Contrat de stockage de gaz naturel. Annexe C : Conditions Opérationnelles Stockage

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1 Contrat de stockage de gaz naturel Annexe C : Conditions Opérationnelles Stockage Version du 1 avril 2015

2 SOMMAIRE ARTICLE 1. OBJET... 3 ARTICLE 2. ECHANGES D INFORMATION : UNICITE TRANSPORT / STOCKAGE... 3 ARTICLE 3. SIGNES, UNITES ET REGLES DE CALCUL... 3 ARTICLE 4. PREVISIONS... 4 ARTICLE 5. PROGRAMMATION... 5 ARTICLE 6. BILAN JOURNALIER ARTICLE 7. COORDINATION ARTICLE 8. MOYENS ET MODES DE COMMUNICATION DES DONNEES Contrat de stockage de gaz naturel Annexe C : Conditions Opérationnelles Stockage 2

3 ARTICLE 1. OBJET Cette annexe précise l ensemble des éléments prévus dans les Conditions Générales sous les termes «Procédures Opérationnelles» et «Règles de Détermination des Quantités» ARTICLE 2. ECHANGES D INFORMATION : UNICITE TRANSPORT / STOCKAGE Il est ici rappelé que le Gestionnaire de Réseau de Transport et le Gestionnaire du Stockage partagent le même système d information, ce qui évite aux signataires du Contrat de doubler les échanges d information aux points d interface Transport/Stockage. Les notifications et les horaires sont donc communs aux deux gestionnaires. Afin d éviter les confusions possibles de vocabulaire entre les Conditions Générales relatives au Contrat de Transport et celles relatives au présent Contrat de Stockage, il convient de rappeler les équivalences de termes suivantes : Quantités Journalières Injectées = - Quantité Journalière Allouée au PITSL ( QJA PITSL (J)) Quantités Journalières Soutirées = - Quantité Journalière Allouée au PITSE ( QJA PITSE (J)) PITS = Point d Interface Transport Stockage PITSL = Point d Interface Transport Stockage Livraison PITSE = Point d Interface Transport Stockage Enlèvement ARTICLE 3. SIGNES, UNITES ET REGLES DE CALCUL Le Gestionnaire du Stockage et le Client doivent suivre la convention de signe suivante pour l élaboration des prévisions, notifications, révision de notifications, Programme Journalier et Bilan Journalier : (i) Les Quantités Journalières Soutirées sont de signe positif, et correspondent à une entrée vers le Réseau de Transport, (ii) Les Quantités Journalières Injectées sont de signe négatif, et correspondent à une sortie du Réseau de Transport, (iii) Capacités Limites Opérationnelles Totales : o o S il s agit d une limite, maximale ou minimale, de soutirage : cette valeur est positive, et correspond à une entrée vers le Réseau de Transport S il s agit d une limite, maximale ou minimale, d injection : cette valeur est négative, et correspond à une sortie du Réseau de Transport. Ces limites avant le 01/04/2015 sont exprimées sous la forme CLT1 (Quantité positive limite de Soutirage Maximum ou Quantité négative limite d injection minimum) et CLT2 (Quantité négative limite d Injection maximum ou Quantité positive limite de soutirage minimum). Par souci de cohérence, les termes de CLT sont conservés. (i) Quantité Journalière Allouée au Service d Equilibrage Journalier (QJA SEJ) : a. s il s agit d une allocation en soutirage : cette valeur est alors positive, et correspond à une entrée vers le Réseau de Transport Contrat de stockage de gaz naturel Annexe C : Conditions Opérationnelles Stockage 3

4 b. s il s agit d une allocation en injection : cette valeur est alors considérée comme négative, et correspond à une sortie du Réseau de Transport (ii) Stock Final : toujours positif ou nul (iii) Les Quantités Journalières Achat/Vente Stockage (QJAAVS) au titre du désequilibre sont : a. de signe positif, si le Gestionnaire du Stockage achète le Gaz au Client, b. de signe négatif, si le Gestionnaire du Stockage vend le Gaz au Client. (iv) Les Quantités de Gaz échangées entre Utilisateurs du Stockage (Q PEG-ATS) sont : o de signe positif pour l Utilisateur du Stockage qui cède le Gaz, o de signe négatif pour l Utilisateur du Stockage qui achète le Gaz. Toutes les Quantités de Gaz sont exprimées en kwh, et toutes les Capacités sont expriméees en kwh/j. Les règles de calcul applicables sont les suivantes : (i) Niveau de Stock : calculé avec 10 décimales (ce qui donne, en %, une valeur à huit décimales) (ii) Facteur d'evolution : les valeurs du Facteur d Evolution correspondant aux Niveaux de Stock 100%, 0% et aux points d inflexion du Facteur d Evolution sont indiquées dans l annexe B «Caractéristiques Physiques du Stockage» du Contrat. Entre ces valeurs du Niveau de Stock, les Facteurs d Evolution sont calculés par interpolation linéaire, avec 10 décimales (iii) Capacités Limites Opérationnelles Totales : calculées au kwh, arrondi au kwh entier le plus proche (par exemple : 0,5 kwh = 1 kwh, 0,49 kwh = 0 kwh). ARTICLE 4. PREVISIONS 4.1 Prévision saisonnière des Quantités de Gaz mensuelles Le plus tôt possible après l'entrée en vigueur du Contrat, puis au plus tard le 1er mars de chaque année, le Client communique au Gestionnaire du Stockage sa meilleure prévision saisonnière des Quantités de Gaz mensuelles en injection et en soutirage au Point d Interface Transport Stockage pour l Eté suivant. Le plus tôt possible après l'entrée en vigueur du Contrat, puis au plus tard le 1er septembre de chaque année, le Client communique au Gestionnaire du Stockage sa meilleure prévision saisonnière des Quantités de Gaz mensuelles en injection et en soutirage au Point d Interface Transport Stockage pour l Hiver suivant. Ces prévisions ont pour seul but de permettre au Gestionnaire du Stockage d optimiser la programmation des Opérations de Maintenance. 4.2 Prévision mensuelle des Quantités de Gaz journalières Au plus tard le 25 de chaque Mois, le Client communique au Gestionnaire du Stockage sa meilleure prévision mensuelle d injection et de soutirage pour chaque Jour du Mois suivant. Contrat de stockage de gaz naturel Annexe C : Conditions Opérationnelles Stockage 4

5 4.3 Prévision hebdomadaire des Quantités de Gaz journalières Au plus tard chaque jeudi avant 12 (douze) heures, le Client communique au Gestionnaire du Stockage sa meilleure prévision hebdomadaire d injection et de soutirage au Point d Interface Transport Stockage pour chaque Jour de la Semaine suivante. ARTICLE 5. PROGRAMMATION 5.1 Notification journalière Chaque Jour, le Client notifie au Gestionnaire du Stockage les Quantités de Gaz qu il souhaite enlever («Quantités Journalières Demandées en Soutirage») ou mettre à disposition («Quantités Journalières Demandées en Injection») le Jour suivant au Point d Interface Transport Stockage. Cette notification est dénommée «Notification Journalière». Sous peine de voir sa notification rejetée, le Client ne peut notifier, un Jour donné, à la fois une Quantité Demandée en Injection non nulle et une Quantité Demandée en Soutirage non nulle. A défaut de Quantités Journalières Demandées en Injection ou en Soutirage au Point d Interface Transport Stockage reçues par le Gestionnaire du Stockage pour un Jour quelconque, les Quantités Journalières Demandées pour ledit Jour sont réputées égales : aux dernières Quantités Journalières Demandées en Injection ou en Soutirage communiquées par le Client et reçues par le Gestionnaire du Stockage pour ledit Jour, ou, à défaut de quantités communiquées par le Client ou reçues par le Gestionnaire du Stockage pour ledit Jour, aux Quantités Journalières Programmées en Injection ou Soutirage pour la veille dudit Jour. Le Client peut demander à modifier une Quantité Journalière Demandée en Injection ou en Soutirage pour un Jour quelconque dans les conditions fixées à l article 5.4 ci-après. 5.2 Heures des notifications Pour un jour J, le Client et le Gestionnaire du Stockage s engagent à respecter les heures de notification suivantes: (i) Heure limite de notification par le Client : 14h00 (heure française) du J-1 Toute notification parvenue au Gestionnaire du Stockage au-delà de quatorze (14) heures sera considérée comme une révision de notification. (ii) Heure limite d envoi du Programme Journalier par le Gestionnaire du Stockage : 18h00 à J-1 Dans le cas où plusieurs Notifications Journalières pour le Jour J ont été communiquées par le Client un même Jour J-1, le Gestionnaire du Stockage ne prend en compte, pour l élaboration du Programme Journalier, que la dernière Notification Journalière reçue le Jour J-1 avant l heure limite de notification par le Client. Les heures indiquées correspondent à l heure française, au format 24 heures. Contrat de stockage de gaz naturel Annexe C : Conditions Opérationnelles Stockage 5

6 5.3 Elaboration du Programme Journalier pour le Jour J Sur la base de la dernière Notification Journalière reçue du Client avant l heure limite (4.2. (i)), le Gestionnaire du Stockage élabore le Programme Journalier en procédant à l ensemble des tests décrits au présent article. Dans le cas où le Client n a pas envoyé de Notification Journalière, le Gestionnaire du Stockage élabore le Programme Journalier à partir de la prévision hebdomadaire, ou de la prévision mensuelle, dans le cas où la prévision hebdomadaire n existe pas ou ne permet pas d établir ce Programme Journalier. Dans le cas où le Client n a envoyé ni de Notification Journalière, ni de prévisions hebdomadaires ou mensuelles, le Gestionnaire du Stockage élabore le programme journalier à partir du Programme Journalier de J-1. Les Quantités Journalières Programmées en Injection ou en Soutirage au Point d Interface Transport Stockage un Jour quelconque ne peuvent différer des Quantités Journalières Demandées en Injection ou en Soutirage en ce même point que dans les cas ci-après : les Quantités Journalières Demandées en Injection ou en Soutirage excèdent les limites des obligations du Gestionnaire du Stockage résultant de l article 5.1.1, et des Conditions Générales. les Quantités Journalières Demandées en Injection ou en Soutirage ne sont pas compatibles avec les quantités journalières demandées en enlèvement ou en livraison au Point d Interface Transport Stockage par le Client au Gestionnaire du Réseau de Transport, ou programmées en enlèvement ou en livraison en ce même point par le Gestionnaire du Réseau de Transport pour le Client, ce qui nécessite l application de règles de mise en cohérence avec le Gestionnaire du Réseau de Transport précisées dans les Procédures Opérationnelles, en application de l article des Conditions Générales Test des Capacités Limites Opérationnelles Totales Les Quantités Journalières Demandées en Injection ou Soutirage par le Client doivent être comprises entre deux valeurs de Capacités Limites Opérationnelles Totales (CLT) en injection ou en soutirage pour respecter les Caractéristiques Physiques du Stockage décrites à l annexe B du Contrat appliquées aux Capacités de Stockage souscrites sur les offres standard par le Client. Leur mode de calcul est précisé à l article du présent document. La notification doit respecter les conditions suivantes : (i) Dans le cas où le Client a la possibilité d injecter ou de soutirer. Les Capacités Limites Opérationnelles Totales Minimum en injection et soutirage sont égales à 0. Test de soutirage : La Quantité Journalière Demandée en Soutirage pour le Jour J doit être inférieure ou égale à la valeur de la CLT Max soutirage(j) communiquée dans les limites. Dans le cas contraire, la Quantité Journalière Programmée en Soutirage par le Gestionnaire du Stockage est écrêtée à cette limite. Test d injection : La valeur absolue de la Quantité Journalière Demandée en Injection pour le Jour J doit être inférieure ou égale à la valeur absolue de la CLT Max injection (J) communiquée dans les Limites. Dans le cas contraire, la Quantité Journalière Programmée en Injection par le Gestionnaire du Stockage est écrêtée à cette limite. Contrat de stockage de gaz naturel Annexe C : Conditions Opérationnelles Stockage 6

7 (ii) Dans le cas où le Client n a que la possibilité de soutirer Test d injection : Le Gestionnaire du Stockage n acceptera pas de notification au PITSL pour le jour J. La valeur au PITSL est mise à zéro. Test de soutirage : La Quantité Journalière Demandée en Soutirage pour le jour J doit être inférieure ou égale à la valeur de CLT Max soutirage (J) communiquée dans les limites. Dans le cas contraire, la Quantité Journalière Programmée en Soutirage par le Gestionnaire du Stockage est écrêtée à cette limite. Dans le cas où la notification du Client au PITSE pour le jour J est inférieure à la valeur de CLT Min soutirage (J), la Notification Journalière sera acceptée mais le Client assume le risque d un Dépassement de Stock Maximum (iii) Dans le cas où le Client n a que la possibilité d injecter. Test de soutirage Le Gestionnaire du Stockage n acceptera pas de notifications au PITSE pour le jour J. La valeur au PITSE est mise à zéro. Test d injection La Quantité Journalière Demandées en Injection pour le jour J doit être inférieure ou égale en valeur absolue à la valeur absolue de CLT Max injection (J) communiquée dans les limites. Dans le cas contraire la Quantité Journalière Programmée en Injection par le Gestionnaire du Stockage est écrêtée à cette limite. Dans le cas où la valeur absolue de la Quantité Journalière Demandée en Injection pour le jour J est inférieure à la valeur absolue de CLT Min injection (J), la Notification Journalière sera acceptée mais le Client assume le risque d un Dépassement de Stock Minimum Programmation des Quantités aux PITS Après validation des tests décrits dans l article et application du test de confirmation de l article de l annexe H3.2 du contrat de transport signé entre le Client et le Gestionnaire du Réseau de Transport, les Quantités Journalières Demandées en Injection ou Soutirage sont réputées devenir des Quantités Journalières Programmées en Injection ou Soutirage Envoi du Programme Journalier Le Gestionnaire du Stockage envoie au Client le Programme Journalier, comprenant les Quantités Journalières Programmées en Soutirage «QJP PITSE (J)» ou les Quantités Journalières Programmées en Injection "QJP PITSL(J)" A défaut de notification par le Gestionnaire du Stockage des Quantités Journalières Programmées en Injection ou Soutirage pour un Jour quelconque, les Quantités Journalières Programmées en Injection ou Soutirage pour le Jour J sont réputées égales aux Quantités Journalières Demandées en Injection ou Soutirage et prises en compte par le Gestionnaire du Stockage. Contrat de stockage de gaz naturel Annexe C : Conditions Opérationnelles Stockage 7

8 5.4 Processus de révision de Notification Journalière Le Gestionnaire du Stockage fait des efforts raisonnables pour traiter la révision de la Notification Journalière Contenu des révisions de notification Les révisions de Notification Journalière annulent et remplacent la Notification Journalière ou révision de Notification Journalière précédente. Toute révision de Notification Journalière doit comprendre toutes les Quantités de Gaz décrites à l article Révision de Notification Journalière pour le Jour J entre 14h00 et 20h00 de J-1 A compter de l heure limite de notification, le Client peut procéder à des révisions de Notification Journalière. Le Gestionnaire du Stockage conserve les révisions de Notification Journalière envoyées par le Client entre quatorze heures (14h00) et vingt heures (20h00). A vingt heures (20h00), le Gestionnaire du Stockage traite la dernière révision de Notification Journalière envoyée et adresse au Client, au plus tard à vingt deux heures (22h00) : b) le nouveau Programme Journalier, dans le cadre d une acceptation de révision de Notification Journalière, c) si la révision de Notification Journalière est refusée, le Gestionnaire du Stockage envoie le Programme Journalier en vigueur et un commentaire de refus de Notification Journalière indiquant la raison du refus Révision de Notification Journalière pour le Jour J entre 20h00 de J-1 et 3h59 de J-1 Entre vingt heures (20h00) de J-1 et trois heures cinquante-neuf (3h59) de J-1, le Client peut procéder à des révisions de notification pour J en continu. A chaque heure précise, le Gestionnaire du Stockage traite la dernière révision de Notification Journalière envoyée et transmet sous un délai de deux heures : d) le nouveau Programme Journalier, dans le cadre d une acceptation de révision de Notification Journalière, e) le Programme Journalier en vigueur et un commentaire de refus de notification, si la révision de Notification Journalière est refusée par le Gestionnaire du Stockage. Le système d information du Gestionnaire du Stockage n enregistre aucune révision de Notification Journalière pour J entre quatre heures (4h00) de J-1 et six heures (6h00) de J. Toutes les révisions de Notification Journalière pour J reçues entre trois heures (3h00) et trois heure cinquante neuf (3h59) de J-1 sont enregistrées et traitées à partir de six heures (6h00) de J avec envoi d un nouveau Programme Journalier au plus tard à huit heures (8h00) de J Révision de Notification Journalière pour le Jour J entre 6h00 de J et 2h59 de J De six heures (6h00) de J à deux heures cinquante neuf (2h59) de J, le Client peut procéder à des révisions de Notification Journalière pour le jour J en continu. Chaque heure précise, le Gestionnaire du Stockage traite la dernière révision de Notification Journalière envoyée et transmet sous un délai de deux heures. Contrat de stockage de gaz naturel Annexe C : Conditions Opérationnelles Stockage 8

9 f) le nouveau Programme Journalier, dans le cadre d une acceptation de révision de Notification Journalière ; g) le Programme Journalier en vigueur et un commentaire de refus de Notification Journalière indiquant la raison du refus si la révision de Notification Journalière est refusée par le Gestionnaire du Stockage. Le système d information du Gestionnaire du Stockage n enregistre aucune révision de Notification Journalière pour J à partir de trois heures (3h00) de J Elaboration du nouveau Programme Journalier dans le cadre d une révision de Notification Journalière du Client (i) Révision intervenue avant 2h59 du Jour J-1 pour le jour J Le Gestionnaire du Stockage élabore, à partir de la révision de Notification Journalière, le nouveau Programme Journalier en fonction du processus d élaboration du Programme Journalier décrit à l article 5.3. (ii) Révision intervenue après 2h59 du Jour J-1 pour le jour J Le Gestionnaire du Stockage élabore, à partir de la révision de Notification Journalière, le nouveau Programme Journalier en fonction du processus d élaboration du Programme Journalier décrit à l article 5.3. en respectant la contrainte de capacité horaire suivante : La limite inférieure de révision de Notification Journalière est égale au produit de la Quantité Journalière Programmée en Injection ou Soutirage divisé par vingt quatre (24), multiplié par le nombre d heures écoulées entre le début de la journée gazière J et la première heure active du nouveau Programme Journalier (soit : heure de re-notification + 2 heures). La limite supérieure de révision de Notification Journalière est égale à la somme de la limite inférieure de révision de Notification Journalière et du produit de la CLT Maximum Injection ou CLT Maximum Soutirage (en fonction des cas exposés à l article 5.3) divisée par vingt quatre (24) multiplié par le nombre d heures écoulées entre la première heure active du nouveau Programme Journalier et la fin du Jour considéré. Si les Quantités Journalières Notifiées sont supérieures à la limite supérieure de révision de Notification Journalière ou inférieure à la limite inférieure de révision de Notification Journalière, le Gestionnaire du Stockage se réserve le droit de rejeter la Notification Journalière concernée Elaboration du nouveau Programme Journalier à l initiative du Gestionnaire du Stockage et en l absence de révision de Notification Journalière du Client Dans le cas d une Situation Particulière, les Quantités Journalières Programmées en Injection ou Soutirage pour un Jour J quelconque peuvent être modifiées par le Gestionnaire du Stockage de sa propre initiative. Dans ce cas, le Gestionnaire du Stockage élabore un nouveau Programme Journalier, fonction de la dernière Notification Journalière ou révision de Notification Journalière du Client. Contrat de stockage de gaz naturel Annexe C : Conditions Opérationnelles Stockage 9

10 5.5 Réduction des Capacités Avis de réduction de Capacité Souscrite (i) Publication de Maintenance programmée et Taux de Service Le Gestionnaire du Stockage peut être amené à réduire la valeur d une Capacité Journalière d Injection ou de Soutirage quelconque afin de réaliser des Opérations de Maintenance sur les installations de Stockage, le Gestionnaire du Stockage informe le Client selon les délais et modalités définies à l article 9 des Conditions Générales. Le Programme Journalier en résultant est alors élaboré selon les modalités de l article (ii) Réductions de Capacité connues le Jour J ou le JourJ-1 pour le Jour J Lorsque le Gestionnaire du Stockage est amené à réduire la valeur d une Capacité Journalière d Injection ou de Soutirage ou d'une Capacité Horaire d Injection ou de Soutirage quelconque pendant le Jour J ou J-1 pour le Jour J, le Gestionnaire du Stockage informe le Client dans les meilleurs délais et lui communique le nouveau Programme Journalier Elaboration du nouveau Programme Journalier Le Gestionnaire du Stockage utilise les Capacités Limites Opérationnelles Totales calculées pour le Bilan Journalier de J-2. Le produit du Taux de Service par ces Capacités Limites Opérationnelles Totales constitue les capacités limites provisoires appelées Capacités Limites Opérationnelles Totales Réduites (CLT Max réduites), qui serviront de base à l élaboration du Programme Journalier selon le processus décrit à l article 5.3, modifié par l application du principe d optimisation des Capacités Journalières Disponibles en Injection ou Soutirage non utilisées décrit ci-dessous. Ce principe consiste à faire partager les capacités disponibles en Injection ou en Soutirage non utilisées au prorata des Demandes supplémentaires effectuées par les Utilisateurs du Stockage. Les Quantités Journalières Programmées supérieures aux Capacités Limites Totales Réduites sont considérées interruptibles, et doivent respecter les Capacités Limites Opérationnelles Totales, conformément à l article 5.3. Les Utilisateurs du Stockage ayant notifié des Quantités Journalières inférieures aux Capacités Limites Opérationnelles Totales Réduites peuvent réviser ces Notifications Journalières à hauteur de ces capacités. ARTICLE 6. BILAN JOURNALIER Chaque Jour, le Gestionnaire du Stockage notifie au Client les Quantités Journalières Injectées, Soutirées, Achetées, Vendues, durant le Jour précédent et le Stock valable au début du Jour. 6.1 Généralités Détermination des Quantités Journalières Injectées Sauf disposition contraire définie dans les Règles de Détermination des Quantités, la Quantité Journalière Injectée un Jour quelconque au Point d Interface Transport Stockage est égale à la Quantité Journalière Programmée en Injection par le Gestionnaire du Stockage pour ce Jour et au Contrat de stockage de gaz naturel Annexe C : Conditions Opérationnelles Stockage 10

11 Point d Interface Transport Stockage, le cas échéant corrigée de la Quantité Journalière Injectée ou Soutirée en application du Service d Equilibrage Journalier Détermination des Quantités Journalières Soutirées Sauf disposition contraire définie dans les Règles de Détermination des Quantités, la Quantité Journalière Soutirée un Jour quelconque au Point d Interface Transport Stockage est égale à la Quantité Journalière Programmée en Soutirage par le Gestionnaire du Stockage pour ce Jour et au Point d Interface Transport Stockage, le cas échéant corrigée de la Quantité Journalière Soutirée ou Injectée en application du Service d Equilibrage Journalier Détermination des Stocks Chaque Jour autre que le Jour de prise d effet du Contrat, le Stock du Jour est égal au Stock de la veille augmenté de la Quantité de Gaz reçue au titre d une cession de Gaz en Stock, augmenté de la Quantité Journalière Injectée pour ce Jour au Point d Interface Transport Stockage, augmenté de la Quantité Journalière Vendue par le Gestionnaire du Stockage pour ce Jour au titre d un Dépassement de Stock Minimum de ce Jour, diminué de la Quantité de Gaz cédée au titre d une cession de Gaz en Stock, diminué de la Quantité Journalière Soutirée pour ce Jour au Point d Interface Transport Stockage et diminué de la Quantité Journalière Achetée par le Gestionnaire du Stockage pour ce Jour au titre d un Dépassement de Stock Maximum de ce Jour Détermination du Stock Initial Le Stock Initial est égal à zéro (0), le cas échéant, augmenté du Stock de la veille au titre d un contrat d accès au stockage dont le Client était titulaire et qui est arrivé à échéance à cette date et/ou d une cession (fusion). 6.2 Contenu du Bilan Journalier et des Limites envoyés Chaque Jour J+1, le Gestionnaire du Stockage communique à chaque Utilisateur du Stockage, un Bilan Journalier du Jour J et ses Limites applicables en J+2. Le Bilan Journalier récapitule : a) La Quantité Journalière Allouée au PITSE avant SEJ ou au PITSL avant SEJ (terme QJA PITSE/L-prog (J)) b) La Quantité Journalière Allouée au PITSE ou au PITSL après SEJ (terme QJA PITSL (J)) c) La Quantité Journalière Allouée au titre du Service d Equilibrage Journalier (terme QJA SEJ(J)) d) La Quantité Journalière Allouée Achat/Vente Stockage (terme QJA AVS (J)) e) Le Stock Final du Jour J (terme QJA SF (J)) f) La Quantité Echangée au Stockage (terme Q PEG-ATS) Contrat de stockage de gaz naturel Annexe C : Conditions Opérationnelles Stockage 11

12 Les Limites récapitulent : a) Le Stock de Référence J+1 (terme SR (J+1)) servant de base au calcul des CLT b) La CLT Max Soutirage applicable pour le Programme Journalier du Jour J+2 (terme CLT Max Soutirage (J+2)) c) La CLT Max Injection applicable pour le Programme Journalier du Jour J+2 (terme CLT Max Injection (J+2)) d) La CLT Min Soutirage applicable pour le Programme Journalier du Jour J+2 (terme CLT Min Soutirage (J+2)) e) La CLT Min Injection applicable pour le Programme Journalier du Jour J+2 (terme CLT Min Injection (J+2)) f) Stock Minimum(J+2) applicable pour le Programme Journalier du jour J+2 g) Stock Maximum(J+2) applicable pour le Programme Journalier du jour J+2 En cas de réduction de capacité : h) La CLT Max Soutirage Réduite applicable pour le Programme Journalier du Jour J+2 (terme CLT Max Soutirage Réduite (J+2)) i) La CLT Max Injection Réduite applicable pour le Programme Journalier du Jour J+2 (terme CLT Max Injection Réduite (J+2)) 6.3 Elaboration des Quantités Journalières Allouées Détermination de la Quantité Journalière Initiale Allouée au PITS (i) Détermination de la Quantité Journalière Initiale Allouée au titre du Service d Equilibrage Journalier (QJAI SEJ (J)) Sur chaque PITSE et PITSL, la Quantité Journalière Allouée avant SEJ est égale aux Quantités Journalières Programmées en Injection ou Soutirage le Jour J au PITSE et PITSL. Le SEJ ne pourra être appliqué que dans les limites de stockage (CLT et Niveau de Stock minimum et maximum) ainsi que dans la limite des quantités souscrites au SEJ. (ii) Détermination de la Quantité Journalière Allouée au PITS La Quantité Journalière allouée au PITS est égale à la somme de la Quantité Journalière Programmée au PITS et de la Quantité Journalière Allouée au titre du Service d Equilibrage Journalier. QJA PITS (J) = QJP PITS (J) avant SEJ + QJA SEJ (J) Le Gestionnaire du Stockage communique au Gestionnaire du Réseau de Transport les valeurs du terme QJA PITS (J) après SEJ qui seront utilisées par le Gestionnaire du Réseau de Transport pour calculer les écarts journaliers finaux (Cf contrat de transport Annexe H3.2) Contrat de stockage de gaz naturel Annexe C : Conditions Opérationnelles Stockage 12

13 6.3.2 Détermination de la Quantité Journalière Allouée Achat/Vente Stockage en cas de Dépassement du Stock Maximum ou du Stock Minimum Le Stock Final (SF) du Jour J est la différence du Stock Final du Jour J-1 (ou du Stock Initial si J-1 est le Jour d entrée en vigueur du Contrat) et de la Quantité Journalière Allouée au PITS, augmentée le cas échéant des Quantités de Gaz échangées dans le cadre d une cession de Gaz en Stock. QJA SF (J) = QJA SF (J-1) - QJA PITS (J) Q PEG-ATS (J) Si QJA SF (J) > Stock Maximum alors il y a dépassement du Stock Maximum QJA AVS (J) = QJA SF (J) - Stock Maximum Si QJA SF (J) < Stock Minimum alors Dépassement du Stock Minimum QJA AVS (J) = QJA SF (J) - Stock Minimum Dans le cas du calcul d un Bilan Journalier, les achats ventes stockage correspondent aux situations suivantes : Le Client n a la possibilité que de soutirer (CLT Max et Min de soutirage) et si la valeur absolue de la Quantité Journalière Allouée au PITSE est inférieure à CLT Min soutirage (J), le Client se trouve dans une situation où il soutire une quantité inférieure à celle qui lui a été indiquée pour respecter son Stock Maximum. Dès lors, la valeur absolue de QJA AVS (J) est égale à la différence en valeur absolue entre le Stock Final et la limite de Stock Maximum. Le signe du QJA AVS (J) est positif (ce qui est bien équivalent à un soutirage effectué par le Gestionnaire du Stockage pour le compte du Client). Le Client n a la possibilité que d injecter (CLT Max et Min d injection) et si la valeur absolue de la Quantité Journalière Allouée au PITSL est inférieure à CLT Min injection (J), le Client se trouve dans une situation où il injecte une quantité inférieure à celle qui lui a été indiquée pour respecter son Stock Minimum. Dès lors, la valeur absolue du terme QJA AVS (J) est égale à la différence en valeur absolue entre le Stock Final et la limite de Stock Minimum. Le signe du terme QJA AVS (J) est négatif (ce qui est bien équivalent à une injection effectuée par le Gestionnaire du Stockage pour le compte du Client). Dans tous les autres cas le terme QJA AVS (J) est égal à zéro. Des achats ventes stockage peuvent être recalculés suite à un réajustement de Stock lors du processus de calcul de bilan définitif (cf 6.6) Détermination du Stock Final après AVS Le Stock Final du Jour J est la différence du Stock Final provisoire du Jour J-1 et de la Quantité Journalière Allouée au PITS, augmentée le cas échéant des quantités allouées échangées dans le cadre d une cession de Stock, en Achat/Vente ou en réajustement de Stock en fin de mois. QJA SF (J) = QJA SF (J-1) - QJA PITS (J) Q PEG-ATS (J) - QAVS (J) QRS Contrat de stockage de gaz naturel Annexe C : Conditions Opérationnelles Stockage 13

14 6.3.4 Capacités Limites Opérationnelles Totales J+2 et Stock de Référence J+1 Le Stock de Référence de J+1 (SR(J+1)) est calculé comme la différence du Stock Final provisoire du Jour J et du terme QJP PITS (J+1), augmentée des Quantités Echangées entre Utilisateurs du Stockage. SR (J+1) = QJA SF (J) - QJP PITS (J+1) Q PEG-ATS (J+1) Une fois calculé le Stock de Référence de J+1 le Gestionnaire du Stockage calcule les termes CLT (J+2) applicables en J+2 comme suit : Calcul des CLT : Les limites de contraintes temporelles (Stock Minimum et Maximum) appliquées aux Capacités Journalières Nominales d injection et de soutirage permettent de calculer les Capacités Limites Opérationnelles Totales (CLT) applicables pour un Jour donné en fonction du Niveau de Stock considéré. Le calcul des CLT peut donc aboutir à la réduction des Capacités Journalières Nominales en injection ou en soutirage. Les CLT ne sont calculables que lorsqu on peut déterminer un Niveau de Stock. Les Niveaux de Stocks prévisionnels SR J+1 sont calculés au moment du calcul des Bilans Journaliers du Jour J. Les CLT applicables en J+2 résultent des calculs suivants : En considérant toutes les quantités en valeur absolue : - On considère au départ les CLT Injection Min et CLT Soutirage Min comme égales à 0. Si (SR(J+1) >= Stock Min(J+1)) (Le niveau de stock prévisionnel est supérieur du niveau de stock minimum du lendemain) - CLT Soutirage Max (J+2) = Min(SR(J+1) - Stock Min(J+2), Capacité contractuelle Journalière de soutirage(j+2)) Sinon - CLT Soutirage Max (J+2) = 0 (Le Client ne peut pas soutirer et doit injecter) - CLT Injection Min (J+2) = Min( Stock(J+1) - Stock Min(J+2), Capacité contractuelle Journalière d injection(j+2)) Si (SR(J+1) <= Stock Max(J+2)) (Le niveau de stock prévisionnel est inférieur au niveau de stock maximum du lendemain) - CLT Injection Max (J+2) = Min( SR(J+1) - Stock Max(J+2), Capacité contractuelle Journalière d injection(j+2)) Sinon - CLT Injection Max (J+2) = 0 (l expéditeur ne peut pas injecter et doit soutirer) - CLT Soutirage Min (J+2) = Min(SR(J+1) - Stock Max(J+2), Capacité contractuelle Journalière de soutirage(j+2)) 6.4 Echanges de quantités de Gaz entre Utilisateurs du Stockage Au titre de l article 8 des Conditions Générales, les Utilisateurs du Stockage peuvent s échanger des Quantités de Gaz en Stock chaque début de mois, avec trente jours de préavis. Contrat de stockage de gaz naturel Annexe C : Conditions Opérationnelles Stockage 14

15 L information relative à cet échange doit parvenir au Gestionnaire du Stockage par courrier électronique séparé (et non dans la Notification Journalière) de la part de chacune des contreparties. Après accord du Gestionnaire de Stockage, l échange de quantités de Gaz peut être effectuée par notification de la part du Client ou programmée par le Gestionnaire de Stockage. Les notifications de Quantités de Gaz échangées entre Utilisateurs du Stockage (Q PEG-ATS) sont acceptées par le Gestionnaire du Stockage, si : a. Le cédant et le cessionnaire identifient TIOPER comme contre partie, étant entendu que la cession est faite en faveur de TIOPER qui à son tour cède la Quantité de Gaz correspondante au cessionnaire. b. Les Quantités de Gaz notifiées par le cédant, d une part, et le cessionnaire, d autre part, sont de signe contraire ; dans le cas contraire l échange ne sera pas accepté c. La somme des Quantités de Gaz notifiées par le cédant, d une part, et le cessionnaire, d autre part, est égale à zéro ; si cette condition n est pas remplie, le Gestionnaire du Stockage prend en compte la plus petite Quantité de Gaz en valeur absolue. d. Les limites de Stock Minimal et de Stock Maximal du cédant d une part et du cessionnaire d autre part sont respectées à la suite de cet échange. Si cela n est pas le cas, la procédure décrite à l article 8 des Conditions Générales est appliquée. 6.5 Communication du Bilan Journalier provisoire Au plus tard à treize heures (13h) chaque Jour J+1, le Gestionnaire du Stockage communique au Client le Bilan Journalier provisoire du Jour J. 6.6 Communication du Bilan Journalier définitif Au plus tard le (15) quinzième jour ouvré du mois M+1, le Gestionnaire du Stockage établit les Bilans Journaliers définitifs du mois M à partir des éléments communiqués par le Gestionnaire de Transport. Ces éléments peuvent différer des données ayant été prises en compte au jour le jour. Le déséquilibre transport peut avoir changé et impacté le calcul du SEJ. De ce fait le niveau de Stock final peut avoir été augmenté ou réduit d une quantité appelée Quantité de Réajustement de Stock (QRS). Cette QRS intervient dans le calcul des Niveaux de Stock et des achats ventes stockage des Bilans Journaliers. La QRS impacte les Bilans Journaliers déjà calculés pour les Jours postérieurs au Jour pour lequel le calcul du Bilan Journalier a généré la QRS. En cas de Dépassement du Stock Maximum ou du Stock Minimum, conformément aux articles 13.1 et 13.2 des Conditions Générales, le schéma tarifaire et les modalités de facturation sont indiqués dans l article des Conditions Générales. Lors du calcul des Bilans Journaliers définitifs, le Gestionnaire du Stockage ne recalcule pas l ensemble des limites calculées au jour le jour. 6.7 Modification du Bilan Journalier définitif Le Bilan Journalier Définitif peut être modifié par le Gestionnaire du Stockage, dans les mêmes conditions que ci-dessus, pendant 60 jours suite aux modifications de bilan du Gestionnaire du Réseau de Transport. Contrat de stockage de gaz naturel Annexe C : Conditions Opérationnelles Stockage 15

16 ARTICLE 7. COORDINATION 7.1 Réunions d'exploitation Une réunion d exploitation réunissant des représentants du Client et du Gestionnaire du Stockage se tiendra une fois par an pour : a. Faire le point sur les conditions d exploitation et notamment examiner les programmes de travaux sur les installations de stockage pouvant avoir des incidences sur les périodes de réduction de capacités, b. Analyser les incidents éventuellement rencontrés, c. Analyser les procédures d échanges d informations. La périodicité de ces réunions d'exploitation pourra être modifiée, d'un commun accord entre les Parties. 7.2 Coordonnées des interlocuteurs Les coordonnées (adresses postale et électronique, téléphone, télécopie) des interlocuteurs respectifs du Client et du Gestionnaire du Stockage impliqués dans l exécution du Contrat sont précisées aux Conditions Particulières. ARTICLE 8. MOYENS ET MODES DE COMMUNICATION DES DONNEES 8.1 Moyen de communication en mode principal Le mode de communication entre le Client et le Gestionnaire du Stockage est : a. Le transfert de fichier, en format Edigas ou.xml avec une communication automatisée pour : - les prévisions mensuelles et hebdomadaires des Quantités de Gaz Journalières, - les Notifications Journalières, - les révisions de Notification Journalière, - le Programme Journalier, - le Bilan Journalier, - les limites - l accusé de réception de Notification Journalière et révision de Notification Journalière b. Le téléphone et le courrier électronique pour les réductions de capacités prévues à J- 5. c. Le courrier électronique, pour les prévisions saisonnières de Quantités de Gaz mensuelles et les prévisions des périodes de réduction des capacités. Dans le cadre de la communication automatisée, l utilisation de message avec accusé de réception, conforme aux spécifications du Gestionnaire du Stockage, est obligatoire afin de bien s assurer de la bonne réception des différents messages. Contrat de stockage de gaz naturel Annexe C : Conditions Opérationnelles Stockage 16

17 8.2 Moyens de communication en cas de défaillance du mode principal En cas de défaillance du système de communication prévue à l article 8.1, les échanges d'information s'effectueront par courrier électronique ou par fax. Dans le cadre de défaillance du système, le Gestionnaire du Stockage en informe le Client par téléphone et lui communique la période de temps pendant lequel le courrier électronique ou le fax sera utilisé comme moyen de repli. 8.3 Format des informations échangées Le Gestionnaire du Stockage met à disposition du Client : a. les spécifications détaillées des messages Edigas et/ou xml, b. les formats Excel, à utiliser lors de la défaillance de communication, pour envoi par fax ou par courrier électronique Le Client s'engage à utiliser les formats et moyens de communication spécifiés par le Gestionnaire du Stockage à la date de signature du contrat, et à s adapter aux futurs changements de formats et moyens de communication. Contrat de stockage de gaz naturel Annexe C : Conditions Opérationnelles Stockage 17