CONCEPTION ET IMPRESSION DE DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION

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1 Département du Tarn VILLE DE SAÏX CONCEPTION ET IMPRESSION DE DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION Règlement de la Consultation (R.C.) LE 9 NOVEMBRE 2010

2 SECTION I : ACHETEUR PUBLIC 1-1- Nom et adresse officiels de l acheteur public : Monsieur le Maire Mairie de Saïx 2, place Jean JAURÈS SAÏX Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier, une télécopie ou un courriel : Mairie de SAÏX - secrétariat de la mairie place JEAN JAURES SAÏX Horaires d ouverture de la mairie 9H -12H et 16H - 19 H du lundi au vendredi Téléphone FAX Courriel : Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée par écrit à tous les candidats ayant déjà retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être transmis par mail ; envoyé par voie postale ou téléchargeable sur le site de la ville de SAÏX Adresse auprès de laquelle des documents peuvent être obtenus Et Adresse à laquelle les dossiers de candidature doivent être envoyés : La même qu au point Type d acheteur public : Commune (collectivité territoriale) 2

3 SECTION II OBJET DU MARCHE 2.1. Type de marché et procédure : Marché passé sous forme de procédure adaptée (art. 28 du CMP) Ce marché se réfère au CCAG FCS Possibilité d engager des négociations avec les entreprises ayant présenté une offre CONCEPTION ET IMPRESSION DE DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION Prestation divisée en 2 lots, possibilité de présenter une offre sur un ou deux lots. Lot 1 : REVUE D INFORMATION MUNICIPALE «ECHANGE» FORMAT 22 X 29.7 (32 PAGES): exemplaires. Maquette, exécution, suivi de fabrication, impression, façonnage ; IMPRESSION 1 REVUE/AN (minimum) VARIANTE LOT 1 : REVUE ECHANGE FORMAT 21 X Autres caractéristiques inchangées. Lot 2 : LETTRE DE LA MUNICIPALITE ( 4 PAGES ) : 1800 exemplaires Maquette, exécution, suivi de fabrication, impression, façonnage IMPRESSION 2 LETTRES / AN (MINIMUM) SECTION III RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES - Conformité administrative : candidat ayant fournis les déclarations et attestations dûment remplies et signées - les candidatures qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas retenues. 3-2 COMPOSITION DU DOSSIER DE L OFFRE Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : 3

4 A / LETTRE DE CANDIDATURE HABILITATION DU MANDATAIRE PAR SES CO- TRAITANTS les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ( joints ) B / DECLARATION SUR L HONNEUR pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du Code des marchés publics ou formulaire DC1 ( joint ) C /COPIE du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. D/ RENSEIGNEMENTS capacité financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ( ou formulaire DC2 joint ) E/ ACTE ENGAGEMENT ( DC3 JOINT) F / BORDEREAU DES PRIX ( joint ) G / MEMOIRE PRESENTANT LA VALEUR TEHNIQUE : capacité professionnelle et technique du candidat. - Présentation de références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières indiquant notamment le montant, la date et les collectivités. - Tout élément permettant de mesurer la valeur technique : capacité, ( organisations, moyens matériels, machines..) prise en compte de l aspect environnemental Le cahier des charges sera joint et signé. H /NOTE ENGAGEMENT SUR LES DELAIS ET REACTIVITE SECTION IV PROCEDURE CRITERES D ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération NIVEAU DE PRIX (50%) 4

5 VALEUR TECHNIQUE : capacité et compétence de l équipe, personnes et moyens affectés à l opération, organisation de l équipe, références dans des prestations similaires, qualité papier, normes ISO, label (40%) REACTIVITE, CAPACITE D ADAPTATION AUX DELAIS (10% ) Engagement sur des délais de livraison après validation L autorité administrative peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d intérêt général. La Commission chargée d étudier les offres, élimine les offres des candidats n ayant pas la capacité juridique à y répondre RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF. Date limite de réception des offres : Le Jeudi 9 DECEMBRE 2010 à 12 heures Langue devant être utilisée dans l offre ou la demande de participation : Français. Unité monétaire : l euro Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Les dossiers devront parvenir par voie postale en recommandé ou déposé en mairie contre récépissé à La mairie, 2 place Jean JAURES SAÏX Les offres électroniques ne sont pas acceptées SECTION V AUTRES RENSEIGNEMENTS Envoi du présent avis Le 12/11/2010 site internet de la VILLE Site internet association des maires du TARN Affichage MAIRIE DE SAÏX 5

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