Le Havre sous l Ancien Régime

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1 Le Havre sous l Ancien Régime Les privilèges des Havrais Document: Confirmation de privilèges (cote AMH AA2)

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3 Transcription Janvier 1718 Confirmation par Louis XV des chartes et privilèges accordées par ses prédécesseurs à la Ville du Havre. Louis Par la Grâce de Dieu Roy Roy de France et de Navarre à tous présents et à venir salut. Nos chers bien aimés, les maire echevins, sindic, bourgeois et habitants de notre ville Françoise du Havre de Grace, nous ont très humblement fait représenter que le Roy François Premier, fondateur de la Ville qu il lui plut d honorer de son nom et après lui tous les rois ses successeurs l ayant considérée comme une des places des plus importantes du Royaume et en même temps des plus avantageuses au commerce par la situation de son port qui se trouve à l embouchure de la rivière de Seine et qui lui ouvre la communication avec Rouen et Paris, auraient par ces considérations accordé à ses habitants plusieurs privilèges, libertés, usages, immunités, franchises, établissements de foires franches, marchés francs, dons et perceptions d octroi qui lui ont été confirmées de règne en règne et même augmentés suivant les occurrences et notamment par le Roy Louis de glorieuse mémoire de l exemption et décharge des droits de francs fiefs et nouveaux acquets comme aussi de la convocation du ban et arrière ban en la dite ville dans laquelle ils font une garde actuelle et personnelle et en faveur de leur zèle et attachement inviolable pour notre service dont ils ont donné de nouvelles preuves pendant les deux dernières guerres et particulièrement lors que les ennemis de l Etat bombardèrent la dite ville au mois de juillet 1694 et y causèrent plus de trois cents mille livres de perte dont ces habitants n ont eu ni même demandé aucun dédommagement le tout ainsi qu il est plus amplement contenu par les chartes de concession, arrêts et lettres patentes de confirmation des mois d août 1520, juillet 1547, novembre 1559, 27 juillet 1566, mai 1575, avril 1594, dernier octobre 1597, aoust 1610, 20 décembre 1612, mars 1623, quatre mai 1641, octobre 1643, cinq mars 1653, 29 décembre 1663, trente janvier 1664, quatorze décembre 1706, 27 août et six septembre 1712, 22 septembre et 5 octobre 1714 le tout cy attaché sous le contre sceau de notre chancellerie et d autant que les exposants pourraient craindre d être troublés dans la possession et jouissance de tous les dits privilèges, franchises, dons et perceptions d octrois sans lesquels la dite ville et le commerce si important à l Etat ne peuvent s y maintenir s ils n obtiennent de nous à notre avènement à la couronne la même grâce que nos

4 prédécesseurs Rois leur ont précédemment faites. Ils nous ont très humblement fait supplier de leur accorder nos lettres de confirmation sur ce nécessaires. A ces causes après avoir fait voir en notre conseil les dites chartes de concession et les arrêts et lettres patentes des années 1520, 1547, 1559, 1566, 1575, 1594, 1597, 1610, 1612, 1623, 1641, 1643, 1663, 1664, 1706, 1712 et 1714 et désirant favorablement traiter les dits exposants, leur marquer la satisfaction que nous avons de leur zèle et de leur affection au service de notre Etat dont ils ont donné des preuves continuelles depuis la fondation de la dite ville et particulièrement pendant les vingt-cinq années de la dernière guerre, entre autre dans le bombardement de la dite ville arrivé en 1694 et leur donner moyen de nous les continuer ; nous de l avis de notre très cher et très aimé oncle le duc d Orléans petit fils de France, de notre très cher et très aimé cousin le duc de Bourbon, de notre très cher et très aimé cousin le prince de Conty, princes de notre sang, de notre très cher et très aimé oncle le duc du Maine et de notre très cher et très aimé oncle le comte de Toulouse, princes légitimes et autres pairs de France grands et notables personnages de notre royaume et de notre grâce spéciale pleine puissance et autorité royale, nous avons autorisé, continué et confirmé et par ces présentes signées de notre main, autorisons, continuons et confirmons tous et chacun des privilèges, juridictions, coutumes, aides, usages, libertés, droits, exemption de tailles, d aides et droits de gabelle et autres immunités, franchises, dons, perceptions d octroi, établissements de foires franches et marchés francs, exemption de ban et arrière ban et des droits de francs fiefs et nouveaux acquets et toutes les exemptions généralement quelconques, déclarées et spécifiées plus au long dans les dites chartes, lettres patentes et arrêts des Rois nos prédécesseurs, pour parler aux bourgeois et habitants de notre Ville Françoise du Havre et leurs successeurs en jouir de la même manière, et ainsi qu ils en ont joui, ou d en jouir pendant le règne du feu Roi notre très honoré seigneur et bisaïeul de glorieuse mémoire et non autrement. Sy donnons en mandement à nos aimés féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement, cours de comptes, aides et finances à Rouen, présidents, trésoriers généraux de France au bureau de nos finances établis au dit lieu et à tous nos officiers et justiciers qu il appartiendra que ces pièces ils aient à faire enregistrer et du contenu en icelle faire jouir et user les dits exposants pleinement, paisiblement et perpétuellement cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires, car tel est notre plaisir et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous avons fait

5 mettre notre sceau à ces dites présentes sauf en autre chose notre droit et volonté en toutes. Donné à Paris au mois de janvier de l an de Grâce mille sept cent dix huit et de notre règne le troisième. Signé Louis et sur le replis, Par le Roy, le duc d Orléans, Régent présent, signé Phelipeaux, un paraphe, à côté, visa signé Leroyer d Argenson, pour confirmation et privilèges aux bourgeois et habitants du Havre de Grâce, signé Phelipeaux au dos est écrit, «enregistrées» au contrôle général des finances à Paris le 4 février 1718, signé Soubeyran, scellé d un grand sceau de cire verte et contre-scellé du petit sceau aussi de cire verte, et sur le replis est encore écrit, Les dites lettres patentes portant confirmation des privilèges en faveur des bourgeois et habitants de la ville du Havre de Grâce ont été enregistrées les registres de la Cour, pour être exécutées selon leur forme et teneur et jouir par les impétrants de l effet de celles-ci suivant l arrêt de la Cour donné la grande chambre assemblée, le premier avril 1718 signé Ossanet, un paraphe. Registré dans les registres de la Cour des comptes, aides et finances de Normandie au bureau des aides, les bureaux ici assemblés suivant l arrêt de la Cour de ce jourd hui 5 avril Signé Delabarre. Registré dans le registre de la Cour des comptes, aides et finances de Normandie pour le bureau des dits comptes pour être exécutés et jouir par les impétrants de l effet suivant qu ils en sont en possession selon leur forme et teneur, fait les bureaux assemblés dans celui des aides le 5è jour d avril Signé Laupoint, un paraphe. Registré dans les registres du bureau des finances de la généralité de Rouen du consentement de l avocat du Roy pour être exécuté selon leur forme et teneur et jouir par les dits impétrants du contenu en icelle conformément à l ordonnance du dit bureau de ce jourd hui huit avril Signé Cossard, un paraphe. La présente copie certifiée véritable. (N.B : pour une meilleure compréhension du texte, la ponctuation a été revue ainsi que la graphie de certains mots et l emploi des majuscules, non codifiés au XVIIIè siècle.)

6 Questionnaires Questionnaire destiné aux classes d école élémentaire 1. A quelle date a été écrit l original de la lettre? 2. Quel est l auteur de la décision (nom, titre)? 3. Comment nomme-t-il Le Havre? 4. Quels sont les destinataires de la lettre? 5. Quelles décisions ont été prises par l auteur de la lettre? 6. Etait-il le premier à prendre ces décisions? 7. Ecris un court texte sur ce que tu as appris sur la Ville du Havre sous l Ancien Régime. Questionnaire destiné aux classes de lycées et collèges 1. A quelle date a été écrit l original de la lettre? 2. Quel est l auteur de la décision (nom, titre)? 3. Quels sont les destinataires de la lettre? 4. Quelles décisions ont été prises par l auteur de la lettre? 5. Etait-il le premier à prendre ces décisions? 6. Qui était à l origine de ces décisions? Pour quelles raisons? 7. Par quelle formule l auteur de la lettre justifie-t-il ses décisions? 8. Par qui devaient être successivement enregistrées ces lettres patentes avant d être appliquées?

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