Ville de Maisons-Laffitte. Mai 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ville de Maisons-Laffitte. Mai 2012"

Transcription

1 Ville de Maisons-Laffitte Mai

2 PRESENTATION DU FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE OU SI MAISONS LAFFITTE M ETAIT COMPTEE 2

3 LES ELEMENTS GENERAUX - Communes, Départements et Régions sont des Collectivités Territoriales - Administrées par des élus issus du suffrage universel direct, ces collectivités possèdent de multiples compétences. - C est la Commune qui détient les compétences les plus larges : on parle de «clause de compétence générale». 3

4 L article L du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : «le Conseil Municipal règle par ses délibérations, les affaires de La Commune». Départements et Régions possèdent des compétences d attributions. L organisation et le fonctionnement de l action publique locale ont été profondément remaniés par les lois dites de «décentralisation» depuis mars Une nouvelle réforme (loi du 16 décembre 2010) vise, entre autres objectifs, à spécialiser l action de ces collectivités territoriales et en améliorer la lisibilité. 4

5 LE CONSEIL MUNICIPAL - Le Conseil Municipal est une assemblée élue par la population communale pour 6 ans - Dans les villes de à habitants, il comprend 35 membres dont le Maire, 10 adjoints au maximum et les Conseillers Municipaux. - Le Maire et les Adjoints sont élus par les membres du Conseil Municipal. 5

6 LE MAIRE Le Maire, à la fois agent de la Commune et agent de l Etat, dispose d importants pouvoirs : Comme agent de la Commune : Il est le chef de l administration communale, nomme aux emplois, organise les services Il préside le Conseil Municipal, décide de l ordre du jour, prépare ses travaux et assure leur exécution Il est l ordonnateur des dépenses et des recettes de la Commune Il délivre les autorisations d urbanisme 6

7 Il concourt par ses pouvoirs de police administrative à l exercice des missions de sécurité publique, bon ordre, sûreté, salubrité, police des immeubles menaçant ruine, protection contre les risques d incendie et de panique, réglementation de la circulation et du stationnement, internement d office d urgence des personnes aliénées dangereuses, police des funérailles et des cimetières Comme agent de l Etat : Il exerce des fonctions d officier d Etat Civil et de Police Judiciaire Il assure la publication et l exécution des lois et règlements Il organise les élections, participe aux opérations de recensement Il légalise les signatures. 7

8 QUELLES SONT LES COMPETENCES ET LES MISSIONS D UNE COMMUNE COMME MAISONS - LAFFITTE 8

9 MAISONS LAFFITTE EN QUELQUES CHIFFRES Habitants Hectares Habitants / Km Résidences principales (Source DGI 1/1/2011) 9

10 LES SERVICES MUNICIPAUX Cabinet du Maire Direction Générale Secrétariat Général et Affaires Juridiques Finances et Budget Achats et Commande Publique Personnel Affaires Générales Police Municipale Urbanisme, Aménagement et Développement Economique Activités Hippiques Archives et Documentation Services Techniques Sport, Jeunesse et Associations Culture Communication Systèmes d Information Affaires Scolaires et Centres de Loisirs Action Sociale, Logement et Petite Enfance 10

11 11

12 CABINET DU DEPUTE MAIRE Composé de 4 personnes, le cabinet du Maire gère le secrétariat du Député -Maire, son agenda et certains dossiers qui lui sont propres. Le Cabinet est un Service à part. Il ne dépend pas hiérarchiquement de la Direction Générale des Services de la Ville. Il ne dépend que du Maire. Le Cabinet du Maire gère les dossiers propres au Maire tels que notamment : - l ensemble des interventions reçues de la part de nos concitoyens. Ces interventions peuvent être liées à des sujets aussi variés que des demandes de logement, des places en crèche, des interventions pour des problèmes liés aux impôts, à des dettes. Le Maire intervient aussi dans les dossiers liés aux demandes de naturalisations. - les attestations d accueil pour l entrée sur le territoire français d étrangers non résidents européens. - le dossier relatif aux nuisances aériennes - les demandes de médailles dans les Ordres Nationaux (Légion d Honneur, Mérite, etc) - le jumelage avec les villes Allemande de Remagen et Anglaise de Newmarket - le jumelage avec le 1er RI de la Garde républicaine -le protocole de l ensemble des manifestations de la ville (inaugurations, cérémonies patriotiques, journée des nouveaux arrivants, bacheliers, Forum Santé, vœux du maire etc ) - les relations avec l ensemble des élus Mansonniens bien sûr et des autres communes. - la communication du Député -Maire : gestion de ses communiqués, de ses interventions dans les médias. Gestion de son site Internet. Le Cabinet du Maire a un rôle politique. Son Directeur et l ensemble des collaborateurs sont en liaison permanente avec les élus et le Maire. 12

13 DIRECTION GENERALE DES SERVICES Constituée du Directeur Général des Services, des deux Directrices Générales Adjointes et du Directeur des Services Techniques, l équipe de direction encadre, coordonne et anime les Services Municipaux. Véritable interface entre l équipe élue et l administration communale, la Direction Générale des Services suit l ensemble des dossiers gérés par la Commune et garantit le bon fonctionnement des Services. Collaborateur principal du Maire, le Directeur Général des Services est, sous son autorité, le chef hiérarchique de l ensemble du personnel communal. 13

14 SECRETARIAT GENERAL ET AFFAIRES JURIDIQUES Avec 7 agents, le service du Secrétariat Général / Affaires Juridiques assure le suivi administratif du Conseil Municipal, du Bureau Municipal (réunion hebdomadaire du Maire, des Maires Adjoints et de la Direction Générale des Services), des différentes Commissions municipales et extra municipales, Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), du Conseil Cantonal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CCSPD), Commissions Thématiques d usagers.. Il centralise les arrêtés municipaux, contrôle les décisions prises par le Maire et les Adjoints sur délégation du Conseil Municipal et élabore les délibérations. Il établit le recueil des actes administratifs. Dans ce cadre, il sécurise juridiquement les différents actes et assure l interface avec le contrôle de légalité exercé par les Services de l Etat. 14

15 le Service intervient sur de nombreux dossiers transversaux, procédures de Délégations de Services Publics (DSP), opérations complexes (notamment en matière d urbanisme), concours de maitrise d œuvre, enquêtes publiques. Il assure le suivi administratif du Syndicat Intercommunal de Maisons Laffitte et Mesnil le Roi (SIVOM) prochainement transformé en Communauté de Communes. Il assure le Conseil Juridique auprès des Services et des Elus, ainsi que la veille juridique. Il est en charge des contentieux concernant la Commune. Il gère le suivi des contrats d assurances. 15

16 Il a en charge l accueil physique et téléphonique général, ainsi que la reprographie, la gestion du courrier (externe/ interne) et l entretien de l Hôtel de Ville. En moyenne, le Conseil Municipal se réunit 8 à 10 fois par an. Tout cela représente notamment plus de 250 délibérations, 150 décisions, plus de 650 arrêtés chaque année 16

17 FINANCES ET BUDGET Constitué de 7 agents, le Service Financier a pour mission principale la gestion du budget principal de la Commune et des budgets annexes, documents qui regroupent l ensemble des prévisions de recettes et de dépenses de l année. Quatre étapes majeures ponctuent l année : le Débat d Orientations Budgétaires, le Budget Primitif, les Décisions Modificatives et le Compte Administratif. Outre la préparation, le Service assure l exécution quotidienne du budget, gère la dette et la trésorerie, les subventions, la politique tarifaire, les relations fournisseurs / débiteurs. Le Service réalise régulièrement des études et analyses prospectives et rétrospectives financières et fiscales, élabore des tableaux de bord, des indicateurs de gestion, assure un suivi des contrats, conventions, Délégations de Service Public, supervise, contrôle et met à jour les régies de dépenses et de recettes. 17

18 Le Service Financier est un prestataire transversal pour l ensemble des Services de la Commune qui le sollicite quant aux procédures à appliquer. Outre le contrôle, il intervient, a priori, en conseil pour les Services et la Municipalité. Le Service Financier traite chaque année près de factures qui font l objet en amont d environ bons de commande qui sont systématiquement vérifiés. Le Service s assure, dans un premier temps de la disponibilité des crédits au budget, puis contrôle l imputation comptable de ces bons de commande. A réception, chaque facture est transmise au Service concerné pour visa (contrôle du service fait) puis retourné pour mandatement au Service Financier. C est le Trésor Public qui assure le contrôle in fine et procède au virement sur le compte du fournisseur (séparation ordonnateur / comptable). 18

19 Du côté des recettes, plus de titres sont également émis chaque année. Ils concernent à la fois des produits à recevoir comme l encaissement des droits d occupation du domaine public ou encore les loyers mais également des encaissement déjà constatés chez le percepteur (ex.: les dotations de l Etat ) ou sur l une des 21 régies de recettes de la Ville (restauration scolaire, crèches, bibliothèque, piscine..). 19

20 Le budget consolidé de la Commune s est élevé à 76,472 millions d euros pour l année 2011 : - Ville : 62,179 M - fonctionnement : 39,027 M - investissement : 23,152 M - Eau : 3,559 M - Assainissement : 1,942 M - Rond Sévigné : 8,792 M 20

21 ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE L Achat public, réglementé par le Code des marchés publics (CMP) respecte trois grands principes: la liberté d accès à la commande publique, l égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Ces derniers permettent d assurer l efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Les marchés peuvent être de trois types : - Marchés de travaux - Marchés de fournitures - Marchés de services 21

22 Selon le montant estimé de l achat, les procédures de consultation et de publicité sont différentes. Des seuils légaux et la nature de l achat (prestations, fournitures, travaux) déterminent le type de procédure à mettre en œuvre sachant que tout achat, même d un montant modeste donne lieu à mise en concurrence. Les délais inhérents à ces procédures peuvent atteindre plusieurs mois, nécessitant une programmation et une anticipation fine des besoins pour assurer la continuité du Service Public. 22

23 Constitué de 3 agents, le Service Achats et Commande Publique a une fonction support vis-à vis des autres Services. Veille juridique et conseils : Le SACP a pour vocation d assurer une veille juridique et de conseiller les référents techniques sur le choix des procédures, la rédaction du cahier des charges Gestion de la planification des procédures d achats : Le SACP procède à la mise à jour quotidienne du retro planning des marchés (veille au respect des délais, intégration de nouveaux besoins, etc.), à l organisation des Commissions d Appels d Offres, des Commissions d Achats.. 23

24 Participation à l optimisation des coûts fonctionnels et opérationnels : Le SACP a pour mission d élaborer des stratégies d achat en participant notamment à la définition des besoins, d évaluer les fournisseurs, favoriser la concurrence entre les candidats, négocier avec les entreprises, assurer la veille technologique des produits achetés. Vérification des documents fournis par le référent technique: Relecture et validation des Cahiers des Clauses Techniques Particulières et des pièces financières, Bordereaux Prix Unitaires, Détail Quantitatif Estimatif et Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, communiqués par les référents techniques qui apportent toutes leurs compétences techniques pour décrire le besoin. ************* Chaque année, c est plusieurs dizaines de consultations engagées, certaines très lourdes (appels d offres européens, concours), d autres plus légères, marchés à procédure adaptée (MAPA), ordres de service, lettres de commande. 24

25 PERSONNEL Constitué de 7 agents, le Service du Personnel assure la gestion des carrières et des rémunérations de l ensemble des agents communaux, il est également en charge du recrutement et de la formation. Des missions opérationnelles : - Gestion des carrières : c est l application du statut de la Fonction Publique Territoriale pour toutes les catégories d agents, fonctionnaires titulaires, non titulaires, vacataires, saisonniers, personnels en apprentissage, assistantes maternelles, collaborateurs occasionnels, C est le suivi individuel de chaque agent, nomination, avancement, évaluation, sanction, promotion, maladie, démission, mutation, admission à la retraite. Toute décision relative à la carrière de l agent est formalisée par un arrêté du Maire. 25

26 - Gestion de la paye : c est l élaboration et le traitement mensuel des bulletins de paye, le suivi de la masse salariale qui représente 59 % du budget de fonctionnement de la commune. Des missions stratégie développement : - Recrutement : c est le suivi des effectifs, la gestion de la mobilité qui se traduit pour chaque mouvement par une réflexion sur le poste à pourvoir, la publicité de l offre, la sélection des candidatures, la procédure d embauche,. - Formation : c est l élaboration et la gestion du plan de formation de la Commune (hygiène et sécurité, professionnalisation, perfectionnement, préparations aux concours et examens, projets de service, renforcement des savoirs de base, utilisation des logiciels métiers ) - Dialogue social : c est la gestion et le suivi des relations avec les instances paritaires réglementaires, les représentants du personnel et les syndicats. 26

27 QUELQUES CHIFFRES POUR L ANNEE agents émargent au budget de la Commune dont 500 permanents (environ 420 équivalents temps plein) arrêtés individuels bulletins de paye mensuels candidatures reçues et analysées recrutements tous statuts confondus (départs, remplacements, besoins saisonniers.) - 75 stagiaires de tous niveaux accueillis dans les services sur des périodes variant d une semaine à plusieurs mois jours consacrés à la formation professionnelle. 27

28 AFFAIRES GENERALES Ce service est principalement dédié à l accueil du public, dans le cadre des formalités et démarches que les administrés sont amenés à effectuer. Composé de 6 agents, la gestion se décline en 6 grands pôles spécifiques. 1/ La circulation des personnes et leur identité : Obtention d une Carte Nationale d Identité, d un passeport, autorisations de sorties de territoire. 2/ La délivrance de documents divers concernant : les affaires militaires, les certificats de résidence ou de domicile, les légalisations de signature, les certificats de vie, les avis de publications 28

29 3/ l Etat Civil des personnes, c est l enregistrement, la mise à jour et la délivrance d actes d état civil et la tenue des registres (naissances les actes de reconnaissances avant et après naissance, les actes de décès les certificats d hérédité, les mariages, les parrainages civils, la délivrance et la mise à jour des livrets de famille, mentions apposées en marge des actes d état civil ). 4/ Les élections : c est l enregistrement des inscriptions, radiations, la révision annuelle de la liste électorale, l envoi des cartes d électeurs, l organisation des scrutins, le tirage au sort des Jurys d assise. 5/ La gestion du cimetière : c est le gardiennage et l entretien, (ouverture et fermeture 7 jours /7), c est la gestion des concessions (achats, renouvellement, travaux) et le suivi des exhumations et inhumations. 6/ La délivrance d autorisations en matière de : débits de boissons (temporaires et licences), taxis, boulangeries (arrêtés congés annuels) et ventes au déballage. 29

30 QUELQUES CHIFFRES SUR UNE ANNEE - près de 300 jeunes recensés pour la journée du citoyen autorisations de sorties de territoire demandes de CNI demandes de passeports biométriques légalisations de signatures - plus de demandes d extraits d actes (courriers, internet, guichet) actes dressés (naissances, mariages, décès) mentions sur les registres inhumations, 12 exhumations, 147 reprises de concessions inscriptions, 356 radiations sur les listes électorales 30

31 POLICE MUNICIPALE Constitué de 18 agents, le Service de la Police Municipale exerce des missions de police administrative et de police judiciaire. Les agents interviennent dans le strict respect du cadre des pouvoirs de police du Maire. La Police Municipale, ce sont des missions : De Police de Proximité Contact avec les commerçants Contact avec les gardiens d immeubles Contact avec les administrés D Îlotage En V.T.T., à scooter ou à pied, dans tous les secteurs de la commune. Entrée / Sorties des Ecoles. 31

32 De Police de la Route Points fixes dans les différents secteurs de la commune. Constatation des infractions au code de la route et à la vitesse. Constatation des infractions au stationnement (interdit, gênant, dangereux). Gestion des mises en fourrière des véhicules. De Police Administrative Prévention et Surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Contrôle des arrêtés municipaux temporaires et permanents. Police des chiens dangereux, police des foires et des marchés, police de l environnement, etc.. 32

33 De Police Judiciaire Les policiers municipaux sont Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA), (article 21 alinéa 2 du Code de procédure Pénale): Ils ont pour mission : De seconder, dans l exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ; De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance; De constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leur sont propres; De constater par procès verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en conseil d état; Lorsqu ils constatent une infraction par procès verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant. 33

34 Depuis quelques années, un système de vidéoprotection a été mis en place. A ce jour, ce sont 23 caméras qui ont été installées sur les territoires de Maisons Laffitte et Mesnil le Roi et 7 nouveaux appareils vont être mis en place dès Enfin, le service effectue également différentes actions d information et de sensibilisation (prévention routière dans les écoles, campagnes vélos..) En 2011, Près de 60 faits constatés grâce à la vidéoprotection 220 prises de contact sur la voie publique Plus de interventions sur la voie publique Plus de contraventions dressées pour infractions au code de la route (stationnement, vitesse, circulation.) 34

35 URBANISME,AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Avec 9 agents, la Direction de l Urbanisme, de l Aménagement et du Développement Economique est un service en charge principalement des domaines suivants : L instruction du droit des sols. La mise en œuvre et le suivi des opérations complexes d aménagement. Les mutations foncières, la gestion des déclarations d intention d aliéner, la mise en œuvre des procédures de préemption ou d expropriation. La gestion des logements et de certains équipements communaux. L aide au développement économique des entreprises, et le relais des acteurs locaux sur les manifestations économiques. L animation du Bureau municipal d Aide à la Recherche d Emploi. 35

36 L urbanisme réglementaire constitue le secteur principal et le plus connu des administrés. Au quotidien, c est le travail d instruction des demandes de permis de construire, de permis d aménager, de déclaration préalable, les certificats d urbanisme, le suivi des déclarations d achèvement de travaux et de conformité au regard du Plan d Occupation des Sols de la Commune et du Code de l Urbanisme. Chaque dossier fait l objet d une étude fine et d une consultation de Services ou d Administrations particulières (Architecte des Bâtiments de France, Services Sanitaires, Sécurité, Concessionnaires eau, assainissement, électricité, Services Techniques de la Commune ) La nature et le degré de complexité des dossiers sont très variables. Cela va, à titre d exemple, de la pose d un vélux, à la création d une maison individuelle, jusqu à des projets de collectifs de plusieurs dizaines de logements, de zones d activités 36

37 L urbanisme opérationnel est le deuxième grand pôle de ce secteur. Il s agit de procédures complexes d aménagement principalement d initiative publique qui s étalent sur plusieurs années et concernent généralement des secteurs géographiques importants pour la réalisation de logements, d activités, d équipements publics.. Les opérations les plus courantes sont les Zones d Aménagement Concerté (ZAC), les lotissements qui peuvent nécessiter, le cas échéant, des procédures d enquêtes publiques, de maîtrise foncière, d expropriations, de conventionnements et de partenariats public / privé. 37

38 QUELQUES CHIFFRES POUR Plus de documents d urbanisme réglementaire délivrés - Environ 450 déclarations d intention d aliéner - Une centaine d inscrits au Bureau d Aide à la Recherche d Emploi - La poursuite de la ZAC de l Entrée de Maisons (procédure engagée en 1989 qui devrait s achever en 2014). - La commercialisation de plusieurs lots d écuries du lotissement du Rond Sévigné (procédure engagée en 2002) - L accompagnement de gros chantiers de collectifs à vocation sociale (résidence étudiante de 165 logements, résidence sociale pour jeunes travailleurs de 55 logements.). 38

39 ACTIVITES HIPPIQUES Avec 3 agents, le Service des Activités hippiques a un double rôle. C est l interlocuteur privilégié de l ensemble des acteurs du monde hippique et équestre, acteurs institutionnels, France Galop, Fédérations, professionnels, entraîneurs, gestionnaires de Clubs, Délégataire de la Commune pour la gestion des équipements municipaux (CHML, Stade Equestre).. C est l instrument de promotion des activités hippiques qui se traduit notamment par l organisation de l ensemble des évènements équestres proposés par la Ville de Maisons Laffitte, Fête des Courses, Déjeuner sur l herbe, weekend des Courses, du Poney et de l attelage, cocktail des entraîneurs.. Ces manifestations voient affluer plusieurs milliers de visiteurs à chaque évènement qui se déroule sur l hippodrome et /ou le stade équestre et qui complète les 30 réunions de courses annuelles et les 34 concours sur les carrières. 39

40 ARCHIVES DOCUMENTATION Le service a pour missions principales : La gestion des archives municipales La gestion de la documentation Le recensement annuel de la population L inventaire du patrimoine culturel de la ville La correspondance Informatique et Liberté (CNIL) ******************* Le service traite environ chaque année 60 mètres linéaires d archives provenant des différents Services municipaux, qu il collecte, trie et classe, dans le respect des obligations légales de conservation. Le Service assure la documentation des Services, c est une centaine d abonnements, environ 250 ouvrages, une cinquantaine de recherches documentaires chaque année. 40

41 Depuis 2004, le Service effectue avec une équipe de 4 agents, les enquêtes annuelles de recensement de la population en liaison avec l INSEE. Chaque année, 8% des logements de la ville (soit environ 950) sont concernés par cette enquête, se déroulant sur 5 semaines à partir du 3e jeudi de janvier. Le Service est missionné pour inventorier les œuvres acquises ou données à la Ville. Près de 200 œuvres (tableaux, sculptures, affiches, gravures ) sont «exposées» dans les différents bâtiments communaux. 300 autres, sont quant à elles, conservées dans les réserves de la Ville. Depuis février 2010, le Service a été désigné Correspondant Informatique et Libertés (CIL) auprès de la CNIL. Le CIL recense les fichiers nominatifs des Services municipaux et les inscrit au registre (remplaçant ainsi la déclaration auprès de la CNIL). Il conseille les Services sur l application de la loi Informatique et Libertés, et sert d interlocuteur privilégié en cas de demande de rectification ou d accès d un administré aux données conservées dans nos fichiers. 41

42 QUELQUES CHIFFRES 800 mètres linéaires d archives répartis dans 5 «magasins» dossiers de personnel permis de construire 76 versements depuis notices enregistrées dans le logiciel de gestion d archives (depuis 2009) Mais également la conservation de documents aussi variés que : les registres paroissiaux ( ) et d Etat civil ( ) les registres des délibérations du Conseil Municipal (depuis 1789) et des arrêtés municipaux (depuis 1840) les plans cadastraux (depuis 1820) les plans des bâtiments publics (écoles, mairie, édifices sportifs et culturels ) les permis de construire (depuis 1905) les dossiers d aide sociale Les bulletins municipaux Les dossiers de marchés publics 42

43 SERVICES TECHNIQUES Avec 83 agents, les Services Techniques sont chargés de la gestion technique quotidienne du patrimoine communal et de la réalisation de l ensemble des opérations d infrastructures et de superstructures décidées par la Municipalité. Ils se composent de 5 secteurs : Bâtiment Voirie et réseaux divers Hygiène et environnement Espaces verts Administration 43

44 Le Service Bâtiment assure la maintenance quotidienne du patrimoine bâti communal et la maîtrise d œuvre des travaux neufs et de réhabilitation. Il dispose de 40 agents : - Un ingénieur - Un Service travaux composé de 4 techniciens en charge des travaux neufs et de réhabilitation des bâtiments, conception et réalisation de la gestion des fluides, électricité, gaz, téléphone, chauffage, ascenseurs.. - Le Centre Technique Municipal, composé de 8 équipes (serrurerie, plomberie, maçonnerie, menuiserie, électricité, peinture, soutien technique, polyvalents) qui assure la maintenance quotidienne des équipements, ainsi que la réalisation de travaux de petite et moyenne importance. 44

45 Le Service Voirie assure le fonctionnement 24h sur 24 et 365 jours par an des équipements d éclairage public, des feux tricolores, l entretien des rues et trottoirs y compris le déneigement, surveille et contrôle les délégataires des Services Publics d eau et d assainissement, entretient et gère l ensemble du parc véhicules de la Commune, délivre les autorisations d occupation du domaine public (déménagements, échafaudages, bennes, création ou suppression d entrées charretières.). Il dispose de 23 agents : - Un ingénieur - Un Service travaux composé de 3 techniciens en charge des travaux neufs et de réhabilitation de la voirie et réseaux divers, conception et réalisation eau, assainissement, éclairage public. - La régie voirie qui assure le nettoyage et l entretien des chaussées et trottoirs - Le Service garage 45

46 Le Service Hygiène et environnement est chargé de maintenir la salubrité publique. Ses domaines d action sont la gestion des déchets, l hygiène de l habitat (insalubrité dans les logements), les nuisances diverses (bruit, propreté de la ville, lutte anti tags, actions de prévention (démoustication, dératisation des bâtiments communaux). Le Service des Espaces verts est composé de 14 agents. Il crée et entretient l ensemble des massifs fleuris (2000m 2 ) et arborés de toute la ville sur une surface de 12 hectares dont 6 hectares en Berges de Seine (plantations, taille, élagage, abattage et replantation d arbres, arrosage automatique ). Le Service Administration composé de 3 personnes a en charge l ensemble du Secrétariat du Service, l organisation et le suivi des Commissions de Sécurité, la recherche de subventions pour les projets en cours ou à prévoir, la préparation des marchés publics.. 46

47 QUELQUES CHIFFRES - 72 bâtiments communaux - 14 carrefours à feux tricolores appareils d éclairage public - 60 kms de voies - 72 kms de canalisations et branchements pour l eau potable - 67 kms de réseaux d assainissement véhicules motorisés - 2 saleuses portées - 3 lames de déneigement arrêtés de voirie et 550 permissions de voirie arbres, plantes annuelles estivales, plantes bisannuelles automnales, bulbes automnaux tonnes de déchets produits par l ensemble de la population 47

48 SPORT, JEUNESSE ET ASSOCIATIONS Avec 54 agents, hors vacataires et saisonniers, le Service des Sports, Jeunesse et Associations a pour missions principales : Gestion et entretien des équipements sportifs Animation, enseignement et encadrement des activités sportives scolaires Animation socio éducative et sportive de la jeunesse Relations avec les Associations de la Commune 48

49 La Commune de Maisons Laffitte dispose de nombreux équipements sportifs utilisés par les scolaires, les associations et les usagers individuels. L amplitude d ouverture annuelle et journalière est très importante puisque certains équipements fonctionnent 360 jours par an et certains sont «ouverts» de 7h à 23h. Stades, gymnases, piscine, tennis, terrains multisports sont entièrement gérés et entretenus par le personnel du Service. Deux structures Jeunesse dépendent également du service : la Ludothèque ouverte à tous de 0 à 99 ans, permet de jouer sur place, d emprunter jeux et jouets, propose des animations autour du jeu dans les écoles, les collèges, les résidences pour personnes âgées, organise des ateliers créatifs pendant les petites vacances scolaires. 49

50 l Espace Jeunesse, géré par le SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Maisons Laffitte et le Mesnil le Roi) centralise les différentes activités proposées aux jeunes des 2 Communes âgés de 11 à 25 ans. Sa vocation est multiple : favoriser le développement social, l accompagnement de projets, initier ou participer à des actions de prévention et proposer des activités de loisirs. On y retrouve différents pôles : animation, multimédia, danse, musique, prévention et un Point Information Jeunesse. Le Service est également en charge de l organisation directe de différents évènements, le Forum des Associations, la Fête de l eau et il apporte un soutien logistique à de nombreuses manifestations sportives. Il est l interlocuteur privilégié des Associations locales avec lesquelles il est en relation permanente. 50

RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.

RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014. Pôle ressources & développement Email : rbudzinski@cdg54.fr Tél. : 03.83.67.48.21 Archives REFERENCES : PRINCIPE : RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction

Plus en détail

Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service»

Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service» Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service» DANS LE RESPECT DU PROJET ET DU FONCTIONNEMENT DE LA PERSONNE MORALE, EN CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION

Plus en détail

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui

Plus en détail

L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise

L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise TABLEAU RÉCAPITULATIF : QUELLE DÉCLARATION POUR QUEL FICHIER? Edition septembre 2009 L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise Texte de référence Information et

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

Direction de la communication

Direction de la communication Direction de la communication Directrice : Chrystèle PEYRACHON Adresse : Hôtel du Département, 29-31 cours de la Liberté, 69003 Lyon Téléphone : 04 72 61 78 39 Courriel : chrystele.peyrachon@rhone.fr Nombre

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE 1 Préambule Chaque usager doit être conscient des droits et devoirs qu entraîne son inscription et la fréquentation à des activités municipales. Ce règlement intérieur a été adopté en conseil municipal

Plus en détail

Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation

Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale Les pratiques de gestion des ressources humaines et de formation Décembre 2010 Rapport sur la mise en œuvre

Plus en détail

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE

Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme

Plus en détail

Formation d intégration

Formation d intégration Formation d intégration Livret du stagiaire version 2014 quand les talents grandissent, les collectivités progressent Formation d intégration La formation d intégration dans la fonction publique territoriale

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES Il décline les activités/compétences qui peuvent être partagées par d autres métiers et d autres familles

Plus en détail

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

Définir une stratégie de communication. Adapter la communication au territoire et à la collectivité

Définir une stratégie de communication. Adapter la communication au territoire et à la collectivité détaillé Réf. Internet Pages Partie 1 Définir une stratégie de communication Définir et partager une politique de communication Cerner les enjeux de la communication publique territoriale...2662 Établir

Plus en détail

Service-Public Local. Simplifi ez le quotidien de vos usagers, offrez-leur les services indispensables de l administration électronique

Service-Public Local. Simplifi ez le quotidien de vos usagers, offrez-leur les services indispensables de l administration électronique Service-Public Local Simplifi ez le quotidien de vos usagers, offrez-leur les services indispensables de l administration électronique La Caisse des Dépôts, au service de l intérêt général et du développement

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois LISTE DES RÈGLES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois LISTE DES RÈGLES LISTE DES RÈGLES 01 - ADMINISTRATION ADMINISTRATION - GÉNÉRALITÉS 01.01 Document définitif - Fichier informatique 01.02 Document mis à jour - Fichier informatique 01.03 Document préparatoire, document

Plus en détail

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014

CDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014 CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE

Plus en détail

La construction du budget communal. 25 avril 2015

La construction du budget communal. 25 avril 2015 La construction du budget communal 25 avril 2015 Le budget : un acte fondamental, très encadré Un acte de prévision et d autorisation Prévoit chaque année les recettes et dépenses de la commune Autorise

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur o - bilan de l'année : évolution du projet d école, actions spécifiques. o - renseignements sur le fonctionnement de l'école, sur les modalités d'évaluation (Livrets...- 4è année de cycle - Enfants en

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

Sommaire détaillé 9 AR

Sommaire détaillé 9 AR Sommaire détaillé 1 CONTRÔLE DU TRAVAIL... 1.001 A - Ouverture d un établissement industriel et commercial... 1.101 1 - Déclaration nominative préalable à l embauche... 1.102 2 - Registre du commerce -

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations

Plus en détail

Mutualisation (ou partage) des services et personnels. Novembre 2013

Mutualisation (ou partage) des services et personnels. Novembre 2013 Mutualisation (ou partage) des services et personnels Novembre 2013 1 Cadrage général et principes Une définition : la mutualisation, au-delàdes différentes formes juridiques qu elle peut revêtir, est

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par :

REGLEMENT INTERIEUR. Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par : REGLEMENT INTERIEUR Les modalités de fonctionnement du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale sont fixées par : - le Code Général des Collectivités Territoriales La plupart des règles

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Tableau d archivage des EPLE

Tableau d archivage des EPLE Tableau d archivage des EPLE Délais de conservation et traitement des archives produites par les collèges et lycées Réalisé par les archives départementales de la Vienne en collaboration avec la cellule

Plus en détail

Module 02 - Leçon 02 : Classification des charges et des produits

Module 02 - Leçon 02 : Classification des charges et des produits Module 02 - Leçon 02 : Classification des charges et des produits En comptabilité générale les charges et les produits sont classés par nature (par exemple pour les charges : 60 Achat, 61 Services extérieurs,

Plus en détail

Pièces à fournir ou renseignements à donner

Pièces à fournir ou renseignements à donner Aide sociale CIAS Justificatif de ressources Attestation d accueil Autorisation de sortie du territoire Certificat d immatriculation Carte nationale (durée de validité : 10 ans) Carte d électeur Célébration

Plus en détail

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

No 2487 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 21 juin 2000. PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT EN NOUVELLE LECTURE

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Modifié et voté en CA le 21/11/2013 Article 1er : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entrera

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

Guide des métiers territoriaux

Guide des métiers territoriaux Guide des métiers territoriaux Édition 2014 quand les talents grandissent, les collectivités progressent Guide des métiers territoriaux juin 2014 édito agents publics travaillent actuellement dans 1

Plus en détail

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces Famille professionnelle de l, Secrétaire / Assistant Assistant, assistant administratif Le secrétaire aide à la planification et à l organisation des activités afin de faciliter la gestion de l information.

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

agence locale pour l'emploi Association Sans But Lucratif Place du Champs de Mars, 4 1050 BRUXELLES Tel: 02. 515 79 30 Fax: 02.

agence locale pour l'emploi Association Sans But Lucratif Place du Champs de Mars, 4 1050 BRUXELLES Tel: 02. 515 79 30 Fax: 02. Listes des activites autorisees EN ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENTS 2 AU PROFIT DES PERSONNES PHYSIQUES 3 EN ASBL, ASSOCIATION DE FAIT 5 1 POUR LES POUVOIRS COMMUNAUX 7 Activités ALE autorisées en ETABLISSEMENTS

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

SOMMAIRE. I. Questions relatives aux métier, rôles, fonctions. L obtention du CAP Petite Enfance est-elle une condition pour devenir ATSEM?...

SOMMAIRE. I. Questions relatives aux métier, rôles, fonctions. L obtention du CAP Petite Enfance est-elle une condition pour devenir ATSEM?... SOMMAIRE I. Questions relatives aux métier, rôles, fonctions 1 Quelles ont été les évolutions importantes du métier d ATSEM?... 15 2 Comment devient-on ATSEM?... 16 3 L obtention du CAP Petite Enfance

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3 CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE

Plus en détail

LE RÈGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES Année 2015

LE RÈGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES Année 2015 Direction de la solidarité Centre Communal d'action Sociale Service action sociale - 02/03/2015 LE RÈGLEMENT DES AIDES FACULTATIVES Année 2015 Le Centre Communal d'action Sociale inscrit son action, dans

Plus en détail

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE

LA JEUNESSE. l es sen LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE LA JEUNESSE l es sen tiel LA VILLE QUI NOUS RESSEMBLE, LA VILLE QUI NOUS RASSEMBLE sommaire LA JEUNESSE PAGES 4 À6 PAGES 7 À9 PAGE 10 PAGE 11 Le BIJ, lieu ressources Pour s informer et se documenter -

Plus en détail

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Territoriale Filière Catégorie Administrative B Concours Rédacteur Principal 2 ème classe Mise à jour : juillet 2014 SOMMAIRE L'EMPLOI La fonction... 2 La rémunération... 2 LES CONDITIONS

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 TARIFS DES SERVICES DU CENTRE DE GESTION POUR L ANNEE 2015

CIRCULAIRE CDG90 TARIFS DES SERVICES DU CENTRE DE GESTION POUR L ANNEE 2015 CIRCULAIRE CDG90 03 /15 TARIFS DES SERVICES DU CENTRE DE GESTION POUR L ANNEE Le conseil d administration du centre de gestion, lors du vote du budget primitif du centre de gestion le 19 décembre 2014,

Plus en détail

LE DEVENIR DES DIPLOMÉS

LE DEVENIR DES DIPLOMÉS LE DEVENIR DES DIPLOMÉS Master Aménagement urbanisme développement et prospective Finalité : Professionnelle Situation professionnelle deux ans après l obtention d un master 2 Les enquêtes sur le devenir

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM)

Guide de création d une maison d assistants maternels (MAM) 2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

PACTE D ADMINISTRATION COMMUNE ENTRE LA VILLE ET L AGGLOMERATION D AGEN

PACTE D ADMINISTRATION COMMUNE ENTRE LA VILLE ET L AGGLOMERATION D AGEN Date de mise à jour : 3 décembre 2014 Entre PACTE D ADMINISTRATION COMMUNE ENTRE LA VILLE ET L AGGLOMERATION D AGEN ( Convention de création d un service commun en application de l article L 5211-4-2 du

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.

Plus en détail

NOUVELLE RÉDACTION DU PROJET DE DÉCRET n

NOUVELLE RÉDACTION DU PROJET DE DÉCRET n RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur NOUVELLE RÉDACTION DU PROJET DE DÉCRET n du relatif aux exceptions à l application du principe «silence vaut accord» sur le fondement du 4 du I de l article

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 749 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 17 octobre 2011 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011,

Plus en détail

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Édition 2009 Guide des métiers territoriaux Mars 2009 Guide des métiers territoriaux Editorial 3 1 734 000 agents publics travaillent actuellement dans les régions, les

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

N 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI

N 728 SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012. Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI N 728 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012 PROPOSITION DE LOI relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode

Plus en détail

Règlement d aide sociale facultative. C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS. 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative

Règlement d aide sociale facultative. C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS. 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative Règlement d aide sociale facultative C.C.A.S. de DIVONNE LES BAINS 1 Opportunités d un règlement d aide sociale facultative Le présent règlement d aide sociale facultative précise les règles selon lesquelles

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

Les maisons d assistants maternels

Les maisons d assistants maternels GUIDE Direction de l Enfance et de la Famille Les maisons d assistants maternels Édition 2014 Sommaire Sommaire 3 Préambule 4 PARTIE 1 - DÉFINITION et PRINCIPES GÉNÉRAUX I. DÉFINITION 6 1- Les codes 6

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 13 décembre 2011 à 9h00, présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 8 DECEMBRE 2011 NOMBRE

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

PROJET DE CHARTE D ÉTHIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION À PARIS

PROJET DE CHARTE D ÉTHIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION À PARIS PROJET DE CHARTE D ÉTHIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION À PARIS PRÉAMBULE La Préfecture de Police assure dans la capitale, au quotidien, la sécurité des citoyens et la défense des libertés. Afin de doter ses

Plus en détail

ORGANISATION DE LA DGI

ORGANISATION DE LA DGI ORGANISATION DE LA DGI La Direction Générale des Impôts (DGI) est une structure centrale du ministère chargé des finances. Elle est chargée de l élaboration et de l application de la législation fiscale

Plus en détail

SKI - CLUB - EST STATUTS

SKI - CLUB - EST STATUTS SKI - CLUB - EST STATUTS TITRE I : Intitulé - Objet social - Siège social - Durée - Affiliation Article 1 : Intitulé L association ayant pour titre «SKI-CLUB-EST» (abréviation de SKI CLUB des Cheminots

Plus en détail

Les autorisations d'absence

Les autorisations d'absence Les autorisations d'absence 1/18/MA Service «Gestion des carrières - Protection sociale» Pôle "Valorisation de l'information juridique" 05 59 84 59 44 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr LES AUTORISATIONS

Plus en détail

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre

Plus en détail

Comment faire calculer votre QF? Tarifs. Quotient Familial 2011-2012. www.colombes.fr

Comment faire calculer votre QF? Tarifs. Quotient Familial 2011-2012. www.colombes.fr Comment faire calculer votre QF? Tarifs Quotient Familial 2011-2012 www.colombes.fr Edito Madame, monsieur, Vous avez entre les mains la plauette des tarifs municipaux pour l année scolaire 2011-20112.

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

Siège National : 35 Rue Jules Verne 83220 - LE PRADET

Siège National : 35 Rue Jules Verne 83220 - LE PRADET Syndicat Autonome de la Fonction Publique Territoriale Siège National : 35 Rue Jules Verne 83220 - LE PRADET Site Internet : WWW.SAFPT.ORG SAFPT NATIONAL : 35 RUE JULES VERNE - 83220 - LE PRADET SITE INTERNET

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile

Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile - 1 - Loi n 0005/2008 du 11 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement de l Agence Nationale de l Aviation civile L Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté Le Président

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail

Panorama Synthétique. Social et Culturel

Panorama Synthétique. Social et Culturel Panorama Synthétique Social et Culturel Secteur Social Le domaine de l action sociale regroupe l ensemble des politiques, institutions, professionnels, moyens et prestations qui concourent à la cohésion

Plus en détail

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées

Guide des. interventions Personnes en difficulté Personnes âgées de 60 ans et plus Personnes handicapées Guide des interventions Edition 2010 Mot du président Le Centre Communal d Action Sociale de Saint-Yrieix-sur-Charente est un outil majeur de la politique sociale de la municipalité. Au delà des aides

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -

Plus en détail

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps

Lundi. Mardi Mercredi. Jeudi. Vendredi. LeS nouveaux rythmes à l école primaire. Exemples d emplois du temps Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi LeS nouveaux rythmes à l école primaire Exemples d emplois du temps Mars 2014 n exemple d organisation des temps scolaire et périscolaire Commune de 21 000 habitants

Plus en détail

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005

[ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 1 [ conseil municipal #35 ] Mercredi 21 Décembre 2005 «Tout Anglet sur le Net, mois après mois» PRESENTS : M. VILLENAVE, Maire, Président, Mme de MENDITTE, MM. MORTALENA, VEUNAC, GIMENEZ, CHASSERIAUD,

Plus en détail

Cahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE

Cahier des charges pour l appel d offres. février 2015 SOMMAIRE Actions Thématiques 2015 : développer les compétences des travailleurs handicapés, usagers des ESAT bas-normands dans la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée, à but non lucratif Cahier des

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE KARATE. 39 Rue de Barbes - 92 120 MONTROUGE REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE KARATE. 39 Rue de Barbes - 92 120 MONTROUGE REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE KARATE 39 Rue de Barbes - 92 120 MONTROUGE REGLEMENT FINANCIER CHAPITRE I ORGANISATION COMPTABLE ET FINANCIERE DE LA F.F.KARATE Article 1 Année budgétaire L exercice comptable et

Plus en détail

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR «POINT ACCUEIL JEUNES DE LA VILLE DE BEAUGENCY» 11-17 ans Le Point Accueil Jeunes est géré par le Service Enfance-Jeunesse de la ville de Beaugency représenté

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail