E-dépôt 162 FONDS DE LA COMMUNE DE MOUZAY ( )
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1 E-dépôt 162 FONDS DE LA COMMUNE DE MOUZAY ( ) Dépôts du 26 juin 1971, du 24 avril 1998 et du 7 avril 2014 Répertoire numérique établi par Catherine Leclercq, attachée territoriale Archives départementales d Indre-et-Loire Centre des Archives contemporaines, Chambray-lès-Tours 2012
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3 Série D - Administration générale de la commune EDEP162/D1 - EDEP162/D3 Conseil municipal : délibérations EDEP162/D EDEP162/D EDEP162/D Série E - Etat civil EDEP162/E1 - EDEP162/E9 Registres d'état civil EDEP162/E1 Naissances, 1793-an XI (lac. an VI). Contient l'homologation d'actes de notoriété par le tribunal de première instance de Loches du 7 juillet An XI [23/09/ /09/1803] EDEP162/E2 Mariages, 1793-an XI (lac. an VI). EDEP162/E3 Décès, 1793-an XI (lac. an VI) An XI [23/09/ /09/1803] An XI [23/09/ /09/1803] EDEP162/E4 Naissances, mariages, décès, an XII Transcription du décès d'un conscrit du 93 e régiment mort à Alexandrie le 28 décembre An XII [24/09/ /09/1804] EDEP162/E5 Naissances, mariages, décès, EDEP162/E6 Naissances, mariages, décès, Jugement du 29 juillet 1836 du tribunal de première instance de Loches ordonnant l'inscription de l'acte de décès d'une femme dont le veuf doit se remarier EDEP162/E7 Naissances, EDEP162/E8 Mariages, EDEP162/E9 Décès, EDEP162/E10 NMD
4 EDEP162/E11 NMD EDEP162/E12 NMD EDEP162/E13 Tables décennales Série F - Population, économie sociale, statistique EDEP162/F1 Recensement de la population : états récapitulatifs Série G - Contributions, administrations financières EDEP162/G1 Etat de sections. (s.d.) EDEP162/G2 - EDEP162/G3 Matrice des propriétés foncières EDEP162/G2 Folios 1 à 448. Contient la récapitulation des contenances et des revenus imposables, les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur les matrices, la liste alphabétique des propriétaires EDEP162/G3 Folios 449 à EDEP162/G4 Matrice des propriétés bâties EDEP162/G5 - EDEP162/G6 Matrices des propriétés non bâties EDEP162/G5 Folios 1 à 400. Contient la récapitulation de la matrice des propriétés non bâties, par nature de culture ou de propriété, le tableau présentant par années le centime-lefranc de la contribution foncière des propriétés non bâties, les augmentations et les diminutions survenues dans la matière imposable ainsi que les totaux généraux de la matrice, la table alphabétique des propriétaires EDEP162/G6 Folios 401 à EDEP162/G7 Matrice des contributions directes
5 EDEP162/G8 Chemins vicinaux. - Entretien : prestations et rôles EDEP162/G9 Rétribution scolaire : rôle trimestriel Série K - Elections et personnel EDEP162/K1 Elections municipales : procès-verbaux EDEP162/K2 Personnel communal. - Nomination du garde champêtre et du garde forestier : arrêtés Série L - Finances de la commune EDEP162/L1 - EDEP162/L2 Budgets et comptes EDEP162/L EDEP162/L Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics EDEP162/M1 Mairie. - Construction : correspondance, extraits de délibérations EDEP162/M2 Eglise. - Réparation : extraits de délibérations EDEP162/M3 Presbytère. - Achat et réparations : extraits de délibérations, acte de vente, correspondance EDEP162/M4 Lavoir et pompe publique. - Construction et installation : correspondance EDEP162/M5 Maison communale. - Acquisition : extrait de délibérations, arrêté préfectoral EDEP162/M6 Monument aux morts. - Construction : correspondance, photographies
6 Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux EDEP162/O1 Chemins vicinaux. - Classement et reconnaissance : actes de vente et d'échange, aliénations, échéances et contestations EDEP162/O2 Chemins vicinaux n 1 à 4 et n 7 à 8. - Entretien : plans, procès-verbaux, correspondance EDEP162/O3 Voie d'eau. - Curage du Chanceaux et de la Ligoire : procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, devis, plan, correspondance EDEP162/O4 Chemin de fer. - Protestation contre le projet de raccordement à Tours par Azay-sur-Cher : jugement d'expropriation, correspondance Série Q - Assistance et prévoyance EDEP162/Q1 - EDEP162/Q2 Bureau de bienfaisance EDEP162/Q1 Registre de délibérations. EDEP162/Q2 Budgets EDEP162/Q3 Dons et legs : extraits de délibérations, correspondance EDEP162/Q4 Société de secours mutuels : extrait de délibération, correspondance, statuts EDEP162/Q5 - EDEP162/Q6 Protection des enfants du premier âge : registre des mairies EDEP162/Q5 Déclarations des parents ayants-droit EDEP162/Q6 Déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses Série R - Instruction publique, sciences, lettres et arts EDEP162/R1 - EDEP162/R3 Ecole publique EDEP162/R1 Nomination d'un instituteur : correspondance. 6
7 (s.d.) EDEP162/R2 Réparations : devis, correspondance. EDEP162/R3 Inventaires du mobilier
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