Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 21/03/91 Origine : DPAT Mme et Mrs les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie Mrs les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale Réf. : DPAT n 1582/91 Plan de classement : Objet : LISTE DES ORGANISMES SUSCEPTIBLES DE PROCEDER A LA DETERMINATION DE L'APTITUDE DES CONDUCTEURS D'ENGINS AINSI QU'A L'ENREGISTREMENT DES AUTORISATIONS DE CONDUITE Les Directeurs des CRAM et des CGSS sont invités à diffuser auprès des entreprises concernées de leur circonscription la liste citée en objet adoptée par les Comités Techniques Nationaux des Pierres et Terres à feu et du Bâtiment et des Travaux Publics lors de leurs réunions respectives des 26 juin 1990 et 31 janvier Pièces jointes : - 1 Liens : Date d'effet : Immédiate Date de Réponse : Dossier suivi par : Mme BARANSKI Téléphone :

2 Département de la Prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles 21/03/91 Origine : DPAT Mme et Mrs les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie Mrs les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale N/Réf. : DPAT n 1582/91 Objet : Diffusion de la liste des organismes habilités à la détermination de l'aptitude des conducteurs d'engins. Lors de leurs réunions des 26 juin 1990 et 31 janvier 1991, les Comités Techniques Nationaux des Pierres et Terres à feu et du Bâtiment et des Travaux Publics ont adopté la liste ci-joint relative aux organismes susceptibles de procéder à la détermination de l'aptitude des conducteurs d'engins ainsi qu'à l'enregistrement des autorisations de conduite. Conformément à la demande du Comité, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir diffuser la liste auprès des entreprises concernées de votre circonscription. D'autre part, j'ai demandé à l'institut National de Recherche et de Sécurité de publier cette liste dans la revue "Travail et Sécurité" et de l'éditer sous forme de tirés à part.

3 2. Vous voudrez bien faire connaître à cet organisme le nombre de tirés à part qui vous seront nécessaires pour assurer la diffusion de cette liste. Pour le Directeur Le Responsable du Département Prévention des A.T. et M.P. J.L. MARIE P.J. : 1.

4 JG/VP/LO LISTE DES ORGANISMES SUSCEPTIBLES DE PROCEDER A LA DETERMINATION DE L'APTITUDE DES CONDUCTEURS D'ENGINS AINSI QU'A L'ENREGISTREMENT DES AUTORISATIONS DE CONDUITE Application de la recommandation n 135 Janvier ORGANISMES AYANT DES DELEGATIONS OU ETABLISSEMENTS DANS TOUT OU PARTIE DES REGIONS FRANCAISES AINF B.P Séclin AIF 10 Rue de Calais Paris Cédex 09 AIF/SERVICE 10 Rue de Calais Paris Cédex 09 CEP 34 Rue Rennequin Paris APTS 144 Boulevard Suchet Paris CEBTP 12 Rue Brancion Paris Cédex 15 Société HY BERGERAT - MONNOYEUR (Centre de Perfectionnement Francis Monnoyeur) Le Pont de Rouillard Verneuil s/ Seine Institut de Formation aux Techniques d'implantation et de Manutention (IFTIM) 11 Place d'aquitaine B.P. 475

5 94152 Rungis Cédex 2.

6 3. GAPAVE 102 Rue des Poissonniers Paris Centre de Formation de la Société VOLVO BM MATERIELS TP 37 Avenue Georges Politzer Z.I Trappes-Elancourt FOROM-FRANCE 105 Place des Miroirs Evry SOCOTEC Tour Maine Montparnasse 33 Avenue du Maine Paris Cédex 15 UNICEM 3 Rue Alfred Roll Paris Cédex 16 Société POLTAIN La Clayette Centre de Formation FORD Ferme de la Faisanderie Rennemoulin Société EQUIPCO B.P Bagnolet Société CASE-POCLAIN Centre de Formation RN 330 Penchard MONTHYON Centre de Formation Technique RICHIER Avenue du Général de Gaulle Pont de Claix Société JCB- FRANCE Centre de Formation Rue du Vignolle Zone Industrielle Sarcelles

7 4. Société FIAT-ALLIS FRANCE Centre de Formation 25 Rue Pleyel Saint-Denis Cédex 1 Centre National d'etudes et de Formation des Industries des Carrières et Matériaux de Construction et annexes (CEFICEM) 83 Boulevard Berthier Paris Tous les établissements relevant du Ministère de l'education et dispensant une formation de conducteurs d'engins. Tous les centres de l'afpa dispensant une formation de conducteurs d'engins ORGANISMES REGIONAUX SITUES DANS LES CIRCONSCRIPTIONS DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE SUIVANTES : Caisse Régionale d'assurance Maladie de Bordeaux Aquitaine Formation Enginistes Recrutement Conseil 28 Allée des Acacias - Parc Médicis Leognan Association pour la Promotion de la Formation 13 Rue de Gascogne Biarritz 4 Avenue Dalgue Saint Jean de Luz AS. FO. des Landes 293 Avenue Maréchal Foch Mont de Marsan Village d'entreprises Z.I. Route de Castets Saint Paul les Dax Centre de Formation Aquitaine Côte Basque 32 Boulevard Alsace-Lorraine Bayonne Mazerolles Mont de Marsan

8 5. Ensemble Educatif Domaine Saint Georges Montaut Nay Groupement Interprofessionnel et Consulaire d'enseignement et de Formation 2 Place de la Bourse Bordeaux Cédex G.F.A. France 2 Place Marguerite Laborde Pau Heraut Francis 190 Rue de Bègles Bordeaux S.F.C. Sud 2 Place Marguerite Laborde Pau Caisse Régionale d'assurance Maladie de Lille Service Interprofessionnel Consulaire de Formation et de Perfectionnement Chambre de Commerce Dunkerque Chambre de Commerce BEAUVAIS Caisse Régionale d'assurance Maladie de Dijon Ecole d'apprentissage des T.P. Port-Lesney Arbois Caisse Régionale d'assurance Maladie de Lille Service Interprofessionnel Consulaire de Formation et de Perfectionnement Chambre de Commerce Dunkerque

9 6. Chambre de Commerce Beauvais Chambre de Commerce Clermont Service Interconsulaire de l'artois-douaisis pour l'education Permanente Rue Marcel Sembat Lens Caisse Régionale d'assurance Maladie de Limoges Centre de Formation Continue B.P Egletons Caisse Régionale d'assurance Maladie de Lyon CAMIRA "Les Olympiades" D2 Cours Saint-André Pont de Claix Société CATERPILLAR FRANCE S.A. 40/48 Avenue Léon Blum Grenoble Association FORMATION CONSEIL Douvaine Société ALFRED ALAIMO 3 Rue Pierre Léger St Genest Malifaux Institut Régional de Formation du B.T.P. 17 Avenue Condorcet Villeurbanne Cédex Caisse Régionale d'assurance Maladie de Marseille Centre des T.P. de MALLEMORT Mallemonrt Inter Service Conseil (ISC) 34 Cours Gouffe

10 13006 Marseille 7.

11 8. Groupement Formation Professionnelle Continue Route de la Baronne - Les Plans Gattières Société Technique et Sécurité du Travail SRA La Bastide Blanche D Vitrolles Association Interprofessionnelle de Formation "ASFO" Centre d'affaires Cap Sud B.P Avignon Cédex Etablissements DEFRECO 1 Rue Jacques Daviel Arles Chambre de Commerce et d'industrie de BASTIA CORTE BALAGNE Hôtel Consulaire Nouveau Port Bastia Cédex Société FORGET 284 boulevard Danièle Casanova Marseille ATHENA-FORMATION-CONSEIL 30 Avenue de la République Martigues Association des Chargés de Sécurité du Travail et Professionnel Incendie-Secourisme ASIS 8 Place des Cresserelles St Martin de Oran Caisse Régionale d'assurance Maladie de Montpellier CLIOS Yves Cribaillet 23 Les Hameaux du Moulin Meze Bouscaren 58 Cours Gambetta Plan Cabannes Montpellier

12 9. Caisse Régionale d'assurance Maladie de Nancy CERCOMAT 34/36 Route de Thionville Woippy Groupement Etude et Formation 19 Rue du Maréchal Joffre Hagondange Centre de Formation BTP Faulquemont Caisse Régionale d'assurance Maladie de Nantes Entreprise FORGET Ecole de Formation Z.I. des Perrouins Orléans Caisse Régionale d'assurance Maladie d'orléans Association pour la Formation Continue du Personnel 10 boulevard de Rocheplatte Orléans Caisse Régionale d'assurance Maladie de Paris TECOMAH Chemin de l'orme Rond Jouy en Josas Association Interentreprises pour la Formation Permanente 11 rue Maurice Bouchor Montreuil Laboratoire d'application et de Recherche sur les Capacités du Conducteur Automobile (LARCCA) Z.I. 1 rue de Languedoc Brétigny s/ Orge

13 10. Caisse Régionale d'assurance Maladie de Rennes Association Consulaire et Interprofessionnelle Paritaire de Formation (ASFO- CIDEP) 3 Rue Alexandre le Fas Rennes Caisse Régionale d'assurance Maladie de Rouen Centre de Formation Professionnelle Agricole Essay Sees Centre J. Saliot 25 Rue des Tumulus Fontenay le Marmion Caisse Régionale d'assurance Maladie de Strasbourg CERCOMAT 6 Ruelle du Chêne Lorry les Metz CODEF FORMATION 88 Grande Rue Oderen LIEBHERR FRANCE 1 Rue de l'industrie COLMAR Centre de Formation BTP Faulquemont Centre de Formation Continue Route du Rhin Kaztenhause FOP Formation 6 Rue du Rhin Colmar Chambre de Commerce et Industrie Formation Continue B.P. 7

14 68001 Colmar Cédex 11.

15 12. Groupement Interprofessinonel de Formation d'amélioration et de Perfectionnement 15 Rue des Frères Lumière Mulhouse Cédex Caisse Régionale d'assurance Maladie de Toulouse Chambre de Commerce et d'industrie 2 Rue d'alsace Lorraine B.P Toulouse Cédex

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