler étage, 6 allées Turca Méry MARSEILLE Tél :

5 MONTPELLIER : 4, rue Jules Ferry MONTPELLIER Tél: STRASBOURG : Allo secrétariat, 9 place Kléber STRASBOURG - Tél: TOULOUSE : 18 place Roguet TOULOUSE - Tél: Pour d'autres lieux d'accueil, un paiement par lettre-chèque de la poste peut être adressée au stagiaire sous couvert du responsable s'il en est d'accord (fournir adresse exacte). Le chèque est encaissable par le bénéficiaire auprès de tout bureau de poste. 2. Garanties des risques sociaux et de responsabilité civile Les bénéficiaires juniors ou postdocs étrangers venant en France sont couverts par une assurance-maladie et responsabilité civile pendant la durée exacte de leur présence sur le territoire français, dans le cadre de leur séjour de recherche, selon le régime de garantie des risques sociaux de Campus France. Les garanties varient selon la durée du séjour : o Séjour jusqu'à 15 jours : Régime Invités o Séjour supérieur à 15 jours : Régime France Métropolitaine Chacun pourra prendre connaissance, dès son arrivée, de la notice explicative correspondante auprès de Campus France ou du chef de projet français de projet. Les justificatifs de frais médicaux sont à adresser au service social de Campus France (au siège) pour le remboursement. 3. Les séjours des seniors algériens, marocains ou tunisiens en France : Les per diems des missions des seniors algériens, marocains ou tunisiens seront pris en charge comme suit : Catégorie Invitation en France Séjour senior en France Minima 4 jours 4 jours Maxima 7 jours 10 jours Fréquence (sauf autorisation) 1 séjour/personne/an 1 séjour/personne/an D. Gestion des frais de transport d'un séjour en Algérie, au Maroc ou en Tunisie Campus France peut mettre en place les billets. La dépense est directement imputée sur le compte de l action sans que le chercheur ait à en faire l'avance. Cette prestation n'implique aucun frais supplémentaire. La «fiche de renseignements» (1) doit parvenir à Campus France trois semaines au minimum avant le départ. Au choix, le titre de transport peut être mis à disposition à l'aéroport (moyennant le paiement par le chercheur des frais supplémentaires relatifs au " prépayé") ou au domicile du chercheur. Au retour de la mission ou du stage, la souche du billet "reçu passager" doit être adressée à Campus France. 1. Réservation par le chercheur Le remboursement des titres de transport internationaux A/R achetés directement par les chercheurs français est limité pour les déplacements vers le Maghreb à 450. Peuvent également être pris en compte, dans la limite des crédits disponibles au niveau de l action, les frais de pré acheminement Province Paris (à l exclusion de taxi et location de voiture), avec possibilité de remboursement d'une nuit d'hôtel en raison d'un départ matinal (100 maximum). La réservation par le chercheur est à privilégier quand le montant du déplacement est inférieur à 450. ( 1) La fiche «renseignements» et la fiche «demande de règlement», destinées à la gestion de la mobilité, doivent être communiquées à Campus France ; les modèles sont disponibles sur le site

6 La «fiche de renseignements» (1) (1) et la «demande de règlement», toutes deux visées par le chef de projet français, doivent être remises à Campus France. Le remboursement est effectué par Campus France à réception des originaux des factures accompagnées du relevé bancaire ou postal (RIB ou RIP) du demandeur pour en permettre le virement. 2. Voyage par voie routière et maritime : Les chercheurs français choisissant de se rendre en Algérie, Maroc ou Tunisie avec leur véhicule personnel, sont remboursés sur la base du forfait aérien (450 ). Le remboursement forfaitaire est calculé par véhicule, indépendamment du nombre de passagers. Le remboursement se fera sur présentation des documents suivants : copie de la carte grise du véhicule lettre certifiant avoir utilisé leur véhicule personnel pour leur mission copie du permis de conduire du bénéficiaire copie du certificat d assurance Dans la mesure du possible, il faut éviter les déplacements courts à cheval sur deux mois afin de minimiser les frais d assurance du séjour facturé par Campus France (tout mois entamé est dû ) E. Les rencontres : F. Les rencontres ont pour objectif de favoriser les contacts entre les équipes engagées dans une action du programme PHC-Maghreb, la capitalisation et la diffusion des acquis et la reconnaissance internationale des équipes. Le programme accepte de considérer des demandes de frais de Mobilité et de Logistique, concernant l organisation des rencontres par les partenaires d une action. Ces frais sont comptabilisés dans les crédits mis à la disposition de l action. Ces rencontres doivent être soumises à l appréciation du comité qui statuera sur l opportunité de la prise en charge de la demande. Nous distinguons deux modalités, la rencontre interne et le colloque. Dans les deux cas, la rencontre doit se tenir soit en France, soit en Algérie, Maroc ou Tunisie Frais afférents à une rencontre interne aux équipes d une action, ateliers ou séminaires : la rencontre devra avoir un objectif précis (un atelier technique, un séminaire de mise en commun), regrouper au moins un tiers des membres des équipes françaises et un tiers des membres des équipes tunisiennes, doctorants inclus. Les personnes prises en charge pourront comporter, en plus des partenaires de l action, une personne senior invitée. Un colloque doit être international (au moins deux pays en plus des quatre pays partenaires du projet), concerner au moins 70 participants et au moins 15 intervenants, avoir un comité scientifique, assurer une diffusion des travaux (publication par impression ou sur un site agréé). Parmi les intervenants, on comptera au moins 1 membre de chaque équipe de l action. Les intervenants appartenant à l action représenteront au plus 20 % des intervenants. La contribution financière du programme PHC-Maghreb ne pourra être que partielle. Le soutien apporté par le programme PHC-Maghreb devra apparaître dans tous les documents de communication du colloque. Le colloque devra être organisé avec le concours d une entreprise compétente. II. Modalités de gestion des dépenses de logistique A. Principes généraux : 1. Responsabilité du chef de projet français : Le chef de projet français est responsable du choix des services et des fournisseurs. (

7 11. Modalités générales : Le chef de projet français fera signer par son établissement la convention de gestion. Pour passer une commande, il faut présenter un devis à la coordinatrice du PHC Maghreb, Pr Valérie LEMARQUAND par courriel (valerie.lemarquand@univtlse2.fr). Le chef de projet français fera la commande après accord de la coordinatrice française. Les copies de factures sont à retourner à Mme Yvonne Yvon (yvonne.yvon@univ-tlse2.fr). Les devis devront parvenir avant le 1er octobre 2015 et les bons de livraison (service fait) avant le 30 novembre B. Modalités de gestion des catégories de crédits de Logistique 12. Produits consommables et services : Les dépenses de logistique concernent des dépenses de produits et petits matériels (prix unitaire Hors-Taxe inférieur à 800 Euros), des prestations de service effectuées en France par une entreprise (Mécanique, Électronique, Informatique) ne comportant pas d achat de matériel (voir ci-dessous). Cette catégorie de dépenses est gérée par le chef de projet français mais elle peut bénéficier aux partenaires français, algériens, marocains ou tunisiens. Les logiciels informatiques de bureautique sont exclus de ce type de dépenses. Les achats de logiciels professionnels et les prestations de service informatique doivent recevoir l accord préalable de la coordinatrice française. IMPORTANT A. La gestion du programme PHC-Maghreb se fait par courrier électronique. B. Les crédits doivent être consommés avant le 31 décembre 2015 (pas de report sur 2016). C. Les activités de l action peuvent être réparties sur toute l année, mois d août compris (sous réserve d ouverture de l établissement d accueil). Il convient d éviter la fin Décembre. D. Un rapport sur le déroulement et les résultats de l action doit être fait par les chefs de projet partenaires et ce, impérativement avant le 31 décembre En l absence de rapport passé cette date, l'action sera arrêtée.. Les modalités de dépôt du rapport seront communiquées ultérieurement.

8 Adresses Utiles: PARTIE FRANCAISE Coordinatrice, Pr Valérie LEMARQUAND Université de Toulouse, LAPLACE UMR CNRS 5213, IUT de Figeac, Avenue de Nayrac Figeac Mél: valerie.lemarquand@univ-tlse2.fr Mme Yvonne YVON Mél: yvonne.yvon@univ-tlse2.fr CAMPUS FRANCE : 28, rue de la Grange aux Belles PARIS Tél. (00 33) Fax (00 33) Mél : Maghreb@campusfrance.org Site internet PARTIE ALGERIENNE Pr. Hakim BENTELLIS Sous-Directeur de la Formation doctorale Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 11 Chemin Doudou Mokhtar, Ben Aknoun Alger Tél : Ambassade de France en Algérie Mme Sonia JEDIDI, Attachée de coopération universitaire Institut Français d Algérie 25 Chemin Abdelkader Gadouche - Hydra ALGER Tél. : Fax : Mél: tassili.alger-amba@diplomatie.gouv.fr M. Lies AHNOU Mél : tassili.cmep@gmail.com Mme Ouahiba BAKOUR, assistante administrative Tél. : Fax : Mél: tassili.alger-amba@diplomatie.gouv.fr PARTIE MAROCAINE Pr.Salwa BENNANI Responsable de la Coopération au CNRST Angle Av. des FAR & Av. Allal El Fassi BP 8027 NU10102 RABAT Tél : (212) (0) Fax : (212)(0) Mél : bennani@cnrst.ma[13] Ambassade de France au Maroc Dr Christophe DE BEAUVAIS, Attaché de Coopération Scientifique et Universitaire Mél: christophe.de-beauvais@diplomatie.gouv.fr Mme Sandrine PREVOT sandrine.prevot@diplomatie.gouv.fr PARTIE TUNISIENNE Pr. Mohamed Nejib LAZHARI Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l Information et de la Communication Avenue Ouled Haffouz, 1030 Tunis Tél: Mél : Mednejib.Lazhari@mes.rnu.tn[ Mme Dhouha GAMMOUDI Sous Directrice des programmes du Partenariat Scientifique Euro-méditerranéen et multilatéral Direction Générale de la Recherche Scientifique Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l Information et de la Communication Avenue Ouled Haffouz, 1030 Tunis Tél: Mél : dhouha.gammoudi@mes.rnu.tn Ambassade de France Institut Français de Tunisie 87 Avenue de la Liberté BP Tunis Cedex Tél : (00216) Télécopie : (00216)

9