TABLE DES MATIÈRES. 1. Contexte thématique L UNION EUROPÉENNE L ESPACE MÉDITERANÉEN... 5

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1 Appel à projets: Favoriser les stratégies à faibles émissions de carbone et l efficacité énergétique dans les territoires spécifiques MED: villes, îles et espaces ruraux (Axe 2) Cahier des charges Objectif spécifique 2.1: Accroître les capacités de gestion de l énergie dans les bâtiments publics à l échelle transnationale.

2 TABLE DES MATIÈRES 1. Contexte thématique L UNION EUROPÉENNE L ESPACE MÉDITERANÉEN Mode opératoire Une nouvelle approche Attentes vis-à-vis de l objectif spécifique Qu attend-on de cet appel? Ciblage thématique Actions envisageables Bénéficiaires et groupes cibles Dotations financières par module Documents de référence Documents Interreg MED Directives, règlements et communications de l UE en matière d efficacité énergétique des bâtiments: Documents d orientation de la Commission Stratégies nationales, plans locaux et régionaux au sein du territoire concerné par la mise en place du projet Autres initiatives et projets de l UE issus des programmes thématiques européens HORIZON 2020 et des bases de données EIE et KEEP pour les programmes CTE SOURCES COMPLÉMENTAIRES Annexe: Note explicative sur l aide au développement de projets (ADP)... 20

3 Axe prioritaire 2 Favoriser les stratégies à faibles émissions de carbone et l efficacité énergétique dans les territoires spécifiques MED: villes, îles et espaces ruraux Budget Axe 2 44,8 millions FEDER + 1,9 million IAP Objectif spécifique 2.1 Accroître les capacités de gestion de l énergie dans les bâtiments publics à l échelle transnationale. Cet objectif spécifique doit renforcer les capacités des administrations publiques afin d optimiser les mesures de planification énergétique visant à réduire la consommation et assurer une meilleure gestion de l énergie dans les bâtiments publics. Indicateur de résultat. Part des plans régionaux, sous-régionaux et locaux sur l efficacité énergétique qui comportent des mesures adaptées pour les bâtiments publics. INTRODUCTION GÉNÉRALE Dans sa recherche d une amélioration de la qualité de ses contenus et objectifs, par ailleurs déjà amorcée dans la programmation ; dans son respect de nouvelles exigences règlementaires de concentration thématique ; dans sa réponse aux sollicitations des acteurs de la coopération territoriale européenne (CTE) dans un contexte socio-économique en Méditerranée très difficile, le Programme MED s engage sur de nouvelles voies thématiques et méthodologiques. Le Programme de coopération approuvé par la Commission européenne et les Etats membres est désormais complété par des cahiers de charges détaillant chacun un objectif spécifique. L architecture pour la mise en œuvre des opérations devient plus flexible et adaptée à la recherche de solutions concrètes et transférables ; les liens entre la sphère décisionnelle et la sphère technique se resserrent et consolident par la proposition d actions de communication et capitalisation transversales. Enfin, la gouvernance du Programme et son futur développement constitue dorénavant une priorité à part entière : elle sera susceptible d alimenter et de s alimenter des contenus aussi d autres programmes voisins et/ou ciblés pour une mise en œuvre et une vision plus stratégique de toute la zone MED. 1. Contexte thématique 1.1. L UNION EUROPÉENNE La stratégie Europe 2020 Afin de surmonter la crise économique en Europe, la stratégie Europe 2020 prévoit, pour les années à venir, d orienter la croissance vers le développement d une Europe plus intelligente en assurant un financement efficace de l éducation, de la recherche et de l innovation. Cette croissance doit également être plus durable en se tournant vers une économie à faibles émissions de carbone. Elle doit aussi être mieux intégrée et mettre l accent sur la création d emplois et la réduction de la pauvreté. Pour cela, l UE a défini plusieurs cibles vectrices d une croissance durable, notamment : une réduction de 20% (voire 30% si les conditions sont favorables) des émissions de gaz à effet de serre liées à l énergie par rapport à 1990; 20% de la production issue des énergies renouvelables ; un accroissement de 20% de l efficacité énergétique. 3

4 Véritable choix assumé pour l Europe, l efficacité énergétique est intégrée aux politiques de l UE, qu elles soient à court ou long terme. En effet, l Union européenne souhaite réduire progressivement la consommation d énergie primaire à horizon 2020 et En outre, pour que la stratégie Europe 2020 garantisse le déploiement d un système de gouvernance économique fort et efficace, une politique d actions coordonnées a été mise en place entre l UE et les institutions nationales. L EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS (EEB) EST UNE THÉMATIQUE CLÉ DE LA POLITIQUE DE L UE DANS LA MESURE OÙ LE secteur du bâtiment REPRÉSENTE 40% DE LA CONSOMMATION TOTALE EN ÉNERGIE. Près de 40% de la consommation énergétique finale est, au même titre que 36% de l ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES), imputable aux logements, bureaux, magasins et autres bâtiments des secteurs public et privé. Un accroissement majeur des investissements publics et privés est nécessaire pour que l Union européenne (UE) atteigne les objectifs 2020 en matière de changement climatique et d énergie et qu elle poursuive la mise en œuvre de son programme de «décarbonisation» pour Pour atteindre l objectif de 20% d efficacité énergétique d ici 2020, un investissement de 100 milliards est nécessaire, dont 70% à consacrer aux bâtiments. Cependant, à l heure actuelle, l UE atteint seulement la moitié de ce niveau d investissement. Par conséquent, des progrès supplémentaires sont requis Programmes thématiques Dans le cadre du programme HORIZON 2020 pour une énergie sûre, propre et efficace, les fonds directs de l UE contribuent de manière significative au budget dédié à l amélioration de l efficacité énergétique des bâtiments. Cette contribution s effectue via différents appels à projets. Ces derniers offrent des résultats ayant un intérêt majeur pour les cibles affectées à cet objectif spécifique. Par ailleurs, les programmes opérationnels régionaux sont consacrés en grande partie à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs (objectif thématique 4), y compris celui de l énergie. Ainsi, la majeure partie du financement sera disponible pour assurer la rénovation énergétique des bâtiments Autres instruments de financement Des initiatives telles que la Convention des maires qui regroupe des autorités locales et régionales s engagent volontairement à renforcer l efficacité énergétique et utiliser des sources d énergie renouvelables au sein de leurs territoires. En mettant en place des Plans d action en faveur de l énergie durable (PAED), les signataires de la Convention visent à respecter et dépasser l objectif de l Union européenne consistant à réduire les émissions de 20% d ici Dans ce contexte, la Banque européenne d investissement contribue également à la politique de réduction de l empreinte carbone de l UE grâce aux prêts accordés. De plus, d autres services de regroupement et de conseil (ELENA, les Fonds européens structurels et d investissement_esi, JEREMY, JESSICA) aident les projets «Energie» à trouver leur voie. 4

5 1.2. L ESPACE MÉDITERANÉEN Le contexte Interreg MED Le programme Interreg MED a pour objectif général de promouvoir la croissance durable en Méditerranée en favorisant le déploiement de pratiques et concepts innovants (technologies, gouvernance, services innovants, etc.), l exploitation raisonnée des ressources (énergie, eau, ressources maritimes, etc.) et l aide à l intégration sociale via une approche intégrée et territoriale de la coopération. Au regard de cet objectif, le programme MED soutiendra les projets mettant en avant une économie plus compétitive, plus verte et garantissant une gestion plus efficace des ressources en Méditerranée. Axe prioritaire 2. Une économie à faibles émissions de carbone L économie à faibles émissions de carbone est une problématique clé du développement territorial durable et des objectifs de l UE (réduction des GES, renforcement de l efficacité énergétique et exploitation des énergies renouvelables). Elle est particulièrement importante pour l atténuation du changement climatique qui a de lourdes conséquences sur les régions méditerranéennes. Cependant, la contribution du programme Interreg MED nécessite une certaine cohérence avec le fait que les programmes régionaux et nationaux constituent déjà un système majeur d accompagnement. Cet axe intègre trois objectifs spécifiques distincts: l efficacité énergétique des bâtiments, la production et l utilisation des énergies renouvelables ainsi que la mobilité à faibles émissions de carbone. Objectif spécifique (O.S) 2.1: Accroître les capacités de gestion de l énergie dans les bâtiments publics à l échelle transnationale. Dans le contexte Interrerg MED, la détection des besoins suivants a entraîné la sélection de la priorité d investissement (4c) Soutenir l'efficacité énergétique, la gestion intelligente de l'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y compris dans les bâtiments publics et dans le secteur du logement Dans le cas de l OS 2.1, on a notamment constaté : la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les régions méditerranéennes le manque d efficacité énergétique des secteurs résidentiels et autres bâtiments existants dans les régions Interreg MED une autonomie énergétique insuffisante exigeant un renforcement des économies d énergie et de l efficacité énergétique une méconnaissance du développement de l efficacité énergétique dans les bâtiments publics de la part des propriétaires, gestionnaires et autorités publiques l existence de conditions économiques, géographiques et climatiques propres aux régions Interreg MED (villes, zones côtières, îles, espaces ruraux) exigeant l adoption de mesures ad-hoc en faveur de l efficacité énergétique Programme MED Le programme MED a d ores et déjà financé un grand nombre d études, de plans d action, de recommandations politiques, de bases de données, de plateformes et d actions pilotes servant à l expérimentation de nouveaux outils et méthodologies, etc. Au total, 28 projets «Energie» ont bénéficié d investissements sur la période , dont 11 étaient plus particulièrement consacrés à l efficacité énergétique dans les bâtiments publics et résidentiels, soit un budget approximatif total de 35 millions. 5

6 La plupart de ces projets étaient directement issus des appels à projets stratégiques et ciblés abordant plusieurs grandes thématiques: l amélioration de l efficacité énergétique (EE) dans les logements sociaux, la modernisation des espaces publics, la certification énergétique et la satisfaction des utilisateurs, les partenariats publics et privés, les nouvelles mesures de développement de l EE en milieu rural ainsi que la réorientation et l amélioration de l efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment. En outre, la recherche de nouveaux mécanismes de financement ont été considérés comme une forme d activité. En ce qui concerne les actions, sur la période , des plates-formes ont été mises en place, des guides et recommandations ont été élaborés et des campagnes éducatives et de sensibilisation ont été financées. Les résultats de ces projets doivent être pris en compte dans le cadre du présent appel à projets. Il convient notamment de rappeler ici la Déclaration de Ljubljana - qui insiste sur le renforcement de l engagement de l UE et des acteurs locaux et régionaux en faveur de l efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans les bâtiments - mais également le document conjoint d orientation des projets MARIE, ELIH-Med et PROFORBIOMED. Inscrit dans une tendance similaire, le programme Interreg MED restera, sur la période , un instrument clé pour le déploiement de mesures dédiées aux énergies durables dans les bâtiments (dans les bâtiments public en particulier) et l atteinte des objectifs politiques fixés dans cette zone en pleine mutation. La majeure partie du financement de la politique de cohésion dédié à l efficacité énergétique dans les bâtiments (EEB) sera notamment mise à disposition via les programmes nationaux et régionaux intégrés. Une coordination de ces derniers avec les actions du programme Interreg MED sera nécessaire dans le cadre des appels à projets Autres programmes de coopération territoriale européenne (CTE) et de voisinage dans les zones méditerranéennes. Interreg MED est étroitement lié au programme Adriatico-ionien ADRION et au programme Balkans- Méditerranée. Il entretient également une certaine proximité avec le programme IEVP CT Méditerranée, dont le territoire est partiellement couvert par le programme MED. Par ailleurs, un lien naturel pourra être établi avec les plates-formes Interreg Europe. D autres programmes transnationaux CTE coexistant au sein de l espace éligible entretiennent également de solides relations avec Interreg MED comme le programme SUDOE ou celui de l Espace alpin. Certains de ces programmes financent également des thématiques relatives à l efficacité énergétique dans les bâtiments. Sur la période , d autres programmes de coopération transnationale (par ex. SUDOE, SEE, Interreg IVC) ainsi que quelques programmes transfrontaliers basés en Méditerranée recensaient déjà des expériences concluantes en matière d efficacité énergétique dans les bâtiments. Dès que possible, ces expériences devront être réadaptées. Il convient de souligner ici l importance de l étude d INTERACT intitulée «Projets «Energie» de CTE Évaluer la contribution de la coopération territoriale européenne au niveau de la politique énergétique de l UE Accélérer le changement Proposer des solutions énergétiques durables Bonnes pratiques issues des projets d énergie intelligente en Europe et de coopération territoriale européenne». Cette étude identifie les pratiques énergétiques en Europe en s intéressant à différents secteurs, notamment celui de l efficacité énergétique dans les bâtiments. Le rôle particulier de la Convention des maires en Méditerranée. La Convention des maires ( joue un rôle majeur en Méditerranée dans la mesure où elle regroupe plus de signataires dans la zone concernée par le programme Interreg MED (une large majorité des signataires étant en Europe!). La plupart de ces signataires disposent déjà 6

7 d un plan d action dédié aux énergies durables et sont en quête de moyens pour financer les mesures mises en place. 2. Mode opératoire 2.1. UNE NOUVELLE APPROCHE L architecture du Programme Interreg MED est composée de trois typologies de projets (pour plus d informations, veuillez consulter la section 2.1 du Manuel du Programme): - Les projets modulaires - Les projets horizontaux Dans les Axes 1, 2 et 3 - les projets «plateforme» de l Axe 4 Ces cahiers des charges ne concernent que les projets modulaires L approche par modules L expérience acquise lors de la période de programmation a démontré que, trois phases successives sont nécessaires pour développer une action publique innovante: - Une phase d étude et de développement de stratégies et de politiques ; - Une phase d expérimentation, pour valider l hypothèse développée ; - Une phase de transférabilité et de capitalisation des résultats au niveau transnational. Afin de convertir des idées en des solutions concrètes et innovantes avec un impact transnational, le Programme Interreg MED a décidé d adopter une nouvelle orientation pour accorder à chacune de ces phases un véritable espace de développement au sein des projets sous les Axes Prioritaires 1, 2 et 3. Cette approche se matérialise à travers différents «modules» auxquels les candidats devront se référer lors de l élaboration de leur projet (pour plus d informations sur chaque type de combinaison modulaire, veuillez consulter la section du Manuel du Programme). Les modules: M1 - ÉTUDE: Conception de stratégies et d approches communes au niveau transnational: Types d activités: conception d approches communes; élaboration de stratégies, de modèles, de règles et de normes au niveau transnational; analyses; états de l art; partage d informations et mise en place de réseaux. Les projets portant sur ce module analyseront un domaine d intervention. Ils viendront compléter les données, réseaux et références et élaboreront des méthodologies, stratégies et modèles communs. Ces activités peuvent avoir valeur d objectif principal du projet ou constituer la première phase d un projet plus élargi qui s appuiera sur ces réseaux, modèles et stratégies concernés pour mettre en place des activités pilotes ou entamer un processus étendu de capitalisation, diffusion et transfert d expériences et de résultats. Types de réalisations: analyses AFOM, états de l art, analyses comparatives, définition d approches, plans d actions conjoints, stratégies communes, mise en place de réseaux. 7

8 M2 - EXPÉRIMENTATION: Actions pilotes de démonstration Types d activités: un module dédié aux activités pilotes où les partenaires des projets auront la possibilité d expérimenter des processus, techniques et modèles pour mettre en place des solutions applicables à un plus large éventail d utilisateurs et de territoires. Les activités pilotes peuvent être mises en œuvre lorsque le contexte, les données et les acteurs concernés sont déjà clairement identifiés et que les conditions techniques et institutionnelles sont favorables. Ceci n exclut pas, si clairement justifié, les tâches préalables au lancement des activités pilotes. La transférabilité des activités pilotes au niveau du territoire est impérative pour ce module. Types de réalisations: études préliminaires (faisabilité), méthodologie commune de démonstration, expérimentation et évaluation, plan de transférabilité des résultats. M3 - CAPITALISATION: Transfert, diffusion et capitalisation: Types d activités: Lorsque les méthodologies, pratiques et outils d intervention ont été testés et mis en place par les parties prenantes au niveau local et régional et qu ils présentent un intérêt majeur pour une diffusion élargie au sein de la zone éligible Interreg MED, les projets peuvent proposer des activités de capitalisation et de diffusion. Une attention particulière devra être portée au transfert des résultats vers les programmes régionaux et nationaux du FEDER et à l implication des utilisateurs finaux dans les processus de diffusion. Les projets M3 devront donc identifier clairement un lot concret et limité de réalisations/expériences fournies par des initiatives précédentes (ou éventuellement sur le point d être fournies) sur un seul thème spécifique et les capitaliser (en les fusionnant, les complétant ou les extrapolant à d autres domaines) dans les territoires ciblés par le projet. À ce stade, les candidats sont encouragés à exploiter les résultats des projets précédents (issus des programmes CTE ou de tout autre programme de l UE) et à travailler autour des résultats d autres modules. Il conviendra de s assurer que les outils, pratiques et méthodologies ont bien été pris en compte par l ensemble des acteurs concernés et qu ils sont appliqués à titre gratuit, dans un périmètre aussi large que possible, aux niveaux local, régional, national et transnational. Types de réalisations : recommandations politiques, protocoles d entente (Memorandum of Understanding) accords, procédures, propositions de règlementations. Types de projets modulaires du Programme Interreg MED Étude Expérimentation 8

9 Capitalisation Étude et expérimentation Expérimentation et capitalisation Projets intégrés Les projets horizontaux et la façon dont ils soutiennent les projets modulaires dans les activités de communication et capitalisation et assurent la transférabilité transnationale des résultats communs (voir section du Manuel du Programme sur les projets horizontaux). Coordonnés par les Autorités du programme, les projets horizontaux devront promouvoir les projets modulaires ainsi que les actions de communication et de capitalisation au sein d un cadre conjoint afin de valoriser les intérêts du programme et les projets transnationaux en eux-mêmes. Chaque projet modulaire sera rattaché à un projet horizontal. Les projets horizontaux doivent isoler des éléments des projets modulaires pour chaque objectif thématique spécifique du programme, les analyser, les résumer et assurer leur diffusion et leur transférabilité au niveau transnational en collaboration avec les Autorités du programme. Ils serviront de cadre au développement de synergies, produiront des résumés et analyses qualitatives tout en assurant la coordination et la gestion (sous le contrôle du Secrétariat conjoint) de la communication autour d un groupe de projets. Ils élaboreront et diffuseront un message à l ensemble de la communauté MED et travailleront sur les liens thématiques inter-axes (1, 2 et 3) et la «plateforme» de projets de l Axe 4 (gouvernance). Les projets horizontaux soutiendront et serviront de base à la communication et la capitalisation des projets modulaires sélectionnés pour chaque appel et objectif spécifique. Pour cela, ils proposeront des outils adaptés à la coordination entre projets horizontaux, entre les projets horizontaux et les projets modulaires et enfin entre les projets horizontaux et le programme. Les projets modulaires peuvent bénéficier des «économies» créées grâce au travail du projet horizontal : ils n auront pas besoin de procéder à des tâches de communication transnationale ou de 9

10 capitalisation en dehors de leurs territoires et/ou dans une approche plus large que leurs sujets spécifiques, qui seront prises en charge par le projet horizontal. En dehors de la communication locale envers des groupes cibles directs de chaque partenaire, les projets modulaires peuvent concentrer leurs efforts principalement sur les questions de contenu. D autre part, chaque projet modulaire doit contribuer aux activités de communication et capitalisation du projet horizontal auquel il est rattaché. Les besoins attendus pour cette coopération comprennent, entre autres : la préparation de notes comprenant l information pertinente pour la communication ou pour des analyses sectorielles et la participation dans des événements ou groupes de discussions. Ceci signifie que chaque partenaire doit considérer la possibilité de participer à au moins deux événements conjoints par an organisés par les projets horizontaux. Pour chaque projet modulaire, une personne de contact devra être désignée pour faire office de point de contact référent pour la communication entre le projet et le projet horizontal. Dans ce flux d information, les projets modulaires sont sensés élaborer l information dans le format le plus adéquat possible pour qu elle puisse être traitée par les projets horizontaux à des fins de communication ou d analyse. Pour information, les projets horizontaux ont des cahiers des charges qui leurs sont propres pour le 1er Appel à Projets. La plateforme web et l identité visuelle du Programme Interreg MED (voir section 2.5 du Manuel du Programme sur les activités de communication) : Afin de garantir une coordination quotidienne, le programme Interreg MED mettra à disposition une plateforme Web avec tous les outils et fonctionnalités nécessaires. Cette dernière permettra aux projets horizontaux et modulaires de recevoir/fournir l ensemble des informations et communiquer avec tous les niveaux indispensables. La plateforme Web fera office de pôle de communication en permettant la promotion mais aussi la gestion, la coordination et les échanges autour des activités. Ainsi, les projets modulaires ne doivent pas prévoir d allouer une partie de leur budget au développement de sites Web dédiés. Cette précision est également valable pour la création de logos de projets dans la mesure où le programme proposera un cadre commun pour les logos. Cette approche commune pour la gestion des sites et logos des projets permettra de réaliser des économies d échelle et réduire les coûts d hébergement et de développement des sites Web. Elle permettra aussi aux projets de consacrer à leur niveau l essentiel de leur budget au développement d activités de communication plus efficaces. Les projets modulaires permettront de mobiliser davantage d efforts et de temps sur la partie technique et, par conséquent, d obtenir de meilleurs résultats. Les partenaires devront prévoir un budget spécifique pour la coordination de la communication transnationale avec les projets horizontaux et les activités de communication au niveau local Du «possible» au «nécessaire» Les candidatures de projets doivent être conçues de manière à apporter des réponses objectives à des enjeux clairement identifiés. Les projets doivent se baser sur les réalisations des projets précédents en établissant un plan de travail cohérent afin d obtenir des résultats concrets. En résumé, les propositions de projets doivent définir un cheminement clair et logique en partant d un besoin avéré pour parvenir à un / des résultat(s) réaliste(s) et tangible(s). 10

11 Les projets doivent être développés de manière à capitaliser les expériences et résultats pertinents (à partir des activités financées par Interreg MED ou tout autre programme). Ce point de départ doit être clairement défini, au même titre que la stratégie pour son utilisation dans le développement du nouveau projet. Les actions et résultats escomptés doivent répondre aux attentes des parties prenantes ciblées et permettre l adoption de conclusions, conformément au type de projet et secteur d activité concernés ATTENTES VIS-A-VIS DE L OBJECTIF SPECIFIQUE. Les activités intégrées au premier appel du Programme Interreg MED doivent contribuer à l objectif suivant: Accroître les capacités de gestion de l énergie dans les bâtiments publics à l échelle transnationale. Ces activités vont de la conception au processus d analyse en passant par la démonstration et la phase d expérimentation pour aboutir à la transférabilité et la pérennité des actions du projet. Cet objectif spécifique renforcera les capacités des administrations publiques afin d optimiser les mesures de planification énergétique permettant une réduction de la consommation d énergie et une meilleure gestion énergétique des bâtiments publics. Tout projet présenté dans le cadre de cet appel doit répondre à cet objectif en tenant compte de l indicateur de résultat ciblant le renforcement de la mise en commun des projets d efficacité énergétique régionaux, sous-régionaux et locaux, y compris les mesures adaptées au patrimoine bâti public QU ATTEND-ON DE CET APPEL? Un accroissement des capacités des propriétaires et gestionnaires du patrimoine bâti afin de développer et mettre en œuvre des pratiques d efficacité énergétique au niveau des bâtiments publics au sein de l espace MED. Dans les régions méditerranéennes, les bâtiments sont l une des principales sources d émissions de GES. La majorité du patrimoine bâti public exige une amélioration des systèmes d isolation et de refroidissement, une opération actuellement financée partiellement par des programmes thématiques de l UE, nationaux et régionaux. La directive sur l efficacité énergétique a fixé des objectifs impératifs de pourcentage annuel de rénovation des bâtiments appartenant à / occupés par des instances gouvernementales centrales et des administrations locales et régionales. Elle leur reconnaît ainsi un rôle exemplaire dans le renforcement du pourcentage de rénovation et l amélioration des performances du patrimoine bâti public (rénovation en profondeur et bâtiments à consommation d énergie quasi nulle). Outre l aide au financement et au développement de techniques, matériaux et systèmes d isolation innovants, une évolution est attendue au niveau des capacités des propriétaires et gestionnaires afin de promouvoir l efficacité énergétique (en améliorant la sensibilisation jusqu ici insuffisante, les connaissances ainsi que l engagement en matière d application de mesures d efficacité énergétique et en mettant en place de nouveaux instruments financiers pour l énergie durable, etc.). Concernant ces problématiques, les parties prenantes peuvent s appuyer sur les résultats des projets MED , à savoir les appels à projets ciblés et stratégiques et la déclaration de Ljubljana. Dans la mesure où l amélioration des infrastructures bénéficie déjà de l appui de nombreux programmes, le programme MED interviendra dans l accompagnement des échanges d expériences, de pratiques et de 11

12 projets innovants pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments. Avec ces mesures, le programme Interreg MED aura un effet levier, optimisant ainsi les résultats du financement subventionné. Quels sont les types de projets recherchés? Le programme Interreg MED attend des propositions de projets réalistes, intégrant pleinement les principes transversaux Interreg MED de transnationalité, de coopération, de pragmatisme à l égard des résultats, de capitalisation et de reproductibilité pour l ensemble de l espace de coopération. Les propositions de projets doivent comporter des mesures créatives et innovantes visant à proposer des solutions efficaces pour résoudre des problèmes récurrents en Méditerranée tels que la capacité à assurer une meilleure gestion de l énergie dans les bâtiments publics au niveau transnational. Principale évolution visée: Cet objectif spécifique vise principalement à accroître les capacités des propriétaires et gestionnaires de bâtiments publics en matière d élaboration et de mise en œuvre des pratiques d efficacité énergétique. Le programme Interreg MED se consacrera plus particulièrement aux méthodes employées pour assurer la promotion, la diffusion et l adoption de solutions innovantes en matière d efficacité énergétique par les propriétaires, gestionnaires et utilisateurs finaux des bâtiments, y compris pour le recours aux nouveaux mécanismes de financement. Une telle approche implique la mobilisation des organismes chargés de la gestion du bâtiment public, des logements et de la construction et des utilisateurs finaux; la diffusion des systèmes innovants, du développement des capacités et des activités de sensibilisation et d information; le recours à des outils d évaluation de l empreinte carbone et à des actions collectives avec des objectifs quantitatifs relatifs à la gestion de la consommation énergétique, etc. Les projets doivent garantir la cohérence et la complémentarité avec les fonds ESI (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER, FEAMP, voir section 6.1 du Programme de Coopération), les programmes régionaux et nationaux et/ou tout autre plan local/régional pertinent ainsi qu avec les autres politiques ou programmes thématiques internationaux ou de l UE. Pour cela, ils doivent tenir compte des actions en cours et, si nécessaire, soutenir le transfert des résultats entre le programme Interreg MED et lesdits programmes. En outre, la reproductibilité des techniques efficaces avérées et l effet multiplicateur des actions serviront de base au développement de projets dans le cadre de la nouvelle période de programmation Interreg MED CIBLAGE THEMATIQUE Même si les projets porteront sur un axe thématique spécifique, le programme Interreg MED, en tant que politique de cohésion, interviendra selon une approche holistique et intégrée qui devrait être suivie par les projets qu il finance. Dans cette perspective, il existe un lien solide avec le reste des objectifs spécifiques de l Axe 2 puisqu ils contribuent tous à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en tant que base. L objectif 2.2 est notamment dédié à l accroissement du partage des sources locales d énergie renouvelable en milieu rural et dans les îles tandis que l objectif 2.3 porte sur le développement des transports à faibles émissions de carbone dans les villes. Cependant, des liens directs peuvent être également envisagés avec l Axe 1 compte tenu de l innovation dans le secteur énergétique, de la croissance et de l approvisionnement verts ainsi que du concept des villes intelligentes. Des liens peuvent également être établis avec l Axe 3.1, notamment lorsque l efficacité et les ressources énergétiques pour les destinations touristiques sont abordées. 12

13 1. Évaluation et mise en œuvre des politiques, plans urbains et mesures d énergie renouvelable de la zone Interreg MED. 2. Mécanismes financiers innovants visant à améliorer l EEB (efficacité énergétique dans les bâtiments) aux niveaux local et régional. 3. Stratégies, modèles de gestion et solutions énergétiques pour une rénovation en profondeur des bâtiments publics: accroître les performances énergétiques des bâtiments publics de la zone méditerranéenne (chauffage, refroidissement, aération, éclairage et isolation) pour une rénovation en profondeur ou une transition vers des bâtiments à consommation énergétique quasi nulle ACTIONS ENVISAGEABLES Différents types d actions peuvent être mis en œuvre dans le cadre de l OS 2.1, de la collecte de données au développement de modèles et d outils en passant par le transfert de connaissances et les activités de sensibilisation et de capitalisation. Pour cet appel à propositions, plusieurs options sont proposées aux candidats : - Un projet à module unique: module 1, module 2 ou module 3 - L association de deux modules: modules 2+3 uniquement. Les projets horizontaux disposent d un cahier des charges spécifique. Toutes les actions envisageables sont énumérées ci-après pour chaque sous-thème. 1. Évaluation et mise en œuvre des politiques, plans urbains et mesures d énergie renouvelable de la zone Interreg MED. Actions envisageables (liste non exhaustive): Aider les autorités publiques à renforcer leurs liens avec les niveaux local, régional et national pour garantir le déploiement de projets et plans d action intégrés sur les énergies durables et parvenir à des synergies et économies d échelle. Assurer le développement élargi des capacités en matière de financement innovant auprès de catégories spécifiques d autorités publiques telles que les autorités régionales, locales et nationales, les agences énergétiques et les autorités chargées de la gestion des fonds structurels et de cohésion. Réappliquer les approches efficaces en matière de développement, d adoption, de mise en œuvre et de suivi des plans d énergie durable. Renforcer les compétences des autorités publiques et des parties prenantes afin d évaluer, définir, adopter et mettre en œuvre les plans énergétiques locaux et régionaux et de sécuriser le financement à long terme des investissements nécessaires. Permettre aux autorités publiques de développer, financer, mettre en place et assurer le suivi des politiques et projets ambitieux en matière d énergie durable (dans le cadre de la Convention des maires par exemple). Note : Ces actions sont des exemples qui peuvent être développés à travers des projets uni-module M1, M2, M3 ou des projets multi-modules M2+M3 en fonction de la portée du projet. 2. Mécanismes financiers innovants visant à améliorer l EEB (efficacité énergétique dans les bâtiments) aux niveaux local et régional. 13

14 En tant que propriétaires et/ou gestionnaires de bâtiments à forte demande énergétique (ex.: centres de loisirs, terminaux aéroportuaires, musées, logements publics, hôpitaux, etc.), les autorités publiques ont une position unique pour faciliter le déploiement de l efficacité énergétique et des solutions d énergie renouvelables à grande échelle. Malgré l existence de solutions économiques et efficaces, les capacités insuffisantes des acteurs de la chaîne logistique et des décideurs empêchent leur adoption. Des actions doivent être menées pour développer et mettre en place des approches intégrées. Cellesci doivent apporter des solutions tout-en-un afin de répondre aux besoins organisationnels, financiers et de gestion nécessaires à l adoption de mesures permettant en premier lieu une réduction de la demande en énergie et le recours à l efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans les bâtiments existants. Des efforts considérables sont, par ailleurs, nécessaires afin de mobiliser toutes les parties prenantes concernées et définir des projets d investissement. Actions envisageables (liste non exhaustive): Des actions soutenant le développement et la mise en œuvre du concept d aide au développement de projets (ADP) pour la zone méditerranéenne avec une attention particulière portée aux projets favorisant une réhabilitation en profondeur des bâtiments publics (cf. Annexe spécifique). Des actions incitant au développement (ex.: études de faisabilité, modèles économiques) et à la mise en place d instruments ou de projets financiers innovants favorisant les dotations FEDER et autres fonds publics par rapport aux sources de financement privées et entraînant l émergence de projets énergétiques durables viables et regroupés. Des actions favorisant l analyse comparative et la reproductibilité de projets d ingénierie financière locaux et régionaux efficaces existants (ex.: exploitation innovante des fonds dédiés aux POR) pour contribuer à l EE dans les bâtiments publics au niveau méditerranéen. Note : Ces actions sont des exemples qui peuvent être développés à travers des projets uni-module M1, M2, M3 ou des projets multi-modules M2+M3 en fonction de la portée du projet. 3. Stratégies, modèles de gestion et solutions énergétiques pour une rénovation en profondeur des bâtiments publics: accroître les performances énergétiques des bâtiments publics de la zone méditerranéenne (chauffage, refroidissement, aération, éclairage et isolation) pour une rénovation en profondeur ou une transition vers des bâtiments à consommation énergétique quasi nulle. Actions envisageables (liste non exhaustive): Améliorer la mise en œuvre de la refonte de la directive sur les performances énergétiques des bâtiments dans les régions et les municipalités via l échange de connaissances et de bonnes pratiques émanant des mesures prises en faveur des bâtiments à consommation énergétique quasi nulle ou de la rénovation en profondeur dans le cadre des Programmes opérationnels régionaux. Assurer la mise en place de stratégies sur le long terme pour la mobilisation d investissements dédiés à la rénovation de bâtiments gouvernementaux (article 5 sur le rôle exemplaire des bâtiments appartenant aux organismes publics), comme le prévoit la directive sur l efficacité énergétique. Renforcer le partage des concepts intégrés de rénovation, notamment les actions sur l enveloppe des bâtiments et la réhabilitation de systèmes de refroidissement ou de chauffage inefficaces afin d atteindre de hautes performances énergétiques. Partager les bonnes pratiques et impliquer les acteurs ayant un effet multiplicateur sur les actions comme les centrales d achat. 14

15 Renforcer les compétences des acheteurs publics ainsi que l adoption de solutions innovantes par le marché. Note : Ces actions sont des exemples qui peuvent être développés à travers des projets uni-module M2, M3 ou des projets multi-modules M2+M3 en fonction de la portée du projet BENEFICIAIRES ET GROUPES CIBLES Chaque type de projet (en fonction de son objectif et de son approche modulaire) doit définir le plus précisément possible ses bénéficiaires et groupes cibles. Par exemple, tandis qu un projet plus axé sur l utilisateur final exigera des liens plus profonds avec la société civile et/ou les organisations professionnelles, un projet ou module pour le transfert de résultats dans des politiques impliquera la participation d autorités publiques (décideurs politiques et gestionnaires publics) ayant le statut et les compétences nécessaires pour proposer ou modifier des normes, des réglementations ou des plans. La définition des acteurs clés doit également être étendue à l ensemble des réseaux et organisations capables d atteindre et d influencer les décideurs politiques (ex.: Comité des Régions, Assemblée des régions européennes, Conférence des régions périphériques et maritimes, etc.) ou dont la contribution peut avoir un effet multiplicateur sur la mobilisation des groupes cibles ou acteurs clés. Les acteurs économiques et sociaux (associations économiques ou citoyennes répertoriées) peuvent être concernés / ciblés puisqu ils sont en mesure d adopter des normes et des bonnes pratiques, faisant ainsi évoluer les comportements socio-économiques. Parmi les autres partenaires potentiellement intéressants figurent les organisations ayant des compétences scientifiques et spécifiques offrant une expertise pour la production de réalisations. Il est recommandé de créer des synergies avec les entités / partenaires de projets issus d autres programmes de coopération territoriale (et thématiques) de l UE (à préciser par des indications concrètes et, si possible, des lettres d accord) ainsi que les agences / organisations internationales, de l UE ou de l ONU concernées favorisant la capitalisation des bonnes pratiques et recommandations politiques. Autorité publique locale Autorité publique régionale Autorité publique nationale Agence sectorielle Catégorie principale Exemples applicables à l O.S 2.1 Fournisseur d infrastructures et prestataire de services (publics) Services municipaux traitant des problématiques liées à l énergie, l environnement, la planification urbaine, etc. Services régionaux traitant des problématiques liées à l énergie, la planification urbaine et l environnement, etc. Ministères, etc. Agences de développement, environnementales, territoriales, régionales ou locales, etc. Entreprises de services publics (approvisionnement en eau, en électricité, traitement des eaux usées, gaz, collecte des déchets, etc.), etc. 15

16 Catégorie principale Exemples applicables à l O.S 2.1 Groupes d intérêts (dont les ONG) Enseignement supérieur et recherche Centre d enseignement/de formation, établissement scolaire Entreprise (hors PME) PME Organismes d accompagnement des entreprises GECT Organisation internationale, GEIE Grand public* *Le grand public n est concerné qu en tant que groupe cible Organisations internationales, réseaux et plates-formes d associations traitant des problématiques énergétiques, urbaines et environnementales, bâtiments, marché énergétique du logement, associations de consommateurs, etc. Enseignants universitaires, universités, instituts de recherche, unités de recherche et développement technologique, groupes de recherche, etc. Enseignement primaire et secondaire, formation professionnelle, etc. Entreprises traitant des problématiques liées à l énergie, l urbanisme et l environnement. Fournisseurs d énergie privés, sociétés de services énergétiques, etc. Chambres de commerce, Chambres de commerce et d artisanat, incubateurs d entreprises ou centres d innovation, groupes d entreprises, etc. Groupement européen de coopération territoriale abordant les domaines de l efficacité énergétique Services d ONG traitant des problématiques liées à l énergie, la planification urbaine, la mobilité, etc. Utilisateurs finaux des services développés 2.7. DOTATIONS FINANCIERES PAR MODULE La dotation financière à titre indicatif pour cet Appel à Projet est de : FEDER : 8,6 M IAP : 345,000 Les partenaires sont cofinancés à hauteur de 85% ou 50% (pour les partenaires sous le Règlement Général d Exemption par Catégorie RGEC 651/2014). Voir la section du Manuel du Programme pour plus d informations concernant les taux de cofinancement Types de projet M1 Étude Les projets porteront sur la définition de stratégies, politiques et plans d action communs, notamment autour de problématiques pour lesquelles l expérience Interreg MED est insuffisante. 16 Nombre indicatif de projets qui seront approuvés dans cet appel. 1 projet

17 Types de projet M2 Expérimentation Il s agit de projets ayant pour principale fonction d expérimenter au niveau des territoires les outils, politiques, stratégies et plans conjoints identifiés dans le cadre de projets antérieurs (n émanant pas nécessairement de l expérience Interreg MED). Si nécessaire, ils peuvent intégrer le développement d études préliminaires au cours de la phase initiale (faisabilité ou mise à jour des documents disponibles). Ils comporteront obligatoirement une phase finale de transférabilité dans les territoires concernés par le projet. M3 - Capitalisation Il s agit de la capitalisation des résultats de projets précédents (dont les démonstrations réalisées dans le cadre du M2) afin d assurer la transférabilité au sein de l espace Interreg MED, en particulier au sein des PO régionaux et nationaux et, dans la mesure du possible, dans l ensemble des autres territoires de l UE. M2 + M3 Expérimentation et capitalisation Ces projets correspondront à la version ambitieuse des projets pilotes (M2): outre l expérimentation des politiques publiques et la volonté d assurer leur transférabilité au sein des territoires concernés (M2), ils intégreront dans un deuxième temps les résultats et expériences des autres projets afin d adopter les modèles transnationaux et d assurer leur application au niveau des politiques nationales et régionales pour l espace Interreg MED et même européen. Projets horizontaux : communication et capitalisation du programme à long terme (Projets horizontaux à chaque objectif spécifique des trois premiers axes) Nombre indicatif de projets qui seront approuvés dans cet appel. 2 projets 1 projet 2 projets Veuillez-vous reporter au cahier des charges spécifique des projets horizontaux Les projets sont invités à planifier le lancement de leurs activités au 1 er septembre Documents de référence 3.1. DOCUMENTS INTERREG MED Programme de coopération Interreg MED Analyse diagnostique territoriale du Programme de coopération territoriale MED (SWOT) Manuel du Programme Interreg MED Bibliothèque du projet MED Base de données des projets MED Projets à prendre en considération, entre autres: - Projets stratégiques: ELIH-MED, MARIE et PROFORBIOMED. - Projets ciblés: EMILIE, WIDER, REMIDA, REPUBLIC MED, E2STORMED, GREENPARTNERSHIPS, ENCERTICUS, MAIN, FIREMED, GRASP, GREEN PARTNERSHIPS, SMILE. - Projets classiques: SCORE, TEENENERGY SCHOOLS, MEDEEA, ZEROCO2 - Document d orientation MARIE, ELIH-Med et PROFORBIOMED. 17

18 - Déclaration de Ljubljana 3.2. DIRECTIVES, REGLEMENTS ET COMMUNICATIONS DE L UE EN MATIERE D EFFICACITE ENERGETIQUE DES BATIMENTS: DIRECTIVE 2010/31/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DE L EUROPE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 244/2012 complétant la directive 2010/31/UE GUIDE accompagnant le règlement délégué (UE) n 244/2012 de la Commission du 16 janvier 2012 complétant la directive 2010/31/UE DIRECTIVE 2012/27/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DE L EUROPE du 25 octobre 2012 sur l efficacité énergétique et directives d amendement 2009/125/CE et 2010/30/UE ainsi que directives d abrogation 2004/8/CE et 2006/32/CE Guide des Plans d actions nationaux sur l efficacité énergétique accompagnant la décision d application par la Commission du document de référence pour la mise en œuvre de Plans d actions nationaux dans le cadre de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil de l Europe DÉCISION D APPLICATION DE LA COMMISSION du 22 mai 2013 mettant en place un document de référence pour les Plans d actions nationaux dans le cadre de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil de l Europe COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL DE L EUROPE au sujet de l efficacité énergétique et de sa contribution à la sécurité énergétique et au cadre 2030 pour la politique énergétique et climatique 3.3. DOCUMENTS D ORIENTATION DE LA COMMISSION. «Fiches d orientation thématiques: Objectif 4: Économie à faibles émissions de carbone» («Objectif thématique 4 Économie à faibles émissions de carbone»). Guide technique: financer la rénovation énergétique des bâtiments grâce aux fonds de la politique de cohésion Rapport du Groupe des institutions financières d efficacité énergétique (GIFEE) sur l efficacité énergétique en tant que premier moteur de l économie de l UE. Comment piloter la nouvelle finance afin de garantir les investissements en matière d efficacité énergétique STRATEGIES NATIONALES, PLANS LOCAUX ET REGIONAUX AU SEIN DU TERRITOIRE CONCERNE PAR LA MISE EN PLACE DU PROJET AUTRES INITIATIVES ET PROJETS DE L UE ISSUS DES PROGRAMMES THEMATIQUES EUROPEENS HORIZON 2020 ET DES BASES DE DONNEES EIE ET KEEP POUR LES PROGRAMMES CTE. Stratégie Adriatico-Ionienne Convention des maires. Managenergy. Initiative CONCERTO. 18

19 HORIZON 2020: Garantir une énergie propre et efficace. Base de données des projets d énergie intelligente pour l Europe Projets EIE à prendre en considération, entre autres: - EIE SUSTAINGO SHELTER - AFTER MINUS 3% ( Base de données KEEP SOURCES COMPLÉMENTAIRES DG ÉNERGIE. DG RÉGIO. INTERACT. Études thématiques. Capitalisation des résultats : ÉNERGIE Projets CTE énergétiques - Évaluer la contribution de la coopération territoriale européenne au niveau de la politique énergétique de l UE ACCÉLÉRER LE CHANGEMENT PROPOSER DES SOLUTIONS ÉNERGÉTIQUES DURABLES Bonnes pratiques issues des projets d énergie intelligente pour l Europe et de coopération territoriale européenne CTE BL INTERACT _ MED Capitalisation des résultats : Groupe «Lab» méditerranéen sur l efficacité énergétique dans les bâtiments. Directoire des agences énergétiques nationales: _Agencies.pdf 19

20 Annexe: Note explicative sur l aide au développement de projets (ADP) Publié le 26 février 2015, le contenu du rapport du Groupe des institutions financières d efficacité énergétique (GIFEE) intitulé «Comment piloter la nouvelle finance afin de garantir les investissements en matière d efficacité énergétique» est particulièrement intéressant. Il recommande notamment de «cibler les apports d investissement et l assistance technique en matière d efficacité énergétique par un déploiement raisonné des Fonds européens structurels et d investissement et d Horizon 2020 via des mécanismes de partage des risques et une aide au développement de projets, le tout en collaborant avec des partenaires ayant de solides antécédents». Les projets bénéficiant d un accompagnement tendent principalement à démontrer la viabilité financière et la pérennité des investissements énergétiques durables à grande échelle. À cet égard, les propositions doivent avoir une dimension «phare» et offrir des innovations organisationnelles pour la mobilisation de l investissement et/ou de l approche financière. Les propositions devraient se baser sur l échange de bonnes pratiques et être conçus selon un plan d action clair à communiquer à travers toute l Europe auprès des acteurs susceptibles de reproduire l expérience. Les activités de développement de projets mises en place dans ce cadre sont complémentaires de l ADP H2020 et des infrastructures ELENA. Le développement d une structure crédible de projets à grande échelle et de systèmes financiers viables ainsi que la présentation de solutions de financement innovantes pouvant favoriser la confiance des investisseurs pourraient avoir un effet multiplicateur et permettre de surmonter l obstacle récurrent que constitue le financement de la mise en œuvre de mesures dans le cadre des plans d action locaux dédiés aux énergies durables. Cela s avère d autant plus important que la région méditerranéenne regroupe plus de 4500 signataires de la Convention des maires. 20