Projet d efficacité énergétique pour les villes. Appel à manifestation d intérêt

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1 Projet d efficacité énergétique pour les villes Appel à manifestation d intérêt

2 TABLE DES MATIERES 1. Présentation synthétique du projet d efficacité énergétique pour les villes Principaux objectifs Contenu du projet Apports de l IEPF et ses partenaires Objet : ville consommatrice Procédure de sélection des villes Critères géographiques Critères contextuels Carte d identité de la ville candidate Fiche signalétique de la ville Fiche signalétique du mandataire responsable Fiche signalétique du responsable administratif chargé de coordonne le projet Questionnaire Rappel de la procédure de sélection des villes...13 Page 2 sur 13

3 1. Présentation synthétique du projet d efficacité énergétique pour les villes 1.1. Principaux objectifs Le présent projet a pour ambition de contribuer à la mise en place de politiques de maîtrise de l énergie dans les villes de l espace francophone. Sa mise en œuvre nécessitera la mobilisation de partenariats utiles, notamment autour des villes jumelées. Elle sera progressive et consistera en une action au niveau de 3 ou 4 villes. Le projet s attachera dans un premier temps (phase pilote) à la maîtrise de l énergie et des consommations propres de la ville (ville consommatrice) pour évoluer progressivement (phase d extension) vers les autres fonctions de la ville telles que définies par Énergie Cités, notamment la ville incitatrice et la ville aménagiste. Le service ainsi proposé reposera sur un appel à manifestation d intérêt auprès des villes de l espace francophone. Le projet est structuré en deux phases : Une phase pilote articulée autour de l efficacité énergétique en milieu municipal. L option choisie est de bâtir un projet sur la ville consommatrice d énergie, de réaliser des économies d énergie sur le patrimoine municipal ; Une phase d extension permettra d accroître le nombre de villes et, dans les villes pilotes, d élargir les actions aux autres fonctions de la ville (d éducation, sensibilisation, aménagement ), à la mise en place de point info énergie ou aux problématiques environnementales (agenda 21 locaux) 1.2. Contenu du projet Le programme d action prévoit la mise en place d une politique locale de l énergie dans les municipalités bénéficiaires. Ce programme comprend les étapes suivantes : Désignation d'un Responsable Énergie ou d'un service en charge de cette compétence pour les consommations propres de la ville Mise en place d un cursus de formation de base et de formation continue des agents Identification des mesures d économie Mise en œuvre des mesures d'économie Mobilisation des opérateurs locaux pour l encadrement, la formation et l accompagnement des Responsables Énergie (centres de formation, agences de l énergie, ) Page 3 sur 13

4 1.3. Apports de l IEPF et ses partenaires L IEPF et ses partenaires apporteront leur soutien aux municipalités candidates en suivant les modalités de travail suivantes : 1. Choix des villes cibles soucieuses de mettre en place ou développer leur politique énergétique, en vue d une diminution des charges communales, d une meilleure efficacité énergétique, d une diminution des rejets polluants dans l atmosphère et d une augmentation de l expertise et de la maîtrise par leurs services des problématiques environnementales ; 2. Diagnostic de la situation énergétique de la ville, des acteurs en place et ressources humaines disponibles, des mesures à prendre en matière énergétique ; 3. Identification des opérateurs en charge de la formation initiale et continue des agents communaux et définition des cursus à développer ; 4. Désignation et formation du Responsable énergie qui, au sein des services, va mener ou coordonner les actions de la commune pour maîtriser les consommations de son parc de bâtiments et de véhicules ; 5. Définition d un plan d action, soit les études à mener, mesures à prendre et priorités à observer 6. Mise en œuvre du plan d action, par la commune, sous la coordination technique du Responsable énergie ; 7. Évaluation des résultats obtenus par la commune, sur le plan économique, social, énergétique et environnemental mise à l échelle de la coopération entre les partenaires du projet et les villes hôtes, afin d aménager le présent projet et le rendre reproductible ; 8. Communication et diffusion des résultats du projet Objet : ville consommatrice Le projet vise donc la diminution des consommations propres de la ville : dans les bâtiments affectés à son usage et au bénéfice des services municipaux (combustibles, eau et électricité) ; dans l éclairage public (électricité) ; dans son parc de voitures : véhicules de fonction, véhicules de service, véhicules de chantier et véhicules utilitaires (carburants). Page 4 sur 13

5 2. Procédure de sélection des villes Le présent projet fait l objet d un appel à manifestation d intérêt auprès de plusieurs villes de l espace francophone. Cet appel sera suivi d une phase de sélection des villes pilotes (quatre au maximum). Les dossiers de manifestation d intérêt devront être adressés à l attention du directeur exécutif et ce, par courrier postal et courrier électronique à l adresse suivante : Institut de l énergie et de l environnement de la francophonie (IEPF) 56 rue Saint Pierre, 3 ème étage Québec (Québec) Canada G1K 4A1 Tél. : (1-418) Fax. :(1-418) Courriel : et Date limite de réception des candidatures : 31 octobre Critères géographiques La grande diversité des villes cibles amène à proposer une approche simultanée de plusieurs situations a- t-il été décidé de réaliser le programme pilote dans des villes réparties géographiquement en Méditerranée, en Asie du Sud-Est, en Afrique Sahélienne et en Afrique centrale. On retiendra cependant que les villes candidates devront, au cours de la présente procédure de sélection, faire état d'éléments favorables au bon déroulement du projet et repris dans la liste des critères contextuels et techniques ci-dessous énumérés Critères contextuels Intégration des questions énergétiques dans les priorités nationales Engagement du Maire ou du Conseil municipal Expérience de la ville en matière d'agenda 21 Présence éventuelle d'une Agence de maîtrise de l'énergie ou équivalent Critères techniques Mobilisation des ressources humaines, financières ou/et techniques Capacité de travail en intercommunalité Jumelages sur des préoccupations énergétiques ou environnementales Taille de la ville Page 5 sur 13

6 3. Carte d identité de la ville candidate 3.1. Fiche signalétique de la ville Pays Nom de la Ville Nombre d habitants (Ville) Superficie (Ville) Adresse postale Tél ( ) Fax ( ) Nombre de bâtiments municipaux Vecteurs d énergie utilisés Gaz naturel Oui Non Électricité Oui Non Fuel Oui Non Autres (précisez) Nombre de véhicules municipaux Véhicules de fonction Véhicules de service Véhicules utilitaires Véhicules de chantier Autres (précisez) Nombre de points d éclairage public Autres caractéristiques Page 6 sur 13

7 3.2. Fiche signalétique du mandataire responsable Nom Prénom Tél. ( ) Fax ( ) Portable ( ) 3.3. Fiche signalétique du responsable administratif chargé de coordonner le projet Nom Prénom Tél. ( ) Fax ( ) Portable ( ) 4. Questionnaire 1. Pensez-vous que les politiques environnementales et énergétiques nationales vont vous aider à développer votre politique locale de maîtrise des consommations d énergie dans les bâtiments municipaux, l éclairage public et le parc automobile municipal? 2. En quoi les politiques environnementales et énergétiques nationales vont-elles vous aider à développer votre politique locale de maîtrise des consommations d énergie dans les bâtiments municipaux, l éclairage public et le parc automobile municipal? Page 7 sur 13

8 3. Le Maire ou le Conseil municipal se sont-ils déjà manifestés dans un souci de maîtrise des consommations d énergie dans les bâtiments municipaux, l éclairage public et le parc automobile municipal? 4. Quelles ont été les manifestations de leur intérêt pour une politique locale de maîtrise durable de l énergie? 5. Votre ville s est-elle engagée dans l élaboration et/ou la mise en œuvre d un Agenda 21 local? a. Si oui, quelle est la place de la maîtrise de l énergie dans cet Agenda 21 local? 6. Existe-t-il une agence de maîtrise de l énergie dans votre pays, de statut public ou parapublic, dont la vocation serait la mise en place de programmes de soutien à la maîtrise durable de l énergie? Page 8 sur 13

9 Si oui, identifiez cette agence. 7. Quels pourraient être, selon vous, les apports de cette agence à l égard de votre politique locale de l énergie? 8. Avez-vous déjà eu, au cours des cinq dernières années, des contacts avec cette agence? Si oui, à quel titre? 9. Votre ville a-t-elle déjà mobilisé, au cours des cinq dernières années, des ressources humaines, financières ou/techniques dans des projets de maîtrise durable de l énergie? Si oui, quels sont ces projets? 10. Votre ville est-elle prête à mobiliser des ressources humaines, financières ou/techniques dans le présent projet d efficacité énergétique? a. Ressources humaines : Page 9 sur 13

10 Si oui, lesquelles? b. Ressources financières : Si oui, lesquelles? c. Ressources techniques : OUI Si oui, lesquelles? 11. Votre ville a-t-elle désigné un agent en charge de la gestion de ses propres consommations? Page 10 sur 13

11 a. Si oui, identifiez le? Nom Prénom Qualifications Tél ( ) Fax ( ) Portable ( ) b. Quelles sont ses missions? Achat des fournitures énergétiques Suivi des dépenses énergétiques Suivi des consommations d énergie (en unités physiques) Identification des dérives de consommations Définition d un programme d action en vue de maîtriser les dérives de consommation Mise en œuvre d un programme d action en vue de maîtriser les dérives de consommation Évaluation d un programme d action en vue de maîtriser les dérives de consommation Autres missions Oui Non c. S il existe d autres missions, veuillez les citer. 12. Votre ville a-t-elle déjà une expérience de gestion en intercommunalité? Page 11 sur 13

12 a. Si oui, s agit-il d une expérience de partage de : Moyens humains Oui Non Commentaires Moyens technologiques Outils Moyens financiers b. Dans le cadre de votre programme local de maîtrise des consommations d énergie, pensez-vous qu il soit possible de travailler selon un régime de partage de : Moyens humains Moyens technologiques Outils Moyens financiers Oui Non 13. Votre ville a-t-elle déjà mené des jumelages avec d autres villes de l espace francophone? Si oui, lesquels? 14. Les protocoles de jumelages portent-ils, entre autres, sur des préoccupations énergétiques ou environnementales? Page 12 sur 13

13 Si oui, quels sont les projets menés dans ce cadre? 5. Rappel de la procédure de sélection des villes Les dossiers de manifestation d intérêt devront être adressés à l attention du directeur exécutif et ce, par courrier postal et courrier électronique à l adresse suivante : Institut de l énergie et de l environnement de la francophonie (IEPF) 56 rue Saint Pierre, 3 ème étage Québec (Québec) Canada G1K 4A1 Tél. : (1-418) Fax. :(1-418) Courriel : et Date limite de réception des candidatures : 31 octobre 2007 Page 13 sur 13

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