Ville de Maisons-Laffitte. Mai 2012

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1 Ville de Maisons-Laffitte Mai

2 PRESENTATION DU FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE OU SI MAISONS LAFFITTE M ETAIT COMPTEE 2

3 LES ELEMENTS GENERAUX - Communes, Départements et Régions sont des Collectivités Territoriales - Administrées par des élus issus du suffrage universel direct, ces collectivités possèdent de multiples compétences. - C est la Commune qui détient les compétences les plus larges : on parle de «clause de compétence générale». 3

4 L article L du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : «le Conseil Municipal règle par ses délibérations, les affaires de La Commune». Départements et Régions possèdent des compétences d attributions. L organisation et le fonctionnement de l action publique locale ont été profondément remaniés par les lois dites de «décentralisation» depuis mars Une nouvelle réforme (loi du 16 décembre 2010) vise, entre autres objectifs, à spécialiser l action de ces collectivités territoriales et en améliorer la lisibilité. 4

5 LE CONSEIL MUNICIPAL - Le Conseil Municipal est une assemblée élue par la population communale pour 6 ans - Dans les villes de à habitants, il comprend 35 membres dont le Maire, 10 adjoints au maximum et les Conseillers Municipaux. - Le Maire et les Adjoints sont élus par les membres du Conseil Municipal. 5

6 LE MAIRE Le Maire, à la fois agent de la Commune et agent de l Etat, dispose d importants pouvoirs : Comme agent de la Commune : Il est le chef de l administration communale, nomme aux emplois, organise les services Il préside le Conseil Municipal, décide de l ordre du jour, prépare ses travaux et assure leur exécution Il est l ordonnateur des dépenses et des recettes de la Commune Il délivre les autorisations d urbanisme 6

7 Il concourt par ses pouvoirs de police administrative à l exercice des missions de sécurité publique, bon ordre, sûreté, salubrité, police des immeubles menaçant ruine, protection contre les risques d incendie et de panique, réglementation de la circulation et du stationnement, internement d office d urgence des personnes aliénées dangereuses, police des funérailles et des cimetières Comme agent de l Etat : Il exerce des fonctions d officier d Etat Civil et de Police Judiciaire Il assure la publication et l exécution des lois et règlements Il organise les élections, participe aux opérations de recensement Il légalise les signatures. 7

8 QUELLES SONT LES COMPETENCES ET LES MISSIONS D UNE COMMUNE COMME MAISONS - LAFFITTE 8

9 MAISONS LAFFITTE EN QUELQUES CHIFFRES Habitants Hectares Habitants / Km Résidences principales (Source DGI 1/1/2011) 9

10 LES SERVICES MUNICIPAUX Cabinet du Maire Direction Générale Secrétariat Général et Affaires Juridiques Finances et Budget Achats et Commande Publique Personnel Affaires Générales Police Municipale Urbanisme, Aménagement et Développement Economique Activités Hippiques Archives et Documentation Services Techniques Sport, Jeunesse et Associations Culture Communication Systèmes d Information Affaires Scolaires et Centres de Loisirs Action Sociale, Logement et Petite Enfance 10

11 11

12 CABINET DU DEPUTE MAIRE Composé de 4 personnes, le cabinet du Maire gère le secrétariat du Député -Maire, son agenda et certains dossiers qui lui sont propres. Le Cabinet est un Service à part. Il ne dépend pas hiérarchiquement de la Direction Générale des Services de la Ville. Il ne dépend que du Maire. Le Cabinet du Maire gère les dossiers propres au Maire tels que notamment : - l ensemble des interventions reçues de la part de nos concitoyens. Ces interventions peuvent être liées à des sujets aussi variés que des demandes de logement, des places en crèche, des interventions pour des problèmes liés aux impôts, à des dettes. Le Maire intervient aussi dans les dossiers liés aux demandes de naturalisations. - les attestations d accueil pour l entrée sur le territoire français d étrangers non résidents européens. - le dossier relatif aux nuisances aériennes - les demandes de médailles dans les Ordres Nationaux (Légion d Honneur, Mérite, etc) - le jumelage avec les villes Allemande de Remagen et Anglaise de Newmarket - le jumelage avec le 1er RI de la Garde républicaine -le protocole de l ensemble des manifestations de la ville (inaugurations, cérémonies patriotiques, journée des nouveaux arrivants, bacheliers, Forum Santé, vœux du maire etc ) - les relations avec l ensemble des élus Mansonniens bien sûr et des autres communes. - la communication du Député -Maire : gestion de ses communiqués, de ses interventions dans les médias. Gestion de son site Internet. Le Cabinet du Maire a un rôle politique. Son Directeur et l ensemble des collaborateurs sont en liaison permanente avec les élus et le Maire. 12

13 DIRECTION GENERALE DES SERVICES Constituée du Directeur Général des Services, des deux Directrices Générales Adjointes et du Directeur des Services Techniques, l équipe de direction encadre, coordonne et anime les Services Municipaux. Véritable interface entre l équipe élue et l administration communale, la Direction Générale des Services suit l ensemble des dossiers gérés par la Commune et garantit le bon fonctionnement des Services. Collaborateur principal du Maire, le Directeur Général des Services est, sous son autorité, le chef hiérarchique de l ensemble du personnel communal. 13

14 SECRETARIAT GENERAL ET AFFAIRES JURIDIQUES Avec 7 agents, le service du Secrétariat Général / Affaires Juridiques assure le suivi administratif du Conseil Municipal, du Bureau Municipal (réunion hebdomadaire du Maire, des Maires Adjoints et de la Direction Générale des Services), des différentes Commissions municipales et extra municipales, Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), du Conseil Cantonal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CCSPD), Commissions Thématiques d usagers.. Il centralise les arrêtés municipaux, contrôle les décisions prises par le Maire et les Adjoints sur délégation du Conseil Municipal et élabore les délibérations. Il établit le recueil des actes administratifs. Dans ce cadre, il sécurise juridiquement les différents actes et assure l interface avec le contrôle de légalité exercé par les Services de l Etat. 14

15 le Service intervient sur de nombreux dossiers transversaux, procédures de Délégations de Services Publics (DSP), opérations complexes (notamment en matière d urbanisme), concours de maitrise d œuvre, enquêtes publiques. Il assure le suivi administratif du Syndicat Intercommunal de Maisons Laffitte et Mesnil le Roi (SIVOM) prochainement transformé en Communauté de Communes. Il assure le Conseil Juridique auprès des Services et des Elus, ainsi que la veille juridique. Il est en charge des contentieux concernant la Commune. Il gère le suivi des contrats d assurances. 15

16 Il a en charge l accueil physique et téléphonique général, ainsi que la reprographie, la gestion du courrier (externe/ interne) et l entretien de l Hôtel de Ville. En moyenne, le Conseil Municipal se réunit 8 à 10 fois par an. Tout cela représente notamment plus de 250 délibérations, 150 décisions, plus de 650 arrêtés chaque année 16

17 FINANCES ET BUDGET Constitué de 7 agents, le Service Financier a pour mission principale la gestion du budget principal de la Commune et des budgets annexes, documents qui regroupent l ensemble des prévisions de recettes et de dépenses de l année. Quatre étapes majeures ponctuent l année : le Débat d Orientations Budgétaires, le Budget Primitif, les Décisions Modificatives et le Compte Administratif. Outre la préparation, le Service assure l exécution quotidienne du budget, gère la dette et la trésorerie, les subventions, la politique tarifaire, les relations fournisseurs / débiteurs. Le Service réalise régulièrement des études et analyses prospectives et rétrospectives financières et fiscales, élabore des tableaux de bord, des indicateurs de gestion, assure un suivi des contrats, conventions, Délégations de Service Public, supervise, contrôle et met à jour les régies de dépenses et de recettes. 17

18 Le Service Financier est un prestataire transversal pour l ensemble des Services de la Commune qui le sollicite quant aux procédures à appliquer. Outre le contrôle, il intervient, a priori, en conseil pour les Services et la Municipalité. Le Service Financier traite chaque année près de factures qui font l objet en amont d environ bons de commande qui sont systématiquement vérifiés. Le Service s assure, dans un premier temps de la disponibilité des crédits au budget, puis contrôle l imputation comptable de ces bons de commande. A réception, chaque facture est transmise au Service concerné pour visa (contrôle du service fait) puis retourné pour mandatement au Service Financier. C est le Trésor Public qui assure le contrôle in fine et procède au virement sur le compte du fournisseur (séparation ordonnateur / comptable). 18

19 Du côté des recettes, plus de titres sont également émis chaque année. Ils concernent à la fois des produits à recevoir comme l encaissement des droits d occupation du domaine public ou encore les loyers mais également des encaissement déjà constatés chez le percepteur (ex.: les dotations de l Etat ) ou sur l une des 21 régies de recettes de la Ville (restauration scolaire, crèches, bibliothèque, piscine..). 19

20 Le budget consolidé de la Commune s est élevé à 76,472 millions d euros pour l année 2011 : - Ville : 62,179 M - fonctionnement : 39,027 M - investissement : 23,152 M - Eau : 3,559 M - Assainissement : 1,942 M - Rond Sévigné : 8,792 M 20

21 ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE L Achat public, réglementé par le Code des marchés publics (CMP) respecte trois grands principes: la liberté d accès à la commande publique, l égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Ces derniers permettent d assurer l efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Les marchés peuvent être de trois types : - Marchés de travaux - Marchés de fournitures - Marchés de services 21

22 Selon le montant estimé de l achat, les procédures de consultation et de publicité sont différentes. Des seuils légaux et la nature de l achat (prestations, fournitures, travaux) déterminent le type de procédure à mettre en œuvre sachant que tout achat, même d un montant modeste donne lieu à mise en concurrence. Les délais inhérents à ces procédures peuvent atteindre plusieurs mois, nécessitant une programmation et une anticipation fine des besoins pour assurer la continuité du Service Public. 22

23 Constitué de 3 agents, le Service Achats et Commande Publique a une fonction support vis-à vis des autres Services. Veille juridique et conseils : Le SACP a pour vocation d assurer une veille juridique et de conseiller les référents techniques sur le choix des procédures, la rédaction du cahier des charges Gestion de la planification des procédures d achats : Le SACP procède à la mise à jour quotidienne du retro planning des marchés (veille au respect des délais, intégration de nouveaux besoins, etc.), à l organisation des Commissions d Appels d Offres, des Commissions d Achats.. 23

24 Participation à l optimisation des coûts fonctionnels et opérationnels : Le SACP a pour mission d élaborer des stratégies d achat en participant notamment à la définition des besoins, d évaluer les fournisseurs, favoriser la concurrence entre les candidats, négocier avec les entreprises, assurer la veille technologique des produits achetés. Vérification des documents fournis par le référent technique: Relecture et validation des Cahiers des Clauses Techniques Particulières et des pièces financières, Bordereaux Prix Unitaires, Détail Quantitatif Estimatif et Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, communiqués par les référents techniques qui apportent toutes leurs compétences techniques pour décrire le besoin. ************* Chaque année, c est plusieurs dizaines de consultations engagées, certaines très lourdes (appels d offres européens, concours), d autres plus légères, marchés à procédure adaptée (MAPA), ordres de service, lettres de commande. 24

25 PERSONNEL Constitué de 7 agents, le Service du Personnel assure la gestion des carrières et des rémunérations de l ensemble des agents communaux, il est également en charge du recrutement et de la formation. Des missions opérationnelles : - Gestion des carrières : c est l application du statut de la Fonction Publique Territoriale pour toutes les catégories d agents, fonctionnaires titulaires, non titulaires, vacataires, saisonniers, personnels en apprentissage, assistantes maternelles, collaborateurs occasionnels, C est le suivi individuel de chaque agent, nomination, avancement, évaluation, sanction, promotion, maladie, démission, mutation, admission à la retraite. Toute décision relative à la carrière de l agent est formalisée par un arrêté du Maire. 25

26 - Gestion de la paye : c est l élaboration et le traitement mensuel des bulletins de paye, le suivi de la masse salariale qui représente 59 % du budget de fonctionnement de la commune. Des missions stratégie développement : - Recrutement : c est le suivi des effectifs, la gestion de la mobilité qui se traduit pour chaque mouvement par une réflexion sur le poste à pourvoir, la publicité de l offre, la sélection des candidatures, la procédure d embauche,. - Formation : c est l élaboration et la gestion du plan de formation de la Commune (hygiène et sécurité, professionnalisation, perfectionnement, préparations aux concours et examens, projets de service, renforcement des savoirs de base, utilisation des logiciels métiers ) - Dialogue social : c est la gestion et le suivi des relations avec les instances paritaires réglementaires, les représentants du personnel et les syndicats. 26

27 QUELQUES CHIFFRES POUR L ANNEE agents émargent au budget de la Commune dont 500 permanents (environ 420 équivalents temps plein) arrêtés individuels bulletins de paye mensuels candidatures reçues et analysées recrutements tous statuts confondus (départs, remplacements, besoins saisonniers.) - 75 stagiaires de tous niveaux accueillis dans les services sur des périodes variant d une semaine à plusieurs mois jours consacrés à la formation professionnelle. 27

28 AFFAIRES GENERALES Ce service est principalement dédié à l accueil du public, dans le cadre des formalités et démarches que les administrés sont amenés à effectuer. Composé de 6 agents, la gestion se décline en 6 grands pôles spécifiques. 1/ La circulation des personnes et leur identité : Obtention d une Carte Nationale d Identité, d un passeport, autorisations de sorties de territoire. 2/ La délivrance de documents divers concernant : les affaires militaires, les certificats de résidence ou de domicile, les légalisations de signature, les certificats de vie, les avis de publications 28

29 3/ l Etat Civil des personnes, c est l enregistrement, la mise à jour et la délivrance d actes d état civil et la tenue des registres (naissances les actes de reconnaissances avant et après naissance, les actes de décès les certificats d hérédité, les mariages, les parrainages civils, la délivrance et la mise à jour des livrets de famille, mentions apposées en marge des actes d état civil ). 4/ Les élections : c est l enregistrement des inscriptions, radiations, la révision annuelle de la liste électorale, l envoi des cartes d électeurs, l organisation des scrutins, le tirage au sort des Jurys d assise. 5/ La gestion du cimetière : c est le gardiennage et l entretien, (ouverture et fermeture 7 jours /7), c est la gestion des concessions (achats, renouvellement, travaux) et le suivi des exhumations et inhumations. 6/ La délivrance d autorisations en matière de : débits de boissons (temporaires et licences), taxis, boulangeries (arrêtés congés annuels) et ventes au déballage. 29

30 QUELQUES CHIFFRES SUR UNE ANNEE - près de 300 jeunes recensés pour la journée du citoyen autorisations de sorties de territoire demandes de CNI demandes de passeports biométriques légalisations de signatures - plus de demandes d extraits d actes (courriers, internet, guichet) actes dressés (naissances, mariages, décès) mentions sur les registres inhumations, 12 exhumations, 147 reprises de concessions inscriptions, 356 radiations sur les listes électorales 30

31 POLICE MUNICIPALE Constitué de 18 agents, le Service de la Police Municipale exerce des missions de police administrative et de police judiciaire. Les agents interviennent dans le strict respect du cadre des pouvoirs de police du Maire. La Police Municipale, ce sont des missions : De Police de Proximité Contact avec les commerçants Contact avec les gardiens d immeubles Contact avec les administrés D Îlotage En V.T.T., à scooter ou à pied, dans tous les secteurs de la commune. Entrée / Sorties des Ecoles. 31

32 De Police de la Route Points fixes dans les différents secteurs de la commune. Constatation des infractions au code de la route et à la vitesse. Constatation des infractions au stationnement (interdit, gênant, dangereux). Gestion des mises en fourrière des véhicules. De Police Administrative Prévention et Surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Contrôle des arrêtés municipaux temporaires et permanents. Police des chiens dangereux, police des foires et des marchés, police de l environnement, etc.. 32

33 De Police Judiciaire Les policiers municipaux sont Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA), (article 21 alinéa 2 du Code de procédure Pénale): Ils ont pour mission : De seconder, dans l exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ; De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance; De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres; De constater par procès verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en conseil d état; Lorsqu ils constatent une infraction par procès verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant. 33

34 Depuis quelques années, un système de vidéoprotection a été mis en place. A ce jour, ce sont 23 caméras qui ont été installées sur les territoires de Maisons Laffitte et Mesnil le Roi et 7 nouveaux appareils vont être mis en place dès Enfin, le service effectue également différentes actions d information et de sensibilisation (prévention routière dans les écoles, campagnes vélos..) En 2011, Près de 60 faits constatés grâce à la vidéoprotection 220 prises de contact sur la voie publique Plus de interventions sur la voie publique Plus de contraventions dressées pour infractions au code de la route (stationnement, vitesse, circulation.) 34

35 URBANISME,AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Avec 9 agents, la Direction de l Urbanisme, de l Aménagement et du Développement Economique est un service en charge principalement des domaines suivants : L instruction du droit des sols. La mise en œuvre et le suivi des opérations complexes d aménagement. Les mutations foncières, la gestion des déclarations d intention d aliéner, la mise en œuvre des procédures de préemption ou d expropriation. La gestion des logements et de certains équipements communaux. L aide au développement économique des entreprises, et le relais des acteurs locaux sur les manifestations économiques. L animation du Bureau municipal d Aide à la Recherche d Emploi. 35

36 L urbanisme réglementaire constitue le secteur principal et le plus connu des administrés. Au quotidien, c est le travail d instruction des demandes de permis de construire, de permis d aménager, de déclaration préalable, les certificats d urbanisme, le suivi des déclarations d achèvement de travaux et de conformité au regard du Plan d Occupation des Sols de la Commune et du Code de l Urbanisme. Chaque dossier fait l objet d une étude fine et d une consultation de Services ou d Administrations particulières (Architecte des Bâtiments de France, Services Sanitaires, Sécurité, Concessionnaires eau, assainissement, électricité, Services Techniques de la Commune ) La nature et le degré de complexité des dossiers sont très variables. Cela va, à titre d exemple, de la pose d un vélux, à la création d une maison individuelle, jusqu à des projets de collectifs de plusieurs dizaines de logements, de zones d activités 36

37 L urbanisme opérationnel est le deuxième grand pôle de ce secteur. Il s agit de procédures complexes d aménagement principalement d initiative publique qui s étalent sur plusieurs années et concernent généralement des secteurs géographiques importants pour la réalisation de logements, d activités, d équipements publics.. Les opérations les plus courantes sont les Zones d Aménagement Concerté (ZAC), les lotissements qui peuvent nécessiter, le cas échéant, des procédures d enquêtes publiques, de maîtrise foncière, d expropriations, de conventionnements et de partenariats public / privé. 37

38 QUELQUES CHIFFRES POUR Plus de documents d urbanisme réglementaire délivrés - Environ 450 déclarations d intention d aliéner - Une centaine d inscrits au Bureau d Aide à la Recherche d Emploi - La poursuite de la ZAC de l Entrée de Maisons (procédure engagée en 1989 qui devrait s achever en 2014). - La commercialisation de plusieurs lots d écuries du lotissement du Rond Sévigné (procédure engagée en 2002) - L accompagnement de gros chantiers de collectifs à vocation sociale (résidence étudiante de 165 logements, résidence sociale pour jeunes travailleurs de 55 logements.). 38

39 ACTIVITES HIPPIQUES Avec 3 agents, le Service des Activités hippiques a un double rôle. C est l interlocuteur privilégié de l ensemble des acteurs du monde hippique et équestre, acteurs institutionnels, France Galop, Fédérations, professionnels, entraîneurs, gestionnaires de Clubs, Délégataire de la Commune pour la gestion des équipements municipaux (CHML, Stade Equestre).. C est l instrument de promotion des activités hippiques qui se traduit notamment par l organisation de l ensemble des évènements équestres proposés par la Ville de Maisons Laffitte, Fête des Courses, Déjeuner sur l herbe, weekend des Courses, du Poney et de l attelage, cocktail des entraîneurs.. Ces manifestations voient affluer plusieurs milliers de visiteurs à chaque évènement qui se déroule sur l hippodrome et /ou le stade équestre et qui complète les 30 réunions de courses annuelles et les 34 concours sur les carrières. 39

40 ARCHIVES DOCUMENTATION Le service a pour missions principales : La gestion des archives municipales La gestion de la documentation Le recensement annuel de la population L inventaire du patrimoine culturel de la ville La correspondance Informatique et Liberté (CNIL) ******************* Le service traite environ chaque année 60 mètres linéaires d archives provenant des différents Services municipaux, qu il collecte, trie et classe, dans le respect des obligations légales de conservation. Le Service assure la documentation des Services, c est une centaine d abonnements, environ 250 ouvrages, une cinquantaine de recherches documentaires chaque année. 40

41 Depuis 2004, le Service effectue avec une équipe de 4 agents, les enquêtes annuelles de recensement de la population en liaison avec l INSEE. Chaque année, 8% des logements de la ville (soit environ 950) sont concernés par cette enquête, se déroulant sur 5 semaines à partir du 3e jeudi de janvier. Le Service est missionné pour inventorier les œuvres acquises ou données à la Ville. Près de 200 œuvres (tableaux, sculptures, affiches, gravures ) sont «exposées» dans les différents bâtiments communaux. 300 autres, sont quant à elles, conservées dans les réserves de la Ville. Depuis février 2010, le Service a été désigné Correspondant Informatique et Libertés (CIL) auprès de la CNIL. Le CIL recense les fichiers nominatifs des Services municipaux et les inscrit au registre (remplaçant ainsi la déclaration auprès de la CNIL). Il conseille les Services sur l application de la loi Informatique et Libertés, et sert d interlocuteur privilégié en cas de demande de rectification ou d accès d un administré aux données conservées dans nos fichiers. 41

42 QUELQUES CHIFFRES 800 mètres linéaires d archives répartis dans 5 «magasins» dossiers de personnel permis de construire 76 versements depuis notices enregistrées dans le logiciel de gestion d archives (depuis 2009) Mais également la conservation de documents aussi variés que : les registres paroissiaux ( ) et d Etat civil ( ) les registres des délibérations du Conseil Municipal (depuis 1789) et des arrêtés municipaux (depuis 1840) les plans cadastraux (depuis 1820) les plans des bâtiments publics (écoles, mairie, édifices sportifs et culturels ) les permis de construire (depuis 1905) les dossiers d aide sociale Les bulletins municipaux Les dossiers de marchés publics 42

43 SERVICES TECHNIQUES Avec 83 agents, les Services Techniques sont chargés de la gestion technique quotidienne du patrimoine communal et de la réalisation de l ensemble des opérations d infrastructures et de superstructures décidées par la Municipalité. Ils se composent de 5 secteurs : Bâtiment Voirie et réseaux divers Hygiène et environnement Espaces verts Administration 43

44 Le Service Bâtiment assure la maintenance quotidienne du patrimoine bâti communal et la maîtrise d œuvre des travaux neufs et de réhabilitation. Il dispose de 40 agents : - Un ingénieur - Un Service travaux composé de 4 techniciens en charge des travaux neufs et de réhabilitation des bâtiments, conception et réalisation de la gestion des fluides, électricité, gaz, téléphone, chauffage, ascenseurs.. - Le Centre Technique Municipal, composé de 8 équipes (serrurerie, plomberie, maçonnerie, menuiserie, électricité, peinture, soutien technique, polyvalents) qui assure la maintenance quotidienne des équipements, ainsi que la réalisation de travaux de petite et moyenne importance. 44

45 Le Service Voirie assure le fonctionnement 24h sur 24 et 365 jours par an des équipements d éclairage public, des feux tricolores, l entretien des rues et trottoirs y compris le déneigement, surveille et contrôle les délégataires des Services Publics d eau et d assainissement, entretient et gère l ensemble du parc véhicules de la Commune, délivre les autorisations d occupation du domaine public (déménagements, échafaudages, bennes, création ou suppression d entrées charretières.). Il dispose de 23 agents : - Un ingénieur - Un Service travaux composé de 3 techniciens en charge des travaux neufs et de réhabilitation de la voirie et réseaux divers, conception et réalisation eau, assainissement, éclairage public. - La régie voirie qui assure le nettoyage et l entretien des chaussées et trottoirs - Le Service garage 45

46 Le Service Hygiène et environnement est chargé de maintenir la salubrité publique. Ses domaines d action sont la gestion des déchets, l hygiène de l habitat (insalubrité dans les logements), les nuisances diverses (bruit, propreté de la ville, lutte anti tags, actions de prévention (démoustication, dératisation des bâtiments communaux). Le Service des Espaces verts est composé de 14 agents. Il crée et entretient l ensemble des massifs fleuris (2000m 2 ) et arborés de toute la ville sur une surface de 12 hectares dont 6 hectares en Berges de Seine (plantations, taille, élagage, abattage et replantation d arbres, arrosage automatique ). Le Service Administration composé de 3 personnes a en charge l ensemble du Secrétariat du Service, l organisation et le suivi des Commissions de Sécurité, la recherche de subventions pour les projets en cours ou à prévoir, la préparation des marchés publics.. 46

47 QUELQUES CHIFFRES - 72 bâtiments communaux - 14 carrefours à feux tricolores appareils d éclairage public - 60 kms de voies - 72 kms de canalisations et branchements pour l eau potable - 67 kms de réseaux d assainissement véhicules motorisés - 2 saleuses portées - 3 lames de déneigement arrêtés de voirie et 550 permissions de voirie arbres, plantes annuelles estivales, plantes bisannuelles automnales, bulbes automnaux tonnes de déchets produits par l ensemble de la population 47

48 SPORT, JEUNESSE ET ASSOCIATIONS Avec 54 agents, hors vacataires et saisonniers, le Service des Sports, Jeunesse et Associations a pour missions principales : Gestion et entretien des équipements sportifs Animation, enseignement et encadrement des activités sportives scolaires Animation socio éducative et sportive de la jeunesse Relations avec les Associations de la Commune 48

49 La Commune de Maisons Laffitte dispose de nombreux équipements sportifs utilisés par les scolaires, les associations et les usagers individuels. L amplitude d ouverture annuelle et journalière est très importante puisque certains équipements fonctionnent 360 jours par an et certains sont «ouverts» de 7h à 23h. Stades, gymnases, piscine, tennis, terrains multisports sont entièrement gérés et entretenus par le personnel du Service. Deux structures Jeunesse dépendent également du service : la Ludothèque ouverte à tous de 0 à 99 ans, permet de jouer sur place, d emprunter jeux et jouets, propose des animations autour du jeu dans les écoles, les collèges, les résidences pour personnes âgées, organise des ateliers créatifs pendant les petites vacances scolaires. 49

50 l Espace Jeunesse, géré par le SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Maisons Laffitte et le Mesnil le Roi) centralise les différentes activités proposées aux jeunes des 2 Communes âgés de 11 à 25 ans. Sa vocation est multiple : favoriser le développement social, l accompagnement de projets, initier ou participer à des actions de prévention et proposer des activités de loisirs. On y retrouve différents pôles : animation, multimédia, danse, musique, prévention et un Point Information Jeunesse. Le Service est également en charge de l organisation directe de différents évènements, le Forum des Associations, la Fête de l eau et il apporte un soutien logistique à de nombreuses manifestations sportives. Il est l interlocuteur privilégié des Associations locales avec lesquelles il est en relation permanente. 50

Nombre de réponses par quartiers

Nombre de réponses par quartiers Quartier 10 Nombre de réponses par quartiers Quartier 16 Quartier 15 165 176 Quartier 14 94 Quartier 13 156 Quartier 12 229 Quartier 11 201 Quartier 10 252 Quartier 9 344 Quartier 8 200 Quartier 7 236

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