Matins Verts. Aides Energie

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Matins Verts. Aides Energie"

Alexis Emmanuel Lafond
il y a 8 ans
Total affichages :

1 Matins Verts Aides Energie WIERDE le 05/05/2015

2 Facilitateur Utilisation Rationnelle de l Énergie: Le réseau des Facilitateurs URE sont des opérateurs choisis par la Wallonie. Mission : informer, sensibiliser et accompagner gratuitement l ensemble des indépendants et entrepreneurs wallons dans leurs démarches de réduction de consommations énergétiques

Mission : informer, sensibiliser et accompagner gratuitement l ensemble des

3 Le réseau est composé d'un point d'entrée unique : - d'une part pour les aspects qui ont trait aux enveloppes et systèmes HVAC des bâtiments non résidentiels, Facilitateurs URE - et d'autre part pour les aspects qui ont trait aux processus industriels. Facilitateur URE Bâtiments non résidentiels Facilitateur URE Process industriels INDEPENDANTS UCM : Dogà Silvia Durieux Pierre-etienne NON-MARCHAND UNIPSO : Roux Fanny TERTIAIRE ICEDD : Di Pietrantonio Marny ENERGY POOLING CCILB : Barthélémy Mathieu ENERGY POOLING CCIH : Smekens Philippe ENERGIE et THERMIQUE 3J-CONSULT : Verbeke Jean-Benoît

Facilitateur URE Bâtiments non résidentiels Facilitateur URE Process industriels INDEPENDANTS UCM : Dogà Silvia Durieux Pierre-etienne NON-MARCHAND

4 Facilitateur basé à l UCM: - Plus spécifiquement TPE, professions libérales et artisans au niveau Région wallonne - Personnes-ressources - Fédérations professionnelles

5 Aides et incitants financiers à l efficacité énergétique

6 Déduction fiscale pour investissement d énergie en entreprise Déduction sur Les bénéfices des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles et les profits des titulaires de professions libérales, charges, offices ou autres occupations lucratives peuvent être exonérés

commerciales ou agricoles et les profits des titulaires de

7 Déduction fiscale pour investissement d énergie en entreprise Montant de la déduction Immunisation d une quotité des bénéfices à concurrence de 14.5 % L'avantage est octroyé par le Ministère des Finances; la Région délivre une attestation garantissant que les investissements réalisés font bien partie de la liste.

5 % L'avantage est octroyé par le Ministère des Finances; la Région délivre

8 Déduction fiscale pour investissement d énergie en entreprise Critères d'éligibilité Les immobilisations sont affectées en Belgique à l'exercice de l'activité professionnelle. Les investissements doivent faire partie de la liste des 12 catégories d'investissements éligibles figurant à l'annexe I du formulaire de demande (formulaire CEB2.doc) : 1.limitation des déperditions d énergie dans les bâtiments existants ou dans les serres existantes; 2.limitation des pertes d énergie par l isolation d appareils, conduites, vannes et gaines de transport en usage ou par le recouvrement des bains de liquide chaud ou froid en usage;

Les investissements doivent faire partie de la liste des 12 catégories d'investissements éligibles figurant à l'annexe I du formulaire de demande

9 Déduction fiscale pour investissement d énergie en entreprise 3.limitation des pertes d énergie dans les fours existants; 4.limitation des pertes par ventilation dans les bâtiments existants; 5.récupération de chaleur résiduelle; 6.utilisation de l énergie de détente libérée par des processus de production existants ou par la détente de fluides comprimés pour leur transport; 7.appareils de production combinée de forme et de chaleur;

limitation des pertes par ventilation dans les bâtiments existants; 5.récupération de chaleur résiduelle; 6.

10 Déduction fiscale pour investissement d énergie en entreprise 8.appareils de combustion, de chauffage, de climatisation et d éclairage; 9.procédés industriels de production; 10.production et utilisation d énergie par conversion chimique, thermochimique ou biochimique de la biomasse et des déchets; 11.production d énergie à partir des sources d énergie renouvelables; 12.transport par chemin de fer ou par navigation.

11 Réglementation Code des Impôts sur les Revenus 1992 (article 69) ; A.R. du 27 août 1993, d'exécution du Code des Impôts sur les Revenus, Chapitre I, Section XVI.

12 Procédure Le contribuable adresse à l'administration régionale de l'énergie une demande d'attestation au moyen du formulaire CEB-2 complété. Suite à l'examen du dossier, la Région délivre une attestation que le contribuable introduira auprès du Ministère des finances. La demande de déductions fiscales doit être introduite avant la fin de la période de 3 mois suivant la clôture de l'exercice fiscal au cours duquel l'investissement a été réalisé.

Suite à l'examen du dossier, la Région délivre une attestation que le contribuable introduira auprès du

13 Audit AMURE: Pour tout entrepreneur voulant investir dans l économie d énergie, il est préférable de se faire conseiller par des spécialistes. Dans cette optique, la Wallonie accorde aux entreprises une subvention pour qu elles puissent réaliser un audit énergétique global ou partiel de leurs installations.

Dans cette optique, la Wallonie accorde aux entreprises une subvention pour

14 Audit AMURE: 1. permettre d'évaluer la pertinence d'un investissement visant : à utiliser plus rationnellement l'énergie, à utiliser des énergies renouvelables, à recourir à la cogénération à élaborer un plan global d'amélioration de l'efficience énergétique de l'entreprise.

utiliser plus rationnellement l'énergie, à utiliser des énergies

15 2. Mené par un auditeur indépendant agréé par la Région wallonne et obligatoirement réalisé selon un cahier des charges précis 3. La demande de subvention est introduite à l'administration AVANT l'installation du système 4. Subvention équivaut à 50% des coûts hors TVA de l'audit (coûts des prestations nécessaires à la réalisation de l'audit, location ou leasing des équipements de mesure...) Liste des auditeurs et conditions :

Subvention équivaut à 50% des coûts hors TVA de l'audit (coûts des prestations nécessaires à la réalisation de

16 Comptabilité énergétique: 1. Une comptabilité énergétique met en place un suivi actif et précis des consommations énergétiques pour chaque produit, service ou entité de l'entreprise. Elle permet ainsi :. de constituer un outil de décision pour la gestion énergétique ;. d'établir des ratios de consommation ;. de contrôler les dérives et dérapages de consommation.

énergétiques pour chaque produit, service ou entité de l'entreprise. Elle permet ainsi :.

17 2. La demande de subvention est introduite à l'administration AVANT l'installation du système 3. subvention correspond à 50% des coûts hors TVA du système (à savoir la fourniture, l'installation et le raccordement des instruments de mesure, leurs accessoires, les câbles, les armoires électriques, les appareillages nécessaires au téléservice éventuel, les appareils d'enregistrement des données, les logiciels d'acquisition, d'analyse et de validation des données, la formation au système...). Liste des auditeurs et conditions :

mesure, leurs accessoires, les câbles, les armoires électriques, les appareillages nécessaires au téléservice éventuel, les appareils

18 3. Utilisation Durable de l Énergie Prime à l'investissement et l'exonération du précompte immobilier ainsi qu'une garantie aux grandes entreprises qui réalisent un programme d'investissements concourant de manière déterminante au développement durable. Sont visées les TPE, PME et grandes entreprises.. Le seuil minimum d investissements éligibles est fixé à

d'investissements concourant de manière déterminante au développement durable.

19 Utilisation Durable de l Énergie Des investissements permettant : Une présentation du Facilitateur URE a) la réduction de la consommation d énergie utilisée au cours du processus de production ; b) le développement d énergies issues de sources d énergie renouvelables ; c) le développement d installations de cogénération à haut rendement. Investissements éligibles : a) installations et équipements b) terrains et bâtiments c) les dépenses liées au transfert de technologies sous forme d acquisition de licences d exploitation

renouvelables ; c) le développement d installations de cogénération à haut rendement.

20 1.2. Utilisation Durable de l Énergie Exclues:. les institutions financières; promotion immobilière et marchands de biens immobiliers (division 65 à classe 7032). les écoles de conduite; la formation permanente et les enseignements divers (classes à 80.42). la sante et les soins de sante; les activités vétérinaires (classes à 85.32);. les activités sportives, de loisirs et de distribution de produits culturels; parcs d'attraction; ainsi que des exploitations de curiosités touristiques. la grande distribution dont l'objet principal est la vente de biens aux particuliers. les professions libérales ou associations formées par ces personnes

la sante et les soins de sante; les activités vétérinaires (classes 85.11 à 85.32);.

21 Une aide gratuite pour aller plus loin Facilitateur basé à l UCM Séance d info ex: Le froid, les bons gestes Atelier factures et document Atelier suivi énergétique Pré-check énergétique

22 Merci pour votre attention Silvia Dogà, 081/

Documents pareils

Mission du facilitateur URE PROCESS

EFFICACITE ENERGETIQUE Autofinancement de projets Mission du facilitateur URE PROCESS Origine Les CCI wallonnes ont porté le projet EPW Opérateurs privés ou associatifs choisis par la RW pour leurs compétences