Secrétaires de séance : JULES AIME & ANNE GERARD

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1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25/06/2012 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : JULES AIME & ANNE GERARD Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 15/05/2012 Affichée le : 27/06/2012 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme SARRAZIN-BAUDOUX, MM. CHALARD, CORNU, ROCHAUD, TRICOT, Mmes VALLOIS-ROUET, FRAYSSE, M. COMPTE, Mmes GERARD, ROUSSEAU, Mlle BARC, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, Adjoints. MM. MONANGE, MACAIRE, AIME, STUPAR, Mme THIBAULT, MM. JEAN, BELGSIR, Mme JOULAIN, M. BLUSSEAU, Mme GABOREAU, MM. BONNEFON, CORONAS, HALLOUMI, BOUCHAREB, DUPERRON, Mmes GIRAULT, FAURY-CHARTIER, MORCEAU, NOCQUET, DEBENEST, BORD, BAILLERGEAU, PIQUET, M. BRACONNIER, Mme GREMIAUX-LAPORTE, APERCE, M. AYRAULT, Mme JAMMET, M. HUILLE, Mme DESBOURDES, Conseillers Municipaux. Absents excusés : M. GUERIN, Mme RIMBAULT-RAITIERE, Adjoints. Mmes VERGNAUD, MAGNAN, M. RAMAT, Mme CHEDANEAU, MM. ROUQUETTE, MAHOU, Mme COLLEAU, Conseillers Municipaux. A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire M. GUERIN Mme JOULAIN (à compter de la délibération n 4) M. COMPTE à compter de la délibération 38 Mme GERARD, Mme RIMBAULT-RAITIERE M. CORONAS, Mme VERGNAUD M. JEAN, Mme GABOREAU à compter de la délibération 18 M. MONANGE, Mme MAGNAN Mme MORCEAU, M. RAMAT Mme FAURY-CHARTIER, M. ROUQUETTE M. BRACONNIER, Mme COLLEAU Mme JAMMET, Observations : Monsieur le Maire étant sorti de la salle à la délibération n 4 et de la 41 à la 46, la présidence de l'assemblée est alors assurée par Mme SARRAZIN-BAUDOUX. Arrivées de Mme Anne JOULAIN à la délibération n 4, de M. BONNEFON à la délibération n 12, de Mme GREMIAUX- LAPORTE à la délibération n 26. Départ de Mme JAMMET et de M. BRACONNIER à la délibération n 39.

2 N : 61 Date réception Préfecture : Conseil du 25/06/2012 Identifiant : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN SERVICE IMMOBILIER 28/06/2012 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 23 - Immobilisations en cours - Projet artistique - Pont Neuf - Servitude apparente FOECHTERLE - P.J. : Annexe 3 ; Annexe 1-D et E ; Annexe 4 ; Annexe 5 ; Annexe 2 ; Annexe 7-E ; Annexe 6-D Etudiée par : Le Bureau municipal du 04/06/2012 La commission Développement urbain - commerce - université - prospective urbaine du 31/05/2012 La commission des Finances du 18/06/2012 Nomenclature Préfecture N 1 : 3. Domaine et patrimoine Nomenclature Préfecture N 2 : 3. Locations Rapportée par : ANNE GERARD Dans le cadre d un projet artistique initié par le projet Cœur d Agglo dans le quartier du Faubourg du Pont Neuf, il y a lieu de convenir avec Madame FOECHTERLE une servitude apparente afin d intervenir sur les deux pignons Nord de sa propriété située à Poitiers, 69 faubourg du pont Neuf, cadastrée section EI numéro 406 figurant en annexe 1 et identifiée sur l annexe 2 sous les lettres D et E. Cette servitude apparente sera prise sur l ensemble des pignons et les œuvres artistiques à réaliser s étendront sur environ 15 m² (2,5 mètres de hauteur X 6 mètres de largeur) et 42 m² (7 mètres de hauteur X 6 mètres de largeur) tel qu il est indiqué sur les annexes 3 et 4 et dont le projet d implantation figure en annexe 5. Une promesse de servitude a été régularisée en ce sens dans laquelle il n a été prévu aucune indemnité financière. Ce droit acquis permettra en conséquence à la Ville de Poitiers d y apposer une œuvre artistique pour une durée de 15 années, en contrepartie de travaux préalables à effectuer sur ce pignon dont le montant est estimé à la somme de 8 500,00 euros hors taxes et dont les descriptifs techniques figurent en annexes 6 et 7. Ladite servitude sera constatée par acte notarié, dont la Ville de Poitiers supportera la charge à ses frais exclusifs. Par conséquent, il vous est proposé : - d accepter le bénéfice de cette servitude dans les conditions ci-dessus exposées ; - d autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant à signer tous documents à intervenir à ce sujet ; - d inscrire la dépense des travaux à réaliser au budget principal 00 de la Ville de Poitiers, service 7800, sous fonction 30, nature 2318, opération Cœur d Agglo 110 ;

3 - et d inscrire la dépense de euros pour frais d acte notarié au budget principal 00 de la Ville de Poitiers, service 3300, sous fonction 822, nature 2318 pour les frais d acte. AFFICHEE LE : 27/06/2012 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 Annexe 1 Plan cadastral Servitude apparente Madame FOECHTERLE/VILLE DE POITIERS Servitude apparente sur deux pignons Nord de la propriété concernée par l implantation de l œuvre Rue de la Pierre Levée Rue du Faubourg du pont Neuf N S

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9 ANNEXE 6 DESCRIPTIF TECHNIQUE VILLE DE POITIERS le 19 avril 2012 Direction Qualité Urbaine Service Bâtiments Intervention technique rue Faubourg du Pont neuf NOTICE DESCRIPTIVE DU PROJET Le projet consiste a implanté une œuvre de l artiste Ch. Robert-Tissot sur les différentes façades A, B, C, D, E, F,G et H de la Rue Faubourg du Pont Neuf. Les travaux comprenant pour la Façade D Protection par polyane des divers ouvrages tels que : menuiseries, briques, appuis béton, tuiles, ardoises, etc.. Mise en place d'un échafaudage sur pieds et repliement Nettoyage haute pression Préparation du support (nettoyage, purge des enduits soufflés, etc) Mise en oeuvre d'un enduit de parement minérale ou organique Brossage des chaînes d angle Installation d une couvertine Nettoyage de fin de chantier

10 ANNEXE 7 DESCRIPTIF TECHNIQUE VILLE DE POITIERS le 19 avril 2012 Direction Qualité Urbaine Service Bâtiments Intervention technique rue Faubourg du Pont neuf NOTICE DESCRIPTIVE DU PROJET Le projet consiste a implanté une œuvre de l artiste Ch. Robert-Tissot sur les différentes façades A, B, C, D, E, F,G et H de la Rue Faubourg du Pont Neuf. Les travaux comprenant pour la Façade E Protection par polyane des divers ouvrages tels que : menuiseries, briques, appuis béton, tuiles, ardoises, etc.. Mise en place d'un échafaudage sur pieds, toiture et repliement Préparation du support (nettoyage, purge des enduits soufflés, etc) Mise en oeuvre d'un enduit de parement minérale ou organique Nettoyage de fin de chantier