Convention Client Compte particulier

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1 Convention Client Compte particulier Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe affranchie

2 Convention Client Entre le(s) soussigné(s) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinstraat 22 à 2018 Anvers, TVA BE , RPM Anvers, dont le siège social est situé BinckBank S.A., Barbara Strozzilaan 310 à 1083 HN Amsterdam, il est convenu d ouvrir un compte bancaire et un compte-titres au nom de : Etape 1 : Vos données Titulaire du compte (1/2) Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Adresse de correspondance (si différente du domicile légal) Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Téléphone GSM 2 1 Carte d identité N Date d échéance Langue Français Néerlandais US Person (Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales.) Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse 2 cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur retraité fonctionnaire sans profession étudiant en recherche d emploi profession libérale Mandat politique 3 a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un(e) dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il un tel mandat? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de : travail héritage/testament/donation gains boursiers investissements dans des biens immobiliers autre(s) 1. Vous devez obligatoirement mentionner une adresse . Seulement sur cette adresse vous recevrez le mot de passe pour accéder à votre compte. 2. Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas cotitulaire de ce compte. 3. Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le Site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. *00201* *00201*

3 Titulaire du compte (2/2) Veuillez joindre ici une copie du recto de votre carte d identité une copie du recto de votre carte d identité (veuillez noter que votre carte d identité doit être lisible et complète.) Veuillez joindre ici une copie du verso de votre carte d identité 3 une copie du verso de votre carte d identité (veuillez noter que votre carte d identité doit être lisible et complète.) Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par exemple : Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité ou une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). Si vous êtes le seul titulaire du compte, vous pouvez procéder à l étape 2 sur page 6

4 Les données ci-dessous doivent uniquement être complétées pour un compte joint! Cotitulaire du compte (1/2) Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité Téléphone GSM Carte d identité N Date d échéance Langue Français Néerlandais US Person (Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales.) 4 Etat civil célibataire marié - nom de votre époux/épouse 4 cohabitation légale veuf/veuve Activité employé indépendant - secteur Mandat politique 5 retraité fonctionnaire sans profession étudiant en recherche d emploi profession libérale a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un(e) dans le passé? b. Un de vos parents, enfants ou votre époux/épouse exerce-t il un tel mandat? L origine des avoirs placés chez BinckBank est issue de : travail héritage/testament/donation gains boursiers investissements dans des biens immobiliers autre(s) 4. Veuillez remplir le nom de votre époux/épouse dans le cas ou il/elle ne sera pas cotitulaire de ce compte. 5. Si la réponse à une des questions est, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE s), disponible sur le Site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation.

5 Cotitulaire du compte (2/2) Veuillez joindre ici une copie du recto de votre carte d identité une copie du recto de votre carte d identité (veuillez noter que votre carte d identité doit être lisible et complète.) Veuillez joindre ici une copie du verso de votre carte d identité 5 une copie du verso de votre carte d identité (veuillez noter que votre carte d identité doit être lisible et complète.) Veuillez ajouter une preuve de domiciliation (un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse) Par exemple : Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité ou une facture de téléphonie fixe, au nom du/des détenteur(s) de compte (ne remontant pas à plus de trois mois) ou une copie d un document de la commune (ne remontant pas à plus de trois mois). N oubliez pas de signer à l étape 5 sur page 7

6 Etape 2 : Compte externe Compte externe (chez BinckBank, il n est possible de transférer de l argent que vers un compte externe indiqué à l avance - veuillez noter qu il doit s agir d un compte à vue au nom d au moins l un des détenteurs indiqués ci-dessus) IBAN BIC Au nom de Nom et adresse établissement financier Etape 3 : Votre compte auprès de BinckBank Le Client souhaite (optionnel) : plus d informations concernant le crédit de titres investir dans des titres OTC investir dans des effets français 6 investir dans des titres boursiers canadiens 6 6 Crédit de titres Le crédit de titres est une ouverture de crédit fourni sur base de la valeur de votre portefeuille. C est le portefeuille qui servira de gage. Le Client peut utiliser le crédit de titres comme élargissement temporaire ou de longue durée de la marge disponible. De cette façon le Client peut utiliser le crédit pour acheter des titres supplémentaires avant que l argent soit disponible sur le compte espèces. Il/elle peut aussi utiliser le crédit pour l appel de marge sur les positions d options à découvert. Lorsque le Client utilise le crédit de titres comme élargissement de longue durée de sa marge disponible, il/elle paie des intérêts débiteurs. Le Client ne paie d intérêts que sur la partie prélevée du crédit de titres, c est-à-dire sur le solde négative éventuelle du compte espèces. Questionnaire relatif à la connaissance et à l expérience en matière d investissement : Conformément à la Loi de 2 août 2002, BinckBank est tenue de s informer de vos connaissances et expériences en matière d investissement. En tenant compte de vos connaissances et expériences en matière d investissement, il est possible que certains instruments financiers soient inappropriés. Conformément la Loi, nous sommes obligés de vous informer de cette situation. Néanmoins, cette information ne sera en aucune manière restrictive quant à vos choix d investissement. Toute liberté vous est laissée en matière de transmission d ordre. Vous recevrez un avertissement lors de l exécution de la transaction chaque fois que vous réaliserez une transaction dans un instrument financier qui ne vous est pas adapté. Si BinckBank ne peut déterminer si vous possédez des connaissances et une expérience suffisantes en investissements ou si vous ne possédez pas les connaissances et une expérience suffisantes en investissements, BinckBank peut toujours décider si la transaction envisagée sera ou exécutée. Dès lors, BinckBank vous recommande de soumettre vos connaissances et votre expérience au test de connaissances et d expérience dans le cas d une modification de ces dernières (approfondissement ou lacunes). Afin de pouvoir vous informer conformément à la législation, BinckBank vous demande de compléter le «Questionnaire relatif à la connaissance et à l expérience en matière d investissement des instruments financiers complexes et/ou des instruments financiers complexes» lors de votre première identification. BinckBank vous encourage à vérifier vos connaissances et votre expérience si vous les avez approfondies ou si elles affichent des lacunes. 6. Pour des revenus de titres canadiens ou français, BinckBank ne peut seulement appliquer la convention fiscale avec le Canada / la France que si vous remplissez et envoyez une déclaration supplémentaire. Ce document est disponible sur le Site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation.

7 Etape 4 : Déclarations Le Client déclare : 1. avoir reçu de BinckBank des informations appropriées sur : ses services ; les caractéristiques des instruments financiers et des risques inhérents aux instruments financiers pour lesquels on peut transmettre un ordre chez BinckBank ; les plates-formes de négociation par l intermédiaire desquelles ont peut passer des ordres chez BinckBank ; les coûts et les obligations liés à ses services ; 2. agir de son propre chef, pour son propre compte, à ses risques et périls et à des fins personnelles (-professionnelles) ; 3. que les avoirs qui seront investis chez BinckBank n ont pas d origine illégale et que le compte ne sera d aucune façon utilisé pour le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme; 4. qu il/elle confirme son consentement exprès à BinckBank de lui transmettre les informations que la loi l oblige à communiquer, par la voie électronique (via un support durable ou via le Site Web de BinckBank) ; 5. qu il/elle confirme son consentement explicite au contenu de la Politique d exécution des ordres et au fait que les transactions peuvent être exécutées en dehors d un marché réglementé ou d un système multilatéral de négociation (MTF) ; 6. il/elle a pris connaissance des instructions, procédures et normes de sécurité qu a développées BinckBank, notamment dans les présentes Conditions Générales, dans le Guide Pratique et sur le Site Web et qui sont (entre autres) en rapport avec sa prestation de services par Internet. Le Client s engage à les respecter strictement et, à défaut, BinckBank ne peut en être tenue responsable. Le Client déclare être conscient : des risques et des conséquences inhérents à l investissement dans des instruments financiers ; que les services fournis par BinckBank se limitent à la réception, la transmission et à l exécution d ordres, et ne comprennent en aucun cas du conseil en investissement ou des services de gestion de portefeuille ; des responsabilités et risques inhérents à ces services ; que les informations figurant sur le site Web sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent qu un élément d évaluation et d appréciation et qu il/elle est lui/elle-même responsable de la constitution de son portefeuille d investissement ; de l importance des réponses apportées au «Questionnaire relatif à la connaissance et à l expérience en matière d investissement des instruments financiers» et que le client endosse la responsabilité quant à la rédaction d un nouveau questionnaire avant tout nouvel investissement dans un nouvel instrument financier. que BinckBank est chargée de veiller à ce que les ordres que vous lui transmettez vous soient adaptés en tenant compte des résultats du dernier test de vos connaissances et de votre expérience en matière d investissements. que BinckBank a averti le client que s il ne complète pas (de nouveau) le «Questionnaire relatif aux connaissances et à l expérience dans les investissements», BinckBank ne peut déterminer si ces instruments financiers complexes et sa prestation de services dans ces instruments, lui sont adaptés. que BinckBank ne peut déterminer si le client possède des connaissances et une expérience suffisantes en investissements ou si le client ne possédé pas les connaissances et une expérience suffisantes en investissements, BinckBank peut toujours décider si la transaction envisagée sera ou exécutée que le client est encouragé à vérifier de nouveau ses connaissances et son expérience en matière d investissements si le client les a approfondies ou si elles affichent des lacunes. 7 Etape 5 : Votre signature Le Client a lu les dispositions ci-dessus. Il/Elle déclare avoir reçu un exemplaire des documents suivants qui font partie intégrante de la Convention Client 7 : les Conditions Générales ; 7 BinckBank vous signale que les Conditions Générales et les Tarifs peuvent être sujets à des modifications. Veuillez vous assurer de disposer de la version la plus récente. A cette fin, vous pouvez consulter le Site Web ou téléphoner au Service d information au numéro Le cas échéant, BinckBank vous enverra volontiers une nouvelle version des documents clients par courrier.

8 la Liste des tarifs. Il/Elle reconnaît avoir lu et compris la version la plus récente de ces documents et les accepter. Etabli en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire. Localité Date Signature Client/Titulaire du compte Signature Client/Cotitulaire du compte 8 (Signature identique à la carte d identité) (Signature identique à la carte d identité). BinckBank S.A. Koen Beentjes Administrateur BinckBank S.A. Vincent Germyns Administrateur Veuillez retourner ce formulaire dans l enveloppe gratuite Nous vous ferons parvenir votre numéro de compte personnel le plus vite possible! Optionnel 8 Transfert du compte-titres - si vous détenez encore un portefeuille de titres auprès d un autre établissement financier, vous pouvez transférer celui-ci vers BinckBank. Pour transférer (une partie de) votre portefeuille actuel vers BinckBank, il vous suffit de compléter ce formulaire et de le renvoyer à BinckBank. Vous trouverez ce formulaire sous l onglet Devenir client. Convention Options & Futures - cette convention doit uniquement être complétée si vous souhaitez effectuer des options et/ou futures. Vous trouverez ce formulaire sous l onglet Divers. Procuration générale - si vous désirez mandater d autres personnes pour votre compte, nous vous demandons de compléter le document procuration générale que vous trouverez sous l onglet Divers et de nous le renvoyer en même temps que les autres documents. Plus d information? (clubs d investissement, des sociétés, etc.) Pour toute question relative à l ouverture d un compte pour des clubs d investissement, des sociétés ou des indivisions, etc., nous vous prions de contacter le service d information de BinckBank via ou par téléphone: Vous pouvez également télécharger les documents sur notre site sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. Droit de reciation Vous avez le droit de recer, sans frais, à la convention client dans les 14 jours à dater du lendemain de la signature de la présente convention. Pour ce faire, vous devez adresser une lettre recommandée à BinckBank, Quellinstraat 22, 2018 Anvers. Vous pouvez à tout moment résilier la convention sans frais, conformément aux dispositions de l article 29 des Conditions Générales de BinckBank. Le droit de reciation ne s applique pas aux transactions de titres. Traitement des données personnelles En tant que responsable, BinckBank traite vos données personnelles aux fins suivantes: la gestion de la clientèle, la gestion du compte, la gestion des transactions de titres, le contrôle, la régularité des opérations et la prévention d irrégularités et toutes fins légales. Ces données personnelles peuvent également être traitées à des fins de marketing. Vous pouvez toutefois signifier votre opposition par écrit à BinckBank. Vous pouvez réclamer vos données et les faire corriger en adressant une lettre à BinckBank accompagnée d une photocopie recto/verso de votre carte d identité. BB/KLa-FR/1114 BinckBank vous signale qu une requête de vérification portant sur le numéro de votre document d identité peut être effectuée entre autres auprès du site 8 Uniquement d application s il s agit d un compte joint. Succursale Belgique TVA BE RPM Anvers Siège social BinckBank S.A. Barbara Strozzilaan HN Amsterdam Pays-Bas BinckBank est un nom commercial de BinckBank

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