POINT SUR LA DEMATERIALISATION

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1 POINT SUR LA DEMATERIALISATION Ce document complète et synthétise les différentes autres informations (documents, s, etc.) que vous avez eues en votre possession précédemment. - du 8 Février Enquête sur la dématérialisation, - Courrier de Michel Bard du 4 mars 2008, - du 26 Mars Dématérialisation et télétransmission. Les CGA vont devoir s assurer de la transmission dématérialisée des déclarations fiscales de leurs adhérents auprès du CSI. Cette contrainte globale recouvre deux phases distinctes : A. la récupération des données (papier ou dématérialisées) de l adhérent, via l expertcomptable, au CGA ; B. la télétransmission des données dématérialisées au Centre des Impôts (CSI). Cinq acteurs vont être concernés par ce processus :. L adhérent qui devra donner un mandat au 2. Le cabinet comptable 3. Le centre de Gestion Agréé 4. Le partenaire EDI qui seul est autorisé à télétransmettre les données au CSI 5. Le Centre des Impôts Lors de la récupération, les données peuvent être sous format papier ou dématérialisées. La dernière phase consiste à télétransmettre sous format EDI-TDFC les données au CSI. Données transmises du cabinet au CGA sous forme papier Données transmises du cabinet au CGA sous forme dématérialisée Données transmises à la DGI (télétransmission)

2 A/ La récupération des données Dans cette phase, les liasses fiscales peuvent être transmises par le Cabinet comptable au CGA, soit :. sous forme dématérialisée, via télétransmission, 2. au format forme papier.. Télétransmission du Cabinet au CGA A ce jour, environ 50% environ des liasses fiscales des adhérents font l objet d une dématérialisation. L idéal étant de les recevoir toutes directement sous forme dématérialisée. Les CGA ont déjà sensibilisé régulièrement la profession comptable à leur faire parvenir les déclarations fiscales de l adhérent par le biais de la télétransmission. On peut observer qu un certain nombre de déclarations sont télétransmises vers la DGI par les cabinets comptables et envoyées sous forme papier aux CGA. Afin d optimiser les flux, la dématérialisation vers la DGI entraînerait simultanément une dématérialisation vers les CGA. Un consensus a été trouvé sur ce point avec la profession comptable. Le président du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-comptables a adressé le 7 mars 2007 un courrier aux experts-comptables pour les inciter fortement à aller dans ce sens. Aussi, à terme, ce mode de transmission sera fortement représenté dans la profession. Toutes les autres solutions ne peuvent être que provisoires. 2. Transmission du Cabinet au CGA des liasses au format papier Si le CGA reçoit les données au format papier, il devra les dématérialiser lui-même. Deux cas non exclusifs sont possibles : - Saisir les liasses, - Scanner les liasses et les reconnaître (logiciel de reconnaissance de caractères, dit OCR). 2. Saisir les liasses Plus le nombre de liasses récupérées au format papier est faible, plus cette option est intéressante. Certains CGA reçoivent plus de 75% (voir même plus de 80%) des liasses sous forme dématérialisée. Dans ce cas de figure, le surplus de travail sera sans doute absorbé par le personnel du CGA et par un éventuel recours à de l intérim. Cela est d autant plus vrai que le nombre de liasses télétransmises du Cabinet au CGA va augmenter progressivement. Les Centres équipés de CEGID Agrément (Cegid), Anacentre (Sqli) ont déjà un module de saisie fonctionnel. Ces SSII travaillent pour livrer rapidement le module (traduction) qui transformera les données saisies au format EDI-TDFC. Ce devrait être chose faite avant la fin de l année. Certains tests auront lieu dès le mois de juin. Il en est de même pour la société C2Jinfo qui équipe plusieurs centres de gestion qui va adjoindre à l applicatif existant un module de saisie/traduction au format EDI.

3 Pour les autres CGA, en dehors de solutions locales, la saisie manuelle des liasses fiscales peut se faire à l aide du module SAISIE-LF (Société Allia). Dès lors que la saisie est validée, le programme générera un fichier pivot. - Installation du module 800 HT (jusqu à 0 postes tarif dégressif en fonction des commandes), - Maintenance annuelle de 290 HT Pour transformer les données saisies en fichier EDI-TDFC, il pourra être utilisé le programme de traduction TRAD-EDI de GESPLIC-TLMS au prix de 960 HT, avec une maintenance annuelle de 80 HT. Des tarifs dégressifs sont possibles selon le nombre de commandes. 2.2 Scanner et OCR Lorsque le surplus de dématérialisation du papier par le CGA est trop important, le CGA peut décider de s équiper de l équipement informatique nécessaire pour scanner et reconnaître les données au format papier. La société DIGITECH semble actuellement la plus pertinente pour effectuer ce type de traitement. Il est à noter, pour information, que la société CEGID ne proposera pas de solution clé en main à base de scanner + OCR. La démarche est la suivante : - Le CGA choisit un modèle de scanner agréé par DIGITECH, en fonction du volume à traiter. La gamme proposée (5 choix) est assez large (de 599 HT pour 30 liasses par jour à 2330 HT pour 000 liasses par jour). - DIGITECH installe le scanner et le logiciel sur site (forfait d installation de 200 HT) - Le scanner envoie les données sur le serveur image de DIGITECH. Le temps de transfert sera d autant plus rapide que la connexion du centre le sera. - Les données sont traitées, reconnues (logiciel OCR), corrigées éventuellement par des opérateurs et transformées au format EDI-TDFC puis transmises quotidiennement à l OGA. Le prix de ce service pour un nombre de liasse inférieur à 000 sera de 4 pour les liasses RN et de 2,9 pour les liasses RS. Ce prix sera dégressif en fonction du volume traité. B/ La télétransmission des données dématérialisées au Centre des Impôts (CSI). Une fois les données dématérialisées, que cela soit fait : - directement grâce à la télétransmission des données de l adhérent, via le cabinet, - grâce à la saisie des données et leur traduction au format EDI-TDFC, - ou encore par le biais d un scanner et d un processus de transformation externe en EDI-TDFC, il n y a aucun circuit de télétransmission qui soit affecté par cette nouvelle obligation des Centres à dématérialiser les liasses fiscales. Les circuits traditionnels demeurent. Le peut être le CGA, l expert-comptable, une plateforme comme Jedéclare.com ou tout autre prestataire ayant l agrément de la DGFP. La seule modification importante est liée au volume transmis (surcoût généré pour le CGA), ainsi qu à la responsabilité relative au respect des délais de transmission. Des négociations tarifaires sont en cours avec le portail Jedéclare.com.

4 C/ Interrogations A ce jour certaines questions n ont pas de réponses précises. Il est nécessaire de clarifier : - le circuit du mandat (acteurs, mode de suivi,..), - les responsabilités de chacun lors des télétransmissions hors délai. La plupart des questions sans réponses sont d ordre juridique, organisationnel et financier.

5 Schéma - Le Cabinet adresse la LF dématérialisée au CGA le cas idéal ) Le cabinet est. Il envoie les données de la liasse fiscale (LF) au CGA () et au CSI () sous forme dématérialisée. 2) Le cabinet n est pas. Il envoie les données de la liasse fiscale (LF) au mandaté par l adhérent (2). Le adresse les données dématéralisées au CGA (3) et au CSI (4a). Si le est le CGA. Il a reçu les données de l expert-comptable (2) et il les transmet au CSI (4b). RECUPERATION DES DONNEES TELETRANSMISSION VERS CSI? NON ET? 4b 2 3 OU 4a jedéclare.com, LEGENDE Cabinet comptable Centre de Gestion Agréé Partenaire EDI Centre des Impôts

6 Schéma 2 - Le Cabinet adresse la LF au format papier et le CGA saisit pour dématérialiser Le cabinet envoie les données de la liasse au CGA () au format papier. Le CGA saisit les données et les convertit à l aide d un traducteur au format EDI-TDFC (2). Le CGA envoie la LF dématérialisée directement au CSI s il est (3). Si le CGA n est pas, il adresse la LF au mandaté par l adhérent, qui peut être le Cabinet (c est un cas d école - cf envoi LF au format papier) (3a) - ou un autre (3b). Le (4a ou 4b) adresse les données au CSI. RECUPERATION DES DONNEES TELETRANSMISSION VERS CSI 2 SAISIE + TRADUCTION? 3a 4a Cegid, Sqli, C2J-Info,.. ou Allia + Gesplic-TLMS NON ( ) + ( ) OU? (N +N+) + ( N + N+) 3 3b 4b jedéclare.com, LEGENDE Cabinet comptable Centre de Gestion Agréé Partenaire EDI Centre des Impôts

7 Schéma 3 - Le Cabinet adresse la LF au format papier et le CGA la scanne pour la dématérialiser Le cabinet envoie les données de la liasse au CGA () au format papier. Le CGA scanne les données et les transmet au serveur image de DIGITECH (2). Le serveur image de DIGITECH transmet au CGA les données au format EDI-TDFC (3). Le CGA envoie la LF dématérialisée directement au CSI s il est (4). Si le CGA n est pas, il adresse la LF au mandaté par l adhérent, qui peut être le Cabinet (c est un cas d école - cf envoi LF au format papier) (4a) ou un autre (4b). Le (5a ou 5b) adresse les données au CSI. RECUPERATION DES DONNEES TELETRANSMISSION VERS CSI DIGTECH SERVEUR IMAGE OCR + CORRECTION TRADUCTION EDI-TDFC 2 3 SCANNER? 4a 5a OU NON? 4 4b 5b jedéclare.com, LEGENDE Cabinet comptable Centre de Gestion Agréé Partenaire EDI Centre des Impôts

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