REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article 1 Objet et étendue de la consultation 1.1 Objet de la consultation La présente consultation a pour objet ACHAT, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN LAVE-VAISSELLE POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE Lieu d exécution : Cuisine Centrale de Saint-Jory 1.2 Étendue de la consultation La présente consultation est passée en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 28 du Code des Marchés Publics. 1.3 Caractéristiques principales du marché Le présent marché a pour objet le remplacement du lave-vaisselle de la restauration municipale. Il inclut la dépose et la reprise de l ancien matériel et la maintenance de l'appareil au terme de l'année de garantie. Voir détails dans le cahier des charges. Article 2 - Conditions de la consultation 2.1 Durée du marché Délais d exécution Règlement de la Consultation Réf marché : /5

2 La durée d exécution des prestations d'installation et de configuration prévisionnelle est de 1 mois à compter de la notification du marché. La durée du contrat de maintenance sera pour un an reconductible 2 fois. Date de notification prévisionnelle : 18 novembre Variantes et Options Les propositions de variante sont autorisées. 2.3 Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.4 Modalités d'attribution du marché L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. Il sera fait application de l'article 53 IV du Code des Marchés Publics. 2.5 Modalités essentielles de financement du marché Budget de la collectivité territoriale. Le règlement des dépenses se fera mensuellement par mandat administratif suivi d un virement. Le délai global est de 30 jours Comptable assignataire Monsieur le Receveur Percepteur de Fronton (31 620) Article 3 Dossier de consultation 3.1 Contenu du Dossier de Consultation des Entreprises Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le Règlement de la Consultation (RC) Acte d engagement (AE). Le Cahier des Charges (CC) 3.2 Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat jusqu à la date limite de réception des offres : à la Mairie - Place de la République SAINT-JORY. Horaires d ouverture du lundi au vendredi de 09h à 12h30 et de 14h à 18h. sur le site internet de la mairie : Il appartient au candidat de s assurer du caractère complet du dossier reçu. Règlement de la Consultation Réf marché : /5

3 3.3 Modification du D.C.E Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n altéreront pas les éléments substantiels du marché et seront publiées sur le site internet de la commune. Elle informera alors tous les candidats qui se ont transmis leurs coordonnées dans des conditions respectueuses du principe d égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction d une nouvelle date. Article 4 Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. 4.1 Documents à produire : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de candidature : DC1 (lettre de candidature) DC2 (déclaration du candidat) Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager (effectifs du candidat, matériel et équipement technique dont il dispose, etc.) Le marché sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours suivant la notification du marché, les pièces mentionnées à l article R du Code du Travail et les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2 ou équivalent). Pièces de l offre : L acte d engagement (AE) et ses annexes à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Le bordereau des prix Le Cahier des Charges (CC) et ses annexes à accepter sans aucune modification daté et signé Le planning d installation Mémoire technique décrivant : les méthodes d intervention spécifique et d entretien régulier, les délais d installation et tout autre élément permettant d apprécier la qualité technique de l offre. L attention des candidats est attirée sur le fait que ce mémoire technique constitue un élément de jugement des offres au regard des critères de jugement. Ce document est rédigé avec le plus grand soin, ce qui exclut que ce mémoire se limite à être un simple document d information générale sur le candidat. Règlement de la Consultation Réf marché : /5

4 NOTA : l absence de mémoire justificatif et technique entraînera l irrecevabilité de l offre. Article 5 Sélection des candidatures et jugement des offres 5.1 Critères de sélection Les critères relatifs à la candidature sont : 1 Garanties et capacités techniques et financières 2 Capacités professionnelles Les critères relatifs à l offre sont : Libellé des critères Modalités d'appréciation des critères Pondération Prix Prix proposé pour l'installation et le contrat de maintenance 70% Délai Délai pour l'installation proposé par l'entreprise dans son offre au vu du délai demandé dans le cahier des charges 30% L attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. 5.2 Négociation Dans le cadre de la procédure de sélection des offres, le candidat pourra être retenu pour une audition avec négociation. Article 6 Condition d'envoi et de remise des plis Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention : Offre pour : REFERENCE DE LA CONSULTATION : ACHAT, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UN LAVE-VAISSELLE POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé ou s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, parvenir à destination avant le lundi 17 novembre 2014 à 18h00 et à l adresse suivante : Monsieur le Maire Mairie Place de la République SAINT-JORY Horaires d ouverture : du lundi au vendredi de 09 heures à 12h30 et de 14h à 18h Les offres pourront être adressées par voie électronique à l'adresse mail suivante : julien.marty@saint-jory.fr. Règlement de la Consultation Réf marché : /5

5 Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception seraient délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Article 7 Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard sept jours avant la date limite une demande à : Julien MARTY, Responsable des finances Téléphone : Télécopie : ;Mail : julien.marty@saint-jory.fr Date de l'envoi de la publication : jeudi 6 novembre 2014 Fait à SAINT-JORY, Le 6 novembre 2014 Le Maire, Thierry FOURCASSIER Règlement de la Consultation Réf marché : /5