Université catholique de Louvain Faculté de Droit Centres de recherche

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1 Université catholique de Louvain Faculté de Droit Centres de recherche Dénomination et coordonnées du centre Centre de droit des obligations (OBLI) Tél. : / Fax : dubuisson@obli.ucl.ac.be URL : Responsables DUBUISSON Bernard, WÉRY Patrick Membres BINON Jean-Marc, CALLEWAERT Vincent, CLAVIE Magali, DE CONINCK Bertrand, DELFORGE Catherine, DUBUISSON Bernard, DUPONT Marie, DURANT Isabelle, EVRARD Annette, GATHEM Grégoire, JAUNIAUX Olivier, LAFFINEUR Jacques, MARCHANDISE Maxime, MARR Coralie, NOËL Marie-Pierre, PHILIPPE Denis, POULLET Corentin, RENSON Pierre-Paul, SINDIC Barbara, WÉRY Patrick Collaborateurs extérieurs AUTENNE Jacques, BERTAUX Daniel, de CALLATAŸ Daniel, DELVAUX Paul-Henry, JAUMAIN Christian, Van DOOSSELAERE Guy, WALHIN Jean-François Objectifs généraux Le Centre de droit des obligations consacre une part de ses recherches au droit belge des contrats, de la responsabilité et des obligations en général, qu'il s'agisse de problèmes fondamentaux (p.ex. la formation des contrats, le droit des accidents) ou de questions d'actualité (p.ex. l'analyse d'une nouvelle législation). Un autre axe de recherche est orienté vers le droit comparé des obligations et la participation aux efforts d'harmonisation du droit privé en Europe, en collaboration avec des universités étrangères et divers organismes internationaux. Les contrats internationaux alimentent, par ailleurs, certaines recherches, notamment à travers l'étude critique des différentes clauses issues de la pratique. Le C.D.O. constitue également un foyer de recherches par son association avec le D.E.S. en droit et économie des assurances de la Faculté de droit de l'u.c.l. Une part importante des travaux est consacrée au droit belge, comparé, européen et international des assurances. A l'avenir, la recherche s'orientera également dans le domaine du droit privé, belge et comparé, du patrimoine (droits réels et contrats spéciaux relatifs aux biens immobiliers).

2 Recherches principales en cours - Groupe de recherches en droit des obligations et responsabilité civile en collaboration avec le centre de recherche en droit privé de l Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Prochain thème : la prescription. - Groupe de recherche en droit des obligations-onderzoeksgroep voor verbintenissenrecht U.C.L. - K.U.Leuven. Prochain thème : les sources non-contractuelles des obligations. - Théorie générale des obligations. - Les contrats à long terme. - Responsabilités environnementales. - Droit des accidents (accidents de la circulation, accidents du travail, accidents médicaux, accidents de la consommation). - Droits réels démembrés et accessoires. Thèmes actuels : le gage et l usufruit. - Sélection des risques et discrimination en assurances. - Chroniques et examen de jurisprudence : obligations, contrats spéciaux, responsabilité civile, biens. ************************ Dénomination et coordonnées du centre CENTRE D ETUDES JEAN RENAULD Faculté de droit Département de droit économique et social Collège Thomas More Place Montesquieu, 2 BE LOUVAIN-LA-NEUVE Tél : / Fax : josette.castelle@uclouvain.be URL : Responsables Yves DE CORDT (Président), Pierre NICAISE (Directeur) Membres André-Pierre ANDRE-DUMONT, Jacques AUTENNE, Alexia BERTRAND, Philippe COPPENS, Henri CULOT, Georges-Albert DAL, Gabriela DE PIERPONT, Camille DE POTTER, Michel DE WOLF, Patrick DE WOLF, Bernard DHAEYER, Guy KEUTGEN, Philippe LAMBRECHT, Jacques MALHERBE, Philippe MALHERBE, Paul NIHOUL, Denis PHILIPPE, Bernard REMICHE, Géraldine SENY, François T KINT, Melchior WATHELET

3 Collaborateurs extérieurs Thierry BOSLY, Christine-M. BRÜLS, Sylvain CAILLEAU, Laurent DU JARDIN, Matthieu DUPLAT, Benoît FERON, Marc FYON, Philippe HAMER, Olivier HERMAND, Eric LOUIS, Sophie MAQUET, Patrick SAERENS, Gérald STEVENS, Jean-François TOSSENS Objectifs généraux Le centre a pour objet le développement et la promotion de l enseignement, de la recherche scientifique et de l étude théorique et pratique des matières juridiques intéressant les sociétés commerciales. Figurent parmi ses objectifs principaux : - Etudier et réaliser une mise à jour permanente des connaissances en droit belge commercial, financier et des sociétés ; - Faire connaître le droit étranger et le droit européen dans ces matières ; - Réfléchir d une manière plus générale sur le rôle et la structure de l entreprise. Services Le centre organise régulièrement des colloques, journées d études et séminaires destinés aux chercheurs et aux praticiens, dans le domaine du droit des sociétés, du droit commercial et du droit financier. Les membres du Centre, qui sont tous professeurs ou assistants à l Université Catholique de Louvain, développent, sous son égide, des recherches dont les principaux thèmes sont repris ci-dessous. Recherches principales - Le principe de transparence : la communication et la diffusion d informations, par les sociétés cotées, aux actionnaires, aux investisseurs, aux travailleurs, (droit belge ; droit comparé ; réglementation des autorités de marché; directives «abus de marché», «transparence» et «prospectus» ; coûts, effets positifs et pervers, ). - Le financement et les restructurations d entreprises : comment une entreprise s adapte-t-elle à son environnement économique et social; le droit est-il, à cet égard, une contrainte ou un instrument? - La responsabilité sociétale des sociétés : une société commerciale ne doit-elle se préoccuper que de l enrichissement de ses associés (concept de stakeholders)? - Les principes de corporate governance (droit positif ; Code Lippens et Code Buysse ; codes étrangers) - La modernisation et la simplification du droit des sociétés européen - Le renforcement des droits des actionnaires : vers une démocratie des actionnaires? - Le dirigeant d entreprise : statut, droits, devoirs, fonctions, pouvoirs, responsabilités - La responsabilité pénale des personnes morales - Les sanctions pénales et administratives de la délinquance économique - La responsabilité civile des administrateurs et des gérants - La transmission des sociétés familiales - Le droit de la distribution commerciale

4 Publications Ouvrages de la collection «Droit des sociétés» du Centre Jean Renauld G. HORSMANS (dir.), Les groupements d'intérêt économique, Bruxelles, Bruylant, Louvain-la- Neuve, Academia, 1991, 174 p. G. HORSMANS (dir.), Le nouveau droit des marchés financiers, Bruxelles, Larcier, 1992, 272 p. G. HORSMANS, G.A. DAL, M. VAN DEN ABEELE, P. NICAISE, G. KEUTGEN, I. CORBISIER, M. BOURLARD, P. DE WOLF, J. MALHERBE, Le nouveau droit des fusions et des scissions de sociétés, Bruxelles, Bruylant, Louvain-la-Neuve, Academia, 1994, 364 p. G. HORSMANS, Ph. LAMBRECHT, I. CORBISIER, G. KEUTGEN, A.-P. ANDRE- DUMONT, G.-A. DAL, P. DE WOLF, P. NICAISE, A. BENOIT-MOURY, F. T'KINT, Droit des sociétés: les lois des 7 et 13 avril 1995, Bruxelles, Bruylant, Louvain-la-Neuve, Academia, 1995, 374 p. Le nouveau droit du concordat judiciaire et de la faillite : les lois des 17 juillet et 8 août 1997, Bruxelles, Bruylant, Louvain-la-Neuve, Academia, 1997, 285 p. Le nouveau code des sociétés, Bruxelles, Bruylant, Louvain-la-Neuve, Academia, 1999, 395 p. Faillite et concordat judiciaire : un droit aux contours incertains et aux interférences multiples, Bruxelles, Bruylant, Louvain-la-Neuve, Academia, 2002, 627 p. Le nouveau droit des ASBL et des fondations La loi du 2 mai 2002, Bruxelles, Bruylant, Louvain-la-Neuve, Academia, 2002, 450 p. J. MALHERBE, P. NICAISE et Y. DE CORDT, Code des sociétés et autres dispositions relatives au droit des groupements (à jour au 1er octobre 2004), Louvain-la-Neuve, Bruylant- Academia, 2004 P. NIHOUL (coord.), La décentralisation dans l application du droit de la concurrence Un rôle accru pour le praticien?, Bruxelles, Bruylant, Louvain-la-Neuve, Academia, 2004, 262 p. J. MALHERBE (dir.), La société européenne - Actes du colloque organisé par le Centre Jean Renauld le 2 décembre 2004, Bruxelles, Bruylant, Louvain-la-Neuve, Academia, 2005, 297 p. Et aussi L. DU JARDIN, Un confort sous-estimé dans la contractualisation des groupes de société : la lettre de patronage, Bibliothèque de la Faculté de droit de l U.C.L., Tome XXXIV, Bruxelles, Bruylant, 2002, 330 p. Y. DE CORDT, L égalité entre actionnaires, Bibliothèque de la Faculté de droit de l U.C.L., Tome 40, Bruxelles, Bruylant, 2004, 1050 p. Prix Pierre Coppens J. MALHERBE, Ph. MALHERBE, Ph. LAMBRECHT et al., Droit des sociétés - Précis - Droit communautaire, droit belge (1 ère édition), Bibliothèque de la Faculté de droit de l U.C.L., Tome 43, Bruxelles, Bruylant, 2004, 1203 p. *******************

5 DÉNOMINATION ET COORDONNÉES DU CENTRE CENTRE DE DROIT MÉDICAL ET BIOMÉDICAL (CDMB) Tél. : Courriel : genevieve.schamps@pen.ucl.ac.be RESPONSABLE SCHAMPS Geneviève MEMBRES COLETTE-BASECQZ Nathalie, DERÈSE Marie-Noëlle, HAUSMAN Jean-Marc, HAUTENNE Nathalie, MALOTEAUX Jean-Marie, SCHAMPS Geneviève, VAN OVERSTRAETEN Marc COLLABORATEURS EXTÉRIEURS OBJECTIFS GÉNÉRAUX En quelques décennies, la médecine a profondément changé de visage, notamment sous l impulsion des avancées de la biologie et des biotechnologies. Désormais évoquée par beaucoup sous le nom de biomédecine, elle transforme en profondeur la vie des individus et des sociétés. Dans ce contexte, un droit (bio)médical voit progressivement le jour, qui regroupe des normes contraignantes, des décisions jurisprudentielles et des dispositions indicatives issues aussi bien des ordres juridiques nationaux que des ordres juridiques européen et international. La Belgique, par exemple, s est dotée ces vingt dernières années de législations en rapport avec le prélèvement et la transplantation d organes, l interruption volontaire de grossesse, l identification d auteurs d infractions par analyse ADN, l euthanasie, les soins palliatifs, les droits du patient, les examens médicaux dans le cadre des relations de travail, l autopsie sur les nouveaux-nés décédés inopinément, la recherche sur les embryons in vitro ou les expérimentations sur la personne humaine. Le droit (bio)médical est en pleine expansion. D une part, toutes les questions que soulèvent les progrès biomédicaux sont loin d avoir été appréhendées par l auteur de la norme juridique. D autre part, la biomédecine se caractérise par d incessantes mutations, tant en raison de ses avancées propres qu en raison des réactions qu elle suscite au sein de l opinion publique, des acteurs et parmi les décideurs. Conscients de ces évolutions, les membres du Centre de droit médical et biomédical veillent à conduire une analyse juridique constructive des développements du droit (bio)médical, tels que ceux-ci se présentent en Belgique et à l étranger. Ils se donnent pour mission de déterminer la portée exacte des règles de droit récentes qui régissent le domaine, d en étudier les applications ou les anticipations dans la jurisprudence, d apprécier la cohérence qu elles

6 présentent entre elles et d évaluer leur conformité aux normes supérieures. Ils s interrogent aussi sur les adaptations qu elles pourraient ou devraient subir à l avenir, à la lumière du droit comparé, du droit international et des normes déontologiques ou éthiques pertinentes. Sur le plan prospectif, ils s attachent à l étude des problématiques dont l approche législative est en cours et s efforcent de baliser celle des questions qui n ont pas encore été explorées par le droit. La composition du Centre permet de mener ces tâches à bien au regard des différentes facettes que présente le droit (bio)médical : droit constitutionnel et droits de l homme, droit civil, droit pénal et criminologie, droit économique et social. Les perspectives seront envisagées également sous l angle du droit comparé. En outre, la présence d un médecin au sein du Centre permet d entretenir des contacts régulier avec l École des sciences médicales et cliniques de l U.C.L. d une part, avec le comité d éthique des Cliniques universitaires Saint- Luc, d autre part. Le Centre s attache aussi à développer une collaboration avec l Unité d éthique biomédicale et l École de Santé publique de l U.C.L. Enfin, il veille à établir dans son domaine des relations durables avec des centres de recherches attachés à d autres universités, tant belges qu étrangères. RECHERCHES PRINCIPALES Droits du patient Droits fondamentaux dans le secteur de la santé Autonomie du patient sous l angle du droit belge, du droit comparé, du droit européen et du droit international, en ce compris l examen des tierces interventions au sein de la relation de soins Enjeux et perspectives de la médication médicale en droit belge et en droit comparé Responsabilité civile médicale Indemnisation des accidents médicaux no-fault Droit pénal médical Recours aux tests génétiques et banques ADN en matière pénale Modes de régulation et de contrôle des banques de données médicales et des biobanques populationnelles Risques professionnels, tests génétiques et santé au travail Questions inhérentes aux tests génétiques en matière de santé (tests prénataux et préimplantatoires, secret, exceptionnalisme génétique, etc.) Statut de l embryon et du nouveau-né et protection pénale de l enfant né ou à naître Aspects juridiques du dépistage HIV et de l annonce du diagnostic Déficient mental auteur de dommages et droits fondamentaux ; étude de droit anglais, belge et français Stérilisation des handicapés mentaux et responsabilité médicale Euthanasie et soins palliatifs Secret médical et assurance Comités d éthique et responsabilité Expérimentation sur la personne humaine Santé dans et par le sport Sécurité des travailleurs en droit européen Articulation des divers types de normes susceptibles d intervenir dans la régulation des questions biomédicales

7 Université catholique de Louvain Faculté de Droit Centre des droits de l homme Dénomination et coordonnées du centre Centre des droits de l homme Tél. : / Fax : secretaire@int.ucl.ac.be jean-yves.carlier@int.ucl.ac.be URL : Responsables Professeurs CARLIER Jean-Yves, DE SCHUTTER Olivier, VERDUSSEN Marc Membres CARLIER Jean-Yves, CHRISTIAENS Louis-Léon, DE SCHUTTER Olivier, JACQUES, Jean-Pierre, SAROLÉA Sylvie, VERDUSSEN Marc Origine et objet Le centre des Droits de l Homme de l Université catholique de Louvain fut créé au cours de l été 1968, à l occasion de l année internationale des droits de l homme. Le centre a pour mission de promouvoir la réflexion dans le domaine de la protection, nationale et internationale des droits de l homme. A cette fin, il exerce des activités de recherche scientifique, d animation pédagogique et de services à la communauté. Le Centre des droits de l homme participe également à l enseignement dans le cadre du diplôme d études spécialisées en droits de l homme, organisé par les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix, les Facultés universitaires Saint-Louis et l Université catholique de Louvain. Recherches Thématiques de recherches - Droit des migrations et des réfugiés - Droits économiques et sociaux

8 - Droit des personnes handicapées - Droits fondamentaux en Europe Publications Les droits de l'homme et les personnes morales, Bruylant, Bruxelles, 1970 Vers une protection efficace des droits économiques et sociaux, Bruylant, Bruxelles et Vander Louvain, 1973 La présentation de la preuve et la sauvegarde des droits de l'homme, Bruylant, Bruxelles, 1977 Les clauses échappatoires en matière d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, Bruylant Bruxelles et Cabay Louvain la Neuve, 1982 Droits de l'homme et droit au développement, Académia Louvain la Neuve et Bruylant Bruxelles, 1989 Le droit de propriété en Europe occidentale et orientale, mutations et limites d'un droit fondamental, Académia Louvain la Neuve et Bruylant Bruxelles, La Charte des droits fondamentaux de l'union européenne (O. De Schutter et J.-Y. Carlier, dir.) Bruxelles, Bruylant, Social Rights and Market Forces is the open coordination of employment and social policies the future of social Europe?, (edited by Olivier De Schutter and Simon Deakin, Bruxelles, Bruylant) Human Rights as the Business of Business. The application of human rights standards to the oil industry, (Genoveva Hernandez Uriz, Bruxelles, Bruylant, Droits de l homme et migrations, (Sylvie Saroléa), Bruxelles, Bruylant, 2006, à paraître. L avenir de la libre circulation des personnes dans l Union européenne (dir. J.-Y. Carlier et Elspeth Guild), Bruxelles, Bruylant, 2006, à paraître. Le principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (Denis Martin), Bruxelles, Bruylant, 2006, à paraître.

9 Université catholique de Louvain Centres de recherche Dénomination et coordonnées du centre CELLULE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE EN DROITS DE L HOMME (CRIDHO) (2002) Tél. : +32/ Fax : +32/ olivier.deschutter@cpdr.ucl.ac.be URL : Responsables DE SCHUTTER Olivier Membres ANDRE Laurence, VAN DER PLANCKE Véronique, NGOY LUMBU MALENGELA Rémy, VAN GOETHEM Valérie, DE BECO Gauthier Collaborateurs extérieurs RINGELHEIM Julie, ROUVROY Antoinette, CUSI LEAL Ivan, VERBRUGGEN Valérie, KRENC Frédéric, PIERET Julien, PERROUTY Pierre-Arnaud Objectifs généraux La Cellule de recherche interdisciplinaire en droits de l'homme (CRIDHO) a été constituée comme cellule de recherche au sein du Centre de philosophie du droit, Institut extra-facultaire de l'université catholique de Louvain, par des chercheurs soucieux de réfléchir le développement contemporain des droits fondamentaux à l'aide d'outils d'autres disciplines, notamment l'économie et la philosophie politique. La CRIDHO travaille sur les rapports entre les mécanismes de marché et les droits fondamentaux, aussi bien au niveau des rapports interindividuels qu'au niveau des rapports noués entre Etats dans le cadre européen ou international. L'hypothèse de la CRIDHO est que le conflit entre la " liberté " des agents économiques sur le marché, avec la vulnérabilité qui en résulte pour les agents les moins bien dotés, et la garantie des droits fondamentaux, qui peut exiger que ceux-ci soient placés à l'abri de toute forme de commodification, passe par une réflexion sur le contexte d'exercice de la liberté individuelle - notamment la liberté contractuelle et d'échange - et sur l'aménagement de ce contexte de manière à favoriser l'autonomie de l'individu. Cette hypothèse est mise à l'épreuve des différentes problématiques matérielles qui sont travaillées au sein de la CRIDHO : marché intérieur et dérégulation compétitive, garantie de la vie privée dans l'emploi, nécessité d'une méthode ouverte de coordination des droits fondamentaux au sein de l'union européenne, liberté contractuelle d'emploi et interdiction de la discrimination. La CRIDHO coordonne, par Olivier De Schutter, le Réseau européen d experts indépendants en matière de droits fondamentaux, créé par la Commission européenne à la demande du

10 Parlement européen en Elle s inscrit également dans le cadre des programmes PAI V ( ) et FP 6 (6 ème programme-cadre de la Communauté européenne en recherche et développement) ( ) que coordonne le Centre de philosophie du droit. Recherches principales * Gouvernance réflexive et droits fondamentaux * Mondialisation et droits de l homme, et notamment respect des droits de l homme par les sociétés transnationales * Justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels * Lutte contre les discriminations, droit des minorités et droits de l homme * La prévention des violations des droits de l homme par l instauration de mécanismes de gouvernance ***************** Dénomination et coordonnées du centre Centre Charles Van Reepinghen pour le droit judiciaire Faculté de droit Département de droit privé Collège Thomas More Place Montesquieu, LOUVAIN-LA-NEUVE Tél. : / Fax : gilberte.closset@judi.ucl.ac.be URL : Responsable Gilberte CLOSSET-MARCHAL (présidente) Membres Benoît BEELDENS, Raymond BINDELS, Annabelle COLLARD, Anne DECROËS, Jean-Luc LEDOUX, Olivier MIGNOLET, Christian PANIER, Sophie UHLIG, Jean-François VAN DROOGHENBROECK Collaborateurs extérieurs

11 Objectifs généraux Créé à l initiative du professeur Cyr CAMBIER dans les années soixante, le Centre rend hommage, en portant son nom, au Commissaire royal à la Réforme judiciaire, le bâtonnier et professeur Charles VAN REEPIGHEN. Le Centre a pour objet le développement et la promotion de l enseignement, de la recherche scientifique et de l étude théorique et pratique du droit processuel belge et européen et en particulier la procédure civile. Son objectif premier consiste à participer activement à l étude, l enseignement et à la mise à jour permanente des connaissances en droit judiciaire belge. Services Le centre organise des colloques, journées d études et séminaires destinés aux chercheurs et aux praticiens, dans le domaine du droit judiciaire. Par ailleurs, il participe régulièrement aux activités de formation suivantes : travaux et journées d études du Centre interuniversitaire de droit judiciaire/interuniversitair Centrum Gerechtelijk Recht ; sessions de formation des magistrats organisées par le Conseil supérieur de la Justice ; journées de recyclage organisées par la Commission Université-Palais ; divers groupes de travail destinés à fournir aux instances gouvernementales des avis et des projets de textes ; journées d études organisées en collaboration avec les barreaux (barreau de Nivelles) et le notariat (licence en notariat de l UCL) ; travaux des Congrès mondiaux de procédure civile ; travaux de droit comparé en collaboration avec le Centre de droit processuel de l Université de Milan (prof. G. TARZIA, A. SALETTI et E. RICCI), le Centre de procédure civile de l Université de Reims (prof. J. NORMAND), la Faculté de droit de l Université de Paris Panthéon-Assas (Paris II) (prof. R. PERROT et S. GUINCHARD), le Centre de procédure civile de l Université d Heidelberg (prof. B. HESS) et l Ecole nationale de la magistrature (Paris) ; journées H. Motulsky pour la procédure civile (Prem. Prés. G. CANIVET) Recherches principales Ses domaines de recherche privilégiés en droit positif belge : l organisation judiciaire, la compétence et la procédure civile ; le droit de l exécution judiciaire (droit des saisies) ; la fonction de juger et les garanties du procès équitable ; l espace judiciaire européen. Ses domaines de recherche privilégiés en droit comparé (France, Italie, Allemagne) : les mesures provisoires ; l office du juge et de l arbitre ; le double degré de juridiction.

12 Université catholique de Louvain Centres de recherche Dénomination et coordonnées du Centre Centre d études constitutionnelles et administratives Secrétariat : Dominique Hougardy Tél. : 32 (0) / Fax. : 32 (0) dominique.hougardy@publ.ucl.ac.be Responsable Delpérée Francis Membres Thomas Bombois, Pierre Joassart, Anne Rasson-Roland, Robert Andersen, Pierre Nihoul, Gauthier Pijcke, François Jongen, Marc Van Overstraeten, Marc Verdussen, Benoît Gors, Matthieu Lys, David Renders, Sébastien Depré, Cédric Molitor, Marc Joassart. Collaborateurs extérieurs : Bernadette Renauld, Christine Horevoets. Objectifs généraux : Le Centre d études constitutionnelles et administratives s illustre, depuis de nombreuses années, par des travaux qu il consacre à la Constitution, à la réforme de l Etat belge, à sa modernisation et à l évolution de son système juridique. Il a participé à la réflexion qui a conduit à instaurer la Cour d arbitrage, à organiser la Région de Bruxelles-Capitale ou à établir les règles d action des Communautés et des Régions, tant dans l ordre interne qu international. Le Centre inscrit ses travaux autour du thème de la réforme de l Etat. Parmi les sujets qui retiennent son attention, il faut citer la justice constitutionnelle, le fédéralisme, le régionalisme, les référendums, l audiovisuel. Le Centre collabore avec de nombreuses universités belges et étrangères. Le Centre possède une collection, aux éditions Bruylant, qui assure la publication de nombreux ouvrages. Services : Collecte et analyse de documents ayant traits aux thèmes de recherches. Constitution d un centre de documentation à la disposition des professeurs et chercheurs belges et étrangers.

13 Recherches principales : - la problématique du référendum - la problématique du fédéralisme - la justice constitutionnelle (Belgique et droit comparé) - les collaborations internationales - le Sénat - Médias et service public - la Constitution - le fédéralisme - les services de médiation - la responsabilité pénale des ministres - le Conseil supérieur de la justice - la subsidiarité - l élection du bourgmestre - les réformes institutionnelles - la révision de la Constitution - les droits de l homme - les droits des minorités ************* Dénomination et coordonnées du centre UNITE DE CRIMINOLOGIE COLL. TH. MORE, PL. MONTESQUIEU, LOUVAIN-LA-NEUVE BELGIQUE Téléphone : Fax : gerard@dpcr.ucl.ac.be Site internet de l'unité : Responsable Dan KAMINSKI Membres Fabienne BRION, Christian DE VALKENEER, Marie-Sophie DEVRESSE, Françoise DIGNEFFE, Dan KAMINSKI, Jean KINABLE, Isabelle DELENS-RAVIER, Christophe ADAM, Vincent FRANCIS, Benjamin MINE, Jean-François MINET, Martin MOUCHERON, Thibaut SLINGENEYE

14 Objectifs généraux L'Unité de criminologie procède à la réalisation de recherches empiriques et à l'analyse interdisciplinaire de l'institution pénale, des pratiques pénales, de produits pénaux et de leurs transformations ; des processus de criminalisation et de leurs conséquences sociales. Elle investit en outre le champ plus large de la déviance. D un point de vue criminologique, on observe les transformations, depuis deux décennies, de la pénalité et des dispositifs de contrôle social articulés au pénal. Ces transformations concernent leurs objectifs, leurs techniques, leurs territoires et leurs modalités d évaluation. En filigrane de ces transformations, sont interrogées la nature de l Etat contemporain et, réflexivement, la criminologie elle-même. Un ensemble de recherches fondamentales et appliquées permettent aux membres de l'unité CRIM de développer un savoir analytique et critique sur ces transformations. Articulées aux travaux scientifiques sur l'histoire des savoirs sur le crime et la peine réalisés sous la direction de Chr. Debuyst et de F. Digneffe, ces recherches permettent d'interroger les mutations, dans la longue durée, des formes de rationalité, ou de rationalisation, qui soutiennent la pénalité. Recherches principales * Histoire de la criminologie * Recherches sur les pratiques et les produits pénaux * Recherches sur la criminalisation de l'immigration * Recherches sur la criminalité organisée * Recherches sur les usages de drogues et sur les législations en matière de stupéfiants * Abus sexuel et justice pénale * Nouvelles politiques socio-sécuritaires et sentiment d'insécurité * Pauvreté et marginalité * Déplacements des compétences de la justice * Règlements des conflits en Afrique (Maroc, R. D. Congo, Rwanda) * Transformations de la pénalité, transformations de la gouvernementalité

15 Dénomination et coordonnées du centre UNITE DE DROIT PENAL COLL. TH. MORE, PL. MONTESQUIEU, LOUVAIN-LA-NEUVE BELGIQUE Téléphone : Fax : gerard@dpcr.ucl.ac.be Site internet de l'unité : Responsable Henri-D. BOSLY Membres Marie-Aude BEERNAERT, Henri-D. BOSLY, Maria Luisa CESONI, Daniel FLORE, Thierry MOREAU, Geneviève SCHAMPS, Françoise TULKENS, Damien VANDERMEERSCH Nathalie COLETTE-BASECQZ, Jean-Marc HAUSMAN, Sandrine ROCHEZ, Nathalie VAN DER ECKEN, Caroline VANDRESSE, Isabelle WATTIER Objectifs généraux Le processus législatif de criminalisation des comportements s'est poursuivi depuis un siècle environ en droit belge (sauf quelques rares exceptions considérées comme remarquables). Quoique constant et n'étant pas limité au territoire de la Belgique, ce phénomène ne manque pas de susciter des questions portant sur la signification de ce mouvement de criminalisation, voire de la décision même de criminaliser et sur les modalités de la mise en œuvre de la répression pénale. Par ailleurs, l'incidence concrète du droit pénal sur la vie des citoyens peut être tout à fait considérable surtout quand il est recouru aux moyens de contrainte les plus forts (détention préventive, peine d'emprisonnement, etc.). Les questions portant sur la légitimité du droit pénal, sur ses contours (notamment l'interprétation des éléments constitutifs des infractions), sur le choix des peines et des modalités d'application de la procédure revêtent une importance considérable du point de vue de la signification de la règle de droit, des valeurs démocratiques d'une société et de la vie quotidienne des citoyens. Les recherches se situent principalement dans les disciplines juridiques du droit pénal et du droit de la procédure pénale. Les dimensions de droit comparé et de droit communautaire européen sont bien présentes. Depuis une dizaine d'années, les recherches se sont aussi étendues au droit pénal médical. Ces activités de recherche bénéficient de liens privilégiés avec d'autres universités (Poitiers, Montréal, Ottawa, Séville, Gênes,...), d'autres centres de recherche (Institut suisse de droit comparé de Lausanne, Institut Max-Planck de droit pénal étranger et international de Freiburg i Br.), sans oublier le monde judiciaire.

16 Recherches principales * Droit belge de la procédure pénale : étude descriptive et critique de l évolution de la législation et de la jurisprudence * Droit de l'aide et de la protection de la jeunesse * La procédure pénale à l'épreuve du crime organisé * L'institution de la majorité sexuelle en droit pénal: intérêts protégés, frontières et enjeux de l'empire du droit pénal dans le domaine de la sexualité des mineurs * La responsabilité pénale du mineur * La compétence universelle des juridictions nationales en matière de répression pénale des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre * La construction de l'espace pénal européen * Les nouvelles méthodes d'enquête policière : analyse des lois récentes * Les garanties du procès équitable dans la justice pénale consensuelle et négociée * Droits fondamentaux des enfants. Création des normes, mise en oeuvre, réalité sociale : évaluation du caractère émancipatoire des instruments des droits humains * La coopération des autorités nationales avec les juridictions pénales internationales * Les usages sociaux du traumatisme psychique * Dispositifs de lutte contre les organisations criminelles. Une législation sous influence? * La notion de légitime défense en droit international * Précis de droit pénal général * Le recours à la voie pénale est-il le moyen le plus pertinent et le plus efficace en ce qui concerne l'incrimination générale de la mise en danger? * La sécurité dans le domaine des hautes technologies, en particulier le secteur nucléaire, et l efficacité des mesures juridiques ou non juridiques * Le régime applicable aux biotechnologies * Les malades mentaux : auteurs et victimes de dommages

17 Dénomination et coordonnées du Centre Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP) Tél. : ou 31 /Fax : ou christiane.stordeur@cfap.ucl.ac.be - therese.vandeneynde@cfap.ucl.ac.be URL : Responsables RENCHON, Jean-Louis Membres Personnel académique : BEGUIN, Etienne, RENCHON Jean-Louis, ROUSSEAU Lorette, SOSSON Jehanne, TAYMANS Jean- François, VAN BOXSTAEL Jean-Louis, VAN den EYNDE Pierre. Personnel académique émérite : GREGOIRE Michel, MEULDERS-KLEIN Marie-Thérèse, RAUCENT Léon, RIGAUX François Personnel scientifique : BAUGNIET Nathalie, DANDOY Nathalie, EUBBEN Martine, MICHAUX Stéphanie, REUSENS Florence, VOISIN Laurent Personnel administratif : de BAENST-BOON Bénédicte, chargée d études documentaires STORDEUR-DAUBREME Christiane, VAN den EYNDE-MALENGREAU Thérèse, secrétaires Présentation générale du Centre Le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP-UCL) procède de la fusion, à partir du 1er septembre 2001, du Centre de droit de la famille créé en 1967 par les professeurs François Rigaux et Marie-Thérèse Meulders-Klein et du Centre de droit patrimonial de la famille créé en 1969 par le professeur Jean Renauld et dirigé à partir de 1972 par le professeur Léon Raucent. Cette fusion est inspirée par le souci de rassembler en une seule unité les membres du personnel de la Faculté de droit de l U.C.L. dont les prestations d enseignement et de recherche s exercent de manière principale dans la discipline du droit de la famille au sens large. Elle coïncide par ailleurs avec le regroupement, dans le programme des cours de la licence en droit de l U.C.L., des deux matières, traditionnellement dissociées, du droit des personnes (Livre I du Code civil belge) et du droit patrimonial de la famille (Livre III, Titres I, II et V du Code civil belge : successions, libéralités et régimes matrimoniaux). La dénomination du nouveau centre traduit de manière expresse les trois champs spécifiques du droit de la famille au sens large : le statut juridique de la personne physique; le droit des relations familiales personnelles; le droit patrimonial de la famille.

18 Objectifs généraux Le droit de la famille, comme la famille elle-même, sont entrés, depuis les années soixante, dans une phase de mutation rapide et profonde. L objectif du Centre a dès lors, depuis son origine, été : de promouvoir la recherche de manière prospective et comparative en vue de fournir des études scientifiques de qualité sur les multiples problèmes d actualité ; de rassembler la documentation juridique relative à cette matière en droit belge (législation, jurisprudence, doctrine) et, autant que possible, en droit étranger en vue de servir de base immédiatement opérationnelle et actualisée pour la recherche et l enseignement ; d étendre la documentation et la recherche de manière interdisciplinaire et transdisciplinaire en y incluant, autant que possible, les autres branches du droit concernées par les problèmes familiaux et les politiques familiales (droit civil, droit pénal, droit judiciaire, droit social, droit constitutionnel et public, droit international, droits de l homme, droit médical, droit comparé), mais aussi les disciplines des sciences humaines (anthropologie, sociologie, psychologie, histoire, bioéthique ) proches de ces problématiques ; d étendre au maximum la collaboration internationale avec les universités étrangères. En bref, l objectif majeur du CeFAP-UCL est d être non seulement un instrument de recherche et d enseignement mais d action dans le domaine du droit et de la politique familiale. Domaines de recherche 1. Droit de la personne et des relations familiales personnelles - mutation de la famille, changement social et évolution du droit dans les sociétés contemporaines - le droit de la filiation - l'évolution du droit du divorce - le contentieux judiciaire et la procédure en matière familiale - le statut du corps humain dans le droit et la bioéthique - la protection des enfants victimes de mauvais traitements - la violence familiale et les moyens de protection - la protection de l enfant en général - les obligations alimentaires familiales - le statut juridique du couple - l adoption et les politiques d accueil - le droit et les nouvelles techniques de procréation - les droits de la personnalité - la Convention des droits de l enfant - les problèmes juridiques du vieillissement - le statut des familles recomposées

19 - les relations parents-enfants - les modes alternatifs de résolution des conflits en matière familiale (médiation) - l enfant et la justice (représentation, audition, action ) 2. Droit patrimonial de la famille - les contrats de mariage et les différents types de régimes matrimoniaux - le statut patrimonial et successoral du conjoint survivant - le statut patrimonial du couple non marié - la réserve héréditaire - la transmission intergénérationnelle - le statut juridique des donations - le statut juridique des testaments - le droit des sociétés et le droit patrimonial de la famille - les droits intellectuels