Délibération n 2 Conseil municipal du 26 juin 2009

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1 Secrétariat général Délibération n 2 Conseil municipal du 26 juin 2009 Conseil Municipal - Décisions prises du 25 mars au 16 juin 2009 en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales - Compte rendu M. LE DEPUTE-MAIRE donne lecture de l exposé suivant : Exposé Par délibération du 21 mars 2008, le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et à ses adjoints, dans les vingt-deux domaines prévus par l'article L du Code général des collectivités territoriales. Il convient, par ailleurs, de rappeler qu'aux termes de l'article L du Code général des collectivités territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal. C'est dans ces conditions qu il vous est rendu compte ci-après des décisions intervenues du 25 mars au 16 juin 2009 inclusivement, ainsi que des marchés sans formalités préalables passés entre le 11 mars et le 29 mai Le Conseil délibère et, 1. prend acte des décisions et marchés sans formalités préalables mentionnés dans les tableaux ci-après. Nantes, le 26 juin 2009 Jean-Marc AYRAULT Député-Maire Le Député-Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 2 juillet 2009 Jean-Marc AYRAULT Page 1 sur 12

2 Mme ROLLAND Local situé 40, rue Jean Bouin à Nantes Ecole maternelle CONTRIE Mise à disposition gratuite de l Amicale Laïque Contrie Durantière, pour l année scolaire en cours à compter du 1 er septembre Convention M. REBOUH Local situé 22, rue du Bourget à Nantes Mise à disposition d un bureau privatif de 18 m² à l Association Tamadi à compter du 1 er février 2009 pour une durée d un an renouvelable Redevance annuelle d occupation 7,09 /m² + charges - Convention M. REBOUH Local situé 8, rue d Auvours à Nantes Avenant n 1 à la convention - Mise à disposition d un bureau supplémentaire de 13 m² à l association Graine d Europe à compter du 1 er janvier 2009 pour une durée d un an renouvelable - Redevance annuelle d occupation 7,09 /m² + charges M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville devant la Cour Administrative d Appel de Nantes à la suite du jugement rendu le 14 octobre 2008 par le Tribunal Administratif annulant l arrêté du 4 juillet 2006 accordant à la société PROMOCEAN un permis de construire, 2 rue de la Mélinière M. BOLZER Acceptation de la donation consentie par Mlle Jacqueline BELLEMERE dite SARMENT relative à un ensemble de documents de son père, Jean SARMENT, romancier lié au mouvement surréaliste M. BOLZER Appel devant la Cour Administrative d Appel de Nantes à la suite du jugement rendu le 20 janvier 2009 par le Tribunal Administratif annulant l arrêté du 21 juillet 2006 accordant à la SCI GASTON TURPIN et à la copropriété un permis de construire modificatif, 96 rue Gaston Turpin M. BOLZER Terrain militaire de 43 ha, situé route de Carquefou - Mise à disposition gratuite du Ministère de la Défense du 1 er février 2009 jusqu au 31 décembre 2011 Convention M. BOLZER Local situé 19, route de Carquefou à Nantes Prise à bail gratuite d un hangar de 750 m² dans le cadre des «Floralies Internationales Nantes 2009» à compter du 16 mars 2009 jusqu au 31 mai 2009 Convention M. BOLZER Révision des tarifs et taxes des prestations funéraires au 1 er janvier

3 Mme ROLLAND Local situé 45, rue Noire à Nantes Ecole primaire RUE NOIRE Mise à disposition gratuite de la FCPE à compter du 7 mars 2009 et pour l année scolaire en cours Convention M. REBOUH Local situé 22, rue du Bourget à Nantes Avenant n 1 à la convention de mise à disposition en date du 27 novembre Régularisation de la surface attribuée à l association Avenir Santé France : bureau de 16 m² M. BOLZER Maison située au 7, avenue du maréchal Ney à Nantes - Mise à disposition de Nantes Habitat à compter du 11 décembre 2008 jusqu au 31 mars 2009, renouvelable tacitement tous les mois - Redevance mensuelle d occupation : charges Convention M. BOLZER Avenant n 2 au bail du 25 mai 2005 relatif au 7, avenue du Maréchal Ney à Nantes - Substitution de Nantes Habitat à la Ville de Nantes en tant que preneur de bail, à compter du 1er avril M. BOLZER Maison située 12, avenue de Gourin à Nantes - Mise à disposition de Nantes Métropole à compter du 1er février 2009 jusqu au 31 janvier 2012, renouvelable tacitement tous les ans - Redevance mensuelle d occupation : charges Convention M. JOSSIC Locaux situés 13, rue de Lattre de Tassigny à Nantes - Mise à disposition gratuite de l association «Les 3 Continents» à compter du 1er juillet 2008 jusqu au 31 décembre 2009 Prise en compte des charges locatives par l occupant - Convention Mme ROLLAND Local situé 5, rue de Chypre à Nantes Ecole élémentaire JEAN MOULIN - Mise à disposition gratuite de l Association Kenja à compter du 7 février 2009 pour l année scolaire en cours Convention Mme ROLLAND Locaux situés 6, allée du Bourg Fumé à Nantes Ecoles maternelle et élémentaire STALINGRAD - Mise à disposition gratuite de l Association de Parents d Elèves le 27 juin 2009 Convention Mme ROLLAND Locaux situés 21, rue Paul Ramadier à Nantes Ecole maternelle LOUISE MICHEL Mise à disposition gratuite de l ACCOORD du 6 au 17 avril 2009 Convention. 3

4 Mme ROLLAND Locaux situés 3, rue de l Héronnière à Nantes Ecole élémentaire CHENE D ARON Mise à disposition gratuite de l APECA Association de Parents d Elèves à compter du 8 septembre 2008 pour 3 années scolaires - Convention Mme ROLLAND Locaux situés 47, rue Ledru Rollin à Nantes Ecole élémentaire LEDRU ROLLIN Mise à disposition gratuite de l Amicale Laïque Les Ripossiens le 22 mars 2009 Convention M. BOLZER Local situé au 18, rue Scribe à Nantes - Mise à disposition d un local de 41,5 m² à l association «Alisée» à compter du 1er mars 2009 jusqu au 28 février Redevance trimestrielle d occupation : charges Convention M. BOLZER Local situé au 18 rue Scribe à Nantes - Mise à disposition d un local de 40,86 m² à l association «Alisée» à compter du 1er mars 2009 jusqu au 28 février Redevance trimestrielle d occupation : charges Convention M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville et de ses agents suite à l agression commise contre trois agents du service des piscines le 5 août 2008, dans l exercice de leur fonction M. JOSSIC Locaux situés 32, boulevard Victor Hugo à Nantes Mise à disposition de l association «Aquabassimo» à compter du 1 er septembre 2007 et pour 3 ans renouvelables Redevance mensuelle d occupation : 5 + frais de téléphone Convention M. BOLZER Locaux techniques points nodaux (Boucle Omega) - Avenant n 1 à la convention de mise à disposition de Nantes Métropole pour modifier les conditions d accès à ces sites à compter du 1 er mars M. BOLZER Locaux d une surface totale de 217 m², situés 7, rue du Général Leclerc de Hauteclocque Avenant n 4 à la convention d occupation de locaux passée entre Nantes Métropole et le Crédit Municipal, par lequel la Ville se substitue à ce dernier en tant que bailleur, à compter du 11 décembre Redevance annuelle d occupation : M. BOLZER Plaine de jeux de la Durantière Contrat de mise à disposition du domaine public non routier pour l installation d une station de téléphonie cellulaire avec la Société Française du Radiotéléphone (SFR) à compter du 1 er octobre 2009 pour une durée (renouvelable) de 10 ans Redevance annuelle de la première année, les années suivantes + charges. 4

5 M. BOLZER Plaine de jeux des Basses-Landes - Contrat de mise à disposition du domaine public non routier pour l installation d une station de téléphonie cellulaire avec la Société Française du Radiotéléphone (SFR) à compter du 1 er juin 2009 pour une durée (renouvelable) de 10 ans Redevance annuelle de charges M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville et de ses agents, suite à l agression dont deux agents de la Police Municipale ont été victimes le 25 février 2009 dans l exercice de leurs fonctions M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville et de ses agents, suite à l agression dont deux agents de la Police Municipale ont été victimes le 21 mars 2009 dans l exercice de leurs fonctions M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville et de ses agents, suite à l agression dont deux agents de la Police Municipale ont été victimes le 28 mars 2009 dans l exercice de leurs fonctions Mme ROLLAND Local situé 5, rue Léon Blum à Nantes Ecole élémentaire LEON BLUM Mise à disposition gratuite de l association «Macaiba» le 29 mars 2009 Convention Mme ROLLAND Local situé 2, rue Frédureau à Nantes Ecole maternelle FREDUREAU Mise à disposition gratuite de l ACCOORD à compter du 9 février 2009 et pour l année scolaire en cours - Convention M. REBOUH Locaux situés 20, rue du Coudray Mise à disposition de l Association Macaiba, à compter du 1 er avril 2009 pour un an renouvelable, d une salle de réunion à titre gratuit, et d un bureau privatif de 15 m² Redevance annuelle d occupation : 7,09 /m² + charges - Convention M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville dans les actions intentées devant le Tribunal Administratif de Nantes, enregistrées sous les numéros , et M. REBOUH Local situé 16, rue Hermann Geiger Mise à disposition du Collectif Interassociatif sur la Santé des Pays de la Loire (CISS Pays de la Loire) d un bureau privatif de 9 m2, à compter du 20 avril 2009 pour une durée d un an renouvelable Redevance annuelle d occupation : 20,97 /m2 + charges Convention M. JOSSIC Locaux situés 188, route de Sainte Luce à Nantes d une surface de m2 Mise à disposition, à titre gratuit, de l Association Comité des Fêtes à compter du 1 er janvier 2009 pour une durée de 3 ans renouvelable Convention. 5

6 M. JOSSIC Locaux situés 23, rue Noire à Nantes sur plusieurs niveaux Mise à disposition, à titre gratuit, de l Association Centre Chorégraphique National de Nantes à compter du 1 er janvier 2009 pour une durée de 6 ans Convention Mme ROLLAND Cour située 45, rue Noire à Nantes Ecole primaire NOIRE Mise à disposition gratuite de l association de parents d élèves «Association parents-école rue Noire», le 17 mai 2009 Convention Mme ROLLAND Locaux situés 76, route de la Jonelière à Nantes Ecole primaire JONELIERE Mise à disposition gratuite de l ACCOORD Alis pour l année scolaire en cours, à compter du 3 juillet 2009 Convention Mme ROLLAND Locaux situés 1, rue Evariste Luminais à Nantes Ecole élémentaire ANDRE LERMITE Mise à disposition gratuite de l Amicale Laïque Lermite Lamoricière, à compter du 1 er septembre 2008, pour une durée de 3 ans Convention Mme ROLLAND Locaux situés 94, rue Joseph Blanchart à Nantes Ecole maternelle JOSEPH BLANCHART Mise à disposition gratuite de l association une Souris Verte, à compter du 1 er septembre 2008, pour une durée de 3 ans Convention Mme ROLLAND Locaux situés 34, rue Gutenberg à Nantes Ecole primaire ALPHONSE BRAUD Mise à disposition gratuite de l amicale laïque de l école Alphonse Braud, à compter du 1 er septembre 2008, pour une durée de 3 ans Convention Mme ROLLAND Locaux situés 34, rue Léon Say à Nantes Ecole élémentaire LEON SAY Mise à disposition gratuite de l Association de parents d élèves FCPE, à compter du 28 mars 2009, pour l année scolaire en cours Convention Mme ROLLAND Cour située 5, rue Charles Lebourg à Nantes Ecole primaire CHARLES LEBOURG Mise à disposition gratuite de l Amicale laïque Charles Lebourg, le 17 mai 2009 Convention M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville et de son agent suite à l agression commise contre un agent de la Police Municipale le 15 janvier 2009, dans l exercice de ses fonctions Mme ROLLAND Locaux situés 5, rue Léon Blum à Nantes Ecole élémentaire LEON BLUM Mise à disposition gratuite de l Association franco Taïwannaise de l ouest à compter du 1 er septembre 2008 pour une durée de trois ans Convention. 6

7 Mme ROLLAND Locaux situés 6, rue Louis Pergaud à Nantes Ecole élémentaire LOUIS PERGAUD Mise à disposition gratuite de l Association «Petit Gibus» le 16 mai 2009 Convention M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville suite aux actions intentées dans le cadre d un projet de surélévation et d extension d un ancien garage sur un terrain situé 4 bis, rue de Bouillé à Nantes M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville dans les actions intentées devant le Tribunal Administratif de Nantes, enregistrées sous les numéros et M. BOLZER Défense des intérêts de la Ville et de ceux d un agent de la Police Municipale suite à l agression dont celui-ci a été victime dans l exercice de ses fonctions le 29 janvier M. BOLZER Locaux sis 38, rue du Jamet à Nantes Mise à disposition, à titre gracieux, de l Union Turco-Islamique d Affaires Théologiques en France, à compter du 1 er avril 2009 jusqu au 31 août 2009 Convention de droit commun M. REBOUH Espace privatif situé 22, rue du Bourget (Maison des Associations Auvours-Bourget) à Nantes Mise à disposition de l association Cultiv art du 1 er septembre 2008 jusqu au 31 décembre 2008 Avenant n 1 à la convention du 14 mars 2007, ramenant la surface initiale de 61 m2 à 48 m2 Redevance annuelle d occupation : 7,09 /m2 + charges M. JOSSIC Conservatoire de musique, danse et théâtre Modification des tarifs des services à compter du 1 er septembre Mme ROLLAND Locaux situés 40, rue Jean Bouin et 19 rue de la Petite Reine à Nantes Ecole maternelle et élémentaire CONTRIE Mise à disposition gratuite du Conseil Local Contrie, le 19 juin 2009 Convention Mme ROLLAND Locaux situés 47, rue Ledru Rollin à Nantes Ecole élémentaire LEDRU ROLLIN Mise à disposition gratuite du Jardin d enfants/maison de parents du 12 mai au 19 juin 2009 Convention Mme ROLLAND Locaux situés 21, rue Paul Ramadier à Nantes Ecole élémentaire LOUISE MICHEL Mise à disposition gratuite de l association Autisme 44, le 13 juin 2009 Convention. 7

8 Date Personnes signataires Direction pilote MARCHES SANS FORMALITE PREALABLE 11/03/2009 M. BOUTOUTE BATI Musée des Beaux-Arts Extension et réhabilitation Etude de faisabilité énergétique Titulaire INDIGGO Montant : /03/2009 M. LANNUZEL BATI Théâtre Graslin Câblage de la sonorisation Titulaire AUDIO EQUIPEMENT Montant : ,67 Lot 1 :Titulaire CATALYS Accord Cadre Lot 1 : Titulaire DELOITTE/TAG Accord Cadre Lot 1 : Titulaire PLC DEMETER/CORNET Accord Cadre Lot 2 : Titulaire CATALYS Accord Cadre Lot 2 : Titulaire DELOITTE Accord Cadre Lot 2 : Titulaire PLC DEMETER Accord Cadre Lot 3 : Titulaire DELOITTE Accord Cadre Lot 3 : Titulaire PLC DEMETER Accord Cadre Lot 3 : Titulaire SUI GENERIS/FCL Accord Cadre Objet 8

9 16/03/2009 M. BOUTOUTE FINANCES Prestations de conseil et d assistance permanente en assurance Titulaire SAS PROTECTAS Montant : 3 946,80 24/03/2009 Mme LEFEVRE BATI Château des Ducs de Bretagne Expertise de l installation de mise en lumière Titulaire ADN Montant : ,07 27/03/2009 M. BOUTOUTE COMMUNICATION EXTERNE Contrat de prestations de services ayant pour objet de participer à la promotion de l image de la VDN et à l achat de places au stade de la Beaujoire au profit de la VDN Titulaire FCNA Montant : /03/2009 M. LANNUZEL BATI Ecole primaire des Réformes Restructuration et extension Lot 7 Titulaire LE THIEC COUTANT Montant : /03/2009 M. LANNUZEL BATI Ecole primaire des Réformes Restructuration et extension Lot 8 Titulaire RENOUARD Montant : /04/2009 M. BOLO FINANCES Mission d assistance juridico-financière au Maître d Ouvrage pour le stade Malakoff III Titulaire SEBAN Montant : /04/2009 M. BOUTOUTE BATI Théâtre Graslin Travaux de réfection du système de gradateurs d éclairage scénique Mission d assistance technique Titulaire TAURISSON Vincent Montant : ,48 09/04/2009 M. BOLZER FINANCES Prestations de déménagement Titulaire BOVIS ATLANTIQUE Accord Cadre 09/04/2009 M. BOLZER FINANCES Prestations de déménagement Titulaire AVIZO BRETAGNE Accord Cadre 09/04/2009 M. BOLZER FINANCES Prestations de déménagement Titulaire BOULOUARD Accord Cadre 09/04/2009 M. BOLZER FINANCES Prestations de déménagement Titulaire DROUIN DEMENAGEMENT Accord Cadre 09/04/2009 M. BOLZER FINANCES Prestations de déménagement Titulaire ATLANTIC MOVERS Accord Cadre 15/04/2009 Mme ROLLAND JEUNESSE Elaboration Confection Impression et diffusion d un guide jeunes Titulaire PULSE Montant : /04/2009 M. BOUTOUTE BATI Construction du gymnase Bottière Chenaie Mission AMO structure béton Titulaire ICM STRUCTURE Montant :

10 23/04/2009 M. BOLO BATI GS 1 er degré programme 2009 travaux d entretien durable réfection des sols Titulaire ROSSI Montant : ,18 23/04/2009 M. BOLO BATI Patrimoine petite enfance et associatif programme 2009 de travaux d entretien durable ravalement de façades Lot 2 Titulaire OUEST FACADES Montant : ,58 23/04/2009 M. FRANCOIS SEVE Jardin des Plantes acquisition d une machine de gravure et découper laser Titulaire BRAUMAT Montant : ,30 23/04/2009 M. BOUTOUTE BATI Construction du gymnase Bottière-Chenaie Mission AMO structure bois Titulaire SERBA Montant : /04/2009 M. BOLO BATI Patrimoine petite enfance et associatif programme 2009 de travaux d entretien durable ravalement de façades Lot 1 Titulaire DEBUSCHERE Montant : ,37 28/04/2009 M. LANNUZEL BATI Quartier Malakoff construction d une maison de quartier Lot 5 Titulaire MCO Montant : ,76 28/04/2009 Mme TOUCHEFEU SEVE Acquisition d une arracheuse motteuse Titulaire SNE Montant : ,62 29/04/2009 M. LANNUZEL BATI GS 1 er degré programme 2009 travaux d entretien durable réfection des toitures étanchéité - Titulaire SNE - Montant : ,62 29/04/2009 M. PARDESSUS CULTURE Musée Jules Verne acquisition d exemplaires de l ouvrage intitulé «Voyage à travers l impossible» - Titulaire Editions ATALANTE Montant : /04/2009 M. BOUTOUTE BATI Réserves des collections municipales mission études structures Titulaire E2C ATLANTIQUE Montant : ,41 04/05/2009 M. PARDESSUS CULTURE Revue Jules Verne livraison 28 Titulaire CENTRE INTERNATIONAL JULES VERNE Montant : 4 251,50 04/05/2008 M. LANNUZEL BATI Mission de programmiste en vue de la réhabilitation et l extension de l immeuble de l ex-crédit municipal Titulaire CERUR Montant : ,80 06/05/2009 M. BOUTOUTE BATI Piscine Jules Verne entretien du toboggan aquatique Titulaire EUREKA Montant : 3 294,92 10

11 07/05/2009 M. LANNUZEL BATI Parc de la Gaudinière implantation de sanitaires publics Titulaire SAGELEC Montant : /05/2009 M. LANNUZEL BATI Crèche Bambou travaux de réhabilitation Lot 1 Titulaire EURO ETANCHE Montant : ,22 12/05/2009 M. LANNUZEL BATI Crèche Bambou travaux de réhabilitation Lot 2 Titulaire WEST INNOVATION INDUSTRIELLE Montant : 6 478,36 12/05/2009 M. BOUTOUTE BATI Extension du gymnase du Breil mission diagnostics techniques Titulaire SOCOTEC Montant : 2 197,65 14/05/2009 Mme LEFEVRE BATI Maison de quartier de Doulon mise en place d équipement de ventilation et rafraichissement Titulaire ANVOLIA 44 15/05/2009 M. CALVEZ RELATIONS avec le PUBLIC Location installation et mise en service de matériel de projection pour les élections européennes 2009 Titulaire LP /LOCATIONS et PRESTATIONS Montant : 6 470,36 18/05/2009 M. LANNUZEL BATI GS du 1 er degré et patrimoine associatif programme 2009 de travaux d entretien durable Réfection de chaufferies et réseaux Lot 1 Titulaire HERVE THERMIQUE Montant : ,90 19/05/2009 M. LANNUZEL BATI GS 1 er degré programme 2009 de travaux d entretien durable réfection des clôtures Titulaire SERMCI Montant : /05/2009 M. BOUTOUTE BATI Construction d un grand Musée d Arts à Nantes Extension et réhabilitation Titulaire FIT CONSEIL Montant : ,32 25/05/2009 M. LANNUZEL BATI Terrains familiaux chemin de la Clarière Travaux de rénovation Lot 1 Titulaire BUREAU TP Montant : ,57 25/05/2009 M. LANNUZEL BATI Terrains familiaux chemin de la Clarière Travaux de rénovation Lot 3 Titulaire ABRI PLUS Montant : ,75 25/05/2009 M. LANNUZEL BATI Terrains familiaux chemin de la Clarière Travaux de rénovation Lot 5 Titulaire EL2D Montant : ,08 26/05/2009 M. LANNUZEL BATI Terrains familiaux chemin de la Clarière Travaux de rénovation Lot 4 Titulaire VEOTECH Montant : 7 399,41 11

12 29/05/2009 M. BOLZER BATI Acquisition de câbles électriques Titulaire REXEL Montant : ,35 29/05/2009 M. LANNUZEL BATI Gymnase Jean Zay Réfection de l éclairage Titulaire SAGE Montant : ,61 29/05/2009 M. BOLZER FINANCES Acquisition d électroménager «BLANC» de matériels sont/image «BRUN» et de petit électroménager «PEM» 29/05/2009 M. PARDESSUS CULTURE Spectacle pyrotechnique et musical du 14 juillet 2009 sur l Ile de Nantes Titulaire FEERIE Montant :