Travaux de Maintenance sur téléskis de la Station des Monts d Olmes

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1 MAPA N MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Travaux de Maintenance sur téléskis de la Station des Monts d Olmes PROCEDURE ADAPTEE ART 28 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES 1 chemin de La Coume Lavelanet COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS Trésor public de Lavelanet Août

2 REGLEMENT LA CONSULTATION ARTICLE 1 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION : La présente consultation concerne un marché public de travaux de maintenance sur trois téléskis de la station des Monts d Olmes. Il s agit de procéder : à la révision de deux réducteurs sur deux téléskis, au remplacement de câbles sur deux téléskis. Lieu d exécution : «Station des Monts d Olmes» Montferrier». ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Nom de l organisme : Communauté de Communes Pays d Olmes - Régie des Monts d Olmes Adresse de l organisme : 1chemin de La Coume Lavelanet Téléphone : Adresse électronique : Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président Gérald SGOBBO ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Le pouvoir adjudicateur pour l exécution de la prestation objet du marché autorise le groupement d entreprises mais n impose aucune forme. Le groupement est conjoint, lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire, lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. La sous-traitance : Conformément à l article 112 du code des marchés publics, le titulaire du marché à la possibilité de sous-traiter l exécution d une partie de son marché à condition d avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément de ses conditions de paiement (Imprimé DC4 à télécharger sur le site : Formulaires Formulaires nationaux non obligatoiresdéclaration du Candidat). ARTICLE 5 : VARIANTES Les variantes à la solution de base ne sont pas autorisées. ARTICLE 6 : OPTIONS Le candidat en option chiffrera le coût du transport des réducteurs. ARTICLE 7 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 2

3 Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 8 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION : A Les pièces particulières : Les documents particuliers régissant le marché, classés par ordre de priorité : L acte d engagement et ses annexes, Le CDPGF Le CCAP, Le CCTP Les annexes éventuelles Le présent règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être retiré : Sur la plateforme de téléchargement : Sur le site Internet de la collectivité : Transmis par mail après demande écrit à l adresse suivante : B. Les pièces Générales : Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux arrêté du 8 septembre ARTICLE 9 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET OFFRES DES CANDIDATS Les offres seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en EURO. Les Documents à produire : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : A- Les pièces concernant la candidature : Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 complétée et signée. L imprimé est disponible sur le site de MINEFI : thème «Marchés Publics», rubrique «formulaires à télécharger», complétée. La dernière version doit être utilisée. Un formulaire DC2 (dernière version de l imprimé disponible sur le site de MINEFI : thème «Marchés Publics», rubrique «formulaires à télécharger», complétée. La dernière version doit être utilisée. Une note de présentation de la société candidate, Certification ISO9001 3

4 B -Les pièces concernant l offre : L offre du candidat contiendra : L acte d engagement complété et signé, Le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF) complété et signé. Le candidat précise par poste les prestations réalisées et complète le CDPGF une fiche technique du câble que le candidat propose de fournir, ainsi qu une note de présentation des modalités d intervention pour la révision des réducteurs et le remplacement des câbles sur site. ARTICLE 9 : LE JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues au code des marchés publics conformément à l article 53 du code des marchés publics selon les critères suivants : Le Prix de la prestation coefficient de pondération 6, La valeur technique de l offre coefficient de pondération 4, sera notamment examinée la qualité du câble fourni et les modalités d intervention pour la réalisation des prestations proposées par le candidat. 1. Concernant le critère Prix, une note sur 10 est obtenue en faisant le rapport suivant : (Prix le plus bas/prix de l offre examinée) x 10. La note obtenue /10 sera ensuite multipliée par le coefficient de pondération du critère prix. 2. Concernant la valeur technique une note sur 10 sera attribuée au candidat : La qualité du câble fourni sera noté sur 5 (5 étant la meilleure note) Les modalités d intervention pour la réalisation des prestations seront notées sur 5 (5 étant la meilleure note) La note obtenue/10 sera ensuite multipliée par le coefficient de pondération du critère valeur technique. Le nombre de points obtenu après application des critères de pondérations sera ajouté. Les offres des candidats feront l objet d un classement. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de point sera retenue à titre provisoire en attendant qu il produise les certificats et attestations de l article 46 I et II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. 4

5 ARTICLE 10 : CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES PLIS Transmission sur support papier, aucune transmission sur support électronique n est autorisée. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Dénommination et adresse du candidat Objet de la consultation: Réalisation de travaux de maintenance sur des téléskis aux Monts d Olmes NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir les pièces définies à l article 8 et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres fixées le : Le lundi 24 août 2015 à 12h00 Communauté de Communes du Pays d Olmes 1 chemin de La Coume LAVELANET Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs. ARTICLE 11 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, auprès de : Renseignements complémentaires: Communauté de Communes du Pays d Olmes 1chemin de La Coume, LAVELANET Téléphone : M. Alain BAROU Régie des Monts d Olmes Téléphone : Portable :

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