PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 6 OCTOBRE 2014 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie, lundi le 6 octobre 2014 étaient présents : Mesdames Chantale Gagnon, Diane Giguère, Messieurs Roger Roy, Simon Marcoux, Félix Laberge et Michel Laberge sous la présidence de Monsieur le maire Pierre Lefrançois. 1. Prière et mot de bienvenue par Monsieur le Maire La séance est ouverte par la prière récitée par Monsieur le maire, suivie de quelques mots de bienvenue à l assistance, 2. Lecture et adoption de l ordre du jour La secrétaire-trésorière fait la lecture de l ordre du jour proposé avec l ajout au point 16- Divers : 10- Mandat pour le changement de fournisseur Internet et l installation du Wifi ; IL EST PROPOSÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, que l ordre du jour présenté soit accepté et que l item divers demeure ouvert jusqu à la fin de la session, APPUYÉ PAR Félix Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À 3. Acceptation du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 2 septembre 2014 IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, que le procès-verbal du 2 septembre 2014 soit accepté par le conseil municipal, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À 4. Rapport de dépenses autorisées par la directrice générale et acceptation des comptes à payer IL EST PROPOSÉ PAR Michel Laberge, conseiller, que le conseil municipal accepte le rapport de dépenses autorisées par la directrice générale durant le mois, en vertu de la réglementation sur la délégation de pouvoir # et le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire # , et totalisant $, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À Les membres du conseil municipal prennent connaissance de la liste des comptes à payer soumise par la secrétaire-trésorière IL EST PROPOSÉ PAR Michel Laberge, conseiller, que le conseil autorise le paiement des comptes à payer totalisant $ et que le maire et la secrétaire-trésorière soient autorisés à signer les chèques pour et au nom de la Municipalité de L'Ange-Gardien, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À 5. Première période de questions Monsieur le Maire invite les personnes présentes dans l assistance à poser leurs questions. 6. Correspondances 7. Principaux points discutés à la table de la M.R.C. Monsieur le maire fait part de certains dossiers discutés à la table de la M.R.C. de la Côte-de-Beaupré lors de la dernière assemblée de conseil. - Adoption de certificats de conformité des modifications de règlements pour chacune des municipalités ; 8. Rapport du comité de loisirs, comité consultatif d urbanisme, Régie d assainissement des eaux, Régie de l Aréna Loisirs (Michel Laberge) Pas eu de réunion

2 Subvention Œuvre des loisirs IL EST PROPOSÉ PAR Michel Laberge, conseiller, que la Municipalité de L'Ange-Gardien contribue pour l Oeuvre des Loisirs pour l année 2014, pour le terrain de jeux pour un montant de 7500$, APPUYÉ PAR Chantale Gagnon, conseillère, ET RÉSOLU À Comité consultatif d urbanisme Pas de réunion Régie d assainissement des eaux (Roger Roy) - Fuite à Château-Richer sous le pont de la rivière Sault-à-la Puce, la réparation a été faite par les employés de Château-Richer avec un CA du Ministère de l Environnement, pour un coût de 7500$ ; - Mandat à Roche pour effectuer les fiches techniques pour les postes de pompage ; Contrat administratif IL EST PROPOSÉ PAR Roger Roy, conseiller, que le conseil accepte la fin du contrat de M Jacques Villeneuve et le remercie pour les années de services rendus, et, octroi le contrat à M Daniel Boudreault pour terminer le mandat aux mêmes conditions, APPUYÉ PAR Michel Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À Régie de l Aréna (Roger Roy) Pas de réunion 9. Adoption du premier projet de règlement # modifiant le règlement de zonage de façon à : -Ajouter l usage «Industrie de l impression commerciale» pour la zone 86-H ; -Ajouter la classe «Cb» aux usages autorisés pour la zone 86-H ; -Ajouter des normes d implantation pour le groupe industrie pour la zone 86-H ; ATTENDU QUE la Municipalité de L'Ange-Gardien est régie par le code municipal et est assujettie aux dispositions de la Loi sur l Aménagement et l Urbanisme; ATTENDU la nécessité d apporter des modifications au Règlement de zonage en vigueur sur le territoire de la municipalité de L Ange-Gardien; ATTENDU la demande de modification du Règlement de zonage # déposée par Monsieur Jonathan Bourbonnière, président de Multi- Action et portant sur l ajout de l usage «Industrie de l impression commerciale» et ajouter la classe «Commerce et service administratif, de recherche et d affaire» pour la zone 86-H; ATTENDU QUE le Conseil municipal de L Ange-Gardien juge approprié de modifier, à cet effet, le Règlement de zonage # adopté le 4 juin 2001; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, APPUYÉ PAR Diane Giguère, conseillère, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ, QUE ce conseil ordonne et statue comme suit : ARTICLE 1 Le présent règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage #01-485, adopté lors de la session tenue le 4 juin 2001 et est intitulé «Règlement modifiant le Règlement de zonage #01-485, de façon à : -Ajouter l usage «Industrie de l impression commerciale» pour la zone 86-H ; -Ajouter des normes d implantation pour le groupe industrie pour la zone 86-H ;

3 -Ajouter la classe «commerce et service administratif, de recherche et d affaire (Cb)» pour la zone 86-H ; ARTICLE 2 Le cahier des spécifications faisant partie intégrante du Règlement de zonage # sous la cote «Annexe A» est modifié : -En ajoutant aux usages déjà autorisés pour la zone 86-H, à la case «Usage spécifiquement autorisé les usages suivants» : "Industrie de l impression commerciale (281)" -En ajoutant dans la section «classe d usage» pour la zone 86-H «Cb : Commerce et service administratif, de recherche et d affaire» ARTICLE 3 Le cahier des spécifications faisant partie intégrante du Règlement de zonage # sous la cote «Annexe A» est modifié : -En désignant les caractéristiques suivantes pour la zone 86-H, pour les usages du groupe industrie Hauteur minimale (en mètre) Hauteur maximale (en mètre) Marge de recul avant minimale (en mètre) Marge de recul arrière minimale (en mètre) Marge de recul latérale minimale (en mètre) Largeur combinée des marges latérales (en mètre) 5 mètres 10 mètres 9 mètres 9 mètres 3 mètres 6 mètres ARTICLE 4 Le cahier des spécifications faisant partie intégrante du Règlement de zonage # sous la cote «Annexe A» est modifié : - En ajoutant un point à la ligne «Entreposage extérieur de type B» pour la zone 86-H ARTICLE 5 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi Une assemblée publique de consultation sera tenue le 3 novembre 2014 à 19h Appel d offres publiques pour l enlèvement, transport et disposition des ordures ménagères IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, que la Municipalité de l'ange- Gardien effectue des appels d offres publics pour l enlèvement, le transport et la disposition des ordures ménagères, APPUYÉ PAR Michel Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À 11. Octroi de contrats pour le déneigement hiver ATTENDU les demandes de soumissions pour renouveler les contrats de déneigement du stationnement du Terminus du Réseau de Transport de la Capitale (RTC), des stations de pompage et des stationnements de la Municipalité de L'Ange-Gardien, pour une année ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Chantale Gagnon, conseillère, APPUYÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ QUE le conseil municipal de L Ange-Gardien accepte les soumissions, pour l hiver , de : - M. François Bélanger, pour l entretien du Terminus du Réseau de Transport de la Capitale (RTC) au coût de 1600$, taxes incluses ; - M. Claude Laberge, pour l entretien des stations de pompage, au coût de 1175$; - Les Entreprises Jocelyn Lefebvre, pour l entretien des stationnements, au coût de 9175$ plus taxes ; ET que le Maire et la Directrice générale soient autorisés à signer le contrat de déneigement avec les entrepreneurs.

4 Protocole d entente avec la Conférence Régionale des Élus de la Capitale- Nationale et du Centre Local de Développement de la Côte-de-Beaupré IL EST PROPOSÉ PAR Roger Roy, conseiller, que la Municipalité de l'ange- Gardien autorise le maire et la directrice générale à la signature de l entente avec la CRÉ CLD telle que proposée au 26 août 2014, pour une aide financière de $ concernant l aménagement de la véloroute Marie-Hélène Prémont, APPUYÉ PAR Michel Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À 13. Convention avec la Commission Scolaire des Premières-Seigneuries IL EST PROPOSÉ PAR Diane Giguère, conseillère, que la Municipalité de l'ange-gardien autorise le maire et la directrice générale à la signature de la convention avec la CSDPS telle que proposée, concernant la participation financière pour la construction du gymnase double à l École le Petit-Prince, APPUYÉ PAR Chantale Gagnon, conseillère, ET RÉSOLU À 14. Avis de motion afin d amender le règlement # sur l occupation et/ou l utilisation du domaine public municipal Un avis de motion est donné par Simon Marcoux, conseiller qu à une séance ultérieure sera présenté un règlement afin d amender le règlement # sur l occupation et/ou l utilisation du domaine public municipal. 15. Deuxième période de questions Divers 1 Engagement du contremaître des travaux publics IL EST PROPOSÉ PAR Michel Laberge, conseiller, que la Municipalité de l'ange-gardien effectue l embauche de M. Martin Tremblay comme contremaître aux travaux publics et qu un contrat soit signé entre les deux parties, APPUYÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, ET RÉSOLU À 2 Renouvellement de contrat pour l entretien des plates-bandes IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, que le conseil municipal de L Ange-Gardien accepte la soumission de Multi Services Horticoles pour l année 2015, au coût de $ plus taxes, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À 3 Autorisation de dépenses pour le brunch des bénévoles IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, que la municipalité de l Ange-Gardien autorise une dépense de 2000$ pour le brunch des bénévoles qui aura lieu le 19 octobre 2014, APPUYÉ PAR Chantale Gagnon, conseillère, ET RÉSOLU À 4 Offre de services professionnels en droit municipal de Lavery IL EST PROPOSÉ PAR Roger Roy, conseiller, que la Municipalité de L'Ange- Gardien renouvelle l entente de services «retainer» avec la firme d avocats Lavery, De Billy au coût de 1000 $, APPUYÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, ET RÉSOLU À 5 Mandat à M Pierre Racine vérificateur IL EST PROPOSÉ PAR Chantale Gagnon, conseillère, que la Municipalité de L Ange-Gardien mandate notre vérificateur M Pierre Racine, à sortir de nos archives comptables la contribution municipale incluant par le fait même la répartition aux autres membres de la Régie de l Aréna depuis l année 1985 jusqu à l année 2012, APPUYÉ PAR Michel Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À 6 Mandat à M Alain Gariépy notaire IL EST PROPOSÉ PAR Roger Roy, conseiller, que la Municipalité de L Ange-Gardien mandate le notaire Alain Gariépy pour l analyse des titres de propriété du lot # et des résolutions du conseil municipal, APPUYÉ PAR Diane Giguère, conseillère, ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ.

5 Octroi de contrat pour la patinoire IL EST PROPOSÉ PAR Chantale Gagnon, conseillère, que le conseil municipal de L Ange-Gardien accepte la soumission de M Philippe Cantin pour la confection et l entretien de la patinoire pour deux saisons, soit et au coût de 7800 $ taxes incluses, APPUYÉ PAR Michel Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À 8 Formation pour le directeur des travaux publics et pour le contremaître IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, d autoriser le directeur des travaux publics et le contremaître à assister à une formation qui aura lieu les 9, 10 et 11 décembre prochain, APPUYÉ PAR Michel Laberge, conseiller, pour un coût de 2555$ plus taxes, ET RÉSOLU À 9 Programmation commune loisirs ATTENDU QUE le comité des directeurs des loisirs de la Côte-de-Beaupré ont réalisé plusieurs dossiers dont : Semaine de relâche commune depuis 2008, implantation d'accès-loisirs, réalisation de 6 Caravanes (initiation sportive), etc. ; ATTENDU QUE l'ensemble des directeurs des loisirs des municipalités de la Côte-de-Beaupré sont d'accord avec la réalisation de cette programmation ; ATTENDU QUE les directeurs des loisirs y voient que des avantages à la réalisation de la programmation commune : faire connaître les activités et les événements, annulation de moins de cours, etc. ; ATTENDU QUE chaque municipalité demeure responsable de la méthode diffusion (impression, internet, ou autre) ; ATTENDU QUE les compétences municipales sont respectées puisque chacune des municipalités appliquerait le contenu qui la concerne, par exemple sa politique de tarification ou autres types de réglementations ; ATTENDU QUE deux directeurs des loisirs et la coordonnatrice de Côte à Côte en action sont allés présenter ce projet au conseil des maires de la MRC de la Côte-de-Beaupré ; ATTENDU QUE le conseil des maires a signifié de passer par les municipalités pour réaliser ce genre de projet ; ATTENDU QUE le projet répond à des attentes et des besoins manifestés à plusieurs reprises par l'entremise, entre autres, de la Politique familiale et du Plan de développement durable de la MRC Côte-de-Beaupré ; ATTENDU QUE le coût de la programmation commune se chiffre à $ (taxes incluses) réparti entre Côte à Côte en action, $, et les municipalités, $. Le coût de l'impression n'est pas inclus, et laissé à la discrétion de chaque municipalité. Le coût pourrait s'élever aux alentours de $ pour 500 copies pour la programmation complète (218 pages, noir et blanc, reliure thermo, taxes incluses) (soumissions à faire) ; ATTENDU QUE la somme de $ serait répartie à 50% RFU et 50% de la population ; ATTENDU QUE la contribution de Côte à Côte en action doit être utilisée avant le 30 juin 2015 ; ATTENDU QU'il sera possible d'extraire le contenu en différents fichiers informatiques afin que chaque municipalité ait «sa partie» de la programmation pour un coût total de 112,10 $ (65 $/heure X 1.5 heures+ taxes) ; ATTENDU QUE Côte à Côte en action contribue pour la première programmation, la deuxième est évaluée à $ (taxes incluses) et serait assumée entièrement par les municipalités ; ATTENDU QUE la réalisation de la programmation commune est conditionnelle à l'acceptation par l'ensemble des municipalités de la Côte-de- Beaupré ; ATTENDU QUE si l'ensemble des municipalités acceptent, la réalisation sera confiée aux directeurs des loisirs de la Côte-de-Beaupré ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, QUE la Municipalité de L Ange-Gardien finance la programmation commune en acquittant les frais de conception graphique pour la programmation automne-hiver soit la somme de $ (voir tableau pour les coûts) APPUYÉ PAR Michel Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À

6 Mandat pour le changement de fournisseur internet et l installation du Wifi dans la municipalité IL EST PROPOSÉ PAR Michel Laberge, conseiller, d autoriser le changement de fournisseur internet et téléphonique pour Vidéotron et de mandater la firme Teklach pour l installation du Wifi par antenne dans la municipalité, tel que la soumission de septembre 2014, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À 17. Levée ou ajournement de la séance Monsieur le maire demande une résolution pour lever la séance IL EST PROPOSÉ PAR Chantale Gagnon, conseillère, que la présente séance soit levée, il est 20h35, APPUYÉ PAR Diane Giguère, conseillère, ET RÉSOLU À «Je, Pierre Lefrançois, maire, par la présente signature, approuve chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, conformément à l article 142 du Code municipal.» Pierre Lefrançois, Maire Lise Drouin, Secrétaire-trésorière/Directrice Générale