POINT SUR LA DEMATERIALISATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "POINT SUR LA DEMATERIALISATION"

Transcription

1 POINT SUR LA DEMATERIALISATION Ce document complète et synthétise les différentes autres informations (documents, s, etc.) que vous avez eues en votre possession précédemment. - du 8 Février Enquête sur la dématérialisation, - Courrier de Michel Bard du 4 mars 2008, - du 26 Mars Dématérialisation et télétransmission. Les CGA vont devoir s assurer de la transmission dématérialisée des déclarations fiscales de leurs adhérents auprès du CSI. Cette contrainte globale recouvre deux phases distinctes : A. la récupération des données (papier ou dématérialisées) de l adhérent, via l expertcomptable, au CGA ; B. la télétransmission des données dématérialisées au Centre des Impôts (CSI). Cinq acteurs vont être concernés par ce processus :. L adhérent qui devra donner un mandat au 2. Le cabinet comptable 3. Le centre de Gestion Agréé 4. Le partenaire EDI qui seul est autorisé à télétransmettre les données au CSI 5. Le Centre des Impôts Lors de la récupération, les données peuvent être sous format papier ou dématérialisées. La dernière phase consiste à télétransmettre sous format EDI-TDFC les données au CSI. Données transmises du cabinet au CGA sous forme papier Données transmises du cabinet au CGA sous forme dématérialisée Données transmises à la DGI (télétransmission)

2 A/ La récupération des données Dans cette phase, les liasses fiscales peuvent être transmises par le Cabinet comptable au CGA, soit :. sous forme dématérialisée, via télétransmission, 2. au format forme papier.. Télétransmission du Cabinet au CGA A ce jour, environ 50% environ des liasses fiscales des adhérents font l objet d une dématérialisation. L idéal étant de les recevoir toutes directement sous forme dématérialisée. Les CGA ont déjà sensibilisé régulièrement la profession comptable à leur faire parvenir les déclarations fiscales de l adhérent par le biais de la télétransmission. On peut observer qu un certain nombre de déclarations sont télétransmises vers la DGI par les cabinets comptables et envoyées sous forme papier aux CGA. Afin d optimiser les flux, la dématérialisation vers la DGI entraînerait simultanément une dématérialisation vers les CGA. Un consensus a été trouvé sur ce point avec la profession comptable. Le président du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-comptables a adressé le 7 mars 2007 un courrier aux experts-comptables pour les inciter fortement à aller dans ce sens. Aussi, à terme, ce mode de transmission sera fortement représenté dans la profession. Toutes les autres solutions ne peuvent être que provisoires. 2. Transmission du Cabinet au CGA des liasses au format papier Si le CGA reçoit les données au format papier, il devra les dématérialiser lui-même. Deux cas non exclusifs sont possibles : - Saisir les liasses, - Scanner les liasses et les reconnaître (logiciel de reconnaissance de caractères, dit OCR). 2. Saisir les liasses Plus le nombre de liasses récupérées au format papier est faible, plus cette option est intéressante. Certains CGA reçoivent plus de 75% (voir même plus de 80%) des liasses sous forme dématérialisée. Dans ce cas de figure, le surplus de travail sera sans doute absorbé par le personnel du CGA et par un éventuel recours à de l intérim. Cela est d autant plus vrai que le nombre de liasses télétransmises du Cabinet au CGA va augmenter progressivement. Les Centres équipés de CEGID Agrément (Cegid), Anacentre (Sqli) ont déjà un module de saisie fonctionnel. Ces SSII travaillent pour livrer rapidement le module (traduction) qui transformera les données saisies au format EDI-TDFC. Ce devrait être chose faite avant la fin de l année. Certains tests auront lieu dès le mois de juin. Il en est de même pour la société C2Jinfo qui équipe plusieurs centres de gestion qui va adjoindre à l applicatif existant un module de saisie/traduction au format EDI.

3 Pour les autres CGA, en dehors de solutions locales, la saisie manuelle des liasses fiscales peut se faire à l aide du module SAISIE-LF (Société Allia). Dès lors que la saisie est validée, le programme générera un fichier pivot. - Installation du module 800 HT (jusqu à 0 postes tarif dégressif en fonction des commandes), - Maintenance annuelle de 290 HT Pour transformer les données saisies en fichier EDI-TDFC, il pourra être utilisé le programme de traduction TRAD-EDI de GESPLIC-TLMS au prix de 960 HT, avec une maintenance annuelle de 80 HT. Des tarifs dégressifs sont possibles selon le nombre de commandes. 2.2 Scanner et OCR Lorsque le surplus de dématérialisation du papier par le CGA est trop important, le CGA peut décider de s équiper de l équipement informatique nécessaire pour scanner et reconnaître les données au format papier. La société DIGITECH semble actuellement la plus pertinente pour effectuer ce type de traitement. Il est à noter, pour information, que la société CEGID ne proposera pas de solution clé en main à base de scanner + OCR. La démarche est la suivante : - Le CGA choisit un modèle de scanner agréé par DIGITECH, en fonction du volume à traiter. La gamme proposée (5 choix) est assez large (de 599 HT pour 30 liasses par jour à 2330 HT pour 000 liasses par jour). - DIGITECH installe le scanner et le logiciel sur site (forfait d installation de 200 HT) - Le scanner envoie les données sur le serveur image de DIGITECH. Le temps de transfert sera d autant plus rapide que la connexion du centre le sera. - Les données sont traitées, reconnues (logiciel OCR), corrigées éventuellement par des opérateurs et transformées au format EDI-TDFC puis transmises quotidiennement à l OGA. Le prix de ce service pour un nombre de liasse inférieur à 000 sera de 4 pour les liasses RN et de 2,9 pour les liasses RS. Ce prix sera dégressif en fonction du volume traité. B/ La télétransmission des données dématérialisées au Centre des Impôts (CSI). Une fois les données dématérialisées, que cela soit fait : - directement grâce à la télétransmission des données de l adhérent, via le cabinet, - grâce à la saisie des données et leur traduction au format EDI-TDFC, - ou encore par le biais d un scanner et d un processus de transformation externe en EDI-TDFC, il n y a aucun circuit de télétransmission qui soit affecté par cette nouvelle obligation des Centres à dématérialiser les liasses fiscales. Les circuits traditionnels demeurent. Le peut être le CGA, l expert-comptable, une plateforme comme Jedéclare.com ou tout autre prestataire ayant l agrément de la DGFP. La seule modification importante est liée au volume transmis (surcoût généré pour le CGA), ainsi qu à la responsabilité relative au respect des délais de transmission. Des négociations tarifaires sont en cours avec le portail Jedéclare.com.

4 C/ Interrogations A ce jour certaines questions n ont pas de réponses précises. Il est nécessaire de clarifier : - le circuit du mandat (acteurs, mode de suivi,..), - les responsabilités de chacun lors des télétransmissions hors délai. La plupart des questions sans réponses sont d ordre juridique, organisationnel et financier.

5 Schéma - Le Cabinet adresse la LF dématérialisée au CGA le cas idéal ) Le cabinet est. Il envoie les données de la liasse fiscale (LF) au CGA () et au CSI () sous forme dématérialisée. 2) Le cabinet n est pas. Il envoie les données de la liasse fiscale (LF) au mandaté par l adhérent (2). Le adresse les données dématéralisées au CGA (3) et au CSI (4a). Si le est le CGA. Il a reçu les données de l expert-comptable (2) et il les transmet au CSI (4b). RECUPERATION DES DONNEES TELETRANSMISSION VERS CSI? NON ET? 4b 2 3 OU 4a jedéclare.com, LEGENDE Cabinet comptable Centre de Gestion Agréé Partenaire EDI Centre des Impôts

6 Schéma 2 - Le Cabinet adresse la LF au format papier et le CGA saisit pour dématérialiser Le cabinet envoie les données de la liasse au CGA () au format papier. Le CGA saisit les données et les convertit à l aide d un traducteur au format EDI-TDFC (2). Le CGA envoie la LF dématérialisée directement au CSI s il est (3). Si le CGA n est pas, il adresse la LF au mandaté par l adhérent, qui peut être le Cabinet (c est un cas d école - cf envoi LF au format papier) (3a) - ou un autre (3b). Le (4a ou 4b) adresse les données au CSI. RECUPERATION DES DONNEES TELETRANSMISSION VERS CSI 2 SAISIE + TRADUCTION? 3a 4a Cegid, Sqli, C2J-Info,.. ou Allia + Gesplic-TLMS NON ( ) + ( ) OU? (N +N+) + ( N + N+) 3 3b 4b jedéclare.com, LEGENDE Cabinet comptable Centre de Gestion Agréé Partenaire EDI Centre des Impôts

7 Schéma 3 - Le Cabinet adresse la LF au format papier et le CGA la scanne pour la dématérialiser Le cabinet envoie les données de la liasse au CGA () au format papier. Le CGA scanne les données et les transmet au serveur image de DIGITECH (2). Le serveur image de DIGITECH transmet au CGA les données au format EDI-TDFC (3). Le CGA envoie la LF dématérialisée directement au CSI s il est (4). Si le CGA n est pas, il adresse la LF au mandaté par l adhérent, qui peut être le Cabinet (c est un cas d école - cf envoi LF au format papier) (4a) ou un autre (4b). Le (5a ou 5b) adresse les données au CSI. RECUPERATION DES DONNEES TELETRANSMISSION VERS CSI DIGTECH SERVEUR IMAGE OCR + CORRECTION TRADUCTION EDI-TDFC 2 3 SCANNER? 4a 5a OU NON? 4 4b 5b jedéclare.com, LEGENDE Cabinet comptable Centre de Gestion Agréé Partenaire EDI Centre des Impôts

EDI - TDFC. Échange de Données Informatisé. Transfert de Données Fiscales et Comptables. France - Gestion 1

EDI - TDFC. Échange de Données Informatisé. Transfert de Données Fiscales et Comptables. France - Gestion 1 EDI - TDFC Échange de Données Informatisé Transfert de Données Fiscales et Comptables France - Gestion 1 Historique La direction générale des impôts a souhaité dématérialiser le transfert de données fiscales

Plus en détail

«SAISIE 2035» Mode d emploi

«SAISIE 2035» Mode d emploi «SAISIE 2035» Mode d emploi En 2015 saisissez en ligne et télétransmettez votre déclaration n 2035 sur le site de l ARAPL : www.araplbn.org Complétez en ligne sur notre site www.araplbn.org votre déclaration

Plus en détail

Une initiative de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France. OPTIMISEZ votre saisie avec ETEBAC, Internet, Jedeclare.

Une initiative de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France. OPTIMISEZ votre saisie avec ETEBAC, Internet, Jedeclare. Une initiative de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France OPTIMISEZ votre saisie avec ETEBAC, Internet, Jedeclare.com Intervenants Arlette PATIN Expert Comptable CAC François-Gérard MONDI

Plus en détail

Générer les liasses pour les banques avec la solution de l éditeur AGIRIS

Générer les liasses pour les banques avec la solution de l éditeur AGIRIS SAGE 26 Générer les liasses pour les banques avec la solution de l éditeur AGIRIS 1 ère Etape : Identification des banques destinataires - Le renseignement de la zone «Code banque» permet à jedeclare.com

Plus en détail

Gérer son Cabinet pour ses clients

Gérer son Cabinet pour ses clients Gérer son Cabinet pour ses clients L efficacité opérationnelle des collaborateurs rime de plus en plus souvent avec mobilité. Pour autant, les cabinets doivent trouver l offre adaptée à leurs besoins,

Plus en détail

Atelier n 5 : Les Échanges de Données Informatiques, une réelle opportunité pour le cabinet

Atelier n 5 : Les Échanges de Données Informatiques, une réelle opportunité pour le cabinet Atelier n 5 : Les Échanges de Données Informatiques, une réelle opportunité pour le cabinet 1 EDI : c est quoi? L EDI s inscrit dans un contexte de dématérialisation des échanges entre la banque et ses

Plus en détail

Option EDI-TDFC. «Banque de France» pour ETAFI (v.21.1.2) Service d'assistance Téléphonique : 0 826 888 488 ou www.etafi.fr

Option EDI-TDFC. «Banque de France» pour ETAFI (v.21.1.2) Service d'assistance Téléphonique : 0 826 888 488 ou www.etafi.fr Option EDI-TDFC «Banque de France» pour ETAFI (v.21.1.2) Service d'assistance Téléphonique : 0 826 888 488 ou www.etafi.fr Sommaire 1. Présentation... 3 2. ETAFI-EdiTdfc : Génération d un fichier... 4

Plus en détail

technique : jedeclare.com s occupe de tout.

technique : jedeclare.com s occupe de tout. Édito Le mouvement est aujourd hui véritablement lancé pour faciliter via jedeclare.com, la dématérialisation des échanges de relevés bancaires et de liasses fiscales entre les cabinets d expertise comptable

Plus en détail

Jedeclare.com Pourquoi?, Comment?, Pour qui?

Jedeclare.com Pourquoi?, Comment?, Pour qui? Une initiative de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France Jedeclare.com Pourquoi?, Comment?, Pour qui? Intervenants Christelle MIZUN, Cabinet ECCM Christine CLIPET, CSOEC jedeclare.com

Plus en détail

PRESENTATION DU CABINET MLC CONSEILS

PRESENTATION DU CABINET MLC CONSEILS PRESENTATION DU CABINET MLC CONSEILS MLC CONSEILS - SARL. au capital de 5 000 - RCS Lyon 537 637 274 23 rue Jules Valles 69100 VILLEURBANNE - Tél. 04 72 74 60 27 Fax : 04 72 74 00 41 http : www.mlcconseils.fr

Plus en détail

ETATS COMPTABLES ET FISCAUX

ETATS COMPTABLES ET FISCAUX Dossier Revendeurs ETATS COMPTABLES ET FISCAUX Campagne fiscale 2006 Marketing Produits et Services Sage 1 Décembre 2005 Sommaire I Introduction 3 II - Présentation de 4 1. La réponse adaptée aux besoins

Plus en détail

LES TÉLÉPROCÉDURES DES PROFESSIONNELS

LES TÉLÉPROCÉDURES DES PROFESSIONNELS LES TÉLÉPROCÉDURES DES PROFESSIONNELS Une solution simple, économique et sécurisée qui vous permet de : CONSULTER VOTRE COMPTE FISCAL TÉLÉDÉCLARER ET TÉLÉPAYER VOS PRINCIPAUX IMPÔTS TÉLÉTRANSMETTRE VOTRE

Plus en détail

Version 1.97.8. Service d'assistance Téléphonique 0 826 888 488

Version 1.97.8. Service d'assistance Téléphonique 0 826 888 488 Fiche Version Version 1.97.8 Service d'assistance Téléphonique 0 826 888 488 Sommaire 1. Consignes d installation... 3 CEGID Agrément v1.97.7 vers v1.97.8... 3 2. Liste des livraisons, corrections et améliorations....

Plus en détail

EXTRANET Cabinet Comptable Mode d emploi

EXTRANET Cabinet Comptable Mode d emploi EXTRANET Cabinet Comptable Mode d emploi 1 L extranet du CGA 47 est un lien direct entre le CGA 47 et le cabinet comptable. Comment y accéder? Connectez-vous au site www.cga47.fr Identifiez-vous dans la

Plus en détail

Dématérialisez vos échanges de données avec la DGI et les OGA en EDI-TDFC via jedeclare.com

Dématérialisez vos échanges de données avec la DGI et les OGA en EDI-TDFC via jedeclare.com Dématérialisez vos échanges de données avec la DGI et les OGA en EDI-TDFC via jedeclare.com Version 1 Avril 2008 Fiche d identité du portail jedeclare.com Le portail jedeclare.com est administré par ECM

Plus en détail

Vos téléprocédures en toute simplicité! Télétransmission sécurisée des données au format EDI. Service EBP Télédéclaration

Vos téléprocédures en toute simplicité! Télétransmission sécurisée des données au format EDI. Service EBP Télédéclaration EBP Télédéclaration Vos téléprocédures en toute simplicité! EBP a mis en place un nouveau service pour aider les entreprises à télédéclarer leurs éditions légales de manière simple, rapide et sécurisée.

Plus en détail

I. VOUS DISPOSEZ DU LOGICIEL PERMETTANT LA TELETRANSMISSION SOUS FORMAT EDI-TDFC.

I. VOUS DISPOSEZ DU LOGICIEL PERMETTANT LA TELETRANSMISSION SOUS FORMAT EDI-TDFC. Paris, le... Monsieur, Madame, Votre client, la société..., cabinet d'avocats, adhérent de l'anaafa, nous a fait savoir qu'il ne vous avait pas donné mandat pour la télétransmission de sa déclaration de

Plus en détail

Sage 100 Etats Comptables & Fiscaux

Sage 100 Etats Comptables & Fiscaux Communiqué de lancement Sage 100 Etats Comptables & Fiscaux V16.02 CAMPAGNE FISCALE 2011 Disponibilité commerciale : Mars 2011 Edition spéciale : Campagne fiscale 2011 I. Sommaire I. SOMMAIRE... 2 II.

Plus en détail

Attention : cette mise à jour fiscale ne peut être effectuée que sur une version 7.00 de l application Etats comptables et fiscaux.

Attention : cette mise à jour fiscale ne peut être effectuée que sur une version 7.00 de l application Etats comptables et fiscaux. DOSSIER REVENDEUR Loi de Finance 2012 La mise à jour fiscale vous permet d adapter votre logiciel à la loi de finances en vigueur. Elle est obligatoire pour le dépôt des liasses à la DGFiP en édition laser

Plus en détail

EXTRANET. Mode d emploi

EXTRANET. Mode d emploi A.G.A.P.L. 47 EXTRANET Cabinet Comptable Mode d emploi 1 L extranet de l AGAPL 47 est un lien direct entre l AGAPL 47 et le cabinet comptable. Comment y accéder? Connectez-vous au site www.agapl47.fr Identifiez-vous

Plus en détail

Open Bee TM e-fact Pro

Open Bee TM e-fact Pro Open Bee TM e-fact Pro Solution globale d automatisation du traitement des factures fournisseurs 80 % des factures fournisseurs sont reçues au format papier 13,8 est le coût moyen de traitement d une facture

Plus en détail

Sage 100 Etats Comptables & Fiscaux

Sage 100 Etats Comptables & Fiscaux Communiqué de lancement Sage 100 Etats Comptables & Fiscaux V16.02 Disponibilité commerciale : Mars 2010 Nouveautés V16.02 I. Sommaire II. NOUVELLE VERSION MAJEURE V16.02 : MISES A JOUR LEGALES... 3 PRECONISATIONS

Plus en détail

Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA. Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS

Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA. Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS Découverte Face aux obligations télédéclaratives Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS 1er janvier 2008, cotisations

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. applicable à la fourniture des prestations d aide au traitement & à l Analyse des documents. par les Experts-Comptables

CAHIER DES CHARGES. applicable à la fourniture des prestations d aide au traitement & à l Analyse des documents. par les Experts-Comptables CAHIER DES CHARGES applicable à la fourniture des prestations d aide au traitement & à l Analyse des documents par les Experts-Comptables Correspondants du CGL Page 1 sur 6 PREAMBULE Conformément aux textes

Plus en détail

Envoyer les liasses fiscales avec jedeclare.com. Banques commerciales. Banque de France. Guide en téléchargement sur www.jedeclare.

Envoyer les liasses fiscales avec jedeclare.com. Banques commerciales. Banque de France. Guide en téléchargement sur www.jedeclare. Envoyer les liasses fiscales avec jedeclare.com Banques commerciales Banque de France Guide en téléchargement sur www.jedeclare.info Avril 2011 Sommaire 5 bonnes raisons d envoyer les liasses fiscales

Plus en détail

Présentation du projet AB Dématérialisation des Actes Budgétaires. Collectivités

Présentation du projet AB Dématérialisation des Actes Budgétaires. Collectivités Présentation du projet AB Dématérialisation des Actes Budgétaires Collectivités 1. Présentation générale du projet Actes Budgétaires 2. Bilan de l expérimentation de 2011 3. Les changements au sein des

Plus en détail

Détail de la téléprocédure EDI-TDFC AZUR CONCEPTION

Détail de la téléprocédure EDI-TDFC AZUR CONCEPTION Détail de la téléprocédure EDI-TDFC AZUR CONCEPTION Ce document a pour but de montrer succinctement la procédure EDI-T.D.F.C. au travers du logiciel AZUR CONCEPTION Le premier point est de se rapprocher

Plus en détail

DESCRIPTION DU SERVICE

DESCRIPTION DU SERVICE ANNEXE 1 : DESCRIPTION DU SERVICE INTRODUCTION : Le portail jedeclare.com, créé par la profession des experts comptables, permet aux cabinets, aux OGA et aux entreprises de remplir leurs obligations de

Plus en détail

LIVRET SERVICE. Portail Déclaratif Etafi.fr

LIVRET SERVICE. Portail Déclaratif Etafi.fr LIVRET SERVICE Portail Déclaratif Etafi.fr LS-YC Portail Déclaratif Etafi.fr-11/2013 ARTICLE 1 : PREAMBULE LIVRET SERVICE PORTAIL DECLARATIF ETAFI.FR Les télé-procédures de transfert de données fiscales

Plus en détail

Mode d emploi. En 2016 saisissez en ligne et télétransmettez votre déclaration n 2035 sur le site de l ARAPL : www.araplbn.org

Mode d emploi. En 2016 saisissez en ligne et télétransmettez votre déclaration n 2035 sur le site de l ARAPL : www.araplbn.org «SAISIE 2035» Mode d emploi En 2016 saisissez en ligne et télétransmettez votre déclaration n 2035 sur le site de l ARAPL : www.araplbn.org Complétez en ligne sur notre site www.araplbn.org votre déclaration

Plus en détail

Création des sociétés :

Création des sociétés : COPY-LIASSE Une solution simple, rapide et économique pour saisir et télétransmettre vos liasses fiscales à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), aux organismes de gestion agréés et à la

Plus en détail

Portail télédéclaratif fiscal et social

Portail télédéclaratif fiscal et social Portail télédéclaratif fiscal et social EDI-TDFC DGFiP EDI-TVA EDI-Paiement OGA EDI-Requête DUCS EDI DADS-U DRP-MSA DPAE DN-AE Le cabinet Pôle Emploi CNAV URSSAF DSI DSIJ RSI CMSA CNAM CRC Nouvelles obligations,

Plus en détail

Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des factures. Kit de communication à destination des fournisseurs. Version 2.0.

Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des factures. Kit de communication à destination des fournisseurs. Version 2.0. Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des Kit de communication à destination des fournisseurs Version 2.0 Réf : SOMMAIRE Introduction Enjeux de la dématérialisation fiscale des Description

Plus en détail

Open Bee TM e-fact PRO

Open Bee TM e-fact PRO Open Bee TM e-fact PRO SOLUTION GLOBALE D AUTOMATISATION DU TRAITEMENT DES FACTURES FOURNISSEURS 80 % des factures fournisseurs sont encore actuellement reçues au format papier. 13,8 est le coût moyen

Plus en détail

Cette convention vous permettra d accéder aux diverses plateformes mutualisées mises à disposition par le CDG.

Cette convention vous permettra d accéder aux diverses plateformes mutualisées mises à disposition par le CDG. > Objet : Dématérialisation > Contact : 04-76-33-20-28 respinfo@cdg38.fr > Pôle : Informatique > Type de document : note d information > Référence : 2015 / 07 / 07 / PE > Date : le 23 / 07 / 2015 ACTES,

Plus en détail

Communiqué de lancement CAMPAGNE FISCALE 2012

Communiqué de lancement CAMPAGNE FISCALE 2012 Communiqué de lancement Sage 100 Etats Comptables & Fiscaux V16.50 CAMPAGNE FISCALE 2012 Disponibilité commerciale : 15 Mars 2012 Edition spéciale : Campagne fiscale 2012 I. Les Versions requises : Mises

Plus en détail

Cette démarche concerne aujourd hui les procédures ACTES et passage au PESV2

Cette démarche concerne aujourd hui les procédures ACTES et passage au PESV2 > Objet : Dématérialisation > Contact : 04-76-33-20-28 respinfo@cdg38.fr > Pôle : Informatique > Type de document : note d information > Référence : 2015 / 07 / 07 / PE > Date : le 23 / 07 / 2015 ACTES,

Plus en détail

EXTRANET Adhérents Mode d emploi

EXTRANET Adhérents Mode d emploi EXTRANET Adhérents Mode d emploi 1 L extranet du CGA 47 est un lien direct entre vous, adhérent et le CGA 47. Comment y accéder? Connectez-vous au site www.cga47.fr Identifiez-vous dans la fenêtre prévue

Plus en détail

Catalogue de Produits

Catalogue de Produits Catalogue de Produits 2012 Index Catalogue produits 2012 1 2 3 4 5 6 6 Architecture du système NC Scan NC Compta NC Banque NC Site Internet NC Portail Client NC Gestion Cabinet Architecture du système

Plus en détail

MODES D EMPLOI Comptes secondaires et gestion des comptes

MODES D EMPLOI Comptes secondaires et gestion des comptes MODES D EMPLOI Comptes secondaires et gestion des comptes Introduction 2 1 - Ouverture des comptes secondaires par le titulaire du compte principal 5 Tableau de bord des comptes secondaires 5 A Identification

Plus en détail

ACTES, PASSAGE AU PROTOCOLE PESV2, DEMATERIALISATION, SIGNATURE ELECTRONIQUE UTILISATION DE CERTIFICATS ET ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

ACTES, PASSAGE AU PROTOCOLE PESV2, DEMATERIALISATION, SIGNATURE ELECTRONIQUE UTILISATION DE CERTIFICATS ET ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ACTES, PASSAGE AU PROTOCOLE PESV2, DEMATERIALISATION, SIGNATURE ELECTRONIQUE UTILISATION DE CERTIFICATS ET ARCHIVAGE ELECTRONIQUE Les élus du Centre de Gestion souhaitent proposer aux collectivités un

Plus en détail

Jedeclare.com fournisseur de gains de productivité

Jedeclare.com fournisseur de gains de productivité Jedeclare.com fournisseur de gains de productivité Christine CLIPET responsable marketing de jedeclare.com Bonjour Christine CLIPET, pouvez-vous présenter rapidement JeDeclare.com ainsi que votre fonction?

Plus en détail

I ACTES : Bilan de la mise en œuvre

I ACTES : Bilan de la mise en œuvre PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE PREFET DE PARIS I ACTES : Bilan de la mise en œuvre Septembre 2010 1- Un bilan positif A ce jour, la télétransmission concerne : - Le SEDIF depuis le mois de février

Plus en détail

MODE D EMPLOI Envoi des télédéclarations au Portail

MODE D EMPLOI Envoi des télédéclarations au Portail MODE D EMPLOI Envoi des télédéclarations au Portail SOMMAIRE 1- Télédéclaration manuelle : Exemple avec Outlook Express 2 A - Charger le programme : 2 B Préparer le message d envoi : 3 C - Insérer en pièce

Plus en détail

La dématérialisation fiscale

La dématérialisation fiscale La dématérialisation fiscale Mondial Assistance met en place la facture électronique, ou dématérialisation fiscale. Ce document a pour objectif de vous présenter les normes qui encadrent un nouveau mode

Plus en détail

MODALITES DE LA TELETRANSMISSION DE LA DECLARATION DE RESULTAT N 2035

MODALITES DE LA TELETRANSMISSION DE LA DECLARATION DE RESULTAT N 2035 Agrément n 202540 Association Régionale Agréée des Professions Libérales de Lorraine 43, cours Léopold CS 83422 54015 Nancy cedex REF : STATUTS TELETRANS 2014 2015 Nancy le 27 Novembre 2014 Actualisation

Plus en détail

EDC FAST CONTRAT LA DÉMATÉRIALISATION DES CONTRATS: ASSURANCE, BAIL, INTERIM,

EDC FAST CONTRAT LA DÉMATÉRIALISATION DES CONTRATS: ASSURANCE, BAIL, INTERIM, EDC FAST CONTRAT LA DÉMATÉRIALISATION DES CONTRATS: ASSURANCE, BAIL, INTERIM, Réf. Commercial/documentations FR/EDC/D-Présentations PPT EDC/EDC_fast_contrat_14-11-15 PP Schéma sans ou avec EDC FAST Sans

Plus en détail

Guide technique EDI TDFC : Les Etats Comptables et Fiscaux et Sage DirectDéclaration

Guide technique EDI TDFC : Les Etats Comptables et Fiscaux et Sage DirectDéclaration Guide technique EDI TDFC : Les Etats Comptables et Fiscaux et Sage DirectDéclaration Ce guide a pour vocation de vous aider dans la génération et l envoi de votre déclaration fiscale au format EDI-TDFC

Plus en détail

Portail déclaratif de l'anaafa Guide de démarrage WebOGA

Portail déclaratif de l'anaafa Guide de démarrage WebOGA Avant-propos L'ANAAFA met à disposition de ses adhérents un portail déclaratif pour la saisie et la télétransmission de leurs données fiscales. La saisie des informations se fait à partir de formulaires

Plus en détail

Cegid Agrément. Avancer. anticiper les évolutions, pouvoir compter sur un partenaire de confiance.

Cegid Agrément. Avancer. anticiper les évolutions, pouvoir compter sur un partenaire de confiance. Cegid Agrément Cegid Agrément Conçue pour les professionnels des organismes de gestion agréés, la gamme Cegid Agrément constitue une solution métier en réponse à tous les besoins des Centres de gestion,

Plus en détail

LES FORMATIONS RCA 2014-2015

LES FORMATIONS RCA 2014-2015 EDITEUR DE LOGICIELS POUR LES EXPERTS-COMPTABLES LES FORMATIONS RCA 2014-2015 WWW.RCA.FR FIDÉLISER SES CLIENTS ET DÉVELOPPER SON CHIFFRE D AFFAIRES DÉCOUVREZ NOTRE OFFRE DE FORMATION, POUR BOOSTER VOS

Plus en détail

EDITEUR DE LOGICIELS POUR LES EXPERTS-COMPTABLES WWW.RCA.FR

EDITEUR DE LOGICIELS POUR LES EXPERTS-COMPTABLES WWW.RCA.FR EDITEUR DE LOGICIELS POUR LES EXPERTS-COMPTABLES WWW.RCA.FR FIDÉLISER SES CLIENTS ET DÉVELOPPER SON CHIFFRE D AFFAIRES Vous venez d acquérir le Full Services RCA, bravo pour votre choix. Vous avez désormais

Plus en détail

AVANT PROPOS Rappel de la phase 1 du projet : Diagnostic et solutions cibles - mars à septembre 2008 État des lieux Segmentation des besoins par type d affilié Élaboration des solutions possibles selon

Plus en détail

Téléprocédures Fiscales des Professionnels DDFIP 78 DIVISION DES PROFESSIONNELS

Téléprocédures Fiscales des Professionnels DDFIP 78 DIVISION DES PROFESSIONNELS Téléprocédures Fiscales des Professionnels DDFIP 78 DIVISION DES PROFESSIONNELS Téléprocédures : Les procédures existantes 1 L'EFI - mode simplifié 2 L'EFI - mode expert 3 L'EDI Téléprocédures : L'obligation

Plus en détail

Base d argumentaire experts-comptables

Base d argumentaire experts-comptables Document interne à l Atelier Communication Version 1.0 Document validé Base d argumentaire experts-comptables Argumentaire THETIS experts_v1.0.doc Page 1 sur 8 12/09/03 Sommaire 1 Objet. 3 2 Qu est ce

Plus en détail

OGA et Expert-Comptable

OGA et Expert-Comptable OGA et Expert-Comptable PRESENTATION GENERALE DES OGA 6 JANVIER 2011 Cyrille BOUSSEAU créé en 1976 sous le n 1 02 510 1200 adhérents créée en 2007 sous le n 2 04 510 150 adhérents LES «OGA» Les avantages

Plus en détail

Les nouveaux horizons de jedeclare.com: de la collecte des relevés bancaires à celle des factures dématérialisées

Les nouveaux horizons de jedeclare.com: de la collecte des relevés bancaires à celle des factures dématérialisées Une initiative de l Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France Les nouveaux horizons de jedeclare.com: de la collecte des relevés bancaires à celle des factures dématérialisées Intervenants

Plus en détail

MODE D EMPLOI S inscrire en ligne sur le portail (Entreprise)

MODE D EMPLOI S inscrire en ligne sur le portail (Entreprise) MODE D EMPLOI S inscrire en ligne sur le portail (Entreprise) SOMMAIRE 1 - Inscription en ligne...3 A - Identification :...6 B - Configuration du compte :...8 C Adresse de facturation :...10 D Paramètres

Plus en détail

PRESENTATION DU CABINET CFX

PRESENTATION DU CABINET CFX PRESENTATION DU CABINET CFX Compagnie Fiduciaire Lyonnaise d Expertise Comptable - s.a. au capital de 40 000 - RCS Lyon 341 280 808 34, Rue Jean-Pierre Brédy 69100 VILLEURBANNE - Tél. 04 72 44 03 91 Fax

Plus en détail

MODE D EMPLOI S inscrire en ligne sur le portail (Expert Comptable)

MODE D EMPLOI S inscrire en ligne sur le portail (Expert Comptable) MODE D EMPLOI S inscrire en ligne sur le portail (Expert Comptable) SOMMAIRE 1 - Inscription en ligne 3 A - Identification : 7 B - Configuration du compte : 9 C Adresse de facturation : 11 D Paramètres

Plus en détail

La dématérialisation de tous les échanges avec la trésorerie

La dématérialisation de tous les échanges avec la trésorerie La dématérialisation de tous les échanges avec la trésorerie Conférence du 18 février 2014 proposée dans le cadre de l UPEL 71 Julien Carnot, chef de projets Dématérialisation au GIP e-bourgogne Au programme

Plus en détail

Guide d utilisation de la plateforme de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité STELA

Guide d utilisation de la plateforme de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité STELA Guide d utilisation de la plateforme de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité STELA 1- Entrer sur STELA 1 - Insérez votre certificat électronique KEYNECTIS (clé USB) dans un port USB

Plus en détail

Comment télédéclarer votre liasse fiscale? Salvia États Réglementaires v14.0

Comment télédéclarer votre liasse fiscale? Salvia États Réglementaires v14.0 Pour les professionnels de l habitat social Comment télédéclarer votre liasse fiscale? Salvia États Réglementaires v14.0 Salvia Développement Tél. +33 (0)9 72 72 66 66 35 rue de la Gare 75019 Paris www.salviadeveloppement.fr

Plus en détail

Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Annexe 2 : sécurisation des échanges

Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Annexe 2 : sécurisation des échanges Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes Annexe 2 : sécurisation des échanges Page 2 / 7 1. OBJET DU DOCUMENT...3 2. PRINCIPES...3 3. SÉCURISATION DES DÉPÔTS DE FICHIERS SUR LES

Plus en détail

Intégration du relevé d opérations dans la comptabilité des Collectivités

Intégration du relevé d opérations dans la comptabilité des Collectivités Intégration du relevé d opérations dans la comptabilité des Collectivités Xavier Lugol : Ingénieur Intégration Sylvie Thiroine : Responsable Intégration/Customisation Astre GFI Progiciels Page 1 Sommaire

Plus en détail

Atelier de Transformation Numérique Départements Achats & Finance. Jeudi 11 décembre 2014

Atelier de Transformation Numérique Départements Achats & Finance. Jeudi 11 décembre 2014 Atelier de Transformation Numérique Départements Achats & Finance Jeudi 11 décembre 2014 Optimisation des processus clients Didier Bioche Marketing BIG Enjeux de la production documentaire Pour les métiers

Plus en détail

SOMMAIRE. 1. Procédures applicables lorsque les déclarations fiscales ne faisaient pas l objet d une télé-procédure... 4

SOMMAIRE. 1. Procédures applicables lorsque les déclarations fiscales ne faisaient pas l objet d une télé-procédure... 4 1 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 TITRE I - SITUATION JUSQU AU DECRET DU 30 MARS 2012... 4 1. Procédures applicables lorsque les déclarations fiscales ne faisaient pas l objet d une télé-procédure... 4 1.1.

Plus en détail

Manuel d utilisation EDI TDFC - EDI TVA

Manuel d utilisation EDI TDFC - EDI TVA Manuel d utilisation EDI TDFC - EDI TVA Mai 2007 Sage Division Experts-Comptables - 11 rue de Cambrai - 75945 Paris Cedex 19 Siège Social Sage : 10 rue Fructidor - 75834 Paris Cedex 17 SAS au capital de

Plus en détail

Nouvelles obligations, nouveaux dispositifs : Les enjeux

Nouvelles obligations, nouveaux dispositifs : Les enjeux Nouvelles obligations, nouveaux dispositifs : Les enjeux 1 Plan de l intervention 1. Panorama des nouvelles missions dévolues aux centres de gestion agréés 2. Les enjeux 3. Une nouvelle collaboration 2

Plus en détail

Portail clients SanitasNet. Conditions générales d affaires (CGA) Edition: Juillet 2013

Portail clients SanitasNet. Conditions générales d affaires (CGA) Edition: Juillet 2013 Portail clients SanitasNet Conditions générales d affaires (CGA) Edition: Juillet 2013 Table des matières 1. Préambule....................... 3 2. Autorisation d accès................. 3 3. Accès technique

Plus en détail

LA GESTION DU RECOUVREMENT DE CREANCES. Des solutions adaptées et évolutives dans le traitement de la Relation Client

LA GESTION DU RECOUVREMENT DE CREANCES. Des solutions adaptées et évolutives dans le traitement de la Relation Client LA GESTION DU RECOUVREMENT DE CREANCES Des solutions adaptées et évolutives dans le traitement de la Relation Client Siège : ERIVAL Ingénierie - 116 Rue Marc Seguin «ZA La Savine» 07500 GUILHERAND GRANGES

Plus en détail

Accélérer la saisie des journaux de banque : où en est-on?

Accélérer la saisie des journaux de banque : où en est-on? Accélérer la saisie des journaux de banque : où en est-on? De la scanérisation des relevés bancaires décriée, certes, mais toujours pratiquée aux diverses solutions actuelles de téléchargement de relevés,

Plus en détail

TRAVEL. La solution de gestion de vos déplacements professionnels

TRAVEL. La solution de gestion de vos déplacements professionnels TRAVEL La solution de gestion de vos déplacements professionnels 1 Acteur de la transformation numérique des entreprises, Cegid répond aux besoins des entreprises et organisations de toutes tailles, dans

Plus en détail

Gestion Comptable Sage 100

Gestion Comptable Sage 100 Gestion Comptable La réponse à tous les besoins comptables et financiers de l entreprise avec la richesse d une offre unique sur le marché. 1 SOMMAIRE 1.1. Le pôle comptable et Financier...3 1.2. Une couverture

Plus en détail

LES FORMATIONS RCA 2015-2016

LES FORMATIONS RCA 2015-2016 EDITEUR DE LOGICIELS POUR LES EXPERTS-COMPTABLES LES FORMATIONS RCA 2015-2016 WWW.RCA.FR FIDÉLISER SES CLIENTS ET DÉVELOPPER SON CHIFFRE D AFFAIRES Vous venez d acquérir le Full Services RCA, bravo pour

Plus en détail

Guide tarifaire et commercial Novembre 2014

Guide tarifaire et commercial Novembre 2014 Guide tarifaire et commercial Novembre 2014 Les options d abonnement Description, tarifs et conditions ABONNEMENT/OPTION DESCRIPTION ABONNEMENT MENSUEL HT CONDITIONS Accès au service abonnement de base

Plus en détail

CORRIGE 01.10. Éditions Foucher Expertise comptable

CORRIGE 01.10. Éditions Foucher Expertise comptable EXERCICE 01.10 Pour faciliter l'accès aux fichiers et initier le travail collaboratif, le responsable informatique d'une PME a mis en place l'architecture suivante : Chaque collaborateur est doté d'un

Plus en détail

Guide technique EDI TDFC : Les Etats Comptables et Fiscaux et Sage DirectDéclaration

Guide technique EDI TDFC : Les Etats Comptables et Fiscaux et Sage DirectDéclaration Guide technique EDI TDFC : Les Etats Comptables et Fiscaux et Sage DirectDéclaration Ce guide a pour vocation de vous aider dans la génération et l envoi de votre déclaration fiscale au format EDI-TDFC

Plus en détail

www.ciel.com/experts Appelez dès maintenant votre service dédié Experts-Comptables au ou connectez-vous sur

www.ciel.com/experts Appelez dès maintenant votre service dédié Experts-Comptables au ou connectez-vous sur Appelez dès maintenant votre service dédié Experts-Comptables au 01 55 26 33 46 ou connectez-vous sur www.ciel.com/experts Ciel Service Commercial Experts-Comptables 35, rue de la gare - 75917 Paris Cedex

Plus en détail

Jedeclare.com et le social

Jedeclare.com et le social Jedeclare.com et le social DUCS-EDI DUCS-EDI Télédéclarer et télérègler les cotisations sociales grâce au premier portail EDI-social, guichet unique pour l'ensemble des organismes de protection sociale,

Plus en détail

Soyez au cœur des échanges dématérialisés

Soyez au cœur des échanges dématérialisés Soyez au cœur des échanges dématérialisés TÉLÉDÉCLARATIONS TÉLÉPAIEMENTS ÉCHANGES BANCAIRES FACTURES ÉLECTRONIQUES www.jedeclare.com LA PLATEFORME DE DÉMATÉRIALISATION DES EXPERTS-COMPTABLES Les points

Plus en détail

A.G.A.P.L. 47. EXTRANET Adhérent avec conseil Mode d emploi

A.G.A.P.L. 47. EXTRANET Adhérent avec conseil Mode d emploi A.G.A.P.L. 47 EXTRANET Adhérent avec conseil Mode d emploi 1 L extranet de l AGAPL 47 est un lien direct entre vous, adhérent, et l AGAPL 47. Comment y accéder? Connectez-vous au site www.agapl47.fr Identifiez-vous

Plus en détail

Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet

Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet 1 Table des matières Contenu 1. Préambule 3 2. Autorisation d accès 3 3. Accès technique à SanitasNet et identification 3 4. Coûts 4 5.

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COMMUNIQUE DE MISE A JOUR V.8. Comptabilité Gestion Commerciale Moyens de Paiement Immobilisations

NOTE D INFORMATION COMMUNIQUE DE MISE A JOUR V.8. Comptabilité Gestion Commerciale Moyens de Paiement Immobilisations Le 2 Novembre 2015 NOTE D INFORMATION Objet : Les nouveautés SAGE Génération i7 V 8. COMMUNIQUE DE MISE A JOUR V.8. La nouvelle version V8. pour les logiciels SAGE : Comptabilité Gestion Commerciale Moyens

Plus en détail

- PROFESSIONNELS - LES NOUVEAUX SEUILS D UTILISATION OBLIGATOIRE DES TELEPROCEDURES DES PROFESSIONNELS

- PROFESSIONNELS - LES NOUVEAUX SEUILS D UTILISATION OBLIGATOIRE DES TELEPROCEDURES DES PROFESSIONNELS Page 1 - PROFESSIONNELS - LES NOUVEAUX SEUILS D UTILISATION OBLIGATOIRE DES DES PROFESSIONNELS 1. La dynamique des téléprocédures des professionnels - Quelques statistiques... - Rappel des procédures existantes

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 13-D-06 du 28 février 2013 relative à des pratiques mises en œuvre dans le marché de la télétransmission de données fiscales et comptables sous format EDI à l administration

Plus en détail

Nos réf. : GM/CM Strasbourg, le 8 avril 2009

Nos réf. : GM/CM Strasbourg, le 8 avril 2009 La gestion au service de votre dynamique IMPORTANT LETTRE-CIRCULAIRE EDI-TDFC A TOUS LES CABINETS COMPTABLES UTILISANT LA PROCEDURE EDI-TDFC Nos réf. : GM/CM Strasbourg, le 8 avril 2009 Objet : Campagne

Plus en détail

Fiche de Procedure FIN - REC - 01.02. Procédure de facturation recettes - Prestations internes (Hors interface PI*) - Application SIFAC

Fiche de Procedure FIN - REC - 01.02. Procédure de facturation recettes - Prestations internes (Hors interface PI*) - Application SIFAC Fiche de Procedure Carte d identité Référencement Intitulé du processus FIN - REC - 01.02 Procédure de facturation recettes - Prestations internes (Hors interface PI*) - Application SIFAC Pilote du processus

Plus en détail

Actes Budgétaires. Comment entrer dans la démarche de dématérialisation des documents budgétaires?

Actes Budgétaires. Comment entrer dans la démarche de dématérialisation des documents budgétaires? Actes Budgétaires Comment entrer dans la démarche de dématérialisation des s budgétaires? Notice explicative à destination des collectivités locales et établissements publics voulant entrer dans la démarche

Plus en détail

L'administration électronique à la DGFIP. Gestion Publique

L'administration électronique à la DGFIP. Gestion Publique L'administration électronique à la DGFIP Gestion Publique L'administration électronique : Gestion publique La dématérialisation dans le secteur public local : Signature électronique Le portail Internet

Plus en détail

FAQ GENERALISATION DES TELEPROCEDURES FAQ GENERALE. 01 - Mon entreprise est-elle concernée par l'obligation de recourir aux téléprocédures?

FAQ GENERALISATION DES TELEPROCEDURES FAQ GENERALE. 01 - Mon entreprise est-elle concernée par l'obligation de recourir aux téléprocédures? FAQ GENERALISATION DES TELEPROCEDURES FAQ GENERALE 01 - Mon entreprise est-elle concernée par l'obligation de recourir aux téléprocédures? Si votre entreprise relève d'un régime réel d'imposition, normal

Plus en détail

Dématérialisation des procédures de marchés. Modalités organisationnelles à appliquer à l opération. Dématérialisation des Marchés 2007 / 2010

Dématérialisation des procédures de marchés. Modalités organisationnelles à appliquer à l opération. Dématérialisation des Marchés 2007 / 2010 Dématérialisation des procédures de marchés Modalités organisationnelles à appliquer à l opération Dématérialisation des Marchés 2007 / 2010 (DEMAT 2007 / 2010) SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 3 1.1 OBJET DU DOCUMENT

Plus en détail

ecdf Plateforme électronique de Collecte des Données Financières

ecdf Plateforme électronique de Collecte des Données Financières ecdf Plateforme électronique de Collecte des Données Financières MANUEL UTILISATEUR POUR LA SOLUTION XML CENTRE DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DE L ÉTAT Ver : 2.0 Sommaire SOMMAIRE 1 1. PAGES PUBLIQUES

Plus en détail

Nouveautés IRRIS Version 3.0

Nouveautés IRRIS Version 3.0 Nouveautés IRRIS Version 3.0 Cette nouvelle version d Irris inclut des modifications importantes sur la partie Tiers Payant, ainsi que des améliorations et de nouvelles fonctions. Cette documentation sera

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION. I. Identité de l entreprise N Adhérent... ENTREPRISE INDIVIDUELLE

BULLETIN D ADHÉSION. I. Identité de l entreprise N Adhérent... ENTREPRISE INDIVIDUELLE BULLETIN D ADHÉSION Date de réception... /... /.. I. Identité de l entreprise N Adhérent...... ENTREPRISE INDIVIDUELLE M. Mme Mlle Nom :... Date de naissance : SOCIÉTÉ Prénom :...... /... /.. EIRL EURL

Plus en détail

Guide d utilisation de l EXTRANET APLRL

Guide d utilisation de l EXTRANET APLRL Guide d utilisation de l EXTRANET APLRL L EXTRANET APLRL vous permet de répondre aux questions des Examen de Cohérence et de Vraisemblance réalisée par notre Association sur les déclarations 2035 de vos

Plus en détail

DSN, anticipez le choc de simplification

DSN, anticipez le choc de simplification Formation, Conseil, Ingénierie Informatique DSN, anticipez le choc de simplification La DSN promet de simplifier les déclarations de données sociales. Mais pour en profiter pleinement, les entreprises

Plus en détail

DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI

DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI EDI TOUTES ENTREPRISES (horsdgeetdge) TÉLÉPAIEMENTS DES ENTREPRISES DGEmodeEDI DOSSIER STANDARD DE SOUSCRIPTION EDI Ce formulaire de souscription n est pas utilisable par les entreprises souhaitant recourir

Plus en détail

La dématérialisation dans le PES

La dématérialisation dans le PES La dématérialisation dans le PES Avril 2015 La dématérialisation dans le PES Le PES permet d intégrer les procédures de dématérialisation et le transfert de vos flux avec signature électronique Les pièces

Plus en détail

Guide d utilisation des Tableaux OG B.I.C.

Guide d utilisation des Tableaux OG B.I.C. Guide d utilisation des Tableaux OG B.I.C. Dernière mise à jour 27/04/2015 LE MANS LAVAL ALENCON Siège social 1 rue de la Paix Parc d activités du Londreau 126-128 rue de la Mariette CS 60506 BP 230 -

Plus en détail