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1 Forum Développement Durable 2015 Ayez le réflexe CCI!

2 Nouvelles normes Comment se préparer à la mise en oeuvre des nouvelles normes ISO 9001 et 14001?

3 Nouvelles normes Des évolutions majeures, sans pour autant créer de rupture, pour répondre aux enjeux actuels des entreprises et mettre en cohérence les référentiels. Quels sont les principaux changements? ISO 9001 ISO Quel est le calendrier de mise en oeuvre? Quels sont les liens avec les référentiels de Responsabilité Sociétale (ISO 26000)?

4 Structure HLS Qu est-ce que la «High Level Structure»?

5 QU EST-CE QUE LA «HIGH LEVEL STRUCTURE»? En français «Structure de Niveau Supérieur» => standardisation de la rédaction des futures normes ISO de système de management. Elle est définie dans l annexe SL des Directives ISO/IEC, partie I. Toutes ces nouvelles normes devront respecter un socle cohérent commun : Une structure générique commune (table des matières) : mêmes chapitres, mêmes numéros d articles, même titre de chapitres, d articles ou de clauses Pour chaque article, des textes introductifs identiques d une norme à l autre Les exigences identiques sont rédigées à l identique Un lexique commun de termes et définitions de base

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7 ISO 9001 : 2015 Les principaux changements

8 Quelques chiffres ISO 9001 : la norme la plus utilisée dans le monde (plus d 1 million d organismes) 2013 : certificats au niveau mondial (+3 %) 1 Chine Italie Allemagne Japon Royaume-Uni Espagne Inde Etats-Unis France Brésil Contexte économique concurrentiel nécessitant d améliorer en permanence sa compétitivité => Nécessité de faire évoluer la norme ISO 9001 (participation de plus de 90 pays)

9 Evolution du contexte

10 Terminologie Exclusion Produits ISO 9001 : 2008 ISO 9001 : 2015 Procédures documentées & enregistrements Environnement de travail Management des ressources Réalisation du produit Fournisseur Produits achetés Actions préventives Applicabilité Produits et services Informations documentées Environnement pour la mise en œuvre des processus Support Réalisation des activités opérationnelles Prestataire externe Produits et services fournis par des prestataires externes Actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités

11 ISO 9001 : la continuité Domaine d application inchangé : Fournir régulièrement un produit et un service conformes Accroître la satisfaction clients Une majorité des exigences de la version 2008 sont reprises, reformulées et renforcées dans la nouvelle version L approche processus est maintenue L application des 7 principes du management de la qualité de l ISO 9000

12 ISO 9001 : Les évolutions majeures Comprendre le contexte de l entreprise Déterminer les enjeux internes et externes pertinents par rapport à la finalité/vocation de l entreprise Etablir l orientation stratégique Comprendre les attentes des parties intéressées Déterminer les parties intéressées ayant un impact sur la réalisation du produit ou service Définir leurs exigences

13 ISO 9001 : Les évolutions majeures Définir le domaine d application En prenant en compte les enjeux internes et externes, les exigences des parties intéressées et les produits/services

14 ISO 9001 : Les évolutions majeures Représentant de la direction Ce terme n apparait plus dans le texte de la norme Néanmoins la direction doit attribuer la responsabilité et l autorité pour animer le système qualité

15 ISO 9001 : Les évolutions majeures Déterminer les risques et opportunités qui nécessitent d être pris en compte : En fonction des enjeux internes et externes En fonction des attentes des parties intéressées L entreprise doit planifier les actions à mettre en œuvre en fonction des risques et opportunités identifiés L approche processus doit prendre en compte les risques et opportunités identifiés et mettre en œuvre les actions appropriées

16 ISO 9001 : Les évolutions majeures Notion d informations documentées Regroupe les notions de «procédures documentées et d enregistrements relatifs à la qualité» Volonté de ne plus exiger de «procédures documentées» : laisser le libre choix à l entreprise d établir les procédures nécessaires pour maîtriser son activité Nécessité de toujours apporter la preuve de l exécution d une activité Plus d exigences concernant le manuel qualité

17 ISO 9001 : Les évolutions majeures Gestion des connaissances : L entreprise doit déterminer les connaissances nécessaires par rapport à son activité Anticiper sur les connaissances futures à posséder Ses connaissances doivent être gérées et mises à disposition Ses connaissances doivent être transmises => pouvoir augmenter les compétences des personnes de l entreprise

18 ISO 9001 : Les évolutions majeures Terme «fournisseurs» remplacé par «prestataire externe» La notion de processus externalisé est intégrée dans le Maîtrise des produits et services fournis par des prestataires externes : Maîtrise du processus externalisé notamment via l évaluation, la sélection, la surveillance des performances et la réévaluation du prestataire externe

19 ISO 9001 : Les évolutions majeures Paragraphe spécifique concernant les activités après livraison : Activité de type : Dispositions liées à la garantie Activités de maintenance Recyclage du produit en fin de vie

20 ISO 9001 : Les évolutions majeures Les exigences concernant la revue de direction sont intégrées dans le paragraphe «Evaluation des performances» en prenant en compte, notamment : Les modifications des enjeux externes et internes L efficacité des actions mises en œuvre face aux risques et opportunités Le terme «action préventive» n apparait plus dans la norme ISO 9001 V2015

21 ISO : 2015 Les principaux changements

22 Quelques chiffres 2013 : certificats au niveau mondial (+6 %) 1 Chine Italie Japon Royaume-uni Espagne Corée Roumanie Allemagne France Etats-unis Marché dynamique au niveau mondiale la France recule Nécessité de faire évoluer la norme ISO 14001

23 Terminologie ISO : 2004 ISO : 2015 Exclusion Applicabilité Exigences légales et Autres exigences Obligations de conformité Procédures documentées & enregistrements Amélioration continue Actions préventives Informations documentées Amélioration de la performance environnementale Actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités

24 ISO : Notions clés Notions clés renforcées ou introduites Enjeux /parties intéressées Risques / menaces et opportunités Communication Processus ( approche renforcée) Perspective cycle de vie, conception (cité dans le cœur de la norme)

25 Contextualisation des enjeux 2 nouvelles clauses pour définir le domaine d application du SME 4.1 Compréhension de l organisme et de son contexte Déterminer les enjeux internes et externes pertinents 4.2 Compréhension des besoins et attentes des parties intéressées Attentes pertinentes des parties intéressées pertinentes et Parmi elles, celles qui deviennent des obligations de conformité

26 Les évolutions majeures 5. LEADERSHIP Alignement entre la politique et les objectifs et la direction stratégique de l organisme La direction doit s assurer que le SME atteint ses objectifs en incluant une meilleure performance environnementale Etre proactif en terme de protection de l environnement - vision plus large que la prévention -(politique environnementale)

27 Les évolutions majeures 6. PLANIFICATION Gestion intégrée des risques : En plus des aspects et impacts, l organisme doit évaluer les menaces et opportunités auxquelles elle fait face «obligation de conformité» = sources potentielles de risques et opportunités

28 Les évolutions majeures 6. PLANIFICATION Perspective de cycle de vie: Identification des aspects environnementaux en intégrant la maitrise des impacts associés à l utilisation des produits et à leur traitement en fin de vie ou à leur élimination

29 Les évolutions majeures 7. SUPPORT Notion d informations documentées Regroupe les notions de «procédures documentées et d enregistrements» Volonté de ne plus exiger de «procédures documentées» : laisser le libre choix à l entreprise d établir les procédures nécessaires pour maîtriser son activité Nécessité de toujours apporter la preuve de l exécution d une activité Pas de manuel

30 Les évolutions majeures 7. SUPPORT Communication L organisme doit communiquer en interne sur les informations pertinentes relatives notamment à sa performance environnementale L organisme doit communiquer en externe sur les informations pertinentes relatives notamment à sa performance environnementale

31 Les évolutions majeures 8. REALISATION Intégrer dans le processus conception et de développement, des contrôles de maitrise des impacts associés à l utilisation des produits/service et à leur traitement de fin de vie Inclure des exigences environnementales dans le processus d approvisionnement Les processus de sous-traitance (externalisés) devront être également contrôlés ou influencés

32 Les évolutions majeures 9. EVALUATION DES PERFORMANCES L organisme doit surveiller, mesurer, analyser et évaluer sa performance environnementale (critère + indicateur) et Evaluer l efficacité du SME

33 Les évolutions majeures 10. AMELIORATION Amélioration continue évolue vers l amélioration de la performance environnementale Niveau de ses résultats et les bénéfices de sa démarche

34 Conclusion Réflexion à entreprendre sur le contexte, la définition de la sphère d influence et du degré de responsabilité avec potentiellement de nouveaux enjeux à prendre en compte dans le système A noter que les impacts sont variables selon la taille et/ou les activités des entreprises et en particulier l étendue de leur sphère d influence

35 Calendrier Sous quel délai?

36 Période de transition de 3 ans Septembre 2018 : Fin de validité certificats ISO 9001 : Publication le 23 septembre Audit en version 2008 ou Publication le 13 septembre Audit en version 2004 ou Septembre 2018 : Fin de validité certificats ISO 9001 : 20008

37 Liens avec la RSE Quels sont-ils?

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39 Définition de la RSE Responsabilité d une entreprise vis à vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l environnement se traduisant par un comportement éthique et transparent Objectif : rentabilité financière et croissance de l entreprise tout en restant éthique Politique globale : développement économique, développement social et préservation de l environnement

40 Développement Durable pour les citoyens = Responsabilité Sociétale des Entreprises pour les entreprises Performance économique Progrès social et sociétal Préservation de l environnement Satisfaction client => ISO 9001 Lutte contre corruption Respect paiement fournisseur Santé et sécurité (Document unique, pénibilité, MASE, OHSAS ) Formation des salariés Sociétale = Relation avec le territoire : Participation club d échange Mécénat Plan environnemental => ISO Gestion des déchets Gestion des déplacement pour limiter gaz à effet de serre Gestion des ressources naturelles Eco-conception produit et service

41 Articulation avec les autres référentiels et initiatives Identification des enjeux Déploiement des enjeux ISO Enjeux qualité et économiques Systèmes ISO 9001 Produits Marque NF Pilotage stratégique globale de l organisatio n système de management et approches produit Enjeux environnementaux Engagement Global Compact Enjeux sociaux Santé et Sécurité au Travail Ressources Humaines ISO ILO/OSH 2001 OHSAS Label diversité, label Egalité Ecolabels, NF Env. ISO affichage des cond. sociales de prod. Et distrib. Parties intéressées Éthique sociale SA 8000 AFNOR COMPETENCES tous droits réservés

42 Ce que propose la CCI ESSONNE pour les démarches QSE et RSE : Un accompagnement pour la mise en place du système Conseil Formation Audit Un diagnostic RSE et le rapport Développement Durable

43 Formations 2 novembre : Evolution de la norme ISO novembre : Construire son système de management SST 30 novembre : Conduire un audit interne 08 décembre : Réaliser votre DUER

44 TOUT SAVOIR SUR VOTRE CCI : Crédit-photos : L. Bonvillain/R. Roux/CCI Paris Ile-de-France, V. Colin/CCI Paris Ile-de-France, X. Renauld/CCI Paris Ile-de-France, JC. Guilloux/Viparis, Agence Sofiacome/Viparis Septembre 2013

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