CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE
|
|
- Alphonse Lapierre
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CHARTE CORPORATIVE Date de publication Date de révision Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE PARTIE I. STRUCTURE DU COMITÉ 1. OBJET DU COMITÉ Le comité de régie d entreprise («Comité») est établi par le Conseil d administration pour l aider à remplir ses fonctions de surveillance de la mise en œuvre et du respect des règles, procédures et politiques de régie d entreprise, en particulier par l établissement et l examen des fonctions du Conseil et de ses comités, et de celles du président du Conseil. Il examine aussi périodiquement les critères et procédures relatifs à la sélection et à la relève des administrateurs. Par ailleurs, il veille à ce qu un processus soit établi pour évaluer le rendement et l efficacité du Conseil, des comités et de leurs membres. Le Comité veille à la divulgation pleine et entière des systèmes de régie d entreprise de la société, le cas échéant, dans les documents d information de la société. 2. COMPOSITION DU COMITÉ «Administrateur indépendant» signifie un administrateur qui répond aux critères d indépendance définis à la rubrique 1.4 du règlement sur le Comité d audit que les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont adopté. Le Comité est composé du nombre de membres que fixe le Conseil, mais dans tous les cas d au moins trois administrateurs. Une majorité des membres du Comité devront être des Administrateurs indépendants. 3. NOMINATION ET DESTITUTION DES MEMBRES DU COMITÉ Les membres du Comité sont nommés par le Conseil, sur recommandation du président du conseil. Les membres du Comité sont nommés une fois par an à la réunion des administrateurs qui suit immédiatement l assemblée annuelle des actionnaires et ils restent en fonction jusqu à l assemblée annuelle suivante ou jusqu à ce que leurs successeurs soient nommés ou jusqu à ce qu ils cessent d être des administrateurs de la société. Le Conseil peut révoquer ou remplacer tout membre du Comité. PARTIE II. FONCTIONNEMENT DU COMITÉ 1. VACANCE En cas de vacance au sein du Comité, le poste peut être pourvu par le Conseil sur recommandation du président du Conseil et il doit être pourvu par le Conseil si l effectif du Comité est de moins de trois administrateurs. Page 1 sur 5
2 2. PRÉSIDENT DU COMITÉ CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE Le Conseil nomme un président du Comité. Le président peut être destitué et remplacé par le Conseil. 3. ABSENCE DU PRÉSIDENT Si le président n assiste pas à une réunion du Comité, un autre membre du Comité présent à la réunion est choisi par le Comité pour présider la réunion à sa place. 4. SECRÉTAIRE DU COMITÉ Les membres du Comité désignent de temps à autre une personne qui peut être ou non un membre du Comité ou un administrateur pour être secrétaire du Comité. Le secrétaire tient les procès-verbaux des réunions du Comité. 5. RÉUNIONS ORDINAIRES Le président détermine, en collaboration avec les membres du Comité, la fréquence et le calendrier des réunions du Comité. Le Comité peut se réunir en tout temps en l absence d administrateurs non indépendants et de membres de la direction et il doit le faire au cours de chaque réunion ordinaire. 6. RÉUNIONS EXTRAORDINAIRES Une réunion extraordinaire du Comité peut être convoquée par le président ou deux membres du Comité. 7. QUORUM Constitue un quorum une majorité de membres du Comité présents en personne ou grâce au téléphone ou à un autre appareil de télécommunication qui permet à tous les participants à la réunion de communiquer entre eux. 8. AVIS DE CONVOCATION L avis de convocation à une réunion est donné par écrit ou par téléphone, télécopieur, courriel ou autre moyen de communication électronique à chaque membre du Comité au moins 24 heures avant l heure fixée pour la réunion, sachant, cependant, qu un membre peut renoncer à l avis de convocation de quelque manière que ce soit, et que sa présence à la réunion équivaut à une telle renonciation, sauf lorsqu il y assiste spécialement pour s opposer aux délibérations au motif que la réunion n est pas régulièrement convoquée. 9. ORDRE DU JOUR Le président élabore et fixe l ordre du jour du Comité en collaboration avec les autres membres du Comité, du Conseil et la direction. L ordre du jour et les renseignements qui concernent les travaux à mener à chaque réunion du Comité sont, autant que possible, communiqués aux membres du Comité suffisamment longtemps avant chaque réunion pour permettre un examen utile. 10. DÉLÉGATION Le Comité a le pouvoir de déléguer ses pouvoirs et fonctions à des sous-comités ou à des membres individuels du Comité, s il l estime approprié. Page 2 sur 5
3 11. ACCÈS Quand il s acquitte de ses responsabilités, le Comité a plein accès aux livres, registres, installations et employés de la société. 12. PRÉSENCE DE DIRIGEANTS OU D EMPLOYÉS À UNE RÉUNION Le président et chef de la direction de la société et, à l invitation du président, un ou plusieurs dirigeants ou employés de la société, peuvent être invités à assister à une réunion du Comité et, le cas échéant, s ils sont invités, ils sont tenus d y assister. 13. PROCÉDURE, REGISTRES ET RAPPORTS Le Comité établit sa propre procédure aux fins de la tenue des réunions, tient procès-verbal de ses délibérations et fait rapport au Conseil de ses activités lorsqu il le juge approprié, mais au plus tard à la prochaine réunion du Conseil. 14. CONSULTANTS OU CONSEILLERS EXTERNES Le Comité peut engager des consultants ou des conseillers externes aux frais de la société, pour l aider ou le conseiller de manière indépendante sur toute question qui entre dans son mandat. Le Comité a le pouvoir exclusif d engager ces consultants ou conseillers, ou de mettre fin à leur engagement, y compris le pouvoir exclusif d approuver les honoraires et les autres conditions du maintien en poste de ces personnes. PARTIE III. MANDAT DU COMITÉ 1. ÉVALUATION, SÉLECTION ET RECOMMANDATION DE CANDIDATS AU POSTE D ADMINISTRATEUR Le Comité : a) choisit et recommande au Conseil des candidats à l élection ou à la réélection au poste d administrateur ou à la nomination pour combler toute vacance prévue ou qui est survenue au sein du Conseil. Lorsqu il recommande des candidats au poste d administrateur, le Comité tient compte de facteurs comme : i) les compétences et les aptitudes jugées nécessaires dans l ensemble par le Conseil pour le Conseil; ii) les compétences et les aptitudes jugées nécessaires par le Conseil pour chaque administrateur; iii) les compétences et les aptitudes que chaque nouveau candidat apportera au Conseil; et iv) si chaque nouveau candidat a suffisamment de temps et de ressources à consacrer à ses fonctions de membre du Conseil. De plus, le jugement, l indépendance, les connaissances, la diversité, l expérience dans des entreprises et d autres organismes de taille comparable, le jeu réciproque de l expérience du candidat et de l expérience des autres membres du Conseil et la mesure dans laquelle le candidat représenterait un ajout souhaitable au sein du Conseil et de tout comité du Conseil seront pris en considération. Le Comité tient aussi compte des exigences juridiques et réglementaires et des conditions d admission à la bourse qui s appliquent à la société en ce qui concerne la composition du Conseil et de ses comités; b) évalue les candidats au poste d administrateur qui ont été recommandés par des actionnaires; c) fait régulièrement rapport au Conseil sur la situation. Page 3 sur 5
4 2. SURVEILLANCE ET EXAMEN DE L INSTRUCTION ET DES ENGAGEMENTS DES MEMBRES DU CONSEIL Le Comité : a) examine et surveille l orientation et la formation initiale des nouveaux membres du Conseil et la formation continue des administrateurs et il fait des recommandations à cet égard; b) s il survient un changement important dans l occupation principale d un administrateur ou qu un administrateur assume tout engagement extérieur important, examine, de façon adéquate et à la lumière des politiques courantes du Conseil, le maintien au Conseil de cet administrateur. 3. ÉLABORATION DES LIGNES DIRECTRICES EN MATIÈRE DE RÉGIE D ENTREPRISE Le Comité élabore et recommande au Conseil, pour approbation, un ensemble de lignes directrices en matière de régie d entreprise pour la société. Le Comité examine périodiquement les Lignes directrices en matière de régie d entreprise de la société pour déterminer si elles demeurent pertinentes pour la société et élabore toute modification qu il estime être nécessaires ou souhaitables dans les Lignes directrices et les recommande au Conseil pour approbation. Le Comité est responsable des rapports de la société en ce qui concerne le respect des Lignes directrices, des recommandations ou des exigences de tout organisme règlementaire. 4. LIGNES DIRECTRICES, POLITIQUES, PROCÉDURES ET CHARTE DU CONSEIL De manière à mettre les Lignes directrices en matière de régie d entreprise de la société en œuvre, le Comité se charge de ce qui suit : a) examiner périodiquement, pour approbation par le Conseil, les descriptions des postes ou les chartes du Conseil, des comités du Conseil, du président du Conseil, des présidents des comités et du président et chef de la direction; b) élaborer, examiner (selon le cas, avec le comité des ressources humaines et de la rémunération) et recommander au Conseil les politiques stratégiques de l entreprise comme les politiques de divulgation, les politiques sur les opérations d initié, les politiques de confidentialité, le(s) code(s) de conduite et autres politiques pertinentes de la société qui sont liées au fait d assurer un système efficace de régie d entreprise. À cet égard, le Comité vérifiera avec le conseiller juridique si la société respecte les lois et règlements applicables et les demandes émanant d organismes de réglementation et d organismes du gouvernement; c) examiner les structures et les procédures de la société afin de s assurer que le Conseil est capable de fonctionner indépendamment de la direction et le fait réellement; d) surveiller la qualité de la relation entre la direction et le Conseil et recommander des améliorations jugées nécessaires ou souhaitables; e) veiller à ce que toute question de régie d entreprise signalée par tout administrateur soit soumise à la direction; Page 4 sur 5
5 f) informer régulièrement le Conseil en ce qui concerne les évolutions importantes dans le droit et la pratique en matière de régie d entreprise et sur le respect par la société de ses Lignes directrices en matière de régie d entreprise et des lois et règlements qui s appliquent; g) faire des recommandations au Conseil sur toute question de régie d entreprise, y compris tout rapport qui peut être requis ou estimé souhaitable et sur toute mesure corrective à prendre, si le Comité le juge approprié; h) à la demande du président du Conseil ou du Conseil, d autres initiatives en matière de régie d entreprise jugées nécessaires ou souhaitables pour assurer le succès de la société; i) examiner les opérations entre apparentés. 5. ÉTABLISSEMENT ET MISE EN ŒUVRE DES PROCESSUS D ÉVALUATION Le Comité établit des critères qu il met en œuvre une fois par an en vue d un processus d évaluation du Conseil, du président du Conseil, de chaque comité du Conseil et des administrateurs de façon à évaluer l efficacité du Conseil dans son ensemble, du président du Conseil, de chaque comité du Conseil et la contribution des administrateurs individuels et il recommande des mesures à prendre pour améliorer l efficacité. Cette évaluation devrait tenir compte, dans le cas du Conseil ou des comités du Conseil, de leur charte et, dans le cas d un administrateur, de la description du poste qui s applique et des compétences et des aptitudes que chaque administrateur individuel devrait apporter au Conseil. 6. AUTO-ÉVALUATION Le Comité mène une auto-évaluation annuelle de son rendement, y compris un examen de son observation de la présente charte, conformément au processus élaboré par le comité de régie d entreprise et approuvé par le Conseil et il fait rapport au Conseil des résultats de l auto-évaluation. 7. EXAMEN DE LA DIVULGATION Le Comité examine les portions des documents d information annuels de la société qui contiennent les renseignements sur des points du mandat du Comité avant que la société ne divulgue publiquement ces renseignements. 8. EXAMEN DE LA CHARTE DU COMITÉ Le Comité évalue la pertinence de la présente charte une fois par an et recommande toute modification au Conseil. 9. LISTE NON EXHAUSTIVE La liste des fonctions qui précède n est pas exhaustive, et le Comité peut, par ailleurs, exécuter d autres fonctions qui peuvent être nécessaires ou appropriées pour s acquitter de ses responsabilités. Page 5 sur 5
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION
CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION
CHARTE DU COMITÉ D AUDIT
CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2015-03-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT PARTIE I. STRUCTURE DU COMITÉ 1.
Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération
Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance
Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration
Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...
CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC.
CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. Adoptée le 11 décembre 2014 La présente charte détaille le but, la composition,
MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE
MORNEAU SHEPELL INC. CHARTE DE LA RÉMUNÉRATION, DE LA NOMINATION ET DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE La présente Charte de la rémunération, de la nomination et de la gouvernance d entreprise a été adoptée
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION 1. Définition des termes Dans la présente charte, les termes suivants ont le sens que voici : «Charte» s entend de la charte du Comité, tel
SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA («SADC») COMITÉ DE LA RÉGIE DE LA SOCIÉTÉ ET DES CANDIDATURES CHARTE
Approuvée par le conseil d'administration de la SADC : le 8 mars 2006 modifiée : le 5 décembre 2007 modifiée : le 5 mars 2008 modifiée : le 2 mars 2011 SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA («SADC») COMITÉ
MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION
MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION Le conseil d administration a mis sur pied le comité de la gestion des ressources en personnel de direction
Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du Comité de gestion du risque 1
1 1. OBJECTIF (1) La principale fonction du Comité de gestion du risque est d aider le conseil d administration à s acquitter de ses responsabilités visant à définir l intérêt de la Banque CIBC à l égard
CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL
Approuvé par le Conseil d administration le 29 octobre 2013 CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité d évaluation des risques est chargé d aider le Conseil d administration
MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE LIMITÉE
Le 26 février 2015 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE LIMITÉE Le conseil d administration (le «conseil») est responsable de la gérance de La Société Canadian Tire Limitée (la «Société»).
MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES
MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. Interprétation «administrateur indépendant» désigne un administrateur qui n entretient pas avec la Compagnie ou avec une entité reliée,
3.3 Les membres sont nommés par le Conseil annuellement après l assemblée annuelle des actionnaires de la Société.
1. INTERPRÉTATION ET OBJECTIFS La présente charte doit être interprétée et appliquée conjointement avec les autres chartes et les politiques de gouvernance adoptées par le Conseil. La présente charte énonce
ANNEXE F MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE
Le conseil d administration a constitué le Comité de gouvernance d entreprise (le «comité») pour le seconder dans son devoir de supervision de l efficacité du système de gouvernance d entreprise de la
Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse
Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Attributions, obligations et responsabilités du Comité de direction et d évaluation
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION Principales responsabilités ~~ Être responsable de l évaluation du rendement, de la rémunération et de
RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société»)
RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société») AUTORITÉ Le conseil d administration de la Société (le «conseil») établit les politiques générales de la Société,
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES
1. INTERPRÉTATION ET OBJECTIFS La présente charte doit être interprétée et appliquée conjointement avec les autres chartes et les politiques de gouvernance adoptées par le Conseil. La présente charte énonce
1. But et objectifs généraux
IAMGOLD CORPORATION COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE CHARTE 1. But et objectifs généraux Le comité de nomination et de gouvernance d'entreprise (le Comité) du conseil d'administration
CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS
CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS 2 MISSION ET PRINCIPALES RESPONSABILITÉS Le comité de gouvernance, (le «Comité») assiste le Conseil d administration (le «Conseil») de Corporation
Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE
Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Le comité de gouvernance et d éthique («comité») est un comité du conseil d administration de Groupe SNC-Lavalin inc. («Société») qui aide le conseil
MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL
Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités
TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de
GROUPE TMX LIMITÉE. (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL
1. Généralités GROUPE TMX LIMITÉE (anciennement la Corporation d Acquisition Groupe Maple) (la «société») MANDAT DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité
CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION
CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION La présente Charte établit le rôle du Conseil d administration (le «Conseil») d Innergex énergie renouvelable inc. (la «Société») et est assujettie aux dispositions des
Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1
1 1. OBJET (1) Les membres du conseil d administration ont le devoir de surveiller la gestion des affaires tant commerciales qu internes de la Banque CIBC. Le conseil d administration donne, à la fois
CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU CONSEIL
CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») 1. Généralités CHARTE DU CONSEIL Le conseil d administration de la société (le «conseil») a pour principale responsabilité la gouvernance
EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)
MANDAT DU COMITÉ D AUDIT
MANDAT DU COMITÉ D AUDIT 1. Constitution Le comité d audit (le «comité») est constitué par le conseil d administration de la Banque afin d appuyer le conseil dans l exercice de ses fonctions en matière
CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES
CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. OBJET Le Comité de gouvernance et de rémunération (le «Comité») est un comité permanent du Conseil d administration de
MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES
MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DE RESSOURCES HUMAINES Objet Le comité de gouvernance et de ressources humaines du conseil d administration est établi par la Société d évaluation foncière des municipalités
CHARTE DU COMITÉ D AUDIT
CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Comité d audit 1.1 Membres et quorom Au moins quatre administrateurs, qui seront tous indépendants. Tous les membres du comité d audit doivent posséder des compétences financières
CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES
CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques
CHARTE DU COMITÉ D AUDIT
CHARTE DU COMITÉ D AUDIT I. OBJECTIF GÉNÉRAL ET PRINCIPAL MANDAT Le comité d audit (le «comité») est établi par le conseil d administration (le «conseil») d Ovivo Inc. (la «Société») pour l aider à s acquitter
Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS
Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RISQUES ASSOCIÉS À LA SÉCURITÉ, AU MILIEU DE TRAVAIL ET AUX PROJETS Le comité des risques associés à la sécurité, au milieu de travail et aux projets («comité») est un comité
Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion
Charte du conseil d administration de La Banque Toronto-Dominion ~ ~ Superviser la gestion de l entreprise et des affaires de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Nous assurons la surveillance nécessaire
CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU COMITÉ DE RISQUE ET DE VÉRIFICATION
CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU COMITÉ DE RISQUE ET DE VÉRIFICATION 1. Généralités Le conseil d administration de la société (le «conseil») a formé un
PRODUITS FORESTIERS RÉSOLU INC. RÈGLES DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION/ DES CANDIDATURES ET DE LA GOUVERNANCE
PRODUITS FORESTIERS RÉSOLU INC. RÈGLES DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION/ DES CANDIDATURES ET DE LA GOUVERNANCE En vigueur en date du 1er avril 2014 1. Objet Le comité des ressources
PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION
PROXIMUS SA de droit public CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE RÉMUNÉRATION Statut Le Comité de nomination et de rémunération est un comité consultatif du Conseil d Administration. Il remplit également
Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund
Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Statuts du Comité de la gouvernance et des ressources humaines A. Mandat La principale fonction du Comité de la gouvernance et des ressources humaines (le «Comité»)
BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL)
BCE INC. CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Y COMPRIS LA DESCRIPTION DES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL) Conseil d administration I. Mandat Le conseil d administration (le «conseil») de BCE Inc. (la
CHARTE DU COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE ET DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.
CHARTE DU COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE ET DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente
MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE
MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE 1. Constitution Le comité des ressources humaines et de régie d entreprise (le «comité») est un comité créé par le conseil d administration
Groupe WSP Global Inc. (la «Société») RÈGLES DU COMITÉ D AUDIT
Groupe WSP Global Inc. (la «Société») RÈGLES DU COMITÉ D AUDIT I. RÔLE Le rôle du comité d audit de la Société (le «comité d audit») consiste à aider le conseil d administration (le «conseil») à surveiller
~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~
CHARTE DU COMITÉ DU RISQUE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la gestion des risques de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Approuver le cadre de gestion des
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL
Approuvé par le Conseil d'administration le 26 août 2014 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d'aider le Conseil d'administration à s'acquitter de ses
MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION
MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Formation du Comité des ressources humaines Un Comité des ressources humaines (le «comité») du conseil d administration (le «conseil»)
MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA
23 septembre 2014 MANDAT DU COMITÉ DES PENSIONS BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le «Régime de pension»)
EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE»)
EXFO INC. (l «Entreprise») CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES (LA «CHARTE») La présente Charte du Comité des ressources humaines incorpore la Charte du comité de rémunération et la Charte du comité
MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE
MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉGIE D ENTREPRISE 1. Constitution Le comité des ressources humaines et de régie d entreprise (le «comité») est un comité créé par le conseil d administration
MANDAT DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES
MANDAT DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES 1. Constitution Le comité de gestion des risques (le «comité») est un comité créé par le conseil d administration de la Banque afin d appuyer le conseil dans l exercice
Charte du Comité de gouvernance du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse
Charte du Comité de gouvernance du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Le Comité de gouvernance du conseil d administration («le comité») a les obligations et responsabilités décrites
ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM)
1 ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) CHARTE DU COMITÉ DES FINANCES, DE L AUDIT COMPTABLE ET DE LA GESTION DES RISQUES Mandat Le Comité des finances, de l audit
3.3 Charte du comité des ressources humaines
3.3 Charte du comité des ressources humaines AVIS IMPORTANT Le chapitre 1 intitulé Rêve, mission, vision et valeurs, des Textes fondamentaux du Groupe CGI inc. énonce les principes fondamentaux de la présente
COMITÉ D AUDIT. minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération;
COMITÉ D AUDIT 1. Composition et quorum minimum de cinq administrateurs nommés par le Conseil, dont obligatoirement le président du Comité des RH et de la rémunération; seuls des administrateurs indépendants,
CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES
CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIRECTION DES AFFAIRES CORPORATIVES Conseil d administration Approbation initiale : 26 mai 2011 CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE I- MANDAT Conformément à la Loi constituant
TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS MANDAT CONSTITUTION COMPOSITION
BANQUE NATIONALE DU CANADA COMITÉ DE GESTION DES RISQUES Le comité de gestion des risques (le «Comité») est établi par le conseil d administration (le «Conseil») de la Banque Nationale du Canada (la «Banque»).
Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc.
Mandat du Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie VIA Rail Canada inc. 1. OBJET Le conseil d administration a délégué au Comité sur la gouvernance, le risque et la stratégie les fonctions
Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit
Proposition N o : 2015-S05f Au : Conseil d administration Pour : DÉCISION Date : 2015-04-22 1. TITRE Modifications à la charte du Comité d audit 2. BUT DE LA PROPOSITION Obtenir l approbation du conseil
MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE
MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION de LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1. RÔLE DU CONSEIL Le rôle du conseil est d assumer la responsabilité
MANDAT DU COMITÉ D AUDIT
MANDAT DU COMITÉ D AUDIT Le comité d audit (le «Comité») est responsable auprès du conseil d administration (le «Conseil») des politiques et pratiques relatives à l intégrité des déclarations financières
Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund
Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund Statuts du Comité d audit A. Mandat La fonction principale du Comité d audit (le «Comité») est d aider le Fonds des médias du Canada/Canada Media Fund (la «Société»)
CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT
Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).
ANNEXE G MANDAT DU COMITÉ RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION
Mis en place par conseil d administration, le comité responsable des ressources humaines et de la rémunération (le «comité») a pour mission d élaborer la philosophie et les lignes directrices de la société
MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION GROUPE STINGRAY DIGITAL INC.
MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION GROUPE STINGRAY DIGITAL INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE GROUPE STINGRAY DIGITAL INC. GÉNÉRALITÉS 1. OBJET ET RESPONSABILITÉ DU CONSEIL En approuvant le présent
Restaurant Brands International Inc. Compagnie constituée en vertu du droit canadien. Charte du comité de rémunération Adoptée le 11 décembre 2014
Objet Restaurant Brands International Inc. Compagnie constituée en vertu du droit canadien Charte du comité de rémunération Adoptée le 11 décembre 2014 Le comité de rémunération est créé par le Conseil
MANDAT PAGE : 1 DE : 8 ENTRÉE EN VIGUEUR : 2014-06-12 REMPLACE : 2013-06-14 APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVÉ LE : 2014-06-12
MANDAT PAGE : 1 DE : 8 ENTRÉE EN VIGUEUR : 2014-06-12 REMPLACE : 2013-06-14 APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVÉ LE : 2014-06-12 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, DES RESSOURCES HUMAINES ET
CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION
1 ÉNONCÉ DE POLITIQUE CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration de Cogeco inc. (la «Société») est élu par les actionnaires de la Société afin de surveiller la gestion de l ensemble
CONSTITUTION TENUE ET CONVOCATION DE RÉUNIONS COMPOSITION BANQUE NATIONALE DU CANADA. 6. Présidence COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES
BANQUE NATIONALE DU CANADA COMITÉ DE RESSOURCES HUMAINES Le comité de ressources humaines (le «Comité») est établi par le conseil d administration (le «Conseil») de la Banque Nationale du Canada (la «Banque»).
Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 5 novembre 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES
Page 1 MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES Le comité des ressources humaines («comité») est un comité du conseil d administration de Groupe SNC-Lavalin inc. («Société») qui aide le conseil à s acquitter
CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION
CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. RAISON D ÊTRE La présente charte décrit le rôle du conseil d administration (le «conseil») d Aimia Inc. (la «Société»). La présente charte est assujettie aux dispositions
CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION
CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la qualité et l intégrité de l information financière de la Banque ~ ~ Principales responsabilités assurer
CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION
CHARTE DU COMITÉ DE LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE, DES RESSOURCES HUMAINES, DES MISES EN CANDIDATURE ET NOMINATIONS ET DE LA RÉMUNÉRATION de GEORGE WESTON LIMITÉE TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU
MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION
MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION Les règles du comité de vérification qui suivent ont été mises à jour en juin 2009 après un examen annuel de toutes les règles des comités du conseil. I. OBJET Le comité
Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du Comité de la rémunération et des ressources du personnel de direction
1 1. Objectif (1) La principale fonction du Comité de la rémunération et des ressources du personnel de direction est d aider le conseil d administration à s acquitter de ses responsabilités en matière
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte
PROCÈS-VERBAUX INTÉGRITÉ ET CONFLITS D INTÉRÊTS COMPOSITION RÔLE ET RESPONSABILITÉS. Étendue générale BANQUE NATIONALE DU CANADA
BANQUE NATIONALE DU CANADA CONSEIL D ADMINISTRATION Les administrateurs sont élus annuellement par les actionnaires pour superviser la gestion, en vertu de la loi, des activités commerciales et des affaires
NEO BOURSE AEQUITAS INC. (la «Bourse») MANDAT DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DE LA RÉGLEMENTATION
(la «Bourse») A. Objet Le conseil d administration de la Bourse (le «conseil») a établi un comité de surveillance de la réglementation (le «comité») afin d aider le conseil à superviser les responsabilités
Banque Scotia Charte du Comité de gouvernance et du régime de retraite
Banque Scotia Charte du Comité de gouvernance et du régime de retraite Obligations et responsabilités du Comité de gouvernance et du régime de retraite du conseil d'administration («le comité»). GOUVERNANCE
MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES
1. Constitution MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES Est constitué un comité du conseil d administration appelé comité des ressources humaines. (art. 13.3) 2. Composition Le comité est composé des
MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014
OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d
CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION
CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION MANDAT Le Comité de vérification (le «Comité») du Conseil d'administration (le «Conseil») de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (la «Société») a pour mandat
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION
CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION 1. COMPOSITION ET QUORUM Le Comité des ressources humaines et de la rémunération (le «Comité») est composé d au moins trois administrateurs,
CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Version 1.00, 2015 CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 8 DÉCEMBRE 2015 Préface 1. La présente charte a été adoptée par le conseil d administration (le «Conseil
CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION
CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la qualité et l intégrité de l information financière de la Banque ~ ~ Principales responsabilités Assurer
RÈGLES du COMITÉ D AUDIT (le «comité») du CONSEIL D ADMINISTRATION de YELLOW MÉDIA LIMITÉE
RÈGLES du COMITÉ D AUDIT (le «comité») du CONSEIL D ADMINISTRATION de YELLOW MÉDIA LIMITÉE AUTORITÉ La responsabilité principale de la communication de l information financière et des contrôles et procédures
MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA
24 septembre 2013 MANDAT DU COMITÉ DE PLACEMENT DU FONDS DE PENSION BANQUE DU CANADA 1. Introduction La Banque du Canada (la «Banque») est l administrateur du Régime de pension de la Banque du Canada (le
CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES
CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques
Conseil d administration MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION
Conseil d administration MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Le Comité des ressources humaines et de la rémunération Les règlements de Suncor Énergie Inc. (Suncor) stipulent
COMITÉ DE GESTION DES RISQUES [CONSEIL D ADMINISTRATION]
COMITÉ DE GESTION DES RISQUES [CONSEIL D ADMINISTRATION] EXTRAIT DU RÈGLEMENT N O 1 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L INSTITUT UNIVERSITAIRE DE CARDIOLOGIE ET DE PNEUMOLOGIE DE QUÉBEC 1. Préambule Par cette section
ANNEXE F MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE
Le conseil d administration a constitué le Comité de gouvernance d entreprise (le «comité») pour le seconder dans son devoir de supervision de l efficacité du système de gouvernance d entreprise de la
Mandat - Modèle détaillé
La gouvernance des PME Mandat - Modèle détaillé - modèle détaillé mandat pour un comité consultatif Nous vous présentons ci-dessous un exemple de mandat pour un comité consultatif plus sophistiqué que
MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Transcontinental inc. (la Société) est une société dont les valeurs sous-tendent une saine gestion d entreprise. Son conseil d administration (le conseil) a pour mission
Office de réglementation des maisons de retraite. Conseil consultatif des parties prenantes Mandat
Conseil consultatif des parties prenantes Mandat Autorité : L (ORMR) est établi en tant que personne morale sans capital-actions en vertu de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite. Le mandat de l ORMR
3.3 Les membres sont nommés par le Conseil annuellement après l assemblée annuelle des actionnaires de la Société.
1. INTERPRÉTATION ET OBJECTIFS La présente charte doit être interprétée et appliquée conjointement avec les autres chartes et les politiques de gouvernance adoptées par le Conseil. La présente charte énonce
CHARTE DU COMITÉ D AUDIT ET DE RÉVISION DE LA BANQUE DE MONTRÉAL
Approuvée par le Conseil d administration le 29 mai 2013 CHARTE DU COMITÉ D AUDIT ET DE RÉVISION DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil d administration à s acquitter des responsabilités
MANDAT PAGE : 1 DE : 8 ENTRÉE EN VIGUEUR : 2015/06/12 REMPLACE : 2013/06/14 APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVÉ LE : 2015/06/12
MANDAT PAGE : 1 DE : 8 ENTRÉE EN VIGUEUR : 2015/06/12 REMPLACE : 2013/06/14 APPROUVÉ PAR : CONSEIL D'ADMINISTRATION APPROUVÉ LE : 2015/06/12 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, DES RESSOURCES HUMAINES ET
MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le conseil d administration (le «conseil») rend compte à l actionnaire et relève du Parlement par l intermédiaire du ministre de l Industrie. Le conseil assume la responsabilité