FEADER Programme de développement rural. Région Poitou- Charentes

Transcription

1 FEADER Programme de développement rural Région Poitou- Charentes

2 Année 2014 Une année de transition

3 Année de transition 2014 : l État conserve l'autorité de gestion du FEADER ==> Prolongation des dispositifs du PDRH ==> Utilisation des fonds de la période

4 Année de transition Liste des dispositifs ouverts pendant l'année de transition : Installation, prêts bonifiés et dotation aux JA Modernisation (PMBE, PVE, PPE) Diversification (Transformation à la ferme et cultures spécialisées) Investissements dans les IAA Desserte forestière Investissements dans l'hydraulique agricole Signes de qualité et promotion ICHN MAE Agroforesterie et DFCI

5 Nouvelle programmation Période

6 Période A partir de 2015, Région Poitou-Charentes = Autorité de gestion Un document cadre : Le Plan de Développement Rural (PDR) fixe la stratégie, les objectifs, les moyens et les modalités de mise en œuvre du FEADER Il est rédigé par la Région en lien étroit avec l État et en concertation avec les acteurs du monde agricole et rural

7 Présentation du projet de Plan de Développement Rural de la région Poitou-Charentes

8 Le maintien des activités d'élevage Les priorités régionales (1/3) (délibération du 12 juillet 2013) Volet agriculture/forêt L'amélioration de la performance économique des entreprises agricoles La diversification des activités des exploitations agricoles Le développement de l'agriculture Biologique L'utilisation économe de l'eau Le développement de l'autonomie énergétique La consolidation du lien producteur-consommateur Une gestion forestière durable La préservation de la biodiversité L'adaptation au changement climatique L'accompagnement des besoins en formation initiale et continue La valorisation de l'arbre hors forêt

9 Le maintien des activités d'élevage Les priorités régionales (1/3) (délibération du 12 juillet 2013) Volet agriculture/forêt L'amélioration de la performance économique des entreprises agricoles La diversification des activités des exploitations agricoles Le développement de l'agriculture Biologique L'utilisation économe de l'eau Le développement de l'autonomie énergétique La consolidation du lien producteur-consommateur Une gestion forestière durable La préservation de la biodiversité L'adaptation au changement climatique L'accompagnement des besoins en formation initiale et continue La valorisation de l'arbre hors forêt

10 Les priorités régionales (2/3) (délibération du 12 juillet 2013) Volet Industrie Agroalimentaire L'innovation par la valorisation de la transformation locale des productions agricoles et aquacoles Le développement des marchés de produits régionaux L'investissement dans la transformation de la diversité des productions régionales Le développement des stratégies de filières amont-aval

11 Les priorités régionales (3/3) (délibération du 12 juillet 2013) Volet développement des territoires ruraux La diversification de l'économie rurale par la création d'entreprises innovantes Le maintien de «services au public» La construction collective de programmes de développement durable économes en énergie La coopération entre acteurs publics et/ou privés pour développer des activités économiques et culturelles de valorisation du patrimoine

12 Projet de maquette financière 3 grands principes : Prise en compte des priorités régionales Prise en compte des consommation Possibilité d'ouverture des mesures où des partenaires souhaitent co-financer

13 Projet de maquette financière 3 grands principes : Prise en compte des priorités régionales Prise en compte des consommation Possibilité d'ouverture des mesures où des partenaires souhaitent co-financer

14 Projet de maquette financière L'enveloppe disponible : Montant FEADER : 403 millions d'euros ==> doublement par rapport à Deux règles à respecter : Au moins 30 % de l'enveloppe en faveur de l'environnement Au moins 5% de l'enveloppe en faveur du programme LEADER

15 Projet de maquette financière Le poids du cadre national Mesures sans cadrage national à adapter au contexte régional 26% 37% Mesures cadrées au niveau national sans adaptation régionale (ICHN, installation) 37% Mesures cadrées au niveau national avec adaptation régionale possible (MAE+AB)

16 Projet de maquette financière Le taux de co-financement : Augmentation du taux co-financement de 50% à 63% voire 80 % sur certaines mesures Le besoin en «dépense nationale» baisse

17 Projet de maquette financière Évolution du FEADER et de la dépense Coût total Coût total FEADER FEADER FEADER FEADER Coût total Coût total Millions Programmation FEADER = % total = +51% nationale = - 9%

18 Les mesures du Plan de Développement Rural de la Région Poitou-Charentes pour la période

19 ICHN Indemnité compensatoire de handicaps naturels Un soutien affirmé à l'élevage par la revalorisation de l ICHN ICHN 54,146 M 29,780 M 166, ,905 M M Variation +208% +303% ICHN = 30 % de l'enveloppe FEADER Majoration de l'aide à l'hectare Augmentation du plafond à 75 ha Ouverture à l'élevage laitier Redéploiement d'une partie de l'enveloppe pour créer une aide aux éleveurs caprins

20 Mise en place d'une aide «caprine» Aider une filière en crise, une filière pour laquelle le Poitou-Charentes est Leader européen Redéployer une partie de l'enveloppe ICHN en faveur des élevages caprins Enveloppe estimée = 30 millions Modalités d'attribution de l'aide en cours de définition

21 Installation Mesures : 6.1 et 6.3 Maintenir le rythme des installations Dont FEADER Dont FEADER Installation (DJA + Prêts bonifiés+ aide au démarrage) 36,438 M 18,219 M 37,5 M 30 M Variation +3 % +65 % Une continuité dans les dispositifs fixés au niveau national Des adaptations régionales à définir (ex : modulation DJA) Une nouvelle mesure = Aide au démarrage de petites exploitations

22 Agriculture biologique Mesures : 11.1 et 11.2 Un objectif affirmé de développement de l agriculture biologique (doublement des surfaces = 5% SAU, ha) Agriculture biologique (Maintien et conversion) 1er pilier + 4,338 M 1er pilier + 2,386 M 43,333 M 32,5 M Conversion : ha Maintien : ha Augmentation du montant des primes/ha Pas de territorialisation du maintien Mise en place d'un plafond/exploitation

23 Mesures agro-environnementales Mesures : 10.1 et 10.2 Un effort conséquent en faveur des pratiques agricoles favorables à l environnement MAE 120,294 M 66,162 M 152,590 M 114,443 M Variation +27% +73% Mise en place de MAE «systèmes» en plus des MAE déjà existantes Mesures localisées sur des zones à enjeux 3 enjeux retenus = «eau qualité», «eau quantité» et «biodiversité»

24 Mesures agro-environnementales Zonage des MAE (en cours) 3 enjeux Eau qualité : AAC et autres AAC stratégiques/ autres zones prioritaires des SDAGE / zones humides Eau quantité : bassins versants en fort déficit et en déficit quantitatif Biodiversité : sites N2000 et continuités fonctionnelles, continuités écologiques prioritaires du SRCE (notamment zones bocagères de la TVB), zones humides Progression de la zone d'ouverture : 47% du territoire régional Période à venir : +15% (sans l'intégration de la couche eau quantité) De nouveaux territoires d'élevage concernés pas les MAE : les zones bocagères du nord Deux-Sèvres, du sud-est Vienne et l'est de la Charente

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26 Investissements dans les exploitations agricoles Un soutien accru pour une meilleure compétitivité des exploitations notamment en élevage Moderni sation Mesures : ,473 M 15,736 M 35,714 M 22,5 M Variation +13 % + 43 % Bonification pour JA, AB, ZDS et investissements collectifs ==> jusqu'à 70% d'aides s Accompagnement de toutes les filières d'élevage et des filières spécialisées Modernisation et amélioration de l'efficacité énergétique Élargissement de la gamme des investissements éligibles notamment en faveur de l'utilisation des prairies

27 Investissements dans les exploitations agricoles Un soutien accru pour une meilleure compétitivité des exploitations notamment en élevage Moderni sation Mesures : ,473 M 15,736 M 35,714 M 22,5 M Variation +13 % + 43 % Bonification pour JA, AB, ZDS et investissements collectifs ==> jusqu'à 70% d'aides s Accompagnement de toutes les filières d'élevage et des filières spécialisées Modernisation et amélioration de l'efficacité énergétique Élargissement de la gamme des investissements éligibles notamment en faveur de l'utilisation des prairies

28 Investissements dans l'hydraulique agricole Retenues de substitution : Ouverture de la mesure avec euros de FEADER pour permettre : De payer les études seulement De notifier la mesure à la Commission pour que les Agences de l eau puissent financer NB : Besoin pour financer les infrastructures en Région Poitou-Charentes sur la période : 30 millions de m 3 soit un coût total de 180 M dont 130 M d'assiette éligible Besoin FEADER = 85 M pour financer les investissements

29 Investissements dans les IAA Mesure Un fort coup de pouce à la modernisation des entreprises de l agro-alimentaire IAA 3,417 M 1,708 M 5,555 M 3,5 M Variation +63 % +105 % Une priorité pour les investissements nécessaires à une valorisation locale des produits régionaux

30 Formation Information conseil Formation-Information-Conseil Un soutien maintenu pour la réalisation d'actions de formation/information/conseil 5,641 M 2,820 M 5,938 M 4,4 M Variation + 5% +56 % Revalorisation du taux de cofinancement (80%) favorable aux finances des ORDP Mise en place d'une mesure dédiée au conseil pour les MAE Mise en place d'une mesure dédiée au conseil pour la valorisation locale des productions Mesures 1 et 2

31 Qualité, transformation à la ferme et diversification Mesures : Une place confirmée du soutien aux produits de qualité, à la diversification et aux circuits courts Filières, circuits courts, diversification 3,665 M 1,832 M 5,238 M 3,3 M Variation +43 % + 80%

32 Forêt Mesures : Un soutien renforcé aux investissements et à la plantation de peuplier Mesures forestière s 18,606 M Dont 14M avec le plan chablis 9,306M Dont 7 M avec le plan chablis Variation + 73% (Hors plan chablis) 6,085 M 4,1 M +56% (hors plan chablis) Fin du plan chablis Un effort en faveur de la modernisation des entreprises Une orientation pour la plantation de peupliers Mesures : Desserte forestière, plan de gestion, itinéraires sylvicoles innovants et Agroforesterie ouvertes

33 Environnement Une priorisation pour l animation et la restauration des sites Natura 2000 et l'implantation de haies Mesures liées à l environne ment 15,827 M 8,112 M Mesures : ,133 M 9,950 M Variation +12 % +23 % Autres Mesures ouvertes : - Les aides pour le matériel alternatif aux pesticides - Les investissements non-productifs (haies et autres infrastructures écologiques)

34 Innovation et coopération Mesures : Des moyens pour innover, coopérer et réaliser des démarches collectives Innovation, coopération 0,01 M 0,005M 1,875 M 1,5 M De nouvelles mesures liées à la coopération et l innovation (PEI)

35 Programme LEADER Un soutien maintenu au programme LEADER LEADER 38,272 M 21,050 M 38,475 M 30,780 M Variation +1 % +46 % Obligation légale : 5 % de la maquette FEADER Dotation prévue : 7,6 % de la maquette FEADER Mise en place d'une aide au démarrage à l'élaboration des stratégies. Mesures :

36 Développement rural (hors LEADER) Des moyens plus importants en faveur du développement rural notamment pour le raccordement au haut-débit Développement rural 29,122 M 14,561 M Mesures : ,310 M 22,950 M Variation +25 % +58 % Enveloppe de 8 M de FEADER pour les TIC mais aussi le maintien des aides pour : - le développement d'activités non-agricoles - l'amélioration des services de base aux publics - le développement de petites infrastructures - les équipements touristiques

37 Assistance technique De nouveaux besoins pour réaliser le support technique et le suivi du FEADER Assistance technique 0,448 M 0,480 M 3,401 M 2,142 M Appui à la préparation et mise en œuvre du programme. La décentralisation des moyens alloués entraîne une progression significative de l'enveloppe.

38 Synthèse

39 Synthèse Un PDR résolument orienté en faveur : D'une agriculture durable respectueuse de l'environnement et notamment de la qualité de l'eau (40% de l'enveloppe FEADER) Du maintien des filières d'élevage, de l'installation et donc de l'emploi (37% de l'enveloppe FEADER) Du développement des territoires ruraux (14% de l'enveloppe FEADER) De la compétitivité des entreprises (6% de l'enveloppe FEADER)

40 Maquette Répartition par grandes familles de mesures ICHN MAE Agriculture biologique Développement rural hors LEADER Installation en agriculture Deuxième Pilier la PAC Comparaison dépense / LEADER Investissements dans les entreprises agricoles Mesures pour la protection de l'environnement Organisation des filières et circuits de commercialisation Coût total Coût total Mesures forestières Investissements dans les IAA Formation - Information - démonstration - conseil Assistance technique Retenues de substitution Millions

41 Maquette Besoins en fonds nationaux ICHN MAE Agriculture biologique Développement rural hors LEADER Installation en agriculture LEADER Investissements dans les entreprises agricoles Mesures pour la protection de l'environnement Organisation des filières et circuits de Mesures forestières Investissements dans les IAA Formation - Information - démonstration - conseil Assistance technique Deuxième pilier de la PAC Besoin en fonds nationaux FEADER Besoin DPN Millions ICHN + MAE = 60 % de l'enveloppe FEADER