Ne pas jeter sur la voie publique
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- Bernadette Doré
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1 Ne pas jeter sur la voie publique
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3 Agent de maitrise principal Quelques lignes sur Année 2020 ECHELLE APPLICABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2020 : an an ans ans ans ans ans ans ans LE PARCOURS PROFESSIONNEL CARRIERE REMUNERATION (PPCR) La loi dite PPCR (Parcours Professionnel Carrière Rémunération) est mise en vigueur depuis le 1er janvier 2017 pour les agents de la filière technique de catégorie C. Modifications de l évolution des échelons et des grades, le PPCR a profondément changé l évolution de carrière des agents territoriaux. La CGT contrairement à la CFDT, la CGC, la CFTC et l UNSA, n a pas voulu signer l accord pour plusieurs raisons : - les changements proposés ne règlent en rien le blocage du point d indice depuis de nombreuses années - le PPCR rallonge la durée des carrières, ce qui pénalise de nombreux agents - durée unique d échelon donc perte de pouvoir d achat - aucune des réformes proposées ne permet d avoir un salaire décent. Aujourd hui, bien que la CGT ainsi que FO et Solidaire n aient pas signé cet accord, nous devons, comme l ensemble des agents de la fonction publique territoriale, nous familiariser avec ces nouvelles règles. Ce présent livret a pour but de présenter de manière explicite la nouvelle réglementation en termes d avancement de grade, d échelon, de passage de concours et d examen professionnel. Bonne lecture. Syndicalement.
4 Adjoint technique (C1) Année 2017 ECHELLE APPLICABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2017 : an ans ans ans ans ans ans ans ans ans Année 2018 ECHELLE APPLICABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2018 : an ans ans ans ans ans ans ans ans ans Agent de maitrise principal Année 2018 ECHELLE APPLICABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2018 : an an ans ans ans ans ans ans ans 2193, Année 2019 ECHELLE APPLICABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2019 : an an ans ans ans ans ans ans ans
5 Agent de maitrise principal Année 2017 ECHELLE APPLICABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2017 : an an ans ans ans ans ans ans ans Adjoint technique (C1) Après réussite de l examen professionnel. Peuvent avancer au grade d adjoint technique principal 2eme classe les adjoints technique ayant atteint le 4eme échelon et comptant au moins 3 ans de service effectif dans le grade. Après réussite de l examen professionnel. Peuvent avancer au grade d agent de maitrise les adjoints techniques comptant au moins 7 ans de service effectif dans un ou plusieurs cadre(s) d emploi(s) technique(s). Sans l examen professionnel. Peuvent avancer au grade d adjoint technique principal 2eme classe les adjoints techniques ayant au moins 1 an d ancienneté dans le 5eme échelon et comptant au moins huit ans de service effectif dans le grade. Quota Règle générale (art. 6 décr. n du 6 mai 1988, - voir DE060588A) Dans la collectivité ou l établissement non affilié à un centre de gestion, ou dans l ensemble des collectivités et établissement affiliés, il peut être procédé à un recrutement par voie interne après examen professionnel pour deux recrutements par voie de promotion interne au choix. Dérogation au quota (art. 30 décr. n du 5 juil. 2013, voir DE050713) Lorsque le nombre de recrutements ouvrant droit à un recrutement au titre de la promotion interne n a pas été atteint pendant une période d au moins 4 ans, un fonctionnaire territorial remplissant les conditions exigées peut être inscrit sur la liste d aptitude, si au moins un recrutement entrant en compte pour cette inscription est intervenu. Le nombre d avancements intervenus après réussite à un examen professionnel ne peut être inférieur à 1/3 du nombre total d avancement de grade. Une dérogation existe tout de même si en raison de l application de cette proportion aucun avancement de grade n a pu intervenir sur une période minimale de 2 ans. Pour les concours interne : Agents concernés Aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et agents contractuels : territoriaux, hospitaliers ou de l Etat. Conditions Justifier, au 1 er Janvier de l année du concours, de 3 années au moins de services publics effectifs (-voir SEREFF) dans un emploi technique du niveau de la catégorie C, compte tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique (art. 7 décr. N du 6 mai 1988, -voir DE060588A).
6 Adjoint technique (C1) Année 2019 ECHELLE APPLICABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2019 : an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Année 2020 ECHELLE APPLICABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2020 : an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Agent de maitrise Année 2020 ECHELLE APPLICABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2020 : mensuel ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ème échelon créé à compter du 01 janvier 2020
7 Agent de maitrise Année 2018 ECHELLE APPLICABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2018 : mensuel ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Année 2019 ECHELLE APPLICABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2019 : mensuel ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Adjoint technique principal 2ème classe (C2) Année 2017 ECHELLE APPLICABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2017 : an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Peuvent prétendre au grade d adjoint technique principal de 1er classe les agents ayant au moins 1 an d ancienneté dans le 4eme et comptant au moins 5 ans de service effectif dans le grade. Peuvent prétendre au grade d agent de maitrise les adjoints techniques principaux comptant au moins 9 ans de service effectif dans un ou plusieurs cadre(s) d emploi(s) technique(s). Après réussite de l examen professionnel. Peuvent avancer au grade d agent de maitrise les adjoints techniques comptant au moins 7 ans de service effectif dans un ou plusieurs cadre(s) d emploi(s) technique(s).
8 Adjoint technique principal 2ème classe (C2) Quotas Dans un cadre relevant de l échelle de rémunération C2, le nombre d avancement prononcé par la voie de l examen professionnel ne peut être inférieur du nombre total des nominations prononcées au choix ou après examen professionnel. Si aucune nomination n a pu être prononcée dans les 2 ans, un agent inscrit au tableau d avancement et remplissant les conditions pour avancer au choix peut être nommé. Année 2018 ECHELLE APPLICABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2018 : an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Agent de maitrise Année 2017 ECHELLE APPLICABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2017 : ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Peuvent être nommé au grade d agent de maitrise principal les agents justifiant d un an d ancienneté dans le 4eme échelon et de 4 ans de service en qualité d agent de maitrise ème échelon créé à compter du 01 janvier 2020
9 Adjoint technique principal 1ère classe (C3) Année 2020 ECHELLE APPLICABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2020 : an an ans ans ans ans ans ans ans Adjoint technique principal 2ème classe (C2) Année 2019 ECHELLE APPLICABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2019 : mensuel an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Année 2020 ECHELLE APPLICABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2020 : mensuel an ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans
10 Adjoint technique principal 1ère classe (C3) Année 2017 ECHELLE APPLICABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2017 : an an ans ans ans ans ans ans ans Après réussite de l examen professionnel. Peuvent avancer au grade d agent de maitrise les adjoints techniques comptant au moins 7 ans de service effectif dans un ou plusieurs cadre(s) d emploi(s) technique(s). Peuvent prétendre au grade d agent de maitrise les adjoints techniques principaux comptant au moins 9 ans de service effectif dans un ou plusieurs cadre(s) d emploi(s) technique(s). Adjoint technique principal 1ère classe (C3) Année 2018 ECHELLE APPLICABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2018 : mensuel an an ans ans ans ans ans ans ans Année 2019 ECHELLE APPLICABLE A COMPTER DU 01 JANVIER 2019 : mensuel an an ans ans ans ans ans ans ans
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