Avis d'appel public à la concurrence

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1 Ville d E C K B O L S H E I M Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de la collectivité qui passe le marché Ville d Eckbolsheim 9 rue du Général Leclerc BP 21 - Eckbolsheim Strasbourg cedex 2 2. Pouvoir Adjudicateur M. le Maire d'eckbolsheim André Lobstein. 3. Objet du marché Impression du journal municipal d Eckbolsheim. 4. Mode de passation Procédure adaptée (articles 28 du Code des marchés publics), selon le Guide interne de procédure adaptée. 5. Conditions de participation, expression et critères de jugement des offres Précisés dans le règlement de consultation. 6. Dossier de consultation Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande à l adresse énumérée au point 1 ou téléchargeable sur le site internet de la ville d Eckbolsheim 7. Pondération des critères de jugement des offres Prix de la prestation : 70 % Qualité de l impression : 30% 8. Renseignements Mairie d Eckbolsheim Nicolas Wiesel (Service communication) Tél Date limite de remise des offres Jeudi 30 juillet 2009 à 12h 10. Date d envoi à la publication 9 juillet 2009 Le pouvoir adjudicateur, André LOBSTEIN, Maire

2 Ville d E C K B O L S H E I M DOSSIER DE CONSULTATION Impression du journal municipal d Eckbolsheim - Règlement de consultation - Cahier des charges - Acte d engagement

3 Ville d E C K B O L S H E I M Impression du journal municipal d Eckbolsheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION

4 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION L objet de la présente consultation consiste en une prestation d impression du journal municipal d Eckbolsheim. ARTICLE 2 LES CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 2.1 Aucune variante n est admise au titre du présent marché. 2.2 Les prestations font l objet d un lot unique. 2.3 Lieu d exécution du marché : Maire d Eckbolsheim 9, rue du Général Leclerc Eckbolsheim Tél : Fax : Les sommes dues au titre du présent marché feront l objet d un mandatement dans un délai de 30 jours et d un paiement dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 2.5 Le prix est réputé ferme et non révisable. 2.6 Le marché est conclu pour les numéros 61 (septembre 2009) à 69 (mai 2012). ARTICLE 3 LES CONDITIONS RELATIVES A LA CONSULTATION 3.1 La présente consultation est lancée selon la procédure définie dans le «Guide interne de procédures adaptée» (arrêté municipal n /D G du 02 mars 2009) conformément à l article 28 du code des marchés publics. Ce guide est disponible sur le site internet de la commune (rubrique Marchés publics) ou sur simple demande auprès de : Sandrine HUSS Affaires juridiques Tél : Fax Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande à l adresse suivante : Ville d Eckbolsheim Monsieur le Maire 9 rue du Général Leclerc BP 21 ECKBOLSHEIM STRASBOURG CEDEX 2 Le dossier de consultation peut également être téléchargé à partir du site Internet de la Ville d Eckbolsheim : (rubrique Marchés publics). Toutefois, les candidats se procureront par leurs propres moyens les formulaires suivants : - l imprimé «Lettre de candidature» (DC4) - l imprimé «La déclaration du candidat» (DC5)

5 - l imprimé «Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé» (DC6) - l imprimé «Etat annuel des certificats reçus» (DC7) Ces formulaires peuvent être téléchargés à partir du site Internet du Ministère de l économie, des finances et de l industrie : 3.3 La date limite de remise de l offre est fixée au jeudi 30 juillet 2009 à 12h. 3.4 Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la remise de l offre. 3.5 Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : Nicolas Wiesel Service communication Tél Le résultat de la consultation sera notifié par lettre recommandé avec accusé de réception. ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES 4.1 Les offres devront être présentées comme suit : - Justificatifs : L imprimé «Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé» (DC6) L attestation d assurances professionnelles en cours de validité - L offre : L acte d engagement dûment signé L offre de prix détaillé Le cahier des charges dûment signé L imprimé «Lettre de candidature» (DC4) L imprimé «La déclaration du candidat» (DC5) Relevé d Identité Bancaire (RIB) Tout dossier incomplet (non complété, non signé etc.) sera déclaré non conforme et rejeté d office. 4.2 Les offres devront être rédigées entièrement en langue française, exprimées en Euros et envoyées par courrier recommandé avec avis de réception postal ou contre remises d un récépissé à : Ville d Eckbolsheim Monsieur le Maire 9 rue du Général Leclerc BP 21 Eckbolsheim Strasbourg cedex 2 L enveloppe portera la mention : «Consultation Ne pas ouvrir Impression du journal municipal Mairie d Eckbolsheim»

6 ARTICLE 5 JUGEMENT DES OFFRES L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères suivants : 1. Prix de la prestation (70 %) 2. Qualité de l impression (30%) Le prestataire s engage à fournir des échantillons d impression de la couverture et de pages intérieures afin de déterminer la qualité de la prestation proposée. La négociation est exclue. ARTICLE 6 ATTRIBUTION DU MARCHE Un rapport d analyse est établi à l attention du Pouvoir adjudicateur. ARTICLE 7 ATTESTATIONS FISCALES ET SOCIALES PAR LE CANDIDAT RETENU Le candidat retenu devra fournir les attestations fiscales et sociales ou l imprimé DC7 «Etat annuel des certificats reçus» téléchargeable sur le site internet du Ministère de l économie, des finances et de l industrie dans un délai de 7 jours. A défaut de la production de ces pièces, le candidat est éliminé et le candidat dont l offre est placée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les dites attestations fiscales et sociales afin que le marché lui soit attribué dans les conditions de l article 46 III alinéa 2 du Code des Marchés publics.

7 Ville d E C K B O L S H E I M CAHIER DES CHARGES Impression du journal municipal d Eckbolsheim L objet de la présente consultation consiste en l impression du journal municipal «Eckbolsheim Liaison» pour les numéros 61 (septembre 2009) à 69 (mai 2012). «Eckbolsheim Liaison» est réalisé trois fois dans l année (janvier, mai, septembre) dans un format 21 x 29,7 recto verso, couleurs. 1. PRESTATIONS DEMANDEES Il est attendu du prestataire : 1. L impression du journal communal des numéros 61 à 69 inclus. 2. Le respect des délais sur lesquels le prestataire s est engagé. 2. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES - impression - 4 pages couverture 135g - 32 intérieures 90 g (+ feuillets supplémentaires de 4 pages) - 2 piqures à cheval Le prestataire s engage à réaliser et attester l impression du journal municipal d Eckbolsheim à partir de papier de qualité écologique répondant à au moins l un des critères suivants : - papier contenant au moins 50% de fibres recyclées - papier bénéficiant d une certification internationale de gestion durable des forêts 3. PLANNING PREVISIONNEL Le planning suivant devra être respecté : - n 61 (septembre 2009) Remise le 24 août d un CD avec le journal mis en page pour impression, avec un jeu d épreuve Livraison des journaux municipaux imprimés le lundi 31 août n 62 (janvier 2010)

8 Remise le 22 décembre d un CD avec le journal mis en page pour impression, avec un jeu d épreuve Livraison des journaux municipaux imprimés le jeudi 31 décembre n 63 (mai 2010) Remise le 23 avril d un CD avec le journal mis en page pour impression, avec un jeu d épreuve Livraison des journaux municipaux imprimés le vendredi 30 avril n 64 (septembre 2010) Remise le 24 août d un CD avec le journal mis en page pour impression, avec un jeu d épreuve Livraison des journaux municipaux imprimés le mardi 31 août n 65 (janvier 2011) Remise le 22 décembre d un CD avec le journal mis en page pour impression, avec un jeu d épreuve Livraison des journaux municipaux imprimés le vendredi 31 décembre n 66 (mai 2011) Remise le 22 avril d un CD avec le journal mis en page pour impression, avec un jeu d épreuve Livraison des journaux municipaux imprimés le vendredi 29 avril n 67 (septembre 2011) Remise le 23 août d un CD avec le journal mis en page pour impression, avec un jeu d épreuve Livraison des journaux municipaux imprimés le mardi 30 août n 68 (janvier 2012) Remise le 23 décembre, avec fourniture d un CD avec le journal mis en page pour impression, avec un jeu d épreuve Livraison des journaux municipaux imprimés le vendredi 30 décembre n 69 (mai 2012) Remise le 23 avril d un CD avec le journal mis en page pour impression, avec un jeu d épreuve Livraison des journaux municipaux imprimés le lundi 30 avril ENGAGEMENT DU CANDIDAT A, le (cachet et signature du candidat)

9 Ville d E C K B O L S H E I M A C T E D E N G A G E M E N T Impression du journal municipal d Eckbolsheim Marché public passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics et du guide interne de procédures adaptées (arrêté municipal n /DG du 2 mars 2009) 1. IDENTIFICATION DE L ACHETEUR PUBLIC Ville d Eckbolsheim Monsieur le Maire 9, rue du Général Leclerc BP 21 - ECKBOLSHEIM STRASBOURG Cedex 2 Tél Fax IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR. 3. OBJET DU MARCHE Impression du journal municipal d Eckbolsheim «Eckbolsheim Liaison». 4. ENUMERATION DES PIECES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : Le présent acte d engagement complété et signé. Le cahier des charges signé.

10 5. PRIX DU MARCHE Il est demandé au candidat de renseigner : Désignation de la prestation Montant en H.T. Cahier des charges Impression d un numéro du journal en exemplaires (36 pages dont la couverture) Feuillet supplémentaire de 4 pages Coût de la centaine d exemplaires supplémentaire Points 1, 2 et 3 Le prix est réputé ferme et non révisable. 6. DUREE DU MARCHE Le présent marché est conclu pour les numéros 61 (septembre 2009) à 69 (mai 2012). 7. PAIEMENT La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Ouvert au nom de :... pour les prestations suivantes :... Numéro de compte :... Etablissement :... Adresse :... (à compléter, sinon joindre un RIB ou RIP) 8. CONDITION D EXECUTION DE LA PRESTATION Le marché s exécutera dans le respect strict du planning prévisionnel stipulé au paragraphe 3 du cahier des charges joint. Une pénalité de cent euros par jour de retard d exécution de la prestation sera appliquée et immédiatement imputée en déduction sur le prix du marché. Le titulaire du marché se déclare par ailleurs parfaitement informé des dispositions du cahier des charges et les accepte expressément et intégralement.

11 9. CONDITION DE REGLEMENT Les sommes dues au titre du présent marché feront l objet d un mandatement par numéro dans un délai de 30 jours et d un paiement dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. 10. CONDITION DE RESILIATION En cas de défaut de respect des obligations contractuelles figurant au présent acte d engagement, les parties disposent de la faculté d une résiliation anticipée du marché. Si la ville d Eckbolsheim considère que la prestation n est pas exécutée dans les règles de l art ou ne donne pas satisfaction, il lui est possible, à tout moment, qu'il y ait ou non faute du titulaire, de mettre fin à l'exécution des prestations avant l'achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché. Toutefois une telle décision de résiliation ne pourra être prise avant une mise en demeure préalable. 11. COMPTABLE ASSIGNATAIRE M. le Payeur Trésorerie de Lingolsheim 4, rue de la Bibliothèque LINGOLSHEIM 12. SIGNATURE DES PARTIES A, le (cachet et signature du candidat) A Eckbolsheim, le (cachet et signature du pouvoir adjudicataire)

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