"FINANCEZ VOTRE CONFORT DURABLE "

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1 "FINANCEZ VOTRE CONFORT DURABLE " w w w. d e d i e t r i c h - t h e r m i q u e. f r Septembre 2007 CRÉDITS D'IMPÔTS PRIMES SUBVENTIONS PRÊTS

2 Investir dans une nouvelle installation de chauffage, c est consommer moins d énergie et être chauffé au degré près, profiter d une eau chaude toujours à la bonne température et savoir la planète préservée, voir ses factures diminuer, mais pas son bien-être. Pour vous faciliter l investissement dans un nouveau système de chauffage et d eau chaude sanitaire, il existe un ensemble d aides financières qui réduira significativement le montant de votre facture. Voici un guide pratique donnant un aperçu des différentes aides dont vous pouvez bénéficier. Sommaire LES CRÉDITS D IMPÔT p. 3 (Loi de Finances 2007) LES PRIMES et SUBVENTIONS - Primes solaires p.14 - Primes et subventions de l ANAH p.15 (Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat) - Subventions des caisses de retraite p.16 LES PRÊTS - Prêt à taux zéro p.18 - Prêt à 1 % p.19 - Prêt Pass travaux p.20 - Prêts SOLFEA p.21 2 LA TVA À 5,5% p.23 DE DIETRICH DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS CE DOCUMENT. DE DIETRICH DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS CE DOCUMENT.

3 LES CRÉDITS D IMPÔT (Loi de Finances 11 juillet 2007) Vous pouvez vous référer au site du Ministère de l'économie des Finances et de l'emploi Depuis le 1 er janvier 2006, vous pouvez bénéficier jusqu à 50 % de crédit d impôt. Ces nouveaux crédits concernent les chaudières à basse température, à condensation, les régulations et les énergies renouvelables autant de produits sur lesquels De Dietrich a porté toute sa force d innovation ces dernières années! 3

4 1 - RÉCAPITULATIF DES CRÉDITS D IMPÔTS PRODUITS GAMMES DE DIETRICH Chaudières basse température gaz ou fioul CITY / Citadine ELITEC / DTG 230 / DTG 330 GT 120 / GT 220 / Premys GT 330 / GT 430 / CA 400 Chaudières à condensation gaz ou fioul INNOVENS / VIVADENS MCR ELIDENS / ECODENS / SBK C 210 Eco / C 310 Eco / C 610 Eco GTU C 120 Régulations programmables Diematic Easymatic/Easyradio Commande à distance communicante Easymatic/Easyradio Commande à distance/thermostat programmable SV-matic DC 3000 Chaudières bois ou autres biomasses jusqu à 300 kw, rendement de 65% et plus (y compris les systèmes de stockage comme les ballons tampon) Capteurs solaires certifiés CSTBat ou Solar Keymark, chauffe-eau solaire, chauffage solaire si le solaire est l équipement principal CBB CBI CBP CBM DC/DU/PS Système Dietrisol DUO Système Dietrisol TRIO Système Dietrisol QUADRO Pompes à chaleur ROE-II, ROE+, ROE+TH SOLO NAPO CAS PARTICULIERS : équipements mixtes PRODUITS Chaudière basse température + régulation programmable Ex : GTU 120 D, DTG 130 E,... GAMMES DE DIETRICH Dans le cas où les 2 équipements ne peuvent pas être facturés séparément, c'est l'équipe Chaudière condensation + régulation programmbale Ex : GTU C 120 E, Elidens, SBK, C 210 Eco, Innovens, Equipement combiné : chauffe-eau solaire + chaudière à condensation Système solaire Dietrisol Quadro DUC 500 ou 750 *Résidence prinicipale récemment acquise et achevée avant le Les dépenses doivent être ** Uniquement sur l'équipement solaire. 4

5 (S APPLIQUANT AUX RÉSIDENCES PRINCIPALES À PARTIR DE 2006) principales neuves ou en construction principales achevées depuis plus de 2 ans principales achevées depuis plus de 2 ans principales neuves ou en construction principales nouvellement acquises et achevées avant 1977 * et * principales nouvellement acquises et achevées avant 1977 * * * et ment considéré comme principal qui détermine le taux de crédit d'impôt applicable ** ** et ** * * et réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2è année entière qui suit l acquisition du logement. 5

6 2 - BÉNÉFICIAIRES Les personnes physiques (propriétaires) ayant effectué des dépenses afférentes à leur résidence principale. Si le crédit d impôt excède l impôt sur le revenu, ou si vous n êtes pas imposable, votre Centre des Impôts vous remboursera ce crédit d impôt. À SAVOIR Le crédit d impôt est accordé au titre de l impôt sur le revenu des personnes physiques. Sont exclus, les propriétaires bailleurs, HLM, collectivités locales et entreprises. 3 - RÉSIDENCES CONCERNÉES Il s agit de la résidence principale achevée depuis plus de 2 ans. Mais l acquisition d équipements d énergie renouvelable est éligible pour tous les logements neufs ou anciens. À SAVOIR Dans certaines situations et suivant les équipements, les logements construits avant 1977 et acquis depuis moins de 2 ans peuvent également bénéficier d un crédit d impôts de 40 % pour l installation d une chaudière à condensation ou/et d une régulation programmable. En immeubles collectifs, les propriétaires occupants bénéficient du crédit d impôt à hauteur de leur quotepart des dépenses établies par le syndic. 4 - DÉPENSES ÉLIGIBLES 6 Le prix d achat TTC des matériels, matériaux* et équipements figurant sur la facture de l entreprise (ou sur l attestation d un logement neuf doté d équipements énergies renouvelables). * hors tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à l équipement éligible. Le coût de la main-d œuvre et de la pose est exclu de la base du crédit d impôt. À SAVOIR Le crédit d impôt n est accordé que si le matériel est fourni, posé et facturé par un professionnel.

7 5 - JUSTIFICATIFS À FOURNIR Facture du professionnel ayant réalisé les travaux, comportant : Identité et adresse du contribuable. Nature des travaux (remplacement ou installation). Les postes «matériel» et «main-d œuvre» différenciés. Désignation des produits éligibles au crédit d impôt : coût du produit, caractéristiques, critères de performance (basse température, condensation, régulation ou énergies renouvelables). À SAVOIR Il faut que les factures des entreprises désignent clairement, sur une ligne de facturation à part, le type d installation éligible. Ne pas afficher un prix global, bien différencier le poste «matériel» et le poste «pose». 6 - PLAFONDS DE DÉPENSES De nouveaux plafonds sont ouverts pour les dépenses payées entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2009* : ** pour une personne seule ** pour un couple marié soumis à l imposition commune. Majoration de 400 par personne à charge, 500 pour le deuxième enfant et 600 par enfant à partir du troisième. Les crédits d impôt sont cumulables jusqu au 31 décembre 2009, au fur et à mesure des travaux jusqu au plafond, selon les dépenses engagées. * les majorations de taux instituées par la loi de finances pour 2006 s appliquent depuis le 1 er janvier ** uniquement sur le matériel. 7

8 7 - EXEMPLES DE CALCUL DE CRÉDITS D IMPÔT Chaudière sol fioul à condensation GTU C 1204 D/V 130 principales neuves ou en construction principales achevées depuis plus de 2 ans principales nouvellement acquises et achevées avant 1977*** TVA 19,6 % TVA 5,5 % TVA 5,5 % Coût de l opération (matériel* et pose**) Dont chaudière condensation De Dietrich avec ecs et régulation intégrées GTU C 1204 D/V 130 HT TTC HT TTC CI 0% x 0% = 0 CI 15% Crédit d impôts CI 25% x 25% = CI 40% x 40% = CI 50% Coût total de l opération TTC = = = * Prix tarif public 2007 conseillé ** Estimé à titre indicatif *** Résidence principale récemment acquise et achevée avant le Les dépenses doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 è année entière qui suit l acquisition du logement. 8

9 Pompe à chaleur ROE-II 10 MR + Système solaire CESI Dietrisol TRIO principales neuves ou en construction principales achevées depuis plus de 2 ans principales nouvellement acquises et achevées avant 1977*** TVA 19,6 % TVA 5,5 % TVA 5,5 % Coût de l opération (matériel* et pose**) HT TTC Dont PAC air/eau De Dietrich : HT ROE 10 MR/E TTC Dont système solaire CESI De Dietrich : HT Dietrisol TRIO (montage sur toiture) TTC Crédit d impôts NB : primes à déduire avant le calcul du crédit d impôt (voir page 13) CI 0% CI 15% CI 25% CI 40% CI 50% ( ) x 50% = ( ) x 50% = ( ) x 50% = Coût total de l opération TTC = = = * Prix tarif public 2007 conseillé ** Estimé à titre indicatif *** Résidence principale récemment acquise et achevée avant le Les dépenses doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 è année entière qui suit l acquisition du logement. 9

10 Chaudière bois CBB 20 + ballon tampon (système de stockage) + chaudière fioul GTU 120 et Diematic 3 principales neuves ou en construction principales achevées depuis plus de 2 ans principales nouvellement acquises et achevées avant 1977*** TVA 19,6 % TVA 5,5 % TVA 5,5 % Coût de l opération (matériel* et pose**) HT TTC Dont chaudière bois De Dietrich HT CBB 20 TTC Dont ballon tampon De Dietrich : HT DC 750 (système de stockage) TTC Dont chaudière fioul basse température De Dietrich : HT GTU 124 TTC Dont régulation programmable De Dietrich : HT Diematic 3 TTC CI 0% ( ) x 0% = 0 CI 15% x 15% = x 15% = 338 Crédit d impôts CI 25% x 25% = 266 CI 40% x 40% = 425 CI 50% ( ) x 50% = ( ) x 50% = ( ) x 50% = Coût total de l opération TTC ( ) = ( ) = ( ) = * Prix tarif public 2007 conseillé ** Estimé à titre indicatif *** Résidence principale récemment acquise et achevée avant le Les dépenses doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 è année entière qui suit l acquisition du logement. 10

11 Chaudière murale gaz à condensation Vivadens (MCR) + Système solaire CESI Dietrisol ECO/ principales neuves ou en construction principales achevées depuis plus de 2 ans principales nouvellement acquises et achevées avant 1977*** TVA 19,6 % TVA 5,5 % TVA 5,5 % Coût de l opération (matériel* et pose**) HT TTC Dont chaudière condensation De Dietrich HT Vivadens (MCR 24) TTC Dont régulation programmable Easymatic HT TTC Dont système solaire CESI De Dietrich : HT Dietrisol ECO/ (montage sur toiture) TTC CI 0% ( ) x 0% = 0 Crédit d impôts NB : primes à déduire avant le calcul du crédit CI 15% CI 25% ( ) x 25% = 701 d impôt (voir page 13) CI 40% ( ) x 40% = CI 50% x 50% = x 50% = x 50% = Coût total de l opération TTC ( ) = ( ) = ( ) = * Prix tarif public 2007 conseillé ** Estimé à titre indicatif *** Résidence principale récemment acquise et achevée avant le Les dépenses doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 è année entière qui suit l acquisition du logement. 11

12 Système solaire SSC Dietrisol Quadro DUC principales neuves ou en construction principales achevées depuis plus de 2 ans principales nouvellement acquises et achevées avant 1977*** TVA 19,6 % TVA 5,5 % TVA 5,5 % Coût de l opération (matériel* et pose**) Dont système solaire SSC De Dietrich : composé de capteurs Dietrisol PRO et d'1 préparateur solaire Dietrisol Quadrodens DUC Dont chaudière à condensation intégrée dans Dietrisol Quadrodens HT TTC HT TTC HT TTC Crédit d impôts NB : primes à déduire avant le calcul du crédit d impôt (voir page 13) CI 25% 2 616x25% = 654 CI 40% x 40% = CI 50% x50% = x50% = x 50% = Coût total de l opération TTC = ( ) = ( ) = * Prix tarif public 2007 conseillé ** Estimé à titre indicatif *** Résidence principale récemment acquise et achevée avant le Les dépenses doivent être réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2 è année entière qui suit l acquisition du logement. 12

13 LES PRIMES ET SUBVENTIONS Les primes solaires Face à l augmentation avérée des gaz à effet de serre et au changement climatique annoncé, les collectivités locales et territoriales ont lancé une campagne de mobilisation pour installer un sentiment de cause d intérêt général autour du thème de la maîtrise de l énergie et du changement climatique. Les primes et suventions de l ANAH (Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat) Dans le cadre de l amélioration de l habitat, l ANAH mène une politique en faveur du développement durable en attribuant des primes et subventions pour l installation de chaudières à condensation, de chauffeeau solaires et de systèmes solaires combinés. Les subventions des caisses de retraite Si le contribuable a perçu des primes ou subventions pour l achat des équipements, il doit les déduire de la valeur des équipements ouvrant droit au crédit d impôt... Le montant à déduire se calcule à partir de la facture hors taxes de l installateur : on applique au montant total des primes et subventions le pourcentage entre le coût des équipements ouvrant droit au crédit d impôt et le montant total hors taxes de la facture de l installateur, autres fournitures et main d œuvre comprises. 13

14 14 PRIMES SOLAIRES Depuis le 1 er janvier 2005, les aides de l ADEME pour les applications individuelles (chauffe eau solaire individuel et système solaire combiné) ont été remplacées par un dispositif de type crédit d impôt (voir page 6). Mais pour inciter le développement des installations solaires, les collectivités territoriales complèteront le bénéfice fiscal lié au crédit d impôt. Domaines d application Applications individuelles (résidences principales) : - chauffe-eau solaire individuel (CESI), pour la production d eau chaude domestique, - système solaire combiné (SSC), pour la production conjuguée d eau sanitaire et de chauffage d ambiance des pièces. Cette prime sera attribuée par le Conseil Régional, et même dans certains cas par les communautés urbaines et les communes. Le montant de cette prime dépend de la région dans laquelle vous habitez. À ce jour, nous ne connaissons pas encore le montant des primes attribuées par région. Contactez directement votre Conseil Régional, votre Mairie ou votre Conseil Général. Vous pouvez consulter sur notre site rubrique "Conseils, financez votre installation" un tableau récapitulatif des aides locales et régionales. Cette prime peut être complétée bien sûr par le crédit d impôt ainsi que par une aide de l ANAH. N.B. : les primes de l ADEME sont maintenues pour le collectif (immeubles d habitation et bâtiments tertiaires de tous types) pour la production collective d eau chaude sanitaire. À SAVOIR Pour chacune de ces applications, les primes solaires sont accordées pour le matériel référencé par l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie - Ce matériel doit être prescrit et installé par des professionnels agréés QUALISOL.

15 PRIMES ET SUBVENTIONS DE L ANAH L ANAH attribue des subventions pour améliorer le confort dans l habitat privé. Les subventions de l ANAH sont destinées, soit : - aux propriétaires bailleurs pour des logements donnés en location à titre de résidence principale et achevés depuis plus de 15 ans, - aux propriétaires occupants dont les revenus fiscaux de référence ne dépassent pas les plafonds en vigueur pour les logements achevés depuis plus de 15 ans. Quelles conditions remplir? Effectuer des travaux dans des logements achevés depuis 15 ans au moins. Occuper ou louer après travaux, selon le cas, le logement pendant 9 ans, à titre de résidence principale. Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment et attendre l autorisation écrite de l ANAH pour entreprendre des travaux. Pour quels travaux? Les travaux doivent permettre d économiser l énergie et d améliorer l isolation acoustique. Quel montant? Le montant de la subvention varie en fonction des engagements souscrits par le propriétaire. L ANAH accorde en plus des subventions classiques, des primes exceptionnelles maximales de 900 pour l installation de chaudières à condensation conformes à la Réglementation Thermique Depuis le 1 er septembre 2002, l ANAH a décidé de mettre en place de nouvelles primes : une prime pour les systèmes utilisant l énergie solaire, d un montant de 1800 pour les matériels plancher solaire direct (production combinée de chauffage d ambiance et d eau chaude solaire) et d un montant de 900 pour les chauffe-eau solaires. 15

16 SUBVENTION DES CAISSES DE RETRAITE Vous pouvez obtenir une subvention de votre caisse de retraite si : vous êtes retraité du régime général de la Sécurité Sociale ou de certains autres régimes, vous êtes locataire ou petit propriétaire disposant de ressources inférieures à un montant fixé par chaque caisse de retraite. La subvention est destinée à des travaux d adaptation ou de rénovation : A titre d exemple : - élargissement de portes, pose de barres d appui, - plomberie, sanitaires, chauffage, - isolation thermique et phonique, - branchement aux égouts, - travaux de peinture ou de revêtement de sol, pose de papier peint. Dans tous les cas, elle n est accordée que pour la résidence principale. Pour toute information, adressez-vous : - à votre caisse de retraite, - au centre PACT de votre département. À SAVOIR Comment faire la demande? Vous devez adresser votre demande en remplissant le formulaire Cerfa n 11375*01 au centre PACT (Protection - Amélioration - Conservation Transformation de l habitat) de votre département et attendre la notification de décision avant de commencer les travaux.

17 LES PRÊTS - Prêt à taux zéro (votre banque) - Prêt à 1 % (organisme 1 % Logement) - Prêt Pass travaux (organisme 1 % Logement) - Prêts SOLFEA ( Vous trouverez quelques exemples de prêts intéressants. Pour plus de renseignements, adressez-vous à votre banque, à votre organisme 1 % Logement ou à votre installateur De Dietrich. Nous vous rappelons bien sûr que tous ces prêts sont cumulables avec les différents crédits d impôt, primes et TVA à 5,5 %. 17

18 LE PRÊT À TAUX ZÉRO (votre banque) Le prêt à taux zéro est le dispositif d aide pour l accession à la propriété de son logement mis en place par le Gouvernement français. 1 - Modalités du prêt Les foyers n ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l opération envisagée. Le principe est un crédit sans intérêt, dont les caractéristiques dépendent du nombre de personnes composant le foyer, du revenu, de la zone géographique et de l ancienneté du logement. Trois configurations d emprunts peuvent être obtenus : Prêt remboursable sur 22 ans comprenant un différé total des remboursements pendant 18 ans. Prêt remboursable sur 17 ou 21 ans avec différé partiel. Prêt remboursable sur 6 ou 8 ans. 2 - Montant du crédit à taux zéro Le montant du crédit qui sera accordé sera limité par deux plafonds : 20 % du montant de l opération (porté à 30 % dans les zones urbaines sensibles ou dans les zones franches urbaines). 50 % des autres crédits (de plus de 2 ans) finançant la même opération. Le montant de l opération qui est retenu est lui-même plafonné en fonction du nombre de personnes, de la zone géographique et de l ancienneté du logement. 3 - Remboursements Les remboursements sont définis en fonction du revenu. Pour plus de renseignements, veuillez contacter votre banque. 18

19 LE PRÊT À 1% (organisme 1% Logement) Il s adresse aux salariés des entreprises qui versent leur participation à l effort de construction auprès d un organisme collecteur du 1 % logement. Tous les salariés des entreprises de plus de 10 salariés peuvent bénéficier des avantages liés au 1 %. Destination du prêt 1 % logement Le prêt à 1 % peut être accordé aux primo-accédants ou aux personnes en situation de mobilité professionnelle pour l achat d une résidence principale, neuve ou ancienne, avec ou sans travaux, suivant des critères définis par la réglementation. Le montant maximum du prêt varie selon la zone géographique et la politique définie par l entreprise à qui le salarié doit s adresser. Le prêt 1 % peut participer au financement de l achat (ou de travaux) de la résidence principale de l emprunteur ou de celle de ses ascendants, descendants ou celle des ascendants ou descendants de son conjoint. Vous devrez y vivre au plus tard un an après l achèvement des travaux ou l acquisition du logement. Taux du prêt Le taux du prêt est de 1,5 % auquel il faut ajouter les frais de dossier le cas échéant et d assurances qui varient de 1 à 5 % du montant du prêt. Durée du prêt La durée du prêt peut aller de 5 à 20 ans. On notera que cet avantage n est pas lié au contrat de travail. Ainsi, le fait de quitter l entreprise n entraîne pas la perte du bénéfice du prêt. Renseignez-vous auprès de votre entreprise ou de l organisme qui reçoit la contribution de la part de votre entreprise (OCIL, APEC, GIC, GIPEC ). 19

20 LE PRÊT PASS-TRAVAUX (organisme 1% Logement) Le prêt Pass-Travaux a été mis en place dans le cadre d une convention signée avec l État pour le rendre accessible à l ensemble des salariés des entreprises du secteur assujetti. Les bénéficiaires Ce sont tous les salariés, même les salariés retraités depuis moins de 6 ans ou les dirigeants, du secteur assujetti au 1 % Logement, qu ils soient locataires ou propriétaires occupants de leur résidence principale. Aucune condition de ressources du salarié n est exigée, ni minimum, ni plafond de revenus. Aucune condition d ancienneté dans l entreprise ou de type de contrat de travail n est nécessaire (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel, contrat de qualification, contrat emploi solidarité...). Les conditions du prêt Les opérations peuvent être financées en CRÉDIT TOTAL, quelle que soit la date d entrée dans le logement à hauteur de : pour les bénéficiaires dont les revenus imposables sont au plus égaux à des plafonds de ressources variant entre la composition familiale et le lieu d habitation pour les bénéficiaires dont les revenus sont supérieurs à ces mêmes plafonds de ressources aux conditions habituelles de taux de prêts 1 % Logement, c est-à-dire 1,5 % hors assurance optionnelle remboursable sur une durée de dix ans maximum. Il est possible de cumuler le prêt PASS-TRAVAUX avec un prêt accession, dans l ancien ou le neuf, en respectant le montant plafond applicable à chaque type de prêt. Le taux d effort devra cependant être limité à 35 % des ressources. 20

21 LES PRÊTS DE LA BANQUE SOLFEA ( ou votre installateur De Dietrich) Pour le financement de votre nouvelle installation de chauffage, la Banque SOLFEA propose différents prêts adaptés à votre situation. 1 - Le prêt Dolce Vita Batir Durable Prêt destiné aux particuliers acquéreurs ou constructeurs d une maison neuve et il s applique au financement d une installation chauffage /eau chaude au gaz naturel dans le cadre d une solution Dolce Vita de Gaz de France. pour un équipement «Développement durable» (chaudière à condensation ou un système solaire combiné). pour un équipement «standard» (chaudière haut rendement ou chaudière basse température). Les montants de ce prêt vont de à avec des taux de 0.15% à 2.65% selon l option choisie. 2 - Prêt Dolce Vita Confort Durable Prêt réservé aux particuliers utilisant actuellement une autre source d énergie pour le chauffage/eau chaude de leur logement et pour le financement d une installation au gaz naturel dans le cadre d une solution Dolce Vita de Gaz de France. pour un équipement «Développement Durable» (chaudière Basse Température ou une chaudière à condensation ou un système solaire combiné) pour un équipement «standard» (chaudière haut rendement). Les montants de ce prêt vont de à avec des taux de 0.15% à 2.95 % selon l option choisie. 3 - Dolce Vita Rénovation Durable Prêt réservé aux particuliers propriétaires d un logement, pour le financement du renouvellement de leur installation de chauffage/eau chaude individuelle au Gaz Naturel dans le cadre d une offre Dolce Vita de Gaz de France avec les solutions suivantes : chaudière à Basse Température ou à condensation avec ou sans chauffe-eau solaire, système solaire combiné. Les montants de ce prêt vont de à avec des taux de 1.99% à 3.99% selon l option choisie. 21

22 4 - Diagnostic Qualité Particuliers réalisant des modification sur leur installation au Gaz Naturel suite à un Diagnostic Qualité de Gaz de France. Permet le financement de travaux visant à faciliter la remise en état d une installation au Gaz Naturel. Montant de prêt allant de à avec des taux de 0% à 4.85 % selon l option choisie. 5 - Primagaz existant Destiné aux particuliers rénovant le chauffage individuel de leur logement. Permet le financement d une installation de chauffage au gaz propane de Primagaz ou le financement d une installation avec chaudière à condensation au gaz propane de Primagaz. Prêt allant de à avec des taux de 1.51% à 3.56% selon l option choisie 6 - Primagaz neuf Particuliers acquéreurs ou constructeurs d une maison individuelle neuve en résidence principale. Permet le financement du chauffage central au gaz propane de Primagaz. Montant du prêt : de à avec des taux de 0.50% à 2.85% selon l option choisie. 7 - Prêt Savelys Prêt affecté bonifié pour le financement du renouvellement de vos équipements chauffage/ eau chaude. Prêt allant de à avec des taux de 0% à 2.95% selon l option choisie. 8 - Les prêts classiques Le prêt Nouveau Confort Permet le financement de tout type de travaux de rénovation de votre habitat. Prêt allant de à avec des taux de 5.45% à 5.95% selon l option choisie. Le prêt Personnel Avec ce prêt, vous pouvez financer votre nouveau projet (travaux, loisirs, décoration...). Somme allouée : entre et avec des taux de 2.95% à 7.95% Le Compte Couleur Confort : crédit reconstituable. 22

23 LA TVA À 5,5 % Ce taux de TVA est appliqué pour les travaux réalisés par un professionnel dans des locaux d habitation, achevés depuis plus de 2 ans. En résidences principales ou secondaires, ces travaux bénéficieront de taux réduits de la TVA. 23

24 LA TVA À 5,5% Bénéficiaires Toutes les personnes qui font faire des travaux par un prestataire. Obligation : il faut remplir et remettre à l entrepreneur, une attestation (sur papier libre) justifiant que l immeuble est achevé depuis plus de 2 ans et que celui-ci est affecté à un usage d habitation. Cette attestation doit être signée avant le commencement des travaux et conservée dans la comptabilité de l entreprise. Les travaux pour lesquels la TVA à 5,5% s applique Travaux d amélioration, de transformation, d aménagement et d entretien réalisés par les artisans et les entreprises du bâtiment. Sur la totalité de la facture, c est-à-dire sur la maind œuvre et sur les matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux. Cette TVA à 5,5 % s applique entre autres Aux locaux d habitation, à l exception de la construction neuve (locaux achevés depuis moins de 2 ans). Aux résidences principales et secondaires. Aux logements individuels. Aux locaux occupés ou vacants. Aux locaux qui servent à la fois d habitation et à un usage professionnel dès lors que la moitié au moins de la superficie est affectée à l habitation. Cette TVA de 5,5% dans la rénovation et la réhabilitation des logements est prolongée jusqu au 31/12/2010. Un conseil, une information? N hésitez pas à nous contacter! De Dietrich Thermique S.A.S. au capital social de , rue de la Gare Mertzwiller Tél Fax Réf document non contractuel

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