DELIBERATION N CP

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DELIBERATION N CP 15-719"

Transcription

1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 8 OCTOBRE 2015 LYCÉE E.R.E.A. CHATEAU DU LAC A OLLAINVILLE (91) REFECTION D ELEMENTS DE FACADES EN PIERRE ET DE SOUCHES DE CHEMINEES HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE DUBOCQ POUR LE MARCHE DE TRAVAUX N LOT 1 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU La loi n du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU Le code des marchés publics ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations du Conseil Régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU Les délibérations n CP du 11 octobre 2012, n CP du 18 juin 2014 et n CP du 24 septembre 2014, affectant un montant total d autorisations de programme de ,00 pour les travaux de réfection d éléments de façades en pierre et de souches de cheminées E.R.E.A Château du Lac à Ollainville; VU Le budget 2015 de la Région et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «Enseignement» ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve le protocole transactionnel, ci-annexé relatif, au marché relatif aux travaux n lot 1 «Maçonnerie / Pierre de taille» conclu avec l entreprise DUBOCQ pour les travaux de réfection d éléments de façades en pierre et de souches de cheminées E.R.E.A Château du Lac à Ollainville qui prévoit de verser à la Société DUBOCQ la somme de ,00 HT (valeur juillet 2015) soit ,00 TTC et autorise le Président du Conseil régional d Ile de France à le signer. MND 1428 Protocole transactionnel Marché Tx E.R.E.A. Château du Lac à Ollainville (91) 16/09/ :13:10

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Article 2 : Affecte un complément d autorisation de programme d un montant de ,00 prélevé sur le budget 2015 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 221 «Lycées publics», Programme HP «Grosses réparations dans les lycées publics», Action pour le règlement du protocole transactionnel relatif au marché de travaux n dont le titulaire est l entreprise DUBOCQ. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON MND 1428 Protocole transactionnel Marché Tx E.R.E.A. Château du Lac à Ollainville (91) 16/09/ :13:10

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXES A LA DELIBERATION MND 1428 Protocole transactionnel Marché Tx E.R.E.A. Château du Lac à Ollainville (91) 16/09/ :13:10

4 4 CP PROTOCOLE D ACCORD TRANSACTIONNEL MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION D ELEMENTS DE FACADES EN PIERRE ET DE SOUCHES DE CHEMINEES EREA CHATEAU DU LAC A OLLAINVILLE (91) N LOT 1 : MACONNERIE / PIERRE DE TAILLE ENTRE : La REGION ILE-DE-FRANCE représentée par Monsieur Jean-Paul HUCHON, en sa qualité de Président du Conseil Régional d Ile de France, dûment habilité à cet effet, par délibération CP XX-XX de la Commission Permanente en date du 8 octobre 2015 et domicilié en cette qualité 35, boulevard des Invalides PARIS, Ci-après désignée «La Région Ile-de-France» D'UNE PART, ET : La société DUBOCQ, sous le numéro Siret et dont le siège social est situé au 1 rue du C.D SAINT VRAIN, représentée par Monsieur Mickael DUBOCQ, son Directeur Général, Ci-après dénommée l «Entreprise» D'AUTRE PART, AU PREALABLE, IL EST EXPOSE CE QUI SUIT : Dans le cadre du marché de travaux de réfection d éléments de façade en pierre et souches de cheminées E.R.E.A. Château du Lac à Ollainville, la Région Ile de France a conclu des marchés avec les entreprises suivantes : Pour le lot n 1 : Maçonnerie / Pierres de taille avec la société DUBOCQ, Pour le lot n 2 : Couverture avec la société V.M CONSTRUCTION, en sa qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint V.M CONSTRUCTION / MICHELON NITZEL, Pour des travaux supplémentaires relatif au lot n 2 : Union Technique du Bâtiment. Le présent protocole concerne le lot n 1 : Maçonnerie / Pierres de taille avec la société DUBOCQ. Par marché n notifié le 3 décembre 2013 par ordre de service n 1, il a été confié à l entreprise DUBOCQ les travaux relatifs au lot n 1 (maçonnerie / pierres de taille) pour les travaux de réfection d éléments de façades en pierre et de souches de cheminées E.R.E.A Château du Lac à Ollainville. Le montant initial du marché s élevait à ,70 HT soit ,11 TTC (TVA en vigueur au moment de la notification du marché à 19,6%). Lycée E.R.E.A. Château du Lac à Ollainville Protocole transactionnel DUBOCQ 1/5

5 5 CP L ordre de service n 2 en date du 11 janvier 2014 a fixé la date de démarrage des travaux au 3 mars 2014 pour un délai de réalisation des travaux de 26 semaines comprenant 4 semaines de préparation de chantier. Un avenant n 1 d un montant de ,53 HT soit ,44 TTC (TVA en vigueur au moment de la notification de l avenant à 20%) a été notifié à l entreprise DUBOCQ le 16 décembre 2014 ayant pour objet la reprise de travaux de lucarnes en pierre du bâtiment administration de l EREA Château du lac suite à une détérioration de ces dernières lors des travaux. En effet, après la dépose des habillages des lucarnes, il est apparu de nombreuses reprises anciennes très hétérogènes en plâtre ou en ciment, notamment sur les bandeaux circulaires fixés sur la pierre en desquamation. Ces reprises présentent un caractère inhabituel sur ce type d ouvrages au vu de la présence d un habillage en zinc. Ces travaux supplémentaires non prévisibles avant le démarrage des travaux sont considérés comme des sujétions techniques imprévues. En outre, ces travaux supplémentaires ont nécessité une prolongation du délai d exécution du marché de 10 semaines à compter de la notification de l avenant n 1. Par cet avenant n 1, le montant du marché est passé de ,70 HT à ,23 HT, soit une augmentation du prix initial du marché de 28,87 %. Un avenant n 2 n ayant eu aucune incidence financière a été notifié à l entreprise DUBOCQ le 5 mars 2015 ayant pour objet de prolonger le délai d exécution des travaux de 5 semaines à compter du 24 février 2015 découlant directement des sujétions techniques imprévues actées par voie d avenant n 1 et afin d intégrer le retard général du chantier notamment la passation d un nouveau marché de couverture. Par cet avenant n 2, le montant du marché est identique au montant prévu à l avenant n 1 à savoir ,23 H.T. Lycée E.R.E.A. Château du Lac à Ollainville Protocole transactionnel DUBOCQ 2/5

6 6 CP A. Demande d indemnisation de l entreprise A l issue du marché, la société DUBOCQ demande que soit pris en compte d une prestation supplémentaire découlant directement des avenants n 1 et 2 ayant prolongé le délai d exécution du marché. En date du 29 avril 2015, la société DUBOCQ a déposé un mémoire en réclamation exposant de manière détaillée la nature et le montant de la prestation qu elle a réalisée dans le cadre du marché et ce pour en assurer sa bonne exécution. En effet, la société DUBOCQ a dû reprendre des travaux de lucarnes en pierre du bâtiment administration de l EREA Château du lac acté par voie d avenant n 1. Ces travaux supplémentaires indispensables et nécessaires pour la bonne exécution du marché ont engendré une location d échafaudage pendant un délai plus long ce qui était prévu au marché initial. La durée de location d échafaudage a été prolongée de 7 mois et a engendré un coût supplémentaire de ,00 HT non imputable à l entreprise, décomposé comme suit: 7 (durée en mois de la location) X 3 450,00 H.T (coût mensuel de la location, arrondi au dixième) = ,00 HT soit ,00 T.T.C. (valeur avril 2015). Cette prestation supplémentaire réalisée par l entreprise DUBOCQ a été demandée par le maître d œuvre et validé par le maître d ouvrage et ce dans l intérêt général du chantier. B. Proposition faite par les services de la Région Ile-de-France Suite aux négociations et mise au point, les services de la Région Ile-de-France ont proposé à la société DUBOCQ de l indemniser concernant la location d échafaudage supplémentaire pour le montant suivant : ,00 HT soit ,00 T.T.C. (valeur juillet 2015). Sur cette base, l entreprise renonce à 4 400,00 H.T. soit 5 280,00 T.T.C. suite à la négociation. Le montant total retenu par la Maîtrise d Ouvrage est de ,00 H.T. soit ,00 T.T.C. (valeur juillet 2015) IL EST CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT : C est dans ce contexte, et afin de régulariser la situation financière de l entreprise au vu de ces prestations supplémentaires, que les parties ont décidé de conclure le présent protocole d accord transactionnel qui se trouve régi par les articles 2044 et suivants du Code Civil. - VU les articles 2044 et suivants du titre XV du Code Civil, - VU l accord de la Région Ile de France qui approuve le principe de paiement des prestations prises en charge par l entreprise DUBOCQ, - VU la délibération n XX-XX de la Commission Permanente de la Région Ile de France en date du 8 octobre 2015, Lycée E.R.E.A. Château du Lac à Ollainville Protocole transactionnel DUBOCQ 3/5

7 7 CP ARTICLE 1 : OBJET Le présent protocole a pour objet de régler amiablement la prise en charge d une prestation supplémentaire à l entreprise DUBOCQ pour la bonne exécution du marché de travaux et ce afin d éviter toute procédure contentieuse. ARTICLE 2 : CONCESSIONS RECIPROQUES L entreprise DUBOCQ accepte la proposition de la Région Ile de France de la prise en charge de la location supplémentaire d échafaudage dans son intégralité à savoir le montant de Soit un total HT de : ,00 H.T. TVA à 20 % : 3 950,00 Soit un total TTC de : Soit la somme de vingt-trois mille sept cents euros toutes taxes comprises ,00 TTC En contrepartie, l entreprise DUBOCQ renonce à exercer à l encontre de la Région Ile de France toute action tendant à quelconque indemnisation et frais de toute nature qu elle a pu exposer dans le cadre de son marché relatif aux travaux du lot n 1 (maçonnerie / pierres de taille) pour les travaux de réfection d éléments de façades en pierre et de souches de cheminées E.R.E.A Château du Lac à Ollainville. ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT Le paiement de la somme fixée à l article 2 se fera par virement bancaire sur le compte de la société DUBOCQ. Le versement sera effectué par la Région Ile de France. Le délai maximum de paiement sera de 30 jours à compter de la date de notification à l entreprise du présent protocole, l accusé de réception faisant foi. ARTICLE 4 : RENONCIATION A TOUT RECOURS La présente transaction règle définitivement et sans réserve la situation financière de l Entreprise. En conséquence, chacune des parties renonce irrévocablement à tous autres droits, actions ou demandes d indemnités de quelque nature que ce soit à propos des faits ayant donnés lieu à cette transaction et reconnaît, conformément aux dispositions de l article 2052 du Code Civil, que le présent accord aura entre elles l autorité de la chose jugée en dernier ressort. ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR Le présent protocole transactionnel entrera en vigueur dès sa notification par la Région au titulaire, après accomplissement des formalités de transmission en préfecture, conformément aux dispositions des articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Lycée E.R.E.A. Château du Lac à Ollainville Protocole transactionnel DUBOCQ 4/5

8 8 CP Fait à Paris, le En deux exemplaires originaux. (Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé, bon pour transaction») Pour la société DUBOCQ Pour la Région Ile de France Le Président du Conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON Dûment habilité par la délibération de la Commission Permanente n CP du 8 octobre 2015 Lycée E.R.E.A. Château du Lac à Ollainville Protocole transactionnel DUBOCQ 5/5

DELIBERATION N CP 15-157

DELIBERATION N CP 15-157 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-157 DELIBERATION N CP 15-157 DU 9 AVRIL 2015 LYCÉE PAUL ELUARD A SAINT DENIS (93) RESTRUCTURATION DU BATIMENT E DU LYCEE PAUL ELUARD HABILITATION DU PRESIDENT A

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-682

DELIBERATION N CP 15-682 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-682 DELIBERATION N CP 15-682 DU 8 OCTOBRE 2015 LYCEE LAVOISIER A PORCHEVILLE (78) CONSTRUCTION D UN INTERNAT HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LE PROTOCOLE

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE

Plus en détail

LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN (93) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION

LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN (93) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION CP 12-449 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN

Plus en détail

LYCEE LAVOISIER A PORCHEVILLE (78)

LYCEE LAVOISIER A PORCHEVILLE (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LAVOISIER A PORCHEVILLE (78) CONSTRUCTION D UN INTERNAT

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-571

DELIBERATION N CP 14-571 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-571 DELIBERATION N CP 14-571 DU 17 OCTOBRE 2014 HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX SITUES 7/11 PLACE DES CINQ MARTYRS

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 4 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE».

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 4 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE». Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT

Plus en détail

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Entre : Le Département de l Isère, Domicilié à : Hôtel du Département 7 Rue Fantin Latour- BP1096-38022 Grenoble Cedex 1 Représenté par le Président du Conseil général en exercice,

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT

Plus en détail

AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 10M0088

AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 10M0088 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCÉE NEUF A SECTIONS INTERNATIONALES NOISY LE GRAND (93)

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-505

DELIBERATION N CP 15-505 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-505 DELIBERATION N CP 15-505 DU 9 JUILLET 2015 HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 12 JUIN 2015 LA

Plus en détail

LYCEE LE GUE A TRESMES A CONGIS SUR THEROUANNE(77) RESTRUCTURATION

LYCEE LE GUE A TRESMES A CONGIS SUR THEROUANNE(77) RESTRUCTURATION CP 12-491 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LE GUE A TRESMES

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 12-293 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France MARCHE N 120009- REPRISE DE

Plus en détail

EREA TOULOUSE LAUTREC A VAUCRESSON (92)

EREA TOULOUSE LAUTREC A VAUCRESSON (92) Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EREA TOULOUSE LAUTREC A VAUCRESSON (92) RENOVATION

Plus en détail

RESTRUCTURATION D ENSEMBLE

RESTRUCTURATION D ENSEMBLE Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE D HOTELLERIE ET TOURISME DE GUYANCOURT (78) RESTRUCTURATION

Plus en détail

LYCEE LEO LAGRANGE RENOVATION / RESTRUCTURATION

LYCEE LEO LAGRANGE RENOVATION / RESTRUCTURATION Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEO LAGRANGE A BONDY (93) RENOVATION / RESTRUCTURATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRANSACTION AVEC LA SOCIÉTÉ ORACLE CHAPITRE

Plus en détail

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL. Entre. Le Département de l Isère (via son mandataire SAMOP) Dauphinoise de Menuiserie (DDM)

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL. Entre. Le Département de l Isère (via son mandataire SAMOP) Dauphinoise de Menuiserie (DDM) PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Entre Le Département de l Isère (via son mandataire SAMOP) Et Dauphinoise de Menuiserie (DDM) Entre : La Société d Assistance à Maîtrise d Ouvrage Publique (SAMOP) au nom et pour

Plus en détail

CITE SCOLAIRE HOCHE A VERSAILLES (78)

CITE SCOLAIRE HOCHE A VERSAILLES (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CITE SCOLAIRE HOCHE A VERSAILLES (78) RESTRUCTURATION

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-312 Habilitation du Président à signer l avenant de transfert du marché n 08S0236 relatif à la gestion et à l exploitation du restaurant d entreprise et

Plus en détail

LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE DE SAINT-GERMAIN EN LAYE (78) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSIONS PARTIELLES

LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE DE SAINT-GERMAIN EN LAYE (78) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSIONS PARTIELLES CP 13-692 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD TRANSACTIONNEL

PROTOCOLE D ACCORD TRANSACTIONNEL PROTOCOLE D ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE La COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, représentée par son Président en exercice, Monsieur Vincent FELTESSE, domicilié en cette qualité au siège de ladite Communauté

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-127

DELIBERATION N CP 14-127 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-127 DELIBERATION N CP 14-127 DU LYCEE MANSART A SAINT-CYR-L ECOLE (78) RESTRUCTURATION ET EXTENSION AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N 09M0522-05 (lot 5) LA COMMISSION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Plus en détail

AVENANT N 1 SANS INCIDENCE FINANCIERE AUX LOTS :

AVENANT N 1 SANS INCIDENCE FINANCIERE AUX LOTS : Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHE D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE AVEC GROS ENTRETIEN ET

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 2 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE».

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 2 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE». Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME POUR

Plus en détail

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Nouvelles Technologies d Information et de Communication 19 rue de la Poste BP49 56640 ARZON Tél: 0297534460 ACQUISITION DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATION D UNE REGIE D AVANCES ET DE RECETTES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 CP 11-319 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD TRANSACTIONNEL

PROTOCOLE D ACCORD TRANSACTIONNEL PROTOCOLE D ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Ville de ROUEN, domiciliée Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle à ROUEN (76 000) prise en la personne de son représentant légal, Monsieur

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 12 JUIN 2015

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 12 JUIN 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD ENTRE :

PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Communauté urbaine de BORDEAUX, domiciliée Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BORDEAUX, représentée par son Président en exercice dûment mandaté par délibération du Conseil

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-483 DELIBERATION N CP 14-483 Du 18 juin 2014 PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIPPEREC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE

Plus en détail

N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics)

N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) N MAPA 05-2014 Marché de Fourniture de combustibles Bois-Energie Marché à bons de commandes (art 77 du code des marchés publics) CHAUDIERE BOIS ENERGIE DE L HOTEL D ENTREPRISES Procédure adaptée art 28

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE A

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-319 AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES IMPLANTATIONS DU SIEGE DE LA REGION (TRANCHE CONDITIONNELLE)

Plus en détail

E.P.L.E D ILE DE FRANCE

E.P.L.E D ILE DE FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france E.P.L.E D ILE DE FRANCE LANCEMENT D UNE CONSULTATION

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACADÉMIE DE PARIS. CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE

Plus en détail

Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY

Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Solutré-Pouilly Route de la Roche 71960 SOLUTRE-POUILLY Tel : 03.85.35.81.90 / Fx : 03.85.35.88.07 e-mail : mairie-de-solutre-pouilly@wanadoo.fr Site internet : http://www.mairie-solutre-pouilly.fr

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux

ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux ACTE D ENGAGEMENT Marché public de travaux MAITRE D OUVRAGE : Chambre des métiers et de l artisanat de la Marne OBJET DES TRAVAUX : Rénovation Des productions de chauffage ADRESSE DES TRAVAUX : Chambre

Plus en détail

LYCEE CHAMPLAIN A CHENNEVIERES SUR MARNE (94) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 05-33 CP 12-448

LYCEE CHAMPLAIN A CHENNEVIERES SUR MARNE (94) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 05-33 CP 12-448 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE CHAMPLAIN A CHENNEVIERES SUR MARNE (94)

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN CONTRAT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTION DU DISPOSITIF D OCTROI DES PRETS SOCIAUX

Plus en détail

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES PREFET DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande Fourniture, livraison et pose de stores

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Mission d'audit énergétique. Direction Développement et Patrimoine 26, Rue de Paradis 75010 PARIS. Direction de l Immobilier

ACTE D'ENGAGEMENT. Mission d'audit énergétique. Direction Développement et Patrimoine 26, Rue de Paradis 75010 PARIS. Direction de l Immobilier Direction Développement et Patrimoine 26, Rue de Paradis 75010 PARIS ACTE D'ENGAGEMENT Mission d'audit énergétique Direction de l Immobilier Auteur : Département technique Date : 02.06.09 1 - OBJET DU

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

AVENANT N 1 AU MARCHE N 11.084 CONCLU AVEC LA SOCIETE GAGNERAUD LOT 1 «GROS ŒUVRE»

AVENANT N 1 AU MARCHE N 11.084 CONCLU AVEC LA SOCIETE GAGNERAUD LOT 1 «GROS ŒUVRE» Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LOUIS BLERIOT A ETAMPES (91) RECONSTRUCTION DU LYCEE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur : MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS 01140 56, chemin du Centre Objet du marché : Réhabilitation des enduits de façades de la mairie, école et salle des fêtes

Plus en détail

LYCEE TURGOT A MONTMORENCY(95)

LYCEE TURGOT A MONTMORENCY(95) Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE TURGOT A MONTMORENCY(95) RENOVATION RESTRUCTURATION

Plus en détail

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

Plus en détail

DÉLIBÉRATION N CP 15-598

DÉLIBÉRATION N CP 15-598 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-598 DÉLIBÉRATION N CP 15-598 DU 8 OCTOBRE 2015 LYCÈE SAINT-EXUPÉRY, À MANTES-LA-JOLIE (78) RESTRUCTURATION PARTIELLE AVENANT N 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX N 1400007

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE Commune d ECOLE-VALENTIN 3, Rue des Grandes Vignes 25480 ECOLE-VALENTIN Tél. : 03 81 53 70 56 OBJET DU MARCHE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Conduite d opération pour la réhabilitation d un bâtiment en maison de vie Date et heure limites de

Plus en détail

Association Idéa 35 8 avenue Henri Fréville Immeuble Epsilon 35200 RENNES Tél. : 02.99.53.65.65 Fax : 02.99.53.65.64 info@idea35.fr www.idea35.

Association Idéa 35 8 avenue Henri Fréville Immeuble Epsilon 35200 RENNES Tél. : 02.99.53.65.65 Fax : 02.99.53.65.64 info@idea35.fr www.idea35. Association Idéa 35 8 avenue Henri Fréville Immeuble Epsilon 35200 RENNES Tél. : 02.99.53.65.65 Fax : 02.99.53.65.64 info@idea35.fr www.idea35.fr Réalisation d une mission de conseils aux entreprises en

Plus en détail

1.1 - Acte d engagement

1.1 - Acte d engagement MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS 1.1 - Acte d engagement Maître de l ouvrage Commune de Bouzigues Mairie de Bouzigues 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Tél. : 04 67 78 30 12 Fax : 04 67 78 32 10

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A LANCER LA PROCEDURE

Plus en détail

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008

Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T. Marché n 32-2008 Maître d ouvrage : CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE AC TE D ENG AGEMEN T Marché n 32-2008 MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE pour l extension de l Institut des Métiers de l Artisanat

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE.

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE. C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE Bénéficiaire / Auditeur Convention Bénéficiaire / Auditeur» S O M M A I R E Page Article 1. OBJET DE LA CONVENTION...3 Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS.3 Article

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) MARCHÉ PUBLIC DE SERVICE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché : NETTOYAGE DES VOIES ET COLLECTE DES CORBEILLES DE PROPRETE DU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE

Plus en détail

CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES *** ***

CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES *** *** CONSEIL GÉNÉRAL DES LANDES HÔTEL DU DÉPARTEMENT 23 rue Victor HUGO 40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX TEL : 05 58 05 40 40 FAX : 05 58 05 41 41 *** APPEL D OFFRES OUVERT (Article 33 et 58 à 60 du code des marchés

Plus en détail

LYCEE HECTOR GUIMARD PARIS 19 EME TRAVAUX D EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION

LYCEE HECTOR GUIMARD PARIS 19 EME TRAVAUX D EXTENSION ET DE RESTRUCTURATION Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE HECTOR GUIMARD PARIS 19 EME TRAVAUX D EXTENSION

Plus en détail

VILLE DE BRIANÇON MARCHÉ PUBLIC N MS.PAT.2014.08 A C T E D' E N G A G E M E N T (A.E.)

VILLE DE BRIANÇON MARCHÉ PUBLIC N MS.PAT.2014.08 A C T E D' E N G A G E M E N T (A.E.) VILLE DE BRIANÇON MARCHÉ PUBLIC N MS.PAT.2014.08 A C T E D' E N G A G E M E N T (A.E.) Le contrat qui est conclu avec le «Maître d œuvre privé dont l offre a été retenue par le «Maître d ouvrage public»

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France Prestation d accueil physique et téléphonique Avis de marché n 2010-122790 Acte d engagement Lot 2 Prestation accueil physique et téléphonique ARTE France Développement SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS... 3 2.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune

Plus en détail

lp~@lî@@@rr:(g LîM~@&@LîD@~~~[1 aux marchés de travaux n 95 500 51 059017 et 006 (notifiés le 13/08/01)

lp~@lî@@@rr:(g LîM~@&@LîD@~~~[1 aux marchés de travaux n 95 500 51 059017 et 006 (notifiés le 13/08/01) lp~@lî@@@rr:(g LîM~@&@LîD@~~~[1 aux marchés de travaux n 95 500 51 059017 et 006 (notifiés le 13/08/01) conclu entre la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et l'entreprise SETE pour la réalisation

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DE DEUX CONSULTATIONS EN APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY 95508 GONESSE Cedex

COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY 95508 GONESSE Cedex DEPARTEMENT DU VAL D OISE COMMUNE DE LE THILLAY 21, rue de Paris BP 814 LE THILLAY 95508 GONESSE Cedex OBJET DU MARCHE Réfection partielle de l étanchéité sur la toiture terrasse du gymnase «Georges Delhalt»

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES ET L AVENANT PRESENTE LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 10 JUILLET 2015

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES ET L AVENANT PRESENTE LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 10 JUILLET 2015 Rapport pour le conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES ET L AVENANT PRESENTE

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHAUFFAGE DE SANNOIS - ERMONT - FRANCONVILLE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHAUFFAGE DE SANNOIS - ERMONT - FRANCONVILLE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercommunal de Chauffage de Sannois, Ermont et Franconville -- En mairie de Franconville 11 rue de la Station BP 90043 95132 FRANCONVILLE

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014

DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-059 DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014 AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL A SIGNER LES AVENANTS SUIVANTS : - AVENANT N 1 AU MARCHE N

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015

Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 CONVENTION CHEQUE MOBILITE STIF/REGION ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT AE

ACTE D'ENGAGEMENT AE Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Écrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE passé en application de l article 28 du Code des Marchés publics ACTE D'ENGAGEMENT AE OBJET : Marché

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

République Française Département de la Moselle

République Française Département de la Moselle République Française Département de la Moselle VILLE DE CLOUANGE 1, rue Joffre BP 30 57185 CLOUANGE Tél. 03 87 67 02 37 Fax 03 87 58 11 75 Mail : mairie@clouange.fr Acte d engagement Maître de l ouvrage

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A. Identifiants DC8

MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A. Identifiants DC8 MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT DC8 A. Identifiants DC8 à l offre de base à une variante Pouvoir adjudicateur : Ministère de la culture et de la communication Direction de l'architecture et du patrimoine

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché et procédure appliquée Objet : Etude géotechnique

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT DC3

ACTE D ENGAGEMENT DC3 5, rue Lebanc 75911 PARIS cedex 15 Tél: 01.82.52.44.40 MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 MARCHE DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE TELEPHONIE ET DE COMMUNICATION DE LA PREFECTURE DE LA

Plus en détail

Commune de Saint Aubin de Branne. Dossier de Consultation des Entreprises

Commune de Saint Aubin de Branne. Dossier de Consultation des Entreprises Commune de Saint Aubin de Branne. Dossier de Consultation des Entreprises OBJET DU MARCHE : Réfection de la toiture du bâtiment Mairie - isolation Acte d engagement 2.1. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

Plus en détail

Entretien du patrimoine, électricité générale MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2

Entretien du patrimoine, électricité générale MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2 MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2 MARCHE DE TRAVAUX ENTRETIEN DU PATRIMOINE ET REPARATION LOCATIVE, ELECTRICITE. MARCHE À BON DE COMMANDE Acte d Engagement

Plus en détail

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon

Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon Marchés Publics de Fournitures Courantes et Services Marché à procédure adaptée Fourniture et livraison de deux véhicules utilitaires et d un véhicule type fourgon Acte d Engagement () Nom du candidat

Plus en détail

Convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD

Convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers)

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROROGATION DU CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 ET DES CONTRATS PARTICULIERS

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ACTE D ENGAGEMENT COUVERTURE

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ACTE D ENGAGEMENT COUVERTURE MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES ACTE D ENGAGEMENT CADRE RÉSERVÉ A L ADMINISTRATION (NE PAS REMPLIR) MARCHE N MONTANT DU MARCHE TTC TITULAIRE

Plus en détail