Ouverture de compte. Auquel est lié un compte de titres personnes physiques. Société du groupe KBC

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1 Ouverture de compte Auquel est lié un compte de titres personnes physiques Société du groupe KBC

2 Contrat client ENTRE a) KBC Securities SA, dont le siège social est sis à 1080 Bruxelles, Avenue du Port 12, inscrite au registre du commerce de Bruxelles sous le numéro TVA BE ( KBC Securities ), et b) le(s) soussigné(s) ( le(s) Titulaire(s)) il est convenu d ouvrir des comptes d espèces et comptes de titres au nom de ce(s) dernier(s) sous le numéro de client suivant : (à compléter par KBC Securities) Étape 1 : Données personnelles Titulaire A M. Mme. Nom Code postal Prénom(s) Rue Numéro Boîte Pays Ville N de tél. N de GSM Lieu de naissance Nationalité Date de naissance Numéro de carte d identité Etat civil marié(e) - prénom et nom du conjoint* cohabitant(e) légal(e) Prénom et nom du partenaire* cohabitant(e) de fait séparé(e) de fait célibataire divorcé(e) veuf/veuve Activité fonctionnaire ouvrier employé chef d entreprise professionnelle retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession Secteur secteur financier autre ** Résidence fiscale Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): Résidence fiscale *** : NIF **** : Résidence fiscale *** : NIF **** : Ces informations sont dues dans le cadre de la norme commune d échange (Common Reporting Standard). Vous pouvez retrouver plus d informations à la fin de ces documents d ouverture de compte ou sur 2 * À compléter obligatoirement s il/si elle n est pas co-titulaire de ce compte. ** Veuillez spécifier le secteur. *** Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur **** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...

3 Documents supplémentaires titulaire A Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile (p.ex. copie d une facture d un fournisseur d énergie). Collez ici une copie du recto de votre carte d identité. Collez ici une copie du verso de votre carte d identité. Si le compte n est ouvert qu à votre nom, allez directement à l étape 2, page 5. 3

4 Titulaire B M. Mme. Nom Prénom(s) Rue Numéro Boîte Code postal Ville Pays N de tél. N de GSM Lieu de naissance Date de naissance Nationalité Numéro de carte d identité Etat civil marié(e) - prénom et nom du conjoint* cohabitant(e) légal(e) Prénom et nom du partenaire* cohabitant(e) de fait séparé(e) de fait célibataire divorcé(e) veuf/veuve Activité fonctionnaire ouvrier employé chef d entreprise professionnelle retraité fonction religieuse rentier étudiant chômeur indépendant sans profession Secteur secteur financier autre ** Résidence fiscale Veuillez indiquer votre résidence fiscale et votre numéro de registre national / numéro d identification fiscale (NIF): Résidence fiscale *** : NIF **** : Résidence fiscale *** : NIF **** : Ces informations sont dues dans le cadre de la norme commune d échange (Common Reporting Standard). Vous pouvez retrouver plus d informations à la fin de ces documents d ouverture de compte ou sur Documents supplémentaires titulaire B Collez ici une vignette de votre mutuelle ou ajoutez un autre justificatif de domicile (p.ex. copie d une facture d un fournisseur d énergie). 4 * À compléter obligatoirement s il/si elle n est pas co-titulaire de ce compte ** Veuillez spécifier le secteur. *** Pour une définition de résidence fiscale, rendez-vous sur **** Votre numéro d identification fiscale peut être : le numéro de registre national/ NIF QI (qualified intermediary),...

5 Collez ici une copie du recto de votre carte d identité. Collez ici une copie du verso de votre carte d identité. Étape 2 : Compte de contrepartie Compte auprès d une institution financière agréée en Belgique Titulaire A Compte à vue IBAN* B E Compte-titres Titulaire B Compte à vue IBAN* B E Compte-titres *À compléter obligatoirement par le titulaire et par le co-titulaire du compte 5

6 Étape 3 : Envoi des bordereaux et extraits de compte: à l adresse du Titulaire A à l adresse du Titulaire B Étape 4 : Envoi de votre digipass: Nom Code postal à l adresse du Titulaire A à l adresse du Titulaire B à l adresse suivante Prénom Rue Numéro Boîte Pays Ville En indiquant une adresse ci-dessus, le(s) Titulaire(s) se déclare(nt) d accord avec pareille voie d échange d informations. Tous les ordres lesquels sont transmis ou exécutés à travers Bolero Online, sont liquidés exclusivement sur le compte ouvert au nom du (des) Titulaire(s) dans les livres de KBC Securities. Le(s) Titulaire(s) reconnaît (reconnaissent) avoir reçu un exemplaire des Conditions Générales de KBC Securities, ainsi qu un exemplaire des Conditions d Utilisation de Bolero Online (disponibles dans le Centre de documentation sur be/fr/support) et reconnaît (reconnaissent) également les avoir lues et être parfaitement au courant des droits et obligations qui en résultent. Le(s) Titulaire(s) déclare(nt) par la présente accepter totalement ces Conditions Générales et ces Conditions d Utilisation, qui font intégralement partie du présent contrat et s appliquent à toutes les opérations avec KBC Securities et à tous les services de celle-ci. Déclarations des Titulaire(s) 1. (Chacun des) Le Titulaire(s) déclare: avant toute transaction, d être suffisamment informé sur les caractéristiques des instruments financiers pertinents, et concernant les exigences de couverture et de marge; qu il(s) s est (se sont) suffisamment informé(s) ou s informera suffisamment auprès de KBC Securities à propos des risques liés à la négociation d instruments financiers en général et de tout type d instruments financiers en particulier; 2. (Chacun des) Le Titulaire(s) déclare être conscient que: le service ne contient aucun service de conseil spécifique de quelque manière que ce soit, par KBC Securities; les informations reprises sur le(s) site(s) web de KBC Securities ne sont fournies qu à titre purement indicatif de l opinion de KBC Securities sur l instrument financier, sur l émetteur ou sur le marché en général et ne lui (leur) sont communiquées que comme élément d appréciation; et qu il(s) ne transmettra (transmettront) des ordres relatifs à des instruments financiers qu après s être suffisamment familiarisé avec l instrument financier sur lequel porte l ordre; et qu il(s) ne transmettra (transmettront) pas d ordres pouvant excéder ses (leurs) moyens financiers comme ces informations sont mises à dispositions de tous, elles ne tiennent pas compte des caractéristiques spécifiques du (des) titulaire(s), ni des circonstances dans lesquelles il(s) se trouve(nt), ni de son (leur) profil d investissement et/ou de son (leur) degré d aversion du risque. 3. En ce qui concerne la consultation des informations relatives aux cours boursiers, le(s) Titulaire(s) déclare(nt): agir uniquement à titre personnel et non-professionnel; n être affilié ni agréé en qualité d agent de change professionnel, de gestionnaire de patrimoine ou de conseiller en placements auprès d aucune bourse de valeurs, marché réglementé, instance de contrôle ou association professionnelle; ne pas agir en qualité de conseiller en placements ou agent de change, nonobstant le fait que le(s) Titulaire(s) ai(en)t jamais été reconnu(s) comme tel(s); n utiliser les informations relatives aux cours boursiers mises à la disposition via le site web exclusivement qu aux fins des investissements privés du (des) Titulaire(s), et en aucun cas les utiliser dans le cadre d une quelconque activité professionnelle ou commerciale; utiliser les informations relatives aux cours boursiers mises à la disposition via le site web exclusivement pour l usage personnel du (des) Titulaire(s) et d aucune manière les communiquer ou y donner accès à des tiers.le (Chacun des) Titulaire(s) fait (font) la présente déclaration également au profit des autorités de tutelle lesquelles peuvent s en prévaloir à l égard du (des) Titulaire(s). 6

7 4. Déclaration dans le cadre des Common Reporting Standards: (Chacun des) Le Titulaire(s) déclare être d accord que les informations telles que rapportées dans ce document peuvent être échangées par KBC Securities aux autorités fiscales et aux autorités d autres pays avec lesquels la Belgique a conclu un accord d échange d informations financières et dans lesquels le(s) Titulaire(s) peut/ peuvent être résident(s) fiscal/fiscaux. Le(s) Titulaire(s) confirme(nt) que toutes les informations reprises dans ce document sont complètes et correctes et s engage(nt) à fournir un nouveau document dans les 90 jours si les données susmentionnées ne sont plus correctes. Protection de la vie privée 1. Les données fournies dans le cadre de l ouverture d un compte ainsi que les données obtenues dans le cadre de l utilisation du service seront traitées par KBC Securities. 2. Dans le cadre de la relation contractuelle, les données seront exclusivement traitées aux fins suivantes: gestion des clients, gestion des comptes, contrôle des opérations, ainsi que toutes les activités de courtage de KBC Securities en tant que société de Bourse. 3. Elles seront également utilisées en vue de la réalisation de campagnes d information ou de promotion relatives aux produits et services offerts par KBC Securities. Le(s) Titulaire(s) qui ne souhaite(nt) pas être contacté(s) dans le cadre du marketing direct peu(ven)t à tout moment demander à être enregistré(s) sur la liste prévue à cet effet. 4. Si le Titulaire est client de CBC Banque ou de KBC Bank, ces données seront également communiquées à CBC Banque SA, Grand-Place 5 à 1000 Bruxelles ou à KBC Bank SA, avenue du port 2 à 1080 Bruxelles. Elles pourront, de cette manière, tenir compte des positions que vous détenez auprès de KBC Securities pour vous fournir des conseils en investissement. 5. Toute opposition à l utilisation de vos données personnelles dans le cadre du marketing direct par KBC Securities d une part, et de la communication de ces données à KBC Bank ou CBC Banque d autre part, peut être manifestée soit par demande écrite adressée à notre service Gestion des données personnelles, soit en l indiquant à la page prévue à cet effet sur notre site web 6. La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel procure aux personnes enregistrées un droit d accès sur les données les concernant. Dans la mesure où ses données sont inexactes, incomplètes ou ne sont pas (plus) pertinentes, la personne concernée pourra en demander la modification ou la suppression. A cet effet, le(s) Titulaire(s) doi(ven)t adresser une demande signée et datée au service Gestion des données personnelles, accompagnée d une copie du recto et du verso de la carte d identité de la personne concernée. Procuration réciproque (s applique uniquement dans le cas de deux Titulaires) Titulaire A désigne comme mandataire par la présente, conformément à l article 5.6. des Conditions Générales, le Titulaire B, qui accepte, seul et sans pouvoir se faire remplacer afin d effectuer toutes les opérations et de donner tous les ordres en rapport avec le Compte, et ce, sans aucune réserve ni restriction. Titulaire B désigne comme mandataire par la présente, conformément à l article 5.6. des Conditions Générales, le Titulaire A, qui accepte, seul et sans pouvoir se faire remplacer afin d effectuer toutes les opérations et de donner tous les ordres en rapport avec le Compte, et ce, sans aucune réserve ni restriction. Étape 5 : Consentement Le(s) Titulaire(s) confirme /confirment: 1. avoir reçu le document d information relatif à la politique d exécution d ordres de KBC Securities et approuver cette politique, y compris la possibilité pour KBC Securities d exécuter les ordres en dehors d un marché réglementé ou d un système multilatéral de négociation; 2. accepter que lorsqu un ordre à cours limité concernant des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ne peut être exécuté immédiatement dans les conditions prévalant sur le marché, KBC Securities peut rendre cet ordre public sous une forme aisément accessible aux autres participants du marché sans y être obligé. Fait en deux exemplaires, à le Titulaire A Titulaire B Administrateur délégué pour Lu et approuvé pour Lu et approuvé KBC Securities Bart Vanhaeren Signature: Signature: 7

8 k Questions lors de l ouverture d un compte? Chaque jour ouvrable de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Tél.: Etranger : JU001 & JU015 Bolero online NP_novembre2015 KBC Securities SA Avenue du Port Bruxelles Belgique TVA BE RPM Bruxelles N de compte IBAN BE BIC KREDBE BB (KBC Bank Bruxelles) Société du groupe KBC

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