NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la

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Anne-Marie Auger
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1 NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D ACCESSIBILITÉ Sous-commission départementale de sécurité dans les Etablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur I - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A Identité - nature et adresse précise de l établissement : Réhabilitation d un bâtiment existant «La Brigandière» et construction d un bâtiment neuf de logements 2B chemin du Chancelier ECULLY B Présentation du projet : Réhabilitation d un bâtiment existant en 10 logements, et construction d un immeuble de 6 logements neufs. La présente notice ne porte que sur la création des 6 logements neufs. C Coordonnées du contrôleur agréé : D Définition et superficie des locaux accessibles au public : E Effectif du public : F Proposition de classement de l établissement : (article R à R de Code de la Construction et de l Habitation) TYPE : immeuble de logement 2 ème famille CATÉGORIE : - 1 -

2 II EVACUATION DU PUBLIC (article GN 8 arrêté du 24 septembre 2009) Principes fondamentaux de conception et d exploitation d un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l évacuation Décrire ci-dessous la ou les solutions retenues pour l évacuation de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap. Pour vous aider, quelques exemples à titre indicatif et à préciser plus explicitement : - 1. Tenir compte de la nature de l exploitation et en particulier de l aide humaine disponible en permanence pour participer à l évacuation ; - 2. Créer à chaque niveau des espaces d attente sécurisés ; - 3. Créer des cheminements praticables, menant aux sorties ou aux espaces d attente sécurisés ; - 4. Installer un équipement d alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément ; - 5. Elaborer sous l autorité de l exploitant les procédures et consignes d évacuation prenant en compte les différents types de handicap

3 III - CONSTRUCTION (articles CO) A Desserte de l établissement : Définition de la (des) façade(s) accessible(s) : Façades Nord, Sud, Est et Ouest composées de 2 niveaux sur rez-de-chaussée, accessibles par les échelles de secours depuis la parcelle. Caractéristiques des voies : - largeur : 4m Voie 1 Voie 2 Voie 3 2,05m 1,50m - force portante : Véhicule léger - résistance au poinçonnement : Véhicule léger - rayon intérieur : Environ 3m - sur largeur : - hauteur libre : extérieur extérieur extérieur - pente : < 5% < 5% < 5% B Isolement par rapport aux tiers : Présence d un tiers : x OUI NON Si oui, position : Latérale (contigüe) Dispositions prévues : Superposée Dispositions prévues : présent PC) x Tiers situé en vis-à-vis > Distance entre les deux bâtiments : 11m Dispositions prévues : (immeuble de logements réhabilité prévu au C Résistance au feu des structures : Définition de la structure, gros œuvre, coque : maçonnerie brique ou béton D Couvertures : Résistance au feu prévue : 1h Définition de la charpente, toiture : charpente bois 1/2h Protection prévue par rapport à un feu extérieur : tuiles terre cuite et faux-plafond CF - 3 -

4 E Façades : Définition des façades, et revêtements : enduit et revêtement bardage zinc avec panneaux isolants Résistance à la propagation verticale du feu prévue : M0 / M1 F Distribution intérieure et compartimentage : Type de distribution prévue : x Cloisonnement traditionnel Résistance au feu : des parois entre locaux et dégagements accessibles au public : public Sans sommeil : public Avec sommeil : public et locaux non accessibles au public Sans sommeil : public et locaux non accessibles au public Avec sommeil : des blocs portes et éléments verriers : CF1H CF 1H CF 1H Secteurs Caractéristiques : Compartiments Caractéristiques : G Locaux à risques : Définition Dispositions prévues - Locaux à risques moyens SANS OBJET - Locaux à risques importants SANS OBJET H Dégagements : Niveaux Sorties - Escaliers Largeur Observations RDC R+1 R ,20 m 1,20 m 1,20 m - 4 -

5 IV - AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS (articles AM) A Revêtements : Définition des revêtements muraux des locaux et dégagements : Béton / Plâtre + peinture Qualité des revêtements : M1 / M2 Définition des plafonds et plafonds suspendus des locaux et dégagements : béton / plâtre BA13 CF 1/2h Qualité des revêtements : M1 Définition des revêtements de sols des locaux et dégagements : carrelage Qualité des revêtements : M3 Définition des revêtements des escaliers encloisonnés : béton / peinture / carrelage Qualité des revêtements : M1 / M2 / M3 Définition des produits d isolation : panneaux isolants laine minérale Qualité : M0 / M1 B Autres : V - DÉSENFUMAGE (articles DF et instruction techniques n 246 et 247) sans objet dernier niveau de plancher accessible à moins de 8m du niveau extérieur VI - CHAUFFAGE - CONDITIONNEMENT (articles CH) Description du mode de chauffage : chauffage électrique Local chaufferie : sans objet Stockage des combustibles : sans objet Si mode de chauffage à air chaud, conditionnement d air, ventilation : sans objet VII - INSTALLATION GAZ (articles GZ) - 5 -

6 VIII - INSTALLATION ÉLECTRIQUE (articles EL) Descriptif des installations normales : installation électrique pour logement / chauffage individuel électrique (article EL 5 à 11) Descriptif des installations de sécurité : sans objet (article EL 12 à 17) Fonction assurée par l éclairage de sécurité : IX - ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ (articles EC) x L évacuation L ambiance ou l anti-panique Composition : Source centralisée constituée d une batterie d accumulateurs alimentant des luminaires x Blocs autonomes X - ASCENSEURS (articles AS) Nombre d ascenseurs : 0 Localisation Machinerie : - localisation : - résistance au feu des murs, planchers et portes : - accès : - coupure électrique : XI - MOYENS DE SECOURS (articles MS) Moyens d extinction : - Bouches et poteaux d incendie normalisés ( 100 mm) : nombre : 1-6 -

7 XIII ENGAGEMENT DU MAITRE D OUVRAGE Je soussigné,.., maître d ouvrage, m engage à respecter les règles générales de construction prises en application du chapitre I er du titre I er du livre I er du code de la construction et de l'habitation, notamment celles relatives à la solidité (article 45 du Décret du 8 mars 1995 modifié). Fait à, le (par désignation et signature des personnes responsables) Maître d Ouvrage : Nom : QUALITÉ : SIGNATURE ET CACHET : - 7 -

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