ACHAT DE PRESTATIONS FICHE DE CONSULTATION

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1 ACHAT DE PRESTATIONS FICHE DE CONSULTATION Objet : MISE EN ŒUVRE D UNE ACTION DE MEDIATION A L EMPLOI «INITIATION AUX METIERS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE» POUR LES PARTICIPANTS DU P.L.I.E DES HAUTS DE GARONNE Composition du dossier 1) La présente fiche de consultation, 2) Une Présentation générale du P.L.I.E des Hauts de Garonne, 3) Le Cahier des charges, 4) Les Conditions d éligibilité, 5) Les Informations à fournir. Composition de l offre 1) La présente fiche de consultation datée, signée et tamponnée, 2) Une présentation détaillée de l action que vous souhaitez mettre en œuvre, 3) Votre devis d intervention détaillé 4) Les informations à fournir telles que demandées dans la fiche. Date et lieu de remise des offres Pour les années , la date limite de dépôt des dossiers est le Vendredi 13 Novembre 2015 à 12 heures. Les dossiers sont à adresser selon les deux modalités suivantes : En une version électronique (.doc) à l adresse En version papier (un exemplaire original à l adresse suivante) Association PLIE DES HAUTS DE GARONNE Centre d innovation et de formation Avenue Jean Alfonséa Floirac Personne à contacter pour tout renseignement complémentaire : Mme Marina COSSET, directrice du PLIE des Hauts de Garonne Tél : Le. Signature Tampon 1

2 PRESENTATION GENERALE DU P.L.I.E DES HAUTS DE GARONNE Un outil territorial En mars 2003, le Plan Local pour l Insertion et l Emploi des Hauts de Garonne voyait le jour, porté par l engagement des élus des communes signataires du Protocole d accord : Ambarès-et-Lagrave, Bassens, Cenon, Floirac, Lormont, Sainte-Eulalie, auxquelles se sont associés l Etat, le Conseil Régional d Aquitaine et le Conseil Général de la Gironde. Le 1 er janvier 2013, la commune de Carbon Blanc a décidé de s associer au dispositif. Cette création s inscrivait dans la volonté d agir pour l emploi en permettant aux personnes rencontrant le plus de difficultés de s insérer durablement dans l emploi. Outil de construction d une politique territoriale en matière d insertion et d emploi, le P.L.I.E des Hauts de Garonne a pour adhérents les sept communes signataires, qui ont en commun des problèmes sociaux et économiques liés, pour une part importante, à la présence d habitats sociaux sur une partie de leur territoire. Un effet levier Loin de constituer une structure de plus, l action du P.L.I.E s entend comme : la mise en coordination, la mobilisation de l ensemble des ressources du territoire autour du parcours d insertion, construit avec chaque participant du P.L.I.E, une plate-forme de projets et de financements avec une délégation de crédits européens pour des actions d insertion et d emploi. Aussi, depuis sa création, le P.L.I.E des Hauts de Garonne décline au quotidien et sous des formes variées le terme partenariat autour d objectifs et d un projet communs : élus, financeurs, bénéficiaires FSE, représentants du monde économique... Des objectifs quantifiables Le P.L.I.E est un dispositif contractualisé sur une durée pluriannuelle avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs suivis et évalués en permanence. Ainsi, le P.L.I.E des Hauts de Garonne s engage à insérer dans l emploi durable (Contrat à Durée Indéterminée ou Contrat à Durée Déterminée de plus de 6 mois) ou faire accéder à une formation qualifiante, personnes en situation de pauvreté ou menacées de l être, exclues du marché du travail, sur la période Un dispositif reconnu Soutenus par la Commission européenne dans le cadre du Programme Opérationnel National FSE au titre de l axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion», les Plans Locaux pour l Insertion et pour l Emploi sont plus de 170 en France, dont quinze en Région Aquitaine. La loi d orientation relative à la lutte contre les exclusions a confirmé et renforcé la légitimité de ces démarches collectives. L élaboration et le fonctionnement d un P.L.I.E sont financés principalement par les collectivités locales et le FSE, auxquels s associent d autres partenaires. 2

3 CAHIER DES CHARGES OBJET MISE EN ŒUVRE D UNE ACTION DE MEDIATION A L EMPLOI «INITIATION AUX METIERS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE» POUR LES PARTICIPANTS DU P.L.I.E DES HAUTS DE GARONNE CONTEXTE : Le P.L.I.E des Hauts de Garonne accompagne vers l emploi durable près de participants par an, dont 45% de bénéficiaires du RSA ; les métiers de la restauration collective sont mobilisés par les participants, au regard des potentialités d emploi que revêt ce secteur d activité professionnelle. Mais ils n en connaissent pas toujours les conditions d exercice. Il est ainsi nécessaire d apporter aux participants du P.L.I.E une première initiation aux métiers de la restauration collective, afin d acquérir les premiers gestes techniques liés à ce secteur OBJECTIFS QUANTITATIFS L objectif fixé par le P.L.I.E des Hauts de Garonne au prestataire est la mise en œuvre d une action d «Initiation aux métiers de la restauration collective» pour 12 participants PLIE minimum par session L action de formation se déroule sur une période de 100 heures maximum en mode collectif, sur des séquences en temps complet ou en ½ journées (si possible hors mercredis et hors vacances scolaires), avec une période de stages en entreprises OBJECTIFS QUALITATIFS : Un mois avant le démarrage de la session programmée, l organisme prestataire adresse à l équipe d animation du P.L.I.E des Hauts de Garonne une fiche de présentation de l action, son contenu pédagogique, la période d immersion en entreprise, les dates et heures de formation, le site de formation et son accessibilité. -Présentation du secteur d activité économique et de la branche professionnelle -Les conditions d exercice des métiers de la restauration collective (employé polyvalent de restauration, plongeur, commis de cuisine, cuisinier) en termes d environnement de travail, de contrats de travail, d horaires, de mobilité et de qualification. - Premières acquisitions du vocable technique (ustensiles, utilisation du matériel ) -Gestes et postures -HACCP - Période de stage en entreprise d une semaine A l issue de chaque session de formation, l organisme prestataire organise un bilan collectif en présence des stagiaires et des représentants du P.L.I.E. 3

4 LOCALISATION Territoire des Hauts de Garonne (Rive Droite) Locaux et matériel adaptés. Lieu de formation accessible par transport en commun. PARTICIPANTS DU PROJET (nombre, publics cibles, modalités de suivi ) Nombre de participants P.L.I.E sur l opération : 48 participants minimum Le prestataire veille pour tout positionnement à ce que les personnes soient effectivement éligibles au dispositif P.L.I.E. des Hauts de Garonne INDICATEURS DE REALISATION ET DE RESULTATS: Sur le plan quantitatif : Nombre de participants PLIE accueillis Nombre de participants ayant suivi l action (feuilles d émargement des participants PLIE) Nombre de participants demandeurs d emplois inscrits ou non à Pôle emploi Nombre de femmes Nombre de participants résident des quartiers prioritaires Politique de la Ville Sur le plan qualitatif : Nombre de participants ayant suivi un stage en entreprise Nombre de formations engagées à l issue de l action Nombre de mises en relations avec les entreprises à l issue de l action ELEMENTS COMPLEMENTAIRES A PRODUIRE AU MOMENT DU BILAN - Grille d évaluation des acquis et bilans individuels par participant, - Evaluation des stagiaires dans l entreprise d accueil - Liste des participants et états de présence effectifs (feuilles d émargement des participants et des formateurs), - Questionnaire de recueil des données à l entrée des participants dans une opération cofinancée par le Fonds Social Européen (document obligatoire à compléter par chaque participant à son entrée dans l action cf. annexe) PERIODE D EXECUTION Du 1 er janvier 2016 au 31 décembre

5 CONDITIONS D ELIGIBILITE DU PROJET Les critères d évaluation de l offre : 1. Références du candidat : 30% 2. Compréhension de la demande, conditions de réalisation de l opération et qualification des intervenants : 30% 3. Coût global de l action : 40% Durée et déroulement du projet L opération devra se réaliser sur une période du 01/01/2016 au 31/12/2017. Le projet devra cibler les publics cibles du Programme Opérationnel National FSE au titre de l axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion sociale» et adhérents du dispositif P.L.I.E des Hauts de Garonne Le projet devra intégrer les priorités horizontales : égalité entre les hommes et les femmes, égalité des chances et lutte contre les discriminations et développement durable. Le projet devra démontrer quels seront les supports utilisés pour le respect des règles de publicité au sens de la circulaire du Premier Ministre du 12 février INFORMATIONS A FOURNIR Coordonnées de l organisme - Statut juridique de la structure et n SIRET - Dénomination de la structure, - Nom du représentant légal, - Nom de la personne responsable de l action, - Coordonnées complètes de l organisme, - Le dernier bilan et compte de résultat certifié, - Une attestation sur l honneur d avoir satisfait aux obligations sociales et fiscales 2014, - Une attestation sur l honneur précisant que l organisme n est soumis à aucune procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à date de dépôt de l offre. 5

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